CIVIL AVIATION SECURITY IN AFRICA AND THE ARABIAN PENINSULA (PROJET CASE) CATALOGUE DES ACTIVITÉS- Mars 2018
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CIVIL AVIATION SECURITY IN AFRICA
AND THE ARABIAN PENINSULA
(PROJET CASE)
CATALOGUE DES ACTIVITÉS
– Mars 2018 –
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 2
TABLE DES MATIERES
ACTIVITÉS NATIONALES Référence Page
Soutien technique
• Évaluation et atténuation de la menace MANPADS MeMPD 6
• Optimiser l’utilisation de la technologie existante MeTCH 7
• Formation, certification et déploiement des chiens détecteurs d'explosifs MeEDD 8
• Réglementation sûreté du fret et procédures associées MeCGO 9
• Certification des opérateurs MeSCR 10
• Mise en œuvre de tests de sûreté MeCTP 11
• Établir et mesurer une culture de sûreté dans une organisation MeSCL 12
Formation et coaching
• Bonnes pratiques pour auditeurs nationaux – niveau 1 BPNA1 13
• Bonnes pratiques pour auditeurs nationaux – niveau 2 BPNA2 14
• Bonnes pratiques pour auditeurs nationaux – fret BPCGO 15
• Formation d'évaluateurs de vulnérabilité en sûreté du côté ville TVALS 16
• Certification des auditeurs nationaux CNA 17
• Coaching sur site des auditeurs nationaux OSCNA 18
Gestion du risque
• Évaluation de vulnérabilité de la sûreté du côté ville VALS 19
• Audit de sûreté du fret AUDCGO 20
ATELIERS RÉGIONAUX Référence Page
• Atelier sur la sûreté du fret et de la poste WSCGO 22
• Atelier sur les équipements et technologies de sûreté WSTCH 23
• Atelier sur la culture de sûreté WSSCL 24
• Atelier sur la certification des opérateurs WSSCR 25
• Atelier sur les menaces contre l’aviation civile WSTHR 26
• Atelier sur la gestion du risque WSRM 27
• Atelier sur les évaluations de vulnérabilité WSVA 28
• Atelier sur l'intégration de la sûreté dans la conception des aéroports WSSAD 29
• Atelier sur l'analyse comportementale WSBD 30
• Atelier sur les chiens détecteurs d'explosifs WSEDD 31
• Atelier sur la menace interne WSIT 32
• Atelier sur la sûreté du côté ville WSLSP 33
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 3
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 4
ACTIVITÉS NATIONALES Catalogue CASE – mars 2018 – version française 5
Évaluation et atténuation de
la menace MANPADS
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Introduction Durée : au moins 2 missions, chacune
Cette activité de soutien technique vise à renforcer les capacités des États d'une durée de 5 à 10 jours
Partenaires pour contrer de manière efficace la menace représentée par
les systèmes de défense sol-air portables (MANPADS). L’objectif est de Nombre de participants : jusqu'à 30
fournir à l’État Partenaire la capacité de produire et mettre en œuvre un
plan d’action national (avec une déclinaison locale) contre la menace Nombre d’experts : 3 (en principe)
représentée par les MANPADS.
Langues : français ou anglais
Objectifs
Les objectifs sont les suivants :
§ Informer les autorités locales et nationales des caractéristiques
techniques des armes qui constituent la menace : MANPADS et armes
d'infanterie (lance-roquettes, fusils, fusils de sniper, mortiers, etc.) ;
§ Fournir à ces autorités :
o Des données techniques sur les modes opératoires des terroristes
susceptibles d'utiliser ces armes,
o Un outil pour identifier les sites de tir potentiels de MANPADS depuis
la périphérie d’un aéroport (grille d’évaluation),
o Des mesures pour atténuer les vulnérabilités aux MANPADS au sol
(surveillance des sites de tir potentiels),
o Des mesures pour atténuer les vulnérabilités aux MANPADS en vol
(trajectoires d'approche et de décollage) ;
§ Former un premier groupe de superviseurs à l'ensemble des sujets
énumérés ci-dessus, de façon à ce qu’ils soient en mesure de former
à leur tour leurs subordonnés ;
§ Suivre la mise en œuvre effective des mesures anti-MANPADS
(évaluation et prévention) au cours de mission(s) ultérieure(s).
Contenu
Cette activité repose sur un transfert de compétences à deux niveaux :
d’abord des experts du Projet CASE aux participants (superviseurs), puis de
ces superviseurs à leurs équipes ("former les formateurs"). L'activité est
conduite par une équipe pluridisciplinaire, le plus souvent composée
d’experts de la sûreté de l’aviation, de l'armée de l’air, du contre-
terrorisme et d'entreprises de transport aérien (pilotes).
L'activité se déroule sur un aéroport. Elle débute par un briefing des
autorités nationales et est basée essentiellement sur des exercices de
terrain qui complètent les sessions de formation en salle. Une autre
caractéristique fondamentale de cette activité est le suivi, avec une
seconde mission organisée entre 12 et 18 mois (approximativement) après
la mission initiale.
Les autorités de l’aviation civile de la France et du Royaume-Uni mettent
en œuvre pour le compte de la CEAC cette activité dans le cadre du
Projet CASE.
Participation
Participants désignés par les États Partenaires, à savoir des responsables
de l’autorité compétente chargés de la détermination de la politique et
du contrôle qualité ; responsables de niveau senior ou intermédiaire au
sein des entités concernées, telles que gestionnaires d’aéroport, forces
armées, police, services de la navigation aérienne.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 6
Optimiser l’utilisation de la
technologie existante
© markobe – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours maximum, en fonction
du volume et des catégories
Cette activité a pour but de conseiller l’État Partenaire et ses opérateurs
d'équipements déployés sur
sur la façon d’utiliser au mieux les équipements de sûreté déployés sur un
l’aéroport
aéroport donné.
Nombre d’experts : 1-2
Objectifs
Langues : français ou anglais
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
§ Passer en revue les équipements de sûreté utilisés sur un aéroport (pour
l’inspection-filtrage des passagers et des personnes autres que les
passagers, des bagages de cabine, des bagages de soute, du fret).
§ Partager des bonnes pratiques pour mieux les utiliser, sur des points tels
que :
o l'installation physique et les réglages techniques,
o les capacités opérationnelles,
o les procédures d’inspection-filtrage,
o les vérifications de bon fonctionnement,
o l'entretien,
o la formation des opérateurs.
§ Fournir des conseils sur les procédures d'acquisition.
§ Fournir des conseils sur les procédures d’approbation et de
certification des équipements de sûreté.
Note : l'État Partenaire est invité à fournir une liste complète et détaillée
des équipements déployés sur l’aéroport en question, au moins un moins
avant le début de l’activité, en vue d’organiser et dimensionner au mieux
cette dernière.
Contenu
A travers une revue détaillée et sur site des équipements déployés et de
leurs procédures d’exploitation, et des échanges avec les personnels
chargés de définir les spécifications techniques et/ou les procédures
d’exploitation, les experts pourront formuler des recommandations sur la
manière d’améliorer l'utilisation de ces équipements, et sur la manière de
choisir et d’approuver de nouveaux équipements.
Participation
Responsables de l’autorité compétente chargés de la définition des
spécifications techniques, des standards de performance et des
procédures de tests des équipements de sûreté ; managers au sein des
gestionnaires d’aéroport ou des organismes publics impliqués au quotidien
dans la sélection, le déploiement, l'utilisation, les tests et l’entretien des
équipements de sûreté.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 7
Formation, certification et
déploiement des chiens
détecteurs d'explosifs
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Introduction Durée : 5 jours maximum
Le recours aux chiens détecteurs d'explosifs (CDE) constitue une méthode
d'inspection filtrage qui, si elle est mise en œuvre de manière appropriée Nombre de participants : variable
(y compris en termes de certification), permettra aux États partenaires
d'inspecter filtrer de multiples catégories de biens, par exemple les envois Nombre d'experts : 2
par le fret et la poste aériens.
Langues : français ou anglais
Cette activité vise à apporter à l'État partenaire et à ses opérateurs un
concours spécifique aux différentes étapes nécessaires pour utiliser de
manière efficiente les CDE dans le cadre de la sûreté de l'aviation civile :
renforcement des normes nationales, analyse du programme de
formation, appui pour l'établissement et la mise en œuvre d'une
procédure de certification, et évaluation de l'utilisation opérationnelle des
chiens. Ce soutien technique repose sur l'expertise substantielle
développée par la CEAC et plusieurs de ses États Membres dans le
domaine des CDE.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
• Soutenir l'État partenaire pour le renforcement des normes nationales
en vigueur pour les CDE ;
• Analyser avec l'État partenaire le programme de formation des CDE
en vigueur ;
• Fournir un appui à l'État partenaire pour l'établissement/le
renforcement/la mise à jour d'une procédure de certification pour les
CDE ;
• Partager les meilleures pratiques quant à la manière d'optimiser
l'utilisation des CDE dans différents domaines de l'inspection filtrage
(fret, bagages de cabine, bagages de soute).
En fonction des besoins et priorités spécifiques de l'État partenaire, le
déploiement de cette activité peut alternativement recouvrer une ou
plusieurs des composantes mentionnées.
Contenu
Cette activité s'articule autour de :
• Réunions et discussions avec des représentants de l'autorité
compétente responsables de la certification des CDE et de la
formation et du contrôle qualité des équipes cynotechniques ;
• Revue et analyse des procédures techniques et opérationnelles
correspondantes et des réglementations ;
• Soutien à la rédaction de procédures et réglementations amendées ;
• Partage d'expérience et de meilleures pratiques pour la certification
et la supervision des CDE.
Participation
Représentants de l'autorité compétente en charge de l'approbation et la
certification des méthodes d'inspection filtrage ; responsables des
gestionnaires d'aéroport et des services de l'État en charge au quotidien
de la formation, du contrôle, du déploiement et de l'utilisation des CDE.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 8
Réglementation sûreté du fret
et procédures associées
© Pierre-Yves Babelon – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours maximum
Cette activité vise à soutenir l’État Partenaire dans l’établissement, le Nombre de participants : 3-5
renforcement ou l'actualisation de la réglementation sûreté du fret, et des
programmes et procédures qui lui sont associés. La formation de Nombre d’experts : 1
l'ensemble du personnel impliqué dans la sûreté du fret et la mise en place
(si pertinent) d’une chaîne logistique de sûreté du fret font partie des sujets Langues : français, anglais ou portugais
couverts.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
§ Examiner la réglementation et les procédures relatives à la sûreté du
fret en place et vérifier leur solidité ;
§ Comparer la réglementation existante avec les normes
internationales ;
§ Comparer les procédures existantes avec les bonnes pratiques
internationales ;
§ Identifier des lacunes potentielles et donc des besoins éventuels ;
§ Aborder la mise en œuvre ou la consolidation des activités de contrôle
qualité.
Contenu
Cette activité prendra les formes suivantes :
§ Réunions et entretiens avec des responsables de l’autorité
compétente chargés de développer la réglementation sûreté du fret
et de surveiller la conformité de sa mise en œuvre ;
§ Analyse des textes applicables ;
§ Soutien technique pour la modification de la doctrine et de la
réglementation ;
§ Partage d’expériences et de bonnes pratiques pour mettre en place
un système robuste de contrôle qualité en la matière.
Participation
Responsables de l’autorité compétente en charge de la réglementation
et du contrôle qualité dans le domaine de la sûreté du fret.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 9
Certification des opérateurs
© Daniel Schmid – Fotolia.com
Introduction Durée : 3-5 jours
Cette activité vise à soutenir l‘État Partenaire dans le développement de Nombre de participants : 3-5
standards relatifs à la certification des opérateurs, ainsi que dans la mise
en œuvre de la procédure de certification des opérateurs en charge de Nombre d’experts : 1
l'inspection-filtrage de l'ensemble des domaines concernés : passagers,
personnes autres que les passagers, bagages de cabine et de soute, Langues : français, anglais ou portugais
fournitures d’aéroport, approvisionnements de bord, fret et poste.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
§ Examiner les législation, réglementation et procédures de l’État
Partenaire applicables à la certification des opérateurs ;
§ Comparer les normes en place avec les normes et bonnes pratiques
internationales et identifier les besoins éventuels d’amélioration et de
développement ;
§ Soutenir les États partenaires pour la mise en place de la certification
des opérateurs ou l'amélioration du système existant.
Contenu
Cette activité prendra les formes suivantes :
§ Réunions et entretiens avec des responsables de l’autorité
compétente chargés de définir les procédures de certification des
opérateurs (standards, forme et contenu des examens théoriques et
pratiques) ;
§ Revue des textes pertinents, relatifs notamment à la définition des
responsabilités, au contenu des tests de certification - théoriques,
pratiques et interprétation d'images (rayons x ou EDS) - et aux notes
minimales requises ;
§ Soutien pour l'élaboration des tests et procédures de certification, sur
la base des bonnes pratiques existantes.
Participation
Responsables de l’autorité compétente chargés de définir les standards et
les procédures pour la certification des opérateurs.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 10Mise en œuvre de tests de
sûreté
© Robert Wilson – Fotolia.com
Introduction Durée : 3-5 jours
Un test de sûreté consiste à éprouver une mesure de sûreté de l'aviation, via Nombre de participants : variable
une simulation d’acte d’intervention illicite. Les tests ont pour objet d’évaluer
l'efficacité et l'efficience du système national de sûreté ou d'aspects Nombre d’experts : 1
spécifiques de ce système.
Langues : français, anglais ou portugais
Cette activité de soutien technique à la mise en œuvre de tests de sûreté
consiste donc à soutenir techniquement l’État Partenaire dans le
développement de procédures et outils pour la réalisation de tests de sûreté,
et à conduire avec cet État une première série de tests.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
§ Partage d’expertise et de bonnes pratiques pour la conception,
l'organisation et la conduite des tests ;
§ Soutien au développement des procédures et outils nécessaires à la mise
en œuvre de tests de sûreté ;
§ Coaching sur le terrain pour la réalisation des tests et l'exploitation
efficiente des rapports de tests.
Contenu
Cette activité comprend deux phases :
§ Développement des procédures de tests et des outils ;
§ Réalisation des tests.
Les domaines couverts par les tests de sûreté peuvent par exemple inclure :
§ Le contrôle d’accès ;
§ La protection de l’aéronef ;
§ L'inspection-filtrage des passagers - détection d’articles prohibés ;
§ L'inspection-filtrage des bagages cabine - détection d’articles prohibés ;
§ Protection des bagages de soute - se déplacer dans la zone de tri
bagages sans titre de circulation aéroportuaire visible.
Participation
Représentants de l’autorité compétente et autres auditeurs nationaux
responsables de la conception, l’organisation et la conduite de tests de
sûreté.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 11Établir et mesurer une culture
de sûreté dans une
organisation
© pressmaster – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours maximum
Cette activité constitue une suite pratique à l’atelier sur la culture de Nombre de participants : jusqu'à 10
sûreté. Elle vise à partager les bonnes pratiques sur la culture de sûreté, y en provenance de différentes entités
compris la manière de mesurer son efficience, avec les États Partenaires
et leurs principaux opérateurs. Nombre d’experts : 1-2
Objectifs Langues : français ou anglais
Les principaux objectifs de cette activité de support sont les suivants :
§ Partager les bonnes pratiques relatives à l’établissement d’une culture
de sûreté avec les représentants des entités participantes ;
§ Conseiller sur la manière de faire de la culture de sûreté un principe
d'action durable et systématique au sein d'une organisation.
Contenu
L’activité est mise en œuvre sur site et implique des entretiens avec les
représentants des entités concernées, dans le but d’évaluer la situation en
vigueur et d’identifier les éventuelles pistes d’amélioration visant à établir
une culture de sûreté robuste et pérenne. Les experts choisis pour cette
activité partageront leurs outils et méthodes et aborderont également leur
mise en œuvre, laquelle tiendra compte de l’environnement local.
Participation
Responsables de l’autorité compétente et managers sûreté des entités
présentes sur l’aéroport (transporteurs aériens, gestionnaires d’aéroport,
assistants en escale, entreprises de nettoyage, entreprises de catering,
agents habilités).
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 12Bonnes pratiques pour
auditeurs nationaux –
niveau 1
© Style-Photography – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours
La formation "bonnes Pratiques pour auditeurs nationaux – niveau 1"
(BPNA1) est conçue spécifiquement pour développer les compétences
Nombre de participants : max. 8
professionnelles des auditeurs nationaux. C’est l’une des activités du Projet participants
CASE destinées à soutenir les États Partenaires dans la mise en place d’un
système de contrôle qualité fiable et durable pour la sûreté de l'aviation Nombre d’instructeurs : 2
civile, via le renforcement du niveau d'expertise des auditeurs nationaux.
Langues : français, anglais ou portugais
Objectifs
Les principaux objectifs sont de permettre aux participants de se
familiariser avec les bonnes pratiques en vigueur en matière d'audits et
inspections. Ils pourront également développer une meilleure
compréhension de leur rôles et responsabilités en tant qu'auditeurs
nationaux, et étoffer leurs compétences et expertise pour la conduite des
activités de contrôle de conformité.
Contenu
La formation BPNA1 comporte à la fois des cours de formation en salle et
des exercices pratiques. La formation se déroule sur site, à l’aéroport
principal de l’État Partenaire. Le soutien actif de l’État accueillant cette
activité est nécessaire afin d’organiser les exercices pratiques sur
l’aéroport.
Les modules de base couvrent les techniques d’inspection, l'évaluation du
niveau de conformité, la production de comptes-rendus (débriefing oral
des observations recueillies au cours d’un exercice pratique, bonnes
pratiques pour l'établissement d'un rapport), l'approche graduée en
matière de correction des non-conformités, et enfin les technologies.
La seconde partie comprend trois autres modules consacrés chacun à des
domaines de la réglementation soumis au contrôle de conformité :
inspection-filtrage des passagers et bagages de cabine, réconciliation
passagers/bagages, inspection-filtrage des bagages de soute.
Note : cette activité peut être organisée aussi bien au niveau national qu'à
un niveau sous-régional, en réunissant alors des auditeurs nationaux de
deux ou trois États.
Participation
Auditeurs nationaux de l’autorité compétente ou d’autres organisations
publiques ou privées, chargés de conduire des activités de contrôle
qualité (audits et inspections). Les participants devraient avoir au moins
une année d’expérience comme auditeurs nationaux.
Note : il est attendu des États Partenaires que les participants demeurent
en fonction dans leurs organisations respectives pendant au moins deux
ans à l’issue de la formation.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 13Bonnes pratiques pour
auditeurs nationaux –
niveau 2
© agnormark – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours
La formation "bonnes pratiques pour auditeurs nationaux" – niveau 2 Nombre de participants : max. 8
(BPNA2) a pour but de renforcer les connaissances et les compétences
participants
d'auditeurs nationaux confirmés. Elle s’appuie sur l’expérience et le savoir
acquis avec le BPNA1. Il est donc recommandé d’avoir déjà suivi le BPNA1
Nombre d’instructeurs : 2
avant de participer au BPNA2, afin de retirer le meilleur bénéfice de cette
formation de niveau plus élevé.
Langues : français, anglais ou portugais
Objectifs
Le principal objectif est, au-delà des acquis du BPNA1, de renforcer
encore les connaissances et compétences des participants, en particulier
pour les techniques d’inspection et audit, et ainsi de contribuer au
développement professionnel des auditeurs nationaux. Certains sujets
traités dans le cours BPNA1 seront approfondis, et de nouveaux aspects du
contrôle qualité seront abordés.
Contenu
Le cours BPNA2 est délivré sur l'aéroport et associe formation en salle et
exercices pratiques, l'organisation desquels nécessite un soutien actif de
l’État accueillant cette activité.
La formation couvre les sujets suivants : évaluation du niveau de
conformité, inspection des équipements de sûreté et revue documentaire
menée de façon efficiente. En outre, deux modules sont consacrés aux
techniques d’inspection appliquées aux domaines suivants, au choix :
bagages de soute, contrôle d'accès, fournitures d’aéroport,
approvisionnements de bord, sûreté du fret, réconciliation
passagers/bagages, sûreté de l’aéronef, inspection filtrage des passagers
et bagages de cabine.
Note : comme le BPNA1, cette activité peut être organisée aussi bien au
niveau national qu'à un niveau sous-régional, en réunissant alors des
auditeurs nationaux de deux ou trois États.
Participation
Auditeurs nationaux confirmés de l’autorité compétente ou d’autres
organisations, chargés de conduire des activités de contrôle qualité
(audits, inspections), et ayant de préférence suivi le cours BPNA1.
Idéalement, le cours BPNA 2 serait organisé au moins un an après le cours
BPNA1, afin de s’assurer que les participants au BPNA1 aient acquis entre
temps une expérience supplémentaire significative.
Note : il est attendu des États Partenaires que les participants demeurent
en fonction dans leurs organisations respectives pendant au moins deux
ans à l’issue de la formation.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 14Bonnes pratiques pour
auditeurs nationaux – fret
© eteimaging – Fotolia.com
Introduction Durée : 3 jours
Le cours "bonnes pratiques pour auditeurs nationaux" – fret est une Nombre de participants : max. 8
formation de base destinée aux auditeurs nationaux auxquels viennent participants
d'être confiées des activités de contrôle qualité (inspections, audits)
portant sur la sûreté du fret et de la poste. C’est l'une des activités du Projet Nombre d’instructeurs : 2
CASE spécifiquement conçues pour renforcer les régimes de sûreté des
États partenaires dans le domaine du fret et de la poste. Langues : français, anglais ou portugais
Objectifs
Les principaux objectifs de cette formation sont de fournir aux participants
les connaissances de base sur des sujets clés comme l’inspection-filtrage
du fret ou la chaîne logistique de sûreté du fret (par exemple le contrôle
d’un agent habilité), ainsi que les techniques d’inspection/audit
spécifiques au domaine du fret et de la poste.
Note : cette formation n’est pas destinée aux auditeurs (spécialisés dans
le fret) expérimentés.
Contenu
Ce cours présente les principes de la sûreté du fret et les bonnes pratiques
pour mener des audits et inspections dans ce domaine, ce qui
comprend : les mesures de sûreté applicables au fret (vue d'ensemble),
l'inspection des opérations d'inspection-filtrage et, si d'actualité,
l'inspection de la mise en œuvre de la chaîne logistique de sûreté
(inspection d’un agent habilité et d'un fournisseur connu). Enfin, les non-
conformités les plus courantes observées en sûreté du fret sont examinées.
Cette formation associe des sessions en salle (y compris des exercices) et
des activités pratiques sur le terrain, pour l'organisation desquelles un
soutien actif de l’État accueillant cette activité est demandé.
Note : comme les BPNA1 et BPNA2, cette activité peut être organisée aussi
bien au niveau national qu'à un niveau sous-régional, en réunissant alors
des auditeurs nationaux de deux ou trois États.
Participation
Auditeurs nationaux de l’autorité compétente ou d’autres organisations
publiques ou privées, récemment chargés d'activités de contrôle qualité
pour le fret et la poste. La participation préalable à un BPNA1 ou 2 est
souhaitable.
Note : il est attendu des États Partenaires que les participants demeurent
en fonction dans leurs organisations respectives pendant au moins deux
ans à l’issue de la formation.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 15Formation d'évaluateurs de
vulnérabilité en sûreté du
côté ville
© Vlad Kochelaevskiy – Fotolia.com
Introduction Durée : 4 jours
La sûreté du côté ville est devenue une priorité élevée à la suite des
Nombre de participants : jusqu'à 10
attaques terroristes récentes commises sur des aéroports, comme illustré
par l'introduction de nouveaux standards dans l'Annexe 17 à la
Convention de Chicago.
Nombre d'instructeurs : 2
Les États partenaires désireux de renforcer la protection des zones côté Langues : français ou anglais
ville peuvent souhaiter conduire des évaluations des mesures de sûreté en
vigueur, dans l'objectif d'identifier toute vulnérabilité éventuelle et en
conséquence de gérer les risques résiduels. Non seulement cette activité
fournit aux États partenaires une information spécifique, sur la base de la
méthodologie d'évaluation de vulnérabilité et des techniques
développées par la CEAC pour ses propres États membres, mais elle leur
permet également de former leurs propres experts nationaux selon la
méthodologie et les outils de la CEAC.
Objectifs
Cette activité vise à former de futurs évaluateurs de vulnérabilité, c'est-à-
dire à leur assurer les connaissances et compétences requises, et en
particulier à leur permettre d'acquérir les nécessaires méthodologie et
outils. Ceci procurera aux États partenaires une ressource d'experts
capables de conduire des évaluations de vulnérabilité en sûreté du côté
ville au niveau national.
Contenu
Les principales composantes de cette formation sont les suivantes :
• Compréhension des principes généraux de gestion du risque
appliqués à la sûreté du côté ville, y compris les scénarios de menace
et les méthodes d'attaque ;
• Compréhension des mesures de sûreté à déployer pour la protection
des zones côté ville des aéroports ;
• Détection et évaluation des vulnérabilités dans les zones côté ville ;
• Identification de bonnes pratiques pour atténuer les vulnérabilités
résiduelles présentes dans les zones côté ville des aéroports.
Note : si cette activité est organisée conjointement avec une organisation
sous-régionale, elle peut de surcroît prévoir la certification des évaluateurs
en formation, à la demande de l'organisation concernée. Dans ce cas, les
examens de certification seraient basés sur les documents de la CEAC,
mais les candidats retenus recevraient leur certification de l'organisation
sous-régionale, et non de la CEAC.
Participation
Experts en sûreté de l'aviation civile expérimentés, en poste au sein de
l'autorité compétente et des services compétents de l'État (police ou
douane par exemple).
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 16Certification des auditeurs
nationaux
© Arcady – Fotolia.com
Introduction Durée : 2 jours
Un système de sûreté non seulement efficace mais efficient repose sur des Nombre de participants : max. 8
équipes formées, compétentes et fiables. Les personnels de l'autorité participants
compétente qui sont responsables du contrôle de conformité devraient
être certifiés, afin de s’assurer qu’ils possèdent les compétences Nombre d’instructeurs : 1-2
nécessaires pour remplir leurs missions.
Langues : français, anglais ou portugais
Objectifs
Des tests de certification ont été développés pour soutenir l'action des
États Partenaires dans la mise en œuvre d'un processus de certification
pour leurs auditeurs nationaux. Ces examens constituent aussi pour les
participants une opportunité de mettre en valeur leur expertise en sûreté
de l’aviation et leur maîtrise des techniques d'inspection.
Contenu
La procédure de certification développée par la CEAC comprend
plusieurs tests écrits composés de questions ouvertes et à choix multiples et
basés sur les compétences testées. Elle s'achève avec un examen oral
destiné à donner aux participants la possibilité de démontrer leur expertise
en matière de sûreté de l’aviation. Les examens (écrits et oral) sont fournis
à l’État Partenaire avec des grilles de correction et des recommandations
détaillées permettant de garantir le bon déroulement de ces examens et
par conséquent la fiabilité du processus de certification. Sur demande de
l'État partenaire, les tests peuvent être organisés avec le soutien direct des
instructeurs du Projet CASE.
Cette activité peut être mise en œuvre de manière indépendante ou
immédiatement après une activité de formation (BPNA1 ou BPNA2).
Participation
Auditeurs nationaux de l’autorité compétente ou d’autres organisations,
chargés de conduire des activités de contrôle qualité (audits, inspections).
Les participants doivent avoir au moins une année d'expérience en tant
qu'auditeurs nationaux.
Note : l'État Partenaire demeure le seul responsable de la certification de
ses auditeurs nationaux et des suites professionnelles et administratives qui
pourraient lui être réservées. Le certificat attestant de la réussite d’un
participant aux examens ne pourra être émis que par l’État Partenaire. La
CEAC apporte son soutien technique au processus de certification en
mettant à disposition des experts et du matériel documentaire, mais ne
certifie pas les intéressés, qui ne deviendront donc pas des auditeurs
"certifiés CEAC" en cas de réussite.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 17Coaching sur site des
auditeurs nationaux
© niroworld – Fotolia.com
Introduction Durée : 2-5 jours
Les activités de contrôle de conformité devraient être assurées par des Nombre de participants : max. 8
auditeurs nationaux qui possèdent non seulement les compétences et la participants
connaissance nécessaires mais également une expérience et un savoir-
faire appropriés. Le coaching sur site doit donc être considéré comme une Nombre d’experts : 1 (4 participants)
formation pratique. Cette activité consiste en effet à coacher les auditeurs ou 2 (8 participants)
nationaux lorsque ceux-ci conduisent leurs missions de contrôle de
conformité (inspections et audits des opérateurs), avec comme objectif Langues : français, anglais ou portugais
de renforcer les compétences de ces auditeurs.
Objectifs
Les principaux objectifs de cette activité sont les suivants :
§ Partager l'expertise et les bonnes pratiques en matière d'audits et
inspections avec les auditeurs nationaux ;
§ Conseiller sur la méthodologie et la mise en œuvre des activités de
contrôle qualité qui se déroulent sur le terrain ;
§ Contribuer au développement d'une méthodologie nationale pour les
inspections et les audits.
Contenu
Les auditeurs nationaux bénéficieront de la présence d'experts qui les
accompagneront pendant leurs observations sur le terrain et partageront
avec eux des bonnes pratiques. Les experts assisteront à toutes les réunions
et participeront également aux briefings internes.
Note : les experts du Projet CASE n'évalueront pas les niveaux de
conformité lors de cet accompagnement, cette évaluation restant de la
seule responsabilité des auditeur s nationaux.
Participation
Auditeurs nationaux de l’autorité compétente ou d’autres organisations,
chargés de conduire les activités de contrôle qualité (audits, inspections).
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 18Évaluation conjointe de
vulnérabilité de la sûreté du
côté ville
© chungking – Fotolia.com
Introduction Durée : 5 jours
Renforcer les capacités des États Partenaires à faire face aux risques pesant
sur l’aviation civile constitue l'un des objectifs clés du Projet CASE. De récentes Nombre d'évaluateurs : 2-3
attaques terroristes à travers le monde ont démontré que les menaces visant évaluateurs + 1 expert national
le côté ville des aéroports demeurent réelles. La protection des zones
correspondantes devrait faire l’objet d’une démarche basée sur le risque, Langues : français ou anglais
incluant la réalisation d'évaluations de vulnérabilité.
Objectifs
L'objet des évaluations de vulnérabilité de la sûreté du côté ville est de :
§ Examiner les menaces et les méthodes probables d’attaque relatives aux
zones côté ville d’un aéroport ;
§ Identifier les contre-mesures mises en place ;
§ Identifier tout risque résiduel ;
§ Suggérer des bonnes pratiques pour répondre aux vulnérabilités existantes.
Contenu
Les évaluations de vulnérabilité de la sûreté du côté ville sont réalisées par des
évaluateurs certifiés par la CEAC, accompagnés d’un expert national qui
apportera sa connaissance du terrain (activité conjointe). En outre, l'expert
national se familiarisera avec la méthodologie et les techniques d'évaluation
de vulnérabilité (transfert de compétences).
L’évaluation recouvre six domaines de la sûreté du côté ville :
§ Planification et conception aéroportuaires ;
§ Conception des installations situées côté ville ;
§ Mesures de sûreté physiques ;
§ Mesures d'atténuation des véhicules hostiles ;
§ Gestion des personnels travaillant côté ville ;
§ Remontée d'incidents, plans de gestion de crise et mesures d'urgence.
Les conclusions de l'évaluation sont présentées à l'État partenaire lors d'un
débriefing oral à l'issue de l'évaluation. Un mois après la fin de la mission,
l'autorité compétente reçoit un rapport complet (à diffusion restreinte) qui liste
et explique en détail les vulnérabilités existantes et suggère de bonnes
pratiques pour les atténuer.
Participation
Cette activité nécessite la participation active et constante de l’État
partenaire, puisque sa mise en œuvre requiert en particulier :
§ Le renseignement d'un bref questionnaire préalable par l'autorité
compétente et son renvoi au moins deux mois avant l'évaluation ;
§ L'implication des autorités nationales (ministère de l'Intérieur, par exemple)
chargées des évaluations de la menace aux plans national et local, afin
de fournir à l'équipe les informations nécessaires en matière de panorama
de la menace ;
§ La désignation d'un expert national en sûreté de l'aviation civile pour faire
partie de l'équipe d'évaluation ;
§ La participation constante pendant l'évaluation de toutes les entités
impliquées dans la sûreté du côté ville.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 19Audit conjoint de sûreté du
fret
© boscorelli – Fotolia.com
Introduction Durée : 4-5 jours
Cette activité de contrôle de conformité correspond à un audit des mesures
de sûreté applicables au fret et à la poste, en vue d’évaluer leur niveau de Nombre d'auditeurs : 2 auditeurs +
conformité au regard des standards nationaux et/ou internationaux. Un 1 expert national
rapport est établi et des propositions d'actions correctrices, en lien avec toute
non-conformité identifiée, sont transmises à l’État Partenaire. Langues : français, anglais ou portugais
Objectifs
L'objet des audits conjoints de sûreté du fret est de :
§ Partager expertise et expérience dans la conduite des audits de sûreté du
fret (contrôle qualité) ;
§ Partager les bonnes pratiques et les outils relatifs aux techniques
d’inspection, y compris pour la rédaction d’un rapport (contrôle qualité) ;
§ Identifier les déficiences potentielles dans la mise en œuvre des
mesures de sûreté du fret ;
§ Partager les bonnes pratiques et outils relatifs aux mesures d'atténuation
(gestion du risque).
Contenu
L'audit conjoint est réalisé par une équipe d'auditeurs expérimentés, laquelle
comprend également un expert national en sûreté de l'aviation (activité
conjointe), ce qui favorise le partage de savoir-faire au sein de l'équipe. Le
champ de l'audit tient compte des réglementations nationales et locales
système local (inspection-filtrage à 100% ou chaîne logistique de sûreté).
L’autorité compétente pourra décider du référentiel réglementaire sur lequel
sera basé l’audit : Annexe 17 de l’OACI, réglementation européenne/Doc 30
de la CEAC, ou encore réglementation nationale.
Les principaux enseignements sont présentés à l'État partenaire lors d'un
débriefing oral à l'issue de l'audit. Un mois après la fin de la mission, l'autorité
compétente reçoit un rapport complet (à diffusion restreinte) qui liste et
explique en détail les non-conformités existantes et suggère des
recommandations pour y remédier.
Participation
Cette activité nécessite la participation active de l'État partenaire, puisque sa
mise en œuvre requiert en particulier :
§ Le renseignement par l'autorité compétente d'un bref questionnaire
préalable et son renvoi au moins deux mois avant l'audit ;
§ La désignation d'un expert national en sûreté de l'aviation civile pour faire
partie de l'équipe d'audit.
L'expert national peut être un représentant de l'autorité compétente et/ou un
auditeur national impliqué dans les activités de contrôle qualité dans le
domaine de la sûreté du fret et de la poste. Une participation préalable à un
BPNA1, un BPNA 2 ou un BPNA-fret constituerait un plus.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 20ATELIERS RÉGIONAUX Catalogue CASE – mars 2018 – version française 21
Atelier sur la sûreté du fret et
de la poste
© Udo Kroener – Fotolia.com
(WSCGO)
Introduction Durée : 2 jours
Le Projet CASE est fortement axé sur les menaces actuelles contre l'aviation Nombre de participants : max. 2 par
civile, particulièrement dans le domaine de la sûreté du fret et de la poste. État Partenaire
Alors que l’inspection-filtrage de l'intégralité du fret et de la poste est en
théorie toujours possible, cette option dépend en réalité de la nature de Nombre d’intervenants : 4-6
l'envoi. La mise en œuvre d’une chaîne logistique de sûreté peut faciliter
le traitement d’un fret déjà sécurisé lors de son arrivée sur l’aéroport. Cet Langues : français et anglais
atelier a pour objet de présenter le concept principal de chaîne logistique
de sûreté du fret et ses composantes, les défis posés par sa mise en œuvre
ainsi que les problématiques entraînées par l’inspection-filtrage du fret.
Objectifs
Les objectifs de cet atelier sont les suivants :
§ Décrire les normes internationales en matière de sûreté du fret et de la
poste ;
§ Permettre aux participants de se familiariser avec les principes de la
chaîne logistique de sûreté, et en particulier avec le régime d’agent
habilité (désignation et inspection) ;
§ Sensibiliser les participants aux problématiques entraînées par
l’inspection-filtrage du fret ;
§ Partager des bonnes pratiques pour la mise en œuvre de mesures de
sûreté dans le domaine de la sûreté du fret et de la poste ;
§ Analyser les systèmes de sûreté en vigueur dans différents États
Partenaires, dans l’optique de favoriser la coopération régionale.
Contenu
L’atelier comprend des présentations assurées par des experts de la sûreté
du fret dont, entre autres, des experts issus des États Membres de la CEAC
et des États partenaires, des opérateurs (aéroports, transporteurs de fret
aérien), des régulateurs et des représentants de l’industrie du transport
aérien. Des activités de groupe, des discussions collectives et des tours de
table sont également organisés.
Participation
Participants désignés par les États Partenaires, à savoir des représentants
de l’autorité compétente chargés de la régulation (y compris
réglementation) et/ou du contrôle qualité dans le domaine de la sûreté
du fret et de la poste ; managers des entités concernées par ce thème,
telles que gestionnaires d’aéroport, transporteurs aériens, prestataires et
transitaires.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 22Atelier sur les équipements et
technologies de sûreté
© Naeblys – Fotolia.com
Introduction Durée : 3 jours
Il est fondamental de souligner l'importance et de renforcer la Nombre de participants : max. 2 par
compréhension des principaux concepts et enjeux opérationnels relatifs à État Partenaire
l’utilisation des équipements et technologies de sûreté. Connaître les
capacités, les prérequis opérationnels et les limites de toutes les catégories Nombre d’intervenants : 4-6
d’équipements de sûreté (équipements à rayons x, systèmes de détection
d'explosifs, portiques de détection de métaux, détecteurs de traces Langues : français et anglais
d’explosifs, etc.) s'avère essentiel pour assurer l’efficacité d'ensemble du
processus d’inspection-filtrage. L'utilisation de ces équipements devrait en
outre être prise en compte lors de tout audit/inspection portant sur
l'évaluation des procédures d'inspection-filtrage.
Objectifs
Les objectifs de cet atelier sont les suivants :
§ Permettre aux participants de se familiariser avec les normes
internationales relatives aux spécifications techniques et aux
standards de performance des équipements de sûreté ;
§ Présenter une synthèse des capacités, des limites et des prérequis
(pour un déploiement optimal) des technologies disponibles pour
l’inspection-filtrage des personnes, des bagages, etc. ;
§ Sensibiliser les participants aux principes de test et de certification des
équipements de sûreté ;
§ Analyser les systèmes d'inspection-filtrage en vigueur dans différents
États Partenaires, dans l’optique de favoriser la coopération régionale.
Contenu
L’atelier comprend des présentations assurées par des experts de ce
thème dont, entre autres, des experts issus des États Membres de la CEAC
et des États partenaires, des régulateurs et des représentants de l’industrie
du transport aérien. Des activités de groupe, des discussions collectives et
des tours de table sont également organisés.
Participation
Participants désignés par les États Partenaires, à savoir des représentants
de l’autorité compétente ayant la responsabilité d’établir les
spécifications techniques, de sélectionner les équipements de sûreté et
d’établir les procédures de tests ; experts issus des gestionnaires d'aéroport
ayant un profil technique ou chargés au quotidien de la sélection, du
déploiement, de l'utilisation, des tests et/ou de la maintenance des
équipements de sûreté.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 23Atelier sur la culture de sûreté
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Introduction Durée : 2 jours
Une culture de sûreté robuste au sein d’une organisation contribue à Nombre de participants : max. 2 par
atténuer la menace interne et également à détecter les activités de État Partenaire
reconnaissance hostile. La culture de sûreté est communément définie
comme "un ensemble de valeurs, partagées par chaque membre de Nombre d’intervenants : 4-6
l'organisation, qui détermine comment le personnel devrait appréhender
la sûreté, et qui s'avère essentiel pour atteindre un régime de sûreté effectif Langues : français et anglais
à leur niveau."
Objectifs
Les objectifs de cet atelier sont les suivants :
§ Promouvoir le concept de culture de sûreté auprès des États
Partenaires et de l’industrie du transport aérien ;
§ Démontrer en quoi une culture de sûreté forte est importante pour
obtenir un système de sûreté robuste au niveau tant de l’État que des
opérateurs de transport aérien ;
§ Introduire les principes de culture de sûreté et leur interaction ;
§ Présenter les bonnes pratiques de mise en place et de
développement d’une culture de sûreté ;
§ Partager l'information sur les mesures en place dans les différents États
Partenaires, dans l’optique de renforcer la coopération régionale.
Contenu
L’atelier comprend des présentations assurées par des experts du sujet,
dont, entre autres, des experts issus des États Membres de la CEAC, des
régulateurs et des représentants de l’industrie (notamment des
gestionnaires d'aéroport et des transporteurs aériens). Des activités de
groupe, des discussions collectives et des tours de table sont également
organisés.
Participation
Participants désignés par les États Partenaires, à savoir des représentants
de l’autorité compétente ou des services compétents de l'État chargés de
la politique et/ou du contrôle qualité de la sûreté de l'aviation civile ;
responsables d’entités, telles que transporteurs aériens, gestionnaires
d’aéroport ou assistants en escale, impliquées dans la mise en œuvre des
mesures de sûreté.
Catalogue CASE – mars 2018 – version française 24Vous pouvez aussi lire
