Plan d'Aménagement de Marrakech - Termes de référence - Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme

Royaume du Maroc
       Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme
            Et de la Politique de la Ville

       AGENCE URBAINE DE MARRAKECH

Plan d’Aménagement de Marrakech

      Termes de référence

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Royaume du Maroc
              Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de la politique de la ville
                               Agence Urbaine de Marrakech

                  Plan d’Aménagement de Marrakech
                          Termes de référence
Article 1 : Objet de l’étude :
Cette étude a pour objet l’élaboration d’un Plan d’Aménagement (PA) de la ville de
Marrakech. Il couvrira l’agglomération de Marrakech dans ses limites administratives
englobant les cinq arrondissements (Menara, Guéliz, Médina, Ennakhil et Sidi Youssef Ben
Ali) et la municipalité de Mechouer Kasbah.
Document d’urbanisme opérationnel, juridiquement opposable aux tiers, le PA a pour finalité
de maîtriser le développement et la gestion urbaine et notamment, de faciliter le processus
décisionnel face à la poussée démographique et la pression immobilière, touristique et
résidentielle, sur le foncier urbain.

Article 2 : Présentation de l’étude :

   A- Aire de l’étude :

Les études pour le PA de Marrakech se dérouleront sur une aire d’étude englobant la ville de
Marrakech et les communes limitrophes.

B- Contexte géographique de l’aire de l’étude :

La ville de Marrakech est la grande capitale de la région Marrakech Tensift Al Haouz située
au pied du Haut-Atlas, la plus haute barrière montagneuse du Nord de l’Afrique, avec au sud
les portes du désert et à l’ouest l’océan Atlantique. Marrakech bénéficie ainsi d’une situation
géographique stratégique et d’un site d’une grande richesse naturelle.
La Région Marrakech Tensift Al Haouz se situe au centre Ouest du Royaume s’étendant sur
une superficie globale de 31 160 km² soit 4.4% de la superficie du Maroc. Elle englobe une
population totale de 3.102 millions d’habitants soit 10% de la population nationale. Cette
population représente une densité moyenne de 99.57 habitants/km² (42.05 au niveau
national).
Le climat à l’intérieure de la région est continental. La situation géographique conditionne le
climat exceptionnel de Marrakech. La ville bénéficie d’un ensoleillement moyen annuel
supérieur à 8 heures par jour et la température moyenne annuelle dépasse les 17°C..
L’économie régionale repose sur le tourisme, l’artisanat, l’industrie, l’agroalimentaire,
l’agriculture, l’élevage et les mines. Le tourisme, par son importance et ses effets
d’entraînement sur les autres secteurs d’activité joue le rôle de véritable locomotive de
croissance de l’économie régionale.
Marrakech joue un rôle important dans sa région puisqu’elle englobe le gros de l’activité
économique et touristique et abrite la moitié de sa population. Les échanges avec son arrière
pays et le reste du territoire de la région sont capitales d’où la nécessité absolue d’en assurer
l’équilibre et l’harmonie. L’impact et la relation de la ville est très évident avec sa région, en

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premier degré avec sa périphérie immédiate constituée des communes rurales faisant partie de
la préfecture de Marrakech l’une des 6 composantes administratives de la région (Préfecture
de Marrakech, Province d’Al Haouz, Province de Chichaoua, Province d’Essaouira, Province
d’El Kalaa des Sraghna et la Province de Rhamna).
Quels sont donc les aspects majeurs de cette relation et les facteurs garants de son équilibre ?
Comment la ville peut-elle bénéficier des atouts de sa région dans un souci d’assurer un
développement socio-économique durable et une amélioration de la qualité de vie de sa
population ?

C - Contexte circonstanciel de l’étude du PA de Marrakech
Durant cette dernière décennie, Marrakech a connu un développement exponentiel touchant
tous les secteurs. On a compté jusqu’en 2006 pas moins de 29 milliards de dirhams en
investissements privés attirés par cette ville. Ville historique presque millénaire (950 ans),
capitale des trois grandes dynasties du 11e au 17e siècle, Marrakech a tous les atouts pour
confirmer sa place de haut lieu de rencontres et plaque tournante de l'économie touristique.
Elle a été la ville la plus attrayante et la ville la plus visitée du Maroc (1,5 million de
visiteurs), pour être la ville qui comptait le plus grand nombre de projets privés en cours de
réalisation, et par conséquent la cité qui a enregistré, le taux le plus élevé de croissance à tous
les niveaux.
Au cours de ces dernières années, et suite aux divers événements associés notamment la crise
économique mondiale, le printemps arabe et les attentats d’ « Argana » le rythme de cette
croissance a ralenti. Ce ralentissement s’est essentiellement fait sentir dans le secteur de
l’immobilier et du tourisme ; principaux secteurs qui ont connu la plus grande croissance.
Selon des sources officielles le secteur de l’immobilier au Maroc n’est pas lié au secteur
mondial car la demande interne est très importante ; le déficit en logement est estimé à 5
millions d’unités et chaque année 123 000 familles nouvelles arrivent sur le marché. Il existe
cependant des facteurs conjoncturelles de ralentissement du secteur, comme l’augmentation
des prix des matières premières et des prestations des entreprises, l’inadéquation entre l’offre
et la demande et le ralentissement des acquisitions, particulièrement dans le segment du haut
standing. D’où la nécessité de mener à bien les réformes engagés dans le secteur, concernant
l’urbanisme, la gouvernance locale et la multiplicité des intervenants
Le secteur touristique quant à lui a enregistré à Marrakech en 2011une baisse d’arrivées et de
nuitées aux alentours de 9%.le taux moyen d’occupation a enregistré un repli de 4 points.
D’après l’observatoire du tourisme, Marrakech a perdu 603 269 nuitées par rapport à 2010. Et
les trois premiers mois de 2012 confirment les chutes de 2011. Globalement, le taux
d’occupation de la destination est passé de 70% en 2001, année de départ pour la ville, à 45%
aujourd’hui. Les prévisions les plus optimistes tablent sur un taux d’occupation global de 40%
pour 2012.

Néanmoins, la stratégie de l’Etat face à cet impact a choisi de poursuivre résolument ses
efforts de développement, fondé sur la consolidation de la croissance, l’intensification de
l’investissement et la volonté d’aller de l’avant dans la mise en œuvre des grands projets et
des réformes structurelles, ainsi que la diversification de son économie. L’Etat a également
adapté ses réformes à la nécessaire préservation de la sûreté du système financier, la
protection des secteurs sociaux, la sauvegarde de l’emploi et la préservation du pouvoir
d’achat des citoyens, gage du maintien de la dynamique de la demande interne. Elle a
également orienté ses efforts réformateurs dans un sens permettant l’intégration de la
dimension environnementale dans les différentes politiques publiques et stratégies de
développement.

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Ce choix stratégique national convient parfaitement à Marrakech, ville en dialogue continu
avec son environnement naturel, le plus grand garant de son développement présent et future.

Quelles sont les possibilités de redynamisation de l’économie locale dans le cadre des
politiques publiques et stratégies de développement engagées ? Quelles réponses devra
apporter le Plan d’Aménagement de la ville ocre en continuité avec les orientations de son
SDAU afin de concilier entre le développement économique et le développement humain et
social ?

D- Problématique spécifique :

L’essor économique qu’a connu la ville de Marrakech durant la dernière décennie dû
essentiellement à son secteur touristique et qui s’est répercuté sur les autres secteurs
notamment celui de l’immobilier a une double face.
En effet, dans un pays dont l’économie repose en grande partie sur le secteur touristique (8%
de son PIB et 7,3 milliards de dollars de recettes), Marrakech a joué un rôle important grâce à
sa capacité d’attirer des touristes tant en hivers qu’en été venant profiter de ses richesses
naturelles, paysagères, culturelles, historiques, culinaires… la cité attire chaque années plus
d’un million et demi de visiteurs (1,567 millions de touristes enregistrés en 2008, avec une
durée moyenne de séjour de 4 jours, le secteur touristique représente 71% du montant global
des investissements dans la région).
Le tourisme permet la réduction du chômage, la promotion de l’artisanat, et l’essor de divers
commerces en lien avec l’industrie du voyage. Son développement s’accompagne aussi des
améliorations des infrastructures : aéroport, routes, complexes touristiques, création d’espaces
de loisirs, etc. et la création d’une véritable plaque tournante de l’économie dans tous les
domaines. Mais ce développement est-il équitable et responsable ? Est ce que les habitants en
profitent réellement ? La réponse à ces questionnements interpelle la notion de
développement durable qui exprime le caractère soutenable du développement, c'est-à-dire
celui qui ne remet pas en cause l’environnement naturel et social et qui associe à la fois la
notion de durée et celle de pérennité des ressources naturelles et des structures sociales et
humaines. L’objectif est de rendre compatibles l’amélioration des conditions et des niveaux
de vie qui résultent du développement et le maintien des capacités de développement des
générations futures. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’une planification qui a pour
but d’éviter des atteintes pouvant remettre en cause les fondements même du développement
durable, tels que :
     La dégradation des écosystèmes
     La remise en cause du patrimoine culturel
     Les bouleversements des traditions et des modes de vie

Loin de répondre aux impératifs du développement durable, l’évolution économique et
spatiale de la ville s’est clairement faite au détriment des valeurs culturelles et sociales et des
potentialités naturelles. En témoignent plusieurs phénomènes constatés :
     Le secteur touristique a réalisé des bénéfices qui non seulement ne profitent pas aux
        populations locales mais engendre aussi une inflation du coût de la vie des
        Marrakchis.
     Des dizaines de nouvelles résidences ont été construites à la périphérie de la ville, et
        ont contribués à faire grimper les prix de l’immobilier pour les Marrakchis. Il en est de
        même pour les produits de première nécessité.
     Certains promoteurs insouciants ont complètement dénaturé l’architecture et les
        espaces de la ville.

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   L’attractivité économique a accentué l’exode rural augmentant ainsi le taux de
       chômage et faisant apparaître des métiers clandestins et illégaux (mendiants, faux
       guides, travailleurs non qualifiés et surexploités…)
      L’essor économique a engendré un trafic routier important provoquant une pollution
       atmosphérique et sonore due également au trafic aérien dont le nombre de vol a
       augmenté considérablement ces dernières années.
      L’extension urbaine par l’installation d’un grand nombre de projets de construction
       s’est faite au détriment des espaces verts et des sites à haut potentiel naturel.
      Le développement économique et surtout touristique exerce une forte pression sur les
       ressources en eau disponibles ; un touriste consomme deux fois plus d’eau qu’un
       habitant. Il englouti entre 200 et 850 litre d’eau par jour pendant l’été sans compter les
       piscines, les pelouses verdoyantes et les golfs (un green entre 50 et 150 hectars a
       besoin de 1 million de m3 d’eau par an, soit l’équivalent de la consommation d’une
       ville de 12 000 habitants.

Dans quelle mesure ces divers phénomènes ont affecté et ont remis en causes les potentialités
et possibilités de développement de la ville ? Quelles sont les mesures à prendre dans le cadre
d’une planification urbaine approprié visant à guider le développement dans la voie de la
durabilité assurant une vie urbaine meilleure à la population de Marrakech ?

E- objet du PA de Marrakech :

L’objet du Plan d’Aménagement de Marrakech consiste en :
   - l’affectation des différentes zones suivant l’usage principal qui doit en être fait ou la
       nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées telles que zone d’habitat,
       zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone maraîchère, zone agricole
       ou zone forestière ainsi que des espaces particuliers de mixité sociale et spatiale;
   - les zones dans lesquelles toute construction est interdite;
   - les limites de la voirie (voies, places, parkings) à conserver, à modifier ou à créer;
   - les limites des espaces verts publics (boisements, parcs, jardins), des terrains de jeux et
       des espaces libres divers, tels que les espaces destinés aux manifestations culturelles et
       folkloriques, à conserver, à modifier ou à créer;
   - les limites des espaces destinés aux activités sportives à créer conformément aux
       dispositions de l’article 61 de la loi 06-87 relative à l’éducation physique et aux sports
       et les limites de ces espaces à conserver ou à modifier;
   - les emplacements réservés aux équipements publics tels que les équipements
       ferroviaires et leurs dépendances, les équipements sanitaires, culturels et
       d’enseignement ainsi que les bâtiments administratifs, les mosquées et les cimetières;
   - les emplacements réservés aux équipements collectifs et installations d’intérêt général
       dont la réalisation incombe au secteur privé tels que les centres commerciaux et
       centres de loisirs ;
   - les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, sites et zones naturelles
       telles que les zones vertes publiques ou privées à protéger ou à mettre en valeur pour
       les motifs d’ordre esthétique, historique, culturel et éventuellement les règles qui leur
       sont applicables;
   - les règles d’utilisation des sols et celles applicables à la construction, notamment les
       hauteurs minima ou maxima du bâtiment et de chacune des parties, le mode de clôture,
       les conditions d’implantation et d’orientation des immeubles, les parkings couverts ou
       non, les distances entre les bâtiments, le rapport entre la surface constructible et la
       surface totale du terrain et les servitudes architecturales;

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-   les servitudes établies dans l’intérêt de l’hygiène, de la circulation, de l’esthétique, de
         la sécurité, de la salubrité publique et éventuellement les servitudes découlant des
         législations particulières ;
     -   les zones à ouvrir à l’urbanisation suivant une périodicité déterminée;
     -   les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover;
     -   les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier.
Article 3 : phasage de l’étude :

L’étude est répartie sur quatre phases, il s’agit de:

     - La première phase : Rapport Analyse et diagnostic et esquisse au
       1/5000
A-   Le contractant devra dans un premier temps présenter son approche d’Intervention, la
problématique ficelée, en faisant ressortir les différentes tâches à mener et en précisant la
démarche la mieux adaptée aux objectifs des dites missions.
Ces éléments seront définis en commun accord avec l’administration et le comité de suivi lors
d’une réunion intermédiaire préalable au dépôt définitif de ce premier rendu de cette première
phase.

B-    Dans un deuxième temps le contractant devra préciser la méthodologie détaillée des
différentes enquêtes à mener en définissant l’échantillonnage à prendre et qui ne doit pas être
inférieur à 5% et en élaborant les fiches d’enquêtes, les guides d’entretiens…:
             L’enquête ménage
             L’enquête activités
             L’enquête administrative
             Les enquêtes spatiales
Ces éléments feront l’objet de l’accord de l’administration et le comité de suivi lors d’une
nouvelle réunion intermédiaire préalable au dépôt définitif de ce deuxième rendu de cette
première phase.

C- Cette étape consistera en un travail de prospection sur le terrain, par le biais d’enquêtes et
de recherche afin d’approfondir et de maîtriser les données et enjeux de la zone à couvrir par
le plan d’aménagement et d’établir un constat de l’état actuel de l’occupation du sol, à
l’échelle 1/5000ème, et ce, sur la base de la restitution ou d’un support cartographique
approprié.
Cette phase présentera également :
    - La répartition de la ville en plusieurs secteurs homogènes
    - L’analyse des différentes composantes des secteurs
    - L’étude et l’évaluation des documents en vigueur
    - L’évaluation des projets autorisés.

En résumé, le contractant doit :

    Identifier et analyser l’ensemble des données et enjeux ayant une incidence directe
     ou indirecte sur le développement des zones concernées par les plans
     d’aménagement;
    Etablir un constat de l’état actuel de l’occupation du sol, sous forme de cartes
     thématiques à l’échelle 1/5000ème pour chaque zone concernée par les plans

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d’aménagement, et ce sur la base de la restitution ou support cartographique
    approprié.

    Ces cartes thématiques devront faire ressortir :

    - Les limites précises du périmètre d’intervention ;
    - Les contraintes physiques et institutionnelles du site ;
    - Les équipements d’infrastructure et collectifs ;
    - Les zones d’habitat ;
    - Les tendances de l’urbanisation et les formes d’appropriation de l’espace ;
    - L’état environnemental de l’aire de l’étude ;
    - L’ensemble des composantes et des éléments structurants du site ;
    - Le type d’utilisation et d’exploitation que subit le site …

   Analyser les plans d’aménagement homologués, en vigueur ou en cours
    d’élaboration ;
   Analyser la morphologie urbaine et architecturale du périmètre d’aménagement,
    notamment la structure des tissus, voiries et espaces publics, implantation du
    commerce, formes de groupements, façades et spécificités architecturales...etc.
   Analyser les composantes physiques et spatiales des zones, notamment les
    contraintes et les atouts influant sur l’organisation spatiale de l’aire d’étude
    (glissement des terrains, terrains inondables, données climatiques et géotechniques,
    dunes…etc.) ;
   Dresser un inventaire de l’ensemble des équipements existants, notamment, les
    équipements sociocollectifs, sanitaires, services publics et installations de la vie
    sociale ainsi que les réseaux divers d’infrastructure ;
   Analyser les différentes structures qui interviennent dans la gestion locale ainsi que
    leurs moyens financiers, qui permettra de définir les moyens susceptibles d’assurer
    la mise en oeuvre des options d’aménagement.
   Dégager les statuts fonciers existants en décelant l’ensemble des données liées au
    foncier (parcellaire, problèmes d’immatriculation…etc.) ;

Le contractant veillera à faire ressortir les éléments permettant de mieux cerner l’aire de
l'étude dans un contexte plus large et d'avoir une vision aussi globale qu'intégrée. De ces
études doivent ressortir :

       1. L’évaluation des PA en vigueur :
Cette évaluation porte sur les options d’aménagement, les équipements et la voirie pour
dégager entre autres les entraves, si elles existent, à leur mise en œuvre.

       2. La genèse et les spécificités du territoire:

       Dans cette partie, il s’agira des axes suivants:
         le rappel des grandes étapes du développement de la ville;
         l’établissement d’une étude systémique englobant les diversités et les spécificités
            locales;
         les principales potentialités et contraintes de l’aire d’étude ;

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   l’analyse de l’ensemble des données et variables ayant une incidence directe ou
             indirecte sur le projet, afin de permettre d’évaluer et d’approfondir, par rapport à
             chaque paramètre de l’étude, la problématique du site;
            l’analyse des types d’utilisation et d’exploitation que subit le site et ses
             composantes naturelles;
            l’analyse de l’ensemble des composantes des éléments structurants;
            l’évaluation des réalisations effectuées.

       3. L’analyse socio-économique :

Cette partie d’étude revête une importance capitale pour l’établissement du projet du plan
d’aménagement dans la mesure où elle constitue la base des projections spatiales du
développement de l’agglomération, objet de l’étude. Elle comprend :

L’analyse démographique :

Celle-ci doit analyser et montrer les principales caractéristiques démographiques de la
population pour déboucher sur des projections à terme du plan d’aménagement. Elle sera
principalement basée sur l’enquête ménage à effectuer dans le cadre de cette étude dont la
méthodologie détaillée doit être préalablement validée par l’Agence Urbaine de Marrakech et
dont l’échantillonage ne doit pas être inférieur à 5%, sur les recensements généraux de la
population et de l’habitat 1982,1994 et 2004. Aussi elle devra être complétée par des données
plus récentes sur la population de la ville. Elle traitera les taux d’accroissement, la provenance
des populations, leurs émigrations, les groupes d’âge, les caractéristiques socio-
professionnelles telles la scolarisation, l’activité, les revenus et les dépenses...

L’analyse économique :

Elle a pour but de dégager les principales activités de la ville, objet de l’étude. Elle doit en
outre dégager les potentialités à mettre en valeur, les différents secteurs économiques ainsi
que les projections d’avenir pour les indicateurs précités. L’étude de la base économique
devra déboucher sur la définition de l’image socio-économique actuelle et future de
l’agglomération étudiée. Elle a pour objectif de mettre en relief les aspects problématiques des
secteurs d’activités ainsi que les potentialités et opportunités à exploiter pour assurer un
développement harmonieux de la ville, notamment le rôle de l’activité commerciale, agricole,
industrielle, artisanale, touristique ou autres activités à promouvoir dans les projections.
Un diagnostic de la situation économique est à dégager pour orienter l’évaluation, le type et la
superficie de l’activité compatible à projeter.

Les données de la base socio-économique doivent être superposées avec celles issues des
études spatiales et sectorielles.

       4. Les analyses sectorielles :

Elles concernent des domaines spécifiques dont les conclusions, articulées avec celles des
autres études citées ci-dessus, permettent une meilleure perception des mécanismes qui
régissent l'organisation spatiale existante. Ces études concerneront :

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- La dynamique et la morphologie urbaines : il s’agit de mener une étude détaillée de la
morphologie urbaine de la ville de Marrakech, de décortiquer les mécanismes d’articulation
entre ses diverses composantes urbanistiques et spatiales dans leur relation avec le contenu
sociodémographiques. Il s’agit aussi de tracer l’évolution historique de la ville et les éléments
déterminant dans sa dynamique qui ont favorisé le dessin de la structure urbaine actuelle et
son fonctionnement général.

- L'habitat et l’architecture locale : il s’agit d’analyser le cadre bâti et les mutations qui
l’affectent, la part du réglementaire et du non réglementaire dans la production, la conception
des logements et l’appropriation des espaces internes et externes, les matériaux et procédés
constructifs locaux. Le rapport est tenu d’évaluer les besoins en logements en fonction de la
typologie, des normes de consommation de l'espace et de l'image socio-économique projetée,
la traduction de ces prévisions en besoins en sol et, leur programmation à divers échéanciers
(court, moyen et long terme).

- Le foncier : l’analyse du foncier devra être effectuée sur la propriété des terrains afin de
dégager les statuts fonciers existants et leur impact sur l’organisation spatiale de la ville.
L'étude de ce volet visera donc à cerner les contraintes foncières de l'urbanisation et à définir
les moyens susceptibles de les dépasser pour l'urbanisation future.

- Les infrastructures de base et V.R.D : il s’agira d’analyser les différents indicateurs y
afférents comme :
     l’état et la structure du réseau de voirie et de transport : structure des liaisons, son état
        et sa maintenance, flux de circulation, hiérarchisation des voies ...
     l’adduction de l’eau potable, le branchement en électricité et, d'étudier notamment les
        corrélations entre la consommation de l'eau et de l'électricité et la typologie de
        l'habitat et de déterminer les contraintes d'alimentation et l'évaluation des besoins
        futurs;
     l’assainissement liquide et solide : structure du réseau, son état et sa maintenance,
        projection d'extension du réseau, problème des rejets, solutions ... Le ramassage des
        ordures ménagères et leur traitement : localisation des unités de traitement et/ou
        décharges publiques.

 - Les équipements collectifs et les zones d'activité: il s’agira d’évaluer l’existant, de
déterminer les besoins en qualité et en quantité au terme du plan d’aménagement, de définir
les besoins en équipements de toutes natures et d’établir leur programmation ainsi que leur
répartition à travers le tissu selon la nouvelle grille normative adaptée par les services du
département gouvernemental;

- L'environnement : l’analyse portera sur les potentialités à sauvegarder et les contraintes à
soulever ou à défier ainsi que l'identification des zones sensibles à protéger ou à mettre en
valeur les contractants écologiques importants notamment les Oueds et les terres agricoles
interstitiels (perspectives, berges,...). Elle permettra aussi la définition des mesures à prendre
dans ce domaine pour l'urbanisation future de l'agglomération et la projection d'un ratio
minimum de 10 m2 par habitant en espaces verts récréatifs à terme du plan d'aménagement ;

- Les zones à risque : il s’agit de définir les zones susceptibles de porter atteinte à des enjeux
humains, économiques ou environnementaux. Se sont surtout les risques d’ordre naturels
comme par exemple les zones inondables à proximité de l’oued. Ceci permettra la prévention
des risques en situant les zones vulnérables où la construction pourrait constituer une menace

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pour les habitants. Par là, cette analyse orientera la réglementation de l’utilisation des sols de
façon appropriée à la gravité des risques. Elle permettra de privilégier l’urbanisation des
secteurs les moins vulnérables face aux événements naturels constituant des risques majeurs ;

- Les sites à grande valeur historique et patrimoniale : le contractant devra identifier les sites
historiques à protéger et les types d’architecture locale dans le but d’élaborer des propositions
de règlement issues du mode d’habitat et d’architecture propres à la ville. Il devra répertorier
les sites existants ou à créer présentant un intérêt pour l’identité de la ville étudié, sa mémoire,
ou son esthétique (entrées de ville), qui feront par la suite et dans le cadre d’autres études,
l’objet d’interventions architecturales appropriées ;

- L’évaluation des pratiques des populations et l’identification des conditions d’aménagement
et d’organisation de l’espace.
Au fur et à mesure de l’avancement de ces études, des réunions intermédiaires seront tenues
avec le comité de suivi pour la validation préalable au dépôt définitif de ce troisième rendu de
cette première phase.

La deuxième phase : esquisse d’aménagement au 1/5000
A l’issue de l’analyse et diagnostic et en se conformant aux prévisions du Schéma Directeur
d’Aménagement urbain dans les conditions et limites prévus par la loi, le contractant sera tenu
de présenter :

• Un rapport détaillé comprenant le parti du plan d’aménagement décliné en options et
propositions :
   - Les zones et servitudes à protéger de toute urbanisation (zones à risques, zones
       naturelles, zones inondables…etc.)
   - Les zones à ouvrir à l’urbanisation ;
   - Les tracés des voies structurantes ;
   - Les équipements et zones d’activités structurantes ;
   - Les zones d’habitat avec l’indication de leur densité et de leur COS;
   - L’évaluation des superficies à urbaniser et leur ventilation ;
   - Les grilles des équipements prévus dans les plans d’aménagement ;
   - Les différents types d’utilisation du sol ;
   - Les densités prévues par secteurs homogènes.

• L’esquisse du projet du Plan d’aménagement à l’échelle 1/5000ème précisant, entre autres :
    - Les sites naturels à maintenir, à protéger et à mettre en valeur ;
    - Les zones à risques, inondables… ;
    - La localisation des sites à ouvrir à l’urbanisation ;
    - Les quartiers, monuments, sites historiques ou archéologiques, à protéger ou à mettre
       en valeur, et éventuellement les règles qui leur sont applicables.
    - Les limites des espaces verts, des terrains de jeux et des espaces libres divers, tels que
       les espaces destinés aux manifestations culturelles et de loisirs ;
    - Les limites des zones destinées aux activités sportives à créer ;
    - L’affectation des différentes zones (zones d’habitat, industrielle, commerciale,
       touristique, agricole ou forestière, ainsi que des espaces particuliers de mixité sociale
       et spatiale) ;

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-   Les tracés et emprises des voies à conserver, à modifier ou à créer ;
   -   L’organisation générale des transports, de la circulation et du réseau viaire.
   -   Les périmètres des secteurs à restructurer ou à rénover ;
   -   Les zones dont l’aménagement fait l’objet d’un régime juridique particulier…

   - La troisième phase : Documents de concertations réglementaires

Le plan d’aménagement au 1/2000ème qui fera l’objet des différentes étapes de
concertation réglementaires, conformément à la loi 12/90 relative à l’urbanisme, à savoir le
comité technique local, les délibérations communales et les enquêtes publiques. Il comportera:
   - Les cartes des PA sectoriels au 1/2000ème;
   - Les règlements d’aménagement : qui devront préciser les principales règles
       d’occupation du sol ;
   - La Stratégie de mise en oeuvre des options majeures proposées par le plan
       d’aménagement et qui fera l’objet d’un montage technico-financier dans un rapport
       justificatif reprenant également les éléments justifiant les propositions
       d’aménagement.
Ces documents devront être modifiés après chaque réunion réglementaire en fonction des
procès verbaux relatifs à ces réunions.

   - La quatrième phase : Documents finaux
Elle est composée des documents finaux du plan d’aménagement :
A l’issue des décisions prises lors des concertations réglementaires et de la commission
centrale, le contractant doit remettre à l’administration les documents originaux (écrits et
graphiques), du plan d’aménagement. Il s’agit de :
- La note justificative ;
- Le règlement d’aménagement ;
- Les plans des propositions au 1/5000ème ;
- Les calques originaux du plan d’aménagement au 1/2000e.

Article 5 : Composition de l’équipe
L’équipe qui sera chargée de l’élaboration du PA de Marrakech devra présenter des
compétences confirmées dans les domaines suivants :
L’Architecture
L’Urbanisme
L’économie
La démographie
La géographie urbaine
La topographie
La sociologie
Le génie civil

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