SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE - des risques professionnels ! C'est le moment d'investir dans la prévention - Carsat Rhône-Alpes
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SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE C’est le moment d’investir dans la prévention des risques professionnels !
LES ATELIERS ENTREPRISES,
VOTRE NOUVEAU RENDEZ-VOUS
• des rendez-vous dédiés aux chefs d’entreprises, dirigeants, personnels administratifs
et comptables selon les thématiques
• l’objectif : vous accompagner dans la mise en œuvre de solutions de prévention au sein
de votre entreprise, vous présenter notre offre de services et vous apporter des clés de
compréhension dans toutes vos démarches liées à vos salariés.
2
LE PROGRAMME
Plénière Ateliers en sous-groupes, en alternance
Accidents du travail et maladies • Prévention & incitations financières
professionnelles : quel impact
sur l’entreprise ? • Tarification, Compte AT/MP & autres
services en ligne
Les subventions Prévention TPE : vous aider
à investir dans des solutions de prévention
Le compte AT/MP : quels avantages ?
3
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : QUEL IMPACT ET COMMENT AGIR ?
POURQUOI AGIR ?
5
LA PRÉVENTION : CE QU’ON Y GAGNE
6
LES ACTEURS DE LA PRÉVENTION
7
COMMENT AGIR ET PAR OÙ COMMENCER ?
ETAPE 1 : ETAPE 2 :
ÉVALUEZ ET ANALYSEZ VOS RISQUES METTEZ EN PLACE DES MESURES
Pour vous permettre de mettre en place des actions
• Votre document unique est obligatoire et de prévention des accidents du travail, votre caisse
utile. Pensez à l’utiliser. régionale met à votre disposition :
• des outils pour concevoir des lieux de travail
• Pour vous aider à le remplir, vous pouvez sécurisés, des tutoriels, et des formations ;
utiliser l’outil d’évaluation Oira disponible • des démarches de prévention en ligne
sur le site de l’INRS ou, si vous êtes du comme TMS Pros ou Risques Chimiques Pros ;
secteur du BTP, l’outil Prem’s sur le site • des Subventions prévention TPE pour vous
de l’OPPBTP. aider à financer certains équipements et
formations.
8
PREVENTION DES RISQUES LIES AU TRAVAIL :
L’ENTREPRISE ROTH TÉMOIGNE
9
SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE : VOUS AIDER À INVESTIR DANS DES SOLUTIONS DE PRÉVENTION
LES SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE :
UN COUP DE POUCE FINANCIER POUR INVESTIR
DANS DES SOLUTIONS DE PRÉVENTION
Pour qui ?
Les Subventions Prévention TPE sont ouvertes à toutes les entreprises ayant un effectif compris
entre 1 et 49 salariés.
Pourquoi ?
Pour prévenir certains risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise (par ex. risques
chimiques, risque de chute de hauteur ou de plain-pied, troubles musculosquelettiques).
Comment ?
En finançant en partie :
• l’achat de matériels ou équipements visant à réduire ces risques
• un accompagnement par un prestataire ou un consultant, pour réaliser un diagnostic des
risques de votre activité
• la formation des salariés ou des dirigeants aux démarches de réduction des risques.
11LES SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE :
LE MONTANT DES AIDES
• Les Subventions Prévention TPE sont majoritairement centrées sur la maîtrise d’un risque
prioritaire ou spécifique à un secteur d’activité professionnel, en accord avec la branche
professionnelle.
• Elles sont plafonnées à 25 000 € par entreprises pour la période 2018-2022.
• Une entreprise peut déposer 3 demandes de subventions sur la période.
• La subvention représente 25 à 70 % du montant HT de l’investissement réalisé par
l’entreprise.
Par ex. : 25 % de l’achat d’un échafaudage, 70 % d’un diagnostic TMS Pros.
12LES SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE :
L’ASSURANCE D’UNE SOLUTION EFFICACE
Les Subventions Prévention TPE sont conçues à partir d’une sinistralité chiffrée et
d’études de terrain. Leur efficacité est ainsi garantie.
Comment ?
1. Les secteurs d’activités les plus touchés sont repérés
par l’analyse de la fréquence et de la gravité des accidents
du travail et maladies professionnelles.
2. Les situations à risques sont identifiées et les solutions
pour y parer étudiées.
3. Sur cette base, la Carsat propose une offre variée de
subventions pour l’acquisition d’équipements ou la
réalisation de formations. Des cahiers des charges sont
définis pour chaque dispositif.
4. Ces investissements vont vous permettre d’améliorer la santé
de vos salariés et la performance de votre entreprise.
13COMMENT RÉALISER VOTRE DEMANDE
14À CHAQUE SECTEUR, SES SUBVENTIONS
PRÉVENTION TPE
&
15COMMENT DÉPOSER VOTRE DEMANDE
DE SUBVENTION ?
1. Pensez bien à lire le document d’informations et de réservation qui est
composé de l’explication de la subvention, du formulaire de réservation et
des conditions générales.
2. Veillez au cahier des charges et à la liste des matériels proposés afin
de vous assurer que celui que vous projetez d’acheter correspond à ces
derniers. Attention à vos délais de réalisation : les investissements doivent
intervenir dans les 12 mois qui suivent le dépôt de votre dossier (sauf date
butoir du dispositif).
3. Remplissez la demande, joignez votre ou vos devis et renvoyez votre
dossier :
• soit par courrier avec accusé de réception à :
Carsat Rhône-Alpes
Prévention des risques professionnels
Pôle Incitations financières
69436 Lyon cedex 03
• soir par mail avec accusé de lecture à
incitations.financieres@carsat-ra.fr
Vous recevrez la réponse de la Carsat Rhône-Alpes sous 2 mois.
16COMMENT OBTENIR VOTRE SUBVENTION ?
1. La réservation de la subvention s’effectue sur présentation du bon
de commande ou sur facture. Le matériel doit être propriété
intégrale de l’entreprise (ne sont pas pris en compte les locations
de longue durée, les leasings et les matériels d’occasion).
2. Le versement de la subvention intervient après la réalisation de
l’investissement (matériel livré et installé). Des contrôles peuvent
être effectués sur site ou auprès des fournisseurs.
17FOCUS SUR 2 TYPES DE SUBVENTIONS
Échafaudage + Stop Essuyage
• Activités : • Activités :
Bâtiment et Travaux Publics Restauration traditionnelle
• Durée de validité : • Durée de validité :
du 02/01/2019 au 31/12/2020 du 02/01/2019 au 31/12/2020
• Equipements financés : • Equipements financés :
Echafaudages sur pied ou roulants avec 20 % de Ensemble lave-verres avec osmoseur équipé de
garde-corps MDS et formation associée obligatoire 3 paniers
+ options : remorques avec racks de transport, + options : adoucisseur, panier(s) supplémentaires,
escaliers d’accès réhausse, antibuée et table relevable.
• Investissement minimum : 3 000 € HT • Investissement minimum : 2 000 € HT
• Montant de la subvention : • Montant de la subvention :
25 % des dépenses HT, dans la limite des 25 000 € 50 % des dépenses HT, dans la limite des 25 000 €
18QUELLES SUBVENTIONS PRÉVENTION TPE
SONT FAITES POUR VOUS ?
Échanges lors de l’atelier interactif
19LE COMPTE AT/MP : QUELS AVANTAGES ?
À QUOI ÇA SERT LE COMPTE AT/MP ?
Grâce au compte AT/MP, l’entreprise peut :
1. Consulter les taux de cotisation notifiés de son ou ses
établissement(s) avec le détail de leur calcul (masse salariale,
majorations, données de sinistralité prises en compte) et un historique sur
3 ans ;
2. Faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels
récemment reconnus ;
3. Télécharger toutes les données du compte AT/MP au format Excel mais
aussi au format PDF, permettant de les archiver facilement ;
4. Accéder à la rubrique « comprendre la tarification » qui donne des
éléments d’information sur les cotisations ainsi que les barèmes des
coûts moyens par secteur d’activité ;
…/…
21À QUOI ÇA SERT LE COMPTE AT/MP ?
Grâce au compte AT/MP, l’entreprise peut également :
5. Accéder au service de dématérialisation de la notification de taux, qui permet de
supprimer les notifications papier des taux de cotisation en conservant la même
valeur juridique.
Suivez le tutoriel
5. Profiter du bouquet de services déclaratifs offerts sur le site
net-entreprises.fr, et accéder aux autres services de l’Assurance Maladie - Risques
professionnels comme :
• la déclaration d’accident du travail
• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières.
22POURQUOI OUVRIR UN COMPTE AT/MP ?
Le compte AT/MP permet de
• Gagner du temps
• Simplifier la gestion des entreprises qui suivent la tarification de plusieurs établissements
• Consulter en temps réel la sinistralité de son ou ses établissement(s)
• Accéder aux informations dès que nécessaire, indépendamment des horaires d’ouverture
des organismes de Sécurité sociale
Les garanties
• L’accès est sécurisé
• Il s’agit d’un service gratuit, disponible 24h/24h
• Les données émanent directement de l’Assurance Maladie - Risques professionnels,
elles sont donc fiables.
Le compte AT/MP sera prochainement enrichi avec un espace prévention qui permettra à
l’entreprise de comparer sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des
aides financières, etc.
23VISITE GUIDÉE DE VOTRE COMPTE AT/MP
24VISITE GUIDÉE DE VOTRE COMPTE AT/MP
25VISITE GUIDÉE DE VOTRE COMPTE AT/MP
26VISITE GUIDÉE DE VOTRE COMPTE AT/MP
27VISITE GUIDÉE DE VOTRE COMPTE AT/MP
28À VOS QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL !
29ATELIERS EN GROUPE
Nous vous invitons à vous répartir en 2 groupes.
Atelier n° 1 : les risques professionnels au sein de votre entreprise
Quel est le risque principal dans votre entreprise ?
• Quelles solutions avez-vous mises en place ?
• Échanges sur les aides financières
Atelier n° 2 : vos questions / nos réponses
sur le compte AT/MP,
sur les évolutions de la tarification,
et sur les services en ligne.
30MERCI DE VOTRE PARTICIPATION !
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