COMPTE-RENDU Conseil Municipal - Séance du 20 Mars 2021 - Parigny-Les-Vaux
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COMPTE–RENDU
Conseil Municipal
Place de la Mairie - Le Bourg Séance du
58320 PARIGNY-LES-VAUX
tél. : 03 86 90 77 90 20 Mars 2021
fax : 03 86 90 77 91
mail : accueil@mairie-parigny-les-vaux.fr
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt du mois de mars à neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Parigny-les-Vaux, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire dans la salle polyvalente, sous la
présidence de Monsieur Jacques MERCIER, Maire.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Pouvoir : 01
Absent : 00
Etaient présents : APERS Jean-Pierre – ARGOUD-RABEH Dany – BARDEAU Mathias – BLIN Jean-
François – BOIRON Brigitte – BOUET Annick – COTTIN Martine – DERO Martine GAROFOLO
Gustave – LOT Régine – MERCIER Jacques – POMMERY Vincent (arrivée à 11h20) – RABEH Faouzi
ROBICHE Frédérique
Avaient donné procuration :
BERTRAND Guy a donné procuration à BARDEAU Mathias
Madame ARGOUD-RABEH Dany a été élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2021
2. Décisions du Maire
3. Point sur le personnel
4. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas de nécessité de service
5. Personnel – poste d’ATSEM : modification du temps de travail
6. Cadeau de départ à la retraite d’un agent
7. Tarifs municipaux 2021
8. Travaux à l’Eglise phase 1 - 2ème tranche de travaux : plan de financement et demandes de
subventions
9. Projet d’acquisition d’une parcelle de bois par la Commune
10. Participation communale – courses cyclistes
11. Questions diverses
La séance est ouverte à 09 heures 10 minutes.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal du Conseil du 16
janvier 2021.
Décisions du Maire
Les décisions du Maire sont les suivantes :
Décision n° 2021/001 :
Arrêté 2021/002 du 22 janvier de gratuité d’occupation du domaine public au profit de Nevers
Agglomération dans le cadre de sa compétence mobilité transports
-9-Décision n° 2021/002 :
Arrêté 2021/005 du 12 février portant réglementation de coupure de l’éclairage public sur le territoire
de la commune de Parigny-les-Vaux sur l’ensemble de la commune, de 22h30 à 6h toute l’année,
pendant la période nocturne.
Décision n° 2021/003 :
Contrat CDD du 22 février de Madame Hélène DURAND en tant qu’agent de service contractuel à
temps non complet, du 22 février au 09 avril 2021 inclus.
Décision n° 2021/004 :
Contrat CDD du 12 mars de Monsieur Guy MAÎTRE en qualité d’adjoint technique territorial
contractuel, grade de catégorie C, pour assurer les fonctions d’agent des interventions techniques
polyvalent en milieu rural, pour une durée déterminée de 6 mois, du 15 mars au 14 septembre 2021
inclus.
Décision n° 2021/005 :
Signature de la convention avec Pole Emploi concernant la demande d’aide à l’embauche de Monsieur
Adrien LEGARE en contrat unique d’insertion le 12 mars.
Décision n° 2021/006 :
Renouvellement de l’adhésion annuelle à l’association le Greffon pour un montant de 30 €.
Arrivée de Monsieur POMMERY Vincent à 11h20.
Point sur le personnel
Monsieur le Maire fait le point sur le personnel communal :
- Monsieur Guy MAÎTRE est recruté en remplacement de Monsieur Guy DUMARTIN qui part en
retraite au 31/03/2021. Cet agent vient de la commune de Bazoches où il est actuellement en
disponibilité pour convenances personnelles. Il a été recruté en CDD de droit public de 6 mois pour une
mutation de la commune de Bazoches au 15/09/2021.
- Monsieur Adrien LEGARE sera en contrat aidé de droit privé jusqu’en octobre prochain.
- Madame Katy MARVILLE sera en disponibilité pour convenances personnelles à compter du
26/04/2021 pour une durée de 5 ans. Un recrutement est donc en cours pour son remplacement.
- le Maire précise que les 2 postes d’Adjoints Techniques Territoriaux resteront pour l’instant ouverts
en attendant les prochains mouvements de personnel (mutation et recrutement en remplacement du
contrat aidé).
Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en cas de nécessité de
service
Délibération n° : 2021/010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que dans le cadre d’un bon fonctionnement des services, il peut être nécessaire de recruter
un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour les
motifs suivants :
- le renforcement du personnel communal, suite aux mesures sanitaires comme par exemple la COVID-
19, à prendre par les collectivités territoriales, en réponse aux exigences des services de l’Etat, sur les
temps périscolaires et scolaires
- 10 -- le renforcement du personnel communal, suite aux mesures exceptionnelles, à prendre par les
collectivités territoriales, en réponse aux exigences des services de l’Etat, pour l’assistance à la
population, dans les autres services de la commune
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix « pour » :
DECIDE
D’AUTORISER Monsieur le Maire à pouvoir recruter un agent contractuel de droit public dans les
conditions fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité et pour les motifs cités ci-dessus.
Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats
retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Le Maire devra rendre compte de chaque décision prise, au conseil municipal suivant.
DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à déléguer ces décisions de recrutement au 1er adjoint, en cas
d’empêchement.
DIT que cette autorisation est prévue pour toute la durée du mandat.
Personnel – poste d’ATSEM : modification du temps de travail
Délibération n° : 2021/011
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée,
Vu la demande de Madame Katy MARVILLE, agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles, sollicitant une disponibilité pour convenance personnelle d’une durée de 5 ans, à compter
du 26/04/2021,
Vu la délibération n° 2021/005 du 16 janvier par laquelle les membres du conseil municipal ont autorisé
le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires au recrutement d’un(e) agent(e)
spécialisé(e) des écoles maternelles à temps complet, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en contrat
à durée déterminée du 26 avril au 09 juillet 2021 ; le poste étant ouvert aux fonctionnaires et contractuels
de droit public,
Vu la demande de variation du temps de travail soumise au Comité Technique du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre du 11 décembre 2020, et l’avis favorable des représentants
de l’Administration et du Personnel à cette demande,
Considérant que les Temps d’Activités Périscolaires n’ont pas été reconduits à l’école de Parigny-les-
Vaux, et qu’il convient de réorganiser les tâches entre les différents agents,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix « pour » :
DECIDE
DE MODIFIER la durée hebdomadaire de travail du poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de
la collectivité de Parigny-les-Vaux,
DE SUPPRIMER le poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à 35 heures,
DE CREER un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles à 30 heures, avec un changement effectif
à compter du 16 août 2021.
- 11 -Cadeau de départ à la retraite d’un agent
Délibération n° : 2021/012
Le Maire explique que Monsieur Guy DUMARTIN, adjoint technique territorial principal de 2ème
classe, va être radié des effectifs de la commune au 01/04/2021 dans le cadre de son départ à la retraite.
Aussi, le Maire informe l’assemblée que la municipalité pourrait accorder "une prime de départ à la
retraite" à cet agent en remerciement du travail effectué à la commune depuis 2007.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix « pour » :
ACCEPTE le principe du versement à titre exceptionnel d’une somme d’argent en guise de « cadeau
de départ à la retraite » à Monsieur Guy DUMARTIN demeurant 27 chemin des Thoreaux – Pinay –
58320 PARIGNY-LES-VAUX
DECIDE de lui verser la somme de 500 € (cinq cent euros) en guise de « cadeau de départ à la
retraite »
DIT que les crédits nécessaires au versement de cette somme sont inscrits au budget 2021, chapitre 011,
compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
Tarifs de la Salle Polyvalente 2021
Délibération n° : 2021/013
Le Maire présente la proposition de maintien des tarifs de la salle polyvalente faite par les
différentes Commissions, au 1er janvier 2021 :
Tarifs au Commune de Extérieur à
1er Janvier 2021 Parigny les Vaux Parigny les Vaux
Activités Association Particulier Association Particulier
Jeux payants 130.00 € 1 jour 300.00 € 1 jour
(belote, rifles…) 198.00 € 2 jours 450.00 € 2 jours
Banquet - repas 87.00 € 1 jour 173.00 € 1 jour 300.00 € 1 jour 300.00 € 1 jour
130.00 € 2 jours 260.00 € 2 jours 450.00 € 2 jours 450.00 € 2 jours
Soirée dansante 87.00 € 173.00 € 300.00 € 300.00 €
Expos. commerciale 70.00 € 173.00 € 300.00 € 300.00 €
Activité culturelle
non commerciale Gratuit Gratuit Gratuit 191.00 €
Vin d’honneur Gratuit 87.00 € 191.00 € 191.00 €
Arbre de Noël Gratuit 87.00 € 191.00 € 191.00 €
Réunion - congrès - A.G Gratuit 87.00 € 191.00 € 191.00 €
31 Décembre et
1erJanvier (obligation 230.00 € 2 jours 360.00 € 2 jours 500.00 € 2 jours 500.00 € 2 jours
de louer les 2 jours)
MENAGE :
✓ 67,00 € (obligatoire – sauf pour les associations de Parigny-les-Vaux)
CAUTIONS :
✓ salle polyvalente : 350,00 €
✓ tri sélectif : 50,00 €
✓ ménage : 67,00 € (uniquement pour les associations de Parigny-les-Vaux)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour », valide la proposition
des tarifs de la salle polyvalente pour 2021.
- 12 -Tarifs du Gîte 2021
Délibération n° : 2021/014
Le Maire présente la proposition de maintien des tarifs du Gîte faite par les différentes Commissions,
avec l’application de la taxe de séjour, au 1er janvier 2021.
• GITE COMPLET :
- Période d’été du 1er Avril au 30 Septembre :
• une nuit : 180,00 € dont taxe de séjour pour 12 pers.
- Période d’hiver du 1 Octobre au 31 Mars :
er
• une nuit : 205,00 € dont taxe de séjour pour 12 pers.
CAUTION : 200 €
• NUITEE :
- Période d’été du 1er Avril au 30 Septembre :
• à 18,60 € par personne adulte + taxe de séjour (2.2%) de 0,40 €
• à 16,00 € pour les moins de 18 ans
- Période d’hiver du 1er Octobre au 31 Mars :
• à 20,55 € par personne adulte + taxe de séjour (2.2%) de 0,45 €
• à 18,00 € pour les moins de 18 ans
Pour un groupe – CAUTION : 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour », valide la proposition
des tarifs du gîte pour 2021.
Tarifs des Concessions Cimetière et Columbarium 2021
Délibération n° : 2021/015
Le Maire présente la proposition de maintien des tarifs des Concessions Cimetière et Columbarium faite
par les différentes Commissions, au 1er janvier 2021 :
1. Concessions Cimetière :
• 15 ans : 100,00 €
• 30 ans : 160,00 €
2. Columbarium :
• 15 ans : 430,00 €
• 30 ans : 660,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour », valide la proposition
des tarifs des Concessions Cimetière et Columbarium pour 2021.
Tarifs de la Cantine 2021
Délibération n° : 2021/016
Le Maire présente la proposition de maintien des tarifs de la cantine faite par les
différentes Commissions, au 1er janvier 2021 :
• maternelle : 3,50 €
• primaire : 3,85 €
• adulte : 5,60 €
- 13 -Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour », valide la proposition
des tarifs de la cantine pour 2021.
Tarifs de la Garderie 2021
Délibération n° : 2021/017
Le Maire présente la proposition des tarifs de la garderie faite par les différentes Commissions, au 1er
janvier 2021 :
Garderie du Matin :
- 7h00 à 8h20 : 1,30 €
Garderie du Soir (avec goûter) :
- 16h00 à 17h00 : 1,90 €
- 16h00 à 18h00 : 3,00 €
- 16h00 à 18h30 : 3,60 €
- récupération après 18h30 - dès le premier retard : 10 €
Garderie du Soir (spécial Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) avec goûters fournis par les
parents :
- 17h00 à 18h00 : 1,10 €
- 17h00 à 18h30 : 1,70 €
- récupération après 18h30 - dès le premier retard : 10 €
Garderie spéciale Lecture (avec goûter) :
- 16h00 à 17h00 : 0,80 €
- 16h00 à 18h00 : 1,90 €
- 16h00 à 18h30 : 2,50 €
- récupération après 18h30 - dès le premier retard : 10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour », valide la proposition
des tarifs de la garderie pour 2021.
Travaux à l’Eglise phase 1 - 2ème tranche de travaux : plan de financement et
demandes de subventions
Délibération n° : 2021/018
Vu la phase n°1 des travaux de mise hors d'eau et assainissement de l’Eglise Saint Jean Baptiste,
Considérant le rapport établi par l'architecte du Patrimoine,
Le Maire expose aux membres du Conseil, le projet de 2ème tranche de travaux qui consiste au
démoussage et remaillage de la couverture.
Les travaux comprendront ;
- l'installation du chantier (signalisation et mise en sécurité,
- la mise en place d’un échafaudage de sécurité et gardes corps
- le démoussage des couvertures en tuiles plates, et en particulier le versant Nord (couverture de la flèche
exclue)
- le démoussage par procédé mécanique avec application d’un produit fongicide de type Batimousse éco
ou similaire
- le remaillage de l’ensemble des couvertures en tuiles plates, et en particulier la couverture du cœur et
celle de la chapelle latérale (couverture de la flèche exclue)
- le remplacement en recherche des tuiles manquantes, détériorées ou cassées par modèle à l’identique
- 14 -L’estimation des travaux, sur la base du cahier des charge du maître d’œuvre s’élève à 37 496,00 € HT,
les honoraires du maître d'œuvre qui s'élèvent à 6 % du montant HT des travaux sont de 2 249,76 € HT,
soit un coût total de 39 745,76 € HT (47 694,91 € TTC).
La date prévisionnelle de commencement de l’opération est la suivante : 2ème semestre 2021, 1er semestre
2022, avec une durée prévisionnelle de réalisation de l’opération de 2 mois.
Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux :
Dépenses :
Projet 2ème tranche (reprise des couvertures)
Travaux entreprise 37 496,00 €
Honoraires M.O – Taux 6 % (sur H.T) 2 249,76 €
-------------------
Total dépenses HT : 39 745,76 €
Recettes : (sur montants HT)
Sauvegarde de l'art Français (10%) 3 974,60 €
Conseil Régional Bourgogne Franche Comté (10 %) 3 974,60 €
Fondation du Patrimoine (10%) 3 974,60 €
Camosine 1 000,00 €
D.R.A.C (30%) 11 923,80 €
Participation communale (37,48 %) 14 898,16 €
-------------------
Total recettes : 39 745,76 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix « pour » :
ADOPTE le projet de 2ème tranche de travaux intitulée « démoussage et remaillage de la couverture »
de l’Eglise Saint Jean Baptiste
APPROUVE le plan de financement ci-dessus énuméré
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les demandes de subvention pour ce projet, conformément au
plan de financement
Projet d’acquisition d’une parcelle de bois par la Commune
Délibération n° : 2021/019
Monsieur le Maire explique que dans le cadre de son droit de préférence institué par l’article L331-24
du Code forestier, la Commune a reçu un courrier en date du 24 février 2021 de l’étude notariale de
Guérigny (58130), l’informant que le propriétaire de la parcelle cadastrée section AL n°42, d’une surface
de 2ha 07a 35ca, lieudit La Ruée, projette de vendre sa propriété boisée.
Monsieur le Maire précise que la Commune a la possibilité d’acquérir ce bien aux conditions suivantes :
- prix du bien : dix mille euros (10 000,00 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte
authentique de vente,
- note d’honoraires de l’agence immobilière dus par l’acquéreur : mille euros (1 000,00 €)
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, par 15 voix « pour » :
ACCEPTE le projet d’acquisition de la parcelle cadastrée section AL n°42, aux conditions suivantes :
- prix du bien : dix mille euros (10 000,00 €),
- note d’honoraires de l’agence immobilière dus par l’acquéreur : mille euros (1 000,00 €)
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cet
achat, les frais d’acte incombant à la commune.
DIT que la vente se fera sous la responsabilité de l’office notarial de Guérigny, 1 rue de Plouzeau -
58130 GUERIGNY.
- 15 -Demande de subvention – course cycliste UFOLEP
Délibération n° : 2021/020
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu une demande d’aide financière de cinq
cent euros (500 €) de l’Association VSNM, afin d’organiser un critérium cycliste le 06 juin prochain,
sur la Commune de Parigny-les-Vaux,
Le Maire précise que cette course sera ouverte aux coureurs de différentes catégories, sur un circuit sur
route à parcourir plusieurs fois.
La circulation de tous les véhicules se fera dans le sens de la course et la sécurité sera assurée par les
organisateurs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil que la commune verse l’aide financière demandée,
soit 500 € à l’Association VSNM (Vélo Sport Nivernais Morvan).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix « pour » :
DECIDE
DE VERSER une aide financière de 500 € (cinq cent euros) à l’Association VSNM (Vélo Sport
Nivernais Morvan) dont le siège est 3 Allée des Droits de l’Enfant, « Les Eduens » - 58000 NEVERS,
afin d’organiser un critérium sur route le 06 juin prochain, sur la Commune de Parigny-les-Vaux.
Demande de subvention – course cycliste VSNM – masters séniors
Délibération n° : 2021/021
Dans le cadre de l’organisation des masters séniors, Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la
commune a reçu une demande d’aide financière de cinq cent euros (500 €) de l’Association VSNM, afin
d’organiser une course VTT Cross-country le 10 septembre prochain sur la Commune de Parigny-les-
Vaux,
Le Maire précise que cette course sera ouverte aux coureurs de plus de 60 ans sur un circuit fermé de
4,5 kms en forêt, à parcourir 5 fois avec un départ décalé suivant la catégorie ; la sécurité sera assurée
par les organisateurs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil que la commune verse l’aide financière demandée,
soit 500 € à l’Association VSNM.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix « pour » :
DECIDE
DE VERSER une aide financière de 500 € (cinq cent euros) pour l’organisation de la course VTT Cross-
country le 10 septembre prochain, sur la Commune de Parigny-les-Vaux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat intitulée « Convention entre les
Masters Séniors, le Vélo Sport Nivernais Morvan et la Commune de Parigny-les-Vaux », afin
d’organiser cette manifestation.
Questions et informations diverses
- Monsieur le Maire informe que le projet d’acquisition de la balayeuse n’est pas éligible à la demande
de DETR.
- Monsieur le Maire informe que le transfert de compétence PLUi reporté au 1er juillet 2021 n’obligera
pas la commune a revoté. La délibération de la commune prise en novembre 2020 est prise en compte
dans la minorité de blocage.
- 16 -- Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la mise en place d’un projet de police municipale
intercommunale, la commune devra réfléchir sur ses besoins liés à ce projet.
- Monsieur le Maire informe que la commune devra mettre en place sur le long terme (minimum 2 ans,
maximum 6 ans) les Lignes Directrices de Gestion du personnel, afin de formaliser la politique
Ressources Humaines de la collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper
les impacts prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
- Monsieur le Maire informe les élus que la collectivité a reçu un courrier de la Chambre d’Agriculture
de la Nièvre relative au développement encadré de l’agrivoltaïsme au service de l’agriculture et des
territoires de la Nièvre.
- Monsieur Mathias BARDEAU fait le point sur le projet de plan communal de sauvegarde à mettre en
place sur la commune. Un imprimé est remis aux élus pour qu’ils donnent leur avis et apportent leurs
connaissances sur les moyens humains et matériels existants sur le territoire communal.
- Mise en place du nouveau site internet de la collectivité : Monsieur Jean-François BLIN présentera
une maquette du futur site internet à un prochain conseil municipal.
La séance est levée à 11 heures 40 minutes.
Table des Délibérations
Séance du 16 Janvier 2021
Convocation du 08 Janvier 2021
• Délibération n° 2021/010 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel en
cas de nécessité de service
• Délibération n° 2021/011 : Personnel – poste d’ATSEM : modification du temps de travail
• Délibération n° 2021/012 : Cadeau de départ à la retraite d’un agent
• Délibération n° 2021/013 : Tarifs de la Salle Polyvalente 2021
• Délibération n° 2021/014 : Tarifs du Gîte 2021
• Délibération n° 2021/015 : Tarifs des Concessions Cimetière et Columbarium 2021
• Délibération n° 2021/016 : Tarifs de la Cantine 2021
• Délibération n° 2021/017 : Tarifs de la Garderie 2021
• Délibération n° 2021/018 : Travaux à l’Eglise phase 1 - 2ème tranche de travaux : plan de
financement et demandes de subventions
• Délibération n° 2021/019 : Projet d’acquisition d’une parcelle de bois par la Commune
• Délibération n° 2021/020 : Demande de subvention – course cycliste UFOLEP
• Délibération n° 2021/021 : Demande de subvention – course cycliste VSNM – masters séniors
- 17 -TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT)
Fait et délibéré les jours, mois, an que dessus,
Ont signé avec Nous les membres présents :
Membres Signature Pouvoirs à (signature)
MERCIER Jacques
APERS Jean-Pierre
ARGOUD-RABEH Dany
BARDEAU Mathias
BERTRAND Guy
BARDEAU Mathias
ROBICHE Frédérique
LOT Régine
RABEH Faouzi
COTTIN Martine
GAROFOLO Gustave
DERO Martine
BLIN Jean-François
POMMERY Vincent
BOIRON Brigitte
BOUET Annick
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