LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET DE L'EDUCATION DE MARTINIQUE (CESECEM) - Collectivité Territoriale de ...
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LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL,
ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE
ET DE L’EDUCATION DE MARTINIQUE
(CESECEM)
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL,
ENVIRONNEMENTAL, DE LA CULTURE ET
DE L’EDUCATION DE MARTINIQUE
(CESECEM)
Aux termes des articles L. 7211-1, L. 7211-2 et L. 7221-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT) :
La Martinique constitue une collectivité territoriale de la République
régie par l’article 73 de la Constitution qui exerce les compétences
attribuées à un département d’outre-mer et à une région d’outre-mer
et toutes les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour tenir
compte de ses caractéristiques et contraintes particulières.
La Collectivité Territoriale de Martinique succède au département de
la Martinique et à la région de Martinique dans tous leurs droits et
obligations.
Les organes de la Collectivité Territoriale de Martinique comprennent
l’assemblée de Martinique et son président, le conseil exécutif de
Martinique et son président, assistés du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de l’éducation de Martinique
(CESECEM), et son président.
L’article L. 7226-1 du CGCT indique que l’assemblée de Martinique est
assistée d’un conseil économique, social, environnemental, de la culture
et de l’éducation de Martinique.
L’organisation et la composition du CESECEM sont arrêtées par
les dispositions du décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015,
portant application de la Loi 2011-884 du 27 Juillet 2011 relative aux
Collectivités de Guyane et de Martinique.
I. Composition et organisation du Conseil Econo-
mique, Social, Environnemental, de la Culture et de
l’Education de Martinique (CESECEM)
Composition
Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education comprend
soixante-huit (68) membres, répartis en deux sections.
Une section économique, sociale Une section de la culture, de
et environnementale qui comprend l’éducation et des sports qui comprend
quarante-cinq (45) membres dont : vingt-trois membres (23) dont :
Quinze représentants des entreprises et des Sept représentants des organismes qui
activités professionnelles non salariées de la participent à la vie culturelle et médiatique ;
collectivité, quels que soient la nature de leur
activité et leur statut juridique ; Sept représentants des organismes qui
participent à la vie éducative, à l’enseignement,
Quinze représentants des organisations à la recherche et à l’innovation ;
syndicales de salariés et de la fonction
publique représentatives au niveau de la Quatre représentants des organismes qui
collectivité ; participent à la formation professionnelle et à
l’apprentissage ;
Sept représentants des organismes qui
participent à la vie collective en matière Quatre représentants des organismes qui
économique et sociale ; participent à la vie sportive ;
Sept représentants des organismes qui Une personnalité désignée en raison de sa
participent à la qualité de l’environnement, qualité et de ses activités dans les domaines
au développement durable et solidaire et à de la culture, de l’éducation et du sport en
l’animation du cadre de vie ; Martinique.
Une personnalité choisie parmi celles qui, en
raison de leurs qualités ou de leurs activités,
concourent au développement économique et
social de la Martinique.
Commissions rattachées à la Commissions rattachées à la section de
section économique, sociale et la culture, de l’éducation et des sports
environnementale :
Commission Emploi et dialogue social Commission Culture et Communication
Commission Environnement, risques majeurs Commission Education, formation
et aménagement de l’espace professionnelle et apprentissage
Commission Développement économique et Commission Enseignement supérieur,
coopération recherche et innovation
Commission textes juridiques, finances et Commission Sports, santé, solidarité, cadre
prospective de vie et vie associative.
Les mandats des conseillers sont renouvelables tous les 6 ans.
Ils sont issus d’une liste d’organismes établie par décret et nommés par arrêté préfectoral
pour 6 ans.
Nul ne peut être à la fois membre des deux sections.
Organisation
Selon l’Art. L. 7226-4. du CGCT, le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture
et de l’Education de Martinique établit son règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe la composition du bureau.
Le bureau du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de
Martinique est ainsi composé :
• le (la) président(e) du conseil,
• le (la) président(e) de la section économique et sociale,
• le (la) président(e) de la section culture, éducation et sport,
• huit membres élus selon les conditions définies au 2.1, 2.2 et 4.2 du règlement intérieur
du CESECEM.
Le bureau assiste le (la) président(e), notamment dans l’organisation des travaux du conseil et
la préparation des séances.
Le CESECEM donne délégation au bureau pour désigner les représentations extérieures par
un vote.
Le Président du CESECEM et les membres du bureau sont élus pour la moitié de la durée du
mandat du conseil.
Le Président du CESECEM est élu alternativement dans chaque section.
II. Compétences du Conseil Economique, Social,
Environnemental, de la Culture et de l’Education de
Martinique
Le Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de l’Education de Martinique
exerce ses compétences dans les conditions fixées au titre par l’article L-7272-1 de la loi
2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et Martinique.
Le CESECEM est obligatoirement saisi pour avis, avant leur examen par la Collectivité
Territoriale de Martinique (CTM), sur des documents relatifs :
• aux différents documents budgétaires de la CTM
• aux orientations budgétaires
• aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire
Par ailleurs, chaque année, le président du Conseil Exécutif rend compte à l’assemblée, par un
rapport spécial, de la situation de la Collectivité Territoriale, de l’état d’exécution du schéma
d’aménagement régional ainsi que de l’activité et du financement de ses différents services et
des organismes qui en dépendent.
Le rapport précise également l’état d’exécution des délibérations de l’assemblée et la situation
financière de la collectivité.
Ce rapport est soumis pour avis au CESECEM.
Le CESECEM peut aussi de sa propre initiative, dans le cadre de l’auto-saisine, émettre
des avis sur toutes questions relevant de la compétence de la Collectivite Territoriale de
Martinique.
Chaque section peut émettre des avis.
Le conseil se prononce sur les avis et rapports établis par les sections avant leur transmission
à l’autorité compétente.
Les avis adoptés par le CESECEM, en séance plénière font l’objet d’une publication officielle et
sont adressés au président du conseil exécutif et au président de l’assemblée de Martinique.
Toute personne qualifiée peut être entendue par le CESECEM ou par ses commissions.
En dehors des 8 commissions créées par le CESECEM, il est prévu la création :
• de groupes de travail spécialisés et temporaires (article R 7226-2 du CGCT)
• de groupes de travail communs avec les groupes de l’assemblée de Martinique (article
R 7226-17 du CGCT).
III. Séance d’installation du CESECEM
La séance d’installation du Conseil Economique, Social, Environnemental, de la Culture et de
l’Education a eu le jeudi 15 mars 2018 à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Martinique
- Salle Camille Darsières sous la présidence du doyen d’âge, le plus jeune membre ayant fait
fonction de secrétaire.
Le conseil au cours de cette première séance, a délibéré sur les dispositions de son règlement
intérieur relatives aux modalités d’élection de son président et des membres du bureau autres
que les deux vice-présidents, présidents de section.
Conformément aux dispositions des articles R. 7226-21 et R. 7626-22 du code général des
collectivités territoriales (CGCT), ont été élus :
Président du CESECEM
Patrick
Président de la section, économique,
LECURIEUX-DURIVAL sociale et environnementale
Eric BELEMARE
Président de la section de la culture, de
l’éducation et des sports
Justin DANIEL
Membres du bureau autres que le
Président et les deux vice-présidents
Philippe JOCK
Alain HIERSO
Joëlle TAILAME
Patrick Mâ
Céline ROSE
Raphaëlla BE-GROSMANGIN
Germain SOUMBO
Myriane JOLY
Installation du
CESECEM
le
15 mars 2018
Patrick
LECURIEUX-DURIVAL
Président du CESECEM
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL DE LA CULTURE ET DE L’EDUCATION DE MARTINIQUE (CESECEM)
HOTEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - RUE GASTON DEFFERRE - CLUNY CS 30137 – 97201 Fort de France Cedex
Tél. 05 96 59 63 00 - Tél. 05 96 59 80 81 – Tél. 05 96 59 64 53 - Télécopie : 05 96 59 64 31
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