REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) - ETUDE DE FAISABILITE POUR UNE NOUVELLE PISCINE A CERNAY (ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE)
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ETUDE DE FAISABILITE POUR UNE
NOUVELLE PISCINE A CERNAY
(ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE)
REGLEMENT DE CONSULTATION
(RC)
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :
4 mars 2014 à 12h00SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION 3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 3
2.1. Etendue de la consultation et mode d'appel public à concurrence 3
2.2. Décomposition en lots 3
2.3. Conditions de participation des concurrents 3
2.4. Délai d’exécution 3
2.5. Modifications de détail au dossier de consultation 3
2.6. Délai de validité des offres 3
2.7. Mode de règlement 3
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 4
3.1. Retrait des dossiers 4
3.2. Transmission sur support papier 4
3.3. Date limite de réception des offres 4
3.4. Adresse et modalités de transmission des offres 4
3.5. Contenu de l’offre 4
ARTICLE 4 – EXAMEN DES OFFRES 5
ARTICLE 5 – DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE 5
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5
2ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel public à la concurrence concerne une étude de faisabilité pour la construction d’une
nouvelle piscine sur la commune de Cernay, sur un terrain déjà déterminé. Il s’agit d’une assistance à
maitrise d’ouvrage.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
2.1. Etendue de la consultation et mode d’appel public à la concurrence
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et soumise aux dispositions de l’article 28
du Code des Marchés Publics (CMP).
2.2. Décomposition en lots
Sans objet.
2.3. Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire.
2.4. Délai d'exécution
Date de début d’exécution : à la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement de l’étude : 1er avril 2014
Durée du marché : selon phasage prévu au CCP article 3-4
2.5. Modifications de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard dix (10) jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir opposer aucune réclamation à ce
sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la
remise des offres.
2.7. Mode de règlement
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles
de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront
payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des
demandes de paiement équivalentes.
3ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
3.1 Retrait des dossiers :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Association des Maires du
Haut-Rhin : www.amhr.fr ou via la plate forme https://marchespublics-amhr.omnikles.com.
3.2 Transmission sur support papier
L'offre entièrement rédigée en langue française et exprimée en euros sera transmise sous pli cacheté en recommandé
avec avis de réception postal ou remis contre récépissé.
Les offres ne pourront pas être adressées par voie électronique.
3.3. Date limite de réception des offres : indiquée sur la page de garde du présent règlement
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
3.4. Adresse et modalités de transmission des offres :
Communauté de Communes de Thann-Cernay
3, Rue de Soultz
68700 Cernay
Le pli cacheté devra comporter les mentions suivantes :
Marché en procédure adaptée
« ETUDE DE FAISABILITE POUR UNE NOUVELLE PISCINE A CERNAY »
Ne pas ouvrir
3.5. Contenu de l’offre:
Le pli mentionné ci-dessus devra contenir :
- l’acte d’engagement et son annexe (répartition des honoraires par phase et délais),
- le cahier des clauses particulières,
- une note méthodologique, à produire par les candidats, intégrant leurs capacités et références.
ARTICLE 4 – EXAMEN DES OFFRES
L’offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés suivants :
1. Prix des prestations (30 points),
2. Valeur technique de l’offre (30 points),
3. Références (20 points),
4. Délai (20 points)
4ARTICLE 5 – DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE TITULAIRE
Le candidat retenu devra produire les pièces, attestations et certificats mentionnés aux I et II de l’article 46
du CMP, ainsi que son attestation d’assurance responsabilité civile, dans le délai qui lui sera indiqué par
courrier.
Ces documents sont demandés pour chacun des membres du groupement et sous-traitants, s’il y a lieu.
A défaut de présentation de ces documents, l’offre sera rejetée et le candidat suivant dans le classement sera
sollicité dans les mêmes conditions.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour les renseignements administratifs auprès du service Marchés-Juridique-Documentation de la
Communauté de Communes :
Cecile-Marie POIROT, Responsable du service
Tél : 03 89 37-74-32
Mail : cm.poirot@cc-thann-cernay.fr
Pour les renseignements d’ordre techniques et sportif auprès des services techniques et du service des
équipements sportifs de la Communauté de Communes:
Matthieu Klein, Directeur des équipements sportifs
Tél : 03-89-35-79-81
Mail : m.klein@cc-thann-cernay.fr
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