Vers la règlementation 2020 - Le référentiel E+C- et les nouveaux labels de performance énergétique - Sénova Construction
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Vers la règlementation
2020
Le référentiel E+C- et les nouveaux
labels de performance énergétique
Par les auteurs du livre RT 2012 et RT Existant paru
aux éditions Eyrolles (3 éditions).
Juin 2017
SÉNOVA
Pour un habitat plus économe, plus confortable, plus sain.
contact@senova.fr | senova.fr
Vers la règlementation 2020
SOMMAIRE
À PROPOS DE SÉNOVA, l’auteur de ce guide ........................................................................ 3
À PROPOS DE CE GUIDE ........................................................................................................... 3
En résumé .................................................................................................................................. 3
1. La future reglementation .................................................................................................. 5
A. Quelle différence entre label et règlementation ? ........................................................................... 5
B. La future règlementation sera environnementale ............................................................................ 5
C. Les prochaines échéances ......................................................................................................................... 6
2. Le réferentiel energie carbone : E+C- .............................................................................. 7
A. L’expérimentation E+C-.............................................................................................................................. 7
B. L’exigence énergie ........................................................................................................................................ 7
C. L‘exigence carbone .................................................................................................................................... 12
D. Le confort d’été ........................................................................................................................................... 16
E. Fonctionnement de l’expérimentation ............................................................................................... 17
3. Les labels règlementaires de la RT2012 ......................................................................... 17
A. Le label E+C- ................................................................................................................................................ 17
B. Les nouveaux labels effinergie ............................................................................................................... 17
C. Les organismes certificateurs ................................................................................................................. 19
D. Les labels BEPOS et Effinergie + ........................................................................................................... 20
4. Les autres labels ............................................................................................................... 21
A. Le label bâtiment biosourcé ................................................................................................................... 21
5. Les aides financieres ........................................................................................................ 22
A. Le bonus de constructibilité ................................................................................................................... 22
B. Les aides régionales ................................................................................................................................... 23
C. Les aides de l’ADEME ................................................................................................................................ 23
6. Ressources et documents utiles ..................................................................................... 24
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Vers la règlementation 2020
À PROPOS DE SÉNOVA, L’AUTEUR DE CE GUIDE
Sénova est un bureau d’études thermiques et fluides. Nous intervenons sur la construction et
la rénovation de logements collectifs et individuels, de la conception du projet à la mise en
œuvre des travaux. Sénova propose également des services d’assistance à l’exploitation
(suivis, renégociation) de suivi du confort grâce à l’application Mon Confort by Sénova et
d’optimisation des réglages de chaufferie avec l’outil Dataco.
Que vous soyez maître d’ouvrage, architecte, maître d’œuvre ou entreprise du bâtiment, nous
avons forcément des services parfaitement adaptés à vos besoins. Notre priorité est votre
satisfaction : les témoignages de nos clients le prouvent ! Nous proposons également des
programmes de formation sur mesure, adaptés à votre métier et à la réalité du terrain.
Sénova est aujourd’hui l’acteur référent en France dans le domaine du conseil en efficacité
énergétique de l’habitat. Venez faire connaissance avec nous sur notre site ou appelez-nous
au 09 88 99 75 75 : nos experts sont toujours à votre écoute ! Pensez également à consulter
notre forum pour obtenir gratuitement des réponses à toutes vos questions.
À PROPOS DE CE GUIDE
Ce document a été réalisé par les ingénieurs de Sénova afin d'aider les professionnels du
bâtiment mais aussi les habitants de maisons individuelles et de logements collectifs à
construire dès maintenant des bâtiments qui souhaitent aller plus loin que la RT2012 pour ne
pas être dépassé lorsque la future règlementation entrera en vigueur.
Les labels associés à la RT2012 préparent à la future règlementation et ce guide permet de
comprendre leurs exigences. Sénova, qui accorde une importance toute particulière à la
pédagogie dans son travail, souhaite donc rendre accessible la compréhension de ces labels
pour les particuliers et les professionnels du bâtiment.
EN RESUME
Le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France avec 46% de la
consommation énergétique nationale. Il est également un important contributeur
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Vers la règlementation 2020
d’émissions de gaz à effet de serre avec 25% des émissions totales nationales. C’est donc
naturellement que le bâtiment est placé au cœur de la stratégie pour atteindre les objectifs
fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Fin 2016, l’état a lancé l’expérimentation énergie positive et réduction carbone (E+C-) qui a
pour objectif de généraliser le bâtiment à énergie positive et réduire l’empreinte carbone des
bâtiments. Cette expérimentation s’appuie sur un référentiel qui fixe quatre différents niveaux
de performance énergétique. Il prévoit également deux niveaux de performance
environnementale qui visent à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle de
vie, un aspect jusqu’à présent mis de côté par les précédentes règlementations thermiques. Il
est possible d’obtenir huit différentes combinaisons du label E+C-.
Le 8 mars 2017, le collectif effinergie s’est appuyé sur ce référentiel pour établir trois
nouveaux labels de performance énergétique auxquels il a ajouté des exigences absentes du
référentiel. Il s’agit des labels BBC 2017, BEPOS 2017 et BEPOS+ 2017. Chaque label fixe des
objectifs de performance plus ou moins difficiles à atteindre. Ils préfigurent la future
règlementation thermique, préparent la filière à la future règlementation et servent de
référence pour accéder à des aides financières.
Vous êtes à la recherche d’un bureau d’études thermiques et fluides apte à collaborer dès
maintenant sur des projets labellisés E+C-, BBC 2017, BEPOS ou BEPOS+ ? Faites appel à
Sénova qui, dès aujourd’hui, est prêt à répondre à cette demande.
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Vers la règlementation 2020
1. LA FUTURE REGLEMENTATION
A. Quelle différence entre label et règlementation ?
La règlementation thermique est une obligation pour toutes les constructions neuves. Un
label est une démarche volontaire du maître d’ouvrage qui souhaite aller plus loin que la
règlementation thermique.
Le label BBC était un label associé à la RT2005. Il préparait à la future règlementation
thermique : la RT2012. La RT2012 qui est en vigueur aujourd’hui s’est fortement inspirée du
label BBC. Depuis l’entrée en vigueur de la RT2012, le label BBC n’est plus applicable. De
nouveaux labels associés à la RT2012 ont fait leur apparition. Ils préfigurent la future
règlementation environnementale 2020.
L’obtention d’un label peut être motivée par :
- Une forte conscience environnementale
- Une rationalisation économique car les labels sont souvent associés à l’obtention
d’aides financières ou des bonus de constructibilité
- Une stratégie de valorisation patrimoniale puisqu’ils permettent d’augmenter la valeur
du bien et de construire un bâtiment qui ne sera pas dépassé demain.
B. La future règlementation sera environnementale
La future règlementation prendra en compte des aspects environnementaux autres que la
thermique. Les émissions carbones du bâtiment sur tout son cycle de vie devront notamment
être évaluées. On ne parlera certainement plus de règlementation thermique mais de
règlementation environnementale.
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Vers la règlementation 2020
C. Les prochaines échéances
La loi pour la transition énergétique et la croissance verte prévoit qu’à partir de 2018, la
RT2012 soit enrichie d’une règlementation environnementale qui prendra en compte le
niveau d’émissions de gaz à effet de serre (article 14).
Notre avis
Seule une évaluation de l’impact carbone des constructions sera nécessaire mais sans seuil
minimum. Ce sera sans doute informatif dans un premier temps. Il est peu probable que les
exigences en matière de consommation d’énergie soient renforcées en 2018.
Les acteurs du bâtiment parlent souvent de RE2020. Il est néanmoins trop tôt pour se
prononcer sur la date de la future réglementation thermique et environnementale qui viendra
créer des exigences en matière d’empreinte carbone et renforcer les exigences en matière de
consommation d’énergie.
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Vers la règlementation 2020
2. LE REFERENTIEL ENERGIE CARBONE : E+C-
A. L’expérimentation E+C-
Le 17 novembre 2016, la ministre Emmanuelle Cosse a lancé l’expérimentation « Bâtiments à
énergie positive & réduction carbone » et le référentiel E+C- associé. L’expérimentation a
pour but de tester les difficultés liées à un renforcement des exigences énergie et carbone et
à donner une base aux acteurs qui souhaitent se préparer à la future règlementation
thermique. C’est le point de départ pour construire la future règlementation.
Le référentiel énergie carbone s’appuie sur les exigences de la RT2012 auquel il vient ajouter
deux exigences :
- L’exigence énergie E+ vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment
- L’exigence carbone C- vise à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur tout son cycle
de vie
B. L’exigence énergie
L’indicateur BEPOS
Un nouvel indicateur fait son apparition il s’agit du bilan BEPOS (comprendre « bilan
énergétique du bâtiment à énergie positive »). Il s’exprime en kWhep/m².an et est égal à la
somme des consommations énergétiques en énergie non renouvelable auquel on soustrait la
production d’électricité exportée. La production d’énergie autoconsommée et les
consommations provenant d’énergies renouvelables n’entrent pas en compte dans le calcul
du bilan BEPOS. En plus du Cep max de la RT2012, il tient compte des consommations des
autres usages.
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Vers la règlementation 2020
Un coefficient de conversion entre énergie finale est énergie primaire est appliqué en
fonction du type d’énergie :
Electricité 2,58
Fioul, gaz 1
Bois 0
Réseaux de chaleur 1 - %ENR
Les consommations en électricité sont pénalisées par un coefficient de conversion de 2,58
comme c’était le cas en RT2012. Ce qui change, c’est le coefficient de conversion nul pour les
consommations en énergie renouvelable du bâtiment qui n’entrent pas dans le calcul du
bilan BEPOS.
Les quatre niveaux de performance
L’exigence énergie compte quatre niveaux de performance. Pour le résidentiel (maisons
individuelles et bâtiments collectifs), ils se décomposent comme suit :
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8Vers la règlementation 2020
Energie 1
•Bilan BEPOS max = Cep max RT2012 – 5% + prise en compte des consommation des
autres usages
Energie 2
•Bilan BEPOS max = Cep max RT2012 – 10% + prise en compte des consommations
des autres usages
Energie 3
•Bilan BEPOS max = Cep max RT2012 – 20% + prise en compte des consos autres
usages – Production d’électricité de référence 20 kwhep/m².an
Energie 4
•Bilan BEPOS max ≤ 0 (Bâtiment à énergie positive)
Notre avis
Les niveaux énergie 1 et 2 présentent une progression mineure par rapport à la RT2012.
Le niveau énergie 3 permet d’aller plus loin que la RT2012.
Le niveau énergie 4 présente une vraie rupture par rapport à la RT2012 et met le cap sur des
bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
Aucune modulation du niveau énergie 4 n’est prévu en fonction de la zone géographique ou
du nombre d’étage comme c’était le cas du label BEPOS effinergie 2013. Il est donc plus
facile de concevoir un bâtiment à énergie positive dans le sud de la France que dans le nord.
Par ailleurs, plus un bâtiment possède d’étages, plus il sera difficile d’atteindre un niveau de
performance élevé puisque plus il y a d’étages plus il y a de consommations alors que la
surface de capteurs photovoltaïque reste constante.
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9Vers la règlementation 2020
La production d’électricité
Pour produire de l’énergie à demeure, les deux solutions prévues dans la méthode de calcul
du référentiel sont le solaire photovoltaïque et la cogénération.
Le référentiel prévoit une valorisation de l’énergie consommée à demeure par rapport à
l’énergie exportée. En effet, l’énergie autoconsommée bénéficie d’un coefficient de
conversion de 2,58 alors que l’énergie exportée est déduite en tenant compte d’un coefficient
de conversion de 1 (Une exception est faite pour les 10 premiers kWh exportés dans le calcul
du bilan BEPOS des niveaux énergie 3 et 4).
Les consommations des autres usages
Le calcul des consommations de la RT2012 (Cep) tient compte des cinq usages
conventionnels : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la climatisation,
l’éclairage et les systèmes auxiliaires. Le référentiel énergie carbone va plus loin que la
RT2012 en prenant en compte les consommations électriques d’autres usages dont la
règlementation thermique ne tenait pas compte jusqu’à présent.
- Pour les bâtiments collectifs, Il s’agit des consommations des ascenseurs, des parkings,
des consommations mobilières et des parties communes
- Pour les maisons individuelles, il s’agit exclusivement des consommations mobilières
(médias et électroménager principalement)
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10Vers la règlementation 2020
Pour l’instant, de valeur forfaitaire est proposée par le référentiel pour les consommations
mobilières :
Maison individuelle : 29 kWhef/m²SRT.an
Logements collectifs : 27 kWhef/m²SRT.an
Une méthode calcul plus détaillée est attendue prochainement.
Notre avis
La part de consommations dues au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire
réduisent considérablement au fil des règlementations thermiques. La RT2012 fixe un objectif
de consommation des 5 usages conventionnels à 65 kWhep/m².an pour une maison
individuelle en Ile-de-France. Selon la méthode de calcul forfaitaire, la consommation
mobilière d’une maison individuelle, si elle est entièrement électrique (ce qui est souvent le
cas), représente 29 kWhef/m²SRT.an x 2,58 = 75 kWhep/m²SRT.an soit plus que les
consommations des 5 usages conventionnels réunis. Même si cette valeur forfaitaire est, dans
la plupart des cas, supérieure aux consommations réelles, la future règlementation sera plus
ambitieuse que la RT2012 et les consommations mobilières représentera une part d’autant
plus importante des consommations totales du bâtiment. Il est donc indispensable d’en tenir
compte.
Cependant, tant que la méthode de calcul reste forfaitaire, l’impact de la prise en compte de
ces usages est nul dans les niveau E1, E2 et E3 puisque la valeur prise en compte dans le Bilan
BEPOS max est la même que la valeur prise en compte dans le calcul du Bilan BEPOS. Cette
valeur forfaitaire, rend par ailleurs le niveau 4 impossible à atteindre dans certains cas.
Les outils de calcul
Les logiciels permettant le calcul du bilan BEPOS et les autres indicateurs énergétiques du
référentiel devront être agréés pour le calcul des consommations réglementaires (RT 2012) et
intégrer l'extension fournie par le ministère permettant de calculer le bilan BEPOS suivant la
méthode du référentiel d'évaluation.
La liste de ces logiciels, régulièrement mise à jour, est consultable sur le site officiel :
http://www.batiment-energiecarbone.fr/evaluation/logiciels/
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11Vers la règlementation 2020
C. L‘exigence carbone
L’objectif de l’exigence carbone est de réduire les impacts environnementaux tout au long du
cycle de vie du bâtiment. Il donne une vision globale et multicritères qui permet d’identifier
les leviers d’action pour limiter l’empreinte carbone du bâtiment.
Notion de cycle de vie
Un bâtiment émet du CO2 durant tout son cycle de vie. Ce sont ces émissions depuis la
construction jusqu’à sa fin de vie qui sont calculées. Ce calcul se base sur le principe de
l’Analyse de Cycle de Vie (AVC)
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12Vers la règlementation 2020
Le principe du calcul
Le niveau carbone du référentiel « énergie carbone » est calculé pour une durée de vie du
bâtiment de 50 ans. Son calcul se décompose en quatre contributeurs :
1. Les produits de construction et équipements : Ce contributeur prend en compte
l’ensemble des composants du bâtiment et de sa parcelle
2. La consommation d’énergie : Ce contributeur couvre tous les usages de l’énergie dans
le bâtiment
3. La consommation et les rejets d’eau : Ce contributeur évalue les impacts de la
potabilisation de l’eau consommée par le bâtiment ainsi que les impacts du
traitement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales reçues sur la parcelle
4. Le chantier : Ce contributeur évalue les consommations d’énergie du chantier (grues
et engins de chantier, etc), les consommations et rejets d’eau du chantier ainsi que
l’évacuation et le traitement des déchets du terrassement
La démarche de calcul consiste à renseigner des données environnementales qui seront
associées à des quantités :
Impact
Données Taux de
Quantités environnemental
environementales renouvellement
du produit
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13Vers la règlementation 2020
Les données environnementales sont issues :
- Des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaire (FDES) pour les matériaux et les
produits de construction (Consultables sur la base de données INIES)
- Du Profil Environnemental du Produit (PEP) pour les équipements (Consultables sur le site
PEP ecopassport)
Dans le cas où les données environnementales ne sont pas disponibles, le référentiel donne
des valeurs forfaitaires par lot.
Du calcul environnemental nait un Récapitulatif RSEE ou RS2E (Récapitulatif Standardisé
Energie Environnement) qui permet de constater le niveau carbone atteint. Le RSEE est la
synthèse du calcul thermique (RSET) et de l’ACV (Analyse du cycle de Vie).
Exemple de calcul
Pour des fenêtres PVC :
- Données environnementales : 54,6 kg eq CO2/m²
- Quantité : 18 m²
- Taux de renouvellement : 25ans
Calcul de l’impact environnemental : 1965,6 kg.eq CO2
Les deux niveaux de performance
L’exigence carbone compte deux niveaux de performance :
Niveau carbone 1 : Accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques.
Il vise à embarquer l’ensemble des acteurs du bâtiment dans la démarche
d’évaluation des impacts du bâtiment sur l’ensemble e don cycle de vie
Niveau carbone 2 : Il vise à valoriser les opérations les plus performantes et nécessite
un travail sur l’énergie et les choix de matériaux nécessaires
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14Vers la règlementation 2020
Les unités et les valeurs seuil
L’évaluation de la performance du bâtiment relative aux émissions de gaz à effet de serre est
faire par comparaison avec deux indicateurs :
Un indicateur global relatif aux quatre contributeurs sur l’ensemble du cycle de vie du
bâtiment : Eges max
Un indicateur relatif au contributeur « produits de construction et équipements » : Eges
PCE max. Contrairement aux autres contributeurs, les produits de construction et
équipements interviennent sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.
Deux exigences en découlent :
- Eges ≤Egesmax
- EgesPCE ≤ EgesPCEmax
Ces indicateurs s’expriment en kg de CO2 et sont ramenés à la surface de plancher (SDP).
Les valeurs seuils sont modulées en fonction de la zone climatique, de l’altitude, de la surface
des logements et du nombre de places de parking imposées par les contraintes d’urbanisme
et effectivement réalisées. Le tableau ci-dessous indique des fourchettes de valeurs seuils :
Maison individuelle Logements collectifs
GES (en kg Niveau Niveau Niveau Niveau
CO2/m²SDP) Carbone 1 Carbone 2 Carbone 1 Carbone 2
Eges max 1200 - 1400 750 - 950 1450 - 1650 950 - 1150
Eges PCE max 650 - 750 600 - 700 800- 900 750 - 850
Les outils de calculs
Pour pouvoir réaliser le calcul du niveau carbone, les logiciels doivent être certifiés par la
DHUP.
La liste de ces logiciels, régulièrement mise à jour, est consultable sur le site officiel :
http://www.batiment-energiecarbone.fr/evaluation/logiciels/
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15Vers la règlementation 2020
D. Le confort d’été
Le confort d’été est un élément important du confort d’utilisation d’un bâtiment. La Tic
(Température Intérieure Conventionnelle) est l’indicateur de la RT2012. Le référentiel énergie
carbone, prévoit de nouveaux indicateurs évaluant l’inconfort en été, notamment un
indicateur évaluant l’inconfort en été et exprimé en valeur absolue, la Dies (durée d’inconfort
d’été statistique). La Dies s’appuie sur les notions de confort adaptatif et de pourcentage
d’insatisfaits et s’exprime en heures.
Notre avis
Le calcul obligatoire de la Tic dans la RT2012 ne permettait pas de mesurer de façon précise
et fiable le risque d’inconfort en été dans un bâtiment. Une simulation thermique dynamique
permet d’avoir des résultats plus précis, mais elle n’est pas obligatoire et est donc rarement
réalisée. L’évolution de la règlementation vers des bâtiments plus performants
énergétiquement doit absolument intégrer des indicateurs plus précis pour mesurer ce
risque. A ce jour, il n’est pas encore possible de dire si les nouveaux indicateurs proposés par
le référentiel énergie carbone répondent à ce besoin.
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16Vers la règlementation 2020
E. Fonctionnement de l’expérimentation
Afin de permettre une analyse partagée et transparente des retours d’expériences de
l’expérimentation, un observatoire technique a été mis en œuvre. Les maîtres d’ouvrage
ayant fait évaluer des opérations de construction selon le référentiel « énergie-carbone » sont
invités à déposer les caractéristiques de ces opérations dans la base de données ouverte à
tous sur le site www.batiment-energiecarbone.fr.
La certification n’est pas obligatoire pour participer à l’expérimentation et les bâtiments déjà
construits peuvent également y participer.
3. LES LABELS REGLEMENTAIRES DE LA RT2012
A. Le label E+C-
Il est possible d’obtenir l’une des huit combinaisons du label E+C-. On parle alors de label
ExCy où x et y représentent les niveaux de performance définis dans le référentiel énergie
carbone. Pour obtenir le label, il faut passer par un organisme certificateur (Voir pages
suivantes).
B. Les nouveaux labels effinergie
Suite au lancement de l'expérimentation "énergie positive et
réduction carbone", le Collectif effinergie a annoncé le 8 mars
2017 l'évolution de ses labels.
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17Vers la règlementation 2020
Ce sont ainsi trois nouveaux labels qui voient le jour :
Ces trois labels reprennent le socle du référentiel E+C- et viennent y ajouter des exigences
absentes du référentiel :
- La sobriété et l’efficacité énergétique avec des exigences renforcées sur la
conception bioclimatique (Bbiomax) et les consommations énergétiques (Cepmax)
- La sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique
- Le confort et la qualité de l’air avec un renforcement de la perméabilité à l’air et le
contrôle obligatoire des réseaux de ventilation
- La qualification obligatoire des bureaux d’études et la mise en place d’un
commissionnement
L’ensemble des bâtiments soumis à la règlementation thermique RT2012 peuvent être
certifiés : maisons individuelles ou accolées, bâtiments collectifs d’habitation ou bâtiment
tertiaires.
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18Vers la règlementation 2020
Les exigences communes aux trois labels sont indiquées dans le tableau suivant :
C. Les organismes certificateurs
Les maîtres d’ouvrages ont la possibilité de déposer une demande de certification auprès des
organismes certificateurs suivants : Céquami, Cerqual, Certivéa, Prestaterre ou Promotelec
Services.
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19Vers la règlementation 2020
D. Les labels BEPOS et Effinergie +
Les labels effinergie+ et Bepos-effinergie 2013 vont progressivement disparaître au fur et à
mesure avec une date butoir envisagée au 31 décembre 2017. Les dossiers en cours de
traitement par les organismes certificateurs seront instruits jusqu’à leurs termes.
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20Vers la règlementation 2020
4. LES AUTRES LABELS
A. Le label bâtiment biosourcé
Depuis le 19 décembre 2012, l’arrêté relatif au label « bâtiment biosourcé » offre la possibilité
aux maîtres d’ouvrage de valoriser leurs constructions neuves qui intègrent des matériaux
issus de la biomasse animale ou végétale (ex. bois, paille, chanvre, lin, laine de mouton,
plume de canard, ouate de cellulose…).
Trois niveaux de label sont envisageables en fonction de la quantité de matériaux biosourcés
utilisés. Les exigences sont regroupées dans le tableau suivant :
Niveau Taux d’incorporation de matière biosourcée du label « bâtiment
biosourcé » (kg/m² de surface de plancher)
Maison individuelle Bâtiment collectif
1 42 18
2 63 24
3 84 36
La demande de labellisation s’effectue auprès des organismes certificateurs suivants :
CERQUAL, CERTIVEA et CEQUAMI. Il est préférable de réaliser la demande de labellisation du
bâtiment au début du projet, mais cette demande peut être étudiée une fois le bâtiment
terminé.
Le dossier de demande du label « bâtiment biosourcé » comporte notamment :
Les plans et métrés décrivant les ouvrages ;
Les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d’incorporation de matière
biosourcée ;
Les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant
dans le calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères
d’attribution du label.
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21Vers la règlementation 2020
5. LES AIDES FINANCIERES
A. Le bonus de constructibilité
Afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à construire de bâtiments
exemplaire d’un point de vue énergétique et environnemental, la
loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte
prévoyait la possibilité d’obtenir un bonus de constructibilité pour
les bâtiments neufs. L’apparition du référentiel « énergie carbone »
a permis d’apporter des précisions quant aux conditions
d’obtentions du bonus de constructibilité via l’arrêté du 12 octobre
2016.
Ainsi, l’autorité compétente en matière d’urbanisme peut autoriser, via son document
d’urbanisme, un dépassement des règles de constructibilité au maximum de 30% pour les
constructions neuves (extensions comprises) répondant à l’un des trois critères énoncés ci-
dessous :
1. Exemplarité énergétique
Le bâtiment devra présenter une consommation conventionnelle d’énergie inférieure à la
valeur maximale autorisée en RT2012 (Cepmax) :
Pour les bâtiments à usages de bureaux, une consommation réduite de 40% par
rapport à la RT 2012 soit Cep ≤ Cepmax - 40%
Pour les autres types de bâtiments, une consommation réduite de 20% par rapport à
la RT 2012 soit Cep ≤ Cepmax - 20%
2. Exemplarité environnementale
Le bâtiment devra respecter le niveau « carbone 2 » du référentiel « énergie carbone » (C2) et
au moins deux des trois critères suivants :
La quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction, hors déchets de
terrassement, est supérieure, en masse, à 40% de la masse totale des déchets générés
Les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et
vernis, sont étiquetés A+, au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 et les installations de
ventilation font l’objet, d’un constat visuel par le maitre d’ouvrage suivant les
recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la
construction et publié sur son site internet
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22Vers la règlementation 2020
La construction comprend un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant
au « 1er niveau » du label « bâtiment biosourcé » au sens de l’arrêté du 19 décembre
2012
3. Bâtiment à énergie positive
Le bâtiment devra présenter à minima un niveau « énergie 3 » du référentiel « énergie
carbone » (E3).
Une certification obligatoire sera exigée dans le cas où le projet souhaite bénéficier du bonus
de constructibilité par le critère d’exemplarité environnementale ou par la construction d’un
bâtiment à énergie positive.
Notre avis
Le bonus n’est pas automatiquement acquis aux opérations qui répondent à ces critères. En
effet, la collectivité doit avoir mis en place de dispositif et avoir défini les niveaux de
dépassements octroyés sur chacun des critères. La collectivité peut choisir d’octroyer un
niveau de bonification différent selon 3 critères.
Par ailleurs, pour être effective, les services d’urbanisme devront au préalable intégrer cette
possibilité dans le PLU, ce qui risque de prendre un certain temps.
B. Les aides régionales
Les régions de France, membres du collectif effinergie, se sont engagées à intégrer les labels
BBC, BEPOS et BEPOS+ 2017 dans leurs dispositifs d’aides financières au cours de l’année
2017. C'est déjà le cas des régions Normandie et Nouvelle Aquitaine qui ont prévu d'accorder
des aides spécifiques pour l'atteinte des niveaux effinergie.
C. Les aides de l’ADEME
Aide au financement des ACV ADEME : soutien 50% à 70% du cout des ACV (Variable selon
les régions)
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23Vers la règlementation 2020
6. RESSOURCES ET DOCUMENTS UTILES
Le site officiel de l’expérimentation énergie carbone
http ://www.batiment-energiecarbone.fr/
Le référentiel énergie carbone
- Les différents niveaux de performance énergétique et environnementale : Lien bit.ly à
créer
- La méthode de calcul des indicateurs : Lien bit.ly à créer
L’arrêté du 12 octobre 2016 relatif au bonus de constructibilité
- Lien bit.ly à créer
Les règles techniques des labels Effinergie
- Pour le label BBC2017 : Lien bit.ly à créer
- Pour les label BEPOS et BEPOS+ 2017 : Lien bit.ly à créer
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24Vous pouvez aussi lire
