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Vaccination: quoi de neuf? Daniel Floret Université Claude Bernard Lyon1 CEPIAS- Journée de prévention du risque infectieux chez le nouveau né- Lyon 18 Octobre 2018
Les nouvelles obligations • Applicables aux enfants nés à partir du 1° janvier 2018 • Prise en compte (pour admission en collectivité) depuis juin 2018 • Se substituent aux obligations antérieures: – Vaccination DTP obligatoire avant 18 mois – Rappels Polio de 6 ans et 11-13 ans également obligatoires
C’est le calendrier vaccinal du nourrisson qui devient obligatoire Calendrier vaccinal 2017 Les rappels de 6 ans et 11-13 ans bien que jugés indispensables sortent de l’obligation (https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2815700/fr/necessite-des-rappels-vaccinaux-chez-l-enfant-exigibilite-des-vaccinations- en-collectivite)
Contrôle du respect de l’obligation • Le non-respect de l’obligation vaccinale n’est assorti d’aucune sanction pénale • Suppression de l’article L.3111-4 du Code de la santé publique (amendes, peine d’emprisonnement…) • Les personnes titulaires de l’autorité parentale ou qui assurent la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l’exécution de l’obligation • La justification doit être fournie pour l’admission ou le maintien dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d’enfants (assistante maternelle)
Décret 2018-42 (du 25 janvier 2018) • Les vaccinations obligatoires sont réalisées dans les 18 premiers mois de l’enfant selon les âges fixés par le calendrier vaccinal • L’admission en collectivité est subordonnée à la présentation de tout document attestant du respect de l’obligation • Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, l’enfant est provisoirement admis et son maintien en collectivité est conditionné par la réalisation des vaccinations faisant défaut dans les trois mois suivant cette admission provisoire • Les vaccinations n’ayant pu être administrées dans ce délai sont poursuivies selon le calendrier vaccinal
Comment en est-on arrivé à l’extension des obligations en France? Humez M, Le Lay E, Jestin C, Perrey C BEH Hors Série 19 Octobre 2017 La vaccination en général et obligatoire en particulier n’était contestée que par une minorité de la population (2 à 3%) essentiellement pour cause d’atteinte à la liberté individuelle
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/pdf/conseil-constitutionnel-143458.pdf
Eléments ayant amené les Autorités de santé à se saisir du problème • Arrêt de commercialisation du vaccin DTP • Avis du HCSP (2014) • Rapport Sandrine Hurel • Concertation citoyenne (novembre 2016) • Avis du Conseil d’Etat (février 2017)
2 Févier 2017 •…. •Le Conseil d’État juge toutefois que la loi, qui n’impose que trois obligations de vaccination, implique nécessairement qu’il soit possible de s’y conformer en usant de vaccins qui ne contiennent que ces trois vaccinations. •Le Conseil d’État en déduit que le ministre devait faire usage des pouvoirs dont il dispose pour rendre disponibles de tels vaccins. Il annule donc le refus du ministre et lui enjoint en conséquence, dans un délai de six mois, et sauf à ce que la loi évolue en élargissant le champ des vaccinations obligatoires, de prendre des mesures ou de saisir les autorités compétentes pour permettre de rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination. Dès lors, l’obtention d’un vaccin DTP dans ce délai étant impossible, 2 options: lever l’obligation vaccinale élargir les obligations Dans un contexte particulier
65 819 personnes interrogées dans 67 pays L’Europe est la plus « vaccinosceptique » Les vaccins sont sûrs? En France 41% des personnes pensent que les vaccins ne sont pas surs
Les attendus de l’obligation à la française • Geste fort des Autorités de santé après 20 ans de silence face aux polémiques sur les vaccins (controverses hépatite B). Devrait rétablir la confiance des PS • Sortir (pour le nourrisson et pour l’instant) de la dualité vaccins obligatoires/ vaccins recommandés • Améliorer la couverture vaccinale – Rougeole (à 2 ans 90% pour D1, 78,5% pour D2) – Hépatite B ( à 2 ans 87,5% à 3 doses) – MenC: à 2 ans 70% • Restaurer la confiance du public? La CV (MenC, ROR, HPV, HB) semble avoir progressé avant même l’application de l’obligation https://solidarites- sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/agnes- buzyn-se-felicite-de-l-augmentation-de-la-couverture-vaccinale-des- 419522
Les difficultés prévisibles • L’obligation est elle applicable? – Pas de sanction pénale – Les collectivités joueront-elles le jeu? • Comment seront appliquées les vaccinations qui échappent à l’obligation (Rappels- HPV)? • Le calendrier va évoluer: quid des nouveaux futurs vaccins? – Obligatoires: si justifié- critères?-changer la loi – Recommandés: retour à la situation antérieure • Théoriquement transitoire: critères pour arrêter?
Mise à disposition du vaccin Gardasil 9® • Couvre 90% des HPV oncogènes (contre 70% pour les 2 autres) • Schéma vaccinal: • 2 doses (M0- M6 à M13) entre 11 et 14 ans • 3 doses (M0- M2-M6) au-delà • Recommandation préférentielle dans toutes les indications • Vaccins HPV non interchangeables: une vaccination initiée avec un vaccin doit être poursuivie avec le même vaccin • A terme: Gardasil® va disparaître
Les vaccins grippaux sont (presque) tous quadrivalents • Vaccins quadrivalents (2 souches de B): recommandation de l’OMS (2015) • Les firmes qui produisent un vaccin quadrivalent arrêtent la production de trivalents • Vaccins disponibles en France pour la saison 2018- 2019: – En officine: • Fluarix Tetra (AMM à partir de 6 mois) • Vaxigrip Tetra (AMM à partir de 6 mois) • Influvac Tetra (AMM actuelle à partir de 18 ans) – En collectivité: Influvac (trivalent): ce qui n’est pas un drame…
Disparition du vaccin rougeole monovalent Rouvax® https://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2018-04/recommandation___ vaccination_contre_la_rougeole_avant_lage_de_12_mois_suite_a_larret_de_commercialisation _du_vaccin_monovale.pdf
Vers un élargissement des compétences vaccinales des PS
Cet avis concernait la vaccination contre la grippe Pour l’instant…
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