Aspects financiers des hospitalisations mères/nouveau-nés fragiles - Health.Belgium
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28/03/2018
Aspects financiers
des hospitalisations
mères/nouveau-nés fragiles
NIC Fonction N*
Yves Hennequin HUDERF
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28/03/2018
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28/03/2018
2. Un enfant hospitalisé a le droit d'avoir ses
parents ou leur substitut auprès de lui jour et
nuit, quel que soit son âge ou son état.
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3. On encouragera les parents à rester auprès
de leur enfant et on leur offrira toutes les
facilités matérielles, sans que cela entraine un
supplément financier.
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Aspects financiers des hospitalisations mères/nouveau-nés fragiles
Plan
• Impact de la présence et de l’intégration des parents
– Allaitement maternel
– Kangaroo Mother Care
– Développement du cerveau
– Famille intégrée dans les soins
• Financement du néonatal
– Financement hospitalier belge
– Réduction du temps de séjour des mères en maternité
– Financement du N* et chambre mère nouveau-né fragile
– Financement du NIC et chambres mère nouveau-né fragile
– Cout pour les parents
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Limiter la séparation
mère nouveau-né(s) fragile(s)
favorise l’allaitement maternel
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Kangaroo Mother Care
compared with
conventional neonatal care
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Douleur néonatale et soins maternels réduits:
Stress précoces interagissant sur
le développement cérébral anatomique et fonctionnel
REVIEW
Neuroscience. 2017 Feb 7;342:21-36.
1028/03/2018
CMAJ, August 5, 2014, 186(11)
1128/03/2018
Parents intégrés dans les soins néonatals
1228/03/2018
1328/03/2018
Financement hospitalier
mère – nouveau-né fragile
• Financement hospitalier belge
• Réduction du temps de séjour des mères
en maternité
• Financement des chambres mère
nouveau-né fragiles en N* et en NIC
• Coût pour les parents
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Le financement des hôpitaux
Principales sources de financement :
• le BUDGET DES MOYENS FINANCIERS (BMF)
Finance l’activité hospitalière (patients hospitalisés)
Enveloppe fermée
• les HONORAIRES MEDICAUX
• Contribution du Patient
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BMF: Budget des moyens financiers
Financement de l’hôpital
Sous partie A1:
Financement de la construction ou
de la rénovation d’un hôpital
Sous partie B1:
Fonctionnement des fonctions logistiques
et administratives
Sous partie B2:
Frais de fonctionnement des fonctions
soignantes
Financement des infirmières, sage
femmes
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BMF Sous partie B2
Attribution des points pour
les coûts de personnel des services hospitaliers
Service Points par lit justifié
C (chirurgie) 1 point(s)
D (médecine) 1
E (pédiatrie) 1
G (gériatrie) 1,36
M 1,46 point(s)
MIC 3,75
NIC 6,25
N* < 1.000 accouchements : 15 points
> 1.000 accouchements : 17 points
+ 3 points par tranche de 150 accouchements
Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du BMF
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BMF
Sous partie B2
Valeur du point
1 point = 26.817 € en 2017
le coût moyen salarial en 2017 est de 67.333 €
Donc 1 ETP = 2,5 points
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Simulation
• Maternité de 1000 accouchements:
– N*= 17 pts = 7 ETP
– 20 lits justifiés M x 1.46 = 29pts = 12 ETP en M
y compris le quartier obstétrical
• Maternité de 2000 acc: N*= 35 pts = 14 ETP
• Maternité de 3000 acc: N*= 57 pts= 22.8 ETP
1928/03/2018
• Moins 0,5 jour en 2015 et 0,5 suppl. en 2016
• Mais la mesure a été remplacée au 1/1/16 par
un effort budgétaire identique (18,7 mios)
réparti solidairement entre tous les hôpitaux
au prorata du nombre de lits agrées
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Fonction N*
Unité N* Chambre mère prématuré N*
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• La fonction N*
« Tout hôpital qui possède une maternité,
doit disposer d’une fonction de soins
néonatals (fonction N*) »
La fonction N* couvre l’ensemble de la
maternité
• L'unité N*
Art 19. Chaque fonction N* dispose d'une unité N*.
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Les nouveau-nés du N*
• pas de facturation d’admission ni de
séjour
• Actes INAMI N* de l’enfant: facturés sur
la facture de la mère.
• Après la sortie de la maman, un N° est
créé pour le nouveau-né qui reste à
l’hopital, qui permet de facturer les
actes médicaux, mais sans payement
d’admission ni de journée
d'hospitalisation
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Honoraires pour l'examen clinique par le
médecin spécialiste en pédiatrie accrédité d'un
nouveau-né admis dans une fonction N*
596120 C 43
596142 C32
596164 C21.5
211643 N8
474261 K 9.04
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Chambre mère nouveau-né N*
• Soins couplés durant le séjour de la mère en
maternité
– Gynéco et Sage femme
– Pédiatre et infirmière N*
• Quand la mère n’est plus hospitalisée
(cfr lit justifié)
elle reste dans la même chambre avec son
nouveau-né N* (« accompagnante »)
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NIC: Chambres parent(s) prématuré(s)
NIC « open bay » NIC: Chambres parent(s) prématuré(s)
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NIC
Plus les soins sont intensifs, plus
ils engendrent de séparation
entre la mère et le nouveau-né
Kangaroo Care
Intégration des parents dans
• les soins de développement
• Les services
L’architecture
augmentent la durée de présence
des parents
2728/03/2018
NIC Chambre parent(s)- prématuré(s)
Couts: Réorganisation architecturale
BMF
• Sous partie A1:
La construction ou la rénovation
d’un grand service NIC
(plus de surface en M2 clinique)
est mieux financé qu’un « petit » NIC
+ subsides
• Sous partie B1:
les frais généraux
d’un grand service NIC
(plus de surface en m2 clinique)
est mieux financé qu’un petit service NIC
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N* ou NIC
Facturation aux parents
de suppléments pour accompagnement
• En service de pédiatrie :
suppléments d’honoraires interdits quand l’enfant est accompagné par un parent
Mais règle assouplie par la loi du 19/06/08 confirmant l’A.R. du
19/03/07 : suppléments possibles si les parents demandent
expressément une chambre individuelle
(G Durant Financement des Hopitaux en Belgique)
• Chambre à 1 lit : pas de supplément
– si l’état de santé du patient l’exige
(préma N* en maternité)
– Si admission en soins intensifs ( notamment NIC)
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3028/03/2018
Mutualité chrétienne
Accompagnant à l'hôpital
•Vous bénéficiez d'une intervention de 15 euros
par jour si c'est un enfant de moins de 18 ans
qui est hospitalisé. Le nombre de jours par
année civile n'est pas limité.
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Encourager les hospitalisations mères/nouveau-nés fragiles
Conclusions pour les gestionnaires
• Projet Qualité et Efficience
• L’hospitalisation couplée mère / nouveau-nés fragiles
– Le nouveau-né N* est financé et notamment dans des
chambres de soins couplés de la Maternité
– Le NIC et l’hôpital ont intérêt financièrement à avoir des
chambres (familiales) avec des surfaces par nouveau-né
comparables aux chambres adultes
• Faire payer des suppléments d’accompagnant aux parents
– est éthiquement et légalement très discutable
– constitue probablement un obstacle de plus à la
présence des parents
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Aspects financiers des hospitalisations mères/nouveau-nés fragiles
Propositions pour les politiques
• Charte européenne de l’enfant hospitalisé
aussi valable pour les nouveau-nés
A inscrire dans la loi belge
• Hospitalisations mères/nouveau-nés fragiles.
– Statut clair de ce binôme inséparable
– Sous conditions: présence et intégration des parents dans les soins,
peau à peau de longue durée, sortie précoce structurée
(Programme Kangaroo Mother Care)
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