COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015 COMPTE-RENDU - Dampierre en Yvelines
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COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015
COMPTE-RENDU
L’AN DEUX MIL QUINZE, le VINGT-SEPT JANVIER à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Maire
de DAMPIERRE EN YVELINES.
Etaient présents : Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Madame Valérie PALMER, Monsieur Alain
SAIVET, Madame Ghyslaine WOLFF, Monsieur Guy REINAUD, Monsieur Jean-Paul GRIFFON, Monsieur
Jacques LAGEYRE, Madame Christine NEVEU, Madame Karin REIKERAS, Monsieur Denis
MALMASSON, Madame Barbara DELCROS, Madame Sandrine MICHOT, Monsieur Philippe BOSSEAU,
Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Béatrice BECQUART
Etaient absents : Monsieur Guy REINAUD (au cours des débats du point n° 6)
Date de convocation : 19 Janv. 2015 Date d’affichage : 19 Janv. 2015
Nombre de Membres : en exercice = 15 Présents = 15 puis 14
Votants = 15 puis 14
Madame Christine NEVEU a été élue Secrétaire de Séance –
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE 2014
Monsieur GRIFFON demande qu'au point n°3, le mot « rapporté » soit remplacé par le mot « reporté ».
Madame MICHOT souhaite apporter une modification au point n°9, concernant les tarifs périscolaires.
Elle propose la modification suivante : « il est proposé de ne pas faire évoluer le tarifs de enfants de
Dampierre-en-Yvelines au forfait ».
Monsieur GRIFFON demande que des détails soient apportés au point n°12 afin de permettre de
comprendre le vote. Il propose de rajouter « Beaucoup de conseillers municipaux s’interroge sur le coût
de remplacement des ampoules au Foyer Rural ».
Monsieur GRIFFON demande les modifications suivantes concernant ses interventions :
- Au point n°13 : « Monsieur GRIFFON rappelle que Monsieur DEREUMAUX a pratiquement promis de
faire le travail tout seul. A noter que dans le projet d’avenant, il est toujours prévu que Elément 5
fasse l’étude environnementale. Le plus grand risque, c’est que Monsieur DEREUMAUX nous lâche
dans 6 mois. D’après le planning, l’arrêt du projet est prévu en Octobre. C’est-à-dire que nous
disposons de 5 mois de travail entre Janvier et Mai, puis évaluation environnementale en
Juillet/Août. Le vrai travail est donc à faire d’ici Septembre. Le risque est donc mineur dans ce délai.
Comme Monsieur DEREUMAUX créé son entreprise, il est vraisemblable qu’il va mettre les bouchées
doubles pour pouvoir obtenir d’autres marchés, ce qui est plutôt positif pour nous. »
- Au point n°15 : « Monsieur GRIFFON demande qu’à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal soit
porté le principe d’une demande de subvention pour l’achat d’un broyeur. Par ailleurs Il semblerait
que la CCHVC envisagerait de déclarer intercommunale la déchetterie du Mesnil. Que devient le
projet de déchetterie verte de la Commune si ce projet se réalise ? Monsieur DE WINTER souligne
que, tant que le périmètre définitif de la CCHVC n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral, aucune
décision ne peut être prise. Monsieur GRIFFON demande ce qu’il convient de faire pour le broyeur. Si
la décision d’achat est prise, il convient de demander une subvention à la Région et à l’Agence de
l’Eau. Le Parc nous aiderait à monter le dossier. La question du devenir du broyat est posée.
Monsieur GRIFFON indique également qu’actuellement la Commune a des difficultés à gérer les
résidus des tailles effectuées par les employés communaux et que ceci suffit à justifier l’achat du
broyeur. : Monsieur GRIFFON signale aussi avoir entendu dire que si l’on veut faire du compost, il
faudrait disposer d’une plateforme étanche. Il va instruire le sujet. »
Monsieur BOSSEAU demande les modifications suivantes concernant ses interventions :
- au point n°13 : » Faut-il un jeune professionnel pour nous accompagner dans une telle démarche ? »
- au point n°15 « LE Conseil Général serait prêt à accorder une subvention » et « profiter de la notoriété
du Château de Dampierre-en-Yvelines ».
- point n°15 concernant les dysfonctionnements au Foyer Rural « quand la situation sera-t-elle réglée ? »Sous réserve des modifications,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Monsieur Philippe
BOSSEAU, Madame Barbara DELCROS),
1 - Approuve la rédaction du compte-rendu de la séance du 11 Décembre 2014.
2 – FISCALISATION DE LA CONTRIBUTION COMMUNALE AU SIAHVY
Monsieur DE WINTER rappelle que la Commune est adhérente au SIAHVY et, qu’à ce titre, elle doit
honorer sa contribution financière au fonctionnement de ce syndicat. Il indique qu’au cours des
dernières années, cette contribution a été réglée par surfiscalisation des contribuables et il propose qu’il
en soit de même cette année.
A Monsieur GRIFFON qui demande à quoi correspond cette contribution, Madame WOLFF répond que
cela correspond aux frais de fonctionnement du SIAHVY.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : Madame Béatrice
BECQUART, Monsieur Philippe BOSSEAU),
1 – prend note que la contribution de la Commune de DAMPIERRE-EN-YVELINES aux dépenses
d’administration générale du SIAHVY se monte à 1 950,27 € pour l’année 2015,
2 – décide que cette contribution sera recouvrée par ce dernier par voie de contribution fiscale,
3 – dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du SIAHVY ainsi qu’aux services
des Impôts de VERSAILLES,
4– autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
3 – MODIFICATION DES STATUTS DU SIAHVY
Monsieur DE WINTER indique que cette modification concerne principalement l'ajout de la loi GEMAPI,
loi sur la prévention des inondations.
Monsieur MALMASSON explique les conditions dans lesquelles ont été votés les nouveaux statuts. Il
indique que dans les premiers documents reçus par le SIAHVY, il était également proposé que la
transformation du SIAHVY en syndicat mixte avec obligation d'adhérer à l'ensemble des compétences. Un
nouveau document a été envoyé deux jours avant la réunion, puis un nouveau la veille et enfin un
dernier en séance, dans lequel cette proposition n’apparaissait plus. Monsieur MALMASSON indique
avoir eu le sentiment que le SIAHVY voulait passer en force en syndicat mixte. Il indique également que le
SIAH
VY a indiqué être le seul réellement compétent concernant l'entretien des rivières. Il indique donc s’être
abstenu lors du vote, ainsi que Monsieur DE WINTER. Il précise que cette transformation en syndicat
mixte reste d'actualité et sera probablement reproposé lors d'une prochaine réunion du comité syndical.
Monsieur DE WINTER indique qu'une réunion sera organisée à la Mairie prochainement avec le président
du SIAHVY et le président du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse concernant ce point.
A Monsieur DE WINTER qui indique que la compétence « rivière » n'est pas du ressort des Maires,
Madame WOLFF répond que c'est une compétence de droit mais qu'elle est souvent déléguée. Elle
indique que la commune a délégué cette compétence au PNR de la Haute Vallée de Chevreuse.
Monsieur DE WINTER indique que cette compétence pourrait être transférée à la Communauté de
Communes de la Haute Vallée de Chevreuse et que cette dernière délèguerait la compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Monsieur Alain SAIVET,
3 abstentions : Monsieur Denis MALMASSON, Monsieur Bernard BOISSONNET, Monsieur Jean
Pierre DE WINTER)
1 – refuse d’approuver les nouveaux statuts du SIAHVY tels qu’annexés à la présente délibération,
4 – MODIFICATION DES STATUTS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE
CHEVREUSE
Monsieur DE WINTER indique que cette modification concerne principalement l'ajout de la loi GEMAPI.
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -2-Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Monsieur Philippe
BOSSEAU)
1 – adopte les nouveaux statuts du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse tels
qu’annexés à la présente délibération,
2 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE VALLEE DE
CHEVREUSE
Monsieur DE WINTER indique que la principale modification porte sur l'ajout de la mention «d’intérêts
communautaire» dans la description des compétences « Actions de développement économique » et «
Protection et mise en valeur de l’environnement ». Il précise que la liaison douce Dampierre – Maincourt
pourrait être réalisée par l'intercommunalité car il sera proposé de la poursuivre jusqu'à Levis-Saint-
Nom.
A Madame WOLFF qui indique que la liste présente dans les statuts est restrictive, Monsieur DE WINTER
répond qu’il s'agit de la liste des liaisons douces existantes. Madame WOLFF indique que les éléments
listés sont des chemins de randonnées pédestres et non des liaisons douces. Monsieur REINAUD indique
que cette liste n'a pas à être présente dans les statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (4 voix contre : Monsieur Bernard
BOISSONNET, Madame Sandrine MICHOT, Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Monsieur Alain
SAIVET, 4 abstentions : Monsieur Denis MALMASSON, Madame Valérie PALMER, Madame Karin
REIKERAS, Madame Ghyslaine WOLFF)
1 – refuse d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de
Chevreuse tels qu’annexés à la présente délibération,
6 – DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE POUR L’ACQUISITION
D’UN BROYEUR DE VEGETAUX
Monsieur GRIFFON indique avoir reçu plusieurs devis sur plusieurs modèles différents de broyeur. Il
précise que la commission « Aménagement » a présélectionné un modèle. Il s'agit d'un broyeur de la
marque Bugnot qui se fixera sur le tracteur de la commune. Il servira dans un premier temps à broyer
les déchets verts issues des coupes effectués par les agents des services techniques. Il pourrait ensuite
être mis à la disposition de la population.
A Monsieur SAIVET qui demande pourquoi la solution d'un broyeur autonome n'a pas été retenue,
Monsieur GRIFFON dit que ce type de broyeur est plus cher.
A Monsieur BOISSONNET qui demande si la présence d'un agent des services technique sera nécessaire
lors de la mise à disposition à la population, Monsieur GRIFFON répond qu'au niveau assurance, il
faudra en effet qu'un agent soir présent pour assister la population.
Monsieur SAIVET estime donc que le tracteur de la commune sera bloqué si une plateforme de déchets
verts est mise en place. Madame WOLFF précise qu'en cas d'engin autonome, le tracteur n'est plus
nécessaire et cela ne bloquera pas son utilisation par les agents des services techniques.
Madame DELCROS indique que les modalités d'utilisation par la population n'a pas encore été défini.
Elle indique que lors de l’enquête réalisée auprès de la population, 80 % des personnes ayant répondus
se sont montrés intéressé par l'utilisation d'un broyeur mais 50 % ont répondu ne pas avoir un terrain
permettant l'accès du broyeur. La question de l'acheminement des déchets verts par les administrés reste
posée en cas de mise en place d'une plateforme ou d l'installation fixe du broyeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Monsieur Philippe
BOSSEAU, 7 abstentions : Monsieur Denis MALMASSON, Madame Karin REIKERAS, Madame
Béatrice BECQUART, Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Christine NEVEU, Madame
Ghyslaine WOLFF, Monsieur Alain SAIVET),
1 – décide de faire l’acquisition d’un broyeur de végétaux d’un montant estimé à 13 000 € HT,
2 – s’engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2015 de la Commune,
3 – sollicite de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie l’attribution d’une subvention,
4 – s’engage à ne pas commander le broyeur de végétaux avant notification de la subvention éventuelle,
5 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -3-7 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR L’ACQUISITION
D’UN BROYEUR DE VEGETAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre : Monsieur Philippe
BOSSEAU, 7 abstentions : Monsieur Denis MALMASSON, Madame Karin REIKERAS, Madame
Béatrice BECQUART, Monsieur Bernard BOISSONNET, Madame Christine NEVEU, Madame
Ghyslaine WOLFF, Monsieur Alain SAIVET),
1 – décide de faire l’acquisition d’un broyeur de végétaux d’un montant estimé à 13 000 € HT,
2 – s’engage à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2015 de la Commune,
3 – sollicite du Conseil régional d’Ile-de-France l’attribution d’une subvention,
4 – s’engage à ne pas commander le broyeur de végétaux avant notification de la subvention éventuelle,
5 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
8 – REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION
Madame PALMER indique que l'association que intervenait jusqu’à aujourd’hui pour donner des cours de
danse dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ne souhaite plus continuer par
manque de temps. Madame PALMER indique avoir trouvé une autre association qui pourrait donner des
cours de hip-hop aux enfants.
A Monsieur BOSSEAU qui demande où est basé cette association, madame PALMER répond que cette
association H2G a son siège à Gif-sur-Yvette.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 – confirme l’intérêt de solliciter la participation d’une association pour animer l’atelier « initiation au
Hip-Hop » mis en place dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes scolaires,
2 – fixe ainsi qu’il suit la participation financière de la Commune :
• Initiation au Hip-Hop = 25 € / h (37,50 € / vacation d’1 h ½),
3 – autorise le Maire à signer la convention correspondante,
4 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
9 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SENLISSE AUX FRAIS DE SCOLARITE DE SES ENFANTS
FREQUENTANT L’ECOLE MATERNELLE DE DAMPIERRE-EN-YVELINES
Madame PALMER rappelle la délibération prise en 2008 permettant de répercuter les coûts de l'école
maternelle auprès de la commune de Senlisse. Elle indique qu'il convient de modifier cette délibération
afin d'y ajouter les coûts supplémentaires engendré par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
1 – confirme les dispositions de la délibération n° 2008.01.25-01 susvisée,
2 – dit que la participation de la Commune de SENLISSE sera étendue aux frais liés à l’organisation des
ateliers mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
3 – dit que le montant de cette participation sera calculé selon les mêmes modalités que celles appliquées
aux autres services périscolaires, savoir le produit
• du prix de revient par enfant du service calculé à partir du Compte Administratif de l’année «
n – 1 »,
• par le nombre moyen d’enfants de SENLISSE ayant fréquenté l’Ecole durant les années
scolaires « n – 2 / n – 1 » et « n – 1 / n »,
4 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES ECOLES POUR LA CLASSE
TRANSPLANTEE
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -4-Madame MICHOT indique que l’école de Dampierre a un projet de classe transplantée pour le mois de
Juin prochain. Afin d'aider à financer cette classe transplantée, elle propose que les crédits « transports »
non utilisés en 2014 par l'école soit transféré à la Caisse des Ecoles.
Madame WOLFF indique la question de versement d'une subvention exceptionnelle à la Caisse des Ecoles
sera discuté lors de l’élaboration du budget primitif 2015.
Ce point est reporté au conseil municipal au cours duquel sera voté le budget primitif 2015.
11 – REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS
Monsieur DE WINTER rappelle que la somme de 200 € était présente au budget mais que la trésorerie a
besoin d'une délibération du conseil municipal afin de pouvoir rembourser les élus qui en font la
demande.
A Madame BECQUART qui demande pourquoi le barème retenu est celui normalement retenu pour les
fonctionnaires, Madame WOLFF lui répond qu'il s'agit de déplacement pour le compte d'une collectivité
territoriales et donc que le barème « fonctionnaire » est également utilisé pour le remboursement des frais
des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 voix contre : Monsieur Philippe
BOSSEAU, Monsieur Jacques LAGEYRE, 1 abstention : Monsieur Jean-Paul GRIFFON)
1 – décide de rembourser aux élus les frais de transport engagés pour se rendre à des réunions dans
des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du
territoire de celle-ci, sur présentation du titre de transport correspondant,
2 – décide de rembourser ces frais selon le barème suivant :
Catégorie (puissance fiscale) Jusqu’à 2 000 kms
Véhicule de 5 CV et moins 0,25 € / km
Véhicule de 6 à 7 CV 0,32 € / km
Véhicule de 8 CV et plus 0,35 € / km
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) 0,12 € / km
3 – précise qu’un état de frais de déplacements sera à fournir, accompagné de la convocation ou
invitation,
4 – précise que le montant du remboursement des frais de déplacement sera réactualisé à chaque
modification prévue par les textes,
5 – dit que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6532 du Budget Primitif 2015 de la
Commune,
6 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
12 – CONVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DE COMPTEURS COMMUNICANT DE GAZ
Monsieur DE WINTER indique que cette convention permettra à GrDF installer la télérelève des
compteurs sur la commune. Lors du rendez-vous avec Monsieur MILCENT de GrDf, il a été précisé
que le changement des compteurs individuels serait gratuit pour les particuliers. GrDF installera des
antennes sur des points hauts de la commune. Monsieur DE WINTER précise que Grdf versera 50 e
par antenne par an à la commune. Monsieur GRIFFON précise d'un projet de recouvrement avec des
antennes posées à Senlisse est en cours, afin que chaque compteur soit relié à deux antennes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour : Monsieur Jacques LAGEYRE
Monsieur Alain SAIVET, Monsieur Jean Pierre DE WINTER, Monsieur Bernard BOISSONNET,
Madame Barbara DELCROS, Monsieur Jean-Paul GRIFFON, 6 voix contre : Monsieur Philippe
BOSSEAU, Madame Karin REIKERAS, Madame Béatrice BECQUART, Madame Christine NEVEU,
Madame Ghyslaine WOLFF, Madame Sandrine MICHOT, 2 abstentions : Monsieur Denis
MALMASSON, Madame Valérie PALMER, la voix du Maire étant prépondérante,
1 – approuve les termes de la convention à intervenir avec la société GrDF concernant le déploiement des
compteurs communicant de gaz.
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -5-2 – autorise le Maire à signer la convention correspondante,
3 – autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
13 – INFORMATIONS DIVERSES
Madame PALMER indique que le SICTOM a présenté son bilan 2014 et les comptes sont équilibrés.
Pour le budget 2015, il n'est pas prévu de hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Le
jour de ramassage des emballages sera, à partir d'Avril prochain, le mercredi. Madame REIKERAS
précise que l'ancien conseil municipal avait demandé à ce que le ramassage de l’ensemble des bacs
soit le mercredi à cause de la taille des trottoirs. Il sera demandé au SICTOM de maintenir le
ramassage le mercredi car le mardi les enfants de l'école traverse le village pour se rendre au Foyer
Rural dans le cadre des activités périscolaires. Par ailleurs, le SITCOM indique avoir changé de
procédure afin d'obtenir des nouveaux bacs.
Madame NEVEU indique que le repas de l’amitié, qui a eu lieu dimanche dernier, s'est bien passé. Le
Club des Enfants était présent afin de distribuer leurs invitations pour leur spectacle de théâtre qui se
déroulera le 15 Mars prochain. 67 personnes étaient présentes dont l'ensemble des membres du
Centre Communal d'Action Sociale.
Madame DELCROS :
- aimerait que le temps de relecture des futurs bulletins municipaux soit plus long.
- indique qu'une nouvelle demande de prêts des radars auprès du Conseil Général a été faite. Les
radars seront sûrement prêtés début Septembre.
Madame BECQUART :
- indique que le dossier sur la vidéoprotection avance. Elle propose une réunion avec les élus que ce
dossier intéresse avec un gendarme spécialisé. Le projet consisterait à créer un maillage avec les
vidéoprotection déjà en place dans les villes aux alentours et travailler sur les entrées et sorties de
village. Il s’agirait de camera qui serait orienté uniquement sur la route afin de cibler les plaques
d'immatriculation.
- indique que la commission de proximité va de nouveau se réunir.
- indique qu'elle recevra une entreprise spécialisée dans l’éclairage solaire. Sont invités à cette
rencontre les élus qui le souhaitent. Monsieur BOSSEAU indique qu'il convient de répondre un
problème d’ensemble. Il indique qu'il trouve dommage, à titre personnel, que la rue Pierreuse soit
allumée toute la nuit.
Monsieur BOSSEAU :
- A noël, une tempête a fait tomber plusieurs arbres sur sa propriété mais il indique aussi que deux
arbres sont également tombés sur la demi-lune. Il demande a ce qu'un professionnel vienne donner
son avis sur l'état de l'ensemble des arbres présents sur la demi-lune afin d'éviter tout accident.
Monsieur LAGYRE lui répond qu'une analyse de ces arbres est prévue.
Monsieur MALMASSON confirme que le très haut débit n'est plus dans les priorités du Conseil
général. Il est prévu à l'horizon 2020. La commune de Dampierre-en-Yvelines n'est pas considérée
comme une commune dans le besoin.
Monsieur LAGEYRE :
- indique avoir participé à la dernière réunion du Foyer Rural. Il lui a été indiqué qu'une erreur s'était
glissé dans le dernier bulletin municipal : c'est le foyer Rural seul qui organise le Noël des Enfants et
non Activ'Idées. A la proposition qu'il leur a été fait de participer au frais de fonctionnement du
bâtiment Foyer Rural, les membres de l'association ont répondu que cela était à la Mairie de prendre
contact avec les professeurs individuellement. Madame PALMER propose de prendre modèle sur ce qui
est fait au Foyer Rural de Cernay : chaque professeur verse un pourcentage de son chiffre d'affaire à la
Mairie. Madame WOLFF rappelle que la Commune a donné par convention la gestion du bâtiment à
l’Association Foyer Rural. C'est donc à cette dernière de fixer les modalités de participation à
l'entretien du bâtiment. Monsieur BOSSSEAU rappelle qu'il y des règles et qu'il faut les respecter. Il
rappelle également que cette convention a été signée du temps de Claude DUMONT et qu'il serait peut-
être nécessaire de reprendre les termes de la convention. Madame BECQUART précise que les
professeurs seraient d'accord pour participer, mais qu'il semblerait que ce soit le bureau de
l'Association qui ne veut pas.
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -6-- indique que le Président du Comité des fêtes a démissionné en fin d'année 2014. Il précise cependant
que l’association du Comité des fêtes existe toujours. Monsieur LAGEYRE réfute les accusations selon
lesquelles il aurait interdit aux employés communaux d'aider l'Association aux installations
matérielles de leurs animations. Il précise avoir retrouvé le local du Comité des fêtes dans un état
lamentable : des bouteilles de champagne sont stockées dans le couloir de l'annexe et des glaces en
dehors du congélateur.
Monsieur GRIFFON signale qu'un habitant de la rue de Rambouillet l'a informé qu'il n'y avait pas
panneau indiquant la fin de la Grande rue et le début de la rue de Rambouillet.
Monsieur SAIVET :
- s'interroge sur l'absence de la mention « Commune de Dampierre-en-Yvelines » l'entrée du hameau
de Maincourt-sur-Yvette. Monsieur BOISSONNET lui répond que ce panneau avait été mis en place
avant la fusion dans les années 80, mais qu'il avait été mal perçu par les habitants de Maincourt-sur-
Yvette. Il propose que le panneau « Hameau de Maincourt-sur-Yvette, Commune de Dampierre-en-
Yvelines » pourrait être mis en place.
- précise que le dernier bulletin est prêt à être distribué par les Conseillers. Il insiste sur le fait que
l'ensemble des Conseillers participent à cette distribution.
- informe avoir envoyé à l'ensemble des présidents de Commissions un lien vers l'outil Smartsheet,
afin que les différents projets des Commissions y soient recensés et chiffrés, afin de pouvoir préparer
le budget 2015.
Monsieur DE WINTER indique qu'une entreprise de travaux publics est en train de s'installer à
ChampRomery. Le nécessaire va être fait afin de stopper cette installation illégale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35
Sauf modifications, la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra
le Mardi 24 Mars 2015 à 19h
Conseil Municipal du 27 Janvier 2015 -7-Vous pouvez aussi lire
