CARTE BLANCHE Appel à candidature 2017 - Document d'information. Non contractuel

Appel à candidature
 CARTE BLANCHE
        2017

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PAYSAGE ACTUEL

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CARTE BLANCHE
LES OCS GÉRÉS EN 2017

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ELEMENTS DU DOSSIER DE
    CANDIDATURE

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LE CADRE DU CAHIER DES CHARGES 2017
 Réseau ouvert (3281 centres agrées en 2016)

 Date d’ouverture : 13 février 2017 (9h) au 13 mars 2017 (minuit)
1 mois pour préparer votre dossier de candidature et le soumettre
Possibilité de candidater à nouveau à compter du 2ème trimestre 2017

 Début du partenariat : le 3 avril 2017

 Candidature dématérialisée, pas de papier

 Renouvellement de la convention par tacite reconduction année après année, préavis d’un mois
  pour l’audioprothésiste à respecter après envoi de LRAR

 Convention intuitu personnae, la convention ne peut être cédée à un tiers en cas de cession ou
  reprise du fonds de commerce, un nouveau contrat sera signé entre CB et l’audioprothésiste
  acquéreur

 Si vous avez une question : rendez-vous sur votre espace privé muni de vos identifiant et mot de
  passe ou contacter le 09 69 39   66 39d'information. Non contractuel
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LE CADRE DU CAHIER DES
             CHARGES 2017
 En cas de non-respect du partenariat, l’audioprothésiste sera exclu du réseau et ce
  pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification du manquement

 Une connexion internet, dossier de candidature à remplir en ligne

 Portail web: https://www.carteblanchepartenaires.fr

 23 fournisseurs d’aides auditives « répondant aux critères qualité du réseau »,
  notamment en termes de traçabilité (Acuitis, Audika,Audilab,Audio Service, Beltone,
  Bernafon, BHM, la CDA, Grand Audition, Hansaton, Interton, Krys Audition, Optical
  Center, Oticon, Phonak, Resound, Rexton, Siemens/Signia, Sonic, Starkey, Unitron,
  Visaudio/Audition Mutualiste, Widex)

 Apposer la vitrophanie du Réseau Carte Blanche

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LE CADRE DU CAHIER DES
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Engagements et services de Carte Blanche
Vis-à-vis des assurés:
   Qualité des produits à des prix très compétitifs
   Traçabilité des produits
   TP systématique (une tolérance de non TP est accepté : 10% sur 3 mois)
   Mise en avant du professionnalisme de l’audioprothésiste (audioprothésiste
    partenaire de la Majoration Tarifaire, offre « Expertises Plus »)

Vis-à-vis des audioprothésistes partenaires
 Orientation des assurés Carte Blanche vers les audioprothésistes partenaires en
  fonction des différents services proposés
 Paiement des dossiers de PEC sous 15 jours à compter de la date de réception des
  pièces

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LE CADRE DU CAHIER DES
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Engagements et services du centre partenaire
•   Disposer d’une cabine ou salle d’appareillage aux normes en vigueur

•    Utiliser un audiomètre (type 1 ou 2) normalisé et étalonné tous les 2 ans
Le dernier certificat de calibration du matériel audiométrique (scanné et chargé sur le site CBPEC) est à fournir
à CB au moment de la conclusion du contrat et ce tous les 2 ans pour mise à jour

•   Disposer dans l’atelier de réparation des équipements suivants (un binoculaire ou loupe, un bac à
    ultrasons, pompe à vide ainsi que pièce à main et petit outillage (pinces, tournevis, etc.).

•   Disposer du matériel nécessaire pour effectuer les mesures audio-prothétiques, du matériel et produits
    nécessaires aux prises d’empreintes du conduit auditif, ainsi que du matériel d’entretien nécessaire à la
    maintenance des amplificateurs correcteurs de l’audition et des embouts

•   Respecter les tarifs maximums

•   Se conformer aux dispositions légales concernant le Développement Professionnel Continu (le DPC)

•   Pratiquer le TP systématique mutuelle via le portail pour les assurés Carte Blanche sur
    https://www.carteblanchepartenaires.fr

•   S’engage à facturer la PEC qu’après la livraison des aides auditives et la période d’adaptation, soit à
    minima de 15 jours
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Engagements et services du centre partenaire
•   Proposer systématiquement l’offre Accès : des aides auditives dont le prix ne doit pas
    excéder 790 euros TTC quelque soit le fabricant

•   Proposer au minimum 2 devis écrits et signés ( 1 correspondante à l’offre Accès de Carte
    Blanche et une offre personnalisée )

•   Un temps de présence de l’audioprothésiste au sein du centre est évalué :
     – Un centre exclusif principal soit à minima 30% mini du temps d’ouverture du centre
     – Un centre exclusif secondaire soit à minima 20% du temps d’ouverture du centre
     – Et enfin un centre non exclusif (corner audio) soit à minima 20% du temps d’ouverture

•   Proposer au patient lors de la période d’essai d’un système de prêt d’aides auditives pour une
    durée minimum de 15 jours

•   Fournir un appareil de prêt pendant la réparation de l’appareil

•   S’engager à réaliser au minimum un suivi biannuel du patient appareilllé
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LE CADRE DU CAHIER DES
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Engagements et services du centre partenaire
•   S’engager à fournir une garantie contre la panne portant à 4 ans

•   S’engager à proposer à son patient une facilité de paiement (3 fois sans frais)

•   Fournir gracieusement un kit d’entretien (une plaquettes de 6 piles, des produits d’entretien,…) et
    un guide de nettoyage,

•   S’engage à tenir un dossier patient (dématérialisé et papier) pour chaque bénéficiaire garantissant
    la traçabilité des aides auditives

•   S’engager à adresser un compte-rendu au médecin prescripteur

•   S’engage à compléter le formulaire d’adaptation (suivi de la période d’adaptation du patient) et le
    formulaire de suivi (nombre de rdv pris…) sur le portail de Carte Blanche

•   Fournir un appareil de prêt pendant la réparation de l’appareil
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LE CADRE DU CAHIER DES
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Engagements et services du centre partenaire
•   S’engager à tout mettre en œuvre pour garantir la traçabilité des aides auditives délivrées
    (informations détaillée sur l’origine des aides auditives, une facture détaillée)

•   S’engager à fournir sur demande de Carte Blanche en cas de contrôle le BL, la facture du
    fournisseur, l’accord de PEC signée ou tout autre document originaux

•   S’engager à faire compléter et signer au patient le document de Confidentialité des données
    personnelles

•   S’engager à remettre gratuitement un document mentionnant les garanties et attestant de la
    validité des garanties des aides auditives

•   S’engager et garantir le respect inconditionnel et stricts des offres commerciales appliquées en
    centre

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LE CADRE DU CAHIER DES
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2 référencements supplémentaires possible au
conventionnement standard

•   La Majoration Tarifaire Carte Blanche Partenaires (indiqué MT dans le dossier de
    conventionnement)

•   Offre « Expertise Plus »

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Carte Blanche partenaires –
             Majoration Tarifaire
Conditions pré-requises avant d’adhérer au
référencement majoration tarifaire:
- Etre un audioprothésiste travaillant dans un centre exclusif et dont les horaires de
présence, ainsi que celles de son assistante/secrétaire, sont égales aux horaires
d’ouverture du Centre

Côté Carte Blanche:
Valorisation tarifaire différenciée à hauteur de 10% sur l’ensemble des aides
auditives du référencement Carte Blanche

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Carte Blanche partenaires –
             Majoration Tarifaire
L’audioprothésiste adhère au réseau Majoration Tarifaire dès lors qu’il choisit 2
services parmi les 3 définis ci-dessous:

1) Accessibilité du centre d’audioprothèse:
Le centre doit être accessible pour les personnes à mobilité réduite et les personnes
handicapées, ainsi que les personnes ayant un handicap sensoriel

2) Préconiser et vendre une large gamme d’accessoire ou aides techniques à la vie
quotidienne
L’audioprothésiste doit proposer au moins 3 accessoires ou aides techniques à la vie
quotidienne parmi ceux de la liste suivante et doivent être exposés et visible dans le
centre:
Réveils lumineux - Boucle magnétique individuelle ou collective - Système d’écoute TV connecté à
la prothèse-Système d’écoute TV non connecté à la prothèse - Téléphone amplifié connecté à la
prothèse - Téléphone amplifié - Domotiques – Alarmes incendies avec flash lumineux

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Carte Blanche partenaires –

               Majoration Tarifaire
     Proposer un service personnalisé et sur rendez-vous( choisir un des 2 items suffit à valider les services
     personnalisés):

1)    SOIT Un service de réparation sur place ou sur RDV avec présence d’un(e) assistant(e) formé(e) ou un(e)
      technicien(ne)

L’assistant formé ou technicien sera habilité à effectuer de petites réparations (changements de petites pièces :
pile, filtre, écouteur) et à établir un diagnostic de panne.
L’Audioprothésiste partenaire s’engage à réparer la ou les aide(s) auditive(s) dans un délai de 24h ou prêter un
équipement de dépannage.
Le centre d’audioprothèse doit disposer d’un espace ou d’une salle dédiée à la réparation et à l’entretien des aides
auditives ainsi que du matériel nécessaire pour effectuer de petites réparations et à établir un diagnostic de panne
Et enfin, les équipements requis au minimum : binoculaire ou loupe, bac à ultrasons, pompe à vide, pièce à main et
petit outillage, …

2)    SOIT Un service de suivi à domicile gratuit

L’Audioprothésiste partenaire peut proposer un suivi à domicile, en EHPAD, gratuit, pour un patient
déjà équipé et ne pouvant se déplacer pour des raisons médicales.

Ces rendez-vous de suivi au domicile comprennent :
-    un contrôle de l’évolution de l’audition du patient grâce à un audiomètre de type 3 ou 4,
- le réglage des aides auditives,
- l’entretien et la remise en état des aides auditives du patient (service pouvant être réalisé par
    un(e) assistant(e) formé(e)).
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Carte Blanche partenaires –
              Majoration Tarifaire
   Engagement de l’audioprothésiste répondant à la Majoration Tarifaire

S’engager dans une démarche de certification (AFNOR, Bureau Veritas, SGC ICS ou autre
certification). En l’absence de certification, le partenaire aura jusqu’au 2 mai 2018 pour se mettre en
conformité

S’engager à mettre à disposition des patients des informations pédagogiques sur la santé auditive
(brochure, prospectus, affiches,…)

S’engager à réaliser un questionnaire de satisfaction auprès de tous ces patients avec une
transmission d’une synthèse au moins une fois par an à Carte Blanche

Accepter à se faire contrôler par un organisme externe mandaté par Carte Blanche

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Carte Blanche partenaires
           – Offre « Expertise Plus »

L’audioprothésiste adhère à l’offre « Expertise Plus » dès lors que l’une et/ou
l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:

 Faire une adaptation audio-prothétique de l’enfant.
L’individu ciblé est l’enfant et l’adolescent non implanté de 0 à 20 ans.

   L’adaptation pré-implantation, le suivi et le réglage d’une personne implantée
    cochléaire.
Les individus ciblés sont les enfants de moins de 12 mois et les Déficients Auditifs
Profonds > 90 dB (DAP).

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Carte Blanche partenaires –
       Majoration Tarifaire et/ou Offre
             « Expertise Plus »
Comment répondre pour adhérer au référencement Majoration Tarifaire et/ou l’offre
Expertises Plus ?

Télécharger le ou les formulaires d’adhésion à la fin de la demande de
conventionnement, en fonction de l’expertise que le partenaire souhaite valoriser.

Imprimer le(s) formulaire(s), le(s) remplir, le(s) parapher et le(s) signer et le(s)
retourner avec les pièces justificatives à Carte Blanche.

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Les tarifs maximum (1/3)

AUDIO SERVICE   Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    BERNAFON        Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                              1 359 €                         1 495 €   Moyenne                               1 193 €                       1 303 €
Nv-16                                1 818 €                         2 000 €   Haut de Gamme                         1 651 €                       1 816 €
Nv-12                                1 653 €                         1 818 €   Milieu de Gamme                       1 135 €                       1 249 €
Nv-6                                 1 106 €                         1 216 €   Entrée de Gamme                         910 €                       1 001 €
Nv-8                                 1 438 €                         1 582 €   CMU                                     700 €                         700 €
Nv-4                                 1 009 €                         1 110 €
Nv-3                                   965 €                         1 061 €

HANSATON        Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    iVOX             Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                              1 353 €                         1 487 €   Moyenne                                1 283 €                       1 411 €
FIRST                                1 740 €                         1 913 €   iVOX 9                                 1 750 €                       1 925 €
BUSINESS                             1 527 €                         1 679 €   iVOX 7                                 1 542 €                       1 697 €
COMFORT                              1 268 €                         1 395 €   iVOX 5                                 1 242 €                       1 366 €
ECONOMY                              1 032 €                         1 135 €   iVOX 3                                 1 077 €                       1 185 €
ENTRY                                  860 €                           946 €   iVOX 1                                 1 018 €                       1 120 €
CMU C                                  700 €                           700 €   iVOX                                     939 €                       1 033 €

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Les tarifs maximum (2/3)

OTICON        Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    PHONAK       Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                            1 330 €                         1 462 €   Moyenne                            1 406 €                       1 546 €
Premium +                          1 753 €                         1 929 €   Premium                            1 740 €                       1 914 €
Premium                            1 661 €                         1 828 €   Avancé                             1 532 €                       1 686 €
Avancé                             1 360 €                         1 497 €   Standard                           1 312 €                       1 443 €
Essentiel                          1 060 €                         1 165 €   Essentiel                          1 042 €                       1 146 €
Basique                              949 €                         1 045 €   Basic                                882 €                         971 €
Pédiatrique                        1 303 €                         1 434 €   CMU                                  700 €                         700 €
Super Power                        1 439 €                         1 584 €
Ultra Power                        1 001 €                         1 101 €
CMU                                  700 €                           700 €

RESOUND       Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    REXTON       Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                            1 458 €                         1 603 €   Moyenne                            1 282 €                       1 411 €
9                                  1 726 €                         1 899 €   Excellence                         1 654 €                       1 819 €
8                                  1 677 €                         1 845 €   Platine                            1 242 €                       1 366 €
7                                  1 508 €                         1 659 €   Active                             1 018 €                       1 120 €
5                                  1 184 €                         1 302 €   Confort                            1 077 €                       1 185 €
4                                  1 177 €                         1 295 €   Basic                                939 €                       1 033 €
3                                  1 027 €                         1 130 €
1                                    700 €                           700 €

                                                   Document d'information. Non contractuel                                                 20

Les tarifs maximum (3/3)

SIGNIA      Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    STARKEY         Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                          1 470 €                         1 613 €   Moyenne                               1 371 €                       1 507 €
Platine                          1 790 €                         1 969 €   Exclusive                             1 736 €                       1 910 €
Or                               1 514 €                         1 665 €   Star                                  1 655 €                       1 821 €
Argent                           1 240 €                         1 365 €   Avantage                              1 463 €                       1 609 €
Bronze                             894 €                           984 €   Confort                               1 105 €                       1 216 €
CMU                                700 €                           700 €   Numérique éco                           723 €                         760 €
                                                                           CMU                                     700 €                         700 €

UNITRON     Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire    WIDEX           Moyenne de Prix plafond CBP Moyenne de Majoration tarifaire
Moyenne                          1 379 €                         1 516 €   Moyenne                               1 240 €                       1 356 €
Premium                          1 757 €                         1 933 €   440                                   1 757 €                       1 932 €
Avancé +                         1 545 €                         1 699 €   330                                   1 531 €                       1 684 €
Avancé                           1 384 €                         1 522 €   220                                   1 175 €                       1 292 €
Standard                         1 116 €                         1 228 €   110                                   1 032 €                       1 135 €
Essentiel                        1 014 €                         1 115 €

                                                 Document d'information. Non contractuel                                                  21

FIN

Document d'information. Non contractuel   22