CADRE D'INTERVENTION MODIFIE DU FONDS D'AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS - ANNEXE 3 - annexe de la délibération n 19-608
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ANNEXE 3
CADRE D’INTERVENTION MODIFIE
DU FONDS D’AIDE REGIONALE AUX APPRENTIS
annexe de la délibération n° 19-608PREAMBULE L’exécutif régional valorise l’apprentissage comme une voie de formation initiale d’exception, pour permettre au plus grand nombre de jeunes d’accéder à une certification et de s’insérer professionnellement. À ce titre depuis plusieurs années, l’exécutif régional propose face à certaines situations individuelles dans l’apprentissage, d’attribuer aux apprentis du territoire de Provence-Alpes- Côte d’Azur une aide financière ponctuelle dans plusieurs domaines tels que la mobilité, la restauration, l’hébergement et la santé afin d’éviter les ruptures de parcours de formation. Il s’agit d’une aide individuelle inscrite dans une démarche volontariste d’accompagnement de la collectivité, directement versée aux apprentis éligibles. Le fonds d’aide régionale aux apprentis constitue ainsi une aide individuelle pour ce public en formation et s’inscrit dans une perspective plus large de mise en œuvre d’un véritable service public. Il s’articule avec les autres dispositifs existants (tarifications préférentielles sur les transports régionaux,….). Dans la continuité de son action relative aux conditions d’études des apprentis et afin de minimiser l’impact de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » et de sa mise en application au 1er janvier 2020, l’exécutif régional fait le choix de maintenir le dispositif existant au bénéfice des apprentis les plus précaires et d’accorder l’aide jusqu’au 31 décembre 2019 sous réserve de remplir les critères définis par le présent cadre d’intervention. annexe de la délibération n° 19-608
LE FONDS D’AIDE RÉGIONALE AUX APPRENTIS
Article 1 : Définition
Le fonds d’aide régionale aux apprentis s’adresse à l'ensemble des apprentis en cours de
formation sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, quel que soit leur niveau
de formation.
Le fonds d’aide régionale aux apprentis a pour objectifs :
• d’accompagner et faciliter les conditions d’études et de formation des apprentis de la
région,
• de favoriser l'autonomie, la mobilité et l'accès à l'emploi des apprentis.
L'intervention de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur prend la forme d’aides mobilisables
dans le cadre des thématiques suivantes :
• la mobilité,
• la restauration,
• l’hébergement,
• la santé.
Article 2 : Public éligible
L’apprenti :
• détenteur d’un contrat d’apprentissage en cours avec un organisme de formation situé
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et poursuivant assidûment l’une des
formations par apprentissage dispensée au sein de ce même organisme,
• de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne
autre que la France ou d’un autre Etat s’il justifie de conditions de la qualité
d’apprenti,
• dont le montant de l’impôt sur le revenu n’excède pas 500 € (ligne 14 de l’avis
d’imposition correspondant à « impôt sur les revenus soumis au barème ») sur son avis
d’imposition ou celui du foyer fiscal de ses parents auquel il est rattaché ou dont la
mention « vous n’êtes pas imposable » figure sur l’avis d’imposition.
annexe de la délibération n° 19-608Article 3 : Dépôt de la demande
La demande est effectuée par voie électronique, en se connectant au portail numérique
https://aidesindividuelles.maregionsud.fr .
L’apprenti crée un compte pour une première connexion, puis effectue une demande de fonds
d’aide régionale aux apprentis.
Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement
dans le dossier dématérialisé.
Une permanence téléphonique quotidienne est assurée pour accompagner l’usager dans ses
démarches.
L’aide individuelle régionale est plafonnée à 1 200 € pour les thématiques définies dans
l’article 1.
La date limite de dépôt des dossiers réceptionnés par la Région est fixé au 15 novembre 2019.
Au-delà de cette date butoir le dossier fera l’objet d’un rejet au motif « hors délais ».
Article 4 : Recevabilité du dossier
Pour être recevable :
• le dossier de demande d’aide doit être dûment renseigné et validé sur le portail
numérique à compter de l’entrée effective en formation,
• les pièces justificatives listées dans l’article 10 du présent cadre doivent être
obligatoirement rattachées au dossier dématérialisé pour faire l’objet d’une instruction.
Dans l’hypothèse de pièces manquantes au dossier, l’apprenti a un délai de 15 jours après la
demande dématérialisée de pièces, effectuée par les services de la Région, pour les faire
parvenir. En l’absence de réponse du demandeur, le dossier sera proposé en rejet au motif
d’incomplétude.
Le fait de fournir sciemment une fausse déclaration ou une déclaration incomplète en vue
d'obtenir ou de tenter d'obtenir, de faire obtenir ou de tenter de faire obtenir d'une personne
publique, d'un organisme de protection sociale ou d'un organisme chargé d'une mission de
service public une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu est puni d’un
emprisonnement de deux ans et d’une peine d’amende de 30 000€ (l'article 441-6 du code
pénal).
annexe de la délibération n° 19-608Article 5 : Calcul de l’aide financière
L’examen des dossiers s’effectue sur la base d’éléments et documents probants, fournis par le
demandeur ou son représentant légal.
Un avis consultatif peut être demandé à l’organisme de formation d’apprentis dans lequel
l’apprenti effectue sa formation. En aucun cas la Région ne sera liée par cet avis.
5.1 Mobilité
Aide au transport :
Transport domicile Centre de formation d’apprentis
L’aide concerne un seul moyen de transport pour se rendre en formation. Elle sera calculée à
partir d’un planning de formation défini par l’organisme de formation et arrêté au 31/12/2019.
Utilisation d’un véhicule personnel ou d’un véhicule familial (conducteur ou passager) durant
les périodes de formation : le calcul sur la base de la distance de la commune du domicile de
l’apprenti à la commune du centre de formation d’apprentis (distance aller).
RAYON DE DEPLACEMENT Interne Externe - Demi
de 0 à 4.9 Km - -
de 5 à 14.9 Km 15 € 70 €
de 15 à 24.9 Km 20 € 135 €
de 25 à 38.9 Km 35 € 175 €
de 39 à 49.9 Km 60 € 280 €
de 50 à 62.9 Km 70 € 345 €
de 63 à 74.9 Km 80 € 400 €
de 75 à 88.9 Km 115 € 560 €
de 89 à 100 Km 160 € 795 €
plus de 100 Km 240 € 1 200 €
Utilisation des transports en commun
• Remboursement sur justificatifs des abonnements hebdomadaires, mensuels ou
annuels au nom de l’apprenti, hors dispositifs de transport financés par la Région
(abonnement zou…), à partir de dépenses réalisées arrêtées au 31/12/2019.
• Si l’abonnement est pris en charge en partie par l’employeur, la part patronale sera
déduite de l’aide régionale.
annexe de la délibération n° 19-608Bonus éco-responsable :
Ce fonds s’inscrit dans le cadre du plan climat de la Région, en faveur d’une mesure de
mobilité individuelle éco-responsable dans le cadre d’utilisation de transport en commun à
l’année ou au recours au co-voiturage régulier pendant les périodes de formation. La Région
verse une aide forfaitaire de 50 € pour se rendre en formation, soit pour :
• l’utilisation d’un transport en commun annuel;
• le recours au co-voiturage.
Transport domicile lieu de travail :
Déclenchement de l’aide uniquement si l’employeur est situé à plus de 15 km de la commune
du domicile de l’apprenti, hors tarifications préférentielles sur les transports régionaux. Elle
sera calculée à partir d’un planning de formation en entreprise défini par l’organisme de
formation et arrêté au 31/12/2019.
• Si l’apprenti n’utilise pas les transports en commun pour se rendre chez son
employeur : forfait de 100 €.
• Si l’apprenti utilise les transports en commun pour se rendre chez son employeur :
remboursement, plafonné à 100 €, sur justificatifs de paiement (dépenses arrêtées au
31/12/2019), des abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels au nom de
l’apprenti. Si l’abonnement est pris en charge en partie par l’employeur, le montant de
l’aide régionale tiendra compte de cette participation.
Participation au financement du permis de conduire :
La Région accompagne à l’autonomie ; en ce sens elle finance l’obtention d’un premier
permis.
L’aide sera versée sur facture acquittée au 31/12/2019 date butoir, pour :
• la conduite accompagnée : forfait de 340 € sous réserve de la présentation de la
facture, et à la condition que l’apprenti ait 18 ans durant son contrat d’apprentissage ;
• le permis B (voiture) : forfait de 500 € sur présentation de la facture et à la condition
qu’aucune autre aide aux permis à destination des apprentis ne soit en vigueur ;
• le permis A (moto ) : forfait de 270 € sous réserve de la présentation de la facture.
annexe de la délibération n° 19-6085.2 Hébergement durant la période de formation
La Région participe aux frais engagés par l’apprenti sur présentation de justificatifs, dépenses
acquittées au 31/12/2019.
L’aide porte sur un seul mode d’hébergement. L’aide à l’hébergement est plafonnée à 250 €.
• Hébergement en internat :
Si l’apprenti est logé à l’internat de l’organisme de formation d’apprentis : la prise en charge
sera à hauteur de 50 % de la facture acquittée (frais d’hébergement jusqu’au 31/12/2019), au
nom de l’apprenti.
• Hébergement simple :
Si l’apprenti est logé à l’hôtel, dans un foyer sans restauration ou a recours au système de
location sans bail, ou en structure conventionnée, en résidence hôtelière ou en foyer de jeunes
travailleurs : prise en charge à hauteur de 50% d’une facture acquittée au nom de l’apprenti
frais d’hébergement jusqu’au 31/12/2019. Le montant accordé viendra en déduction des
diverses aides sociales.
5.3 Restauration au titre des périodes de formation
Si l’apprenti est hébergé en internat, l’aide pour la restauration journalière est prise en
compte.
• Au titre des repas du midi :
Si l’apprenti est interne ou demi-pensionnaire (structure de restauration intégrée ou
conventionnée avec le centre de formation d’apprentis), prise en compte des dépenses
engagées jusqu’au 31/12/2019, attestées par l’organisme de formation d’apprentis la prise en
charge sera à réception de la facture acquittée au nom de l’apprenti.
En l’absence de structure de restauration, le nombre de jours de présence au centre de
formation d’apprentis auquel est appliqué un forfait de 4 euros, est prise en compte selon le
planning de formation (arrêté au 31/12/2019).
5.4 Santé
Cotisation mutuelle : prise en charge à 100 % de la facture annuelle de la mutuelle au nom de
l’apprenti ou, s’il s’agit d’une mutuelle obligatoire prélevée sur le salaire de l’apprenti, prise
en charge du montant total retenu après financement partiel de l’employeur.
annexe de la délibération n° 19-608La participation à la cotisation mutuelle est plafonnée à 50 €. Article 6 : Montant de l’aide Le montant de l’aide financière au titre du fonds d’aide régionale aux apprentis ne peut excéder 1 200 € par bénéficiaire. Le montant est fixé, pour chacune des demandes en fonction des éléments et documents probants fournis et selon le calcul de l’aide défini à l’article 5. Article 7 : Notification d’attribution ou de rejet de la demande La décision d’attribution ou de rejet de la demande d’aide est notifiée, par voie dématérialisée au demandeur. Article 8 : Modalités de versement Le montant de l’aide octroyée au titre du fonds d’aide régionale aux apprentis est versé sur un compte bancaire au nom de l’apprenti demandeur. Article 9 : Contrôle Le service instructeur s’assure de l’assiduité du demandeur auprès de l’organisme dans lequel a été suivie la formation et de la véracité des documents fournis. Lorsqu’il est avéré que l’apprenti abandonne la formation avant le 31/12/2019, il est tenu de reverser les sommes indûment perçues. Le reversement peut être total ou partiel en fonction de la ou des thématique(s) ayant bénéficié de l’aide. Lorsqu’un apprenti ou son représentant légal est tenu de reverser tout ou partie du montant de l’aide, un courrier recommandé avec accusé de réception lui notifiant l’ordre de reversement lui est adressé par les services de la Région et un titre de perception est émis par la Paierie régionale en charge des recouvrements et adressé à l’apprenti. A réception du titre de perception des sommes à payer, l’apprenti a la possibilité de demander un échelonnement du remboursement de la somme due ou de solliciter auprès du Président de la Région une remise gracieuse. La décision, de refus ou d’acceptation de toute demande de remise gracieuse, nécessite un vote de l’assemblée plénière du Conseil régional. annexe de la délibération n° 19-608
Article 10 : Pièces à joindre au formulaire de demande
10.1 Les pièces obligatoires pour toute demande
10.1.1 Dans tous les cas :
• une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour vie privée – vie
familiale ou étudiant en cours de validité ou autorisation de travail délivrée par la
DIRECCTE pour les mineurs étrangers de 15 ans et plus,
• un justificatif de domicile récent au nom de l’apprenti ou, pour les personnes
hébergées, une attestation d’hébergement ainsi qu’un justificatif de domicile (bail,
quittance loyer ou facture d’électricité ou de gaz) au nom de la personne délivrant
l’attestation d’hébergement,
• une photocopie du contrat d’apprentissage en cours validé par la chambre
d’enregistrement ou photocopie de la notification de rupture de contrat,
• un certificat d’assiduité original, datant de moins de trois mois, signé du centre de
formation d’apprentis,
• le planning de formation arrêtée au 31/12/2019 distinguant les semaines de présence
au centre de formation d’apprentis (ainsi que les lieux si la formation se déroule sur
plusieurs sites) et celles chez l’employeur,
• une photocopie du dernier bulletin de salaire de l’apprenti,
• un relevé d’identité bancaire (ou postal) original au nom de l’apprenti parfaitement
lisible.
10.1.2 Selon la situation fiscale
Pour les demandeurs fiscalement indépendant
• Une photocopie du dernier avis d’imposition sur les revenus complet recto/verso, du
demandeur ou du ménage s’il est marié ou pacsé.
Pour les demandeurs fiscalement à charge de leurs parents ou d’un tuteur
• une photocopie du dernier avis d’imposition sur les revenus, complet recto/verso, des
parents ou du tuteur de l’apprenti,
• une photocopie du livret de famille complet des parents avec l’ensemble des personnes
constituant le foyer.
annexe de la délibération n° 19-60810.1.3 Conditions particulières
Pour les demandeurs en rupture familiale
• Un document justifiant de cette situation, délivré par un(e) assistant(e) social(e).
10.2 Les pièces justificatives selon l’objet de la demande
Demande relative à la mobilité :
Aide au transport
• Si l’apprenti utilise les transports en commun : le/les justificatif(s) de paiement d’un
abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire ou d’une carte de réduction, hors
tarifications préférentielles sur les transports régionaux.
• Si l’apprenti utilise son véhicule personnel ou est conduit par un membre de sa famille
(voiture ou deux roues) : photocopie de son permis de conduire ou de celui du membre
de sa famille et carte grise du véhicule, tickets de péages le cas échéant.
• Si l’apprenti se fait conduire par une tierce personne ou utilise le co-voiturage :
modèle de note de frais à compléter, signer et à joindre au dossier.
Permis de conduire ou conduite accompagnée
• Une facture acquittée émise par l’auto-école au nom de l’apprenti sur la période de
formation concernée par la demande (devis non retenus).
Restauration
• Si l’apprenti est interne ou demi-pensionnaire : une facture acquittée.
• Si l’apprenti déjeune par ses propres moyens à l’extérieur du centre de formation
d’apprentis, cela doit être signalé dans la demande.
Hébergement
• Si l’apprenti est interne : fournir la facture acquittée (préciser si la facture inclut les
repas du matin, du midi).
• Si l’apprenti loge à l’hôtel, dans un foyer sans restauration ou a recours au système de
location sans bail, ou en structure conventionnée, en résidence hôtelière ou en foyer de
annexe de la délibération n° 19-608jeunes travailleurs, fournir la ou les facture(s) des nuitées faisant apparaître
uniquement les nuitées.
Santé
• Une facture de mutuelle au nom de l’apprenti (appel de cotisation annuel ou
échéancier).
• Une copie du dernier bulletin de salaire.
La Région peut être amenée à demander d’autres documents nécessaires à l’analyse de la
situation.
Article 11 : Voies de recours
Les demandeurs peuvent, préalablement à tout recours contentieux, contester la décision de la
Région concernant leur demande d’aide financière, dans un délai de un mois à compter de la
réception de la notification de la décision de la Région.
Ce recours gracieux sera adressé au Président du Conseil régional. Toute demande de recours
gracieux doit être argumentée et s’accompagner des pièces relatives à ce recours (notification
de décision…).
Les demandes de recours gracieux sont étudiées dans le cadre d’une nouvelle instruction par
l’administration au regard du présent cadre d’intervention et les nouvelles décisions d’accord
ou de rejet sont notifiées dans les mêmes conditions que la décision initiale. La décision
mentionne également les voies et les délais de recours.
En application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, l’apprenti peut contester
cette décision après recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification par un
recours pour excès de pouvoir formé devant le tribunal administratif de Marseille.
Article 12 : Rapport d’activité
Un rapport d’activité sera présenté en Commission permanente du Conseil régional, pour
relater les sommes engagées ainsi que le nombre des apprentis ayant sollicité une demande du
fonds d’aide régionale aux apprentis, et ceux ayant bénéficié d’une aide.
annexe de la délibération n° 19-608ANNEXE DE L’AVENANT A LA CONVENTION PORTANT
CREATION ET RENOUVELLEMENT
DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET DES
SECTIONS D’APPRENTISSAGE
2017 – 2021
Liste des Organismes Gestionnaires et des Centres de Formation d’Apprentis de
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
ORGANISME GESTIONNAIRE CENTRE DE FORMATION DES
APPRENTIS
Chambre de Commerce et d'Industrie CFA Régional CCIT 04
Territoriale des Alpes de Haute Provence
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus de Digne
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus de Gap
Fondation Don Bosco CFA Régional DON BOSCO
Commune de Cannes CFA Régional Municipal de Cannes Faculté
des métiers
Groupement d'Intérêt Public Formation et CFA Régional Académie de Nice
Insertion Professionnelles de l'académie de
Nice (GIP FIPAN)
CIRFAP PACA CFA Régional de la Plasturgie
Association INFOSUPACA CFA Régional INFOSUPACA
Chambre de Commerce et d'Industrie CFA Régional Institut de Formation
Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur - Automobile
CCINCA
Association Pôle National Supérieur Danse CFA Régional Danse Théâtre et Voix
Provence Côte d’Azur
Métropole Nice-côte d'Azur CFA Régional Métropole Nice Côte d'Azur
(Carros)
annexe de la délibération n° 19-608Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP des Alpes Maritimes
d'Azur
Etablissement Public Local d'Enseignement CFA Régional Agricole Public Provence-
Agricole Alpes-Côte d'Azur
Chambre de Commerce et d'Industrie CFA Régional Institut de Formation
Métropolitaine et Territoriale Nice Côte d'Azur - Pharmacie Santé (IFPS)
CCINCA
Commission Administrative du Centre Formation CFA Régional de la Bourse du Travail
de la Bourse du Travail
Groupement d’Intérêt Associatif pour la CFA Régional des Métiers du Social
Promotion de l’Apprentissage en Travail Social
de La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -
GIAPATS REGION PACA
Association Régionale pour la Formation par CFA Régional Métiers du Sport de
Apprentissage aux Métiers du Sport, du l'Animation et du Tourisme
Tourisme et de l'Animation - Futur O Sud
Association OG CFA Métiers du Spectacle CFA Régional des Métiers du Spectacle
Association Ecole de Coiffure Marseille CFA Régional Coiffure ARCOLE
Provence
Chambre de Commerce et d'Industrie CFA Régional Interconsulaire Méditerranée
Territoriale de Marseille-Provence
Fédération Nationale de la Coiffure Provence- CFA Régional de la Coiffure Roger Para
Alpes-Côte d'Azur
Association INTERFED SANTE SOCIAL CFA Régional Métiers de l'Hospitalisation
Association Automobile Formation 13 CFA Régional des Métiers de l'Automobile
13
Association Ouvrière des Compagnons du CFA Régional des Compagnons du Devoir
Devoir du Tour de France Provence-Alpes-Côte d'Azur
Institut National de l'Hygiène et du Nettoyage CFA Régional Propreté Environnement
Industriel Hygiène
Association Formation et Métier CFA Régional de la Cité Technique
Métropole Aix-Marseille Provence CFA Régional du Pays d'Aix
annexe de la délibération n° 19-608Association Formation et Métier CFA Régional Formations Adaptées
Fédération Régionale des Maisons Familiales et CFA Régional des Maisons Familiales et
Rurales Provence Rurales Provence-Alpes-Côte d'Azur
Association lour la Formation du Secteur CFA Régional Pharmacie Marseille-
Sanitaire et Social de la Région Provence- Provence
Alpes-Côte d'Azur - ASFOSSS PACA
Association Interbancaire pour la Formation par CFA Régional Banque Finance
l'Apprentissage
Commune de Salon-de-Provence CFA Régional Municipal Salon-de-Provence
AFTRAL CFA Régional Transport et Logistique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comité Interprofessionnel d'Apprentissage CFA Régional Interprofessionnel Corot
Alphonse Mounier
Travaux Publics CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional des Travaux Publics
d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP Marseille
d'Azur
Formaposte Méditerranée CFA Régional Métiers de la Poste
Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP Aix les Milles
d'Azur
Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP Arles
d'Azur
Animal Pro Formation CFA Régional Santé Animale
Association de Gestion du Centre de Formation CFA Régional CFAI Provence
d’Apprentis de l'Industrie de Provence
Association de Formation et d'Action Sociale CFA Régional des Métiers Hippiques
des Ecuries de Courses - AFASEC 13
Groupement d'Intérêt Public de la Formation CFA Régional Académie Aix Marseille
Continue et de l'Insertion Professionnelle de
L'académie d'Aix-Marseille (GIP-FCIP)
Institut régional de Formation à l'Environnement CFA Régional Métiers de l'Environnement et
annexe de la délibération n° 19-608et au Développement Durable du Développement Durable
Association Professionnelle pour la Formation CFA Régional Préparateurs en Pharmacie
des Préparateurs en Pharmacie du Var
Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP du Var
d'Azur
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus du
Beausset
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus des Arcs
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus de Saint
Maximin
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus de la
Seyne sur Mer
Association B.T.P. CFA Provence-Alpes-Côte CFA Régional BTP Florentin Mouret
d'Azur
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la CFA Régional Université Régionale des
Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Métiers et de l'Artisanat Campus d'Avignon
Chambre de Commerce et d'Industrie CFA Régional CCIT 84
Territoriale du Vaucluse
Lycée Polyvalent Victor Hugo CFA Régional Education Nationale de
Vaucluse
Association Centre Forestier de la Région CFA Régional Centre Forestier
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Association pour l'Industrie du Vaucluse CFA Régional CFAI 84
Institut de Formation Régional des Industries CFA Régional IFRIA Provence-Alpes-Côte
Agro-Alimentaires Provence-Alpes-Côte d'Azur d'Azur
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