COLLECTE SELECTIVE EN CONTENEURS A PUCE: CITOYENS Commune de Rixensart
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
COLLECTE SELECTIVE EN
CONTENEURS A PUCE:
CITOYENS
Commune de Rixensart
SOMMAIRE 1. Contexte du projet 2. Descriptif du projet 3. Avantages – Inconvénients 4. Gestion du système 5. Dérogations 6. Coût-vérité 7. Conclusions 8. Questions-Réponses
1. CONTEXTE DU PROJET Objectif de réduire de 30% la production de déchets résiduels (actuellement à 150 kg/an/habitant) : - Commune Zéro déchets depuis 2018 - Adhésion à la Ressourcerie (2018) Marché de collectes des déchets In BW qui arrive à son terme au 31 janvier 2020 Généralisation de la collecte des déchets organiques d’ici 2023 en Wallonie (obligation européenne)
1. CONTEXTE DU PROJET
OBJECTIF
Implémenter une collecte sélective des
déchets ménagers à l’aide de conteneurs à puce
1. CONTEXTE DU PROJET
Tri sélectif
54% FFOM
Aujourd’hui plus de 150/266 communes collectent déjà
la fraction organique
1. CONTEXTE DU PROJET
Les conteneurs à puce
Les poubelles à puce ont déjà pu montrer
leur efficacité dans d’autres communes :
- Hannut, Braives, Waremme 2009
- Seraing 2010
- Les Bons Villers 2011
- Gerpinnes 2012
- Chastre 2016
- (Chaumont-Gistoux 2020)
=> aujourd’hui plus de 115 communes
2. DESCRIPTIF DU PROJET Le principe Mise à disposition de 2 conteneurs à puce par ménage : •1 « noir » pour les déchets résiduels •1 « vert » pour les déchets organiques In BW assure la collecte hebdomadaire Les conteneurs sont propriété de la commune et restent attachés au logement (pas à l’habitant)
2. DESCRIPTIF DU PROJET
Déchets organiques Déchets résiduels
Biométhanisation Incinération
2. DESCRIPTIF DU PROJET
Ce qui ne change pas
• La collecte en porte à porte des PMC (sac bleu)
• La collecte en porte à porte des papiers cartons
(conteneur jaune ou ballot)
• La collecte en porte des petits déchets chimiques
• La collecte en porte des sapins de Noël
• La collecte en porte des encombrants (1x/an)
• La collecte des encombrants à la demande (in BW et
RESTOR)
• La collecte décentralisée des déchets verts
• Le recyparc
• Les bulles à verre et à vêtements
3. AVANTAGES - INCONVENIENTS Avantages Economique: Principe du coût-vérité et possibilité de prix progressif Ecologique: Incitation à produire moins de déchets Incitation à mieux trier les déchets Meilleure valorisation des déchets Social: Facilitation du travail des ouvriers de collecte Propreté publique
3. AVANTAGES - INCONVENIENTS Intradel 2016: déchets résiduels par hab/an (Kg) Double conteneur Simple conteneur + sac organique Sac unique
3. AVANTAGES - INCONVENIENTS Désavantages des conteneurs à puce • Nécessité d’investir (conteneurs, camions,..) Commune/In BW • Encombrement des conteneurs • Risques d’odeurs et de nuisibles (mouches) favorisés dans certains cas (chaleur, délai d’évacuation, nettoyage insuffisant, etc.) Nettoyage
4. GESTION DU SYSTEME
Logistique
citoyen
Commune
Investissement Utilisation4A. CONTENEURS A PUCE
140 L 240L
40L4A. CONTENEURS A PUCE
Dotation de conteneurs par défaut :
Résiduel Organique
isolé 40 L 40 L
ménage de deux personnes 140 L 40 L
3 - 4 personnes 140 L 140 L
5 personnes et plus 240 L 140 L
Modifiable gratuitement*
Volume au choix selon : -avant livraison
→ Taille du ménage -1x entre le 4 et le 6ième mois
→ Type d’habitat (maison, appartement) -si changement de composition du
→ Lieu de vie (milieu rural ou urbain) ménage.4A. CONTENEURS A PUCE
La puce
Attribution d’un numéro unique au
conteneur
Permet de suivre les productions de déchets individuelles
Rend le conteneur inutilisable par d’autres dès que le vol est déclaré
De plus, la levée pourra être localisée.4A. CONTENEURS A PUCE
Livraison à domicile des 2 conteneurs
- A partir du 13 janvier (la date vous sera précisée par courrier)
- Pas d’obligation d’être présent
- En cas d’absence de plusieurs jours, demandez de
l’aide à un voisin4B. COLLECTE Collecte : Camions bi-compartimentés avec pesage
4B. COLLECTE
Collecte : Camions bi-compartimentés avec pesage
Conteneur muni d’une
puce électronique
Lecture de la puce (identification).
Pesée avant et après vidange
Enregistrement des données
Transfert des données vers
système central
Taxation sur le poids réel collecté: Accessible via login et mot de
Facture forfaitaire + facture proportionnelle: passe
Kg et levées supplémentaires5. DEROGATIONS
2 types
1. Inaccessibilité camions
2. Logement
Quelles solutions ?
1. Rues inaccessibles pour les camions de collecte sacs dérogatoires
2. Immeubles à appartements mutualisation ou sacs dérogatoires
3. Logements ayant accès aux conteneurs enterrés conteneurs enterrés (Clos
des Marnière, Boisaq, Ardelle, Papeteries, autres à venir?)5. DEROGATIONS
Sacs dérogatoires
• Uniquement si conteneurs individuels ou enterrés pas
applicables
• Uniquement sacs déchets résiduels
• 1,5 €/sac de 60L
• Introduire la demande de dérogation via le
n° vert gratuit 0800/11.2516. COÛT-VÉRITÉ
6. COÛT-VÉRITÉ
Obligation pour les communes d'organiser un service de gestion des déchets
ménagers (décret du 27 juin 1996):
-Le service minimum est le service « de base » en faveur de
l'ensemble des ménages.
-Le service complémentaire vise à répondre à des besoins
supplémentaires6. COÛT-VÉRITÉ
AUJOURD’HUI DEMAIN
Taxe forfaitaire (Service minimum et Taxe forfaitaire (Service minimum et
autres collectes) autres collectes)
+ Taxe sacs ou ouvertures de tiroirs + Taxe complémentaire
proportionnelle (Kg et levées)6. COÛT-VÉRITÉ
Service complémentaire (redevance variable) payable après l’année écoulée
1,1 € 1€
/levée /levée
0,30 €/kg
100kg 0,12 €/kg
0,20 €/kg
30-45
35 Kg/an/hab
Kg/an/hab*
24 levées/an
12 levées/an
Service minimum de base (taxe forfaitaire ) payable en début d’année
*fonction du nombre de personnes dans le ménage6. COÛT-VÉRITÉ
Service minimum: nombre de kg/an
Résiduels Organiques
Taille ménages Kg/ Kg/ Kg/ Kg/ Total
pers ménage pers ménage
45 45 35 35 80
33,5 67 35 70 137
30 90 35 105 195
30 120 35 140 260
30 150 35 175 325
30 180 35 210 3906. COÛT-VÉRITÉ
TAXE FORFAITAIRE TAXE COMPLEMENTAIRE
Isolé 66€ (27,30)* Résiduel
Ménage 2 personnes 97€ (54,6) 0,2 €/Kg jusqu’à 100kg/pers
Ménage 3 personnes 128€ (81,9) 0,3€/Kg au delà de 100kg/pers
Ménage 4 personnes et + 165€ (109,2) 1,1€/levée
Seconde résidence 100€ (55) Organique
Commerces 70€ (10) 0,12€/KG
1€/levée
Exonérations partielles
• -50% ménages à revenus < 21600 €
• Si collecteur privé: taxe résiduelle*
Exonérations totales
• Personnes hébergées ou détenues en institutions6. COÛT-VÉRITÉ Les exonérations à la taxe proportionnelle Enfants en bas âge 75 kg Résiduels + promotion langes (
6. COÛT-VÉRITÉ
Principes
• Taxe forfaitaire la plus proche possible de l’actuelle
• Taxe qui tient compte des modifications de prix de l’ in BW
• Encourager au tri (coût déchets organiques < coût déchets résiduels)
• Encourager à la réduction (coût progressif pour les dépassements)
• 3 systèmes: Conteneurs puces
Conteneurs enterrés
Sacs6. COÛT-VÉRITÉ
Quel coût en 2020 si nous continuions avec des sacs? (coûts moyens)
Collecte: 395.891€ : 9300 ménages = 42,6€/ménage
Traitement: 392.990 € : 22500 habitants =17,5 €/ pers
Parc à conteneurs et bulles: 538.100 €: 22500 habitants = 23,9 €/pers
isolé 2 pers 3 pers 4 pers 5 pers 6 pers
et +
Collecte 42,6 42,6 42,6 42,6 42,6 42,6
Traitement 17,5 35 52,5 70 87,5 105
PAC et bulles 23,9 47,8 71,7 95,6 119,5 143,4
Total 85 127,4 170 212 254,6 2976. COÛT-VÉRITÉ
Un ménage standard (150 kg-20 sacs/hab/an); tri 2/3-1/3; + 6 levées
Taille ménages 2019 2020 si sac 2020 si 2020 si conts
conteneurs et chgt (100)
44+ 20 sacs = 66+12,8+6,6= 66+4,3=
69 85 85,4 70,3
71+ 40 sacs = 97+ 30,2+ 6,6= 97+ 13,3=
121 128 133,8 110,3
93+ 60 sacs = 128 + 47,4+6,6= 128 + 22=
168 170 182 150
110+ 80 sacs = 165+63,2+6,6= 165+29,3=
210 212 234,8 194,3
110+ 100 sacs = 165 + 79+6,6= 165 + 36,7=
235 255 250,6 201,7
110+ 120 sacs = 165 + 94,8+6,6= 165 + 44=
260 297 266,4 2096. COÛT-VÉRITÉ
Exemples de familles de 4 personnes
Taxe forfaitaire: 165 €
Service minimum
Déchets résiduels= 120 kg/famille et 12 levées
Déchets organiques= 140 Kg/famille et 24 levées6. COÛT-VÉRITÉ
Exemples de familles de 4 personnes
La famille Toutlemonde trie comme d’habitude et a bien appris à utiliser le conteneur vert
pour ses déchets organiques.
Elle a sorti son conteneur OMR 15 fois et son organique 26 fois.
Elle a produit 50 kg de déchets résiduels en plus que les kg prévus dans le forfait.
Taxe forfaitaire: 165 €
Taxe proportionnelle: 15,3€
Kg résiduels supplémentaire: 50 x 0,2 €= 10 € 180,3 €
Levées supplémentaires: (3 x 1,1) + (2 x 1 €)= 5,3 €6. COÛT-VÉRITÉ
Exemples de familles de 4 personnes
La famille Cigogne a un bébé et donc des langes. Elle fait un compost et trie bien ses déchets.
Elle génère 100 kg de déchets résiduels supplémentaires, dont les ¾ sont couverts par
les kg offerts pour chaque enfant de moins de 2 ans. Elle ne dépasse pas le nombre de levées
compris dans le forfait.
Taxe forfaitaire: 165 €
Taxe proportionnelle: 5€
Kg résiduels supplémentaire: (100-75) x 0,20 €= 5 € 170 €6. COÛT-VÉRITÉ
Exemples de familles de 4 personnes
Chaque membre de la famille Danlalune produit en moyenne 150kg déchets/an et la
famille trie peu.
Elle jette 550 kg de déchets résiduels et 50 kg de déchets organiques.
En plus elle sort son conteneur noir chaque semaine.
Taxe forfaitaire: 165 €
Taxe proportionnelle: 150€
Kg déchets résiduels supplémentaires: (230 x 0,2€) + (200 x 0,3) = 106 € 315€
Levées supplémentaires: résiduels= 40 x1,1€ = 44€6. COÛT-VÉRITÉ
Exemples de familles de 4 personnes
La famille Getry ne dépasse pas les kilos et levées compris dans le forfait:
elle paye 165 € sans aucun supplément.7. CONCLUSIONS Année de transition/Mesures d’accompagnement • Formation compost (individuel/collectif) • Primes (langes lavables, compostières) • Défi familles 0 déchets • Convention Ressourcerie (collecte/ point vente) • Donneries, boîtes à livres • …
7. CONCLUSIONS • Un choix responsable • Un choix équitable • Un choix propre et pratique • Un choix respectueux des travailleurs • Un choix positif pour l’environnement
8. QUESTIONS - REPONSES
Bientôt le conteneur aura ma peau…
environnement@rixensart.be 0800/11. 251
MERCI !UNE QUESTION DE COHÉRENCE
Backup slides
6. FISCALITE
Règlement de taxe–partie forfaitaire
Payable en début d’année
Ensemble des services devant être obligatoirement apportés par la commune aux
citoyens et compris dans la taxe déchets (liste précisée par la réglementation)
Le service minimum :
• la collecte des déchets résiduels et organiques:
-Un poids défini de déchets résiduels et par habitant
-Un nombre défini de levées de déchets résiduels et organiques par ménage
• Les conteneurs à puce, la livraison et les réparations
• Les collectes PMC, papiers/cartons
• L’accès aux recyparcs et aux bulles à verres
• Le traitement de tous ces déchets
• Les actions de prévention et les frais généraux de l’intercommunale
Les autres services
• petits déchets chimiques, déchets verts, sapins de Noël et encombrants6. FISCALITE
Redevance–partie proportionnelle
Payable après l’année écoulée
Ensemble des services proposés par la commune mais faisant l’objet d’un
avertissement extrait de rôle séparé
(en complément du service minimum)
Ce service complémentaire couvre les kilos et les levées
supplémentaires par rapport au service minimum
• Poids de déchets « résiduels » > au minimum
• Poids de déchets « organiques » > au minimum
• Levées de déchets« résiduels » > au minimum
• Levées de déchets « organiques » > au minimum4. GESTION DU SYSTEME 1. Toutes les habitations recevront deux conteneurs, chacun muni d’une puce, d’un code barre et d’un autocollant identifiant l’adresse. 2. Chaque conteneur est lié à une habitation ; lors d’un déménagement, le conteneur reste et l’utilisateur doit impérativement prévenir InBW (call-center) pour désactiver la puce.(comme pour un compteur) 3. Lors de chaque levée, les données sont mémorisées : le poids, la référence du conteneur, l’heure et la date de vidange. 4. Amortissement annuel des conteneurs (commune), stockage, et suivi des demandes normales de réparation / remplacement / changement de volume (via InBW).
4. CONTENEURS A PUCE
Collecte : Camions bi-compartimentés avec pesage
- Deux basculeurs automatiques
- Système d’identification et de pesage :
• Identification du numéro du conteneur
• Pesage du conteneur à la montée et à la descente
• Enregistrement du poids dans l’ordinateur de bord
• Transmission des données à un système central
• Taxation sur le poids réel collecté
• Précision des pesages
• Système homologué par le Ministère des Poids et
• Mesures (contrôles réguliers)4A. CONTENEURS A PUCE
Taille des conteneurs
H (cm) L (cm) L (cm)
40L 55.4 42.7 49.3
140L 115.5 55.5 50.5
240L 119 74 58
Estimation du poids des conteneurs remplis (hors poids du conteneur)
Tout-venant Organique
40L 4 kg 7 kg
140L 15 kg 25 kg
240L 30 kg 40 kg6. FISCALITE
Demain – en conteneurs enterrés
DMR Organique
nb accès
nb accès 15
Taille ménage DMR 30
litres
litres
isolé 12 12
2 personnes 18 18
3 personnes 24 24
4 personnes 30 30
5 personnes 36 36
Equivalence poids-volume en DMR = 7,5 kg pour 60 litres (volume grand sac)
A noter : l’organique est +/- 3x plus lourd que le résiduel.
poids 15 litres organiques = 1,5 x poids 30 litres DMR
Equivalence poids-volume en organique, il n’y en a pas, nous laissons le prix
incitatif au tri, mais ici au volume.6. FISCALITE
Demain – en exception sacs
isolé 45kg x 0,18 8,1
2 personnes 12,15
3 personnes 16,2
4 personnes 21,6
5 personnes 24,3
6 personnes 29,16
7 personnes 34,02
Pour les déchets organiques, le ménage en « exemption sacs » qui le souhaite peut
adhérer au système en conteneurs à puce sur base volontaire.
Il devra alors apporter son conteneur pour la vidange à un endroit convenu de
passage du camion de collecte.6. FISCALITE
Demain – autres dispositions
Responsabilité des ménages
pour les conteneurs
Cas des Taxé 1 fois, le plus élevé avec
commerces/indépendant à le SM qui y correspond
domicile
Cas des mutualisations Pas de changement des taxes
et SM octroyés
individuellement
Cas des ménages de plus de 5 Possibilité d’avoir un 2è
personnes conteneur dont la vidange ne
sera pas comptabilisée s’il est
présenté en même temps que
le premier,6. FISCALITE
Un ménage qui change son comportement (90 kg/hab/an) (12 sacs par an/hab)
Taille ménages 2019 2020 si sacs 2020 si conteneurs
44+ 12 sacs = 66+1,2=
59 85 67,2
71+ 24 sacs = 97+ 7=
101 128 104
93+ 36 sacs = 128 + 12,6=
138 170 140,6
110+ 48 sacs = 165+19,2=
170 212 184,2
110+ 60 sacs = 185 + 24=
185 255 209
110+ 72 sacs = 200 + 28,8=
200 297 228,8Vous pouvez aussi lire
