Comité Syndical Du 12 Avril 2021 - COMMUNE DE LA TOMBE
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03/05/2021
Comité Syndical
Du 12 Avril 2021
ORDRE DU JOUR
• Attribution DSP
• Prime Salissure
• Décisions
• Non valeur au 31/12/2020
• Attribution de travaux dans le cadre marché Travaux de renouvellement
AEP
• Points Divers
• Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• Travaux
• Point site internet
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ATTRIBUTION DSP - Contexte
• Au 1er janvier 2019, le S2e77 a pris la compétence Eau
Potable sur le territoire de la Communauté de
Communes du Provinois
• Le S2e77 a donc repris toutes les Délégations de Service
Public (DSP) en vigueur
• Le S2e77 a lancé la réalisation de l’interconnexion du
TransprEAUvinois
L’analyse du contrat de DSP de la commune
de Provins signé en novembre 2018 pour 10
ans a révélé différentes problématiques
nécessitant des évolutions
ATTRIBUTION DSP - Procédure
• En 2019, une étude mode de gestion a été réalisée
• L’étude mode de gestion a proposé sur des critères de choix
essentiellement techniques, le lancement d’une procédure de
passation de deux DSP :
Lot 1 Contrat de DSP pour la Production, le
transport et le stockage d’eau potable sur la
zone TransprEAUvinois
Lot 2 Contrat de DSP pour la Distribution d’eau
potable sur les communes de Provins et Poigny
Durée 6 ans
Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2027
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ATTRIBUTION DSP - Procédure
05 DÉCEMBRE 2019
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Avis favorable du Comité Technique
16 DÉCEMBRE 2019
Principe de délégation de service public approuvé par le Comité Syndical
15 MAI 2020
Publication de l’avis de concession sur le site du Bulletin officiel des annonces de marchés publics
13 JUILLET 2020
LOT 1 : Trois plis ont été déposés dans le délai fixé respectivement par les Sociétés SUEZ, VEOLIA et SAUR
LOT 2 : Trois plis ont été déposés dans le délai fixé respectivement par les Sociétés SUEZ, VEOLIA et SAUR
ATTRIBUTION DSP - Procédure
23 JUILLET 2020
La Commission de délégation de service public a jugé les candidatures recevables et les capacités des
candidats suffisantes pour exécuter la délégation de service public
LOT 1 : ouverture de 4 offres (offre de base pour SUEZ et SAUR, offre de base et offre variante pour VEOLIA)
LOT 2 : ouverture de 4 offres (offre de base pour SUEZ et SAUR, offre de base et offre variante pour VEOLIA)
08 SEPTEMBRE 2020
La Commission de délégation de service public a émis un avis favorable pour démarrer les négociations
DU 11 SEPTEMBRE 2020 AU 02 OCTOBRE 2020
Série de questions envoyée aux candidats pour apporter des éléments complémentaires
12 OCTOBRE 2020
1er tour de négociation et invitation des candidats à remettre une offre améliorée.
L’offre améliorée classée en dernière position à l’issue du classement sera éliminée
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ATTRIBUTION DSP - Procédure
11 DÉCEMBRE 2020
Réception des offres améliorées
LOT 1 : offre de base pour SUEZ, VEOLIA et SAUR
LOT 2 : offre de base SUEZ, VEOLIA et SAUR
11 JANVIER 2021
Suite à l’analyse des offres et au classement, seuls les candidats suivants ont été invités à poursuivre
LOT 1 : offre de base pour SUEZ et SAUR – Elimination de VEOLIA
LOT 2 : offre de base VEOLIA et SAUR – Elimination de SUEZ
18 JANVIER 2021
2nd tour de négociation et invitation des candidats à remettre une offre améliorée
15 FÉVRIER 2021
Réception des nouvelles offres
08 AU 15 MARS 2021
Phase de mise au point des offres finales
Proposition ATTRIBUTION DSP
SUITE À L’ANALYSE DES OFFRES PROPOSITION DES CANDIDATS :
LOT 1 : offre de base SAUR
LOT 2 : offre de base VEOLIA
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AVENANT DSP
• La réalisation de l’interconnexion du TransprEAUvinois a engendré la nécessité de
procéder à des modifications dans les contrats de DSP existants
CONTRAT DE DSP DE CONTRAT DE DSP DE CONTRAT DE DSP DU
CHALMAISON LONGUEVILLE SIAPEM
Actuellement : Actuellement : Actuellement :
Alimentation par le forage communal Alimentation par le forage communal Alimentation par le forage de Savins
Avec le TransprEAUvinois : Avec le TransprEAUvinois : Avec le TransprEAUvinois :
Fourniture de l’eau par le S2e77 Alimentation par le forage à 50 % Fourniture de l’eau par le S2e77
Abandon du forage communal Fourniture de l’eau par le S2e77 à 50% Abandon du forage communal
Modification des charges d’exploitation
Ajustement de la part Exploitant
PRIME SALISSURE
• La délibération 2019-032 du 28/01/2019 fixe le montant des différentes
Primes
• La prime était fixée à 46€ (Net)
• Cette prime étant soumise à cotisations sociales
• Afin d’éviter tout rejet au niveau de la trésorerie
Il convient de fixer un montant Brut soit 60 €
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DECISIONS
• Décision 2020-015 – Admission en Non Valeur
Uniquement des Dossiers en RJ/LJ – PRP Montant total : 9 655,19€
(procédure de Redressement et liquidation judiciaire – Procédure de Rétablissement personnel sans LJ)
Attribution Marché de travaux de renouvellement AEP
• Décision 2021-01 – SABLONNIERES – Le Vautron
Entreprise la mieux disante : La Limousine : 482 833,30€
• Décision 2021-02 - DAGNY – Fontaine Ramée
Entreprise la mieux disante : CISE TP : 500 922,00€
• Décision 2021-03 - MELZ / SEINE – Blunay
Entreprise la mieux disante : BIR : 677 516,00€
POINT DEFENSE EXTERIEURE
CONTRE L’INCENDIE
(DECI)
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Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• La Compétence Production, Transport, Distribution de l’Eau Potable est assurée
par le S2e77
Le renouvellement de réseau est à la charge du S2e77
• La Compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) est assurée
par les Communes
La pose de poteaux/bouches incendie, bâches incendie ou renforcement
de réseau pour la DECI est à la charge des Communes
(ou aménageurs)
Article R-2225 du CGCT
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• En 2017 : refonte de la réglementation liée à l’évolution du risque et du matériel
• DECI = 4 grandes étapes
1 2 3 4
La connaissance La classification
des risques du des points d’eau Le suivi de
territoire selon leurs L’établissement
l’évolution et du
d’un schéma
caractéristiques maintien en
communal
Et la techniques conditions
ou intercommunal
détermination opérationnelles
de DECI
des besoins en Et la de la DECI
eau nécessaires à normalisation de
leur couverture leur signalisation
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Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Etapes à suivre pour protéger une zone en défense incendie
ETAPE 1 Identifier la zone à défendre
ETAPE 2 Contacter le SDIS pour définir
• le risque (lié à la typologie de l’habitat)
• et donc le débit attendu au futur PEI (Point d’Eau Incendie)
Le besoin incendie dépend du risque
et de la distance entre le PEI et la zone à défendre
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
ETAPE 3 Contacter le S2e77 pour qu'il réalise une étude et vérifie la faisabilité
3 cas
1er cas : 2ème cas : 3ème cas :
Réseau d’eau potable Réseau d’eau potable Réseau d’eau potable
public suffisant public insuffisant public insuffisant
pour débit attendu pour débit attendu pour débit attendu
Et impossibilité Mais renforcement
de procéder à un du réseau possible
renforcement
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Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
1er cas : 2ème cas : 3ème cas :
Réseau d’eau potable Réseau d’eau potable Réseau d’eau potable
public suffisant public insuffisant public insuffisant
pour débit attendu pour débit attendu pour débit attendu
Et impossibilité Mais renforcement
de procéder à un du réseau possible
renforcement
Le S2e77 fait chiffrer cette
prestation à l’exploitant ou à
une entreprise agrée
La Commune doit passer par Le S2e77 chiffre le
une bâche renforcement de réseau et la
Le S2e77 fait parvenir à la
pose du PI/BI
Commune une étude
et un chiffrage La Commune réalise un devis
hors S2e77 Le S2e77 envoie la convention
de participation communale
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Participation Communale pour le 3ème cas : renforcement du réseau d’eau
potable pour la Défense Incendie
Renouvellement à l’identique Renforcement
+ large
Une plus-value sur :
m² de voirie m² de voirie
m3 de déblais / remblais m3 de déblais / remblais
Diamètre de canalisation Diamètre de canalisation
Accessoires et branchements Accessoires et branchements
Coût A en € Coût B en €
Participation de la commune = B - A
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Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
ETAPE 4 La Commune réalise ou non un dossier DETR sur le devis de la BI/PI
Pour le 3ème cas : Le S2e77 réalise ou non un dossier de DETR sur le
renforcement nécessaire du réseau
ETAPE 5 La Commune valide le devis pour réalisation des travaux
(attention toujours postérieurement à la validation du dossier DETR)
Pour le 3ème cas : la Commune valide la participation communale
ETAPE 6 Réalisation des travaux par :
Pour le 1er cas : l’exploitant ou l’entreprise agrée
Pour le 2ème cas : l’entreprise choisie par la Commune
Pour le 3ème cas : le S2e77
POINT TRAVAUX
1003/05/2021
TRAVAUX EN COURS
Zone NORD-EST :
• Démarrage des travaux de renouvellement de réseau
• Analyse des offres pour des futurs travaux de renouvellement
de réseau et réhabilitation de réservoirs
Zone TRANSPREAUVINOIS :
• Finalisation des travaux de la phase 1 de l’interconnexion
• Préparation des travaux de la phase 2 et 5
• Démarrage des travaux de renouvellement de réseau
Zone BASSEE MONTOIS :
• Finalisation des travaux de déconnexion de forage
• Finalisation de travaux de réhabilitation de station
• Préparation des travaux de renouvellement
TRAVAUX EN COURS
Réhabilitation du
Zone NORD-EST réservoir
Château d’eau
de Meilleray
150 m3
Entreprise :
Terminé Freyssinet
266 413 €
1103/05/2021
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement du réseau
Renouvellement de •
Fonte 150 par une Fonte DN200
Zone NORD-EST réseau • Renouvellement des antennes
Dagny
Fontaine Ramée
1,2 km de réseau
(FONTE DN 200 et PEHD 75)
En démarrage 27 branchements
Entreprise : CISE Emprise travaux
500 922 €
22/03 29/05
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement de
Zone NORD-EST réseau Réservoir
Le Vautron
Sablonnières
Le Vautron
1,1 km de réseau
(PEHD 180 et PEHD 75)
En démarrage 40 branchements
Entreprise : La Limousine
482 833 €
Emprise travaux
29/03 31/07
1203/05/2021
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement de Réhabilitation de
Zone NORD-EST réseau réservoir
Saâcy-sur-Marne Bellot
Montménard Station de reprise
2,6 km de réseau 2 cuves de 90 m3
(PEHD 160 / 125 / 110) Semi-enterrées
En cours 103 branchements
Analyse des offres en Analyse des offres en
cours cours
TRAVAUX EN COURS
Prescriptions DUP
Zone
BASSEE MONTOIS Forage de Bazoches
lès Bray
Déconnexion du P1
Reprise de la chloration
en ligne
En finalisation
Travaux en Régie SNE 77
15 000 €
1303/05/2021
TRAVAUX EN COURS AVANT
Réhabilitation de station
Zone
BASSEE MONTOIS Station de reprise
Gurcy-le-Châtel
Réhabilitation de la APRES
station de reprise
En finalisation Entreprise : CIVB
39 000 €
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement de Sécurisation
Zone réseau d’alimentation en eau
BASSEE MONTOIS
Hermé Hermé
1,1 km de réseau 2,4 km de réseau
(PEHD 180 et 125) (PEHD 160)
51 branchements
En démarrage
Entreprise : La Limousine Entreprise : CISE
376 000 € 397 000 €
Mi-mai Mi-mai
1403/05/2021
TRAVAUX EN COURS
TRAVAUX EN COURS
Zone Interconnexion du TransprEAUvinois
TRANSPREAUVINOIS
Phase 1 de travaux
12 000 000 €
En finalisation 18 communes
9 850 habitants concernés
1503/05/2021
TRAVAUX EN COURS
Construction de
l’ouvrage de stockage
de la maille de
transport secondaire
Château d’eau 350 m3
Situé à Maison-Rouge
TRAVAUX EN COURS
Construction d’une
station de reprise avec
5 pompes et d’une
nouvelle bâche de
stockage de 1000 m3
Situé à Poigny
1603/05/2021
TRAVAUX
TRAVAUXEN
ENCOURS
COURS Zone TRANSPREAUVINOIS
Sept. 2020
Chalautre-la-Petite
Nov. 2020
Sainte-Colombe
Déc. 2020
Longueville
Mi-Fév. 2021
Chalmaison
Fin-Fév. 2021
Savins, Sognolles-en-Montois, Jutigny, Cessoy
-en-Montois, Lizines, Saint-Loup-de-Naud
Juillet 2021
Réalisation des 25 kilomètres de réseau et des ouvrages Vulaines-lès-Provins, Cucharmoy,
secondaires (comptages, stations de reprise, régulation) La Chapelle-Saint-Sulpice, Maison-Rouge,
Vieux-Champagne, Vanvillé,
Saint-Just-en-Brie
TRAVAUX EN COURS
Zone Interconnexion du TransprEAUvinois
TRANSPREAUVINOIS
Phase 2 de travaux
14 989 000 €
En démarrage 7 communes
2 780 habitants concernés
1703/05/2021
TRAVAUX EN COURS
Zone Interconnexion du TransprEAUvinois
TRANSPREAUVINOIS
Phase 5 de travaux
6 585 000 €
En démarrage 5 km d’eaux brutes
1 nouveau champ captant
1 extension de l’usine de traitement
TRAVAUX EN COURS
Renouvellement de
Zone réseau
TRANSPREAUVINOIS
Melz-sur-Seine
Blunay
2 km de réseau
(PEHD 160 / 125)
En démarrage 39 branchements
Entreprise : BIR
677 516 €
15/04 31/07
1803/05/2021
SITE INTERNET
Site Internet SITE INTERNET
Un site Général – S2e77 https://s2e77.fr
- Présentation de la structure
- Présentation de la Régie
- …..
Un espace Abonnés : Régie SNE 77 https://regie.sne77.fr
- Paiement de sa facture
- Demande de nouvel abonnement
- Emménagement - Déménagement
- Transmission d’index de relève…..
1903/05/2021
N° Astreinte Direction – S2e77
= N° d’ Astreinte direction Régie SNE 77
Uniquement en cas de crise ou Urgence
N° Uniquement Réservé aux Elus
: 01.64.04.52.50
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