Clément Molizon Responsable des relations institutionnelles - EDF
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Clément Molizon Responsable des relations institutionnelles clement.molizon@avere-france.org
AVERE France
L’association nationale de promotion de la mobilité électrique
Tiers de confiance sur la mobilité électrique Avec des relais au plus près des acteurs
clefs dans les territoires
Association nationale loi 1901 créée en 1978 sous l’impulsion de
la Commission Européenne :
✓ Fédération de l’ensemble de l’écosystème de plus en plus
large et diverse
✓ Des adhérents de tous les horizons : public, privé sur toute
la chaine de valeur garantissant des positions sectorielles
neutres
✓ Promotion de la mobilité électrique
✓ Lobbying / analyse / expertise
✓ Diffusion d’information et vulgarisation
Actions
Rassemble les acteurs de l'écosystème de la mobilité électrique, dans
les domaines industriel, commercial, institutionnel ou associatif :
✓ Veille et lobbying L’AVERE France
✓ Communication: baromètres, site « je-roule-en-électrique.fr » ✓ 200 adhérents
✓ Evènementiel ✓ Un réseau national de 13 associations régionales
✓ Participation à des salons professionnels
✓ Animation de groupes de travail
✓ Structuration d'un réseau d'associations régionales
2
✓ Gestion du programme ADVENIR
La mobilité électrique, un enjeu environnemental
Des objectifs ambitieux de décarbonation
Au niveau européen (2050) :
Neutralité carbone
Hausse des températures
de 1,5°C
Au niveau français (LOM) :
2040 : fin de vente des véhicules légers utilisant des énergies fossiles
2050 : décarbonation complète du secteur des transports
Des objectifs ambitieux de décarbonation
Des ambitions revues à la hausse ces derniers
mois
Contrat stratégique de filière Automobile
➢ Multiplication par 5 des ventes de VE
et un parc d’1M de VE en circulation fin 2022
Programmation pluriannuelle de l’énergie :
➢ 4,8M de VE en 2028
Stratégie nationale bas-carbone
➢ 14M de VE en 2035
Trajectoires de développement du VE et comparaison avec des
objectifs publics ou sources externes
Scénarios constructeurs
➢ Entre 7M et 17,7M à l’horizon 2035
Des réglementations incitatives
NEDC vs WLTP
Mise en place d’un nouveau protocole
après le Dieselgate
Prise en compte de nouveaux
facteurs pour une estimation plus fine
des émissions
Volonté d’être au plus près des
conditions réelles de conduite
Coexistence des deux protocoles jusqu’en
2020
Trois grilles de malus écologique
Des réglementations incitatives
Réglementation Corporate Average Fuel Economy (CAFE)
1er janvier 2021 : taux moyen de CO2 émis par les VP
neufs limité à 95 g/km
Objectifs différenciés par constructeurs
Ex : PSA = 93g (contre 112 en 2017), Jaguar = 130,6g
(contre 151,4 en 2017)
Amendes = 95€ *∆ Emissions * Véhicules vendus
Un marché qui décolle
219 000 véhicules électriques, 57 000 hybrides rechargeables
(décembre 2019)
300000
Véhicules Véhicules 250000
100% électriques
électriques (VE + VHR) 200000
+ 26% + 29%
150000
100000
Véhicules
2% du parc électriques
50000
automobile
+ 49 % 0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
EV PHEV
Source : Avere France d’après Gireve et AAA
Fiscalité et législation : les entreprises au coeur de la transition
Verdissement du parc et des flottes
Pour la France
2050 : décarbonation complète du secteur des transports
2040 : fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles
Pour les flottes d’entreprises (> 100 véhicules légers ou deux-roues)
2022 : 10% de véhicules à faibles émissions (Des aides à l’achat…
Bonus écologique
Véhicules légers (M1, N1)
Deux et trois-roues, quadricycle (L) : 250€ par kWh d’énergie de la batterie, dans une limite de 27% du
coût d’acquisition et de 900€
Minibus, camion < 3,5t (M2, N2) : 27 % du coût d’acquisition dans une limite de 4 000€Des aides à l’achat…
Prime à la conversion
Mise au rebut :
Diesel d’avant 2001
Essence d’avant 1997
Véhicules éligibles : 20%
Electrique ou hybride
- 60 000€ TTC
1 prime par personne morale… et des avantages fiscaux
Exonérations
Taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables
Taxe régionale sur les cartes grises (Y1) pour les véhicules électriques et hydrogène
Amortissements
Amortissements non déductibles pour les véhicules de tourisme
30 000€ pour les véhicules émettant moins de 20g de CO2 par kilomètre
23 000€ pour les véhicules émettant entre 20 et 60g de CO2 par kilomètre
Suramortissement pour les poids-lourds
PTAC entre 2,6 et 3,5 tonnes : 20 %
PTAC entre 3,5 et 16 tonnes : 60 %
PTAC supérieur à 16 tonnes : 40 %
Avantages en nature
Véhicule de fonction 100% électrique : abattement de 50% sur les dépenses engagées dans une limite de 1
800€ par anLa recharge : quels enjeux pour les entreprises ?
Quelques définitions Infrastructure, station, borne et point de recharge : quelle différence ?
Quelques définitions
Infrastructure, station, borne et point de recharge : quelle différence ?
Point de recharge (PDC) ouvert au public : point de recharge, exploité par un opérateur public ou privé, auquel les
utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire
L'accès non discriminatoire n'interdit pas d'imposer certaines conditions en termes d'autorisation,
d'authentification, d'utilisation et de paiement.
Ouverts au public (notamment) Non ouverts au public
PDC physiquement accessible au public PDC dans un bâtiment d’habitation privé
PDC affecté uniquement à la recharge de
PDC rattaché à un système de voitures véhicules en service (flotte)
partagées et accessibles à des tiers PDC installé dans un atelier de
maintenance
Voir : décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017Quelques définitions
Infrastructure, station, borne et point de recharge : quelle différence ?
Point de recharge (PDC) ouvert au public : point de recharge, exploité par un opérateur public ou privé, auquel les
utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire
L'accès non discriminatoire n'interdit pas d'imposer certaines conditions en termes d'autorisation,
d'authentification, d'utilisation et de paiement.
Obligations découlant de l’ouverture au public
Pour la recharge rapide : installation d’au moins un connecteur type 2 (AC) ou type Combo2 (DC) et
CHAdeMO (jusqu’à fin 2024)
Installation d’au moins un socle de prise de type E par station
Pilotage
Supervision
InteropérabilitéUne recharge publique en progression
28 666 points de recharge ouverts au public
+ 15% (décembre 2019)
Points de recharge ouverts au public
(voirie, parking ouvert au public, etc.)
Recommandation européenne : 1
pour 10 véhicules électriques
En France : 1 pour 7,6 véhicules
électriques
Objectif 2022 : 100 000 points de
recharge ouverts au publicEnjeux : respecter ses (nouvelles) obligations
Des obligations pour les bâtiments non résidentiels (LOM)
Pré-équipement : mise en place des conduits pour le passage des câbles électriques et des dispositifs
d'alimentation et de sécurité nécessaires à l'installation ultérieure de points de recharge pour les véhicules
électriques et hybrides rechargeables (décret en attente)
Equipement : d’ici 2025, équipement d’un point de recharge toutes les 20 places de stationnementEnjeux : définir ses besoins
Réflexion sur les usages
Véhicules concernés : véhicules de fonction, véhicules de services, véhicules personnels (salariés et/ou
public) ?
Besoins de la flotte : distance moyenne parcourue ? Rotation ?
Niveau de puissance : normale (< 22kW) ou rapide (> 22kW)
Tarification : payante ou gratuite ?
Avantage en nature : 0€ pour l’utilisation d’une borne mise à disposition par l’employeur pour un
usage privéEnjeux : financer ses infrastructures
Des leviers financiers
Taux de réfaction
Jusqu’à fin 2021 : prise en charge de 40 à 75% des coûts de raccordement des stations ouvertes au
public en fonction de la puissance et de la couverture du territoire (décret en attente)
Prolongement jusqu’à fin 2025 dans le cadre d’un schéma de développement d’infrastructure de
recharge (décret en attente)
Programme CEE AdvenirLe programme ADVENIR
Financeurs obligés
15 000 19,92 M€ • Bolloré Energy
• EDF
• SCA Pétrole et Dérivés
Points de recharge Budget total • SIPLEC Energies
financés d’ici à fin 2020 du programme
2016 – 2018 2018 1er semestre 2019
(également le résidentiel collectif et la voirie)Procédure
Pour plus d’informations…
avere-france.org je-roule-en-electrique.fr
advenir.mobi
Merci de votre attention !
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