La dotation horaire globale 2019-2020 dans les collèges - FCPE 49
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La dotation horaire
globale 2019-2020
dans les collèges
La dotation horaire globale (DHG) est une enveloppe d’heures attribuée à chaque collège par la direction
académique, afin d’assurer l’ensemble des enseignements (obligatoires et facultatifs) sur la semaine.
La DHG se compose d’heures fixes (ou heures poste) et d’heures supplémentaires.
nC
omment est calculée la DHG DHG. Pour cela, il tient compte des heures théoriques
par l’autorité académique ? d’enseignement dues par les enseignants, ainsi que des
différentes décharges et pondérations horaires prévues
La DHG est arrêtée par la direction académique au cours
par les textes.
de l’année scolaire précédente, à partir de l’effectif
d’élèves prévu dans chaque collège à la rentrée suivante. Les obligations de service des enseignants dépendent de
La direction académique tient également compte, dans leur statut :
sa dotation, de différents éléments : - Professeurs agrégés : 15 heures ;
- Collège en REP et/ou situé dans un quartier défavorisé ; - Professeurs agrégés en éducation physique et spor-
- Collège avec des dispositifs particuliers (SEGPA, tive : 17 heures ;
3e prépa pro, classe CHAM, UPE2A…). - Professeurs certifiés, adjoints d'enseignement et
professeurs de lycée professionnel : 18 heures ;
nL
a répartition des moyens - Professeurs d'éducation physique et sportive, char-
par discipline gés d'enseignement d'éducation physique et sportive
et adjoints d'enseignement d'éducation physique et
Les collèges reçoivent généralement leur DHG au mois de
sportive : 20 heures (à noter : le forfait de 3 heures
décembre. Cette dernière se compose d’heures fixes (ce
d’association sportive compris dans le service hebdoma-
sont les heures poste : HP), qui correspondent aux obli-
daire des enseignants d’EPS1) ;
gations de service des enseignants de l’établissement, et
d’heures supplémentaires (HSA) susceptibles d’être assu- - Professeurs des écoles exerçant en EREA2 ou en ULIS3 :
rées tout au long de l’année par ces mêmes enseignants. 21 heures.
Dès réception de la DHG, les chefs d’établissement la Ces heures de service doivent être pondérées par les
répartissent par niveau et par discipline en respectant les différentes décharges (syndicales, statutaires ou autres)
grilles horaires officielles, le temps de service dû par les dont bénéficient les enseignants4. Ainsi, par exemple :
enseignants selon leur statut et les prévisions d'effectifs - Les enseignants qui exercent des missions particu-
par niveau. C’est le tableau de répartition des moyens par lières soit au sein de leur établissement, soit à l'échelon
discipline (TRMD). académique, pour répondre à des besoins spéci-
La marge de manœuvre de l’établissement scolaire est fiques, bénéficient d'un allègement de leur service
assez limitée. C’est essentiellement sur la mise en place d'enseignement ;
des EPI et de l’accompagnement personnalisé mais - Les enseignants exerçant la fonction de formateur
également sur l’utilisation de la dotation supplémentaire académique bénéficient d’un allègement de service ;
(voir plus loin) que s’exerce son autonomie. - Les enseignants assurant un complément de service
sur deux communes différentes ou sur trois établisse-
n Les heures poste (HP) ments différents bénéficient d’une heure de réduction de
service ;
Le chef d’établissement compare tout d’abord les
postes d’enseignants existant dans son établisse- - En éducation prioritaire, les heures d’enseignement
ment au nombre d’heures poste (HP) attribué par la sont pondérées à 1,1 (un enseignant effectuant 10h de
(1) Décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 relatif à la participation
des enseignants d'éducation physique et sportive aux activi-
tés sportives scolaires volontaires des élèves.
(2) Etablissement régional d’enseignement adapté.
(3) Unité localisée pour l’inclusion scolaire.
(4) Voir le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obli-
gations de service et missions des enseignants du second
degré.
1 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9cours est considéré comme en ayant fait 11) ; L'emploi de cette dotation est réparti proportionnelle-
- Un enseignant assurant au moins 8h de cours en ment aux besoins définis dans le projet d'établissement
physique ou SVT dans un collège où il n’y a pas d’agent pour chaque niveau d'enseignement7.
de laboratoire a droit à 1h de décharge ; EXEMPLE
- Les autres décharges non statutaires (ex : numérique)
Pour un collège de 10 classes, cette dotation sera de
peuvent donner lieu soit à un allègement de service, soit
30 heures (10 x 3h).
à une indemnisation.
Il s’agit de faire correspondre ces moyens humains aux Cette dotation peut aussi être utilisée pour proposer un
horaires réglementaires dus aux élèves dans les différen- ou plusieurs enseignements facultatifs (voir ci-après).
tes disciplines. Pour cela, les chefs d’établissement vont
éventuellement devoir rendre des heures (ou des postes)
dans certaines disciplines et demander des heures (ou nL
es heures supplémentaires
des postes) dans d’autres disciplines. effectives (HSE)
Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont des
heures supplémentaires exceptionnelles c'est-à-dire
nL
es heures supplémentaires année attribuées à l’établissement pour des projets ponctuels,
(HSA) et ne font pas partie de la DHG.
Pour ajuster les moyens humains aux nécessités horai-
res des disciplines, le chef d’établissement dispose
dans sa dotation horaire d’un certain nombre d’heures nL
’examen de la répartition de la DHG
supplémentaires annuelles (HSA). Une HSA correspond par les instances de l’établissement
à une heure d’enseignement par semaine, durant toute
L’emploi de la dotation horaire globale relève de
l’année scolaire, c’est-à-dire 36 semaines. La résorp-
l’autonomie de chaque établissement scolaire, dans le
tion des écarts entre les heures poste disponibles et la
respect des grilles horaires officielles :
répartition souhaitée se fait grâce aux HSA. Des moyens
complémentaires peuvent être demandés sous la forme « Les collèges, les lycées, les écoles régionales du premier
de stagiaires ou de blocs de moyens partagés (BMP). degré et les établissements régionaux d'enseignement
adapté disposent, en matière pédagogique et éducative,
Tous les enseignants ne souhaitent pas effectuer
d'une autonomie qui porte sur :
des heures supplémentaires. Certaines règles sont à
respecter : 1° L'organisation de l'établissement en classes et en
groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition
- On ne peut imposer plus d’une HSA à un enseignant qui
des élèves ;
n’en souhaite pas5 ;
2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises
- Les professeurs à temps partiel ne peuvent avoir d’HSA ;
à la disposition de l'établissement dans le respect des obli-
- Les professeurs bénéficiant d’une décharge peuvent gations résultant des horaires réglementaires ; »8
refuser toute HSA ;
- On ne peut imposer d’HSA à un enseignant fournissant
un certificat médical ;
nL
’examen par le conseil pédagogique
et la commission permanente
- On ne peut imposer d’HSA à un PEGC (professeur Avant le vote en conseil d’administration, la commis-
d’enseignement général de collège). sion permanente doit examiner le projet de répartition
des moyens : il s’agit d’une obligation réglementaire. Le
conseil pédagogique doit également être consulté9 :
nL
es marges horaires professeur
ou dotation horaire supplémentaire « toute question inscrite à l'ordre du jour [du conseil
(DHS) d’administration] et ayant trait aux domaines définis à
l'article R. 421-2 doit avoir fait l'objet d'une instruction
Outre la dotation horaire correspondant aux enseigne-
préalable en commission permanente, dont les conclu-
ments obligatoires, une dotation horaire est mise à
sions sont communiquées aux membres du conseil.»10
la disposition des établissements afin de favoriser le
travail en groupes à effectifs réduits et les interventions « La commission permanente instruit les questions
conjointes de plusieurs enseignants6. Son volume pour soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle
l'établissement est arrêté par le recteur d'académie, est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des
sur la base de trois heures par semaine et par division. domaines définis à l'article R. 421-2. Elle veille à ce qu'il
(5) Selon les annonces du ministère, ce nombre pourrait être
porté à deux HSA.
(6) Article D 332-5 du code de l’éducation.
(7) Article D 332-4 du code de l’éducation.
(8) Article R 421-2 du code de l’éducation.
(9) Les parents ne siègent pas en conseil pédagogique.
(10) Article R 421-25 du code de l’éducation.
2 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment délibère et émet un vote sur le projet de répartition. Cela
à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que relève de sa compétence exclusive16.
du conseil pédagogique.»11
Le volume global de la dotation ne relève pas du conseil
Le passage par le conseil pédagogique permet d’opérer d’administration. Par contre, ce dernier « peut, à son initia-
un certain nombre de choix pédagogiques quant à la tive, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie
répartition des moyens d’enseignement : groupes à de l’établissement »17. Il peut donc dénoncer une dotation
effectifs réduits, co-interventions, accompagnement insuffisante et réclamer des moyens supplémentaires.
personnalisé… La commission permanente, quant à
elle, va instruire le dossier avant son passage en conseil
d’administration. nR
ejet du projet de répartition
Il faut avant tout vérifier le respect des obligations résul-
de la DHG par le conseil
tant des horaires réglementaires. Il s’agit de s’assurer
d’administration
que chaque division ou groupe d’élèves bénéficie effec- « Dans l'hypothèse où la proposition relative à l'emploi
tivement des horaires nationaux dans les disciplines et des dotations en heures est rejetée par le conseil
activités considérées. d'administration, la commission permanente procède à
une nouvelle instruction avant qu'une nouvelle proposi-
La répartition de la DHG doit être en cohérence avec le
tion soit soumise au vote du conseil d'administration. Le
contrat d’objectif de l’établissement scolaire12 et avec le
second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix
projet d’établissement13.
jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette
seconde proposition, le chef d'établissement en qualité
n Abondement de la dotation de représentant de l'Etat arrête l'emploi des dotations en
Si la dotation ne permet pas d’envisager d’atteindre heures ; »18
les objectifs, de satisfaire aux axes prioritaires ou de
mettre en œuvre les projets innovants des équipes nS
ynthèse et calendrier indicatif
pédagogiques, il convient d’envisager, dès la commission des différentes étapes
permanente, de proposer au conseil d’administration un
vœu d’abondement de la DHG.
Des possibilités d’abondement existent : n OCTOBRE-NOVEMBRE
« Le projet d'établissement fait l'objet d'un examen Elaboration des prévisions d’effectifs pour l’année
par l'autorité académique et peut prévoir le recours à suivante.
des procédures contractuelles ; il peut donner lieu à
l'attribution de moyens spécifiques. »14 n MI-DÉCEMBRE
Il existe également la possibilité de mettre en place des Le chef d’établissement est informé de l’enveloppe de la
expérimentations15 qui peuvent déroger aux horaires habi- DHG et établit un projet de répartition (TRMD) respectant
tuels. Sous réserve qu'elles soient validées par l'autorité les obligations résultant des horaires réglementaires et
académique, elles portent sur l'enseignement des disci- cohérent avec le contrat d’objectifs et les axes priori-
plines, l'interdisciplinarité, l'organisation pédagogique de taires du projet d’établissement.
la classe, de l'école ou de l'établissement, la coopération
avec des partenaires, les échanges ou le jumelage avec
des établissements étrangers d'enseignement scolaire.
n JANVIER-FÉVRIER
Ces expérimentations sont mises en place pour une Le conseil pédagogique est consulté ; La commis-
durée maximum de cinq ans et doivent être évaluées sion permanente instruit la question ; ses conclu-
tous les ans. sions sont communiquées aux membres du conseil
d’administration ;
A partir de ces leviers règlementaires et d’un argumen-
taire rigoureux (contrat d’objectifs, projet d’établissement,
projet d’expérimentation ou d’innovation), un abondement Le conseil d’administration délibère et émet un vote sur
de la DHG pourra être demandé à l’autorité de tutelle. le projet de répartition.
nL
’examen par le conseil n FÉVRIER-MARS
d’administration Le chef d’établissement fait remonter la répartition à
Après examen par la commission permanente et consul- l’autorité académique. La répartition peut cependant être
tation du conseil pédagogique, le conseil d’administration modifié jusqu’à la rentrée suivante.
(11) Article R 421-41 du code de l’éducation. (17) Article R 421-23 du code de l’éducation.
(12) Article R 421-4 du code de l’éducation. (18) Article R 421-9 du code de l’éducation.
(13) Article R 421-3 du code de l’éducation.
(14) Article R 421-3 du code de l’éducation.
(15) Article L 401-1 du code de l’éducation.
(16) T.A. Lille, décisions n° 0503605 & 0503854 du 19 sep-
tembre 2008.
3 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9nC
onseils aux élus FCPE Enfin, des enseignements facultatifs peuvent être propo-
dans les collèges sés en plus (voir ci-après).
Adressez-vous avant tout à votre FCPE départementale Enseignements Horaires
qui pourra vous fournir un certain nombre d’éléments et hebdomadaires
d’informations : comparaisons avec les autres établisse-
ments du département, modèles de motions, préconisa- Education physique 4 heures
tions… et sportive
Au niveau du collège, il faut exiger la tenue des réunions Enseignements artis- 1 heure + 1 heure
réglementaires obligatoires : commission permanente et tiques* (arts plastiques +
conseil d’administration. La commission permanente est éducation musicale)
une réunion de travail où chacun peut aider à trouver des Français 4,5 heures
solutions alternatives. Le conseil d’administration vote Histoire-géographie 3 heures
ensuite sur la proposition du chef d’établissement, après
avoir pris connaissance des conclusions de la commission Enseignement moral
permanente. et civique
Il ne faut pas hésiter à voter contre la proposition du chef Langue vivante 4 heures
d’établissement si la dotation vous paraît insuffisante, Mathématiques 4,5 heures
même si la solution proposée de répartition est la moins SVT, technologie, 4 heures
mauvaise. Dans ce cas, il faut fournir une explication de physique-chimie
vote qui sera consignée au procès-verbal. Il ne faut pas se
contenter d’un vœu (ou motion) dénonçant l’insuffisance. Total** 26 heures dont 3 heures
d’enseignements
Si le projet de répartition est rejeté par le conseil
complémentaires
d’administration, nous conseillons aux élus FCPE
de demander à ce qu’une délégation du conseil
d’administration soit reçue par le DASEN afin de défendre *Chacun de ces enseignements peut être organisé à
une demande de moyens supplémentaires. raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
**S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de
nL
’organisation des enseignements classe par niveau.
au collège
La DHG doit permettre d’assurer l’ensemble des enseigne- n Les classes de 5e, 4e, et 3e (cycle 4)
ments prévus par les grilles officielles, pour l’ensemble L’horaire hebdomadaire total pour les élèves du cycle
des niveaux du collège. 4 est de 26 heures, incluant 4 heures d’enseignements
complémentaires (enseignements pratiques interdis-
n La classe de 6e (cycle 3) ciplinaires et accompagnement personnalisé). Il faut
ajouter à cet horaire 10 heures annuelles de vie de classe.
L’horaire hebdomadaire total pour les élèves de sixième
est de 26 heures, incluant 3 heures d’enseignements Arts plastiques et éducation musicale sont regroupés
complémentaires (enseignements pratiques interdis- dans la grille horaire, au sein d’un module « enseigne-
ciplinaires et accompagnement personnalisé). Il faut ments artistiques ». Chacune de ces disciplines dispose
ajouter à cet horaire 10 heures annuelles de vie de classe. d’un volume hebdomadaire d’1 heure, mais une souplesse
dans l’organisation de ces enseignements est introduite
Les SVT, la physique-chimie et la technologie ont un
(il sera par exemple possible de proposer 2 heures d’arts
horaire globalisé de 4 heures hebdomadaires. C’est
plastiques par semaine sur un semestre, puis 2 heures
l’établissement qui décide quel volume horaire est
d’éducation musicale par semaine le semestre suivant).
attribué à chacune de ces disciplines.
Enfin, des enseignements facultatifs peuvent être propo-
Arts plastiques et éducation musicale sont regroupés
sés en plus (voir ci-après page suivante).
dans la grille horaire, au sein d’un module « enseigne-
ments artistiques ». Chacune de ces disciplines dispose
d’un volume hebdomadaire d’une heure, mais une
souplesse dans l’organisation de ces enseignements
est introduite (il sera par exemple possible de proposer
2 heures d’arts plastiques par semaine sur un semes-
tre, puis 2 heures d’éducation musicale par semaine le
semestre suivant).
4 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9au cycle 4, dans la limite de 2 heures hebdomadaires ;
Enseignements Horaires
hebdomadaires - Un enseignement de chant choral rassemblant des
élèves de l'ensemble des niveaux du collège, de 72 heures
5e 4e 3e annuelles, dont au moins 1 heure hebdomadaire.
Education physique 3 heures 3 heures 3 heures La dotation horaire supplémentaire de 3 heures peut
et sportive être utilisée pour assurer ces enseignements. Une
Enseignements 1 heure + 1 heure + 1 heure + dotation horaire spécifique peut aussi être attribuée à
artistiques* 1 heure 1 heure 1 heure l’établissement.
(arts plastiques +
éducation musicale) nC
lasses de troisième dites
Français 4,5 4,5 4 heures « préparatoires à l'enseignement
heures heures professionnel »
Histoire-géographie 3 heures 3 heures 3,5 Les volumes horaires des enseignements des classes
Enseignement moral heures de 3e dites « préparatoires à l'enseignement profession-
et civique nel », installées dans des collèges ou des lycées, sont
identiques à ceux des autres classes de 3e. S’y ajoute un
Langue vivante 1 3 heures 3 heures 3 heures
enseignement de découverte professionnelle pour lequel
Langue vivante 2 2,5 2,5 2,5 ces classes disposent de 6 heures de dotation horaire
heures heures heures spécifique en plus.
Mathématiques 3,5 3,5 3,5
heures heures heures nM
odulation du volume horaire
SVT 1,5 1,5 1,5 hebdomadaire
heures heures heures L'établissement peut moduler la répartition du volume
Technologie 1,5 1,5 1,5 horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à
heures heures heures la fois du volume horaire global dû à chaque discipline
Physique-chimie 1,5 1,5 1,5 d'enseignement obligatoire pour la durée du cycle,
heures heures heures du volume horaire global annuel des enseignements
obligatoires dû à chaque élève et des obligations régle-
Total** 26 heures dont 4 heures mentaires de service des enseignants. La répartition du
d’enseignements volume horaire des enseignements obligatoires doit
complémentaires rester identique pour tous les élèves d'un même niveau.
Toutes les disciplines d'enseignement obligatoire sont
enseignées chaque année du cycle.
*Chacun de ces enseignements peut être organisé à
raison de 2 heures hebdomadaires sur un semestre.
**S’y ajoutent au moins 10 heures annuelles de vie de
classe par niveau.
n Les enseignements facultatifs
Les enseignements facultatifs peuvent porter sur :
- Les langues et cultures de l'Antiquité au cycle 4, dans
la limite d'1 heure hebdomadaire en classe de 5e et de
3 heures hebdomadaires pour les classes de 4e et de 3e ;
- Une deuxième langue vivante étrangère, ou régionale,
en classe de sixième. Le cas échéant, l'enseignement des
deux langues vivantes se fait dans la limite de 6 heures
hebdomadaires ;
- Un enseignement de langues et cultures européennes,
s'appuyant sur l'une des langues vivantes étudiées, dans
la limite de 2 heures hebdomadaires au cycle 4 ;
- Les langues et cultures régionales, en classe de 6e et
5 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9n Annexes • Textes officiels19
• Liste des sigles
- L’organisation de la formation au collège, articles
D 332-1 à D 332-15 du code de l’éducation.
AP : Accompagnement personnalisé.
- L’organisation des enseignements dans les classes de
BMP : Blocs de moyens partagés. Ils sont effectués par collège, arrêté du 19 mai 2015.
des professeurs titulaires qui partagent leurs horaires
sur plusieurs établissements.
- Classes des sections d’enseignement général et profes-
sionnel adapté, arrêté du 21 octobre 2015.
EPI : Enseignement pratique interdisciplinaire.
- Classes de troisième dites « préparatoires à l’ensei-
HP : Heures postes : heures de la DHG qui sont attribuées gnement professionnel », arrêté du 2 février 2016.
pour faire fonctionner l’établissement avec des profes-
seurs en poste, c’est-à-dire titulaires de leur emploi dans
l’établissement. - Obligations de service et missions des personnels
enseignants exerçant dans un établissement public
d'enseignement du second degré, décret n° 2014-940 du
HSA : Heures supplémentaires annuelles : heures supplé- 20 août 2014.
mentaires que l’on peut donner aux professeurs en plus
de leur service obligatoire pour l’année.
HSE : Heures supplémentaires effectives : heures supplé-
mentaires payées aux professeurs à l’unité. Les HSE
servent à rémunérer des actions ponctuelles (soutien,
études dirigées...).
IMP : Indemnités pour mission particulière.
TRMD : Tableau de répartition des moyens par discipline.
(19) ATous les liens ci-dessous mènent bien vers la version
consolidée des textes officiels, c’est-à-dire incluant les
récentes modifications.
6 D O S S IE R THÉMA T I QUE - JAN V I E R 201 9Vous pouvez aussi lire
