COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - Du Mardi 12 JANVIER 2021 - Mairie de Prissé

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
                            Du Mardi 12 JANVIER 2021
N° 21.01
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 12 janvier 2021 à 20 heures sous la Présidence de
M. Pierre DESROCHES, Maire. Absents excusés : MM. BEYNAT Julien et COGNARD Jean Yves.
Est désigné secrétaire de séance : JAMBON Mathieu.

Après avoir adopté le compte rendu de la dernière séance et entendu l’exposé des visites lors des
permanences du Maire et des Adjoints, le Conseil étudie les dossiers suivants :

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES, DU PARC ET DU MATERIEL AU
1ER FEVRIER 2021.
Mme Corsin informe que la commission « Gestion des salles municipales » a travaillé à une refonte des
tarifs de location des salles municipales, du parc et du matériel afin de les rendre plus lisibles, et présente
donc le projet établi par cette commission réunie le 20 novembre 2020. Les tarifs ont été revus plutôt à la
baisse, notamment pour la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pris connaissance des observations et études effectuées
par la commission décide la mise en place des nouveaux tarifs tels que détaillés dans les tableaux ci-
après, à compter du 1er février 2021.

                                           SALLE DES FETES

Salle des fêtes : caution de 500 €

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SALLE POLYVALENTE ET MUNICIPALES

PROJET CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL – « LA BLANCHETTE »
M. Le Maire expose au conseil la proposition adressée par Kronos Solar pour l’implantation d’une
centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Prissé. Kronos Solar est une entreprise ayant son Siège
à Munich, une présence internationale depuis 2009 avec une activité dans 9 pays. 1 GW de centrales
solaires réalisées pour un volume d’investissement d’1 050 millions d’euros et 1 400 ha de superficie
développée produisant l’équivalent de la consommation électrique annuelle d’environ 360 000 ménages,
soit une économie de 620 000 tonnes de CO2 par an répartis sur 60 projets.
Il explique que les services de l’Etat souhaitent que ce type de projet se développe sur les terrains qui ont
fait l’objet d’une exploitation de carrière dans le passé, car cela garantit que le foncier ne présente pas
d’enjeux écologiques ou paysagers majeurs. Le site de la Blanchette d’environ 8ha a été identifié comme
étant propice à l’installation d’une telle centrale photovoltaïque au sol car il s’agit d’une ancienne
plateforme de construction pour la ligne LGV.
Lors d’une visioconférence récente avec les représentants de cette société, il a été envisagé que ce projet
pourrait être développé sur une partie du site soit 5 ha environ. La commune proposerait ses terrains à la
location contre un loyer à déterminer en fonction des coûts de construction et de raccordement au réseau,
indexé à la hausse sur le prix de rachat de l’électricité par EDF avec un plancher garanti égal au loyer
initial. La durée serait de 20 ans avec possibilité de prorogation. Le démantèlement et la remise en état du
site sont garantis dans la promesse de bail et le contrat de bail. Le preneur est responsable de la
maintenance de la centrale, à ses frais, et selon un cahier des charges en accord avec les dispositions liées
à la post-exploitation du site. Le site sera sécurisé par une clôture et un système de surveillance.
Les supports des panneaux solaires seront en acier et aluminium de 2,50 m de hauteur, et il est possible de
les dissimuler de certains points de vue par des plantations afin de limiter l’impact visuel. L’élevage de
moutons peut être envisagé car ils ont une taille adaptée pour évoluer sous les panneaux solaires qui les
abritent du soleil et de la pluie.

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Ce type de projet est soumis à étude d’impact environnemental. Pour 8 ha, ce type de projet peut générer
8 800 000 KWh/an soit la consommation de 1 900 ménages (à recalculer pour 5ha). Aussi, à travers un
projet photovoltaïque à cet endroit, notre commune pourrait valoriser ce patrimoine foncier tout en
soutenant le développement des énergies renouvelables en France.
Suite à l’exposé du Maire, après vote à main levée, par 16 voix pour et une abstention,
le Conseil Municipal, autorise la signature d’une promesse de bail afin de permettre à l’entreprise Kronos
SOLAR de lancer la phase de développement (études, permis et autorisations pré-construction), d’une
durée estimée entre 2 et 4 ans.

TRAVAUX FUTURS ET EN COURS
✓ Opération Rénovation thermique de l’école élémentaire
M. Le Maire rappelle qu’une demande d’aide a été déposée avant le 15 septembre auprès de l’état pour
l’attribution d’une subvention sur les fonds FDSIL. La Préfecture nous a informés que notre dossier n’a
pas été retenu au titre de cette programmation car pas assez avancé et qu’il convient de le redéposer avant
le 19/02/2021. Ce refus va donc allonger les délais si nous souhaitons attendre de connaître le montant
des financements pour lancer la consultation des maîtres d’œuvre, ce qui est dommageable car nous
sommes sur un site contraint de par l’occupation des locaux par les élèves. Puis il explique qu’une
réunion est prévue demain pour la restitution de l’audit énergie en présence de M. Piazza de l’ATD, notre
assistant à maîtrise d’ouvrage. Notre projet pourra être remanié en fonction des conclusions de cet audit et
celles de l’audit de la structure de la charpente fait par le cabinet Teco.

✓ Aménagement et sécurisation de la route Blanche
M. le Maire explique que lors du précédent mandant, une pré étude des travaux à envisager Route
Blanche avait été réalisée par M. Nozière de l’ATD afin de répondre à une demande des riverains. Dans
l’esquisse réalisée, plusieurs enjeux sont répertoriés : sécuritaire (avec la cohabitation entre les piétons et
automobilistes), paysager (casser l’aspect linéaire de la route) et identitaire (axe identifié comme route
plutôt que rue). La future ZAC est également à prendre en compte. Le scénario d’aménagement proposé
comprend 3 axes avec la création d’un cheminement accessible, sécurisé et continu entre la voie verte et
Colonges, l’aménagement de la traversée en limitant la perspective des automobilistes afin de réduire la
vitesse et la réfection de la chaussée fortement dégradée. Le montant estimé des travaux serait de l’ordre
de 183 500 € auxquels devront s’ajouter la maitrise d’œuvre, les relevés et sondages … soit une opération
totale estimée à 239 700 € HT.
Compte tenu du montant de l’opération, l’idée serait de solliciter des aides dès à présent (DETR, Fonds de
concours MBA) afin d’être prêt à démarrer en 2022. Une nouvelle rencontre avec M. Nozière est prévue
le 22 janvier 2021. Le Sydesl pourra également être associé, si besoin, pour revoir l’éclairage de cette
route.

✓ Tènement immobilier Ex Saveurs Régionales
M. le Maire informe que les discussions avec Demeures Access sont toujours en cours, et qu’ils doivent
lui présenter prochainement une nouvelle esquisse suite à des nouvelles demandes des professions
libérales.
Par ailleurs, la Préfecture nous a adressé une mise en demeure car il nous incombe désormais, en tant que
nouveau propriétaire du site, de faire réaliser, avant le 1er février 2021, les travaux que le liquidateur
judiciaire n’a pas exécutés dans les délais qui lui étaient impartis. Ces travaux consistent à faire évacuer
les fluides frigorigènes par une entreprise habilitée et clôturer le site afin d’éviter toute intrusion. Aussi,
nous leur avons adressé un courrier expliquant que la commune s’est portée acquéreur de ce site afin d’en
avoir la maîtrise foncière et architecturale, mais souhaite le revendre en l’état à un aménageur pour la
construction de logements, et qu’il a donc vocation à être démoli à court terme. Compte tenu des délais
inhérents à ce type de procédure, nous avons sollicité un report d’environ 5 mois pour cette action, soit
jusqu’au 1er juillet 2021.

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Un choix devra être fait le mois prochain afin de pouvoir avancer sur ce projet et revendre le terrain
rapidement comme prévu initialement.

✓ Travaux de désamiantage de l’ancienne pharmacie avant démolition.
M. le Maire explique que les travaux de désamiantage, exécutés par la société Air Clean Pro, sont
terminés. L’entreprise TDL Lautissier est retenue pour la démolition mais nous devons relancer le lot 02 :
Gros œuvre Maçonnerie qui est infructueux et le lot 03 : Zinguerie faute d’offre reçue.

✓ Chauffage salle des sports
M. Jandeau explique que les entreprises SECCA et RENODYN sont venues réaliser les travaux prévus
pour remettre en service la programmation du chauffage de la salle des sports. Celle-ci fonctionne donc
désormais mais une étude sera à réaliser pour affiner les plages horaires de chauffe.

MBA : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION
ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 2019
M. le Maire présente les points principaux de ce rapport annuel. Il en ressort que l’objectif de réduction
de 10% par rapport à 2010 des déchets produits par les habitants de l’agglomération est loin d’être atteint
(-2.7%) et que des actions de prévention plus soutenues devront être menées. Par contre, les objectifs de
valorisation par le recyclage et la réduction des déchets non dangereux non inertes sont atteints.
28 colonnes de tri sélectif sont installées sur notre commune, et il est rappelé que les 6 déchetteries gérées
par MBA sont ouvertes pour tous les habitants. Diverses actions de sensibilisation sont organisées tels le
compostage individuel, la collecte et broyage des sapins... Grâce aux recettes du tri, les coûts aidés de
collecte, transport, traitement du tri sélectif sont cinq fois moins couteux que ceux des ordures ménagères
résiduelles qui transitent par le quai de transfert de la Grisière géré par Véolia propreté avant d’être
dirigées au SMET71 à Chagny. L’intégralité du rapport est consultable en Mairie.

COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE
M. Le Maire rappelle que la commission travaille à l’organisation d’une journée agro écologique prévue
le dimanche 28 février 2021, si les conditions sanitaires le permettent. Cette manifestation est prévue en
salle des fêtes le 28/02/21 avec un marché paysan bio ou local, des stands tenus par des associations et
organismes, le greffage et vente de jeunes arbres fruitiers de variétés rares, deux conférences et un concert
de clôture. Il présente ensuite le projet d’affiche et de flyers établis par la commission. Le choix d’un
groupe local de musique brésilienne a été retenu pour le concert.

SYNDICAT DES EAUX
Mme Lemoigne a assisté à une réunion du comité au cours de laquelle a été examiné le débat et rapport
d’orientation budgétaire pour l’année 2021 précisant les engagements pluriannuels prévisionnels. Le
budget est équilibré et les finances sont saines. Le prix de l’eau ne sera pas augmenté tout comme la part
syndicale. Sur Prissé, sont prévus des travaux de renouvellement route de Chevigne et aux Bouteaux. Ont
été élus les membres des commissions d’appel d’offres et délégation de service public, avec Pierre
Desroches, Maire, comme suppléant. Il a été précisé que MBA acte le maintien des syndicats mais
souhaiterait reprendre la compétence « Production » pour mettre en œuvre une politique globale de
protection et sécurisation des 6 captages.

MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (MBA)
- Conseil communautaire du 10 décembre 2020
M. Dewerdt informe que 49 rapports ont été présentés lors de ce conseil dont la lettre d’observation de la
chambre régionale des comptes, le dispositif d’aides aux commerces de proximité et l’accompagnent à la
digitalisation, le versement d’une subvention exceptionnelle aux clubs de rugby de Mâcon et basket de
Charnay. Sur ce point, il a été expliqué que MBA s’alignait sur le règlement d’aides du conseil
départemental et ne versait une aide qu’aux seuls clubs qui possèdent une école de formation agréée par la

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fédération. Cela explique pourquoi l’Espm est exclue du dispositif. Le non transfert de certains pouvoirs
de police a été entériné ainsi que le non transfert de la compétence PLUi (30 communes sur 39 opposées).
Cependant la loi Notre ayant reporté au 1er juillet 2021 cette décision pour le PLUi, les communes
devront redélibérer en avril 2021.

DIVERS
. MM Desroches, Dewerdt, Sey et Mme Rodriguez ont reçu la visite de M. DIRX, député, pour échanger
sur les sujets communaux.
. La cérémonie des vœux étant annulée, ceux-ci seront intégrés sur une feuille libre insérée dans le
bulletin qui sera distribué à compter du 18/01/2021.

                      Prochain Conseil municipal le Mardi 2 février 2021 à 20h00.

                                         Séance levée à 22 h 40

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