Commission de révision permanente des programmes Mémoire
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Commission de révision permanente
des programmes
Mémoire
Déposé par
Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique
484, route 277, Saint-Léon-de-Standon, Québec, G0R 4L0
www.aqlpa.com www.faitesdelair.org
Décembre 2014À propos de l’AQLPA
Fondée en 1982, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) regroupe aujourd’hui
plus de 27 000 membres et sympathisants issus de toutes les régions du Québec. L’AQLPA s’est donnée pour mission de
contribuer à la protection de l’air et de l’atmosphère, pour améliorer la santé des humains et celle des écosystèmes.
L'AQLPA a pour objet de favoriser et promouvoir des actions, des aménagements et des idées conformes aux principes
du développement durable. Elle vise notamment à regrouper les associations environnementales et para-
environnementales afin de lutter contre les pollutions atmosphériques, leurs sources et leurs conséquences.
L’AQLPA a développé au Québec des approches novatrices dans l’atteinte d’objectifs environnementaux par des
instruments incitatifs, fondés sur le partenariat (Projet Un air d’avenir favorisant l’inspection, l’entretien et l’efficacité
énergétique des véhicules routiers au Québec ou le projet Faites de l’air -dont il sera question dans le présent mémoire-
contribuant à diminuer les gaz à effet de serre et les polluants de l’air). Elle est également intervenue sur plusieurs
projets énergétiques devant divers forums pour renforcer les instruments de régulation et de planification afin de
favoriser une stratégie de gestion à long terme des choix énergétiques incluant le développement de sources d’énergie
moins polluantes, la conservation et l’efficacité énergétique.
POUR INFORMATION
Bernard Roy, directeur général AQLPA
T 418 642-1322 poste 235 / bernard.roy@aqlpa.com
André Bélisle, président AQLPA
T 418 642-1322 poste 223 / C 418 386-6992 / andre.belisle@aqlpa.com
Association québécoise de
lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
484, Route 277
Saint-Léon-de-Standon (Qc) G0R 4L0
Téléphone : 418 642-1322
Courriel : info@aqlpa.com
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 2Table des matières
INTRODUCTION ............................................................................................................................................................. 4
LE PROGRAMME FAITES DE L’AIR! ................................................................................................................................. 4
HISTORIQUE DU PROGRAMME – 10 ANS DEJA! ........................................................................................................................... 5
PLUS DE 400 PARTENAIRES ..................................................................................................................................................... 5
RÉSULTATS DU PROGRAMME POUR LA PÉRIODE 2013-2014 ........................................................................................................ 6
OBJECTIFS 2013-2014 ......................................................................................................................................................... 6
PARTICIPATION AU PROGRAMME FDL 2013-2014..................................................................................................................... 6
ANALYSE COÛT/BÉNÉFICE (ACB) ............................................................................................................................................. 6
LA PERTINENCE DU PROGRAMME FDL .......................................................................................................................... 7
ANALYSE DE LA RENTABILITÉ (COÛT/BÉNÉFICE) POUR L’INCITATIF DE TRANSPORT EN COMMUN............................................................. 8
RÉDUCTIONS DES ÉMISSIONS DE GES ET DES AUTRES POLLUANTS ................................................................................................... 8
RÉDUCTIONS CUMULÉES DES ÉMISSIONS DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ET DES GES .................................................................... 8
Les polluants atmosphériques..................................................................................................................................... 8
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ................................................................................................................. 8
Mise en garde de l’AQLPA ........................................................................................................................................... 8
L’efficience du programme FDL ................................................................................................................................... 9
LE PROGRAMME RÉPOND AUX OBJECTIFS DE LA COMMISSION .................................................................................. 10
CONCLUSION ............................................................................................................................................................... 11
Annexe : Som – Recherches et sondages. Évaluation du programme Faites de l’air !. Rapport d’évaluation final,
novembre 2013.
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 3Introduction
L’AQLPA est heureuse de contribuer à la réflexion des membres de la Commission de révision permanente des
programmes et entend démontrer dans les pages qui suivent que le programme Faites de l’air ! (FDL), qu’elle a initié et
administre depuis 2003, répond concrètement aux objectifs énoncés de la Commission. À savoir :
https://revisiondesprogrammes.gouv.qc.ca/commission/
1. Le programme FDL répond à un besoin prioritaire des citoyennes et des citoyens et il relève de la mission de l'État;
2. Le programme FDL est administré de manière efficace et efficiente et sa structure de gouvernance est appropriée;
3. Le mode de financement du programme FDL est adéquat et conforme à la capacité de payer des citoyennes et des
citoyens ;
4. Le programme FDL est soumis à un processus d'évaluation continue.
Sachant votre temps précieux, nous tenterons d’être le plus succinct possible. Avant de préciser plus en détails
comment le programme FDL répond concrètement aux objectifs de la Commission, soulignons que le programme a fait
l’objet d’une évaluation externe en 2013, réalisée par l’agence Som – Recherches et sondages, pour le compte du
ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, qui, à titre de principal partenaire
financier, souhaitait évaluer le programme « Faites de l’air! » de façon à porter un jugement sur ses effets (résultats),
son efficacité (atteinte des objectifs), son efficience (rapport entre les résultats et les ressources utilisées) et sa
1
pertinence. Cette évaluation est présentée en annexe du présent document .
Le programme FAITES DE L’AIR!
Faites de l’air! est le seul programme de recyclage de vieux véhicules encourageant les participants à adopter des
modes de transport plus durables, donc visant un changement de comportement, en échange d’incitatifs.
Par le recyclage de vieux véhicules, jusqu’à 39 fois plus polluants que les modèles de véhicules 1995 et plus vieux, le
programme Faites de l’air!, vise à réduire la pollution émise par le parc automobile québécois et à encourager
l’utilisation de modes de transport durables comme les transports collectifs, l’autopartage, le vélo et les véhicules plus
écoénergétiques.
Ce qui distingue FDL ? Plutôt que de simplement remettre un chèque au propriétaire de vieux véhicule polluant comme
le font les « recycleurs » traditionnels, le programme FDL offre plutôt une récompense (incitatif) aux participants en
échange du recyclage de leur vieux véhicule. Ces incitatifs visent à leur faire adopter des modes de transport plus
durables. Les principaux incitatifs sont: 12 mois de titres de transport en commun gratuits, un rabais à l’achat d’une
voiture plus écoénergétique, un crédit pour l’utilisation d’un service d’autopartage, de covoiturage ou encore de
transport interurbain, un rabais à l’achat d’un vélo, d’un vélo électrique, etc.
Le programme vise donc beaucoup plus que le simple retrait des vieux véhicules plus polluants. Il vise à profiter de
l’occasion du recyclage du véhicule pour permettre une transition vers des modes de transports plus durables. Objectif
lui-même enchâssé dans le Plan d’actions sur les changements climatiques.
1
Som – Recherches et sondages. Évaluation du programme Faites de l’air !. Rapport d’évaluation final, novembre 2013.
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 4Historique du programme – 10 ans déjà! C’est en 2003 que la première mouture du programme FDL a vu le jour avec le soutien d’Environnement Canada et plusieurs autres partenaires, dont l’Agence Métropolitaine de Transport (AMT). À ce moment, l’offre avait été développée sur les territoires de la Communauté urbaine de Montréal et de la Ville de Québec. En 2009, lorsque le programme canadien de recyclage de vieux véhicules, Adieu Bazou, a été lancé, c’est l’AQLPA avec son programme Faites de l’air! qui a été mandatée pour le volet québécois. De 2009 à 2011, d’autres partenaires en transport se sont ajoutés aux villes de Montréal et de Québec. Pendant cette période, Faites de l’air! a réalisé la meilleure performance canadienne avec plus de 40 000 bazous recyclés. En 2011, le programme FDL s’est d’ailleurs mérité un prestigieux Phénix de l’environnement dans la catégorie Adaptation et lutte aux changements climatiques, prix remis par le MDDEP, pour l’excellence du programme. Quand le programme canadien a pris fin, le 31 mars 2011, le gouvernement québécois partenaire financier de FDL depuis 2009, a maintenu et bonifié son appui financier par le biais du Fonds vert pour une période de 2 ans, jusqu’au 31 mars 2013. À la fin de la phase 2011-2013, le programme Faites de l’air! comptait plus de 400 partenaires. Plus de 400 partenaires Outre les résultats probants en termes d’adoption de comportements plus durables en transport, de réductions de la pollution atmosphérique et de lutte aux changements climatiques, éléments sur les quels nous reviendrons, le succès et la pertinence du programme FDL se mesure également à l’aune de l’engouement qu’il suscite chez ses partenaires, dont la contribution, sous différentes formes, représente une valeur équivalent à environ 2, millions. Parmi plus de 400 partenaires du programme, mentionnons d’abord plus de 120 recycleurs, mais également: Transport collectif - Associations organisatrices de transports (AOT) : Association des conseils intermunicipaux de transport (ACIT), Agence métropolitaine de transports (AMT), Association québécoise du transport intermunicipal et municipal (AQTIM), Société de transport de Montréal (STM), Société de transport de Laval (STL), Société de transport de Lévis (STL), Réseau de transport de Longueuil (RTL), Société de transport de Trois-Rivières (STTR), Réseau de transport de la Capitale (RTC), Société de transport de l'Outaouais (STO), Société de transport de Sherbrooke (STS), Société de transport de Saguenay (STS), Association canadienne du transport urbain (ACTU), Association du transport urbain du Québec (ATUQ), Société des transports de Rimouski, Service de transport de la Ville de Saint-Jean-sur- Richelieu, Plumobile (Île d'orléans et Côte de Beaupré), Le transport adapté et collectif des Laurentides (TCIL), Réseau de transport de la Gaspésie et Îles de la Madeleine (RéGÎM), Ville de Granby, Régie du Transport en Commun de Shawinigan (RTCS), Transport Collectif de la Jacques-Cartier (TCJC), Service de transport de la ville de Rouyn-Noranda. Médias : Canoë, MétéoMédia, Astral (NRJ, Rock Détente), The Gazette, Zoom Médias, BJ Media. Vélos et véhicules électriques : Bionx, Vélec, Véloman, Rocky Mountain, Norco, Médicare, Ecolocycle, Velocycle, Miele, Super Scooter, Toba. Auto et vélo partage : Allo Stop, Bixi, Communauto. Transport interurbain : Transdev Limocar Canada, Orléans Express Concessionnaires automobiles : Associations des concessionnaires Honda, Mazda, Toyota et GM (Chevrolet, Buick GMC et Cadillac) du Québec MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 5
Résultats du programme pour la période 2013-2014
Le programme Faites de l’air! (FDL) disposait en 2013-2014 d’un budget de 3,75 M $, dont 2,925 M $ étaient réservés
pour le versement d’environ 3 235 incitatifs. À cela s’ajoute la contribution des partenaires, sous différentes formes,
représentant une valeur équivalente à l’investissement de base.
Objectifs 2013-2014
Parmi les objectifs de Faites de l’air! 2013-2014, notons :
Une contribution à l’amélioration de la qualité de l’air consistant en une réduction annuelle minimale estimée à
33 tonnes de COV et NOx ainsi que de 67 tonnes de CO, bénéfice qui selon l’AQLPA est récurrent sur une période de
3 ans;
Une contribution à la réduction des émissions de GES consistant en une réduction de 5 000 tonnes en CO2
équivalent par année, bénéfice qui selon l’AQLPA est récurrent sur une période de 3 ans, pour un total de 15 000
tonnes;
ère
Qu’après la remise de leur véhicule (1 année), au moins 80% des participants ayant choisi les titres de transport
en commun contribuent à augmenter l’achalandage du transport en commun;
ème
Qu’après la fin des titres gratuits (2 année), 15% des participants ayant choisi les titres de transport en commun
auront remplacé l’auto par le transport en commun pour effectuer la majorité de leurs déplacements.
Participation au programme FDL 2013-2014
er
Au cours de la période qui s’étend du 1 avril 2013 au 20 novembre 2013, plus de 5 000 personnes ont ouvert un
formulaire d’inscription, 3 500 d’entre elles l’ont complété.
Durant cette même période, le centre d’appels a reçu 14 000 appels. L’AQLPA estime avoir effectué un nombre
équivalent d’appels auprès des participants et des partenaires (recycleurs et fournisseurs d’incitatifs) du programme,
afin de compléter les dossiers. Au total, c’est donc environ 28 000 communications qui auront été effectuées dans la
phase 2013-2014.
Analyse coût/bénéfice (ACB)
En favorisant le retrait et le recyclage des véhicules les plus vieux et les plus polluants, les partenaires du programme
contribuent à la réalisation d’importants bénéfices environnementaux, sociaux et économiques. En considérant
exclusivement les réductions de CO2, on estime à environ 615 000$ la valeur de la réduction des GES et différents
2
polluants atmosphériques.
Il n’y a pas que la lutte aux changements climatiques qui est avantageusement servie par le programme FDL, celui de la
3
santé également. Rappelons que l'Association médicale canadienne évaluait les dommages économiques générés par
la pollution de l'air en lien avec la santé à plus de 2 milliards de dollars pour le Québec en 2008 et pourraient s’élever
sur une base cumulative à plus de 63 milliards de dollars en 2031. Rappelons que le secteur des transports génère 62%
des contaminants néfastes pour la santé. Dans une évaluation similaire réalisée cette fois par l’Institut national de santé
publique du Québec (INSPQ), on estime que l’exposition de l’ensemble des Québécoises et des Québécois aux matières
particulaires, à l’ozone et au NO2 serait reliée à 1 974 décès prématurés, ce qui constituerait, selon les auteurs, une
estimation conservatrice. La valeur monétaire totale de ces impacts sanitaires – mortalité prématurée et augmentation
des fréquences des visites aux urgences pour des problèmes respiratoires, cardiaques, de symptômes d’asthme et de
4
bronchite infantile – est estimée par l’INSPQ à 9,5 milliards $ annuellement .
2
Valeur moyenne de la tonne de CO2 selon MDDEFP, 2014 - http://www.mddefp.gouv.qc.ca/changements/carbone/resultats-vente20140527.pdf |
Valeur du kilogramme, selon Antweiler et Gulati, 2011, p. 23 - http://www.webmeets.com/files/papers/aere/2011/452/paper.pdf
3
Association médicale canadienne, 2008 -
http://www.cma.ca/multimedia/CMA/Content_Images/Inside_cma/Office_Public_Health/ICAP/CMA_ICAP_sum_f.pdf
4
Langlois & Bourque, IREC 2011, Les impacts de la dépendance au Pétrole - http://www.irec.net/upload/File/noteintervention11nov2011.pdf
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 6Mentionnons aussi que selon les estimations du ministère des transports du Québec (MTQ), les coûts économiques
5
associés à la congestion sont passés de 50 millions $ en 1993 à 1,4 milliard $ en 2003 . La congestion est causée par le
nombre très élevé de véhicules qui circulent sur les routes, mais aussi par les nombreuses pannes occasionnées en
6
raison d’un entretien déficient des véhicules .
Les sociétés de transport en tirent également des bénéfices financiers importants. Sur la base d’un taux de rétention de
17% (voir 2.9.1), le taux de rendement interne (TRI) des sociétés de transport s’élève à 23% après deux ans et à 46%
7
après trois ans. Elles récupèrent leur investissement dans le programme FDL en moyenne après 16 mois.
Notons enfin que l’investissement par FDL de 218 000 $ en placements publicitaires a généré une valeur médiatique
totale de 530 000$. En ce qui concerne la valeur de la promotion assurée par les partenaires via leurs sites web,
infolettres ou publicités, on estime une valeur média au moins équivalente, pour un total de 1 060 000 $.
La pertinence du programme FDL
Le secteur du transport est le principal émetteur de GES et de polluants atmosphériques, notamment les COV, les NOx
et le CO. Le programme FDL s’inscrit particulièrement bien dans les priorités 13 et 14 du Plan d’action québécois sur les
changements climatiques 2013-2020.
Avec 78,6% des participants qui ont choisi le transport en commun en 2011-2013, le programme a eu un effet positif et
a rencontré son objectif de favoriser des changements de comportements des automobilistes. Notons que sans
surprise, c’est dans la grande région de Montréal que les participants se montrent les plus nombreux à choisir les titres
de transports en commun comme récompense (80%), ce qui contribue directement à réduire la congestion routière,
tout en améliorant la qualité de l’air.
Sur un échantillon de 1 032 participants ayant répondu au sondage en ligne, 17% ont affirmé avoir été influencés par le
programme pour utiliser le transport durable comme mode de transport principal et ce, pour 75% ou plus de leurs
déplacements. La proportion de participants ayant choisi les titres de transport en commun qui, 12 mois après leur
participation, ont continué à utiliser le transport en commun pour plus de 75% de leurs déplacements est également de
17%.
Après cette période de gratuité de 12 mois, 88% des participants ayant choisi l’incitatif transport en commun
continuaient à utiliser le transport en commun, au moins occasionnellement. Parmi ceux dont la période de gratuité
n’était pas encore totalement écoulée, 95% ont mentionné avoir l’intention de continuer à utiliser le transport en
commun.
Durant l’exercice 2013-2014, ce sont 81% des participants qui ont choisi l’incitatif des titres de transport, alors que les
19% restant optaient pour principalement au choix pour la remise pour l’achat d’un véhicule plus éco-énergétique, le
rabais à l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique. On peut donc dire, mission accomplie!
Basé sur les intentions indiquées des participants, pour l’exercice 2013-2014, l’impact de FDL sur les habitudes de
transport est le suivant :
Baisse de 23% de l’automobile comme mode de transport principal;
5
Cité par Luc Gagnon et Pierre-Olivier Pineau, « Les coûts réels de l’automobile, un enjeu mal perçu par les consommateurs et les institutions. »,
dans : Cahiers de recherche 2013, p. 16
6
« Il n’y a pas de statistiques officielles de nombre de pannes recensées mais le site de Transports Québec mentionne que 45 000 remorquages,
toutes causes confondues, sont effectués annuellement sur le seul réseau supérieur de la grande région de Montréal, soit 123 par jour en moyenne
! » - Quelle stratégie de réduction des GES dans le transport routier au Québec? Texte d’Alain Brunel, AQLPA
http://www.blogueaqlpa.com/2014/06/05/quelle-strategie-de-reduction-des-gaz-a-effet-de-serre-dans-le-transport-routier-au-quebec/
7
À titre de comparaison, un rendement (TRI) de 5% suppose un taux de rétention des bénéficiaires de FDL de 13,4% sur deux ans et de 9.2% sur trois
ans.
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 7 Hausse de 29% pour le transport en commun comme mode de transport principal. Le taux de rétention dans le
transport en commun après un an de gratuité est estimé à 17%.
Analyse de la rentabilité (coût/bénéfice) pour l’incitatif de transport en commun
À un taux de rétention de 17%, les sociétés de transport récupèrent leur investissement après 16 mois, en plus de
contribuer de façon importante à l’effort collectif de réduction des émissions de GES et autres polluants.
Réductions des émissions de GES et des autres polluants
FDL a réduit les émissions annuelles de GES (incluant le méthane (CH4) et l’oxyde nitreux (N2O)) de 6 711 T sur un
objectif de 5 000 T. La réduction des autres polluants est : 25.6 T de COV et de NOx (objectif de 33 T) et 61,2 T de CO
(objectif de 67 T). L’AQLPA estime que ces réductions des émissions perdureront pendant au moins trois ans.
Réductions cumulées des émissions des polluants atmosphériques et des GES
FDL 2011-2013 a permis des réductions cumulées des émissions de polluants et de GES qui sont calculées sur 3
périodes.
Les polluants atmosphériques
COV + NOx Cumulatif COV et NOx CO Cumulatif CO
(tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes)
Période 2011-2012 21,6 21,6 37,4 37,4
Période 2012-2013 57,2 78,8 112,2 149,6
Période 2013-2014 67,3 146,1 135,9 285,5
L’évaluateur a calculé des réductions cumulées de 146,1 T des émissions de COV et de NOx et de 285,5 T de CO. Dans la
mesure où la majeure partie des réductions de polluants attribuables au programme se sont concrétisées dans la
grande région de Montréal, une région où le smog est plus présent que partout ailleurs en province, on peut penser
que le programme a eu un effet positif non négligeable sur la santé publique.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES)
8 9
L’évaluation tient compte du méthane (CH 4) et de l’oxyde nitreux (N2O) . La réduction de 35 969 T de GES reste
partielle, en raison des impacts des changements de comportements qui continuent à survenir plusieurs mois encore.
L’objectif initial était de 20 000 T par année.
CH4 N2O CO2 Total Cumulatif
(tonnes éq. CO2) (tonnes éq. CO2) (tonnes éq. CO2) (tonnes éq. CO2) (tonnes éq. CO2)
Période 2011-2012 15 645 3 272 3 932 3 932
Période 2012-2013 46 1 814 12 405 14 265 18 197
Période 2013-2014 61 2 437 15 274 17 772 35 969
Mise en garde de l’AQLPA
Les données de référence pour fins de calcul des réductions sont tirées de parcs automobiles où est implanté un
Programme d’Inspection et d’Entretiens des Véhicules Automobile (PIEVA), notamment l’Ontario. Un tel programme
d’entretien environnemental n’existe pas au Québec. Nous pouvons affirmer sans se tromper que le parc automobile
québécois se dégrade plus rapidement. L’AQLPA considère donc que les résultats calculés par l’évaluateur sont
largement sous-estimés. Les réductions totales réelles des émissions de GES et des autres polluants réalisées par le
programme FDL sont assurément beaucoup plus élevées.
8
L’évaluateur multiplie par un facteur 21 (équivalence CO2), pour mesurer le potentiel de réchauffement du méthane. Toutefois, le dernier rapport
du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), publié à l’hiver 2014, augmente ce facteur à 36 fois.
9
L’évaluateur utilise un facteur de 310 fois pour l’équivalence de réchauffement de l’oxyde nitreux.
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 8L’efficience du programme FDL Le coût unitaire associé à la réduction de CO2 « se compare avantageusement » aux programmes canadiens et américains. En termes de réduction des GES, c’est l’incitatif de transport en commun qui offre le meilleur rendement, à 266$ par tonne. Une distribution optimale des ressources financières aux seuls titres du transport en commun aurait permis une réduction additionnelle de 3 000 tonnes de CO2. Il serait donc opportun de donner plus de place à la promotion des transports durables dans une prochaine phase de FDL, de façon à maximiser les effets du programme sur l’amélioration de la qualité de l’air et sur la lutte aux changements climatiques. C’est également ce que confirme l’analyse réalisée par Som pour le compte du MDDEFP (voir annexe). MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 9
Le programme répond aux objectifs de la Commission
Objectifs Précisions
FDL répond à un besoin prioritaire des FDL répond aux besoins prioritaires des citoyennes et citoyens en encourageant
citoyennes et des citoyens et il relève de la concrètement l’adoption de comportements et de pratiques plus durables en
mission de l'État matière de transport. En effet, en favorisant le transfert modal vers des modes de
transports plus durables, avec au premier rang les transports collectifs, le programme
FDL permet de mettre le Québec concrètement sur la voie du développement
durable tout en réduisant tangiblement la pollution atmosphérique et les
problèmes de santé y étant associés. D’autre part, dans une perspective de
changements climatiques, en plus d’outiller concrètement les usagers de la route
pour une réduction réelle de leurs émissions de gaz à effet de serre, le programme
permet de sensibiliser et d’éduquer la population aux enjeux de transports et de
changements climatiques.
Ajoutons à cela un rappel, les véhicules plus anciens, émettent jusqu’à 20 fois plus de
pollution, selon certaines estimations, qu’un modèle 2004 et plus récent. Les viser en
priorité, c’est agir là où ça fait mal. La Direction de la Santé publique de Montréal,
estime qu’environ 1 500 personnes meurent prématurément chaque année en raison
de la mauvaise qualité de l’air dans la grande région de Montréal et l'Association
médicale canadienne évaluait les dommages économiques générés par la pollution de
l'air en lien avec la santé à plus de 2 milliards de dollars pour le Québec en 2008 et,
montants qui pourraient s’élever à plus de 63 milliards de dollars d’ici 2031.
Retirer de la route une des sources de cette mauvaise qualité de l’air, c’est agir en
amont et s’assurer ainsi des économies ultérieures en santé.
FDL est administré de manière efficace et Fort de plus de 10 ans d’expérience et à la lumière des performances obtenues au
efficiente et sa structure de gouvernance Québec comparativement aux performances obtenues pour un programme
est appropriée semblable dans le reste du Canada, on peut affirmer sans l’ombre d’un doute que le
programme FDL est administré de manière efficace et efficiente et sa structure de
gouvernance est appropriée. En effet, les résultats de recyclage et de participation
obtenus, tout comme les retombées à longs termes du programme, ainsi que
l’engouement de ses 400 partenaires, confirment de sa pertinence. C’est également
ce qui ressort de l’analyse de SOM en annexe.
Le mode de financement du programme Dans le contexte actuel, oui. En effet, le Québec est une des seules juridictions en
FDL est adéquat et conforme à la capacité Amérique du Nord qui n’a pas encore adopté de programme d’inspection obligatoire
de payer des citoyennes et des citoyens des véhicules légers. Depuis plus de 15 ans, l’AQLPA prône l’adoption d’une telle loi,
dont les volets « recyclage » et « aide à la réparation » seraient des composantes
importantes. D’ici là, le programme Faites de l’air! permet de pallier en offrant aux
automobilistes des incitatifs pour les encourager à se départir de leur vieux véhicule.
GES - Le coût unitaire associé à la réduction de CO2 se compare avantageusement aux
programmes canadiens et américains. En termes de réduction des GES, c’est l’incitatif
de transport en commun qui offre le meilleur rendement, à 266$ par tonne. Une
distribution optimale des ressources financières aux seuls titres du transport en
commun aurait permis une réduction additionnelle de 3 000 tonnes de CO2. Il serait
donc opportun de donner plus de place à la promotion des transports durables dans
une prochaine phase de FDL, de façon à maximiser les effets du programme sur
l’amélioration de la qualité de l’air et sur la lutte aux changements climatiques.
Le programme FDL est soumis à un En plus des rapports annuels qui sont une bonne occasion d’évaluer en continu le
processus d'évaluation continue programme, des audits et rapports d’étape remis au ministère de l’environnement à
intervalle régulier, et de l’implication attentive de nos 400 partenaires, le programme
a été soumis récemment à une évaluation indépendante par l’agence SOM, dont les
résultats sont présentés en annexe.
MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 10Conclusion Nous espérons que cette succincte présentation du programme Faites de l’air! et de ses résultats vous aura permis d’en saisir toute la pertinence et que, comme nous, vous constatez qu’il répond concrètement aux objectifs visés par la présente commission. Rappelons-le, le programme vise beaucoup plus que le simple retrait des vieux véhicules plus polluants, il vise à permettre une transition vers des modes de transports plus durables, un objectif lui-même enchâssé dans le Plan d’action sur les changements climatiques du Québec. Conséquemment, le programme Faites de l’air!, c’est un petit investissement qui occasionne de grandes retombées environnementales, sanitaires et économiques. Par conséquent, assurer sa pérennité est la chose sensée à faire pour un gouvernement attentif à ses dépenses. Tout comme assurer la pérennité du programme FDL est également une des choses à faire pour être cohérant et conséquent avec le Plan d’actions sur les changements climatiques du gouvernement du Québec. MÉMOIRE AQLPA Commission de révision permanente des programmes – décembre 2014 11
Vous pouvez aussi lire
