Contrôle en Cours de Formation - DOCUMENT DE CADRAGE ACADEMIQUE

 
Arrêté du 11 mai 2005

DOCUMENT DE CADRAGE ACADEMIQUE
     Pour la mise en œuvre du
 Contrôle en Cours de Formation

                 Dossier à destination
   Des établissements publics ou privés sous contrat
        Des sections d’apprentissages habilités
   Des établissements publics de » formation continue
Document de cadrage académique pour la mise en œuvre du CCF en baccalauréat professionnel Services de Proximité et vie Locale

                                      Présentation du Bac Professionnel
                                  Services de Proximité et Vie Locale

Le Baccalauréat Professionnel Services de Proximité et Vie Locale donne accès à des métiers pouvant
relever :

      - de la fonction publique (d’Etat, territoriale ou hospitalière),
      - des établissements qui en dépendent (office d’HLM, OPAC, EPCI),
      - du secteur privé : entreprises (sociétés coopératives d’HLM, sociétés de gestion et de surveillances
des espaces..) et associations participant au maintien du lien social et à la dynamisation de la vie locale.

Ce sont les modalités de leur exercice qui fédèrent les différents emplois caractéristiques du diplôme : tous
ont en commun l’intervention de proximité.

Selon les emplois, l’intervention de proximité :
      - concerne des publics différents : enfants, adultes, locataires, usagers, clients, …
      - se situe dans des environnements spécifiques. Ces environnements sont circonscrits :
          o par la spécificité des demandes des publics concernés (recherche de logement social, actions
            d’intégration, …),
          o par l’espace d’intervention (immeubles, quartiers, espaces publics, transports, …),
          o par les activités elles-mêmes (actions contribuant à la socialisation et à l’intégration, …).

Les activités communes à tous les champs professionnels concernent :
     - l’accueil, l’écoute des besoins des personnes, le dialogue
     - l’observation et le diagnostic des situations,
     - l’information et l’orientation vers d’autres professionnels ou institutions,
     - l’accompagnement des personnes,
     - la médiation sociale.

Elles sont complétées par des activités spécifiques correspondant à différents secteurs d’emplois.

      A1 – Aide et soutien à l’intégration :
           - accompagnement des publics aux demandes spécifiques, dans des démarches ou pour
l’accès à des services administratifs, médicosociaux,
           - animation de dispositifs d’information ou de points d’écoute personnalisée,
           - organisation et animation d’actions en direction de certains publics.

Nos partenaires professionnels sont : les associations d’entraide humanitaires, les collectivité locales, les
centres sociaux, les Points Informations Médiation, Multiservices (PIMMS), les MJC, les structures
d’accompagnement vers l’emploi, les centres d’hébergement et de réinsertion sociale...

      A2 – Développement de la citoyenneté et aide à la socialisation :
          - organisation et participation à l’animation d’activités éducatives, récréatives auprès de divers
          publics
          - organisation et participation à l’animation d’activités de valorisation du patrimoine local,
          - organisation et participation à l’animation d’activités associatives, de lieux ressources, d’espaces
          de vie collective

Nos partenaires professionnels sont : les associations d’entraide humanitaires, les collectivité locales, en
particulier les conseils généraux et régionaux, les centres sociaux, les MJC, ...

      G1 – Gestion des espaces ouverts au public :
          - accueil et orientation des usagers,
          - valorisation et maintien de la qualité des espaces,
          - prévention et sécurisation dans les espaces,

Conception : Inspectrice de l’éducation nationale -Professeurs de lycées professionnels -Conseiller de l’enseignement Technologique -
professionnels
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Nos partenaires professionnels sont : les offices publics HLM, les entreprises de transports, les collectivités
territoriales ....

     G2 – Gestion du patrimoine locatif :
         - attribution de logements,
         - location et suivi des familles,
         - gestion technico- administrative des logements,
         - valorisation et maintien de la qualité de l’habitat et de son environnement.
Nos partenaires professionnels sont : les offices publics HLM, les agences immobilières, les foyers
d’hébergement...

Par ses activités, le professionnel contribue au maintien du lien social et se situe dans une démarche
de SERVICES, avec une logique de qualité, reconnaissant l’importance d’une relation personnalisée
avec ses interlocuteurs.

Là où il exerce, il s’inscrit dans une logique de réseau, dans un partage de compétences avec le respect de
leurs limites et de la déontologie professionnelle.

Selon le contexte il peut coordonner de petites équipes de terrain.

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                                              1 LE REGLEMENT D’EXAMEN

                                                                                      Candidats               Candidats            Candidats
                                                                                voie scolaire dans un        voie scolaire         voie de la
              Baccalauréat professionnel                                        établissement public           dans un             formation
           Services de proximité et vie locale                                  ou privé sous-contrat,      établissement       professionnelle
                                                                                   CFA ou section           privé, CFA ou       continue dans
                                                                                   d’apprentissage              section                un
                                                                                       habilité,          d’apprentissage        établissement
                                                                                      formation              non habilité,       public habilité
                                                                                   professionnelle            formation
                   Présentation des épreuves                                      continue dans un         professionnelle
                                                                                établissement public         continue en
                   du domaine professionnel                                                                 établissement
                                                                                                                 privé,
                                                                                                          enseignement à
                                                                                                               distance,
                                                                                                              candidats
                                                                                                          justifiant de trois
                                                                                                         années d’activités
                                                                                                          professionnelles
                        Epreuves                             Unités     Cœff.     mode        Durée        mode       Duré      mode      Durée
                                                                                                                       e
E.1 Epreuve scientifique et technique                                     4
Sous épreuve A1 : Cadre de l’action                           U 11        3     Ponctuel        4h       Ponctuel       4h       CCF
                                                                                  écrit                    écrit
professionnelle
Sous épreuve B1 : Mathématiques                               U 12        1     Ponctuel       1h        Ponctuel      1h        CCF
                                                                                  écrit                    écrit

E. 2 Communication, médiation                                 U 21        3     Ponctuel        4h       Ponctuel       4h       CCF
                                                                                  écrit                    écrit
E.3 Epreuve pratique prenant en                                           8
compte la formation en milieu
professionnel

Sous-épreuve A3 : Réalisation d’actions                       U 31        4        CCF                   Ponctuel      45        CCF
                                                                                                           oral        min
professionnelles
Sous-épreuve B3 : Préparation et mise en                      U 32        4        CCF                   Ponctuel      45        CCF
                                                                                                           oral        min
œuvre d’un projet d’activités, d’actions

(1) seul les points au dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme et l’attribution d’une mention.
Dans le cadre de la voie scolaire l’épreuve E3 est évaluée en contrôle en cours de formation .

Rappel des généralités sur le Contrôle en Cours de Formation (note de service N° 92.329 du 9 novembre 92 )
Le CCF est un mode de validation de compétences terminales par sondages à travers lesquels toutes les compétences ne sont
pas nécessairement évaluées. Les phases d’évaluation interviennent à différents moments du cycle pour chacun des élèves d’un
groupe et s’intègrent dans le processus de formation. La conception et la mise en œuvre des situations d’évaluation sont de la
responsabilité des formateurs. Les documents d’évaluation sont validés par l’inspecteur de spécialité.

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                     2 ORGANISATION DU CONTROLE EN COURS DE FORMATION

         2.1 Rappel généralités sur le CCF
(extraits note de la DGESCO du 19 juillet 2007 diffusée sur le site www.eduscol.education.fr)

Définition
Le CCF est une modalité d'évaluation certificative, c'est à dire une évaluation réalisée en vue de la délivrance
d'un diplôme. Le CCF porte sur les compétences, les connaissances et les attitudes dites "terminales" qui
sont définies dans l'arrêté de création de chaque diplôme professionnel et qui sont regroupées au sein
d'unités.
L'évaluation par CCF est réalisée par sondage sur les lieux où se déroule la formation (établissement et
milieu professionnel), par les formateurs eux-mêmes (enseignants et/ou tuteurs ou maîtres d'apprentissage),
au moment où les candidats ont atteint le niveau requis ou ont bénéficié des apprentissages nécessaires et
suffisants pour aborder une évaluation sommative et certificative.
Le CCF s'intègre naturellement dans le processus de la formation. Le formateur évalue, quand c'est possible
et sans interrompre ce processus, ceux qui sont réputés avoir atteint les compétences et connaissances
visées par la situation d'évaluation.
Un professionnel est associé à l’évaluation
L’inspecteur de spécialité assure le suivi et le bon déroulement du CCF

Les situations d'évaluation :
Les épreuves et unités évaluées par contrôle en cours de formation sont organisées en une ou plusieurs
situations d'évaluation définies par le règlement d'examen de chaque spécialité de diplôme.
Les situations d'évaluation sont organisées par l'établissement de formation et sont complétées, pour certains
diplômes, par l'évaluation des acquis en entreprise.

Quelles informations faut-il donner aux élèves ou stagiaires ?
Les élèves ou stagiaires en formation sont obligatoirement informés sur les principes du CCF, sur la
définition et le coefficient des épreuves, sur le statut et les objectifs de chaque situation d'évaluation, sur les
performances attendues et les conditions de déroulement, sur les modalités de notation, sur l'incidence d'une
absence à une situation d'évaluation. Lorsque les formateurs jugent que le moment est venu, le candidat en
formation est clairement informé de la date de l'évaluation certificative et de ce qui est attendu de lui pour
cette situation.

Faut-il convoquer les candidats aux situations d'évaluation ?
Pour chacune des situations d'évaluation, l'information orale, concernant la semaine dans laquelle se
déroulera l'évaluation, est confirmée par une inscription dans le carnet de correspondance pour les élèves.
Cette confirmation écrite vaut convocation.
Que faire en cas d'absence d'un candidat à une situation d'évaluation ?
a) Absence non justifiée L'absence d'un candidat à une ou plusieurs situations d'évaluation constitutives d'une
épreuve ou unité donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque situation d'évaluation manquée. Le calcul
de la note à l'épreuve ou unité s'effectue alors en fonction, le cas échéant, des notes obtenues.
Deux cas peuvent se présenter : l'absence est justifiée ou n'est pas justifiée. La mise en œuvre du CCF
relevant de la compétence du chef d'établissement, il lui appartient d'apprécier en lien avec l’inspecteur de
spécialité le motif de l'absence.

- L'unité (ou épreuve) comprend plusieurs situations d'évaluation :
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à une situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent " absent "
sur le document d'évaluation de la situation d'évaluation et lui attribuent la note zéro. Le candidat peut
éventuellement améliorer son score par les notes obtenues aux autres situations d'évaluation.
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à l'ensemble des situations d'évaluation de cette même unité, les
évaluateurs indiquent "absent " pour l'unité (ou épreuve) évaluée par contrôle en cours de formation. Le
diplôme ne peut lui être délivré.
- L'unité ou épreuve comprend une seule situation d'évaluation :
En cas d'absence non justifiée d'un candidat à cette unique situation d'évaluation, les évaluateurs indiquent
"absent " pour l'unité évaluée par contrôle en cours de formation. Le diplôme ne peut être délivré.
         b) Absence justifiée
- L'unité (ou épreuve) comprend une ou plusieurs situations d'évaluation :
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Lorsqu'un candidat est absent pour un motif dûment justifié à une ou plusieurs situations d'évaluation, une
autre date doit lui être proposée pour la ou les situation(s) manquée(s).
En cas d'impossibilité (ex. arrêt de longue durée du candidat), la note zéro lui est attribuée
- pour la ou les situation(s) manquée(s)
- pour la ou les épreuve(s) manquée(s) quand l'absence couvre l'ensemble des situations d'évaluation d'une
même épreuve :
Le diplôme peut lui être attribué s'il obtient par compensation la note moyenne requise pour l'obtention du
diplôme ;

Dans le cas où le diplôme ne peut lui être délivré, le candidat peut, sur autorisation du recteur, se
présenter à des épreuves de remplacement lorsque cette modalité est prévue par le règlement général du
diplôme        et       selon      les      conditions      fixées      par        ce       règlement.
L'autorisation peut être accordée pour une ou plusieurs épreuves mais en aucun cas pour des parties
d'épreuve.
Dans certaines circonstances, laissées à l'appréciation du recteur, le candidat absent à une ou plusieurs
situations d'évaluation - (ex. : candidat hospitalisé qui a suivi les cours par correspondance) - mais qui
réintègre l'établissement avant la date des épreuves ponctuelles, peut se présenter aux épreuves sous la
forme ponctuelle. Prendre alors contact avec l’inspecteur de filière
Les propositions de notes de l'équipe pédagogique sont-elles définitives ?
Les résultats aux situations d'évaluation donnent lieu à une proposition de note par épreuve qui est faite par
l'équipe pédagogique au jury qui reste seul compétent pour arrêter la note finale. La proposition de note
présentée au jury est argumentée, notamment au moyen des documents ayant servi à élaborer cette
proposition (ex : grille d'évaluation en établissement et en entreprise, documents ayant servi à élaborer le
contrat d'évaluation entre l'établissement et l'entreprise).
Les notes définitives sont arrêtées par le jury qui aura communication des documents précités.
Faut-il communiquer les notes aux candidats ?
La note attribuée au candidat pour une situation d'évaluation n'est pas définitive, la note définitive de l'unité
(ou épreuve) étant arrêtée par le jury . Il convient donc de ne pas la communiquer à l’élève

En entreprise, la note étant attribuée conjointement avec le(s) professionnel(s), la présence du candidat est
conseillée au moment de la synthèse, mais proscrite au moment de l'attribution de la proposition de note
finale.

La présence des professionnels aux situations d'évaluation est elle obligatoire ?
Les textes précisent que les professionnels sont associés aux différentes situations d'évaluation par CCF des
épreuves du domaine professionnel organisées en établissement de formation.
Le principe "d'association" signifie t-il une présence impérative des professionnels aux situations d'évaluation
en établissement ?
Leur participation dans le cadre des épreuves en CCF est indispensable, il s’agit en effet d’une épreuve orale
sur dossier qui suppose une bonne connaissance du milieu professionnel et de son contexte . Leur présence
permet aussi d’être garants des textes dans un secteur en constant changement .
C’est l’établissement scolaire qui convoque les professionnels. Il veillera à ce que l’élève ne soit pas interrogé
par son tuteur de stage.
La mobilisation des professionnels s'appuie notamment sur le réseau des conseillers de l'enseignement
technologique, les professionnels désignés par les branches et les entreprises partenaires, les professionnels
membres des jurys, des tuteurs (professionnels qui, en entreprise, accueillent et forment des candidats
scolaires ou de la formation continue), ou des maîtres d'apprentissage (professionnels qui, en entreprise,
accueillent et forment des apprentis).
Quels documents probants faut-il transmettre au jury ?
Les       documents       probants,    relatifs   au     CCF,     se    limitent   au    strict   nécessaire   :
-     les fiches descriptives du travail demandé aux candidats, pour chaque situation d'évaluation,
-     les grilles d'évaluation des situations d'évaluation en établissement et en entreprise de chaque candidat,
-     la fiche de synthèse des notes par épreuve pour chaque candidat.
-     l’ensemble est présenté dans dossier intitulé « dossier individuel de proposition de notation »

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3 CONSIGNES A RESPECTER
   Epreuve E3 : Epreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel

 Lors de son inscription à l’examen, le candidat précise les deux secteurs sur lesquels
porte chacune des deux sous épreuves A3 U31 et B3 U 32

         3 1 Sous épreuve A3 : Réalisation d’actions professionnelles
         et Sous épreuve B3 : préparation et mise en œuvre d’un projet d’activités, d’actions

                   3.1.1 Structure, contenus et déroulement pour ces deux épreuves

 Nature et nbre       Compétences                 Durée             Evaluateurs                 Documents                    Calendrier
 d’évaluations          évaluées                                                                                              général
                      Voir selon le          En centre :           Le professeur         Dossier de 20 pages              Le dossier est à
                      secteur                45 min maxi :         qui assure la         maxi annexes non                  remettre aux
                      d’activité             - 15 min maxi         formation             comprises élaboré par             professeurs 15
2 situations          Annexes G1,            présentation -        et un                 l’élève dans le cadre des         jours avant la
d’évaluation          G2, A1, A2             30 min                professionnel         PFMP**                            date prévue
1 situation en                               entretien avec        du secteur            (voir consignes élèves            pour
centre                                       le jury               d’activité*           en annexe 2 et 2 bis)             l’évaluation
1 situation en                                                                           et fiches JURY EVA                Date des
entreprise                                                                               CCF en lien avec                  évaluations :
                                                                                         l’option choisie                  Premier CCF
                                             En entreprise         Le tuteur et le       Attestations de PFMP             en centre :
                                                                   professeur qui                                          avant le
                                             Bilan des             assure le suivi        Grilles d’évaluations                15 avril
                                             PFMP**                des PFMP**            de la PFMP** fiches                Deuxième CCF
                                                                                         tuteur et professeur)                en centre :
                                                                                                                           avant le
                                                                                                                                30 mai
                                                                                                                           de l’année
                                                                                                                           terminale
*vérifier que ce professionnel ne soit pas le tuteur de l’élève interrogé
**PFMP : Périodes de formation en milieu professionnel

                   3.1.2 Cahier des charges pour le dossier élaboré par l’élève au cours de ces
PFMP

 Ce dossier est réalisé par l’élève au cours de la PFMP ou activité professionnelle
effectuée dans le champ d’inscription choisi

Caractéristiques du dossier U31: voir annexe 2 « consignes élèves U 31 »
Caractéristiques du dossier U32 voir annexe 2 bis « consignes élèves U 32 »

Le dossier comporte également les attestations de PFMP ainsi que les documents d’évaluation
des compétences mise en oeuvre au cours des PFMP.

Remarque importante: L’absence partielle ou totale des éléments constitutifs du dossier
(rapport rédigé par le candidat, évaluations, attestations) ne permet pas au candidat de présenter
l’épreuve. Celle-ci est non validée et le diplôme ne peut lui être délivré.

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                        3.1.3 Consignes pour le déroulement des CCF en centre

                 La durée officielle pour chaque élève est de              Les enseignants et les professionnels doivent
                 45min maximum, elle peut être plus courte car             prévoir un temps pour la lecture du dossier
                 le candidat peut ne pas utiliser la totalité des          en amont de la session d’évaluation.
    DUREE

                 15 minutes prévues pour la présentation du                Ils inscrivent sur la fiche candidat les
                 dossier. L’élève est informé à l’avance de la             remarques et les questions relatives au
                 date et des conséquences d’une éventuelle                 dossier.
                 absence (Voir généralités sur le CCF)                     Ils précisent à l’élève le déroulement de
                                                                           l’évaluation.
                              L’élève présente oralement le                Il peut utiliser toute forme d’outils de
                 Temps 1      dossier qu’il a réalisé                      communication dont la présentation assistée
    ELEVE

                              (Voir caractéristique du dossier ci-         par ordinateur
                              dessus)
                              L’élève répond aux questions des L’élève doit faire preuve ici de qualités
                 Temps 2 évaluateurs concernant l’ensemble d’analyse des situations vécues et des
                              du dossier                              connaissances acquises
                 Les évaluateurs sont les enseignants de la section. Des professionnels doivent être associés
                 à cette évaluation. Ils sont convoqués par l’établissement.
                 Les professionnels ne sont pas les tuteurs de l’élève.
                 Remarque : Le dossier n’est pas noté, il sert de support à la prestation orale du candidat. Les
                 dossiers manuscrits doivent être acceptés. Les professeurs gardent un exemplaire du
                 dossier qui sera joint au dossier individuel d’évaluation.
                 Remarques        Les évaluateurs pourront relancer l’élève si toutefois celui-ci est à court d’idées
                 sur le           au bout de 1 à 2 minutes. Il ne doit en aucun cas dépasser les 15 minutes
                 déroulement prévues.
                 du temps 1       Si après 5 minutes la prestation du candidat est terminée le jury peut passer à
                                  la partie suivante
                 Remarques        Les évaluateurs ne doivent pas dépasser le temps prévu pour cette partie
                 pour le          d’épreuve :
    EVALUATION

                 temps 2          30 minutes.
                                  Ils interrogent le candidat sur les deux aspects du dossier
                                       - l’analyse des activités conduites ou auxquelles il a été associé ou sur la
                                           mise en œuvre du projet
                                       - la maîtrise des savoirs associés du secteur et des savoirs transversaux
                                  Les évaluateurs enseignants et professionnels préparent les questions de
                                  savoir associés à poser au candidat.
                                  Il est nécessaire de préparer un extrait du référentiel relatif au secteur
                                  concerné (savoir faire et savoirs associés et transversaux) sur lequel le jury
                                  s’appuiera pour poser ses questions.
                                  Pour les savoirs transversaux S1, S2, S3, S4, il sera nécessaire de constituer
                                  une fiche ressource avec les questions à poser.
                                  Les évaluateurs harmonisent leur note à la fin de chaque journée
                 Utiliser le document d’évaluation intitulé « fiche jury U 31 ou U 32 » spécifique à l’option
                 choisie.
                              Ces documents restent confidentiels jusqu’à la délibération du jury
                 Les fiches d’évaluation ainsi qu’un exemplaire de chaque dossier sont à mettre dans le
                                   « DOSSIER INDIVIDUEL DE PROPOSITION DE NOTATION »

                        3.1.4 Consignes pour le déroulement de l’évaluation en entreprise

                       3.1.4.1 Généralités
L’observation de l’élève se réalise tout au long de la période de formation en milieu professionnel
avec éventuellement des observations ponctuelles sur des tâches caractéristiques du secteur
d’activité.
L’évaluation se fait en fin de période afin de prendre en compte des compétences terminales.
Le tuteur dispose de la grille d’évaluation académique, le bilan est réalisé avec l’enseignant
responsable du suivi du stage.
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L’évaluation consiste à se prononcer sur la prestation de l’élève stagiaire en se positionnant sur la
grille sans exprimer de note. (fiche tuteur « PFMP U31 ou U 32 » spécifique à l’option choisie)
En l’absence de l’élève au regard du profil dessiné par les croix sur la grille les évaluateurs
proposent une note en référence au barème académique (fiche professeur PFMP U31 ou 32
spécifique à l’option choisie)
Aucune proposition de note n’est communiquée au candidat.
 Remarque : Les fiches d’évaluation en entreprise ainsi qu’ un exemplaire de chaque dossier
sont à mettre dans le « DOSSIER INDIVIDUEL DE PROPOSITION DE NOTATION »
avec les attestation de formation en milieu professionnel et les fiches d’appréciations
renseignées par les tuteurs.
Ce dossier ne peut être modifié, son contenu est figé au niveau académique.
Ce dossier est mis à disposition pour une consultation par la commission d’harmonisation et le cas
échéant par le jury final.
Il est conservé 1 an par le centre de formation.
N.B : en cas d’échec à une des épreuves le candidat peut représenter le même dossier à deux
sessions consécutives, il est dispensé de justifier d’une nouvelle PFMP ou expérience
professionnelle.

              3.4.2 Durée et répartition de la période de formation en milieu professionnel (PFMP)
La PFMP est de 18 semaines réparties comme suit :

                                                           ère
                                                         1       Bac pro           Tale Bac pro            Total par secteur :

                   Secteur 1                              3 semaines                6 semaines                 9 semaines
                   Secteur 2                              3 semaines                6 semaines                 9 semaines

                             Total par année :            6 semaines                12 semaines               18 semaines

N.B : Les périodes de formation en milieu professionnel font l’objet d’une convention entre l’établissement
fréquenté par l’élève et les structures d’accueil,

     ATTENTION : LE DIPLOME NE PEUT ETRE DELIVRE SI LE CANDIDAT N’A PAS EFFECTUE LES
                  PERIODES REGLEMENTAIRES DE FORMATION EN ENTREPRISE

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                             Répartition des compétences terminales
                  et des savoirs associés évalués pour chaque secteur d’activité

                      ACTIVITÉ G1 : GESTION DES ESPACES OUVERTS AU PUBLIC

    FONCTIONS                      CAPACITES                                 COMPETENCES                                 A3       B3
                                                                                                                         U31      U32
                                                                                                                        SG1* SG1*
                                                        C 1 – 1 Observer les situations
   ACCUEIL ET                          C1
ORIENTATION DES                     ANALYSER            C 1 – 2 Identifier les besoins et les demandes des
    USAGERS                                             usagers, établir un diagnostic des situations
     (CENTRES
   COMMERCIAUX,
ESPACES D’ACCUEIL,
                                                        C 2 – 1 Accueillir et dialoguer avec les personnes
    ESPACES DE                                          présentes sur les espaces
 LOISIRS, ESPACES                   C2                  C 2 – 2 Informer et orienter les personnes
 DE TRANSPORTS,                 COMMUNIQUER
    QUARTIERS,                                          C 2 – 3 Prévenir les conflits, réguler les situations
  SQUARES, RUES)                                        conflictuelles
                                                        C 3 – 1 Déterminer les priorités d’action et les modes
                                                        d’intervention
  VALORISATION                                          C 3 – 2 S’adapter à des situations non prévues
ET MAINTIEN DE LA
   QUALITÉ DES                         C3               C 3 – 3 Assurer le suivi de la maintenance des
    ESPACES                           GÉRER             espaces, des équipements
                                                        C 3 – 4 Coordonner une équipe de terrain

                                                        C 4 – 1 Rechercher et actualiser les informations
                                                        nécessaires aux activités
                                                        C 4 – 2 Assurer des interventions techniques
                                      C4
                                  METTRE EN             C 4 – 3 Assurer la prévention des risques et la
                                  ŒUVRE UN              sécurité des personnes
                                   PROJET,              C 4 – 4 Mettre en œuvre des techniques de premiers
  PRÉVENTION ET                  RÉALISER DES           secours
  SECURISATION                     ACTIONS              C 4 – 5 Travailler en coopération avec d’autres
    DANS LES                                            partenaires
    ESPACES                                             C 5 – 1 Etablir un compte rendu, un bilan des actions
                                     C5                 conduites dans le secteur d’activité
                                  ÉVALUER,              C 5 – 2 Suivre les actions, vérifier l’efficacité des
                               RENDRE COMPTE            interventions

   SAVOIRS                     S1- Environnement social de l’intervention professionnelle
  ASSOCIES                     S2- Milieux professionnels et modes d’intervention
TRANSVERSAUX                   S3- Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles
  (p. 44 à 52)                 S4- Techniques de communication et de médiation sociales

* S G1 : Savoirs associés spécifiques au champ d’activité : « Gestion des espaces ouverts au
public » (pages 54 à 56 du référentiel)

                                                        Annexe « G1 »
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                              ACTIVITÉ G2 : GESTION DU PATRIMOINE LOCATIF

   FONCTIONS                     CAPACITES                              COMPETENCES                                 A3        B3
                                                                                                                    U31       U32
                                                                                                                   SG2*      SG2*
                                                    C 1– 1 Analyser les demandes et les situations des
                                    C1              ménages
                                 ANALYSER
                                                    C 1 – 2 Observer l’environnement locatif et établir un
ATTRIBUTION DES                                     diagnostic
  LOGEMENTS
                                                    C 2 - 1 Accueillir et dialoguer

                                                    C 2 – 2 Répondre aux demandes des usagers en
                                                    adoptant une démarche commerciale
                                  C2
                              COMMUNIQUER C 2 – 3 Réguler les situations conflictuelles, les
                                          conflits de voisinage

                                                    C 2 – 4 Faciliter les échanges et susciter les
                                                    initiatives contribuant à la vie sociale

                                                    C 3 – 1 Assurer le suivi des entrées et des sorties des
                                                    logements

    LOCATION                                        C 3 – 2 Effectuer des opérations administratives et
   ET SUIVI DES                                     des opérations de gestion
    FAMILLES                         C3             C 3 – 3 Identifier et inventorier les travaux à effectuer
                                    GÉRER           C 3 – 4 Assurer le suivi de la maintenance des
                                                    équipements, des travaux, des contrats d’entretien,
                                                    des interventions de valorisation
                                                    C 3 – 5 Coordonner une équipe de terrain

                                                    C 4 – 1 Instruire des dossiers de demandes de
                                                    logement
                                    C4              C 4 – 2 Accompagner l’entrée du locataire dans le
                                METTRE EN           logement
                                ŒUVRE UN            C 4 – 3 Dresser l’état des lieux d’un logement
                                 PROJET,            C 4 – 4 Recueillir et traiter les réclamations
                               RÉALISER DES         C 4 –5 Contribuer à la valorisation du cadre de vie
                                 ACTIONS
                                                    C 4 – 6 Travailler en coopération avec d’autres
VALORISATION ET                                     partenaires
 MAINTIEN DE LA                      C5             C 5 – 1 Apprécier la satisfaction des différents
   QUALITÉ DE                     ÉVALUER,          acteurs
 L’HABITAT ET DE                   RENDRE
       SON                         COMPTE           C 5 – 2 Etablir un bilan des actions conduites dans le
ENVIRONNEMENT                                       secteur d’activité

   SAVOIRS                     S1- Environnement social de l’intervention professionnelle
  ASSOCIES                     S2- Milieux professionnels et modes d’intervention
TRANSVERSAUX                   S3- Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles
  (p. 44 à 52)                 S4- Techniques de communication et de médiation sociales

* SG2 : Savoirs associés spécifiques au champ d’activité : « Gestion du patrimoine locatif » (pages
57 à 59 du référentiel)

                                                        Annexe « G2 »
Conception : Inspectrice de l’éducation nationale -Professeurs de lycées professionnels -Conseiller de l’enseignement Technologique -
professionnels
Document de cadrage académique pour la mise en œuvre du CCF en baccalauréat professionnel Services de Proximité et vie Locale

                 ACTIVITÉ A1 : ACTIVITÉS DE SOUTIEN ET D’AIDE À L’INTÉGRATION

      FONCTIONS                   CAPACITES              COMPETENCES                                               A3 U31     B3 U32
                                                                                                                    SA1*       SA1*
                                                         C 1 – 1 Identifier les demandes des publics
                                         C1              (accès à des services administratifs, techniques,
                                      ANALYSER           médico-sociaux, éducatifs…, démarches …)
                                                         C 1 – 2 Analyser les demandes
ACCOMPAGNEMENT
  DE PUBLICS AUX                                         C 2 – 1 Accueillir et dialoguer dans des points
    DEMANDES                                             d’accueil, des points d’écoute, des permanences
SPÉCIFIQUES, DANS
DES DÉMARCHES OU                       C2                C 2 – 2 Informer et orienter les personnes
POUR L’ACCÈS A DES                 COMMUNIQUER
     SERVICES                                            C 2 – 3 Faciliter le lien entre les usagers et les
 ADMINISTRATIFS,                                         interlocuteurs institutionnels
 MÉDICO-SOCIAUX,                                         C 3 – 1 Organiser des permanences
  TECHNIQUES …
                                                         C 3 – 2 Planifier et organiser des activités

                                         C3              C 3 – 3 Gérer la documentation
                                        GÉRER
                                                         C 3 – 4 Coordonner l’action et les interventions
     ANIMATION DE                                        de différents partenaires
      DISPOSITIFS                                        C 3 – 5 Coordonner une équipe de terrain
D’INFORMATION OU DE
   POINTS D’ÉCOUTE                                       C 4 – 1 Accompagner les personnes dans la
    PERSONNALISÉE                       C4               recherche de services (aides, informations…)
                                    METTRE EN            C 4 – 2 Accompagner les personnes dans leurs
                                    ŒUVRE UN             démarches administratives, dans la préparation
                                     PROJET,             d’un dossier….
                                   RÉALISER DES          C 4 – 3 Participer au déroulement d’activités en
 ORGANISATION ET                     ACTIONS             lien avec d’autres professionnels
ANIMATION D’ACTIONS                                      C 4 – 4 Contribuer au partenariat avec les
  EN DIRECTION DE                                        acteurs locaux
 CERTAINS PUBLICS                        C5              C 5 – 1 Apprécier la satisfaction des usagers
                                      ÉVALUER,
                                       RENDRE            C 5 – 2 Etablir un suivi et/ou un bilan d’activités
                                       COMPTE            ou un bilan de fonctionnement d’un dispositif

SAVOIRS ASSOCIES                   S1- Environnement social de l’intervention professionnelle
 TRANSVERSAUX                      S2- Milieux professionnels et modes d’intervention
   (p. 44 à 52)                    S3- Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles
                                   S4- Techniques de communication et de médiation sociales

* SA1 : Savoirs associés spécifiques au champ d’activité : « Activités de soutien et d’aide à
l’intégration » (pages 61 à 63 du référentiel)

                                                        Annexe « A1 »

Conception : Inspectrice de l’éducation nationale -Professeurs de lycées professionnels -Conseiller de l’enseignement Technologique -
professionnels
Document de cadrage académique pour la mise en œuvre du CCF en baccalauréat professionnel Services de Proximité et vie Locale

  ACTIVITÉ A2 : ACTIVITÉS PARTICIPANT À LA SOCIALISATION ET AU DÉVELOPPEMENT
                                DE LA CITOYENNETÉ

   FONCTIONS                     CAPACITES                                 COMPETENCES                               A3U31      B3 U32
                                                                                                                      SA2*       SA2*
                                                      C 1 – 1 Identifier les demandes de la population
ORGANISATION                                          (d’activités récréatives, éducatives, de valorisation d’un
       ET                                             patrimoine, de création de lieux de vie sociale…)
PARTICIPATION À                     C1                C 1 – 2 Rechercher les ressources environnantes et
  L’ANIMATION                    ANALYSER             les éléments à valoriser (patrimoine local, culturel …)
  D’ACTIVITÉS
 ÉDUCATIVES,                                          C 2 – 1 Susciter l’expression des populations
 RÉCRÉATIVES
  AUPRÈS DE                       C2                  C 2 – 2 Promouvoir les activités et les lieux de vie
DIVERS PUBLICS                COMMUNIQUER             sociale
                                                      C 2 – 3 Réguler les relations entre les personnes
                                                      (usagers, acteurs institutionnels…)

                                                      C 3 – 1 Elaborer ou contribuer à l’élaboration d’un
                                                      projet d’activités ou d’un plan d’actions

 ORGANISATION                                         C 3 – 2 Organiser des activités, des rencontres, des
       ET                            C3               sorties
PARTICIPATION À                     GÉRER
  L’ANIMATION                                         C 3 – 3 Coordonner l’action et les interventions de
 D’ACTIVITÉS DE                                       différents partenaires
 VALORISATION
 DU PATRIMOINE                                        C 3 – 4 Coordonner une équipe de terrain
     LOCAL
                                                      C 4 – 1 Participer au déroulement d’activités
                                                      récréatives ou d’ateliers éducatifs, d’activités de
                                                      valorisation des ressources locales
                                  C4                  C 4 – 2 Animer des activités associatives ou des lieux
                               METTRE EN              de vie sociale
 ORGANISATION                  ŒUVRE UN
       ET                   PROJET, RÉALISER C 4 – 3 Animer un réseau de bénévoles
PARTICIPATION À               DES ACTIONS
  L’ANIMATION                                C 4 – 4 Identifier sa place, ses activités dans la mise
  D’ACTIVITÉS                                en œuvre d’un projet, dans une équipe, un partenariat
 ASSOCIATIVES,
    DE LIEUX                      C5        C 5 – 1 Apprécier la satisfaction des usagers
 RESSOURCES,                ÉVALUER, RENDRE
 D’ESPACES DE                   COMPTE      C 5 – 2 Etablir un suivi et/ou un bilan d’activités ou un
VIE COLLECTIVE                              bilan de fonctionnement d’un dispositif

   SAVOIRS                   S1- Environnement social de l’intervention professionnelle
  ASSOCIES                   S2- Milieux professionnels et modes d’intervention
TRANSVERSAUX                 S3- Cadre juridique appliqué aux interventions professionnelles
  (p. 44 à 52)
                             S4- Techniques de communication et de médiation sociales

*S A2 :Savoirs associé spécifiques au champ d’activité « Activités participant à la socialisation et au
développement de la citoyenneté (pages 64 à 66 du référentiel)

                                                        Annexe « A2 »

Conception : Inspectrice de l’éducation nationale -Professeurs de lycées professionnels -Conseiller de l’enseignement Technologique -
professionnels
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