CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 Janvier 2021 - Mairie de ...
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Janvier 2021
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PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille vingt et un, le 28 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de LA
TRANCHE SUR MER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à L’Aunis, sous la
présidence de M. Serge KUBRYK, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 Janvier 2021
PRÉSENTS :
M. Serge KUBRYK, Maire - M. Jacques GAUTIER, 1er adjoint – Mme Béatrice PIERRE, 2ème
adjoint - M. Jean-Claude ESCALBERT, 3ème adjoint – Mme Marie-Dominique ROBIN, 4ème
adjoint - M. Philippe BRULON, 5ème adjoint - Mme Georgette CLAVÉ, 6ème adjoint, Mme
Marie-France LACROIX, Mme Monique BOUSSAUD, M. Michel SIRE, M. Pierre-Jacques
CARLES, M. Jacques FLATIN, M. Christian NOLLEAU, M. Jean-Jacques LEJEUNE, M. Pierre
DILLANGE, Mme Sylvia FREMIT, Mme Christelle CHARRIER, Mme Alexandra DERVIN, M.
Gérard THIBAUD, Mme Dominique RATHOUIN-LALLEMENT, Mme Céline DESCHAMPS,
Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS :
Mme Nathalie GUÉRIN donne pouvoir à M. Serge KUBRYK ;
M. Éric BRONNER donne pouvoir à Mme Céline DESCHAMPS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité le procès-verbal de la séance du 18 Décembre 2020.
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme Monique BOUSSAUD est désignée secrétaire de séance.
Une présentation du projet de réhabilitation de l’Ecole de la Mer a été faite en complément des
diverses présentations réalisées en amont.
1) LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin
2020,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en
vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Article 1-4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
1/17• Notifications :
DECISION DU 6 JANVIER 2021
Marché travaux d'aménagement de l'avenue Maurice Samson
Attributaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
Montant : 804 914,00 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 1 : Démolition
Attributaire : TECHNIDEM
Montant : 5 351,50 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 2 : Cloisonnement, plafonds, isolation
Attributaire : TECHNI PLAFONS
Montant : 23 653,13 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 3 : Revêtement céramique
Attributaire : AUGEREAU CARRELAGES
Montant : 12 046,27 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 4 : Peinture et revêtement muraux
Attributaire : EURL BOCQUIER
Montant : 10 201,96 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 5 : Plomberie, chauffage, ventilation
Attributaire : SNCV OUEST
Montant : 52 000,00 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 6 : Electricité
Attributaire : SNGE OUEST
Montant : 58 600,00 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 7 : Menuiseries extérieures - tranche ferme
Attributaire : SERRURERIE LUCONNAISE
Montant : 9 609,00 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 8 : Bardage extérieur - tranche ferme
Attributaire : GUYONNET CONSTRUCTION
Montant : 37 890,00 € HT
Travaux de réfection des vestiaires et sanitaires salle Omnisports Albert
Berthomé Lot 9 : Nettoyage
Attributaire : ONEGA
Montant : 2 505,56 € HT
2/17Article 1-5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
DECISION DU 5 JANVIER 2021
Convention d’Occupation du Domaine Public – Parc des Floralies
Les Poneys d’Ô Village, représentés par Mme Géraldine FREMIT, sont autorisés, à occuper à titre
précaire et révocable un emplacement d’environ 550 m² à l’entrée du parc des Floralies.
Ce droit d’occupation est accordé pour exercer exclusivement l’activité de promenade à poneys sous
réserve de l’obtention des agréments et autorisations règlementaires.
L’occupant est autorisé à utiliser les cheminements existants du Parc des Floralies ouvert en jardin
public et autorisés pour l’activité, sur les périodes d’ouverture au public. L’occupant pourra
également installer un abri en bois démontable à l’entrée du parc pour y mettre ses poneys dans
l’attente des promenades, et ce, uniquement en journée.
L’occupant est également autorisé à proposer des promenades à poneys en centre-ville pendant les
vacances scolaires de fin d’année dans le cadre des animations programmées par la commune.
Cette occupation est consentie pour une période de trois ans allant du 1er janvier 2021 au
31 décembre 2023 moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 500 € pour 2021, 550 € pour
2022 et 600 € pour 2023. Elle sera payable au plus tard le 30 septembre de chaque année
DECISION DU 8 JANVIER 2021
Convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’opérations de
rénovations énergétiques – SyDEV
Dans le cadre du programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics, la convention
susmentionnée fixe les conditions de versement d’une subvention par le SyDEV à la Commune pour
la rénovation de la salle de sport et le dojo.
L’aide apportée est une subvention calculée en application du guide financier du SyDEV en vigueur à
la date de l’attribution de la subvention. Celle-ci est déterminée selon le plan de financement
prévisionnel et certains paramètres, notamment celui du montant maximal de cette aide fixé à
50 000€.
Ladite convention entre en vigueur à la date de la notification par le SyDEV au bénéficiaire, soit à la
commune. Celle-ci s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 3 ans à partir de cette notification.
En matière d’urbanisme et de droit de préemption urbain,
VU les articles précédemment cités,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises ;
Article 1-15 D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de
l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à
l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, dans la limite de 1 million d’euros.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN - RENONCIATION DE L’EXERCICE DE DROIT DE PREEMPTION URBAINE SUR LES
IMMEUBLES SUIVANTS :
3/17N° de dossier Lieux des travaux Superficie Date décision
IA 085 294 20 00245 10 RUE DES FLEURY Pas d'acquisition
310
16/12/2020
294 AL 863 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00260 26 RUE DES SPORTS Pas d'acquisition
333
21/12/2020
294 ZL 752 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00261 3 RUE DE LA BRIQUETTERIE Pas d'acquisition
8792
21/12/2020
294 ZX 307 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00262 34 RUE DU COMMERCE Pas d'acquisition
321
21/12/2020
294 ZK 219 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00263 51 RUE DE LA CONCHE AU VIN Pas d'acquisition
256
21/12/2020
294 AL 1072 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00264 6 BIS CHEMIN DU CHETIF DEGAS Pas d'acquisition
600
21/12/2020
294 ZT 602 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00265 3 RUE DES MAISONS NEUVES Pas d'acquisition
751
21/12/2020
294 ZE 146 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00266 19 RUE DE LA PAIX Pas d'acquisition
217
21/12/2020
294 ZE 345 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00267 20 ALLEE DE LA PETITE CALIFORNIE Pas d'acquisition
253
21/12/2020
294 ZH 672 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00269 RUE ANATOLE FRANCE Pas d'acquisition
536
294 AK 760, 294 AK 761, 294 AK 763, 294 21/12/2020
AK 765 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00270 8 ALLEE DES MIMOSAS Pas d'acquisition
523
21/12/2020
294 ZW 423 Zone PLU : UCp
IA 085 294 20 00271 68 Bis BOULEVARD DES VENDEENS Pas d'acquisition
868
18/12/2020
294 ZW 690 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00272 17 IMPASSE DES MARTINETS Pas d'acquisition
607
18/12/2020
294 AE 223 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00273 13 RUE DE LA POMME DE PIN Pas d'acquisition
458
21/12/2020
294 ZX 982, 294 ZX 984 Zone PLU : UC
4/17N° de dossier Lieux des travaux Superficie Date décision
IA 085 294 20 00274 26 3ème AVENUE PARC DU ROCHER Pas d'acquisition
260
23/12/2020
294 ZX 501, 294 ZX 90 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00275 89 T BD DES VENDEENS Pas d'acquisition
294 AH 237, 294 AH 238, 294 AH 386, 294 11389
AH 387, 294 AH 388, 294 AH 389, 294 AH 23/12/2020
390, 294 AH 391, 294 AH 392, 294 AH 586,
294 AH 589, 294 AI 398 Zone PLU : UA,
UB
IA 085 294 20 00276 6 IMPASSE NEPTUNE Pas d'acquisition
483
23/12/2020
294 ZX 988 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00277 5 AVENUE DE SAINTE ANNE Pas d'acquisition
826
23/12/2020
294 AE 401 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00278 8 RUE DES PEUPLIERS Pas d'acquisition
1415
23/12/2020
294 AL 1159, 294 AL 548 Zone PLU : UBa
IA 085 294 20 00279 8 BIS ET 8 TER RUE DES PEUPLIERS Pas d'acquisition
1008
294 AL 1158, 294 AL 1160, 294 AL 545 23/12/2020
Zone PLU : UBa
IA 085 294 20 00280 33 RUE DES FLORALIES Pas d'acquisition
170
04/01/2021
294 AM 103 Zone PLU : UB
26 bis rue de la Houlette - Hameau de la
IA 085 294 20 00281 Pas d'acquisition
Bergerie
34180
04/01/2021
294 AI 24, 294 ZH 155 Zone PLU : UB, UC
IA 085 294 20 00282 25 A ALLEE DES MIMOSAS Pas d'acquisition
897
04/01/2021
294 ZW 503, 294 ZW 937 Zone PLU : UCp
IA 085 294 20 00283 54 AVENUE DES BOUCHOTS Pas d'acquisition
8030
04/01/2021
294 AD 855, 294 AD 857 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00284 1 Bis IMPASSE DE VERDUN Pas d'acquisition
175
04/01/2021
294 ZW 3 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00285 28 AVENUE DES 7 FRERES Pas d'acquisition
370
05/01/2021
294 AE 83 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00286 10 PARC EDEN ROC Pas d'acquisition
593
05/01/2021
294 AH 334 Zone PLU : UC
5/17N° de dossier Lieux des travaux Superficie Date décision
IA 085 294 20 00287 9 RUE DE LA CONCORDE Pas d'acquisition
184
05/01/2021
294 ZE 49 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00288 45 RUE DES SPORTS Pas d'acquisition
710
294 ZL 963, 294 ZL 966 Zone PLU : 2AU, 05/01/2021
UB
IA 085 294 20 00289 6 RUE DES JONCS Pas d'acquisition
505
05/01/2021
294 ZH 55 Zone PLU : UA
BOULEVARD DU MARECHAL DE LATTRE
IA 085 294 20 00290 Pas d'acquisition
DE TASSIGNY
Résidence les Vendéennes I 17382
07/01/2021
294 AD 861, 294 AD 863 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00291 3 IMPASSE DES BOUCOTS Pas d'acquisition
384
07/01/2021
294 AT 151 Zone PLU : UCph
IA 085 294 20 00292 16 2ème PARC DU ROCHER Pas d'acquisition
579
07/01/2021
294 ZX 121 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00293 11 RUE DE LA POMME DE PIN Pas d'acquisition
459
07/01/2021
294 ZX 981 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00294 6 BIS IMPASSE DES PEUPLIERS Pas d'acquisition
521
08/01/2021
294 ZX 901 Zone PLU : UC
IA 085 294 20 00295 15 RUE DE VERDUN Pas d'acquisition
569
294 ZH 493, 294 ZH 494, 294 ZH 496, 294 08/01/2021
ZH 497, 294 ZH 498 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00296 38 B CHEMIN DES PRES DE LA GRIERE Pas d'acquisition
328
08/01/2021
294 ZW 886 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00297 11 RUE DE LA SABLIERE Pas d'acquisition
680
12/01/2021
294 ZK 580 Zone PLU : UB
6 PASSAGE ENTRE AVENUE PLAGE ET
IA 085 294 20 00298 Pas d'acquisition
CARNOT
38
20/01/2021
294 AK 751, 294 AK 93 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00299 10 CHEMIN DE LA BABUE Pas d'acquisition
545
18/01/2021
294 ZL 1116 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00300 RUE DE LA CONCORDE Pas d'acquisition
4800
20/01/2021
294 ZE 34 Zone PLU : UC
6/17N° de dossier Lieux des travaux Superficie Date décision
IA 085 294 20 00301 15 IMPASSE DE L EST Pas d'acquisition
125
20/01/2021
294 ZL 30, 294 ZL 32 Zone PLU : UA
IA 085 294 20 00302 19 AVENUE DES BOUCHOTS Pas d'acquisition
286
20/01/2021
294 AD 562 Zone PLU : UC
16 CHEMIN DES GRANDES
IA 085 294 20 00303 Pas d'acquisition
BOURDAISIES
442
22/01/2021
294 ZS 240 Zone PLU : UB
IA 085 294 20 00304 10 bis chemin de la Babue Pas d'acquisition
477
18/01/2021
294 ZL 1115 Zone PLU : UB
2) RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE
Rapporteur : Mme PIERRE
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés
de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute
altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les
conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée
telles que décrites dans la convention à intervenir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- sollicite l’adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le
Centre de Gestion de la Vendée ;
- autorise Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au Service
de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ;
- dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
3a) DECISION MODIFICATIVE N° 1/2021 – BUDGET GENERAL
Rapporteur : Mme PIERRE
Le budget ville nécessite quelques ajustements de crédits :
7/17En section d’investissement
En dépenses
Chap. 104 – RESERVE FONCIERE NON AFFECTEE
Art. 2111 – Immobilisations corporelles – terrains nus 114 000,00 €
Chap. 109 – ENVIRONNEMENT
Art. 2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 8 000,00 €
Chap. 248 – TRAVAUX DE VOIRIE
Art. 2151 – Réseaux de voirie 170 000,00 €
Chap. 303 – PLAGES ET LITTORAL
Art. 204172 – Bâtiments et installations 35 000,00 €
TOTAL 327 000,00 €
En recettes
Hors opération
Chap. 10/10222 – FCTVA 370 000,00 €
Chap. 16/1641 – Emprunts et dettes assimilées - Emprunts en - 43 000,00
euros €
TOTAL 327 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 21 / Votants : 23 / POUR : 19/ CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 4)
− approuve les modifications apportées au Budget Général.
4a) TARIFS MUNICIPAUX : REDEVANCE BUNGALOWS PLACE DE LA LIBERTE
Rapporteur : Mme PIERRE
Dans le cadre du réaménagement de la Place de la Liberté, trois bungalows ont été installés pour
être mis à disposition de commerçants, et ont fait l’objet d’une convention d’autorisation
d’occupation du domaine public.
Ces structures, d’une superficie utilisable de 12,66 m², sont mises à disposition à l’année, avec la
possibilité de déballage sur la Place de la Liberté après autorisation accordée par la commune.
Par délibération du 25 octobre 2018, le conseil municipal avait fixé le montant annuel de la
redevance d’occupation à 6 500 € pour la mise à disposition d’un bungalow.
Après appel à candidatures, l’exploitation des bungalows a été attribuée pour trois années : du 1er
mars 2019 au 28 février 2022.
M. Florian PIOT, titulaire d’un bungalow, a informé la commune qu’il souhaitait cesser son activité. Il
convient donc de réattribuer le bungalow vacant. Compte tenu des investissements à effectuer par
le futur exploitant, il est proposé une convention d’une durée de 4 ans. La première année le loyer
sera de 6 500 €, à partir du 1er mars 2022 jusqu’au 28 février 2025 le loyer sera de 7 000 €.
Considérant qu’il reste une saison d’exploitation pour les deux autres bungalows et qu’il faudra
relancer un appel à candidatures dans un an pour les réattribuer,
Considérant qu’il est souhaité une cohérence pour les trois bungalows en termes d’échéance de
contrats et de redevance,
Considérant l’animation et l’activité commerciale que génèrent ces trois bungalows sur la Place de la
Liberté,
8/17Sur proposition de la Commission Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- fixe la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 7 000€ à compter de 2022
pour la mise à disposition d’un bungalow, redevance qui sera indexée chaque année sur
l’indice INSEE des prix à la consommation,
- décide d’appliquer le tarif au m² voté par le conseil municipal pour le déballage sur la voie
publique pour la superficie occupée en terrasse sur la Place de la Liberté,
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’autorisation d’occupation du
domaine public.
5) REHABILITATION ET EXTENSION DE L’ECOLE DE LA MER – APPROBATION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE
FINANCEMENT
Rapporteur : Mme PIERRE
Par délibération du 18 septembre 2020, le conseil municipal avait approuvé l’opération de
réhabilitation et d’extension de l’école de la mer et son plan de financement prévisionnel. Le cout
des travaux était alors estimé à 1 575 000 € HT au stade de l’avant-projet sommaire (APS).
Depuis, les études réalisées en concertation avec l’architecte ont conduit à un réajustement à la
baisse du cout des travaux pour notamment revenir au cout prévisionnel du cahier des charges et
tenir compte des dernières informations reçues concernant le montant des subventions susceptibles
d’être allouées.
Le Plan de financement prévisionnel est réactualisé comme suit :
Dépenses : Montant H.T.
Etudes et diagnostics 20 000 €
Maitrise d’œuvre 130 000 €
Travaux de réhabilitation et construction 1 250 000 €
Contrôle technique 15 000 €
Réfection cour et abords 30 000 €
Equipements et mobilier de cuisine 40 000 €
Mobilier et matériel 30 000 €
Assurance dommage ouvrage 25 000 €
Divers et imprévus 10 000 €
Total des dépenses 1 550 000 €
Financement : Montant H.T.
Subvention Etat 465 000 €
Subvention Région 75 000 €
Subvention Département 73 000 €
Maitre d’ouvrage 937 000 €
Total du financement 1 550 000 €
9/17Vu l’avis favorable de la commission de finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (Présents : 21 / Votants : 23 / POUR : 19/ CONTRE : 0
/ ABSTENTION : 4)
- approuve l’opération de réhabilitation et d’extension de l’école de la mer et son plan de
financement prévisionnel,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
6) REMBOURSEMENT DES BILLETS DE 5 SPECTACLES
Rapporteur : Mme PIERRE
Dans le cadre des animations locales, des spectacles étaient programmés au Pôle Culturel Les
Floralies, à savoir :
On s’embrasse quand même 30/01/2021 non reporté à ce jour ;
Marie Octobre 20/02/2021 non reporté à ce jour ;
Une Vie 27/02/2021 report prévu en octobre 2021 ;
Maria Dolorès y Amapola Quartet 07/03/2021 non reporté à ce jour ;
Succès Reprise 20/03/2021 (report du 20/11/2020) non reporté de nouveau à ce jour.
En raison de l’épidémie de Covid-19 et des contraintes qui en découlent, les spectacles désignés ci-
dessus sont annulés. Des reports sont envisagés, soit sur la fin de l’année 2021, soit sur la saison
2021/2022.
Les détenteurs de billets ont été informés de cette décision et invités à restituer leurs billets,
accompagnés d’un RIB au Service Culturel, avant le 15/03/2021 pour remboursement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide le remboursement des billets ;
- autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette décision et à prendre toute mesure
d’exécution de la présente délibération.
7) REMBOURSEMENT LOCATION – SALLES COMMUNALES
Rapporteur : Mme PIERRE
La commune a été sollicitée pour la mise à disposition de salles communales pendant l’année 2020,
notamment par des syndics de copropriétés ou des associations de propriétaires, pour y tenir leurs
assemblées générales.
Vu la délibération en date du 18 septembre 2020 fixant les tarifs d’utilisation des salles
communales ;
Vu la délibération en date du 16 juillet 2020 fixant un tarif complémentaire pour l’utilisation des
salles communales en compensation de la désinfection du matériel et du mobilier, dans le cadre de
la lutte contre la pandémie COVID-19 ;
Considérant la nouvelle période de confinement mise œuvre par le gouvernement à compter du 31
octobre 2020 pour lutter contre la pandémie COVID-19 ;
Les salles communales réservées en amont de ces décisions gouvernementales n’ont pas pu être
utilisées.
10/17Considérant les réservations de salles faites par l’Agence des Pins pour y organiser des Assemblées
Générales de Copropriétaires, et des paiements effectués par cette même agence, conformément à
la règlementation en vigueur en matière de réservation de salle,
Considérant le détail des locations, à savoir :
AGENCE DES PINS
Nom de l'AG Date prévue Montant réservation
Villas de la Grière 10/11/2020 125€
Marines de la Grière 10/11/2020 125€
Grand Large 07/11/2020 125€
Vendéennes I 31/10/2020 125€
Vendéennes II 31/10/2020 125€
Total 625€
Les frais de réservation comprennent le montant pour la salle, soit 100€, auquel s’ajoute le tarif
complémentaire de 25€ pour la désinfection, conformément à la délibération n°8b-07-20 en date du
16 juillet 2020.
Après avis favorable de la commission des finances en date du 18 Janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de rembourser la somme de 625€ correspondant à la réservation de salles par
l’Agence des Pins non utilisées pendant la nouvelle période de confinement ;
- autorise Le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
8) CINEMA AGNES VARDA - EXONERATION REDEVANCE 2020
Rapporteur : Mme PIERRE
La commune a confié l’exploitation du cinéma Agnès VARDA à la SCIC Cinéma Bocage dans le cadre
d’une convention de délégation de service public (DSP).
La convention prévoit que l’exploitant versera à la commune une redevance forfaitaire annuelle
basée sur le nombre d’entrées par an :
- 3 500 € jusqu’à 30 000 entrées
- 4 500 € de 30 001 à 40 000 entrées
- 7 000 € de 40 001 à 50 000 entrées
- 9 000 € au-delà de 50 000 entrées
Le nombre d’entrées réalisé par le cinéma se situe dans la tranche 30 001 à 40 000 entrées.
A la redevance forfaitaire, s’ajoute une redevance variable calculée sur 1,5 % de la recette guichet
annuelle, hors TVA et hors TSA.
Compte tenu des périodes de fermeture imposées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19
(particulièrement pour les salles de cinéma), et du respect des mesures barrières, le cinéma a dû
interrompre son activité pendant plusieurs mois. Pour faire face aux difficultés financières causées
par le manque à gagner, l’exploitant sollicite l’exonération totale de la redevance pour 2020.
11/17Considérant que la perte de recettes n’est pas imputable à l’exploitant,
Considérant l’intérêt de soutenir l’activité cinématographique dans la commune,
Vu l’avis favorable de la commission de finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide d’exonérer totalement le cinéma Agnès VARDA du paiement de la redevance 2020,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
9) ECHANGE DE PROPRIETE CONSORTS MASSE – REGULARISATION EMPRISES PUBLIQUE ET PRIVEE –– PARCELLE ZX
N°372P – 18 CHEMIN DE LA POMME DE PIN ET A ANGLE DE LA RUE DE LA CREVASSE DU ROCHER
Rapporteur : M. GAUTIER
M. GAUTIER informe le Conseil Municipal que les Consorts MASSE représentés par M. Luc et Mme
Brigitte GRANGE, sont propriétaires d’un bien sis au 18 Chemin de la Pomme de Pin et à l’angle de la
Rue de la Crevasse du Rocher, cadastré ZX n°372.
Dans le cadre de la division de leur propriété par la SELARL Damien VERONNEAU, il a été constaté
une emprise du domaine public sur ladite parcelle ainsi qu’une emprise du domaine privé sur la voie.
Il convient de régulariser ces emprises réciproques réparties de la façon suivante :
► Domaine public : deux emprises de 6 m² et 12 m² ;
► Domaine privé : une emprise de 7 m².
Les Consorts MASSE ayant donné leur accord pour procéder à l’échange des emprises, Il a été
convenu que la régularisation interviendra à titre gratuit.
Vu le mail du 14 janvier 2021 du Cabinet VERONNEAU Damien précisant l’accord des propriétaires ;
Vu le plan de proposition de division du géomètre en date du 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide l’échange des emprises publiques et de l’emprise privée sur la parcelle cadastrée ZK
n°372p d’une superficie respective de 6 m² et 12 m² au profit de la Commune et de 7 m² au
profit des Consorts MASSE, sise au 18 Chemin de la Pomme de Pin et à l’angle de la Rue de
la Crevasse du Rocher et ce à titre gratuit, les frais d’acte étant à la charge de la Commune;
- décide de confier la vente à Maître Nicoleta MIHALACHE-BARON, notaire à FONTENAY LE
COMTE (85200) ;
- autorise le Maire à signer les documents correspondants.
10) REGULARISATION EMPRISE PUBLIQUE SUR PROPRIETE DE M. ET MME DELISLE GUY –– PARCELLE AL N°865 – 10
RUE DES FLEURY
Rapporteur : M. GAUTIER
M. GAUTIER informe le Conseil Municipal que M. et Mme DELISLE Guy, sont propriétaires d’un bien
sis au 10 Rue des Fleury, cadastré AL n° 863 et n°865 d’une superficie de 17 m².
Dans le cadre de la cession de leur propriété, il a été constaté une emprise du domaine public sur la
parcelle AL n°865 d’une superficie de 17 m².
12/17Dans le cadre de la vente de leur maison, il a été convenu avec l’Etude TEFFAUD en charge du
dossier, de l’engagement de M. et Mme DELISLE Guy de rétrocéder ladite parcelle à la commune.
Vu le mail de l’étude TEFFAUD du 12 décembre 2020 précisant les modalités de régularisation de la
parcelle au profit de la commune,
Vu le plan du cadastre ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide la rétrocession de la parcelle cadastrée AL n°865 d’une superficie de 17 m² au profit
de la Commune, sise au 10 Rue des Fleury et ce à titre gratuit, les frais d’acte étant à la
charge de la Commune, ;
- décide de confier la vente à Maître Laurent TEFFAUD, notaire à LA TRANCHE SUR MER
(85360) ;
- autorise le Maire à signer les documents correspondants.
11) ACQUISITION DE PROPRIETES NON BATIS SUSCEPTIBLES D’ETRE PRESUMES SANS MAITRE
Rapporteur : M. GAUTIER
Vu les articles L 1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code civil et notamment son article 713,
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/3-874 du 30 décembre 2020 portant présomption de biens sans
maître dans la commune de La Tranche- Sur Mer,
Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral ont été accomplies à compter du 28
mai 2020,
Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas fait connaître dans un
délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3
du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),
Dès lors, les parcelles ZM n°503 et n°505 et ZS n°235 sont présumées sans maîtres au sens de l'article
713 du code civil.
Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article
L 1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d'incorporer ces biens dans le domaine communal
dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L
1123-3 (al. 4) du CG3P ;
- décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes
en vigueur ;
- Monsieur le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le
domaine communal de ces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes
nécessaires à cet effet ;
- Monsieur le Maire est autorisé à acquitter les frais d'enregistrement des actes notarié.
13/1712) PROGRAMMATION TRAVAUX ONF
Rapporteur : M. CARLES
En concertation avec les services de l’office national des forêts (ONF), il s’avère qu’il convient,
comme chaque année, de réaliser des travaux d’aménagement et d’entretien sur l’emprise
forestière de la commune.
Pour l’année 2021, ces travaux sont les suivants :
- Entretien de la piste d’intérêt départemental en forêt domaniale pour une participation
communale de 495,00€ HT
- Entretien des équipements touristiques en forêt domaniale pour une participation
communale de 12 050 € HT détaillé comme suit :
o Aire de pique-nique de la dune de Paris : 1 610 € HT
o Aires de pique-nique des Casserottes et de la Casse d’Espagne : 3 370 € HT
o Aire de pique-nique Parcelles 35, 46 et 47 : 1 160 € HT
o Piste cyclable communale rue des cabanes : 3 200 € HT
o Sentier cavalier parcelles 35 et 36 : 1 950 € HT
o Accès Plage de La Terrière : 760 € HT
- Forêt communale de la dune de la Grière pour un coût de 3 130 € HT. Ce programme, une
fois approuvé donnera lieu à un devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve la programmation des travaux par l’ONF pour l’année 2021, ainsi que les
participations communales, tel que présentés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
13) CC SVL – OPEN DATA : CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE COOPERATION TRIPARTITE AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL ET GEOVENDEE POUR LA PUBLICATION DES DONNEES OUVERTES
Rapporteur : M. GAUTIER
VU le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à
la libre circulation de ces données ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Considérant que l’ouverture des données publiques est une obligation pour les administrations et
qui consiste à mettre à disposition de façon libre et gratuite des données brutes produites ou reçues
dans le cadre d’une mission de service public pour permettre leur réutilisation et la production par
exemple de nouveaux services aux usagers ;
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que :
Les données ouvertes, aussi appelées open data, sont des informations de différentes natures sous
forme numérique dont l’accès et l’usage sont laissés libres aux usagers.
14/17L’ouverture des données publiques est désormais une obligation pour les administrations, les
collectivités territoriales. Alors que cette ouverture peut être considérée comme un réel vecteur de
transparence et d’amélioration de l’action publique mais aussi comme un puissant levier pour
l’innovation économique pour la création de nouveaux services, sa mise en œuvre nécessite un
savoir-technique important.
Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral ainsi que
GéoVendée propose une coopération qui permettra d’obtenir, entre autres, le savoir-faire technique
nécessaire et offrira un accès public à ces données homogène sur l’intégralité du Département. Ce
recueil de données doit avoir lieu grâce à la mise à disposition de la plateforme « OPEN DATA
VENDÉE ».
Les modalités techniques et administratives de cette coopération sont organisées dans une
convention. Tout d’abord, ce contrat n’a aucune incidence financière pour les parties et matérialise
le fait que la Commune reste la seule propriétaire des données qu’elle renseignera. Ensuite, la durée
initiale de l’engagement est de trois (03) ans, renouvelables par période d’un (01) an sans pouvoir
toutefois excéder globalement cinq (05) années. Enfin, le rôle de chacune des parties y est défini :
• La Commune doit fournir les données et effectuer leur suivi et leur mise à jour ;
• GéoVendée doit publier les données sur le site dans les meilleurs délais et fournir les
statistiques de fréquentation et de téléchargement ;
• La Communauté de Communes Sud Vendée Littoral intervient dans le cadre d’une
assistance et conseil ou d’un contrôle de fiabilité des données ouvertes enregistrées.
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante :
- de conclure la convention de coopération tripartite avec la Communauté de Communes Sud
Vendée Littoral et GéoVendée pour la publication des données ouvertes et ayant pour objet la
définition des modalités techniques et administratives dans lesquelles GéoVendée met à disposition
des autres parties la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » pour permettre la publication des données
ouvertes dans les conditions suivantes :
o Ladite convention n’a aucune incidence financière pour les parties et la Commune conserve
l’entière propriété des données concernées,
o Les obligations de la Commune résident en la fourniture, le suivi et la mise à jour des
données,
o Les obligations de Géovendée sont la publication des données sur la plateforme « OPEN
DATA VENDÉE » et la réalisation et la transmission des statistiques de fréquentation et de
téléchargement du site,
o Les obligations de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral consistent à délivrer
assistance et conseil auprès des Communes et à assurer le contrôle de la fiabilité des données
enregistrées,
o La convention est conclue pour une durée initiale de trois (03) ans renouvelables par
période d’un (01) an sans pouvoir excéder une durée globale de plus de cinq (05) ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de conclure la convention de coopération tripartite avec la Communauté de
Communes Sud Vendée Littoral et Géovendée pour la publication des données ouvertes et
ayant pour objet la définition des modalités techniques et administratives dans lesquelles
GéoVendée met à disposition des autres parties la plateforme « OPEN DATA VENDÉE » pour
permettre la publication des données ouvertes dans les conditions susmentionnées,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
15/1714) SYDEV – EP RENOVATION D’UNE HORLOGE ET D’UN POINT LUMINEUX
Rapporteur : M. ESCALBERT
Dans le cadre des visites d’entretien et de maintenance des équipements d’éclairage public, il
convient de remplacer une horloge rue des Espadons et de rénover un point lumineux Bd de Lattre
de Tassigny.
Le Syndicat Départemental de l’Energie et d’Equipement de la Vendée est chargé de la réalisation de
ces opérations qui font l’objet de la convention n°2020.ECL.0779.
Le montant de la participation financière représentant 50% du coût des travaux est de 845 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve les propositions du SYDEV pour la réalisation de ces travaux d’éclairage,
- accepte la participation communale à hauteur de 845 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
15) TRAVAUX DE PROTECTION EN ENROCHEMENTS DU PLAN D’EAU – PARTICIPATION FINANCIERE
Rapporteur : M. GAUTIER
Suite à la tempête Barbara en octobre dernier, le cordon dunaire protégeant le plan d’eau du
Maupas a été fortement érodé ; exposant ainsi le plan d’eau aux risques de submersion marine, mais
également les habitations situées en arrière de celui-ci.
Le Syndicat Mixte Bassin du Lay (SMBL), compétent pour assurer la protection des populations
contre la mer dans le cadre de la GEMAPI, a fait appel à l’entreprise CHARRIER TP pour réaliser les
travaux de protection en enrochements du cordon dunaire, pour un montant de 70 000 € HT.
Toutefois le plan d’eau se situe dans l’emprise faisant l’objet d’un transfert de gestion entre l’Etat et
la commune, dont la convention prévoit que l’exploitation et l’entretien des aménagements sur la
zone transférée sont de la compétence de la commune.
En conséquence, les travaux réalisés sous maitrise d’ouvrage du SMBL relevant de la compétence
des deux parties, le syndicat et la commune, il est donc proposé de répartir la dépense pour moitié
sur les deux entités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de verser une participation financière au SMBL correspondant à 50% du montant des
travaux HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage.
16) QUESTIONS DIVERSES
Les élus de la minorité ont transmis, en amont de la séance, et ce conformément au règlement
intérieur de cette instance, leur questionnement s’agissant du transfert de l’école pendant les
travaux, à savoir :
« Comment va se dérouler le transfert à l’ALSH ?
A-t-on établi un calendrier ?
A-t-on chiffré le coût ?
Le bâtiment actuel de l’ALSH peut accueillir combien de classes ?
Va-t-on apporter des préfabriqués ?
Le restaurant sur place peut accueillir combien d’enfants ?
Que va devenir l’ALSH pendant les mercredis et les petites vacances ?
Nous parlons bien sûr des murs et du personnel ?
16/17Nous avions fait part de notre étonnement à garder un modulaire dans le projet de l’école. Nous
réitérons notre questionnement. Peut-on faire chiffrer les travaux si nous devions construire cette
classe (murs parpaings ou bois).
Il nous a été répondu que les systèmes informatiques et électriques couteraient très chers à
reconnecter, mais là aussi, il aurait été intéressant d’avoir un chiffrage. En outre, il faudra bien de
l’informatique dans les locaux provisoires Boulevard de la Petite Hollande …
Nous ne pouvons que regretter encore une fois qu’un beau projet, même si ce n’était pas forcément
l’option envisagée dans notre programme, soit entaché de ce non-sens. »
M. BRULON prend la parole :
Le transfert de l’école sera abordé lors de la Commission « Enfance/Jeunesse –
Scolaire/Périscolaire » prévue le 15 février prochain, d’une part.
D’autre part, un groupe de travail va être créé. Il sera composé d’élus de la majorité et de la
minorité, à savoir : Mme CLAVÉ, Mme DESCHAMPS et moi-même. Auxquels seront associés des
techniciens : M. RENAUD et M. DUPUY. La Directrice de l’établissement sera également associée à ce
groupe de travail. Des réunions devraient être organisées à raison d’une fois par mois.
S’agissant du chiffrage relatif à l’éventuelle construction d’une classe en « dure », plutôt qu’un
bungalow, M. BRULON informe que l’architecte fait une étude comparative et que la commune
attend l’Avant-Projet Définitif (APD).
Monsieur le Maire lève la séance à 21h25.
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