Colloque ABRS Mardi 13 novembre 2018 Stadttheater, Olten
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Colloque ABRS
Mardi 13 novembre 2018
Stadttheater, Olten
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 1
PROGRAMME
09h30 Accueil par Dr. Jürg Gutzwiller, Président de l’Association des banques régionales suisses (ABRS)
Modérateur de la conférence: Dr. Jürg de Spindler, Directeur de l’ABRS
09h40 LSFin/LEFin et les ordonnances. Où en sommes-nous en fin 2018?
Bruno Dorner, Avocat, responsable du service juridique, Secrétariat d’Etat aux questions financières
internationales
10h05 LSFin, défis pour les banques régionales
Alex Geissbühler, Avocat, Associé Directeur, Geissbühler Weber & Partner AG
10h30 Pause
11h00 Raisons pour une certification
Daniel Meyer, Coordinateur Certification Client Advisor Bank, SAQ Association Suisse pour la Qualité
11h25 Table ronde
avec les référents ainsi que Dr. Michael Steiner, Chief Executive Officer acrevis Bank AG et Markus
Gygax, CEO de la Valiant Bank AG
11h55 Remarques de clôture par Dr. Jürg Gutzwiller
12h00 Cocktail dînatoire
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 2
BRUNO DORNER
«LSFIN/LEFIN ET LES ORDONNANCES.
OÙ EN SOMMES-NOUS EN FIN 2018?»
Bruno Dorner est avocat et chef du service juridique du Secrétariat d’Etat
aux questions financières internationales (SFI).
Après avoir exercé les fonctions de greffier et de président extraordinaire
de tribunal dans le canton de Berne, il a rejoint l’administration fédérale.
Bruno Dorner travaille depuis dix ans sur la légalisation relative à la
réglementation suisse des marchés financiers. Dans le projet
LSFin/LEFin, lui et son équipe sont le pivot entre les spécialistes
financiers et les politiciens du palais fédéral pendant tous les processus.
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 3
Eidgenössisches Finanzdepartement EFD
Staatssekretariat für internationale Finanzfragen SIF
Service juridique
LSFin/LEFin et les ordonnances
Où en sommes-nous en fin 2018?
13 novembre 2018
Bruno Dorner,
responsable du service juridique SIF
Sommaire
1. Vue d’ensemble du processus de régulation
2. Ordonnances
3. Perspectives
4. Questions
10.12.2018 5
1. Aperçu du processus de régulation
(dans la réglementation des marchés financiers)
• Commission
• État actuel (CER)
• Développe- • Esquisse de • Décision
RADAR
ments inter- AVANT- régulation préliminaire • 1er Conseil
FINMA nationaux PROJET PROJET du Conseil PARLE-
BNS Autorités • Audition fédéral
SIF MENT • 2e Conseil
Branche
SIF • Besoins Consommateurs • Procédure de
domestiques consultation • Message
• Élimination
• Évaluation des
divergences
10.12.2018 6
1. Architecture du droit des marchés financiers
Niveaux réglementaires
Infrastructure des
Surveillance marchés financiers
(Organisation & Compétences)
(règles pour les participants au marché)
Relations surveillance intermédiaire
financier Bon fonctionnement (opérabilité)
du marché
LFINMA, LBN (stabilité du système)
LIMF, LBVM
Institutions Prestations financières
(Formes et exigences) (Produits et distribution)
Conditions d’autorisation Relation intermédiaire financier client
, LBVM, LBA, LPCC (-),
, LB, LBVM, LSA, LLG LSA/LCA
10.12.2018 7
1. Vue d’ensemble du processus de régulation
LSFIN/LEFin
FINMA
Rapport de distribution Conseil fédéral Audience et panel
2010 Note de discussion
Prise de position sur les
règles applicables à la 2012 2013
distribution 2012
Procédure de consultation
Conseil fédéral Tables rondes
Projet d’ordonnance
Notes de discussion
LSFin/LEFin
mars et juin 2015 2013/2015
2014
10.12.2018 8
1. Vue d’ensemble du processus de régulation
LSFIN/LEFin
Conseil fédéral Parlement Parlement
Message Commissions 1er et 2e Conseils
novembre 2015 2016/2017 2016/2017
Parlement
Parlement
Règlement Élimination des
Vote final
d’exécution divergences
juin 2018
2017/2018
10.12.2018 9
1. Vue d’ensemble du processus de régulation
LSFIN/LEFin
Procédure de Évaluation
Travaux de projet consultation Consultation du
P-OSFin/OEFin Parlement
2017/2018 24.10.2018 –
06.02.2019 dès février 2019
Entrée en vigueur Conseil fédéral
des lois et Adoption
ordonnances OSFin/OEFin
01.01.2020 automne 2019
10.12.2018 101. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
10.12.2018 111. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
• Conception de la surveillance des gestionnaires de fortune
• Application effective de la législation
• Licence «Fintech»
• Secteur des assurance:
• dissocié du projet;
• les règles de conduite sont reprises dans la loi sur la
surveillance des assurances (LSA) et incluses dans la révision
en cours de la LSA (procédure de consultation dès novembre
2018)
• Loi sur l’insolvabilité bancaire
• à traiter dans un projet séparé
(procédure de consultation prévue début mars 2019)
10.12.2018 121. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Conception de la surveillance
Gestionnaires de fortune
Notre réforme Fort bien!
signifie une mise D’autres
à niveau pour les propositions
organismes de blague du
d’autorégulation 1er avril?
10.12.2018 131. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Conception de la surveillance des gestionnaires de fortune
Bewilligung
FINMA
Enforcement
Bewilligung / Information
Aufsicht über Miss- uVV
stände bei uVV
Anschluss
Aufsichts-
organisation
Laufende Aufsicht / Prüfung
Prüfgesellschaften
10.12.2018 141. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Application effective de la législation
10.12.2018 151. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Application effective de la législation
Ceci est supprimé:
• Exemption d’avances de frais de procès
• Réglementation flexible des frais de procès
Ceci subsiste:
• Remise de documents
• Organes de médiation
10.12.2018 161. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Autorisation «Fintech»
10.12.2018 171. Aperçu du processus de régulation
Qu’est-ce que le Parlement a changé dans la LSFIN/LEFin?
Fintech
Modification de la LBA (promotion de l’innovation)
Autorisation dans des conditions allégées (en particulier sans
exigences de fonds propres et de liquidité):
• pour établissements avec dépôts du public de CHF 1-100 mio
• en cas de renonciation à des opérations actives
• aucune garantie des dépôts
Entrée en vigueur avec l’adaptation de l’OB
(y compris «bac à sable» étendu) déjà au 1.1.2019
10.12.2018 181. Vue d’ensemble du processus de régulation
État actuel LSFIN/LEFin
Conseil
national en
tant que
Message second
LSFin/LEFin Conseil Vote final
04.11.2015 13.09.2017 15.06.2018
14.12.2016 07.03.2018 01.01.2020
Conseil Conseil des États, Entrée en
des Etats élimination des vigueur
en tant que divergences
Conseil
prioritaire
10.12.2018 19AG 1 Vertrieb
2. Ordonnances - SIF - Vermögens-
- FINMA verwalter
Élaboration - Banken - Konsumenten
AG 2 Prospekt
Projektsekretariat
- SIF - Fonds
- SIF - FINMA - Struk. Produkte
- EHRA - Börsen
- Banken - Wissenschaft
Steuerungsgruppe AG 3 Basisinformationsblatt
- SIF (Leitung) - SIF - Fonds
- FINMA - FINMA - Struk. Produkte
- Banken - Börsen
- Wissenschaft
RFA
AG 4 uVV
- SIF
- SIF - Vermögens-
- FINMA verwalter
- Banken - Trusts
AG 5 FIDLEV/FINIV - Rest
- SIF - FINMA
- BSV - Fonds
- ESTV - Vermögens-
10.12.2018 20
- OAK-BV verwalter
- FINMA2. Ordonnances – OSFin: distribution (1/2)
Informations, documentation, conflits d’intérêts,
registre des conseillers, organe de médiation
Points à discuter
• Champ d’application (prestations transfrontalières)
• Notion d’offre (plateformes, distribution selon LPCC)
• «best execution»
• Responsabilité civile du conseiller clientèle
(non surveillé sur le plan prudentiel)
10.12.2018 212. Ordonnances – OSFin: distribution (2/2)
Points de contact pour PCC (distribution offre)
• LPCC: seulement loi sur les produits
• Règles de conduite dans la LSFin
• Règles d’établissement dans la LEFin
ancienne LPCC LSFin / LPCC révisée LEFin
DISTRIBUTION
Offre de PCC Services financiers Gestion de fortune
(offre et publicité)
Autorisation requise pour LPCC révisée: LSFin:
les personnes approbation des obligations de
documents de PCC comportement Autorisation des
directions de fonds
étrangers si destinés à des
investisseurs non qualifiés
Approbation des
documents de PCC
étrangers si destinés à des
investisseurs non qualifiés
LSFin:
si public: obligation de Autorisation de
prospectus, obligation de gestionnaire de fonds
Obligations de feuille d’informations de collectifs
comportement base
10.12.2018 222. Ordonnances
OSFin: prospectus
Exceptions à l’exigence de prospectus, conception / format /
informations minimales (schémas), organe de contrôle
Points à discuter:
• Émetteurs suisses avec prospectus étrangers
• Compétence de décision préalable de l’organe de contrôle
• Produits structurés (offre avant examen du prospectus)
• Allégements
10.12.2018 232. Ordonnances
OSFin: feuille d’informations de base (BIB)
Conception / format / contenu
Points à discuter
• Émetteurs suisses avec BIB étrangère
• BIB pour PCC / BIB pour autres placements
• Indicateur de risque / description générique des risques
• Calcul des frais
10.12.2018 242. Ordonnances
OEFin/règlement d’exécution:
surveillance des gestionnaires de fortune
indépendants et des mandataires fiduciaires
Points à discuter:
• Exigences posées à la présentation des comptes
• Obligation de contracter (règlement d’exécution)
• Organisation de la surveillance par la FINMA et les
organisations de surveillance (règlement d’exécution)
• Admission à l’audit prudentiel
10.12.2018 252. Ordonnances
Autres sujets
• Autorisation pour établissements financiers
• Exigences posées aux établissements financiers
• Scrutin sur d’autres décrets:
• Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
(OPCC)
• Ordonnance sur les bourses (OBVM)
• Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers
(OIMF)
• Ordonnances fiscales
10.12.2018 263. Perspectives
LSFIN/LEFin + ordonnances; calendrier
1.1.18 1.4.18 1.7.18 1.10.18 1.1.19 1.4.19 1.7.19 1.10.19 1.1.20
10.12.2018 274. Questions
10.12.2018 28ALEX GEISSBÜHLER
«LSFIN, DÉFIS POUR LES BANQUES RÉGIONALES»
Alex Geissbühler est avocat et associé directeur de Geissbühler
Weber & Partner et travaille dans le secteur financier depuis 20 ans. Il
a géré divers projets pour la mise en œuvre de nouvelles exigences
réglementaires (LBA, FATCA, MiFID, etc.) et pour le développement
de structures de conformité efficaces. Il est également un spécialiste
reconnu de la réglementation des marchés financiers tels que
LSFin/LEFin et EAR.
Alex Geissbühler travaille pour diverses autorités de surveillance
(entre autre FINMA, FMA Liechtenstein) et a été examinateur
indépendant dans le cadre du programme fiscal américain de
diverses banques. Avant de fonder Geissbühler Weber & Partner,
Alex Geissbühler a travaillé 13 ans chez KPMG (dont 8 ans en tant
Carrière qu’associé) et 1 an dans la société de conseil Capco comme associé
senior.
GWP (depuis décembre 2014)
Capco (1 an) Alex Geissbühler est co-auteur de l’ouvrage «Droit bancaire suisse,
KPMG (13 ans) Manuel pour les professionnels de la finance (Schulthess 2012)» et
BEKB/BCBE (4 ans) auteur de divers articles sur des questions réglementaires.
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 29LSFin: défis pour les banques régionales
LSFIN/LEFIN,
13 novembre 2018 MISE À JOUR
Alex Geissbühler, CEO Geissbühler Weber & Partner
© Geissbühler Weber & PartnerProgramme
1 Cadre général 3
2 LSFin: les principales obligations 8
3 LEFin: le nouveau régime prudentiel 21
4 Remarques finales 28
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 31La confiance comme origine de l’activité
bancaire
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 32Les dommages, incitateurs de la nouvelle
réglementation
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 33Est-ce que tout ira mieux maintenant? 10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 34
Le long chemin politique ...
janvier/février
28 mars 2012 17 octobre 2014 3 novembre 2016 mars 2018 janvier 2020
2017
Mandat du CF Fin de la Consultations
Publication Consultations Entrée en
au DFF procédure de LSFin/LEFin dans
CER-E du sur la vigueur
d’élaborer une consultation le Conseil des
dépliant LSFin/LEFin LSFin/LEFin) et
nouvelle pour LSFin et États
LSFin/LEFin dans le CER-N ordonnances
réglementation LEFin (élimination des
différences)
2012… 2014 2015 2016 2017 2018 2019
4 novembre 14 décembre 13 septembre
27 juin 2014 mai / juin 2018 15 juin 2018 octobre 2018
2015 2016 2017
Consultations
Le Conseil LSFin/LEFin
Publication du Le Conseil des
national au Conseil Vote final du
projet destiné à Message du États confirme Ordonnance
délibère sur national et Conseil
la consultation CF pour les résolutions sur la
les des États national et
de LSFin et LSFin/LEFin LSFin/LEFin du LSFin/LEFin
propositions (élimination des États
LEFin CER-E
du CER-N des
divergences)
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 35Programme
1 Cadre général 3
2 LSFin: les principales obligations 8
3 LEFin: le nouveau régime prudentiel 21
4 Remarques finales 28
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 36Champ d’application
Services financiers / conseiller à la clientèle
achat ou vente d’instruments financiers;
réception et transmission d’ordres portant sur des instruments
financiers;
gestion de fortune;
conseil en placement;
octroi de crédits lombard;
etc.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 37Segmentation clientèle
Catégories
Clientèle privée;
Clients professionnels;
Clients institutionnels.
Possibilité d’opting-out pour clients privés, si:
Expérience/profession et fortune > CHF 500’000; ou
fortune > CHF 2 mio
! En présence de plusieurs personnes: faire toujours attention au maillon le plus faible
(exception en cas de relations de procuration)
! Les catégories de clients LPCC subsistent
! Les clients professionnels peuvent déclarer qu’ils souhaitent être considérés comme des
clients privés
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 38Informations requises avant l’intégration
Informations sur:
fournisseurs de services financiers (type d’autorisation, domaine
d’activité);
attachement économique à des tiers;
services et instruments financiers proposés (caractéristiques et
risques, performance historique, rendement attendu);
offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments
financiers;
organe de médiation;
tous les coûts et frais (directs et indirects).
! En temps utile avant la fourniture du service, resp. avant la conclusion du contrat
! Sous forme imprimée ou site Internet
! Simple, compréhensible, ni trompeur ni déroutant
! Séparation clair du matériel publicitaire
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 39Clarification de l’adéquation (Appropriateness)
Lors de conseils sur des transactions individuelles
Clarification des connaissances et de l’expérience (C&E):
par rapport à un type de produit spécifique;
une clarification adéquate peut compenser le manque de C&E;
avant chaque transaction.
Ne s’applique pas à «Execution Only»
On peut s’attendre à ce que les clients professionnels aient les C&E requise.
! Si les C&E font défaut, le client doit être prévenu - à documenter à tout prix
! La directive MiFID II ne prévoit pas de conseil en investissement lié aux transactions.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 40Clarification de l’aptitude (Suitability)
Pour des conseils relatifs au portefeuille et à la gestion de
fortune
Clarification:
des connaissances et de l’expérience
de la situation financière, y compris:
˗ du revenu (origine et montant);
˗ des valeurs patrimoniales, y compris biens immobiliers;
˗ des engagements financiers;
˗ du besoin de liquidité.
On peut s’attendre à ce que les clients professionnels disposent des C&E nécessaires et que
les risques de placement liés à la prestation financière sont supportables sur le plan financier.
des objectifs de placement
˗ horizon temporel du placement;
˗ Conscience des risques ainsi que capacité de risque et propension au risque.
! Établissement d’un profil de risques
! Déterminer la stratégie de placement
! N’effectuer des opérations que si celles-ci sont appropriées!
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 41Assistance informatique?
Pas nécessaire, mais très utile...
Aptitude/adéquation (Suitability)
Advisory Produit
Clients (KYC) Tests Produits (KYP)
Processus Processus
acquisition
Profil de
Règles et algorithmes produit
Fréquence
Ouverture Catégorie de client Asset Allocation
Profil de risque Tests Stratégie de portefeuille
Reporting
Profil du client
Documentation
Connaissance + expérience Classe de risque
Portefeuille
Prestation
... Risque monétaire
Surveillan-
Automatisation ce du
... ... produit
Reporting ... ...
! Avec une solution informatique moderne, le contrôle d’adéquation peut être effectué de
manière entièrement automatique.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 42Obligations de documentation et de rendre des
comptes
Documentation écrite:
des services convenus, du profil de risque et des objectifs de
placement;
des informations collectées sur les clients (notamment les résultats
des tests d’adéquation et d’aptitude);
des conséquences/actions en l’absence de pertinence ou d’aptitude
(avertissement);
des besoins du client et des motifs de recommandation de produits
ou de services (dans le conseil en placement).
À la demande du client (possible dans les trois jours ouvrables):
! copie de la documentation et des informations concernant les transactions exécutées;
! composition, évaluation et évolution du portefeuille;
! des coûts liés aux services.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 43Feuille d’informations de base
Mise à disposition:
Principe:
dans les conseils en placement (et les services Execution Only), une feuille
d’informations de base doit être fournie à l’avance au client privé.
Exception:
actions et titres de créance sans caractère dérivé
instruments financiers dans le cadre de mandats de gestion de fortune
Moment de mise à la disposition de clients privés:
Principe:
avant la signature ou la conclusion de contrat
Exception:
après la conclusion du contrat: en cas de consultation entre absents (si l’envoi n’est pas
techniquement possible), dans la mesure où le consentement du client existe
La BIB doit être facile à comprendre et se distinguer clairement du matériel promotionnel.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 44Organisation adéquate
Respect de la LSFin par:
système de directives adéquat;
processus de fourniture de services;
sélection et formation soignées des collaborateurs;
contrôles internes;
pas de fausses motivations pour les collaborateurs
(politique de rémunération appropriée).
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 45Prévention de conflits d’intérêts
Prévention de conflits d’intérêts
Mesures organisationnelles;
Intérêts personnels et des collaborateurs versus intérêts des clients;
Divers intérêts des clients;
Interdiction de Frontrunning et de Parallelrunning ainsi que barattage
(Chruning);
Divulgation de conflits d’intérêts existants;
Réglementation des transactions des collaborateurs
(le CA en fait également partie!).
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 46Rétrocessions
Les prestataires de services financiers ne peuvent accepter d’indemnités
de la part de tiers pour la fourniture de services financiers que:
s’ils ont informé explicitement les clients à l’avance de l’indemnisation
et qu’ils y renoncent; ou
si l’indemnisation est entièrement répercutée sur les clients.
Divulgation préalable de la nature et de l’étendue de l’indemnisation
Informations sur les fourchettes possibles
Pour tous les types de services (notamment la gestion de fortune et le
conseil en placement)
Différence avec la MiFID II: interdiction d’accepter et de conserver des rétrocessions dans la
gestion d’actifs et conseils en investissement indépendants dans le cadre de la directive
MiFID II.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 18Dispositions transitoires
Période de transition d’un an dès l’entrée en vigueur:
Segmentation clientèle;
Connaissance des conseillers à la clientèle;
Respect des obligations en matière d’information, de contrôle, de
documentation et de rendre des comptes.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 48Programme
1 Cadre général 3
2 LSFin: les principales obligations 8
3 LEFin: le nouveau régime prudentiel 21
4 Remarques finales 28
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 49Le nouveau régime de surveillance sous la LEFin
La cascade des autorisations
Surveillance
prudentielle de la Intensité de
FINMA Banque
surveillance
Entreprise
d’investissement
(courtiers en valeurs Direction de fonds
mobilières étr.)
Gestionnaires de fortunes collectives
Surveillance
prudentielle par de Gestionnaires de fortunes, mandataires fiduciaires et
nouvelles organisations négociants en matières précieuses
de surveillance
Règles de conduite
Conseillers en placement, distributeurs, etc.
Les conseillers en placement purs ne font pas non plus l’objet d’une surveillance prudentielle
dans le cadre de la LEFin. Cependant, ils doivent s’inscrire à un registre de conseillers et
respecter les règles de conduite de la LSFin.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 50Le nouveau régime de surveillance sous la LEFin
Modèle mixte FINMA - organisations de surveillance y compris
instruments de surveillance
Nouvelle(s) organisation(s) de
Autorisation et
surveillance des
surveillance
organismes de
surveillance Direction de
fonds
Première autorisation des Surveillance permanente:
gestionnaire de fortune et Respect des lois applicables sur les
application de mesures marchés financiers
d’enforcement (par En cas de violations, dispositions
exemple, nomination d’un prudentielles: fixation de délai pour
chargé d’enquête ou rétablir le bon état
décision d’interdiction Examen des établissements surveillés
d’exercer la profession) Gestionnaires de fortune eux-mêmes ou par des sociétés d’audit
Fiduciaires agréées
Négociants en matières Périodicité de l’audit 1 à 4 ans
précieuses (approche basée sur le risque)
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 51LEFin: le nouveau régime prudentielle pour les
GFext
Conditions d’octroi d’autorisation en général
Règles appropriées pour la gestion des affaires;
Respect des réglementations légales;
Contrôles internes efficaces en fonction des risques contractés;
→ Mesurer, gérer et surveiller les risques
Direction effective depuis la Suisse;
Garantie d’une gestion irréprochable des affaires:
Conseil d’administration et Direction
Participants qualifiés (10%)
! Organisation adéquate
! Risk & Compliance
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 52LEFin: Le nouveau régime de surveillance pour EVV
Directeurs qualifiés
Art. 20 LEFin
La direction d’un gestionnaire de fortune ou d’une fiduciaire doit comprendre au
moins deux personnes qualifiées (une seule personne est possible si la bonne gestion
des affaires est assurée).
Projet d’art. 18 OEFin
Qualifié signifie:
expérience professionnelle de 5 ans dans la gestion de fortune pour compte de
tiers ou en fiducie
et
formation à la gestion de fortune pour compte de tiers ou en fiducie
(+ formation régulière).
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 53LEFin: le nouveau régime de surveillance pour les GFext
Gestion des risques et contrôle interne
Art. 21 LEFin
Les gestionnaires de fortune et les mandataires fiduciaires doivent disposer d’une gestion des
risques raisonnablement équipée et d’un contrôle interne efficace, ce qui permet notamment
de garantir le respect des règles juridiques et d’entreprise. (Compliance).
Les personnes effectuant des tâches de gestion des risques ou de contrôle interne ne
devraient pas être impliquées dans les activités qu’elles supervisent.
Projet d’art. 19 OEFin
L’indépendance de la gestion des risques et du contrôle interne d’activités à but lucratif n’est
pas requise:
pour une taille d’entreprise de cinq personnes ou moins ou un revenu annuel brut
inférieur à 1,5 million de CHF
et
s’il existe un modèle d’affaires sans risque accru.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 54Processus d’autorisation et dispositions transitoires
Comment une autorisation est-elle accordée par la FINMA?
Entrée en
Expiration du Expiration du
vigueur prévue
délai d’annonce délai transitoire
de la LEFin/LSFin
Délai d’annonce Remise de demande à la FINMA en trois étapes:
auprès de la 1. Préparer la demande
FINMA 2. Examen préliminaire de la demande par l’OAR
(6 mois) 3. Examen et autorisation par la FINMA
01.01.2020 30.06.2020 31.12.2022
OAR pour les gestionnaires de fortune externes toujours disponibles
OA
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 55Programme
1 Cadre général 3
2 LSFin: les principales obligations 8
3 LEFin: le nouveau régime prudentiel 21
4 Remarques finales 28
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 56LSFin = accès au marché? 10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 57
Qu’entreprendre en premier lieu?
Point de la situation
Poser les bonnes questions...
Prendre en compte toutes les ... en termes juridiques:
dimensions ... Quelles sont les exigences organisationnelles de
la nouvelle réglementation?
CONDITIONS-CADRES Mes processus sont-ils suffisants pour répondre
aux nouvelles prescriptions?
Mes contrats sont-ils suffisants pour les
nouvelles prescriptions?
Documents et formulaires
etc.
Système de directives
Stratégie
Structure d’organisation
... sur le plan général/organisationnel:
Mon modèle d’affaires est-il toujours
MODÈLE D’AFFAIRES
Processus
Structure de la clientèle d’actualité?
Est-ce que je veux lancer de nouveaux services /
Philosophie d’investissement produits?
Quels sont les coûts de la réglementation?
Quelles sont mes options?
Modèle d’honoraires Qu’est-ce que cela signifie pour la mise en
œuvre?
Produits etc.
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 58Il est temps d’agir...! 10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 59
Adresse de contact
Alex Geissbühler
Associé-gérant
+41 44 221 91 01
alex.geissbuehler@gwp.ch
10.12.2018 © Geissbühler Weber & Partner 60DANIEL MEYER,
«RAISONS POUR UNE CERTIFICATION»
Étapes de carrière
2017 – SAQ, Coordinateur de la certification Conseiller de
clientèle Banque
2012 – 2017 CYP, Lead Banking and Finance Essentials,
Programme Changement de carrière Responsable,
Swiss Banking School Programmes de certification
pour retail
2009 – 2012 CYP, Formateur/Instructeur Apprenants
1995 – 2009 Privatkundenberater bei Kantonalbanken und UBS
Éducation et formation
2013 Executive MBA
2011 EHB formateur professionnel
2005 Spécialiste bancaire avec diplôme fédéral (FA)
2003 Planificateur financier avec diplôme fédéral (FA)
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 61Raisons pour une certification Certification SAQ «Conseiller Clientèle Banque» VSRB – ABRS 13 11 2018
Pour le client, le conseil est
toujours une qualité primordiale
63Un standard pour tous - d’où venons-nous?
Depuis les années 1990, les banques suisses vérifient et certifient
leur approche en matière de conseil et de qualité de mise en œuvre.
La crise financière accentue la question d’un standard éprouvé et met
l’accent sur la qualité des conseils et la responsabilité des conseillers
- en faveur de la protection du client
LSFin est à l’ordre du jour - Formation et comportement des
conseillers en point de mire
MiFID II et ESMA établissent des normes contraignantes en Europe
Quelques banques suisses tentent de faire reconnaître leurs modèles
de certification interne
À l’initiative de divers groupes bancaires, un premier modèle pour la
place bancaire suisse est lancé - en 2012 selon ISO 17024
64Une norme pour tous - où voulons-nous aller?
L’Association suisse des banquiers veille à ce que les influences
actuelles dans l’élaboration de la LSFin soient intégrées dans le
standard en vigueur et constamment ajustées
Avec un partenaire de certification indépendant et accrédité par l’État,
le modèle peut être déployé sur toutes les banques suisses.
L’intérêt est élevé.
Le standard est élaboré spécifiquement pour chaque segment, avec
une référence de rôle et de fonction et adaptée aux réalités de la
place bancaire suisse
Dans les pays connaissant une obligation de certification, le standard
est hautement reconnu, également grâce à l’examen oral exclusif
(Royaume-Uni, Espagne, Hong Kong, Singapour, Taiwan, etc.).
65Introduction du service de certification
Business Personnel
Association
Excellence Certification
Plus de 10’000 titulaires Plus de 32 banques qui Selon la norme ISO
d’un certificat actifs s’engagent à certifier 17024. Recommandé
dans six programmes leurs conseillers à la par Swissbanking
de certification clientèle
différents
66L’accréditation est source de sécurité et de confiance
• La SAQ est accréditée par l’organe d’accréditation suisse SAS selon
EN ISO/IEC 17024:2012;
• La SAQ est certifiée auprès de SQS selon ISO 9001:2015;
• Il en résulte une qualité et une transparence constantes dans l’octroi de
certificats.
67ISO 17024:2012
• Cette norme internationale a été élaborée dans le but de permettre et de promouvoir une comparabilité des
organisations certifiant des personnes reconnue au niveau mondial. La certification de personnes est une
mesure par laquelle l’organe de certification confirme que la personne certifiée satisfait aux exigences du
programme de certification.
• L’une des fonctions essentielles de l’organe de certification qui certifie les personnes est la réception de
l’examen.
68Définition Certification de personnes
Les certifications de personnes garantissent la connaissance théorique et les compétences pratiques avec
transparence et en permettant la comparaison au niveau international.
• Combinaison de connaissances et de compétences
• Impartialité garantie par l’organe de certification
• Objectivité grâce à l’implication des «cercles intéressés»
• Prise en compte de la «demi-vie du savoir»
• Procédure reconnue au niveau international selon ISO/IEC 17024
• Intégré dans un système international
69Objectif: établir des normes
Il s’agit d’établir des normes qui
garantissent une qualité constante der «conseillers à la clientèle bancaire»
et définissant un indice de référence;
assurent et documentent les connaissances et les compétences des
«conseillers à la clientèle bancaire»;
créent la confiance envers le client;
sont attrayantes et précieuses pour le conseiller à la clientèle;
sont durables, indépendantes et crédibles.
70Avantages pour la banque
Reconnaissance et acceptation des compétences professionnelles
acquises
«Obligation» de re-certification développement constant
Reconnaissance internationale du certificat
preuve de qualification de haute qualité
Répercussion externe image et réputation professionnelles
Flexibilité définition des rôles par banque
Indépendance la certification est effectuée par un organisme
indépendant
71Structure du système de certification
Conseiller à la clientèle bancaire
72Séparation entre la formation et l’examen
FORMATION EXAMEN CERTIFICATION
Prestataire de Organisation des
formation examens
Dispenser les contenus Responsable officiel des Instance de certification
didactiques examens
La SAQ est accréditée auprès
Responsable des modules Responsable officiel des du SAS (Service
de formation sur l’expertise examens en sous-traitance de d’accréditation suisse)
et le processus de conseil. l’instance de certification de conformément à la norme ISO /
personnes. La séparation avec IEC 17024 pour la certification
le prestataire est à démontrer des conseillers/ères à la
de manière traçable. clientèle bancaire.
Il s’agit TOUJOURS d’examens SAQ accomplis par des particuliers et
conduits/évalués par des personnes mandatées par la SAQ
73La procédure de certification
74Définition rôle Certified Wealth Management Advisor CWMA
Description de rôle admise:
Le conseiller/la conseillère travaille dans la domaine de la gestion de fortune, organise et
coordonne la fortune entière de ses clients. Le/la Wealth Management Advisor détermine la
situation financière totale du client. Le conseiller/la conseillère est responsable d’un
portefeuille de clients et fait des recommandations contribuant aux décisions financières
importants du client (p.ex. décisions d’investissement, transferts de capital).
Définition des clients de Wealth Management:
Les clients de Wealth Management sont des investisseurs aisés privés classés dans le
segment de client ayant besoin du degré de spécialisation maximale du conseiller/de la
conseillère et posant des exigences maximales à ses compétences et aux produits et
services offerts. Les besoins sont importants et complexe.
Le conseiller/la conseillère montre ses compétences comportementales et techniques définis
dans le programme de certification et le Body of Knowledge (documents à consulter).
Le portefeuille de clients doit se composer de clients de Wealth Management. La consultation
sporadique des clients Wealth Management ne suffit pas pour l’admission au système de
certification.
75Admission à la procédure de certification
Les conditions suivantes doivent être remplies au moment
Vérification des de:
conditions Examen écrit: être employé au sein d’un établissement
d’admission financier*
Examen oral: disposer d’un portefeuille de clients ou y
participer, ou travailler en tant que spécialiste
indépendant pour des clients et entretenir avec ceux-ci
des contacts directs. Cela signifie, indépendamment ou
en équipe, d’assumer la responsabilité du conseil aux
clients et d’être en contact directement avec eux.
* Les établissements financiers sont:
des établissements bancaires agréés par la FINMA ou par des régulateurs étrangers comparables
ou des gestionnaires de fortune indépendants ou intermédiaires financiers affiliés à un organisme
d'autorégulation (OAR) reconnu par la FINMA et disposant d'un contrat qualifié avec une banque
76
agréée par la FINMA.Vérifier la qualité et la conformité
Procédure de Dans le cadre de la procédure de qualification, le
qualification, composant «Compétences professionnelles» est évalué
examen par un examen écrit et le composant «Compétences
oral/écrit méthodologiques et sociales» par un examen oral.
Les conditions de base et les critères à cet effet sont
Vérification de la définis dans les différents programmes de certification.
conformité avec
Les résultats des examens écrit et oral constituent la base
les exigences
de la décision de certification (= conformité).
77Programmes disponibles
78Certification, surveillance, re-certification
La durée de validité des certificats est limitée à 3 ans.
Certification
Le titulaire du certificat est obligé de maintenir sa
Surveillance compétence. Les exigences correspondantes sont
spécifiées dans les différents programmes de certification.
Après 3 ans, le titulaire du certificat peut demander un
Re-certification renouvellement de la certification
79Pourquoi une certification SAQ?
Qualité Avantages Faits et chiffres
Standard de certification selon la Système éprouvé: conseillers à la Conseillers à la clientèle bancaire
norme ISO 17024 accrédité par le clientèle bancaire certifiés certifiés depuis 2012
Service d’accréditation suisse SAS Combinaison de connaissances et Conseillers certifiés avec succès
(SECO) de compétences de plus de 32 banques de
Porté par le secteur bancaire 6 programmes de certification 6 groupes bancaires
Recommandé par l’Association en 4 langues pour les segments: Plus de 10’000 titulaires actuels de
suisse des banquiers - Retailbanking certificats, dont 5600 titulaires de
Reconnaissance internationale - Corporate Banking certificats du programme CWMA
recherchée - Clients privés fortunés Examens dans 19 pays avec
SAQ en tant que centre de Norme uniforme 900 experts aux examens
compétence neutre, établi et Comparabilité possible 9 organisations d’examens
expérimenté en matière de Vecteur flexible et adaptable mandatées
certification de personnes
Qualité constante et transparence
dans l’attribution des certificats
garantis
80Contact
Andy Lenzi
Responsable Certification de
personnes Conseillers à la
clientèle bancaire
+41 31 330 99 11
andreas.lenzi@saq.ch
SAQ Swiss Association for
Quality
Stauffacherstrasse 65/42
3014 Bern
www.bankenzertifikate.ch
81TABLE RONDE
Dr. Michael Steiner, Chief Executive Officer acrevis
Bank AG
Markus Gygax, CEO de la Valiant Bank AG
Bruno Dorner, Avocat, Chef des services juridiques,
Secrétariat d’Etat aux questions financières
internationales
Alex Geissbühler, Avocat, Associé Directeur,
Geissbühler Weber & Partner AG
Daniel Meyer, Coordinateur Certification Client Advisor
Bank, SAQ Association Suisse pur la Qualité
VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 82Questions? VSRB ABRS / 5 décembre 2018 / Seite 83
Nous vous
souhaitons un
bon appétit!
VSRB ABRS / 10.
5 décembre
Dezember
2018
2018
/ Seite
/ Seite
8484Vous pouvez aussi lire
