COMMUNE DE TREMONZEY Compte rendu de la séance du mercredi 10 juin 2020

COMMUNE DE TREMONZEY

Compte rendu de la séance du mercredi 10 juin 2020

Etaient présents : Nadine ROBERT, Agnès MICHEL, Amélie
BOMONT, Jacques GIERLOWSKI, Ludovic POIROT, Bernard
THOUVENOT, Sébastien POIROT, Philippe DEPREZ, Marie-Claude
GAIRE, Daniel PELISSON, Gaëlle BOBAN.

Le Conseil Municipal :

- FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux
taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème
fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123
24 1 du code général des collectivités territoriales :

      maire : 25.5 %.
      1er et 2e adjoints : 9.9 %.

- DECIDE de confier par délégation du conseil municipal et pour la
durée de son mandat, au maire et selon les dispositions définies
ci-après, les compétences pour :
1. procéder, dans les limites de 150 000 euros, à la réalisation des
   emprunts destinés au financement des investissements prévus
   par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
   emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques
   de taux et de change, ainsi que pour prendre les décisions
   mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a) de l’article L.
   2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même
   article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
2. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
   pour une durée n’excédant pas douze ans ;
3. passer les contrats d’assurance ainsi que pour accepter les
   indemnités de sinistre y afférentes ;

4. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
   cimetières ;
5. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni
   de charges ;
6. décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600
   euros ;
7. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des
   avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
8. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant 30 000
   euros maximum autorisé par le conseil municipal ;
9. d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de
   l'adhésion aux associations dont elle est membre.
10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
  défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant
  en première instance qu'en appel et cassation,
11. De prendre toute décision concernant la préparation, la
  passation, l'exécution et le reglèment des marchés et dse
  accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
  avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- DECIDE de charger Madame le Maire, pour la durée de son
mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux, de fournitures et de services d'un
montant inférieur à 50 000 euros HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial lorsque les crédits sont inscrits au
budget.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions
obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la
présente délégation de pouvoir.

- DESIGNE comme membres du comité consultatif d'Action Sociale
au sein du conseil Municipal :

 Monsieur Jacques GIERLOWSKI
 Madame Marie-Claude GAIRE

 Monsieur Daniel PELISSON
 Madame Gaëlle BOBAN

- DESIGNE comme membres extérieurs (habitants de la
commune) au comité consultatif d'Action sociale :

   Madame   Nicole DAGUEY
   Madame   Morgane ROBERT
   Madame   Marie-Louise BIANCHI
   Madame   Françoise VAUTHIER

- DESIGNE comme membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO) :

Membres titulaires : Madame Agnès MICHEL, Monsieur Philippe
DEPREZ et Madame Amélie BOMONT.

Membres suppléants : Madame Gaëlle BOBAN, Monsieur Bernard
THOUVENOT et Daniel PELISSON.

- DECIDE la création des commissions municipales permanentes
suivantes :

   Finances,
   Bois et forêt,
   Bâtiments,
   Voirie,
   Communication,
   Environnement.

FIXE à 6 le nombre maximum de membres par commission en plus
du Maire, président de droit de chaque commission.

PROCEDE à l'élection des membres des commissions :

COMMISSION FINANCES : Madame Gaëlle BOBAN, Madame
Agnès MICHEL et Madame Amélie BOMONT.

COMMISSION BOIS ET FORET : Monsieur Jacques GIERLOWSKI,
Monsieur Bernard THOUVENOT, Monsieur Philippe DEPREZ,
Madame Marie-Claude GAIRE, Monsieur POIROT Sébastien et
Monsieur Ludovic POIROT.

COMMISION BATIMENTS : Monsieur Philippe DEPREZ, Monsieur
Jacques GIERLOWSKI et Monsieur Daniel PELISSON.

COMMISSION VOIRIE : Monsieur Bernard THOUVENOT, Monsieur
Sébastien POIROT et Monsieur Ludovic POIROT.

COMMISSION COMMUNICATION : Madame Gaëlle BOBAN,
Monsieur Philippe DEPREZ, Madame Amélie BOMONT et Madame
Agnès MICHEL.

COMMISSION ENVIRONNEMENT : Monsieur Philippe DEPREZ,
Madame Amélie BOMONT, Monsieur Jacques GIERLOWSKI et
Madame Marie-Claude GAIRE.

- PREND ACTE que la commune a droit à deux (2) sièges au sein
de la Communauté d'Agglomération d'EPINAL et que les deux
conseillers communautaires sont obligatoirement pris dans l'ordre
du tableau du Conseil Municipal pour représenter la commune , à
savoir : Madame Nadine ROBERT, Maire et Madame Agnès MICHEL,
1ere adjointe.

- DESIGNE Monsieur Jacques GIERLOWSKI comme correspondant
défense.

- DESIGNE Monsieur Ludovic POIROT comme délégué au Syndicat
Départemental d'éléctrification des Vosges (SDEV)

- DESIGNE Madame Gaêlle BOBAN comme déléguée au Syndicat
Mixte Départemental d'Informatisation des Communes des Vosges
(SMIC)

- DESIGNE Monsieur Jacques GIERLOWSKI comme délégué
titulaire et Madame Amélie BOMONT comme déléguée suppléante
au Syndicat Intercommunal d'Incendie et de Secours (S.I.I.S).

- DESIGNE Madame Nadine ROBERT et Monsieur Sébastien
POIROT comme délégués titulaires et Mesdames Amélie BOMONT
et Gaëlle BOBAN comme déléguées suppléantes au Syndicat
Intercommunal à VOcation Scolaire (SIVOS)

- PREND ACTE de la résiliation du bail de Monsieur et Madame
SION Yanick en date du 31 mars 2020,

AUTORISE Mme le Maire à reverser le dépôt de garantie du
locataire du 1A sentier de l'église puisque aucune détérioration n'a
été constatée aprés son départ.

- PREND ACTE du départ de Monsieur SIGOT Fabrice et Madame
VILLIERE Magnolia en date du 30 avril 2020 suite à son expulsion
du logement.

AUTORISE Mme le Maire à ne pas reverser le dépôt de garantie du
locataire du 3 sentier de l'église puisque des détériorations ont été
constatées aprés son départ.

Affiché à la porte de la mairie, le 15 juin 2020.
Le Maire,
Nadine ROBERT