CATALOGUE DES SUBSIDES RÉGIONAUX ET COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE SPORT

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ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIELSALM
Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                      080/292827
6690 VIELSALM                                                                                  080/217266

                              CATALOGUE DES SUBSIDES RÉGIONAUX ET
                             COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE SPORT

INTRODUCTION
Le présent document tient lieu de compte-rendu de la soirée d’information sur les subsides en matière de
sport, organisée le 08 février 2011 à l’initiative de Mr Jean-Pierre Bertimes, Echevin des Sports à Vielsalm. Les
intervenants, Mr Antoine Davister, représentant du cabinet du Ministre Antoine en charge des Sports, et Mr
Daniel Stéphany, Inspecteur principal du Centre de Conseil du Sport ADEPS Luxembourg, ont présenté les
différents subsides existants en matière de sport.

Ceux-ci sont brièvement présentés dans le présent compte-rendu. Une information plus étoffée est toutefois
accessible sur demande à l’Administration communale ou via internet : www.adeps.be ou
www.pouvoirslocaux.wallonie.be (onglet ‘Infrasports’).

LES SUBSIDES ADEPS

SUBSIDE                POUR QUI                      POUR QUOI                     C OMBIEN

                       Communes et ASBL.             Journée                       Jusqu'à 2.478,94€.
SPORT POUR                                           multidisciplinaire de
                                                     promotion du sport
TOUS
                                                     (présenter les clubs au
                                                     grand public).
                                                     Importance de l’aspect
                                                     intergénérationnel (pour
                                                     petits et grands).
                       Fédérations sportives         Organisation ou               Intervention à
PROMOTION DU           reconnues et leurs clubs      participation à des           concurrence de 10% à
                       affiliés.                     compétitions                  66%.
SPORT
                                                     internationales, à des
                                                     colloques ou journées
                                                     d'études internationaux.
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIELSALM
Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                080/292827
6690 VIELSALM                                                                            080/217266

SUBSIDE               POUR QUI                   POUR QUOI                   C OMBIEN

              Fédérations sportives, de          Recrutement, création       Montants forfaitaires
PROGRAMME DE loisirs, associations               de club, détection de       et progressifs au
              sportives reconnues et             jeunes talents, détection   prorata du nombre
DEVELOPPEMENT
              cercles sportifs affiliés;         du décrochage sportif       d'heures de formation
SPORTIF       communes; ASBL de                  avec une obligation         dispensées.
              gestion d'installations            d'encadrement               Chaque club y a accès 4
              sportives.                         pédagogique.                fois par an (une même
                                                 Organisation d'un           commune y a droit 4
                                                 programme de 16 à 22h       fois par an par
                                                 d'activité sportive à       discipline).
                                                 raison d'une séance par
                                                 semaine pendant 1 à 2
                                                 mois.
                                                  Subvention
                                                 directement accessible
                                                 aux clubs pour les frais
                                                 de fonctionnement ou la
                                                 mise en place d’un
                                                 projet.
                      Fédérations sportives, de Organisation d'un stage      Montants forfaitaires
CAMP SPORTIF          loisirs, associations      sportif de 4 jours          et progressifs au
                      sportives reconnues et     consécutifs à raison de     prorata du nombre
PENDANT LES
                      cercles sportifs affiliés; 4h par jour dans une        d'heures de formation
VACANCES              communes; associations discipline sportive.            dispensées +
                      parascolaires et           Présence obligatoire        rémunération des
SCOLAIRES
                      organisations de           d'un moniteur de niveau     moniteurs et
                      jeunesse.                  2 breveté dans la           coordinateurs sportifs.
                                                 discipline concernée.

                      Club de sport, commune, Partenariat entre un club 300€ par semaine (10h
ETE JEUNESSE          CPAS, mouvement de        sportif d’une part, et une d’activité), jusqu’à 5
                      jeunesse, centre sportif. commune, un CPAS, un       fois par été.
                                                mouvement de jeunesse
                                                ou un centre sportif
                                                d’autre part. Le club
                                                sportif organise 2h de
                                                sport par jour à
                                                destination du public-
                                                cible du partenaire.
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIELSALM
Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                  080/292827
6690 VIELSALM                                                                              080/217266

SUBSIDE               POUR QUI                    POUR QUOI                    C OMBIEN

                      Administrations             Organisation de stages       300€ pour en stage en
ETE SPORT (A          communales, centres         sportifs pour tous âges,     demi-journées
                      sportifs locaux, centres    dans toutes les              (minimum 2h par jour)
VENIR)
                      sportifs locaux intégrés,   disciplines sportives        et 650€ pour des
                      clubs sportifs.             reprises dans la brochure    journées complètes
                                                  des stages ADEPS             (minimum 4h par jour).
                                                  (minimum 2h par jour et
                                                  10h par semaine), entre
                                                  le 21 juin et le 20
                                                  septembre.
              Clubs sportifs, écoles              Création d'une relation      Par cycle de 20h: 150€
MON CLUB, MON (enfants de 8 à 14 ans).            privilégiée entre            pour l'école et 500€
                                                  structures scolaires et      pour le club.
ECOLE
                                                  clubs sportifs.
                                                  Découverte d'une
                                                  discipline sportive (cycle
                                                  de 20h) par une
                                                  approche pédagogique
                                                  et ludique adaptée.
                                                  Possibilité de prolonger
                                                  la découverte en
                                                  pratique régulière en
                                                  s'affiliant à un club.
                                                  Ouverture
                                                  d'infrastructures
                                                  scolaires en dehors des
                                                  périodes de cours.
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Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                 080/292827
6690 VIELSALM                                                                             080/217266

SUBSIDE               POUR QUI                    POUR QUOI                   C OMBIEN

                      Fédérations sportives, de   Organisation d'une         Montants forfaitaires
SPORT DE              loisirs, associations       séance d'activité sportive de 500 à 3.750€.
                      sportives reconnues et      durant 20 semaines en
QUARTIER
                      cercles sportifs;           vue de promouvoir la
                      communes;                   pratique sportive et
                      organisations de            promouvoir l'inclusion
                      jeunesse; organisations     sociale et
                      d'éducation                 l'épanouissement.
                      permanente; plaines et      Possibilité de
                      centres de vacances.        programme de 4 jours
                                                  pendant les vacances
                                                  scolaires.

                      Fédérations sportives et Emprunt de matériel            Gratuit excepté le
PRET DE               de loisirs, centres       sportif.                      transport du gros
                      sportifs locaux et                                      matériel (25€
MATERIEL
                      intégrés, administrations                               aller/retour).
SPORTIF               publiques, organisations
                      de jeunesse reconnues,
                      écoles.

                      Fédérations sportives et    Achat de matériel sportif   Intervention à
ACHAT DE              de loisirs, centres         durable (hors ballons,      concurrence de 75%
                      sportifs locaux et          balles…). Achat de          (90% pour le matériel
MATERIEL
                      intégrés, clubs sportifs    défibrilateur externe       adapté aux personnes
SPORTIF               affiliés, administrations   automatique (DEA).          porteuses de
                      communales,                 Demande à introduire        handicap). Des prix
                      associations gérant les     AVANT l’achat !             plafond sont fixés par
                      installations sportives.                                type de matériel.
                      Pour les clubs non-
                      affiliés : passer par la
                      commune.
                      Ecoles de tous réseaux,     Achat de matériel de        Intervention à
MATERIEL              enseignement maternel       sport et de                 concurrence de 75 à
                      et fondamental.             psychomotricité.            90% du montant
SPORTIF POUR
                                                                              plafonné à 2.500€.
LES ECOLES
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Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                           080/292827
6690 VIELSALM                                                                                       080/217266

SUBSIDE                 POUR QUI                        POUR QUOI                      C OMBIEN

                Toute ASBL ou régie                     Engagement d'une               90% du salaire de
CENTRES         communale exploitant                    personne pour                  l'agent engagé; 75% du
                des infrastructures                     dynamiser les                  salaire du deuxième
SPORTIFS LOCAUX
                sportives.                              infrastructures sportives      agent pour les CSLI et
ET INTEGRES                                             et animer les activités        CSL gérant une piscine.
                                                        qui s'y déroulent.
                                                        Intégration des
                                                        infrastructures sportives
                                                        scolaires dans l'ASBL de
                                                        gestion donne accès à
                                                        l'engagement d'une
                                                        personne
                                                        supplémentaire.

CREATION DE
NOUVEAUX
CLUBS ( A VENIR)

FORMATION DES
JEUNES ( A VENIR)

Les formulaires sont disponibles en ligne sur le site www.adeps.be ou au service Jeunesse de l’Administration
communale. Les Centres de Conseil du Sport sont également à l’écoute de tout nouveau projet, de tout
partenariat ou toute synergie.

LES SUBSIDES INFRASPORTS (REGION WALLONNE)
Ces subsides s’adressent aux clubs sportifs (sans but lucratif), aux asbl et aux pouvoirs locaux. Ils visent
l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation ainsi que le premier équipement d’infrastructures,
destinées à la pratique du sport et du loisir sportif, mais aussi la réalisation d’installations techniques liées à la
sécurité, à l’information et à l’accessibilité des utilisateurs.

Les grandes infrastructures sportives (>1.200.000€) sont subventionnées à 60% (provinces, communes,
associations de communes et régies autonomes).

                      85% pour la construction ou la rénovation de pistes d’athlétisme !
ADMINISTRATION COMMUNALE DE VIELSALM
Rue de l’Hôtel de Ville 5                                                                      080/292827
6690 VIELSALM                                                                                  080/217266

Les petites infrastructures sportives ( Infrasports), et un architecte
est mandaté pour monter le dossier en partenariat avec l’organisme demandeur. Les subsides sont accordés
selon une répartition par province, en accordant une priorité aux dossiers ‘piscines’, ‘athlétisme’ et ‘sport de
rue’.
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