CERTIFICATIONS MAGELLAN 2022 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL CERTIFICATIONS MAGELLAN 2022 Préambule Les principes des certifications Magellan SECTION 1 - INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE CERTIFICATION 1.1 - L’inscription aux épreuves 1.2 - Les frais d’inscription aux épreuves SECTION 2 - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION 2.1 - Modalités de contrôle des compétences Anonymat des épreuves de l’examen de certification Magellan Candidats en situation de handicap Cas particulier des refus de participation à une épreuve pour motif religieux 2.2 - Certificateurs et évaluateurs de l’examen 2.3 - Sujets des épreuves et commission des examens 2.4 - Convocation aux épreuves SECTION 3 - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION 3.1 - Accès aux salles Horaires Identification Placement et consignes 3.2 - Tenue de l’épreuve Lecture des consignes Matériel d’examen Surveillance des épreuves Déroulement des épreuves 3.3 - Traitement des incidents Retards Fraude ou tentative de fraude Remise tardive des copies SECTION 4 - JURYS, CORRECTIONS, DÉLIBÉRATIONS ET COMMUNICATION DES RÉSULTATS 4.1 - Jury d’évaluation 4.2 - Jury de certification 4.3 - Validation des certifications 4.4 - Proclamation des résultats Publicité des résultats Communication des notes Attestation de réussite et délivrance du certificat 4.5 - Consultation des copies et règles de conservation Consultation des copies Règles de conservation SECTION 5 - VALIDITÉ DE LA CERTIFICATION & OBLIGATIONS DES CERTIFIÉS 5.1 - Validité de la certification dans le temps 5.2 - Obligation de formation continue des certifiés Magellan 5.3 - Utilisation de la marque et du logo associés à la certification 5.4 - Radiation 1
Le présent règlement général a pour objet de préciser l’organisation et les modalités des certifications Magellan. PRÉAMBULE : Les principes des certifications Magellan L’examen de certification Magellan est destiné à attester que le futur certifié dispose des compétences lui permettant d'exercer dans les meilleures conditions ses responsabilités professionnelles. Le programme de l'examen figure sur le site internet de l’Institut Magellan dans les rubriques des métiers concernés, (« Compétences évaluées »). La certification Magellan est nominative. Pourquoi l’Institut Magellan ? Les certifications Magellan ont été développées à la demande des entreprises. Elles concernent les domaines/métiers suivants : Mobilité internationale Compensation Benefits L’Institut Magellan regroupe de très nombreux acteurs de ces professions. Dans un souci de transversalité, l’objectif est d’offrir aux professionnels exerçant dans ces domaines d’activités ainsi qu’aux entreprises, un socle de compétences communes à l’ensemble des professionnels certifiés, quel que soit leur environnement de travail (holding, filiale, division opérationnelles, centre de compétences spécifique, cabinet d’expertise, etc.). L’auto-organisation et l’auto-réglementation par les professionnels concernés est source de flexibilité, de réactivité et d’amélioration de la technicité des praticiens. 2
Les certifications Magellan Les certifications Magellan présentent 4 niveaux pour chaque domaine/métier. Niveau spécialiste : Ce niveau correspond à la maîtrise des éléments techniques de la spécialité choisie (concepts et connaissances acquises, compréhension des systèmes, détection des problèmes, maîtrise opérationnelle de la spécialité). Niveau expert : Ce niveau requiert une expérience professionnelle de deux ans dans la spécialité choisie. Niveau manager : Ce niveau correspond à une maîtrise des spécialités techniques du métier. Une expérience professionnelle à cette fonction est souhaitable. Capacités demandées : Mobilité internationale : gestion de dossiers de mobilité internationale (généraliste / approche complète des transferts internationaux et de leur processus, traitement pluridisciplinaire, coordination d’acteurs internes et externes, sensibilité interculturelle, …). Compensation : gestion des rémunérations (généraliste / approche complète des rémunérations, traitement pluridisciplinaire, coordination d’acteurs internes et externes, …). Benefits : gestion des benefits (généraliste / approche complète des benefits, traitement pluridisciplinaire, coordination d’acteurs internes et externes, …). Niveau directeur : Ce niveau requiert une expérience professionnelle d’un an minimum à cette fonction. Capacités demandées : Mobilité internationale : direction de la mobilité internationale (pilotage de l’organisation du service, conception et adaptation de politique, résolution de problèmes complexes et opérationnels, management des transformations, éventuelle animation d’équipe, …). Compensation : direction des rémunérations (vision stratégique globale, gouvernance, conception et adaptation des politiques, résolution de problèmes complexes et opérationnels, budgets, pilotage de l’organisation du service, management des transformations, éventuelle animation d’équipe, …). Benefits : direction des Benefits (vision stratégique globale, gouvernance, conception et adaptation des politiques, résolution de problèmes complexes et opérationnels, budgets, pilotage de l’organisation du service, management des transformations, éventuelle animation d’équipe, …). 3
SECTION 1 - INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE CERTIFICATION 1.1 - L’inscription aux épreuves L’inscription est obligatoire pour se présenter aux épreuves. Elle doit être finalisée au moins un mois avant la date de l’examen. Après avoir pris connaissance du règlement général des certifications Magellan, le candidat remplit le formulaire d’inscription directement sur le site Internet de l’Institut Magellan (www.magellan- institute.com). Conformément à la loi « informatique et libertés », le demandeur dispose d’un libre droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. S’il ne désire plus figurer dans le fichier de l’Institut Magellan, il lui suffit de le demander à tout moment par écrit à l’Institut Magellan. Le candidat devra acquitter les frais d’inscription avant les dates des épreuves. A défaut, il ne sera pas autorisé à passer les examens. 1.2 - Les frais d’inscription à l’examen Droits d'inscription aux épreuves : CERTIFICATIONS MAGELLAN MOBILITÉ INTERNATIONALE Tarif HT Niveau spécialiste Cadre juridique de la mobilité internationale 300 Rémunérations & paie des mobilités internationales 300 Protection sociale des salariés en mobilité internationale 300 Fiscalité des salariés en mobilité internationale 300 Gestion de l’immigration 300 Data Management & Excel appliqué à la mobilité internationale 300 Niveau expert Cadre juridique de la mobilité internationale 700 Rémunérations & paie des mobilités internationales 700 Protection sociale des salariés en mobilité internationale 700 Fiscalité des salariés en mobilité internationale 700 Gestion de l’immigration 700 Data Management & Excel appliqué à la mobilité internationale 700 Cadre juridique de la mobilité internationale 700 Niveau manager Management de la mobilité internationale 750 Niveau directeur Management de la mobilité internationale 750 4
CERTIFICATIONS MAGELLAN COMPENSATION Tarif HT Niveau spécialiste Structure de rémunération 300 Classification, analyse marchés et enquêtes de salaire 300 Data management et Excel® appliqué aux Comp & Ben 300 Rémunération variable court terme 300 Rémunération variable long terme 300 Rémunération des dirigeants 300 Actionnariat salarié et épargne salariale 300 Budget et pilotage des frais de personnel 300 Finance, comptabilité et engagements sociaux 300 Spécificités des rémunérations à l’international (approche corporate et globale) 300 Niveau expert Structure de rémunération 700 Classification, analyse marchés et enquêtes de salaire 700 Data management et Excel® appliqué aux Comp & Ben 700 Rémunération variable court terme 700 Rémunération variable long terme 700 Rémunération des dirigeants 700 Actionnariat salarié et épargne salariale 700 Budget et pilotage des frais de personnel 700 Finance, comptabilité et engagements sociaux 700 Spécificités des rémunérations à l’international (approche corporate et globale) 700 Niveau manager Management des rémunérations 750 Niveau directeur Management des rémunérations 750 CERTIFICATIONS MAGELLAN BENEFITS Tarif HT Niveau spécialiste Protection sociale et autres avantages 500 Finance, comptabilité et engagements sociaux 300 Data Management & Excel appliqué aux C&B 300 300 Niveau expert Protection sociale et autres avantages 700 Finance, comptabilité et engagements sociaux 700 Data Management & Excel appliqué aux C&B 700 Niveau manager Management des Benefits à l’international 750 Niveau directeur Management des Benefits à l’international 750 Les entreprises peuvent demander un devis personnalisé : contact@magellan-institute.com 5
SECTION 2 - PRÉPARATION ET ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION 2.1 - Modalités du contrôle des compétences Les modalités du contrôle des compétences sont définies par la commission des examens de l’Institut Magellan. La durée des épreuves varie de 2h à 4h selon la certification. En termes de planification, l’ensemble des épreuves est concentré sur quelques jours. Modalités spécifiques : Les certifications sont évaluées au travers d’épreuves écrites et orales. Les épreuves de rattrapage concernant les compétences non validées lors d’un examen précédent sont réalisées à l’oral. Les épreuves se présentent sous forme de mise en situation et de questions ouvertes. Anonymat des épreuves de certification Les épreuves écrites sont soumises au principe d’anonymat. Aucun principe général de droit n’impose l’anonymat des épreuves écrites. Toutefois, si cette règle est introduite dans les modalités du contrôle des compétences, elle doit alors être respectée. Aussi, le candidat qui porte sur sa copie son nom ou tout signe permettant de l’identifier est exclu de l’examen. Candidats en situation de handicap Les candidats en situation attestée de handicap, même de façon temporaire, et qui ont préalablement obtenu une autorisation spécifique, bénéficient de conditions particulières dans le cadre du déroulement des épreuves, sauf impossibilité pour le candidat de se soumettre aux épreuves. Cas particulier des refus de participation à une épreuve pour motif religieux L’administration de l’Institut Magellan doit tenir compte des contraintes inhérentes au fonctionnement du service et agir dans le respect des modalités d’organisation et du contrôle des compétences. Dans la détermination du calendrier des évaluations des candidats, et si les modalités du contrôle des compétences et les contraintes de service le permettent, l’Institut Magellan s’efforce d’organiser les épreuves à des dates auxquelles les convictions religieuses des candidats n’empêcheraient pas ceux-ci de s’y présenter. Toutefois, dans le cas où une épreuve ne peut être organisée que le vendredi, le samedi ou un jour de cérémonie ou de fête religieuse, l’Institut Magellan est en droit de refuser de modifier la date de l’épreuve prévue. Aucune session spéciale ou dérogatoire n’est organisée dans une telle situation, car cela ne permettrait pas d’assurer l’égalité de tous les candidats. 2.2 - Certificateurs et évaluateurs de l’examen Les certifications Magellan sont délivrées par un jury de certification sur la base des corrections et commentaires réalisés par un évaluateur ou un jury d’évaluation. Composition Le jury est composé de praticiens et de personnalités expertes reconnues dans chaque domaine, choisies en raison de leurs compétences et de leur expérience. La composition du jury doit garantir son impartialité, en excluant par avance, dans la mesure du possible, toute personne en relation directe avec des candidats (familiale, hiérarchique, etc.). Si lors du déroulement des épreuves, un membre du jury découvre que ses liens avec l’un des candidats sont susceptibles de mettre en cause son impartialité, il doit se retirer du jury. Ce retrait constitue un motif légitime d’absence. 6
Désignation La composition du jury est arrêtée par le président du jury. 2.3 - Sujets des épreuves Les sujets sont élaborés sous la responsabilité du conseil scientifique par la commission des examens, composée de professionnels émérites. Ils s’engagent au secret absolu concernant le contenu des sujets et l’identité des auteurs. L’Institut Magellan est responsable de la forme et de la nature des sujets. Les sujets des épreuves écrites doivent comporter, outre le texte du sujet lui-même : l’intitulé de l’épreuve, la durée de l’épreuve, les documents et/ou les matériels de composition autorisés. En l’absence d’indication, aucun document ni aucun matériel n’est autorisé. Les sujets sont reproduits par une seule personne responsable, soumise elle-même à l’obligation de secret. 2.4 - Convocation aux épreuves La convocation se fait par courrier, au minimum dix jours avant le début des épreuves. Le calendrier des épreuves est également diffusé par le biais du site de l’Institut Magellan. Cette convocation précise la date, l’heure, la durée et le lieu de chaque épreuve et mentionne, si besoin, des instructions circonstanciées aux candidats, telles que la liste des documents et la nature des instruments de calcul autorisés ainsi que le matériel nécessaire. SECTION 3 - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION Le président du jury est compétent pour prendre toute disposition nécessaire au bon déroulement des épreuves. 3.1 - Accès aux salles d’examen Horaires Les candidats et les surveillants doivent être présents devant la salle d’examen au moins quinze minutes avant le début de l’épreuve. Les candidats ne peuvent accéder à la salle d’examen un quart d’heure après le début de l’épreuve. Les candidats retardataires ne bénéficient d’aucune durée supplémentaire. Identification Les candidats ne peuvent être admis à composer que sur présentation de leur convocation et de l’une des pièces d’identité suivantes en cours de validité: carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour. Chaque candidat doit signer la feuille d’émargement. 7
Les surveillants doivent pouvoir vérifier l’identité de chaque candidat. La tenue vestimentaire ne doit pas faire obstacle au contrôle d’identité du candidat. Un vêtement encadrant le visage n’empêche pas le contrôle d’identité. En revanche, si l’identité d’un candidat ne peut être établie en raison d’un vêtement masquant la bouche et le nez, le surveillant peut lui demander de retirer ce vêtement afin de contrôler son identité. En cas de refus, le candidat ne peut être admis à passer l’examen. Si un candidat se présente à une épreuve sans figurer sur la liste d’émargement, il est autorisé à composer après vérification de son inscription. A la demande des surveillants, les candidats doivent émarger la liste de présence après avoir présenté une pièce d’identité susvisée. Placement et consignes Les candidats doivent obligatoirement composer à la place qui leur a été assignée, lorsque tel est le cas. Les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place s’ils l’estiment nécessaire au bon déroulement de l’épreuve. Sacs, porte-documents, cartables doivent être déposés à l’entrée de la salle d’examen à la demande des surveillants. Le candidat ne doit en aucun cas être en possession de documents non expressément autorisés pour l’épreuve. Le candidat ne doit pas être en possession d’un quelconque matériel de stockage et de transmission d’informations. Les agendas électroniques, tablettes, ordinateurs et les téléphones portables (même à usage d’horloge) doivent impérativement être éteints et rangés. Leur utilisation est strictement interdite durant l’examen. En cas de port de tenues couvrant les oreilles d'un candidat ou d’une candidate, les surveillants peuvent s'assurer de l'absence de dispositif de communication électronique de nature à permettre une fraude. Lorsque le port de cette tenue répond aux prescriptions religieuses du candidat, cette vérification se déroule dans des conditions compatibles avec le respect de ces prescriptions. En cas de refus de vérification de la part du candidat, il ne sera pas admis à composer. 3.2 - Tenue de l’épreuve Lecture des consignes Les informations concernant la durée de l’épreuve, les possibilités de sortie de la salle de composition, les différentes interdictions, ainsi que les dispositions en matière de fraude doivent être communiquées avant le début de l’épreuve par la personne responsable de la salle. Matériel d’examen Les candidats ne peuvent composer que sur le matériel d’examen mis à leur disposition. Surveillance des épreuves La surveillance des épreuves d’examen relève des responsables de l’examen. Déroulement des épreuves Aucun candidat ne peut sortir pendant la première heure de l'épreuve. Après, les candidats sont autorisés à s’absenter de la salle un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire. Aucun candidat n’est autorisé à quitter définitivement la salle avant la première heure. À l’issue du temps de composition écrite et dans le respect du temps minimum de présence imposé dans la salle d’examen, les candidats doivent remettre leur copie et émarger la liste de présence avant de quitter la salle. La remise de la copie est obligatoire, même s’il s’agit d’une copie blanche. 8
A l’issue de l’épreuve écrite ou orale, un procès-verbal de déroulement de l’épreuve est établi par le surveillant responsable de salle ou un juré d’évaluation. Ce procès-verbal doit préciser l’année, la session d’examen de certification concerné, la nature de l’épreuve, la date, l’heure, le lieu et la durée de l’épreuve, (pour les épreuves écrites : le nombre de candidats inscrits, le nombre de candidats présents lors de l’épreuve, le nombre de copies recueillies ; pour les épreuves orales : le nombre de candidats inscrits, le nombre de candidats présents lors de l’épreuve), ainsi que les observations ou incidents constatés pendant l’épreuve. Aucun candidat ne peut rester dans la salle d’examen à l’issue de l’épreuve ou entre deux épreuves. Comportement Un comportement et une attitude professionnels adaptés sont attendus des candidats et sont pris en considération par les évaluateurs. 3.3 - Traitement des incidents Retards En cas d’événement exceptionnel entraînant un retard massif des candidats, il appartient au président du jury de décider de retarder le début de l’épreuve ou de la reporter. S’il n’est pas présent sur les lieux, le responsable de salle recueille ses instructions. Fraude ou tentative de fraude Les candidats auteurs ou complices d’une fraude ou d’une tentative de fraude sont passibles des sanctions suivantes : le surveillant responsable de salle peut prendre toutes les mesures pour faire cesser cette situation, sans interrompre la participation à l’épreuve du candidat auteur présumé, et délivrer un avertissement notifié sur le procès-verbal de déroulement de l’épreuve. le surveillant responsable de salle peut décider l’exclusion immédiate du candidat de la salle d’examen. Le surveillant ou le juré d’évaluation saisit les éventuelles pièces ou/et les matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal qui est signé par lui-même et par l’auteur de la fraude ou de la tentative de fraude. Lorsque ce dernier refuse de signer, mention en est portée au procès-verbal. Lorsque la fraude n’est constatée qu’à posteriori (au moment de la correction par exemple), ce procès- verbal n’est pas requis. Toutefois, l’ensemble des pièces concourant à matérialiser la fraude doit être transmis. Dans l’attente de la décision du jury de certification, la copie doit être corrigée dans les mêmes conditions que celles des autres candidats. L’évaluateur ne peut en aucun cas attribuer à un candidat la note zéro en raison d’un soupçon de fraude. En cas de troubles affectant le bon déroulement des épreuves, le surveillant de la salle prend les dispositions nécessaires afin de permettre la poursuite des épreuves dans de bonnes conditions. En cas de fraude avérée, le candidat se trouve dans l’impossibilité de représenter toute certification Magellan dans un délai de cinq ans, sur décision du jury de certification. Remise tardive des copies Un candidat n’est pas admis à continuer à composer lorsque la durée de l’épreuve est achevée et que l’annonce en a été faite. Dans le cas où un candidat continue à composer, mention doit en être portée sur le procès-verbal. Seul le jury de certification peut apprécier les conséquences à tirer de ce comportement. 9
SECTION 4 - JURYS, CORRECTIONS, DÉLIBÉRATIONS ET COMMUNICATION DES RÉSULTATS 4.1 - Jury d’évaluation Le jury d’évaluation est composé des correcteurs des copies ainsi que des jurés assurant les épreuves orales. La correction des copies se déroule sous l’autorité du président du jury. Les jurés d’évaluation des épreuves orales établissent un rapport détaillé d’évaluation pour chaque candidat. 4.2 - Jury de certification Aucune des notes obtenues aux épreuves d’examens ne sera communiquée aux candidats avant la tenue du jury de certification. Délibération du jury de certification Le jury de certification reçoit du jury d’évaluation : les résultats des épreuves, toutes les informations et tous les commentaires utiles à la délibération sur chacun des candidats, à partir des observations recueillies lors de la correction des écrits ou des oraux, les différents éléments (copies, rapports…) qui ont servi aux notations, ainsi que les listes d’émargements et les procès-verbaux de déroulement des épreuves. La délibération du jury de certification a lieu à huis-clos. A chaque session, le jury de certification délibère souverainement à partir de l’ensemble des résultats obtenus par les candidats. Le jury de certification est ainsi compétent pour modifier, à la hausse comme à la baisse, les résultats et suggestions proposées par les évaluateurs/correcteurs. Les évaluateurs sont invités à participer aux délibérations du jury de certification afin d’apporter aux certificateurs toutes les informations utiles sur la correction des copies et sur le contenu des oraux. Ils n’ont pas de voix délibérative. La décision relative à la délivrance d’une certification Magellan est prononcée à l’issue de la délibération du jury de certification. Un procès-verbal de délibération, signé par les membres du jury de certification, est dressé sous la responsabilité du président du jury. Après une délibération proclamant les résultats des épreuves, le jury de certification ne peut plus procéder à une appréciation supplémentaire des mérites d’un candidat, ni modifier ses résultats. Les décisions des certificateurs sont souveraines et sans appel. 4.3 - Validation des certifications Sur la base de ces principes, le jury de certification délibère cas par cas selon les règles suivantes : Toute certification est acquise à l’issue de l’obtention d’un examen écrit et oral ayant permis de valider 100% des compétences évaluées. Lorsqu’au moins 3/4 des compétences évaluées ont été certifiées, la certification est réputée « en cours de validation ». Dans cette situation, le candidat dispose d’une période de deux ans pour valider l’ensemble des compétences restantes au travers d’une seule épreuve de rattrapage. Au-delà, le bénéfice de la validation des compétences déjà obtenues ne sera pas maintenu. 10
4.4 - Proclamation des résultats Communication des résultats Les résultats des examens sont portés à la connaissance des candidats par courrier, à l’adresse mentionnée sur le dossier d’inscription. Cette notification est strictement personnelle, chaque candidat n’ayant connaissance que des résultats le concernant. Une copie de cette notification est adressée à un représentant de l’entreprise ayant financé cette certification, sous réserve de l’obtention de l’accord préalable du candidat lors de son inscription. Délivrance du certificat La délivrance d’une certification Magellan fait l’objet d’un titre spécifique formalisé par un document officiel. 4.5 - Consultation des copies et règles de conservation Consultation des copies Les copies d’examens sont des documents administratifs à caractère nominatif. Elles peuvent être communiquées aux candidats qui en font la demande dans un délai ne dépassant pas deux mois après la publication des résultats à l’issue de la réunion du jury de certification. Comme pour toute donnée à caractère personnel portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou facilement identifiable, ce droit n’est ouvert qu’aux candidats et ne peut concerner que leur(s) propre(s) copie(s). Règles de conservation La durée légale de conservation des copies est de cinq ans à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, elles sont détruites. SECTION 5 - LA VIE DE LA CERTIFICATION 5.1 - Validité de la certification dans le temps De par leurs caractères techniques, les certifications Magellan ne peuvent être valides dans le temps qu’à la condition que le certifié remplisse régulièrement une obligation de formation continue. Toute certification est acquise pour une durée de cinq ans. 5.2 - Obligation de formation continue des certifiés Magellan La formation est le fondement premier d'un métier d’expertise. Elle revêt une importance déterminante dans les métiers concernés par les certifications Magellan qui sont pluridisciplinaires et souvent internationaux. Tous les certifiés acceptent l'obligation d'actualiser, de compléter et de perfectionner leur savoir et leur expertise chaque année. A l’issue des cinq ans de validité, le certifié peut : soit passer à nouveau les épreuves, soit suivre à l’Institut Magellan un séminaire d’actualisation des compétences qui s’achève par un questionnaire de contrôle des connaissances. Au-delà de 80% de bonnes réponses obtenues à ce questionnaire, la certification est alors renouvelée pour une durée de cinq ans. Le séminaire d’une demi-journée est organisé par l’Institut Magellan. Celui-ci élabore chaque année une plaquette de formation incluant un « catalogue » de séminaires d’actualisation des compétences pour les certifiés. 11
La formation suivie doit obligatoirement porter sur le domaine et la spécialité de la certification concernée. L’inscription à une formation longue conduisant à l’attribution explicite d’un diplôme de niveau Master 2, MS ou MBA Spécialisé dans le domaine de la certification entraîne automatiquement : un maintien de la certification durant un an sur justification de l’inscription avec dispense de séminaire (au cas où la certification arrive à échéance durant l’année), un renouvellement de la certification pour 5 ans sur justification de l’attestation d’obtention du diplôme. 5.3 - Utilisation de la marque et du logo associés à la certification La marque Magellan HR Certification® est la propriété de l’Institut Magellan qui est seul habilité à utiliser cette marque. Par délégation, les certifiés sont seuls autorisés à l’utiliser en la faisant suivre de la mention de la certification obtenue. 5.4 - Radiation La suppression de la validité d’une certification Magellan est prononcée par le directeur de l’Institut Magellan après constatation qu'un certifié ne remplit plus les conditions requises pour le renouvellement de sa certification. La radiation peut être aussi prononcée pour motif grave, notamment pour toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, à la réputation de la certification Magellan. Dans tous les cas, l’intéressé sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision de radiation. Tout certifié mis en cause devra être invité par lettre recommandée avec avis de réception à présenter ses observations écrites, accompagnées des pièces justificatives nécessaires. Sa réponse devra également faire l'objet d'un envoi recommandé avec avis de réception. Après avoir pris connaissance de cette réponse, le conseil scientifique de la certification Magellan peut soit clore l'instance en formulant un avis motivé, soit demander des informations complémentaires, soit décider d'entendre contradictoirement toutes les parties concernées. Après avoir entendu les explications des parties et pris connaissance de l'ensemble du dossier, le conseil scientifique rend un avis motivé, assorti d'une proposition de décision au directeur de l’Institut Magellan, qui statue en dernier ressort. En cas de non renouvellement de la certification ou de retrait disciplinaire de la certification, tout certifié radié ne pourra plus faire état (entêtes de courrier, cartes de visite, etc.) du bénéfice (passé ou présent) de la certification Magellan concernée (y compris de la réussite à l’examen de certification). CERCLE MAGELLAN 8 rue Armand Moisant 75015 Paris || T +33 (0)1 42 34 75 75 || contact@magellan-institute.com SIRET : 421 151 036 000 41 || N° de déclaration d’activité : 11 75 568 48 75 magellan-institute.com || mba.magellan-institute.com || magellan-network.com Institut Magellan, une marque du Cercle Magellan 12
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