COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL - Mairie de Venansault

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COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 22 décembre 2020
*********************************
Absents excusés : Christine PIAUD-CUISINIER (pouvoir à Laurent FAVREAU), Louisette
OUVRARD (pouvoir à Joëlle DELAMURE), Nadine CHARTEAU (pouvoir à Magalie
RACINEUX).

Monsieur le Maire annonce un ordre du jour important avec notamment la présentation du
débat d’orientations budgétaires. Le budget sera voté quant à lui lors du prochain conseil
municipal.
L’actualité est complexe au regard de la crise sanitaire. Il faudra profiter des fêtes de noël, car
il n’est pas certain que le nouvel an puisse se passer dans les mêmes conditions.
Certains maires réclament le reconfinement dès la semaine prochaine en raison d’une
circulation trop active du virus dans leur région. Certains pays européens ont également de
nouveau confiné.
Il est compliqué humainement pour les familles de confiner au moment des fêtes, mais il faut
éviter une flambée des contaminations et une saturation des hôpitaux.
Monsieur le Maire rappelle que 3 réunions publiques sont programmées en janvier pour
présenter le projet centre-bourg aux Venansaltais, mais il s’interroge sur la tenue de ces
réunions au regard du contexte sanitaire. Il se laisse le début d’année 2021 pour confirmer ou
infirmer ces dates. Dans le dernier cas, il faudra se poser la question du mode de
communication avec le plus grand nombre car le projet doit malgré tout avancer.
Au niveau de l’EHPAD il n’y a aujourd’hui pas de soucis particuliers, avec une organisation
des visites et des animations.
Par ailleurs Monsieur le Maire rappelle que suite à la demande de la fédération départementale
du bâtiment et du TP, il a autorisé l’ouverture de la salle des Acacias pour que les salariés
puissent déjeuner dans de meilleures conditions. La fréquentation est variable en fonction des
lieux de travail. Ce dispositif restera en place tant que le besoin existe. Il n’y a pas de lien à
faire avec la réouverture des restaurants. Il s’agit d’offrir une alternative et non pas de faire
concurrence. Les services ont communiqué pour préciser que les restaurants de Venansault
pratiquaient la vente à emporter.
Monsieur le maire conclue en indiquant que l’activité municipale va être ralentie pendant la
quinzaine des fêtes. Il y a malgré tout continuité du service car la mairie reste ouverte.
Il n’y aura pas de cérémonie des vœux. Un livret va être distribué début janvier à l’ensemble de
la population pour présenter les projets.

Monsieur MARTIN donne lecture d’un message en réponse à l’intervention de Madame
MARTINEAU en fin de conseil du 12 novembre qui a interpellé les élus de l’opposition,
estimant que le conseil s’était bien déroulé avec des échanges sans agressivité.
Monsieur MARTIN rappelle l’historique de la liste qui s’est constituée progressivement autour
de la construction d’un projet et sur la base du volontariat, sans qu’une tête de liste ait sollicité
les membres, prônant une gouvernance horizontale, permettant à chaque membre du collectif
d’être responsable de lui-même, de ses propos et de ses actes tout en étant fidèle au projet du
collectif.
La liste « ensemble œuvrons pour Venansault » issue du collectif citoyen venansaltais s’est
constituée autour de valeurs fortes et communes telles que la démocratie participative, la
transparence, la proximité et la transition écologique.
Il rappelle que le positionnement des élus et leurs interventions au sein du conseil municipal
visent à être en accord avec ces valeurs, afin de faire valoir la parole de ceux et celles qui ont
1

voté pour eux, qu’ils n’ont jamais voulu être dans « l’opposition », et ont souhaité proposer une
alternative aux venansaltais, en étant fidèles à ceux qui les ont soutenu.
Il souhaite que les conseils municipaux puissent se dérouler dans le respect de la parole de
chacun, sans jugement de personne. Bien sûr, tous ne partagent pas les mêmes idées, mais le
débat fait partie de la vie démocratique, et c’est plutôt sain ! Et c’est ainsi qu’ils souhaitent
travailler ensemble de manière constructive.

Monsieur le Maire indique que le but de l’intervention de Madame MARTINEAU était
d’exprimer la vision dont il voulait que le conseil municipal fonctionne.
Depuis le dernier conseil municipal, trois candidats supplémentaires de la liste « ensemble
œuvrons pour Venansault » ont été sollicités et tous ont décliné, refusant de siéger au conseil.
C’est ce qui a interpellé les élus de la majorité.
Il faut bien à un moment donné une gestion de liste par une « tête ». La méthode horizontale ne
peut pas toujours fonctionner quand il faut avancer et décider. Il faut que quelqu’un tranche à
un moment donné. La démocratie c’est de dire ce qu’il se passe. Les Venansaltais doivent
savoir.
Monsieur le Maire ajoute par ailleurs qu’il a reçu Madame GENY-GUILLOUX et Monsieur
BOISDRON et s’aperçoit que le collectif d’hier n’est pas le collectif d’aujourd’hui.
La présence aux commissions est respectée, ainsi que la parole de chacun. Certains dossiers
étaient déjà en cours et doivent être poursuivis. Les dossiers sont bien évidemment préparés
par les services et l’élu référent en amont des commissions, dans le respect de la ligne directrice
fixée par les élus. La majorité souhaite porter les projets pour lesquels elle a été élue. Le rôle
des élus de l’opposition est d’apporter des idées, d’aider à construire. S’il y a consensus pour
faire bouger les lignes, ce sera fait. S’il n’y a pas consensus, alors la majorité tranchera.
Monsieur MARTIN prend l’exemple du Dojo. Lors de la commission sport le projet a été
présenté comme ficelé en fin de réunion.
Monsieur HILLAIRET précise que le projet a d’abord été pensé avec les associations
utilisatrices, afin de prendre en compte leurs besoins.
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement ce sont les associations qui ont été force de
proposition, pour que le projet réponde à leurs attentes. Le projet a ensuite été présenté aux
élus pour voir si cela convient à tous. Si les élus de l’opposition ont des questions à poser, ils
doivent le faire et la possibilité de prise en compte des remarques sera étudiée.
Monsieur le Maire précise qu’on ne peut pas arriver en commission en se disant « qu’est-ce
qu’on fait ? » car rien n’avancerait. Il est nécessaire de faire partir la réflexion d’une base de
projet et c’est bien aux utilisateurs de définir leurs besoins. La commission émet un avis sur le
projet.
Monsieur MARTIN indique qu’il y a eu seulement présentation du projet sans explications.
Monsieur le Maire répond qu’il appartient à chacun de poser des questions.
Monsieur HILLAIRET ajoute qu’il a rencontré le SyDEV au sujet des solutions qui pourraient
être envisagées pour la maîtrise de l’énergie dans cet équipement. Aujourd’hui rien n’est
engagé, aucun devis n’est arrivé. A ce stade il y a seulement eu un travail de fait avec les
associations.
Madame MARTINEAU ajoute que lors des commissions les sujets sont amenés à être débattus
pour amener des commentaires et ensuite avancer sur le plan technique et financier.
Monsieur DUBOIS indique que chaque élu doit comprendre qu’il peut y avoir des frustrations
car il y a un maire, des adjoints qui sont là pour faire remonter les informations et faire
avancer les dossiers. Les commissions sont là pour exposer et expliquer les projets.
Monsieur le Maire conclu en remerciant les élus de cette « mise à plat » des choses.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES
DELEGATIONS
- Attribution du marché d’assurances 2021-2024
Lot 1 : dommage aux biens – 12 499.37 € SMACL
Lot 2 : responsabilité civile -3 338.41 € SMACL
Lot 3 : protection juridique – 3 603.69 € SMACL
Lot 4 : véhicules à moteur – 7 695.53€ SMACL

FINANCES- MARCHES PUBLICS- ADMINISTRATION GENERALE
1-DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (Laurent FAVREAU)
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent débattre de leurs orientations budgétaires dans les
deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat porte à la fois sur l’analyse rétrospective et prospective des finances de la commune.
Il est proposé d’approuver le débat tel que présenté.
Monsieur le Maire présente la rétrospective de l’évolution des charges de fonctionnement. Les efforts
de maîtrise des charges générales se poursuivent notamment avec la mutualisation et les groupements
de commandes.
A chaque proposition de groupement de commande les services et Monsieur le Maire étudient
l’impact que cela peut avoir sur l’économie locale et le fonctionnement des services. A titre
d’exemple la commune n’intègrera pas le groupement de commande relatif à l’entretien des
bâtiments. La ville de la Roche en a l’obligation au regard du volume de travaux. Pour Venansault il
est souhaité de poursuivre le travail avec les artisans locaux.
Les charges de personnel sont en légère diminution car deux postes n’ont pas été remplacés dans les
délais habituels compte-tenu de la crise sanitaire. Il est fait le choix de ne pas remplacer un poste en
voirie. Le poste de l’agent bâtiment ne sera pas remplacé puisque l’agent qui assure la maintenance
de l’EHPAD va être affecté à temps complet à la commune, l’EHPAD ayant recruté son propre agent
de maintenance. La collaboration avec les services de l’agglomération va être accentuée, notamment
sur des chantiers spécifiques.
Au niveau des recettes, les élus doivent se positionner sur la politique fiscale. En effet, il s’agit du
seul levier dont elle dispose. La reprise de l’urbanisation permet de faire évoluer les bases.
L’évolution des taux permet d’accroître le produit fiscal. En 2020, il avait été fait le choix de ne pas
faire évoluer les taux, car l’évolution des bases liée au lotissement des hauts de Saint André suffisait
à couvrir le besoin de financement. Rien ne pouvait permettre de prévoir la crise sanitaire et son
impact financier pour la commune (85 000 €). La pluviométrie a également entraîné un besoin
supplémentaire d’entretien des fossés et des chemins (25 000 €). Malgré ces charges supplémentaires,
l’excédent de fonctionnement se situera à hauteur de 150 000 €. Il faut absorber ces surcoûts sans
dégrader le service offert à la population. Le levier fiscal doit servir à se projeter sur la qualité de vie
pour les Venansaltais. Une augmentation du taux de 2% de la taxe sur le foncier bâti entraîne un coût
de 7€ par an pour les 1 000 foyers qui paient l’impôt à Venansault.
Monsieur le Maire explique que la seule évolution des bases, sans évolution des taux, entraîne une
augmentation du produit. L’augmentation du nombre de bases influe sur l’évolution des bases, ajouté
à la revalorisation des valeurs par l’Etat.
L’évolution de l’épargne nette s’explique par la politique de fort investissement de ces dernières
années. Ce n’est pas le train de vie de la collectivité qui est concerné. Les banques ont accordé les
financements nécessaires à l’achat du foncier du Plessis, preuve que la situation financière de la
commune ne les interroge pas. Monsieur le Maire a également été auditionné par le Préfet afin
d’expliquer la logique de la commune. Les choix ont été validés par l’Etat et le Trésorier.
La ZAC Clémenceau, dont le budget global s’élève à 5 000 000 € entraîne un reste à charge pour la
commune de 2 900 000 €. Ces chiffres servent de base aux projections budgétaires.

Le souhait est de ne pas emprunter sur les 2 ans à venir. Le taux d’endettement est certes élevé mais
assumé, car il répond au choix des élus d’innover et d’investir pour la qualité de vie. La commune
aura de nouveau la capacité à investir avec un recours à l’emprunt, à partir de 2023. Les élus ont fait
le choix de s’engager dans une dynamique de territoire et de porter la commune vers le haut. La dette
sert uniquement à financer les investissements.
Madame THAREAU-GUEYE demande quelles sont les moyennes d’endettement des communes.
Monsieur le Maire indique qu’elles se situent aux environs de 300 € mais qu’il est difficile de
comparer car il faudrait tenir compte du niveau d’investissement par habitant.
Monsieur BOISDRON fait le constat que la dette est répartie sur plusieurs banques et demande si le
fait de regrouper ne serait pas plus intéressant économiquement.
Monsieur le Maire indique qu’un expert en gestion de dette a examiné la situation de la commune et
n’a pas pu dégager d’économies. Certains emprunts sont en fin de vie et ne coûtent donc plus en
intérêts. Quant aux emprunts récents, les taux sont bas et les indemnités de renégociation élevées. La
dette est sécurisée car totalement à taux fixe et sur des durées qui varient de 15 à 20 ans ce qui est
raisonnable au regard de la durée de vie des biens financés. Quand une commune emprunte, elle
consulte dans les mêmes conditions que pour un marché public : l’offre la plus avantageuse est
retenue. Le fait d’emprunter auprès de plusieurs banques sécurise en cas de faillite de l’une d’elle (ce
qui avait été le cas de Dexia).
Monsieur MARTIN indique que l’annuité par habitant de 2020 est beaucoup plus importante que
2019.
Monsieur le Maire indique que cela est lié au financement du complexe gym-tennis. La répercussion
de l’emprunt se fait l’année d’après sur les ratios.
Au niveau de la section d’investissement le déficit, qui sera de 25 000 € s’explique par le décalage de
perception des subventions.
Les communes travaillent à solliciter l’Etat pour aider les communes à absorber l’impact de la crise
sanitaire. Sans la crise, l’excédent de fonctionnement aurait été de 300 000 €.
Les collectivités représentent 75% de l’investissement en marchés à l’échelle nationale. L’aide aux
collectivités permettrait de maintenir l’économie.
Les maires espèrent que l’Etat viendra aider les communes au travers des dotations, mais des
incertitudes pèsent sur les finances de l’Etat.
Au niveau des perspectives 2021 :
Le budget personnel sera en légère diminution, comme évoqué précédemment. Les choix de
recrutement ont permis de gagner en efficience. A titre d’exemple, l’agent recruté à l’urbanisme
instruit tous les permis, ce qui permet de ne plus rien faire instruire par l’agglomération et ainsi
générer des économies.
Ces choix répondent aux demandes de l’Etat qui incite les communes à réduire leurs charges de
personnel. Cette logique de mutualisation va également être étendue aux EHPAD pour disposer
d’une « bourse » d’agents pour faciliter les remplacements.
Monsieur le Maire ajoute que l’idée est de se projeter à l’échelle du mandat.
Au niveau de la fiscalité, il propose une évolution des taux de 2% par an et espère que le dynamisme
des bases donnera un peu plus de souplesse. Cette évolution correspond à la qualité de vie offerte aux
Venansaltais.
Monsieur MARTIN demande si les 2 000 000 € d’emprunt affichés permettent de financer le centre-
bourg.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. La commune sait ainsi qu’elle peut porter le projet qui
sera le projet du mandat. Il y aura également d’autres investissements en parallèle. Le projet centre-
bourg sera le projet phare mais il y en aura d’autres. Les investissements actuels permettent
d’accueillir 6 000 habitants sur la commune. Les élus avaient fait le choix d’anticiper pour permettre
l’accueil de nouveaux habitants, ce qui ne génèrera pas de nouveaux frais.

Madame MARTINEAU ajoute que les nouveaux investissements seront de l’agrément en plus du
projet centre-bourg.
Monsieur le Maire indique que la commune ne versera rien à ORYON en 2021 mais à partir de 2022
qui correspondra au démarrage du financement des travaux. L’échelonnement des participations a été
étudié en fonction des capacités financières de la commune.
L’objectif pourrait être de mobiliser l’emprunt en totalité en 2023, si les taux sont bas, puis
d’échelonner les investissements sur la fin du mandat en allant rechercher en plus des financements
extérieurs tels que les fonds de concours.
Pour ce qui concerne les subventions, Monsieur le Maire indique que la Région et le Département ont
mis en place des plans de relance pour soutenir l’investissement public : 15 millions pour le
Département et 50 millions pour la Région.
Les appels à projet servent à aller chercher des financements qui sont fléchés sur un projet, mais la
recette tombe dans l’enveloppe globale du budget de la collectivité. Une masse de recettes vient
financer les dépenses. Les subventions peuvent aussi être un piège car malgré leur taux, le reste à
charge pour la commune peut parfois être difficile à assumer. Beaucoup d’appels à projet sont lancés,
mais il faut que les communes puissent porter les projets.
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve le DOB par 23 voix pour et 3 abstentions.

2- DECISIONS MODIFICATIVES AUX BUDGETS PRIMITIFS
*Budget principal
Faisant suite à la cession du foncier de la ZAC Clémenceau à ORYON, il convient de restituer les
cautions versées par les locataires.
Afin de permettre de passer ces écritures, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
Dépenses
165.................................................. 1000
Opération bâtiments ....................... - 1000

*Budget Cellule commerciale
La commune a cédé la cellule commerciale dont elle était propriétaire, à la gérante de l’institut de
Beauté qui était jusqu’alors locataire de cette cellule. Il est donc nécessaire de restituer la caution
versée à la prise de location.
Afin de permettre la réalisation de ces écritures, il est proposé de modifier le budget ainsi qu’il suit :
Section d’investissement
Dépenses
165.................................................. 300
2315................................................ - 300
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives à l’unanimité.

3- REGLEMENT M57 (Alain THIBAUD)
Lors du Conseil Municipal du 12 novembre, Il a été décidé d’acter le passage à la nomenclature M57
à compter du 1er janvier 2021.
Ce passage doit être précédé de l’adoption du règlement de la M57 qui fixe les modalités budgétaires
applicables sur la commune.
Le Conseil Municipal approuve le règlement présenté à l’unanimité.

4-OUVERTURE DU ¼ DES CREDITS (Alain THIBAUD)
En section d’investissement, les dépenses ne peuvent être engagées qu’à compter du vote du budget.

Afin de faciliter le paiement de dépenses qui pourraient intervenir avant le vote du budget, il est
proposé d’ouvrir par anticipation les crédits dans la limite du ¼ des crédits N-1.
Opération voirie ............................. 70 000
Opération matériel.......................... 20 000
Opération bâtiments ....................... 30 000
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure mise en place tous les ans pour fluidifier la
comptabilité.
Monsieur BOISDRON demande pourquoi le budget ne peut pas être voté plus tôt.
Monsieur le Maire indique que pour optimiser les prévisions il est préférable de disposer
d’un maximum d’informations notamment concernant les recettes fiscales et les dotations.
De plus en votant le budget en février, la commune dispose du compte de gestion et du compte
administratif qu’elle peut adopter en, même temps, ce qui est moins lourd.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’ouverture du quart des crédits.

5- ATTRIBUTION DU MARCHE DE VOIRIE (Laurent FAVREAU)
Le marché de voirie en cours arrive à échéance au 31 décembre 2020.
Un appel d’offres a été lancé afin de procéder à son renouvellement pour la période 2021-2024.
Après analyse des offres et avis de la commission d’appel d’offres du 12 décembre, il est proposé
d’attribuer le marché aux entreprises suivantes :
-lot 1 : entreprise POISSONNET TP
-lot 2 : entreprise SEDEP
-lot 3 : entreprise BRETIN
Monsieur le Maire indique que pour l’analyse des offres, le directeur des services techniques a
comparé les offres avec les rubriques les plus utilisées sur le marché précédent.
Après délibéré, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir les entreprises mentionnées ci-
dessus.

6- REGROUPEMENT DES REGIES DE RECETTES (Alain THIBAUD)
Actuellement plusieurs régies de recettes sont ouvertes pour encaisser les recettes :
-droits de place
- photocopies
-recettes diverses
-vente de bois
-location de matériel
-médiathèque.
Afin de simplifier les démarches comptables et les procédures, le comptable propose de regrouper
l’ensemble de ces régies en une seule et même régie.
Il est donc proposé d’accéder aux recommandations du comptable.
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

7-ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LE TELETHON (Laurent FAVREAU)
Chaque année, l’association dédiée organise des festivités à l’occasion du Téléthon aux fins de
récolter des fonds au profit de la recherche médicale.
Il est proposé que la commune apporte son soutien financier à cette action en versant une subvention
de 1 000 € au profit du Téléthon.
Monsieur le Maire rappelle que Ven’ensemble à sollicité la participation des Venansaltais sous forme
de dons faute de pouvoir organiser des animations. Les dons sont en baisse à l’échelle nationale.
Après délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser 1 000 € au profit du Téléthon.

8-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR LE DOJO DANS
LE CADRE DU PLAN DE RELANCE (Laurent FAVREAU)
Le Département a mis en place un dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire permettant de
poursuivre le financement des projets prêts à démarrer en 2021. Le Département souhaite en effet
encourager la dynamique de relance que les collectivités locales ont vocation à porter au regard de
l’impact économique de la crise sanitaire. Une enveloppe de 10 millions d’euros sera affectée aux
communes. A ce titre Venansault pourra bénéficier d’une subvention de 61 051.85 €.
Il est proposé de solliciter le bénéfice de ces fonds pour les travaux de rénovation du dojo dont le
montant estimatif s’élève à 120 000 €.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l’appel à projets peuvent être présentés des projets qui
seront achevés au 31.12.2022.
Le nouveau Conseil Départemental qui sera élu en 2021, adoptera le prochain contrat Vendée-
Territoire qui prendra effet à compter de 2022.
Madame THAREAU demande à combien se porte la demande de la commune.
Monsieur le maire indique que la commune n’a pas sollicité de montant. C’est le Département qui a
fléché les enveloppes en fonction des communes qui ont fait remonter des projets et cela
indépendamment des contrats de territoire et des fonds de concours. Les communes ont présenté leurs
projets suite à l’appel à projet du Département et de la Région.
La date butoir de 2022 a été fixée pour permettre au plus grand nombre de communes de présenter
des projets.
Monsieur MARTIN demande si cette subvention est divisible.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement elle pourrait être mobilisée sur plusieurs projets, à
condition qu’elle ne représente pas plus de 80% du coût du projet. Il y a une relative souplesse sur les
projets éligibles.
Monsieur BOISDRON demande si le projet peut être refusé.
Monsieur le Maire indique que cela est peu probable car le plan de relance est large. Ces mesures sont
très exceptionnelles. Il s’agit de distribuer une enveloppe pour relancer l’économie en injectant des
fonds au profit des communes. Cela va permettre de financer davantage de projets.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de solliciter l’aide du Département pour le DOJO.

9- CHANGEMENT D’ENTITE JURIDIQUE DE SOLIHA (Laurent FAVREAU)
La commune a signé un bail à réhabilitation pour le logement social situé rue Jeanne d’Arc, avec
SOLIHA Vendée. A compter de janvier 2021 la fusion absorption de SOLIHA Vendée au sein de
SOLIHA Pays de la Loire engendre une modification de son SIRET, et l’obligation de transférer le
patrimoine existant vers la structure absorbante, notamment le bail à réhabilitation signée avec la
commune.
Il est donc proposé de valider le transfert du bail à réhabilitation de SOLIHA Vendée au profit de
SOLIHA Pays de la Loire.
Le Conseil Municipal valide ce transfert à l’unanimité.

10- AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (Laurent FAVREAU)
La commune a signé avec la CAF un contrat enfance jeunesse dont l’échéance est fixée au 31
décembre 2020.
Les CEJ ont été remplacés par une Convention Territoriale Globale signée à l’échelle de
l’Agglomération afin d’impulser une dynamique de territoire.
Les fonds attribués aux communes signataires de la CTG le seront via les « bonus territoires ».
La Roche sur Yon Agglomération et la Ville de la Roche sur Yon se sont engagées dans les modalités
de mise en œuvre de la CTG signée le 8 février 2017.
Afin d’intégrer les communes de l’agglomération bénéficiaires d’un CEJ (Contrat Enfance Jeunesse),
il est proposé d’approuver l’avenant à la CTG présenté.

En 2021, les contrats vont être retravaillés à l’échelle de l’agglomération. Pour faire coïncider les
échéances des différents contrats, il est nécessaire de signer un avenant pour Venansault. La CAF
souhaite revoir sa politique d’accompagnement.
Après délibéré, le Conseil Municipal approuve l’avenant à l’unanimité.

11-MODIFICATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
(Laurent FAVREAU)
Lors de la mise en place des commissions, le Conseil Municipal a désigné les membres de la
commission de contrôle des listes électorales.
Or Monsieur le Maire et Madame MARTINEAU ne peuvent y siéger.
Seuls les conseillers municipaux peuvent y siéger. Selon les textes, « aucun conseiller municipal ne
peut être membre de la commission de contrôle de la commune s’il en est maire, adjoint titulaire
d’une délégation… ».
La commission doit être composée de 5 conseillers dont 3 issus de la liste majoritaire et 2 issus de la
liste minoritaire.
Il convient donc de désigner 1 élu pour la liste « Agir pour Venansault et 2 élus pour la liste
« Ensemble Œuvrons pour Venansault ».
Restent membres de cette commission conformément à la première désignation : Madame
DUSSILOL et Madame DELAMURE.
Après délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Monsieur VIOLLIER, Monsieur
MARTIN et madame THAREAU-GUEYE pour intégrer cette commission.
La connaissance terrain des élus permet de valider les radiations notamment et de fournir les
renseignements nécessaires sur la localisation de certains électeurs.

PERSONNEL COMMUNAL

1-SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT PRINCIPAL DE 2ème CLASSE ET
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR (Louisette OUVRARD)
L’agent en charge de l’urbanisme a fait valoir ses droits à mutation auprès d’une autre collectivité.
Une annonce a été publiée pour procéder à son remplacement.
Au regard du profil des candidats, Monsieur CLISSON a été recruté pour occuper le poste.
Afin de permettre sa nomination, il est proposé de créer un poste de rédacteur à temps complet (grade
qui correspond aux fonctions occupées) et de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe occupé par l’agent précédemment en poste.
Le Conseil Municipal valide ces propositions à l’unanimité.

2- REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT (Louisette OUVRARD)
Un agent employé du restaurant scolaire a été recruté sur un volume annuel de 445 h mais ne parvient
pas a effectuer son temps de travail en raison d’un cumul d’activités avec l’accueil de loisirs
L’agent a donc sollicité une réduction de son temps de travail pour le porter à 422 h annuelles.
Il est proposé d’accéder à la demande de cet agent.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réduire le temps de travail de cet agent.

3-CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
En raison de la réduction du temps de travail d’un agent de la médiathèque, il convient de créer un
poste d’adjoint du patrimoine à raison de 24h semaine pour permettre le recrutement de son
remplaçant à compter du 1er janvier 2021 au titre de la loi de transformation de la fonction publique
territoriale.
Le Conseil Municipal valide cette création de poste à l’unanimité.

4- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE
PROFESSIONNELLE
La convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion arrive à son terme
le 31 décembre 2020. Afin de pouvoir continuer à bénéficier de cette prestation, il est proposé
d’adopter la convention présentée.
Le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE
1-RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le titulaire de la compétence
assainissement, doit chaque année présenter le rapport sur le service public d’assainissement. Ce
rapport a été adopté par le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020.
Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal.

******************************************

Monsieur DUBOIS : rappelle la possibilité de déposer des jouets jusqu’au 23 décembre au Color’ado
au profit des bénéficiaires de la Croix Rouge et de la Banque alimentaire.
Madame AUGEREAU demande si c’est la première fois que cette action est mise en place, car les
gens ont eu l’information, mais le bus de Noël de l’Agglomération était déjà passé et demande si
l’initiative du Color’ado est uniquement destinée aux Venansaltais.
Monsieur DUBOIS indique que d’habitude la Color’ado participe au Téléthon. Les jeunes ont
souhaité mettre en place cette action. La distribution sera dans un premier temps locale. S’il reste des
jouets ils seront distribués à l’échelle de l’agglomération.
Le bus de Noël est une initiative de la RATP. L’an passé ce sont l’équivalent de deux bus de jouets
qui ont été récoltés. « Malheureusement » tous les jouets trouvent leur public.

Prochain conseil municipal le 18 février 2021.

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