COMPTE RENDU et PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE - de PAYS SEGALI COMMUNAUTE - pays-segali-communaute
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COMPTE RENDU et PV du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de PAYS SEGALI COMMUNAUTE
Séance du 11 juillet 2019
Le 11 juillet deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente à la salle des fêtes de Castanet, le conseil de Pays
Ségali Communauté convoqué le 01 juillet 2019, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement sous la
présidence de Monsieur MAZARS Jean-Pierre, Président ;
Etaient présents : ALCOUFFE Patrick, ALLEGUEDE Jean-Marie, ARTUS Michel, AT André, BARBEZANGE
Membres
Jacques, BONNEVIALE Jean, BORIES André, BOUNHOL Francis, BOUSQUET Hugues, CALMELS Bernard,
38
CARRIERE François, CAZALS Claude, CHINCHOLLE Christian, CHINCHOLLE Franck, CLEMENT Karine, COSTES
Dominique, COSTES Michel, ENJALBERT Guy, ESPIE Gabriel, FABRE Jean-Marc, LAUR Patricia, MAZARS David,
Présents MAZARS Jean-Pierre, MOUYSSET Joël, POMIE Alain, VERGNES Christian, VIALETTES Jacky,
27
Absent(e)s excusé(e)s : ALBERT Eliane (procuration donnée à ENJALBERT G.), BARRES Dominique
(dont 2 suppléants)
(procuration donnée à ALCOUFFE P.), BERNARDI Christine (procuration donnée à COSTES D.), DOUZIECH
et 7 procurations
Olivier (procuration donnée à CLEMENT K.), MARTY Monique (procuration donnée à ARTUS M.), MOUYSSET
René (suppléant présent CHINCHOLLE F.), PALOUS Michel, REGOURD Murielle (procuration donnée à
BARBEZANGE Jacques), SUDRES Vincent (procuration donnée à ALLEGUEDE JM.), WOROU Simon (suppléant
présent POMIE A.).
Absent : ANDRIEU, Marc, CALVIAC Jean-Louis, LADAME Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Jacky VIALETTES
* Modification horaires des agents des écoles ;
* Répartition du FPIC 2019 ;
* Discussion sur la répartition des sièges des délégués communautaires ;
* Présentation du rapport d’activité du marché au cadran ;
* Présentation du rapport d’activité de Terre Ségala ;
* Avancement du projet de restructuration de l’association Art et Savoir Faire ;
* Adoption du bail à passer avec la Société ARKOLIA concernant la toiture des Halles de Baraqueville ;
* Fond de concours à la Mairie de Ste Juliette pour l’aménagement du centre bourg ;
* Accord cadre du territoire d’industrie Figeac Aurillac Rodez ;
* Questions diverses ;
Monsieur le président demande au conseil son accord pour l’ajout des questions suivantes à l’ODJ :
* Nouveaux tarifs pour les accueils collectifs dans les structures petite enfance (nouveaux barèmes CNAF) ;
* Modification des Règlements intérieurs des structures enfance et petite enfance ;
* Subvention exceptionnelle pour l’APE de Boussac ;
* Motion pour le maintien des heures d’ouverture des bureaux de postes de Naucelle et Baraqueville en
saison estivale
OBJET : Présentation du rapport d’activité de Terre Ségala
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 1 sur 9Fabien Pezet, président de l’association « terre Ségala » vient exposer le rapport d’activité et financier de la
DSP 2018 de l’association.
L’année écoulé fait apparaitre une bonne progression de l’activité et une augmentation du nombre de
producteurs adhérents à l’association.
Des effets positifs ont été constatés avec le label Village étape et avec l’installation du restaurateur.
L’association a réalisé de la promotion, notamment par sa présence sur des manifestations extérieures au
territoire (exp : marché des aveyronnais à Toulouse).
L’ouverture du magasin a été étendue : sur le site de Naucelle-Gare ouverture du lundi matin au dimanche
matin et ouverture d’un deuxième lieu de vente à Sauveterre.
Embauche d’un salarié saisonnier.
Le chiffre d’affaire est en augmentation.
Délibération n° 20190711-02
OBJET : Modification d’horaires agents des écoles suite au passage à 4 jours
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territorial,
Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le retour à la semaine scolaire de 4 jours à la rentrée 2019 pour les écoles de compétences
intercommunale (à l’exception de l’école de Lax),
Considérant les rencontres réalisées avec les agents du service des écoles, en vue de réaménager et parfois
diminuer leur temps de travail hebdomadaire,
Considérant l’avis du Comité technique en date du 11/07/2019 ;
Il est proposé les modifications des temps de travail de certains postes comme suit :
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème Classe : de 35H00 à 33H00
- 2 postes d’Adjoints Techniques principaux de 2ème Classe : de 31H00 à 28H30
- 1 poste Adjoint Technique principal de 2ème Classe : de 21H00 à 18H30
- 1 poste Adjoint Technique : de 18H00 à 17H30
- 1 poste Adjoint Technique : de 17H30 à 16H30
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de la suppression des 6 postes et de la création des 6 postes tels que définis ci-dessous :
Suppressions :
- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème Classe à 35H00
- 2 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe à 31H00
- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe à 21H00
- 1 poste d’Adjoint Technique à 18H00
- 1 poste d’Adjoint Technique à 17H30
Créations :
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 2 sur 9- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème Classe à 33H00
- 2 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe à 28H30
- 1 poste d’Adjoint Technique principal de 2ème Classe à 18H30
- 1 poste d’Adjoint Technique à 17H30
- 1 poste d’Adjoint Technique à 16H30
- dit que cette décision prendra effet dès qu'elle sera rendue exécutoire.
- chargent Monsieur le Président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à
cette décision et notamment la déclaration de création d'emploi auprès du Centre de Gestion de l'Aveyron ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.
Délibération n° 20190711-03
OBJET : Répartition du FPIC 2019
Les communes et la PSC ont été destinataires des fiches d’information du FPIC 2019 ;
Bien que l’ensemble communal reste bénéficiaire net, le montant du FPIC a fortement diminué : 214 252€
en 2019 contre 306 074€ en 2018.
De plus la répartition au sein du bloc communal a évoluée en raison d’une remise à jour du CIF de
l’intercommunalité (0.589916 en 2019 contre 0.363068 en 2018), induisant ainsi une répartition très
différente de ce fond pour les collectivités du territoire.
3 modes de modes de répartitions sont possibles :
1- Droit commun (pas de délibération nécessaire) ;
2- Répartition « à la majorité des 2/3 » (adoption à la majorité des 2/3 du conseil communautaire
selon un cadre de répartitions ne pouvant modifier de plus ou moins 30% la répartition de droit
commun) ;
3- Répartition « dérogatoire libre » (2 possibilité de validation : soit vote à l’unanimité du conseil
communautaire, soit validation à la majorité des 2/3 du conseil communautaire ET approbation des
conseils communaux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la délibération de
l’EPCI).
Monsieur le Président ouvre la discussion sur la répartition du FPIC ;
Après discussions autour de plusieurs simulations, Monsieur le président propose de délibérer sur une
répartition dérogatoire avec une répartition « à la majorité des 2/3 » selon les termes suivants :
* 1 - Répartition du montant total du FPIC du bloc communal de 214 252 € :
- Part EPCI : 107 000 € ;
- part communes membres : 107 252 €.
* 2 - Puis répartition au sein de la part communes membres (établie avec un coefficient de 1 pour le
Potentiel financier par habitant) selon le tableau ci-dessous :
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 3 sur 9Conformité du
Variation par reversement
Répartition du
rapport au dérogatoire par
reversement
reversemen rapport à un écart
à la majorité
t de droit de +/- 30% du
des 2/3
commun (%) reversement de
droit commun
Part EPCI 107 000 -15% valable
Part communes
107 252
membres
TOTAL 214 252
Choix des critères et de la pondération par l'EI pour la répartition dérogatoire : la collectivité doit pondérer a minima ou bien "le revenu par habitant et le Pfi/hab" ou bien
"le revenu par habitant et le Pf/hab" (L.2336-3 et -5).
Pondération des critères
Potentiel
Revenu par Potentiel fiscal par financier par
habitant habitant (Pf/hab) habitant
(Pfi/hab)
Pondération critères pour prélèvement 1.00
Pondération critères pour reversement 1.00
Conformité du
reversement à la
Reversement Variation par
Indice de limite minimale Différence avec
Code Indice de répartition dérogatoire rapport au
Nom Communes du prélèvement
répartition du
avec multi- reversement de
d'une baisse de Solde solde de droit
INSEE
reversement 30% du commun
critères droit commun (%)
reversement de
droit commun
12032 BOUSSAC 463.19 827.22 4 292 0.22 va l a bl e 4 292 - 776.67
12041 CABANES 282.56 355.64 1 845 0.22 va l a bl e 1 845 - 334.09
12043 CALMONT 2 547.29 1 761.06 9 136 0.22 va l a bl e 9 136 - 1 652.48
12045 CAMBOULAZET 352.59 631.85 3 278 0.22 va l a bl e 3 278 - 593.07
12046 CAMJAC 569.64 692.33 3 592 0.22 va l a bl e 3 592 - 649.87
12056 BARAQUEVILLE 3 343.78 3 276.56 16 999 0.22 va l a bl e 16 999 - 3 074.03
12057 CASSAGNES-B 1 267.68 841.76 4 367 0.22 va l a bl e 4 367 - 790.13
12059 CASTANET 552.76 625.49 3 245 0.22 va l a bl e 3 245 - 587.09
12060 CASTELMARY 133.72 189.06 981 0.22 va l a bl e 981 - 177.84
12065 CENTRES 650.56 553.37 2 871 0.22 va l a bl e 2 871 - 518.90
12068 COLOMBIES 1 068.46 1 024.01 5 313 0.22 va l a bl e 5 313 - 960.62
12085 CRESPIN 351.21 536.30 2 782 0.22 va l a bl e 2 782 - 503.35
12113 GRAMOND 385.32 715.32 3 711 0.22 va l a bl e 3 711 - 665.13
12137 MANHAC 637.86 1 192.08 6 185 0.22 va l a bl e 6 185 - 1 118.60
12144 MELJAC 153.11 202.32 1 050 0.22 va l a bl e 1 050 - 189.64
12162 MOYRAZES 1 065.39 1 438.58 7 463 0.22 va l a bl e 7 463 - 1 349.45
12169 NAUCELLE 2 777.37 1 891.45 9 813 0.22 va l a bl e 9 813 - 1 774.99
12189 PRADINAS 419.22 420.78 2 183 0.22 va l a bl e 2 183 - 395.03
12194 QUINS 790.41 1 108.41 5 750 0.22 va l a bl e 5 750 - 1 040.48
12234 SAINTE JULIETTE/V 588.81 659.17 3 420 0.22 va l a bl e 3 420 - 618.83
12235 SAINT JUST /V 323.58 274.44 1 424 0.22 va l a bl e 1 424 - 257.84
12262 SAUVETERRE DE R 983.35 1 021.01 5 297 0.22 va l a bl e 5 297 - 958.06
12276 TAURIAC DE N 431.39 434.62 2 255 0.22 va l a bl e 2 255 - 407.81
TOTAL 20 139.25 20 672.83 107 252 5.08 valable 107 252 - 19 394.00
La proposition de la répartition dérogatoire de droit commun ci avant exposée est mise au vote.
Le conseil communautaire, dont le nombre de votant est de 34 (27 membres présents et 7 procurations) à :
1 voix contre ; 3 abstentions et 30 voix pour (soit plus des 2/3 des votants).
- adopte la répartition dérogatoire du FPIC 2018 à la majorité des 2/3 entre les communes membres
("multicritères") indiquée ci avant.
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 4 sur 9OBJET : Information sur la répartition des sièges des délégués communautaires
Suite au courrier de la préfecture en date du 15 mars 2019, présentation des différentes possibilités de
répartitions des sièges des conseillers communautaires pour le prochain mandat : 1 de droit commun et 9
en accord local.
Après discussion sur les possibilités de répartition des sièges, chaque conseil municipal pourra se prononcer
jusqu’au le 31 août 2019.
Si un des cas en accord local obtient la majorité (1/2 des conseils municipaux regroupant au moins 2/3 de la
population de l’EPCI ou 2/3 des conseils municipaux regroupant au moins ½ de la population de l’EPCI)
cette répartition sera validée par la préfecture pour être applicable au prochain mandat en 2020.
Délibération n° 20190711-04
OBJET : Avancement du projet de restructuration de l’association Art et Savoir Faire
L’accompagnement ADEFPAT pour la restructuration de l’association Art et Savoir Faire est
aujourd’hui est terminé.
Il en résulte des propositions d’actions avec le soutien de l’intercommunalité.
- Concernant l’investissement :
Restructuration du bâtiment, scénographie et réalisation de sentiers d’art.
Après concertation avec les co-financeurs, possibilité d’obtenir 80% d’aide. Un dossier devra être
déposé auprès de la région début septembre.
- Concernant le fonctionnement de l’association :
Ad’Occ prépare un dossier pour prétendre à un co financement de 50 % d’aide (plafonné à
80 000 € de dépenses de fonctionnement). Cette aide est conditionnée à l’éligibilité du projet.
La convention d’objectif d’une durée de 4 ans entre PSC et l’association devrait être finalisée en
septembre afin que l’association puisse réaliser le recrutement d’un salarié.
Le montant de la subvention la première année serait (hors aides complémentaires) aux alentours
de 50 000 €, pour être dégressive avec l’arrivée des recettes induites par la gestion du bâtiment
restructuré.
Le projet reste dépendant du déménagement rapide de l’Office du tourisme dans de nouveaux
locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire,
- approuve ce projet de restructuration et de développement de l’association,
- autorise Monsieur le Président à poursuivre ce projet, notamment le travail sur le volet de
l’investissement et en déposant les dossiers de financements, en lui confiant la recherche du
nouveau local pour l’Office du tourisme et en finalisant la convention d’objectifs avec l’association
pour une présentation définitive au conseil et une signature en début d’automne 2019.
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 5 sur 9Délibération n° 20190711-05
OBJET : Adoption du bail à passer avec la Société ARKOLIA concernant la toiture des Halles de
Baraqueville
Il est rappelé la présentation réalisée lors de la dernière réunion du conseil communautaire par Monsieur
Jean-Marc FABRE concernant le projet de bail avec la société Arkolia Energies pour l’exploitation de la
toiture des halles Raymond Lacombe à Baraqueville.
Objet du bail : Arkolia énergies prend en charge la couverture des halles (désamiantage et pose Bac acier
pour environ 225 000 € HT) et la pose d'une centrale Photovoltaïque.
Le bail est consenti pour une durée de 30 ans.
La déclaration de travaux a été accepté par la mairie de Baraqueville.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- autorise Monsieur le Président à signer la promesse de bail entre Arkolia Energies représenté par
Mr Bonhomme Laurent pour la location de la toiture des Halles Raymond Lacombe ;
- charge Monsieur le président de toutes les démarches administratives et comptables se rapportant à
cette décision.
Délibération n° 20190711-06
OBJET : Fond de concours à la Mairie de Ste Juliette pour l’aménagement du centre bourg
Monsieur le Président rappelle :
- Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- Vu l'article 186 autorisant le versement de fonds de concours d'un EPCI à fiscalité propre vers ses
communes membres, et inversement,
- Vu la présentation réalisée par Monsieur le Maire de Sainte Juliette sur Viaur concernant son projet
communal pour la réalisation des travaux de « cœur de Village » ;
- Considérant que la loi autorise à une communauté de communes de cofinancer une commune membre
(aussi bien des dépenses de fonctionnement que des dépenses d'investissement), mais qui ne peut excéder
la part du financement assurée,
Il expose la demande de la Mairie de Sainte Juliette pour l'octroi par la PSC d'un fond de concours pour un
montant de 40 000 € afin de cofinancer les travaux de « cœur de Village ».
Coût estimatif du Projet : .................................................. 367 875.50 € HT
Plan de financement estimatif :
Subventions ....................................................................... 237 358.90 €
PSC - Fond de concours ...................................................... 40 000.00 €
Mairie Meljac - Autofinancement ....................................... 90 516.60 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Approuve le fonds de concours à la mairie de Sainte Juliette sur Viaur pour un montant maximum de
40 000 € concernant les travaux d’aménagement du centre bourg ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Président, pour effectuer les démarches administratives et comptables
se rapportant à cette opération, et signer tous les documents s'y rapportant.
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 6 sur 9Délibération n° 20190711-07
OBJET : Accord cadre du territoire d’industrie Figeac Aurillac Rodez
Présentation de l’accord cadre du territoire d’industrie de Figeac Aurillac Rodez
L'initiative « Territoires d'industrie » s'inscrit dans le cadre d'une stratégie de reconquête industrielle et de
développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers d'intervention qu'ils
relèvent de l'État et de ses opérateurs, de la Région et des collectivités territoriales ou de leurs
établissements publics ou des entreprises, au service de l'industrie et de leur territoire.
Le projet de Territoire d'industrie a été élaboré en concertation et en partenariat avec les élus et les acteurs
industriels. Il vise à partager un diagnostic, énoncer des ambitions et des priorités, et définir les actions
concrètes les soutenant.
Constat sur le territoire ciblé :
- un fort besoin de recrutement dans les secteurs industriels des agro-industries, de l'industrie mécanique,
des énergies renouvelables, du recyclage et des industries du luxe, sur le territoire concerné : environ 3.000
postes à créer sur les 3 à 5 années à venir ;
- de gros investissements privés exceptionnels programmés, environ 300 millions d'euros ;
- une évolution marquée vers l'industrie du Futur des différents éco-systèmes industriels, dans les
différents bassins industriels ;
- une prise de conscience majeure des besoins de rénovation et d'évolution des modes de recrutements et
d'accompagnement des PME, pour le recrutement et la formation des milliers d'employés en poste et des
centaines de candidats à recruter sur la décennie à venir.
Ambitions et priorités du projet de reconquête industrielle et de développement territorial :
1. aménager les écosystèmes industriels pour accompagner les entreprises vers l'industrie du Futur ;
2. optimiser les projets par une mise en cohérence interactive, lors de la préparation des projets et
pendant la mise en place de ceux-ci ;
3. accompagner de façon proactive, la transition vers l'industrie du Futur, tant au niveau des recrutements
que de la formation des personnels existants ou nouveaux.
Des fiches actions sont élaborées pour répondre aux besoins de cet accord cadre et correspondre aux
critères d’éligibilité à ses dispositifs.
Durée de l’accord-cadre signé : 3 ans
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve l’adhésion à l’accord cadre du territoire
d’industrie Figeac Aurillac Rodez.
Délibération n° 20190711-08
OBJET : Modification des Règlements intérieurs des structures enfance et petite enfance
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 portant création de la communauté de
communes Pays Ségali crée par fusion des communautés de communes du Naucellois, du Pays
Baraquevillois et extension aux communes de Calmont, Cassagnes Bégonhès et Sainte Juliette sur Viaur au
1er janvier 2017 et les arrêtés modificatifs suivants ;
Considérant la nécessité de réactualiser les règlements intérieurs des structures d’accueil de l’enfance et de
la petite enfance du territoire Pays Ségali, notamment suite aux nouveaux barèmes des participations
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 7 sur 9familiales imposés par la CNAF à compter de septembre 2019, mais également pour les admissions des
enfants en situation spécifique pour les ACM.
Monsieur le Président donne lecture des modifications des règlements intérieurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve les nouveaux règlements intérieurs annexés à la délibération, pour Les 2 Multi-accueils « les
loupiots » et les « p’tits loups du ségala » pour la Micro crèche de Quins ainsi que pour les Accueils
Collectifs de Mineurs ;
- Charge Monsieur le Président de leur mise en application.
Délibération n° 20190711-09
OBJET : Subvention exceptionnelle pour l’APE de Boussac
Les enfants de l’école de Boussac ont réalisé une sortie VTT au printemps. Ils étaient équipés de leur
propres casques de protection.
Or, à l’issu de cette journée, les casques ont été malencontreusement dégradés par les services de PSC.
Dans un souci de simplification administrative et afin de pallier le préjudice subi par les familles, il est
proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’APE de Boussac afin que l’association remplace les
casques dégradés des enfants concernés. Montant de la Subvention : 270 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve la subvention de 270 € pour l’APE de Boussac ;
- charge Monsieur le Président de la mise en application de cette décision et notamment de faire procéder
au versement de cette subvention.
Délibération n° 20190711-01
OBJET : Motion pour le maintien des heures d’ouverture des bureaux de postes de Naucelle et
Baraqueville en saison estivale
Par courrier, la Poste a informé les maires des communes de Naucelle et de Baraqueville que les guichets
seraient fermés un samedi sur trois durant la période estivale.
Cette réorganisation estivale, réalisée sans concertation avec les communes concernées, est tout à fait
inacceptable pour les communes de Naucelle et de Baraqueville mais plus largement pour l'ensemble des
communes du Pays Ségali qui dépendent elles aussi de ces bureaux de Poste.
Il est indispensable de trouver une solution alternative à ces fermetures afin de maintenir ce service à
l'ensemble de notre population.
De plus, les communes de Naucelle et Baraqueville, récemment labellisées "Villages étapes", doivent offrir
aux usagers de la route ainsi qu'aux touristes de passage tous les services nécessaires. Cette fermeture
renvoie une image très négative et occasionne une gêne importante pour la population ainsi que pour tous
les commerçants et artisans de nos bourgs.
Une solution doit être trouvée, dans les meilleurs délais, pour assurer une continuité du service tous les
samedis matin de l'été 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve cette motion pour le maintien des heures d’ouvertures des bureaux de postes de Naucelle et de
Baraqueville durant la saison estivale,
- charge Monsieur le Président de transmettre cette motion aux services de la poste.
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 8 sur 9OBJET : Présentation du rapport d’activité du marché au cadran
Globalement, le résultat de l’année écoulé est satisfaisant et encourageant pour le démarrage de l’activité,
le chiffre d’affaire est supérieur aux prévisions.
Par rapport aux estimations établis sur les catégories du bétail présenté lors du marché, il y a plus de ventes
au niveau des veaux gras et en moindre mesure des petits veaux. Les transactions au niveau des broutards
sont conformes aux estimations et en dessous au niveau des vaches.
Concernant la rémunération de l’association : cette dernière établie des factures pour le compte des
vendeurs et recouvre les créances auprès des acheteurs. Elle récupère un pourcentage sur les
transactions (avec un taux de 1.5% sur les vendeurs et de 1.1% sur les acheteurs).
Les charges constatées sont légèrement supérieures aux estimations, notamment concernant la
rémunération des bouviers (dont le nombre a dû être revu à la hausse pour satisfaire aux besoins de
manipulation des bêtes) et certaines charges de fluides.
Certains points sont donc à optimiser : coût électricité, évacuation des déchets, et une réflexion à engager
pour améliorer les problèmes thermiques en hiver au niveau du point de restauration.
Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20h45
CR – PV Conseil du 11 juillet 2019 Page 9 sur 9Vous pouvez aussi lire
