PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2018
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PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL du 27 septembre 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 14
Etaient présents : Michel THOMMES, Joël HUCHON, Christèle MENTION, Pierre PLLOUX PRAYER,
Geneviève COURBIS, Jean Pierre CAILLOT, Yann CREFF, Patricia PAQUET, Olivia GARNODON,
Caroline CHERENCE, Christian BOREL, Joseph CANNEZZARO.
Avaient donné pouvoir à : Régine DEMBELE à Joël HUCHON, Marinette HUBERT à Michel THOMMES.
Etaient absents : Jean Yves SCHALLER, Ingrid DAMONT, Jocelyne GARD, Patrick GAGNAIRE, Laurie
JACQUET.
Secrétaire de séance : Joël HUCHON
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Approbation du PV du conseil municipal du 28 juin 2018 à l’unanimité
Délibération n° 2018-27 : Rapport annuel 2017 du délégataire Eau potable
L’entreprise Cholton présente son rapport 2017. Grâce aux différents travaux d’amélioration (pose de
compteurs sectoriels) et de renouvellement des réseaux effectués depuis plusieurs années, le réseau est plus
performant, les fuites sont plus rares et mieux identifiées, la consommation d’eau est mieux maîtrisée.
Michel Thommès confirme la qualité du service rendu par l’entreprise Cholton et notamment sa réactivité en
cas de fuite et l’en remercie.
Le Conseil municipal prend acte du rapport du fermier sur l’exercice 2017.
Délibération n° 2018-28 : Approbation du rapport de la CLECT - Commission Locale Evaluation des
Charges Transférées :
Mme Mention explique qu’après la fusion du 1er janvier 2018 avec la Communauté de communes de la
Région de Condrieu, la CLECT a établi le rapport d’évaluation des charges transférées approuvé par le
Conseil communautaire le 19 juin 2018.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce rapport et autorise le Maire à effectuer les démarches et à
signer tous documents afférents à la présente délibération.
Délibération n° 2018-29 Approbation du montant de l’attribution de compensation définitive
Christèle Mention poursuit en expliquant que, suite à la fusion, le conseil communautaire de Vienne
Condrieu Agglomération réuni le 27 juin 2018, a arrêté le montant des attributions de compensation
définitives des communes membres de Vienne Condrieu Agglomération en confirmant les critères antérieurs
sur le secteur de Vienne Agglo.
Le conseil municipal approuve le montant de l'attribution de compensation définitive qui s'élève pour la
commune de Les Côtes d’Arey à - 42 582 € et autorise le Maire à effectuer les démarches et à signer tous
documents afférents à la présente délibération.
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Page 1Délibération n° 2018-30 Budget communal 2018 : décision modificative n° 1
Mme Mention, adjoint délégué aux finances, présente le projet de modification du budget 2018 car en
effet depuis le vote du budget primitif en mars 2018, des ajustements sont possibles. En recettes, les
prévisions étaient très prudentes.
La décision modificative, présentée lors de la commission des finances du 17 septembre 2018, est
détaillée ci-dessous.
Pour chaque section du budget, elle commente les différentes modifications proposées par chapitre.
La section de fonctionnement est augmentée de 46 700 € dont 29 700 € d’autofinancement
supplémentaire.
Pour les dépenses :
Chapitre 011 : le nombre de repas achetés pour le restaurant scolaire augmente.
Chapitre 012 : beaucoup de remplacements en 2018 et volonté de renforcer les équipes du périscolaire et
de l’entretien des écoles.
Chapitre 014 : la fusion de l’agglomération avec la Région de Condrieu a influencé favorablement la
répartition du FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales). Lors du
budget, par prudence, l’augmentation de l’année antérieure avait été appliquée.
Chapitre 023 : les ajustements du fonctionnement permettent l’augmentation du virement de 29 700 € en
investissement (autofinancement prévisionnel).
Pour les recettes :
Chapitre 013 : les indemnités journalières liées aux absences du personnel sont ajustées à la hausse de
15 000 € en raison du nombre de dossiers en cours.
Chapitre 70 : les recettes liées à la vente des repas sont ajustées vu la hausse des rationnaires et
l’augmentation des tarifs à partir de septembre 2018.
Chapitre 73 : la taxe sur les droits de mutation connaît une hausse de 16 000 € ; c’est le signe de
nombreuses ventes de biens sur la commune.
Chapitre 74 : il s’agit de divers ajustements des dotations notifiées après le vote du budget primitif.
La section d’investissement évolue de 94 335 €
Le chapitre 21 est abondé de 159 700 € pour financer les travaux de sécurité de la voirie : le quai bus
route de Reventin et les travaux prochains sur la route de Jardin. Le chapitre 23, travaux en cours, est
réduit de 65 365 €.
Ces travaux sont financés par le virement complémentaire de la section de fonctionnement (chapitre
021), par l’augmentation des dotations (chapitre 10 avec la taxe d’aménagement) et par des subventions
d’équipement perçues ou notifiées (chapitre 13) :
• Accessibilité des bureaux de la mairie par le FIPHP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique) : 3 687 €.
• Accessibilité de la mairie par le Département : 3 098 €.
• Amendes de police par le Département : ajustement de 21 000 € supplémentaires ce qui porte la
subvention à 40 000 €.
• Plan de mobilité urbaine par Vienne Condrieu Agglomération : ajustement de 5 000 € pour le qui bus et
28 200 € pour le cheminement piétonnier route de Jardin.
Après ces commentaires, le conseil municipal n’a pas de question : le Maire procède au vote et le conseil
municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessous qui porte le budget à :
- Fonctionnement : 1 398 700.00 €
- Investissement : 856 547.97 €
- Soit au total 2 255 247.97 €.
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Page 2La section de fonctionnement :
La section d’investissement
DEPENSES
Chapitre Article BP 2018 DM 1 TOTAL BUDGET 2018
001 Solde d'exécution d'inv. Reporté 124 528,97 € - € 124 528,97 €
040 Opération ordre entre sections 6 000,00 € - € 6 000,00 €
041 Opération ordre patrimoine 25 300,00 € - € 25 300,00 €
020 Dépenses imprévues - € - € - €
204 33 000,00 € - € 33 000,00 €
10 Dotations - € - €
16 Remboursement d'emprunts 123 000,00 € - € 123 000,00 €
20 Immobilisat° incorporelles 3 000,00 € - € 3 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 77 384,00 € 159 700,00 € 237 084,00 €
23 Immobilisations en cours 370 000,00 € - 65 365,00 € 304 635,00 €
TOTAL Dépenses 762 212,97 € 94 335,00 € 856 547,97 €
RECETTES
Chapitre Article BP 2018 DM 1 TOTAL BUDGET 2018
021 Virement de la section fonct 132 000,00 € 29 700,00 € 161 700,00 €
024 Cession de patrimoine 371 500,00 € - € 371 500,00 €
040 Opérat° d'ordre entre sections - € - € - €
041 Opération ordre patrimoine 25 300,00 € - € 25 300,00 €
10 Dotat° fonct divers réserves 204 912,97 € 3 650,00 € 208 562,97 €
13 Subv d'investissement 28 500,00 € 60 985,00 € 89 485,00 €
16 Nouvel emprunt - € - € - €
TOTAL Recettes 762 212,97 € 94 335,00 € 856 547,97 €
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Page 3Délibération n° 2018-31 Budget eau 2018 : décision modificative n° 1
Mme Mention rapporte que cette décision, présentée à la commission des finances du 17 septembre
2018, permettra de financer des travaux de réseaux supplémentaires proposés dans le schéma directeur.
Elle développe les modifications proposées par section.
La section d’exploitation permet de dégager un virement complémentaire de 13 000 €.
Le chapitre 011 est réduit de 5 000 € ; il s’agissait d’une réserve lors du budget primitif ; tout comme les
dépenses imprévues au chapitre 022 réduites de 4000 €.
Au chapitre 70, le produit des ventes d’eau est augmenté de 4 000 € - cela tient compte du réalisé du
premier semestre.
La section d’investissement évolue de la sorte et permet donc d’autofinancer des travaux
supplémentaires :
Les travaux complémentaires budgétés sont :
• Le réseau impasse St Martin
• Les travaux montée Bellevue.
Les dépenses imprévues sont réduites de 10 000 € : une réserve de 10 000 € est conservée.
Le chapitre 041, qui retrace des opérations d’ordre de récupération de la TVA est ajusté selon les
déclarations finales validées avec le délégataire Cholton. Il sera lié aux chapitres 041 et 27 en recettes
d’investissement
Le budget des études, chapitre 20, est réduit de 10 000 €. A ce jour deux études sont réalisées pour la
somme de 6 960 € (mise à jour du schéma directeur et étude pour la défense extérieure contre
l’incendie).
Yann Creff demande si cela n’est pas risqué de supprimer toutes les dépenses imprévues.
Après le débat, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative ci-dessous :
La section d’exploitation
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Page 4La section d’investissement
Délibération n° 2018-32 Assurance statutaire : contrat groupe avec le Centre de Gestion : approbation
de l’augmentation pour 2019.
Mme Mention présente ce dossier et rappelle que la commune a, par la délibération du 26 novembre 2015,
adhéré au contrat groupe d'assurance contre les risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion de
l’Isère avec GRAS SAVOYE – GROUPAMA sur la période 2016-2019.
Conformément au certificat d'adhésion, les taux actuels sont de 7.03 % pour les agents CNRACL avec une
franchise de 10 jours et de 0.98 % pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 10 jours.
Une dégradation de l’absentéisme dans les collectivités locales et un allongement de la durée de travail du
fait du recul de l’âge de la retraite ont été constatés. Ainsi, le nombre d’arrêts maladie est de plus en plus
important, cela oblige donc les assureurs à provisionner de façon plus importante les risques.
La compagnie GROUPAMA, assureur du contrat groupe, par l’intermédiaire du courtier GRAS SAVOYE, a
fait part au Cdg38 de la nécessité d’augmenter de le taux de cotisation sur l’année 2019 comme le prévoit le
marché public à l’origine du contrat groupe.
Monsieur Yann Creff demande si l’absentéisme est dû à des maladies ou à la démotivation des salariés. Il
demande également si une analyse des absences est faite. Joseph Cannezzaro précise que cela est dû à
l’allongement de la durée de travail. Joël Huchon précise que la moyenne d’âge des agents communaux des
Côtes d’Arey est de l’ordre de 50 ans. Il souligne la motivation des agents et reconnait la dureté des métiers
exercés.
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Page 5Le conseil municipal à l’unanimité accepte la révision, à compter du 1er janvier 2019, des taux de cotisation
au contrat groupe d'assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les
risques financiers inhérents au régime de protection sociale, pour porter ces taux à 7.66 % pour les agents
CNRACL et 1.07 % pour les agents IRCANTEC. Il mandate le Maire pour effectuer toute démarche et
signer tout acte nécessaire à cet effet.
Délibération n° 2018-33 Paiement par internet par carte bancaire des factures du périscolaire – TIPI
Christèle Mention expose qu’afin de faciliter la gestion des encaissements des factures des services
périscolaires (garderie et restauration) et de moderniser le service en offrant des moyens de paiement
modernes et pratiques aux administrés, la mise en place du service dit TIPI qui permet au redevable de payer
en ligne par carte bancaire est acté par une décision du maire.
Les deux régies ont également été regroupées ce qui fait que chaque famille ne recevra plus qu’une facture
par période.
Ce dispositif développé par le Ministère des Finances, permet aux usagers de régler leurs factures
directement en ligne 24h/24h 7j/7j sans contrainte de temps, de déplacement, ni d'envoi postal.
Mme Mention complète en expliquant que dans les communes où ce dispositif existe, il a amélioré le taux
de recouvrement et la rapidité de traitement et que de plus, cela libère du temps de travail.
Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré :
Pour les cartes de zone Euro :
- Pour les montants inférieurs ou égaux à 20 € : 0,05 € par opération + 0,25% du montant soit par exemple
pour un titre de 20 € un coût de 0.10 € de frais.
- Pour les montants supérieurs ou égaux à 20 € : 0,03€ par opération + 0,20 % du montant soit par exemple
pour un titre de 100€ un coût de 0.23€ de frais.
Pour les cartes hors zone Euro : 0,05 € par opération + 0,50 % du montant soit par exemple pour un titre de
20 € un coût de 0.15 € de frais.
A l’unanimité, le conseil municipal :
• approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI et ce à compter du 1er
octobre 2018
• autorise le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du
service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
• dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget.
Délibération n° 2018-34 Convention de groupements de commande pour les travaux Impasse St
Martin
Pierre Pelloux rapporte que l’agglomération allait faire des travaux d’assainissement dans l’impasse St
Martin. Dans un souci de cohérence, la commune a choisi de lier ces travaux à des travaux d’eau potable.
L’objet du présent groupement de commandes porte donc sur les travaux d’assainissement et d’eau potable
de l’impasse Saint-Martin.
Le groupement prévoit une consultation pour la réalisation de ces travaux et ceci sous la forme d’un marché
à procédure adaptée. Le coordonnateur sera Vienne Condrieu Agglomération.
En cas d’infructuosité totale ou partielle de cette consultation ou de déclaration sans suite, les modalités du
présent groupement s’appliquent dans les mêmes conditions. Le cas échéant, les membres du groupement
autorisent le coordonnateur à relancer la consultation sous la forme qu’il jugera la plus pertinente.
L’estimation des travaux est de 76 700 € HT répartis de la manière suivante :
- Estimation coût des travaux pour la commune des Côtes d’Arey : 22 700 € HT.
- Estimation coût des travaux pour Vienne Condrieu Agglomération : 54 000 € HT.
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Page 6Aucune question n’est posée. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le groupement de commande
et autorise le Maire à signer la convention.
Délibération n° 2018-35 Conseil en énergie partagé – convention avec le SEDI :
Pierre Pelloux expose que dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques,
le SEDI a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à
diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C’est pourquoi, dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le syndicat propose à ses
adhérents de mettre en place un Conseil en Energie Partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande
ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des
fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les
questions énergétiques.
Conformément à la délibération du Conseil Syndical n°442 du 9 décembre 2013 et à la décision de bureau
n°2014-049 du 17 mars 2014, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant par an d’où une
participation financière annuelle pour la commune de 1 250 € environ.
Pierre Pelloux précise que cette assistance technique sera notamment bénéfique pour la rénovation de la
Salle d’Animation Rurale, les anciens vestiaires du stade, mais permettra aussi des expertises sur les autres
bâtiments.
Yann Creff demande si le SEDI est entièrement neutre vu sa position par rapport aux distributeurs d’énergie.
Pierre Pelloux répond que l’intérêt premier du SEDI est de rendre le meilleur service possible aux
communes.
Pierre Pelloux ajoute que la durée du contrat est d’un an reconductible deux fois.
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité pour :
• confier au SEDI la mise en place du Conseil en Energie Partagé sur la commune, pour une durée de 1 an
reconductible tacitement deux fois.
• inscrire au budget la somme nécessaire.
Délibération n° 2018-36 Travaux Eau potable Route de Jardin : lancement de travaux et demande de
subventions
Monsieur Pelloux rappelle que des travaux d’aménagement de sécurité et de gestion des eaux pluviales sont
en cours de préparation sur la route de Jardin. Afin de réaliser un projet global : voirie, eau potable,
assainissement, la commune réalise également des travaux sur le réseau d’éclairage public.
Suite à ces commentaires, à l’unanimité, le conseil municipal confirme la demande de subventions auprès de
l’Agence de l’Eau pour l’aspect renouvellement des réseaux d’eau.
Questions diverses : aucune question n’est posée.
La séance est close à 21 h 45.
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