CHARTE DE L'ENVIRON- Pour des travailleuses et des travailleurs soucieux d'un environnement sain et d'une transition énergétique juste - CSN
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CHARTE DE Pour des travailleuses et des travailleurs soucieux d’un environnement sain et d’une transition énergétique juste L’ENVIRON- NEMENT 1
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
Parce que nous croyons
que de grands principes
environnementaux doivent
être affirmés, discutés
et partagés, cette charte
est une déclaration
fondamentale qui tient
compte de l’urgence
d’agir et du nécessaire
changement que nous
devons opérer.
4. Pourquoi une charte 12. Pour une société
de l’environnement ? démocratique, participative,
6. Charte de l’environnement juste et de bien-être
8. Respect et protection 16. La transition énergétique,
des écosystèmes juste et écologique
10. Aménagement durable 18. Propositions de Congrès
du territoire de la CSN en environnement
et développement durable
Instants
2
LOREM IPSUM DOLOR SIT AMET
3
Pourquoi une charte de l’environnement ? Lors du 65e Congrès de la CSN, en 2017, les délégué-es ont adopté une proposition visant à doter la confédération d’une charte de l’environnement. Celle-ci puise son inspiration dans de multiples positions déjà défendues par la CSN, comme des propositions de congrès, sa déclaration de principe et ses différentes politiques, le tout dans le respect des droits fondamentaux du travail. La charte guidera la CSN dans ses prises de position en matière d’environnement, de développement durable, de transition énergétique juste, mais aussi plus largement lorsqu’elle se prononcera sur des enjeux de développement social, d’emploi et même de négociation. Cette charte est une déclaration fondamentale qui illustre l’urgence d’agir et les nécessaires changements que nous devons mettre en œuvre en tant que travailleuses et travailleurs, mais aussi en tant qu’organisation syndicale. 4
MISE EN CONTEXTE ouragans, les inondations, les feux
de forêt, les vagues de chaleur ou
Au Québec, le gouvernement a adopté l’invasion d’espèces nuisibles. Ces
des cibles de réduction des gaz à effet phénomènes risquent de devenir plus
de serre (GES) de 20 % pour 2020 et fréquents et plus intenses dans l’avenir.
de 37,5 % pour 2030, par rapport au
niveau de 1990. La perte d’habitats naturels et de
biodiversité, les problèmes de pollution
Malheureusement, il n’y a pas de de l’eau, de l’air et du sol, les appro-
véritable volonté politique de mettre visionnements en eau potable et la
en œuvre un plan d’action efficace et montée des inégalités s’ajoutent aux
structuré pour atteindre ces cibles et enjeux à intégrer dans les politiques et
rien ne nous permet de croire que nous les programmes publics. Il est urgent
pourrons limiter l’augmentation de la de changer de cap, car notre inaction
température moyenne globale mondiale entraînera des répercussions impor-
à 2°C d’ici la fin du siècle. L’atteinte de tantes sur l’économie, l’emploi et la
cet objectif nous permettrait pourtant qualité de vie des populations.
d’éviter le pire. Ainsi, il est probable
que l’augmentation de la température Heureusement, plusieurs solutions
moyenne globale soit significativement existent pour contrer ces enjeux,
supérieure à ce qui est visé. notamment pour les travailleuses et
travailleurs actuellement à l’emploi
La diminution progressive de la et celles et ceux qui le seront dans le
dépendance de l’économie aux hydro- futur. La transition énergétique dans
carbures est urgente. Déjà, on constate une perspective de transition juste
l’effet de l’augmentation des tempé- s’impose d’ailleurs comme un outil de
ratures sur le niveau des mers qui ne planification adapté aux travailleuses
cesse d’augmenter et sur les événe- et aux travailleurs de différents secteurs
ments climatiques extrêmes, tels les d’activité économique.
5
Charte de
l’environnement
miodrag ignjatovic et BalkansCat
Pour des travailleuses et CONSIDÉRANT QUE TOUS LES ÊTRES
des travailleurs soucieux HUMAINS ont droit, de façon équitable,
d’un environnement à une vie saine et en harmonie avec la
nature, à un accès à l’eau potable, à un
sain et d’une transition air de qualité et aux bienfaits d’une
énergétique juste terre nourricière ;
CONSIDÉRANT QUE L’ENSEMBLE DES
ÉCOSYSTÈMES de notre planète se
Adoptée par trouve à un moment déterminant où
le conseil confédéral les gestes que nous poserons pour un
environnement sain seront garants
des 18 et 19 juin 2018 de notre avenir et de celui des généra-
tions futures ;
CONSIDÉRANT QUE, DANS LE CADRE DE
L’ACCORD DE PARIS (2015), 194 pays ont
convenu de tout mettre en œuvre pour
limiter le réchauffement planétaire
à moins de 2 °C et, si possible, de
6
PRÉAMBULE
circonscrire la hausse des tempéra- Parce que nous croyons
tures à 1,5 °C par rapport au niveau que de grands principes
préindustriel ; environnementaux doivent
CONSIDÉRANT QUE LE QUÉBEC s’est donné être affirmés, discutés et
des cibles de réduction de gaz à effet de partagés, cette charte est
serre de 20 % d’ici 2020 et de 37,5 % une déclaration fondamen-
d’ici 2030 par rapport au niveau de tale qui tient compte de
1990, et que, bien qu’elles soient néces- l’urgence d’agir et du néces-
saires et réalistes, il nous sera impos-
sible d’atteindre ces cibles si nous saire changement que nous
poursuivons dans la même voie ; devons opérer.
CONSIDÉRANT QU’IL EST URGENT DE
CHANGER DE CAP, car un échec en
matière de réduction de gaz à effet de
serre engendrera des répercussions
dévastatrices sur l’économie, l’emploi
et la qualité de vie de l’ensemble des
Québécoises et des Québécois ;
7
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
1 Respect et
protection des
écosystèmes
8
PRINCIPES
Nos ressources, qu’elles soient
renouvelables1 ou non, sont précieuses
et utiles à notre développement et à
notre bien-être. Nous devons les gérer
de façon écoresponsable2 pour éviter
d’hypothéquer notre avenir et celui des
générations futures.
C’EST POURQUOI NOUS AFFIRMONS QUE :
a Le respect et l’intégrité des écosys- e Le respect de la réglementation
tèmes sont essentiels à un dévelop- environnementale par tous les
pement durable ; acteurs — État, entreprises et
société civile — est indispensable
b La diversité biologique et les au maintien d’une bonne santé
processus naturels qui assurent le pour la population et à la préserva-
maintien de la vie sont des patri- tion d’un environnement sain ;
moines collectifs ;
f La protection des écosystèmes et
c L’eau est indispensable à la vie, et de la santé de la population passe
tout rejet de substances polluantes par une réduction substantielle de
dans les cours d’eau doit être notre production de déchets. Le
proscrit. De plus, l’eau doit rester principe des 4RV-E3 s’impose tant
un bien commun et ne doit pas être pour le secteur résidentiel que pour
privatisée ; les secteurs industriel, commercial
et institutionnel (IC-I).
d Le reboisement organisé en forêt,
la restauration de milieux dévastés
et la conservation d’espaces verts
en milieu urbain sont essentiels à
la captation des gaz à effet de serre
(GES) et à l’assainissement de la
qualité de l’air ;
1. O
n entend par ressources renouvelables, l’eau, le vent,
le soleil, la biomasse, la chaleur de la terre et les marées.
2. L a notion d’écoresponsable fait ici référence au fait
que nous vivons dans un environnement aux ressources
limitées et que nos décisions et nos comportements
doivent en tenir compte.
3. Le principe des 4RV-E est un principe de gestion des
matières résiduelles qui priorise, dans l’ordre, l’action
Donald Gruener
de Repenser, la Réduction à la source, le Réemploi,
le Recyclage, la Valorisation et l’Élimination.
9
CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
2 Aménagement
durable
du territoire
10PRINCIPES
Un aménagement du territoire bien planifié
et une vision stratégique et intégrée du
développement durable permettent de
répondre aux besoins sociaux, physiques
et psychologiques de la population.
C’EST POURQUOI NOUS AFFIRMONS QUE :
a Les municipalités, les MRC, les
villes, les gouvernements provin-
cial et fédéral, dans les limites de
leurs compétences, doivent agir en
fonction du développement durable
pour une mise en valeur du terri-
toire ;
b La gestion durable des eaux de
surface et souterraines des terri-
toires est un enjeu d’aménagement
durable pour toutes les régions ;
c L’aménagement du territoire doit
être planifié de façon à réduire
les émissions de GES. En consé-
quence, la densification du bâti,
la diversification des modes de
transport et l’augmentation de
l’offre de transport collectif doivent
faire partie des plans stratégiques
d’aménagement durable ;
d Les forêts urbaines et les milieux
humides, trop souvent dépouillés,
doivent être préservés ;
e L’aménagement durable du terri-
toire doit aussi être planifié de façon
à préserver les terres agricoles.
Dayne Carter
11CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
3 Pour une société
démocratique,
participative, juste
et de bien-être
12PRINCIPES
Les changements climatiques sont une
menace pour la démocratie et la paix sociale
et contribuent à la croissance des inégalités.
Les coûts de l’inaction en matière de change-
ments climatiques et de protection de
l’environnement compromettent le bien-être
des générations futures.
C’EST POURQUOI NOUS AFFIRMONS QUE :
a Tous les paliers de gouvernement
doivent augmenter les ressources
professionnelles, techniques et finan-
cières nécessaires à la réalisation
des politiques et des programmes en
matière de changements climatiques,
de développement durable et
d’énergies renouvelables ;
b Les différents paliers de gouverne-
ment doivent s’assurer que les lois
relatives à la protection de l’envi-
ronnement s’appliquent à toutes
les organisations de la société
civile ; ils doivent identifier des
cibles à atteindre et imposer un
principe de reddition de comptes
et d’imputabilité ;
c La gestion durable des forêts doit
être soutenue par l’État québé-
cois dans l’optique d’entretenir un
dialogue avec les différents acteurs
pour le maintien et la création
d’emplois durables ;
d Les projets qui ont un impact sur
l’environnement doivent faire
l’objet d’une acceptabilité sociale
qui s’appuie sur un consentement
libre et éclairé ;
Sanjeri
13CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
Marcus Lindstrom et RnDmS
e Les divers gouvernements doivent h Les lanceurs d’alerte qui dénoncent
mettre en place des mesures éduca- des situations inacceptables de
tives diversifiées et adéquates risque pour la santé des popula-
pour favoriser l’appropriation des tions et des écosystèmes doivent
enjeux environnementaux et de la être protégés ;
transition énergétique juste par
les communautés et les citoyennes i L’État doit miser sur le développe-
et citoyens. ment de programmes et de poli-
tiques d’atténuation des GES dans
f Le maintien et le renforcement des tous les secteurs d’activité socio
lieux permettant la participation économiques ;
citoyenne sont indispensables afin
d’éviter des gestes qui iraient à j L’État doit s’assurer que les entre-
l’encontre du bien commun ; prises contribuent à la réparation
des dommages qu’elles ont causés
g Tous les acteurs de la société à l’environnement selon le principe
québécoise doivent reconnaître du pollueur-payeur ;
leur responsabilité quant aux
impacts environnementaux ;
14PRINCIPES
k L’État doit miser sur le secteur n Le préjudice environnemental (ou
public afin d’assurer une meilleure le dommage causé à l’environne-
emprise sur les filières énergé- ment et aux bénéfices qu’il procure)
tiques renouvelables et de garantir doit être reconnu au sein du régime
un développement cohérent qui de responsabilité civile et sa preuve
soit profitable pour l’ensemble du doit être facilitée par l’allégement
Québec ; du fardeau de la preuve ;
l Nos modes de production, incluant o La croissance économique ne peut
la gestion des matières résiduelles, se faire au détriment des généra-
nos modes de consommation, tions futures. Conséquemment, le
comme les circuits courts et développement économique doit
l’achat local, ainsi que les stratégies être soumis au maintien des condi-
de vente, doivent s’inscrire dans un tions de la vie sur Terre.
modèle de société durable ;
m La société doit orienter son déve-
loppement vers une réduction de la
pollution (eau, air, sol) et une dimi-
nution de la dépendance au pétrole
et viser à ce que son empreinte
carbone soit la plus faible possible ;
15CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
4 La transition
énergétique,
juste et écologique
16PRINCIPES
La transition énergétique juste présente de nombreuses
occasions d’emploi pourvu qu’il y ait une planification stra-
tégique qui soutient les travailleuses et les travailleurs.
L’adaptation aux changements climatiques doit être vue
comme un levier de développement et de création d’em-
plois vers une économie en changement, plus verte et
écoresponsable.
C’EST POURQUOI NOUS AFFIRMONS QUE : d Tous les paliers de gouvernement
doivent exercer un contrôle pour
a Le gouvernement doit mettre en assurer une gestion environnemen-
place une transition énergétique tale écoresponsable des ressources
juste, dotée d’une planification minérales dans le respect des
stratégique qui inclut les travail- populations et des communautés ;
leuses et les travailleurs de tous
les secteurs d’activité. Celle-ci doit e La transition énergétique juste
s’appuyer sur des recherches qui ne peut se faire sans la collabo-
prennent en compte les effets des ration des travailleuses et des
changements climatiques sur les travailleurs. L’État doit prévoir
milieux de travail ; des mesures de formation et de
requalification des compétences de
b Pour réussir la transition vers la main d’œuvre, tout particulière-
une société faible en carbone, des ment dans les secteurs du manu-
mesures de protection sociale pour facturier, du bâtiment, de l’énergie,
les travailleuses et les travailleurs de la construction, du transport,
doivent être mises en place pour les de l’agriculture et des nouvelles
personnes vulnérables qui font face technologies ;
à ces changements ;
f De leur côté, les employeurs
c Il est essentiel de maintenir et de doivent collaborer avec les syndi-
développer des programmes de cats afin d’introduire des clauses
conversion des énergies fossiles favorisant la transition juste dans
vers des énergies vertes et que les les conventions collectives.
caisses de retraite (CDPQ incluse)
procèdent à un désinvestissement
progressif, ordonné et cohérent des
énergies fossiles dans un délai de
cinq ans ;
chinaface
17CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
Propositions de Congrès
de la CSN en environnement
et développement durable1
PREMIÈRE PROPOSITION Considérant les objectifs que devront
EN ENVIRONNEMENT À LA CSN atteindre les entreprises, les commerces
et les institutions ;
1961 BUREAU CONFÉDÉRAL
DES 1ER ET 2 FÉVRIER
Considérant que le gouvernement
du Québec devrait mettre en place les
éléments législatifs officialisant le plan
POLLUTION DES EAUX de gestion des matières résiduelles ;
Il est décidé d’appuyer le mémoire préparé Que la CSN, par l’entremise de ses
par les Clubs Rotary et Richelieu sur fédérations et ses conseils centraux,
le problème de la pollution des eaux. Le intervienne lors de l’élaboration et le suivi
président Mathieu est autorisé à repré- des plans de gestion sur les matières
senter la C.S.N. et à accompagner la résiduelles.
délégation qui ira présenter le mémoire Que l’on assure la diffusion du plan
en question aux autorités provinciales, de gestion des matières résiduelles au
demandant avec insistance au Gouver- sein des organismes.
nement de la Province de Québec de
prendre sans délai toutes les mesures
nécessaires pour enrayer la pollution
des eaux partout dans la province. 2002 PROPOSITIONS
DU 60E CONGRÈS
1. POUR UNE AUTRE MONDIALISATION
1999 PROPOSITIONS DU CONSEIL
CONFÉDÉRAL DES 17, 18 ET 19 MARS
1. Renforcer la démocratie en élargis-
sant nos fronts de lutte et en assurant
la primauté des droits et des chartes
Considérant l’importance du plan d’action sur le commerce.
sur la gestion des matières résiduelles ; b) maintenir des alliances larges et
Considérant que la CSN, les conseils soutenir l’élargissement des fronts de
centraux, les fédérations et les syndicats lutte non seulement aux droits syndi-
seront interpellés par la mise en application caux, mais aussi à l’ensemble des
du plan d’action des matières résiduelles ; droits et des problèmes de dévelop-
Considérant que la population et l’en- pement (santé, éducation, accès aux
semble des intervenants seront consultés marchés, développement durable,
lors de l’élaboration des plans régionaux développement des infrastructures,
de gestion des matières résiduelles ; aide internationale publique, contrôle
des mouvements de capitaux,
1. Les propositions énumérées dans ce document ont été démocratie et souveraineté) ;
reproduites telles qu’adoptées dans les instances.
18PROPOSITIONS ADOPTÉES
d) obtenir des mécanismes contraignants démarche de traitement des matières
de respect des droits, de leur mise en résiduelles, notamment pour que
application et de règlement des diffé- soient pris en compte des objectifs
rends de telle sorte que l’ensemble de réorganisation du travail, de
des droits du travail, des droits formation, de création d’emplois et
humains, sociaux et environnementaux de réinvestissement dans l’entreprise.
prédomine sur le droit commercial ; 17.2 Que la CSN et les fédérations
appuient les syndicats dans leur
3. FAIRE RESPECTER LES démarche visant l’implantation
ENGAGEMENTS DE KYOTO des plans de traitement des matières
3.1 Que la CSN et ses organisations résiduelles dans les milieux de travail.
affiliées s’engagent à appuyer les 17.3 Que la CSN fournisse l’expertise
initiatives gouvernementales et les et soutienne les conseils centraux
groupes environnementaux dans afin que ces derniers puissent jouer
leurs démarches visant à forcer le leur rôle au sein des commissions
gouvernement canadien à entériner de consultations régionales mises
les accords de Kyoto. en place dans le cadre de la loi
3.2 a) Que la CSN et ses organisations portant sur la gestion des matières
affiliées s’engagent à exiger des résiduelles.
gouvernements et ses sociétés d’État
comme Hydro-Québec et des entre- 19. CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT
prises des mesures de transition qui QUALITATIF DE L’ÉCONOMIE
permettront de réduire les gaz à effet SOCIALE ET SOLIDAIRE
de serre et de protéger les emplois 19.1 Que la CSN continue de soutenir les
dans les secteurs concernés ; initiatives ou les projets d’économie
b) Que la CSN, les fédérations et les sociale et solidaire, particulièrement
syndicats soient parties prenantes dans des secteurs en émergence
aux discussions conduisant à la mise comme l’environnement (les ressour-
en place des mesures transitoires. ceries). Il est aussi recommandé qu’elle
fasse la promotion, dans ses rangs,
12. PRÉSERVER LES DROITS SYNDICAUX FACE de réseaux de commerce équitable
AUX TRANSFORMATIONS DE L’ENTREPRISE et de consommation responsable.
12.3 Que la CSN revendique une
réglementation qui forcerait les
compagnies à s’assurer que les
employé-es des sous-contractants
qui auraient à travailler dans les
2005 PROPOSITIONS
DU 61E CONGRÈS
entreprises aient suivi la formation 10. CHOISIR LA PROTECTION DE
reliée à l’environnement et à la L’ENVIRONNEMENT DANS UNE PERSPECTIVE
santé-sécurité. DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
10.1 Soutenir l’Accord de Kyoto et miser
17. EXERCER UN POUVOIR VERT sur le transport en commun
17.1 Que les syndicats prennent les Que la CSN réaffirme son soutien
devants dans le traitement des aux objectifs mis en avant par le proto-
matières résiduelles en négociant cole de Kyoto en insistant sur l’impor-
un comité environnemental conjoint tance de diminuer la consommation
qui verra à la bonne conduite de la de pétrole, l’une des principales
19CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
causes d’émission de gaz à effet de 10.3 Exiger des mesures de protection
serre responsable du réchauffement à l’égard de l’eau et des forêts
de la planète. publiques
À cette fin, que la CSN demande Que la CSN et ses organisations
aux pouvoirs publics, notamment les affiliées exigent des divers paliers
CIT, CRT et les MRC de soutenir de gouvernement des politiques
activement le développement du adéquates de protection des prin-
transport en commun et du trans- cipales ressources naturelles du
port collectif, comme solution de Québec que sont l’eau et les forêts,
rechange à l’utilisation sans cesse assorties de moyens suffisants pour
accrue de l’automobile comme moyen les faire appliquer.
privilégié de transport en s’opposant, a) Que, dans le prolongement des
entre autres, à toute érection d’in- recommandations de la Commission
frastructures qui aurait pour effet sur la gestion de l’eau au Québec
d’augmenter le nombre de véhicules (Commission Beauchamp – 2000)
sur l’île de Montréal ; de soutenir et de la Politique nationale de l’eau
le développement et encourager adoptée en 2002, la CSN s’oppose
l’utilisation de combustible propre ; à toute forme de privatisation et de
de procéder à des investissements marchandisation de l’eau et exige une
majeurs permettant d’améliorer les loi-cadre régissant la conservation
services, les bassins de desserte et et l’utilisation responsable, durable
les horaires ; de revoir leurs politiques et écosystémique de l’eau au Québec.
(tarification, déduction fiscale des b) Qu’en ce qui concerne la gestion
cartes mensuelles, stationnement des forêts publiques, la CSN presse
incitatif, etc.) permettant de fidéliser le gouvernement du Québec de
la clientèle. procéder aux changements législa-
Que dans le cadre du transport tifs requis et d’élaborer un plan de
de marchandises soient privilégiés transition à l’égard d’une reconver-
le transport sur rail et le transport sion industrielle vers les deuxième
maritime plutôt que routier. et troisième transformations des
produits du bois et la protection des
10.2 Arrimer la politique énergétique emplois en région, permettant de
au développement durable donner des suites réelles aux princi-
Que la CSN défende des orientations pales conclusions du Rapport de la
qui inscrivent résolument la poli- commission d’étude sur la gestion de
tique énergétique du Québec dans la forêt publique québécoise (rapport
une perspective de développement Coulombe) et d’assurer la biodi-
durable. Dans cette perspective, la versité et la pérennité des forêts en
CSN doit proposer que le Québec : mettant fin aux pratiques de surex-
– donne priorité aux programmes et ploitation de l’industrie.
aux mesures d’économie d’énergie ;
– développe les formes d’énergie 10.4 S’engager en faveur de la
renouvelable ; consommation responsable
– assure le développement écologique et du commerce équitable
des ressources hydroélectriques du Que, dans le cadre de la campagne
Québec, en respect des peuples CSN, les syndicats affiliés se fassent
vivant sur le territoire, notamment les promoteurs du commerce équi-
des autochtones. table et de la consommation respon-
20PROPOSITIONS ADOPTÉES
sable, en sensibilisant leurs membres, – faire ressortir l’importance du travail
en inscrivant le sujet à l’ordre du jour de concertation de l’ensemble des
de leurs assemblées générales et en partenaires d’un même secteur
proposant divers moyens, tels : d’activité pour le développement
– poursuivre notre implication régionale économique. Dans ce cadre, mettre
et locale en faveur d’une gestion en place des politiques cohérentes
écologique des matières résiduelles permettant d’améliorer la produc-
et faire le suivi ; tivité des diverses industries, de
– rendre disponibles du café et développer les marchés intérieurs et
d’autres produits certifiés équi- de se déployer vers une économie
tables sur les lieux du travail ; à valeur ajoutée compétitive sur les
– encourager, conjointement avec le marchés internationaux ;
conseil central, la collecte de vête- – inciter l’investissement dans la
ments usagés remis à des ressour- recherche et favoriser les secteurs
ceries ou à des friperies de la région industriels qui développent des
engagées dans l’économie solidaire ; projets susceptibles d’avoir un effet
– soutenir des initiatives de covoitu- positif sur l’environnement, dont les
rage au travail, etc. secteurs du transport en commun,
10.5 Qu’au cours du prochain mandat, de l’énergie verte, de l’utilisation
la CSN produise des documents des arbres de nos forêts comme
afin de sensibiliser les syndicats et puits de carbone pour contrer les
les membres CSN aux enjeux que gaz à effet de serre, de l’industrie
soulève l’ensemble de la présente bioalimentaire, de l’industrie des
recommandation. pâtes et papier où de nouvelles
façons d’exploiter la ressource
15. SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT ligneuse doivent être identifiées,
INDUSTRIEL ET RÉGIONAL ainsi que celui des alumineries ;
Que la CSN fasse pression sur le – faire en sorte que les entreprises
gouvernement québécois pour que locales et régionales aient accès à
celui-ci assume pleinement ses suffisamment de capital de risque
responsabilités à l’égard du dévelop- pour se développer.
pement industriel comme du déve-
loppement régional, et que soient 18. INTERPELLER LA RESPONSABILITÉ
élaborées des politiques proactives SOCIALE DES ENTREPRISES
et coordonnées. Pour la CSN, cela Que la CSN soutienne toute initiative
doit permettre de : visant à amener les entreprises à
– soutenir et appuyer les régions dans prendre en compte, tant au plan local
leur volonté de développer des qu’international, l’impact de leurs
créneaux d’excellence et de décisions d’affaires et de gestion sur
maximiser la transformation de leur les personnes, les communautés et
matière première, en mettant à contri- les territoires où elles sont implantées.
bution les sociétés d’État (dont la Que, dans ce cadre, la CSN :
Société générale de financement) et a) fasse pression sur les gouvernements
en s’appuyant sur les représentantes afin d’obliger les entreprises, en
et les représentants des principaux particulier les grandes firmes trans-
groupes impliqués dans le dévelop- nationales, à respecter les normes
pement économique et le soutien sociales et environnementales
à l’emploi, dont les syndicats ; établies par les conventions interna-
21CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT
tionales comme celles de l’OIT dans 11.4 Que la CSN revendique que des
le processus de fabrication et de comités, regroupant des syndicats,
commercialisation de leurs produits des entreprises, des organismes
et services ; environnementaux et le gouverne-
c) fasse les représentations néces- ment, soient mandatés et financés
saires auprès du gouvernement et par le gouvernement du Québec pour
des différentes institutions publiques examiner les enjeux propres à chaque
du Québec afin que leurs politiques secteur en matière de production de
d’achat privilégient les produits gaz à effet de serre. Que ces comités
fabriqués dans le respect des normes soient chargés, en particulier, d’éva-
sociales et environnementales recon- luer les changements technologiques
nues, y compris ceux provenant de nécessaires pour contrer les gaz à
coopératives ou d’entreprises collec- effet de serre ainsi que leur impact
tives engagées dans l’économie soli- sur l’emploi et le travail.
daire. Que les organisations affiliées 11.5 Que la CSN, en collaboration avec
soient invitées à s’inscrire dans cette les conseils centraux et leurs parte-
démarche. naires environnementaux, revendique
la mise en place de comités régio-
naux structurés de la même façon
2008 PROPOSITIONS
DU 62E CONGRÈS
pour examiner les impacts régionaux
des changements climatiques sur le
tourisme, l’agriculture, l’érosion, etc.
11. ENVIRONNEMENT 11.6 Que le congrès de la CSN :
11.1 Que les syndicats, au cours du a) exige du gouvernement du Canada
prochain mandat, mettent en œuvre qu’il respecte sa signature du proto-
au moins une action allant dans le cole de Kyoto ;
sens d’une gestion environnemen- b) exige le développement de
tale plus responsable et s’inscrivent programmes et de mesures néces-
graduellement dans un processus saires pour atteindre les objectifs de
continu d’action sur les enjeux envi- Kyoto, particulièrement par le déve-
ronnementaux. loppement du transport en commun,
11.2 Que toutes les organisations affiliées, la mise en place de mesures incita-
au cours du prochain mandat, tives pour promouvoir le transport
procèdent à une évaluation des enjeux actif et les mesures d’efficacité
environnementaux propres à leur énergétique et de géothermie ;
région ou à leur secteur, déterminent c) demande au gouvernement du
les enjeux prioritaires et développent Canada de s’engager activement
un programme de revendication et dans les négociations internationales
d’action pour s’attaquer à ces enjeux. pour définir les accords qui devront
11.3 Que la CSN déploie ses ressources donner suite à ceux de Kyoto.
de façon à appuyer l’action syndicale
dans les syndicats et les organisa-
tions affiliées sur les enjeux environ-
nementaux et qu’elle assure un suivi
et une diffusion de ces avancées.
22PROPOSITIONS ADOPTÉES
2011 PROPOSITIONS
DU 63E CONGRÈS 2014 PROPOSITIONS
DU 64E CONGRÈS
BLOC 2 — DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉCOLOGISER LES EMPLOIS
4.1 Que la CSN et les organisations
8. AGIR SUR L’ENVIRONNEMENT affiliées soutiennent les syndicats
A. Que la CSN se prononce pour qui prennent l’offensive sur les enjeux
une véritable politique énergétique environnementaux dans leurs milieux
durable qui vise à réduire notre de travail :
dépendance au pétrole ; a) en les appuyant dans leur démarche
B. Que la CSN réclame auprès du auprès de l’employeur ;
gouvernement du Québec qu’il b) en diffusant les expériences
assure le plein contrôle de l’exploita- intéressantes ;
tion de ses richesses naturelles tout c) en développant des outils de
en établissant un système de rede- sensibilisation et d’intervention.
vance juste et équitable. 4.2 Que les fédérations et les conseils
C. Que la CSN élabore, aux fins du centraux, appuyés de la CSN :
mouvement, une politique interne de a) fassent le suivi des lois et des règle-
développement durable et qu’elle ments en matière environnementale
produise des outils de formation. qui interpellent la responsabilité des
D. Que la CSN invite les syndicats entreprises et des municipalités et qui
affiliés à mettre sur pied, dans leur ont des incidences sur les milieux de
milieu de travail, un comité syndical travail, les secteurs d’activité écono-
ou paritaire sur l’environnement et les mique et le développement régional ;
soutienne dans cette démarche. b) ciblent des secteurs ou des activités
E. Que la CSN mette à la disposi- névralgiques et développent un plan
tion des syndicats des outils pour d’action syndical pour rendre les
mesurer l’empreinte écologique des milieux de travail plus écologiques.
travailleurs et des travailleuses afin
qu’ils puissent apporter les change-
F.
ments nécessaires dans leur milieu
de vie et de travail.
Que la CSN, les fédérations et les
2017 PROPOSITIONS
DU 65E CONGRÈS
conseils centraux intensifient leur 6.1 Que la CSN élabore une charte de
travail de représentation, si possible l’environnement énonçant les prin-
en alliance avec d’autres groupes, cipes et les engagements de la CSN
auprès des entreprises et des institu- en matière d’environnement et de tran-
tions publiques et des municipalités sition juste et écologique des emplois.
du Québec sur la question de leur Que la CSN entame une réflexion
responsabilité sociale pour qu’elles sur les placements réalisés en lien
se dotent, notamment, de politiques avec les énergies fossiles dans les
en matière de recyclage et d’approvi- fonds de retraite et dans les fonds
sionnement responsable fondées sur d’investissement.
le principe des 3RV. 6.2 Que le conseil confédéral de juin
2018 adopte cette charte de l’envi-
ronnement ainsi qu’un plan d’action
découlant de celle-ci.
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csn.qc.ca
Photos : en couverture : RollingEarth / au dos : Mathieu Murphy-Perron.
Production : CSN. Dépôt légal : BAC et BANQ, 2019Vous pouvez aussi lire
