Charte d'Aménagement des Points d'Arrêt et d'accessibilité aux bus - Comité technique COTITA Méditerranée
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Charte d'Aménagement
des Points d'Arrêt
et d'accessibilité aux bus
Comité technique
COTITA Méditerranée
direction Déplacements - 1
Infrastructures - 10 mai 2012
Réseau de bus ENVIBUS
• 900 Points d’arrêt sur le territoire
• 85 % des Bus urbains accessibles (pas tous les
mini BUS)
• Service de transport pour les personnes à grande
difficulté de mobilité aux tarifs Envibus
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Infrastructures - 10 mai 2012
Enjeux et Objectifs
• Développer l’accessibilité aux bus pour tous
et créer un dialogue constructif avec les
associations de personnes soumises à un
handicap
• Répondre à la loi du 11 février 2005
( pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
• Assurer le confort et la sécurité de tous les
usagers
• Améliorer la lisibilité du réseau
Définition de principes d’aménagement
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Infrastructures - 10 mai 2012
Développer l’accessibilité aux points
d’arrêts
1- Sur la zone d ’arrêt
2- Sur le point d’attente
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Infrastructures - 10 mai 2012
Développer l’accessibilité aux points
d’arrêt
1-Sur la zone d’arrêt
Stationnement illicite
Recherche
systématique de
l’arrêt en pleine
voie
Difficultés rencontrées:
•forte opposition a priori de la direction des routes du Conseil général;
•Refus de la pleine voie en entrée et sortie de giratoire;
•Inquiétude de certains automobilistes (risque d’attente derrière un bus).
Réponses apportées:
•l’enjeu prioritaire = sécurité de l’usager du bus notamment handicapé;
•Nécessité d’assurer la disponibilité permanente de la zone d’arrêt (lutte contre le
stationnement illicite);
•Permettre une réinsertion assurée au bus (priorité aux transports en commun).
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Infrastructures - 10 mai 2012
Développer l’accessibilité aux points d’arrêt
2-Sur le point d’attente
Confort Zone d’attente non sécurisée
Arrêt en pleine voie et création de quai
Difficultés rencontrées:
•Hauteur du quai (conseil général favorable à 21 cms et CASA: 18 cms);
•Mobilier urbain à entretenir (Conseil général: pas de mobilier en zone non agglo).
Réponses apportées:
•18 cms retenus car conformes aux besoins des bus Envibus alors que la quasi-totalité
des cars du CG n’avaient pas de plancher bas;
•Pas de mobilier sur les arrêts de bus sur RD : murets en fonds de quai pouvant servir
d’assise.
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Infrastructures - 10 mai 2012
Développer l’accessibilité aux
bus
L’arrêt de base en pleine voie
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Infrastructures - 10 mai 2012
Développer l’accessibilité aux
bus
Le quai
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Infrastructures - 10 mai 2012Développer l’accessibilité aux
bus
Le quai hors agglo
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Infrastructures - 10 mai 2012Charte d'Aménagement des Points d'Arrêt
et d’accessibilité aux bus
•Adaptation PMR Hauteur du quai(bordure) à 18cm Conforme à notre matériel
roulant
Diminution de la lacune
Largeur du quai 1.40 min.
Implantation du mobilier urbain ( passage min. 0.90m entre 2
obstacles)
•Sécurisation des arrêts Accostage – Visibilité
•Amélioration de la vitesse commerciale
•Harmonisation sur l’ensemble du territoire
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Infrastructures - 10 mai 2012La procédure
La CASA : MAITRE D’OUVRAGE
•Lorsque que le projet porte unique sur un arrêt : étude et travaux
exécutés et financés par la Communauté d’Agglomération Sophia
Antipolis.
•Le gestionnaire de la voie concernée prend un arrêté permanent ou
temporaire de travaux pour permettre à la CASA de réaliser les travaux
en tant que maître d’ouvrage.
•Le projet d’aménagement ou de création est validé dans son contenu
et son positionnement par le gestionnaire de la voie pour avis
technique avant la réalisation des travaux par la CASA.
•Une fois les travaux réceptionnés par la CASA, l’équipement est remis
au gestionnaire de la voie pour intégration dans son patrimoine afin
d’en assurer l’entretien.
direction Déplacements - 11
Infrastructures - 10 mai 2012La procédure
Le GESTIONNAIRE DE LA VOIE: MAITRE D’OUVRAGE
•Pour les arrêts existants ou à créer dans le périmètre d’un
projet urbain global comme, par exemples, le
réaménagement d’une place, la réfection d’une voie ou la
reprise d’un trottoir, réalisation et financement de l’arrêt : à
la charge du maître d’ouvrage du projet, commune ou
Conseil Général.
•Dans ce cas, le maître d’ouvrage du projet global sollicite
l’avis technique préalable de la CASA avant la réalisation
des travaux. La charge financière pèse entièrement sur le
maître d’ouvrage du projet global.
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Infrastructures - 10 mai 2012Répartition des financements
Communauté d'Agglomération Sophia
Intervention de Voirie Gestionnaire de la voie
Antipolis
Investissement Fonctionnement Investissement Fonctionnement
Plateforme
* terrassement oui oui
* élagage, débroussaillage oui oui
* reprise de trottoir éventuelle oui oui
* bordures (à définir) oui oui
* bandes podotactiles oui oui
* tranchée pour raccordement électrique oui oui
* poteaux (SAIV, signalisation) oui oui
Marquage au sol (zig-zag) oui oui
Mobilier urbain
* Abri voyageurs oui oui
* banc ou muret oui si pas d’abris oui si abris oui
* corbeille à papier oui oui
* affichage, plans, horaires, informations oui oui
* poteau d'arrêt oui oui
* Si borne d'informations oui oui
Eclairage Public oui oui
Continuité du cheminement (hors quai d'attente) oui oui
Passage piétons oui oui
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Infrastructures - 10 mai 2012Le processus d’approbation
• La charte a été approuvée par délibération en
annexe du plan de déplacements urbains de la CASA
en mai 2008;
• Délibérée par chaque commune membre de la CASA
en 2008;
• Signée par tous les transporteurs (engagement à
former les conducteurs à l’accostage) début 2009;
• Le CG06 ne l’a pas délibérée mais s’est engagé par
lettre à l’appliquer.
• La charte est disponible sur le site www.pdu-casa.fr
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Infrastructures - 10 mai 2012Depuis 2009
• Une quinzaine d’arrêts est réalisée par an;
• Les consultations pour avis techniques fonctionnent
bien dans les deux sens;
• Les communes assurent l’entretien des arrêts
réalisés par la CASA (nettoyage, reprise de
peinture…);
• La CASA a du fournir au début du processus les
bordures d’accostage aux communes et au Conseil
général. Depuis 2010, ces fournitures sont prévues
dans leurs marchés;
• A ce jour, aucune remise officielle dans le patrimoine
des gestionnaires de voie n’a été faite.
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Infrastructures - 10 mai 2012Charte d'Aménagement et
d'accessibilité aux bus
ECHANGES
Pour toute info sur notre retour d’expériences et/ou échanges
Contacts à la communauté d’agglomération Sophia Antipolis:
Laurence Ristori Marin directrice 0489877150
Sébastien Jacquart responsable voirie 0489877163
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