CONSEIL COMMUNAUTAIRE - COMPTE RENDU SEANCE DU 11 MARS 2021
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COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2021
1La séance démarre à 15h45.
Etaient présents :
Mme Isabelle ASSELIN (Anzin), M. Pierre Michel BERNARD (Anzin), M. Jean Roger BERRIER
(Anzin), Mme Elisabeth GONDY (Anzin), M.Alain VINCENT (Anzin), Mme Liliane ANDRE (Artres), M.
Raymond ZINGRAFF (Aubry du Hainaut), M. Laurent DEPAGNE (Aulnoy Lez Valenciennes), Mme
Anne GOZÉ (Aulnoy Lez Valenciennes), M. Ahmed RAHEM (Aulnoy Lez Valenciennes), M. Ali BEN
YAHIA (Beuvrages), M. Jean Pierre LECOMTE (Beuvrages), Mme Sylvia DUHAMEL (Bruay sur
Escaut), M. Frederic LEMAY (Bruay sur Escaut), Mme Carole VEZILIER (Condé sur Escaut), M.
Agostino POPULIN (Condé sur l'Escaut), M. Xavier SUDZINSKI (Condé sur l'Escaut), M.
Alain DEE (Crespin), Mme Nathalie JACQUART (Crespin), M. Didier VANESSE (Curgies), Mme
Véronique DUPIRE (Famars), Mme Valérie FORNIES (Fresnes sur L'Escaut), M. Christophe HECHT
(Fresnes sur L'Escaut), Mme Corinne DERNONCOURT (Hergnies), M. Philippe BAUDRIN (Maing),
Mme Isabelle LACHAUSEE (Marly), M. Patrick LEMAIRE (Marly), M. Christian CHATELAIN (Marly),
M. Jean Noël VERFAILLIE (Marly), M. Bernard DE MEYER (Monchaux sur Ecaillon), M. Xavier
JOUANIN (Onnaing), M. Jean- Charles LAMBECQ (Onnaing), Mme Sandrine GOMBERT (Petite-
Forêt), M. Jean-Pierre POMMEROLE (Petite-Forêt), Mme Sandrine FRANCOIS-LAGNY
(Préseau), Mme Isabelle CHOAIN (Prouvy), M. Jean-Luc DELANNOY (Quarouble), Mme Sandrine
LACHAUSSEE (Quarouble), M. Didier JOVENIAUX (Querenaing), Mme Corinne KACZMAREK
(Quiévrechain), M. Jean Marc MOREAU (Quiévrechain), Mme Agnès DOLET (Rombies et
Marchipont), M. François DUCATILLON (Saint-Saulve), M. Yves DUSART (Saint-Saulve ), Mme
Martine DUTRIEUX (Saint-Saulve ), Mme Christele GOSSET (Saint-Saulve ), M. Joël SOIGNEUX
(Saultain), M. José DUBRULLE (Thivencelle), M. Armand AUDEGOND (Valenciennes), Mme Elisa
CAUDRELIER (Valenciennes), Mme Aurore COLSON (Valenciennes), M. Laurent DEGALLAIX
(Valenciennes), M. Salvatore DI VITA (Valenciennes), M. Regis DUFOUR-LEFORT (Valenciennes),
M. Jean Marcel GRANDAME (Valenciennes), Mme Emilie LECLERCQ (Valenciennes), M. Arnaud
L'HERMINE (Valenciennes), M. Guy MARCHANT (Valenciennes),Mme Sophie MERIAUX
(Valenciennes), M. Quentin OMONT (Valenciennes), Mme Chantal PLAQUET (Valenciennes), M.
Christian BISIAUX (Verchain Maugré), M. Franck AGAH (Vieux Condé), Mme Caroline DI CRISTINA
(Vieux Condé), M. David BUSTIN (VieuxCondé).
Conseillères ayant donné pouvoir à un conseiller :
Mme Angélique BELABDLI (Bruay sur Escaut) donne pouvoir à M. Frederic LEMAY (Bruay sur
Escaut), M. Laurent BIGAILLON (Bruay sur Escaut) donne pouvoir à M. Frederic LEMAY (Bruay sur
Escaut), Mme Marie Thiphaine DELGARDE (Bruay sur Escaut) donne pouvoir à Mme Sylvia
DUHAMEL (Bruay sur Escaut), M. Grégory LELONG (Condé sur Escaut) donne pouvoir à Mme
Carole VEZILIER (Condé sur Escaut), Mme Corinne COLLET DONNAINT (Maing) donne pouvoir à M.
Philippe BAUDRIN (Maing), Mme Mélanie CINARI (Onnaing) donne pouvoir à M. Xavier JOUANIN
(Onnaing), Mme Michelle GREAUME (Onnaing) donne pouvoir à M. Xavier JOUANIN (Onnaing), M.
Hervé BROUILLARD (Saint-Saulve) donne pouvoir à M. Yves DUSART (Saint-Saulve ), Mme
Delphine ALEXANDRE (Valenciennes) donne pouvoir à Mme Elisa CAUDRELIER (Valenciennes),
Mme Elodie CARON (Valenciennes) donne pouvoir à M. Salvatore DI VITA (Valenciennes), Mme
Valérie LORRIAUX (Valenciennes) donne pouvoir à M. Arnaud L'HERMINE (Valenciennes).
Conseiller(s) suppléant(s) présent(s) :
Joël BRUNET, Daniel DOLPHIN, Thierry GIADZ, Bernard LEFEBVRE,
2SOMMAIRE
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE 5
ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES 5
1. CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES- RAPPORT DEFINITIF : 5
O EXPERIMENTATION DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE VALENCIENNES METROPOLE - AVENANT AVEC LA COUR
DES COMPTES 5
O VERIFICATION DES COMPTES ET AU CONTROLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE
PROFESSIONNELLE « SASP VAFC-VALENCIENNES SPORT DEVELOPPEMENT » 5
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE 6
2. PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 6
O ADOPTION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL 6
O RENOUVELLEMENT D'UNE AIDE A L'ACQUISITION DE VELOS ET TROTTINETTES A DESTINATION DES HABITANTS DU
TERRITOIRE – ANNEE 2021 10
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN ET URBANISME 10
3. ADOPTION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : PLUI 10
4. DECLARATION D’INTERET COMMUNAUTAIRE - RUE HENRI BARBUSSE A MARLY ET AVENUE DE VERDUN A
VALENCIENNES 13
5. INSTAURATION DE LA DECLARATION PREALABLE POUR L’EDIFICATION DES CLOTURES 13
6. DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE 13
7. INSTAURATION DES DROITS DE PREEMPTION URBAIN ET DPUR SUITE A L’APPROBATION DU PLUI 13
8. SCHEMA DE MUTUALISATION - SERVICE COMMUN ADS - AVENANT AUX CONVENTIONS PARTICULIERES DES
COMMUNES 14
9. ADHESION DE COMMUNES DE ST AYBERT ET DE THIVENCELLE AU SERVICE COMMUN ADS A PARTIR DE LA DATE
D’OPPOSABILITE DU PLUI 14
10. CITE SAINT PIERRE - PARTAGE DES DONNEES SUR LES LOCATAIRES DANS LE CADRE D’UN SUIVI DES RELOGEMENTS
14
11. EXTENSION DU PERIMETRE D’INTERVENTION DE L’EPF NORD-PAS-DE-CALAIS 15
12. DISPOSITIF DE MISE EN LOCATION A VIEUX-CONDE 15
COHESION SOCIALE 15
13. DELEGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PROGRAMMATION RELATIVE A LA POLITIQUE DE LA VILLE 2021 AU
PRESIDENT 15
14. LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DISSOLUTION DU DISPOSITIF DE REUSSITE EDUCATIVE 16
15. CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L’UPHF ET VALENCIENNES METROPOLE 17
MME GONDY 17
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE 17
16. DESIGNATION - REPRESENTANT PERMANENT DE VALENCIENNES METROPOLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE
LA SOCIETE PETRAM 17
317. DESIGNATION DES NOUVEAUX REPRESENTANTS CONSEIL DE SURVEILLANCE ET ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEML
LE PHENIX 17
18. DESIGNATION – REPRESENTANT DE VALENCIENNES METROPOLE A LA CONFERENCE TERRITORIALE DE L’ACTION
PUBLIQUE 18
19. DESIGNATION – REPRESENTANT DE VALENCIENNES METROPOLE AU COMITE DE PILOTAGE DU SCHEMA
PLURIANNUEL DEVELOPPEMENT DURABLE ET RESPONSABILITE SOCIETALES DE L’UPHF 18
20. DESIGNATION DE DEUX MEMBRES TITULAIRES : 18
O CCSPL RELATIVE A LA GESTION IMMOBILIERE DU TECHNOPOLE TRANSALLEY ET DE LA NOUVELLE FORGE 18
O CCSPL RELATIVE A LA PROMOTION, L’ANIMATION ET L’EXPLOITATION DU TECHNOPOLE TRANSALLEY ET DE LA
NOUVELLE FORGE 18
O CCSPL RELATIVE A LA PROMOTION, L’ANIMATION, L’EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA PISTE D’ESSAI ET
D’EXPERIMENTATION 18
21. DESIGNATION DU DIRECTEUR DE REGIE DU PORT DE PLAISANCE 18
22. DESIGNATION DU DIRECTEUR DE REGIE DU STADE DU HAINAUT 19
23. RAPPORT D’ACTIVITE 2019 19
O DSP PORTANT SUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES PEPINIERES D’ENTREPRISES DE VALENCIENNES METROPOLE
ET LEURS ACCESSOIRES 19
O SPL TRANSALLEY - CONTRAT DE PRESTATION INTEGREE – GESTION IMMOBILIERE 19
O SPL TRANSALLEY - CONTRAT DE PRESTATION INTEGREE – PROMOTION, ANIMATION ET EXPLOITATION 19
24. ETAT DES TRAVAUX DES COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 19
O PORT DE PLAISANCE 19
O STADE DU HAINAUT ; THEATRE D’ANZIN ; RESEAU DE CHALEUR GEOTHERMIQUE DE LA ZAC DES RIVES-CREATIVES
DE L’ESCAUT ; CREMATORIUM DE BEUVRAGES ; THEATRE LE PHENIX ; GESTION IMMOBILIERE DU TECHNOPOLE
TRANSALLEY ET DE LA NOUVELLE FORGE ; PROMOTION, ANIMATION, EXPLOITATION ET GESTION DE LA PISTE D’ESSAI ET
D’EXPERIMENTATION ; PROMOTION, ANIMATION ET EXPLOITATION DU TECHNOPOLE TRANSALLEY ET DE LA NOUVELLE19
O RESEAU DE FIBRE OPTIQUE TRES HAUT DEBIT REHDEVAL ; CENTRE D’EXPOSITIONS ET DE CONGRES DE LA CAVM ;
PATINOIRE COMMUNAUTAIRE VALIGLOÖ 20
25. EQUALIA : PATINOIRE VALIGLOO : PROTOCOLE INDEMNITAIRE LIE AUX IMPACTS DU COVID-19 20
26. MUTUALISATION – CONVENTION PORTANT INSTAURATION DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE POUR LES
COMMUNES DU TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE- CATALOGUE DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE
ET TARIFS 20
20
27. RHEDEVAL – PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES 20
28. DELIBERATION MODIFICATIVE N°1/2021 20
29. MESURES URGENTES COVID 19- SOUTIEN AUX ACTIVITES SOUMISES A LA FERMETURE ADMINISTRATIVE - AIDE
AUX LOYERS 21
QUESTIONS DIVERSES 22
30. DELEGATION EXCEPTIONNELLE AU PRESIDENT RELATIVE AU CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
(CRTE) ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
31. PROTECTION FONCTIONNELLE AUX ELUS ERREUR ! SIGNET NON DEFINI.
4M. DEGALLAIX
Mes chers collègues,
Les deux délibérations qui vous ont été remises à l’entrée seront ajoutées à l’ordre du jour de ce
Conseil. Deux autres sont reportées, l’une concerne le contrôle de gestion des comptes - car nous
n’avons pas encore reçu le rapport définitif de la CRC - et l’autre le nouveau conseil de
développement.
Je vous propose de commencer par l’approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du 3
décembre 2020 ? Y a-t-il des remarques ? Non, je vous remercie.
Le compte-rendu du Conseil communautaire du 3 décembre 2020 est adopté à l’unanimité.
J’invite les élus concernés par un conflit d’intérêt sur l’une des délibérations à se signaler.
Pierre-Michel Bernard assure le secrétariat de séance.
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE
Administration générale et Finances
1. Chambre Régionale des Comptes – Rapport définitif :
o Expérimentation de la Certification des comptes de Valenciennes Métropole - Avenant
avec la Cour des Comptes
M. DEGALLAIX
Cet avenant à la convention permet de renforcer le partenariat avec la Cour des Comptes, et d’être
associé au comptable public à chaque étape de la mission jusqu’au rapport du Commissaire aux
comptes qui validera la certification des comptes de notre agglo.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Vérification des comptes et contrôle des comptes et de la gestion de la Société
anonyme sportive professionnelle « SASP VAFC-Valenciennes sport développement »
M. DEGALLAIX
Il appartient au Club de se mettre en conformité avec les recommandations et les préconisations de
la CRC. L’action de la Communauté d’agglomération et des autres partenaires n’a pas donné lieu à
d’autre remarque si ce n’est que l’aide apportée par les collectivités pourra être requalifiée comme
une aide économique plutôt qu’une aide au sport. Cela permettra de demander au club le
remboursement intégral des sommes versées par les partenaires.
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte du rapport.
5ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
2. Plan Climat Air Energie Territorial
o Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial
M. DUFOUR LEFORT
Le nouveau Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026 planifie nos objectifs contre le
réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il donne aussi les contours d’un projet de
qualité de vie pour nos habitants avec des actions pour les mobilités douces, une économie bas
carbone et des circuits courts.
Plusieurs étapes ont été franchies depuis 2018, avec la présentation du diagnostic territorial suivie de
l’élaboration d’une stratégie validée en Conseil, en décembre 2019. Les avis de l’Etat et de l’autorité
régionale ont été pris en compte en janvier. Aujourd’hui, dernière étape avant sa mise en
application, nous vous soumettons le rapport définitif de ce PCEAT. Je vous le présente brièvement.
➢ Diagnostic du territoire :
Les émissions de gaz à effet de serre de notre territoire se situent dans la moyenne nationale. Les
polluants atmosphériques sont en légère baisse, avec toutefois une augmentation des oxydes d’azote
et de l’ozone, liée au transport routier.
La séquestration du dioxyde de carbone est correctement rationalisée sur notre territoire. Celui-ci est
stocké dans les zones naturelles et sols agricoles et déstocké dans les espaces urbanisés, d’où
l’importance de préserver des zones agricoles et naturelles.
La production d’énergie renouvelable sur le territoire avoisine les 5%. Les trois secteurs énergivores
sont le résidentiels (36%), l’industrie (26%) et le transport routier (23%).
Concernant la vulnérabilité du territoire au changement climatique, le Nord a enregistré une hausse
de deux degrés depuis l’ère préindustrielle, avec des conséquences visibles : inondations et fortes
pluies, longues périodes de sécheresses en été et au printemps.
➢ Ambitions du territoire :
Les objectifs 2030 assignées aux actions du PCAET sont les suivants :
- Réduire de 17% la consommation d’énergie par rapport à 2016.
- Porter de 5 % à 18% la production d’énergie renouvelable.
- Multiplier par 10 le stockage de carbone (de 0,2 à 2%).
- Diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre.
- Réduire de 55% les pollutions.
- Développer la lutte contre les inondations.
- Adapter les cultures aux sécheresses.
Pour cela, plusieurs axes stratégiques ont été définis :
- Sobriété carbone et autonomie énergétique
- Mobilité durable
6- Mieux vivre demain sur les territoires
- Exemplarité des collectivités
Au total, 138 actions structurantes sont détaillées dans le PCAET pour l’ensemble des territoires : 48
pour Valenciennes Métropole, 19 pour les communes, 66 pour les entreprises, associations et
institutions et 5 coanimées par les communes et l’agglo. Tous les acteurs du territoire sont engagés.
Plusieurs actions phares comme le développement des réseaux de chaleur, le développement des
parcs solaires aux abords des aéroports se mettent en place. Un cadastre solaire permettra à chacun,
à l’échelle du territoire, de connaître le potentiel énergétique voltaïque de sa toiture. Le potentiel de
méthanisation et d’éolien sur le territoire sera étudié aussi. Concernant les transports, nous
participons à Mobi-mix, un programme européen visant l’implantation de solutions de mobilités
douces et innovantes. Nous poursuivons la transition énergétique des véhicules, le déploiement des
bornes électriques et le changement des motorisations des bus en lien avec le SIMOUV. Concernant
la renaturation et le stockage carbone, un travail de rationalisation a été mené pour user moins de
terres agricoles dans notre communauté, développer l’agriculture urbaine, maintenir des sols
vivants, et lutter contre l’artificialisation du foncier.
Une maison de l’habitat et de la transition écologique permettra d’échanger avec les citoyens sur
tous ces sujets.
La rénovation du parc ancien privé est également porteuse d’enjeu avec des rénovations de plus en
plus performantes des bâtiments de notre territoire.
L’économie circulaire est également expérimentée avec des entreprises qui mettent en synergie
leurs espaces, énergies et bâtiments, pour rationaliser davantage les espaces et les consommations.
Tous les acteurs sont mobilisés. Le PCAET touche tous les secteurs – citoyen, entreprises et
collectivités –. Ce projet se doit d’être global pour atteindre les objectifs fixés.
Une équipe de la transition travaille pour objectiver et mettre en œuvre ces opérations. Citergie, le
Dispositif de l’ADEME nous accompagnera tout au long de ce plan. Un point sera fait à mi-parcours,
en 2024, pour mesurer les premières avancées. Un séminaire de travail dédié à la transition
écologique avec les services et les communes sera prévu vers septembre octobre.
Aujourd’hui, il vous est demandé d’approuver l’ensemble du PCAET 2020-2026 et l’intérêt pour
Valenciennes Métropole d’engager ainsi cet ambitieux programme de lutte contre le réchauffement
climatique, d’adaptation aux changements et de réduction des pollutions.
M. DEGALLAIX
Merci M. le Vice-Président pour cette présentation. Ce Plan Climat est très ambitieux. Je remercie
tous les acteurs qui ont travaillé sur ce plan ainsi que sur les deux précédents qui permettent
aujourd’hui cette accélération.
Ce PCAET est ambitieux et transversal. Il sera revu régulièrement et évoluera en fonction de son
avancement et de l’actualité.
M. OMONT
Ce Plan représente un gros travail, un outil de diagnostic très précieux. Il montre que bien du chemin
a été parcouru et que les choses continuent d’évoluer dans le bon sens. Il aide aussi à la prise de
7conscience et pousse à agir davantage. Pourtant, est-il à la hauteur de la situation dans laquelle nous
nous trouvons ? Je ne le pense pas.
Nous travaillons dans le cadre de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte de
2015. L’expression « croissance verte » renvoie à une théorie qui admet comme possible un
découplage entre croissance économique et consommation d’énergie, le fait que les deux pourraient
ne pas aller de pair. Or, ce découplage n’a jamais été constaté dans aucun pays du monde, ni depuis
que l’on parle d’économie de transition et de baisse des gaz à effets de serre. C’est pourtant sur
cette théorie infondée que nous nous appuyons aujourd’hui, à l’instar de tous les programmes
actuels de croissance verte en France et dans le monde. Cela signifie que la baisse des émissions de
CO2 au niveau mondial ne peut s’opérer dans le cadre d’une société industrielle comme la nôtre,
encore moins dans le cadre d’une croissance économique continue, et ce même si l’on conservait la
production d’énergie nucléaire.
Pour vous donner une idée de l’ampleur de la tâche qu’il nous faudrait accomplir, les confinements
de 2020 et le coup de frein économique mondial n’ont fait baisser les émissions de gaz à effet de
serre que de 3%. La voie est donc très étroite, voire bouchée, pour parvenir aux objectifs des accords
de Paris, de 2015. D’ailleurs la France n’y arrive pas. Et les objectifs très ambitieux fixés par le Plan
Climat présenté ce soir, pour 2030, 2050 ou la fin du siècle me laissent perplexe.
Ce n’est pas une parole politique sur laquelle je m’appuie mais sur des analyses d’experts. Certains
économistes soulèvent même qu’un phénomène risque de se produire bientôt, celui d’un choc
économique menant à une décroissance mondiale, pas des suites de la crise du Covid-19, mais plutôt
du basculement progressif des énergies fossiles vers les énergies renouvelables car leur taux de
retour énergétique est faible comparé à celui du charbon ou du pétrole.
Pour d’autres experts, cela pourrait provoquer un effondrement de civilisation à l’échelle planétaire,
pour d’autres c’est même une certitude, comme pour moi. Personne ici ne s’y prépare vraiment. Le
Plan que vous présentez parle surtout des choix de croissance verte, pas du tout de la possibilité d’un
effondrement. De nombreux experts le disent : le choix de la croissance verte ne permettra pas
d’empêcher la hausse des émissions des gaz à effets de serre, ni une hausse des températures de
plus de 2%, ni d’éviter un effondrement de nos modes de vie hyper consommateurs.
Dans ces conditions, que faire ? Entrer au plus vite dans une transition radicale, collectivement, avec
le soutien fort des pouvoirs publics, vivre de façon sobre en énergie et très peu polluer mais cette
option ne semble pas vraiment à l’ordre du jour. Le souci est plutôt la croissance, la compétition
économique avec les agglomérations voisines, en Europe, dans le monde. Notre territoire est très
mondialisé, et c’est aussi pour cela qu’il est très vulnérable.
Concernant ce Plan Climat, un certain nombre de points sont positifs, notamment sur la rénovation
énergétique des bâtiments. Sur d’autres points, c’est insuffisant. La DREAL le dit aussi : il faut aller
plus loin dans la préservation des terres agricoles, des espaces naturels, des arbres dans les
communes. Et pas seulement limiter leur destruction pour densifier de l’urbanisation et laisser
s’installer certaines activités. Il est écrit p.46 « développer les circuits courts, l’agriculture urbaine et
protéger la ressource en eaux et les zones humides ». Mais où et quand des agriculteurs bio vont-ils
pouvoir s’installer massivement pour alimenter ces circuits courts si peu développé sur le territoire ?
Je ne vois pas où l’agglo fait une priorité de développer ce type d’agriculture plutôt que l’agro-
industrie. Je lis plutôt que l’on continue à miser sur le développement des zones d’activité
commerciales plutôt périphériques, très gourmandes en surface et en parking, les zones dortoirs, les
8infrastructures routières sous prétexte qu’elles ne vont pas à l’encontre du PLUI. Pour réduire
vraiment les émissions des gaz à effet de serre et la pollution, il faut contraindre la circulation
automobile, celle des camions car c’est une énorme part des émissions directes et indirectes de gaz à
effet de serre et de l’occupation de l’espace au sol.
Pour l’instant, nous en sommes au niveau des vœux pieux.
La DREAL et la Maison régionale de l’autorité environnementale relèvent que l’absence de zones à
faibles émissions mobilité n’est pas abordée et que le plan manque d’ambitions concrètes sur le
thème des mobilités. Depuis des années la part modale de la voiture ne baisse pas, la voiture et les
camions restent omniprésent dans l’agglomération. La limitation de vitesse à 30, 70 ou 80km/h serait
une première mesure, peu coûteuse et efficace. Pourquoi n’est-elle-même pas envisagée ? De fait,
contraindre la circulation sur les routes favoriserait le report modal sur le rail, le fluvial, les transports
en commun, le vélo. Allez-vous prendre ce problème à bras le corps ? Fiscalement aussi, il y aurait
des choses à faire pour enclencher un mouvement de fond. Même si de telles mesures ne sont pas
populaires, elles sont dans l’intérêt général.
M. DUFOUR LEFORT
Nous n’allons pas revenir sur le contexte législatif et la croissance verte qu’il définit.
Nous ne parlons pas d’effondrement car nous ne l’envisageons pas. Nous développons et amplifions
notre action à travers le PCAET, véritable outil de planification. Les circuits courts seront favorisés,
pas seulement dans l’alimentaire. Les entreprises et les acteurs économiques nous sollicitent pour
développer des projets vertueux. Ce maillage de volontés politiques, citoyennes et économique offre
une synergie que nous devons amplifier. Nous ne sommes pas seul. L’Etat met la loi en adéquation
avec nos objectifs. Nous sommes sur la bonne voie pour tenir nos objectifs pour 2030.
M. DEGALLAIX
Il ne s’agit pas de s’autocongratuler mais nous pouvons nous réjouir que les choses avancent. Nous
ne sommes pas les seuls acteurs sur le sujet et nous ne pouvons pas opposer écologie et économie.
Ce travail doit se faire en co-construction, dans le dialogue et en tenant compte de la réalité du
terrain.
Nos ambitions doivent nous guider. Si nous avions pris des objectifs plus frileux, vous nous l’auriez
reproché. Je me méfie des rapports des experts et m’appuie sur la réalité du terrain et des
expériences de chacun et chacune. Nous ne réussirons pas seuls. Par exemple, le problème de la
voiture ne sera pas résolu à la seule échelle de Valenciennes Métropole, il doit être combattu avec
les agglos voisines.
Tous les acteurs doivent être mobilisés. Et il existe une volonté politique de mettre les moyens en
face des ambitions. C’est un premier pas. Il sera important de prévoir régulièrement des points
d’étapes pour ajuster nos actions.
Il est déjà presque trop tard, il faut réagir vite, de façon harmonieuse et intelligente. Nous comptons
sur l’implication de l’ensemble des territoires pour créer des synergies autour de ce plan qui donne
une impulsion aux actions déjà engagées. Les fondamentaux sont solides et les actions entreprises à
présent permettront de conforter l’édifice.
La délibération est adoptée à la majorité. 1 Voix contre (Quentin OMONT).
9M. DEGALLAIX
Voter contre ce plan ne m’apparait pas comme une attitude constructive ni un signe encourageant.
3. Renouvellement d'une aide à l'acquisition de vélos et trottinettes à destination des
habitants du territoire – Année 2021
M. DUFOUR LEFORT
Il vous est proposé de reconduire le dispositif d’aide à l’acquisition de vélos et trottinettes pour les
trajets domicile-travail. Les montants s’élèvent à
- 150 € ou 75 € pour un vélo classique neuf ou d’occasion
- 470 € ou 200 € pour un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion
- 150 € ou 75 € pour une trottinette électrique neuve ou d’occasion
Il est à noter que l’achat doit se faire dans les magasins de la CAVM.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN ET URBANISME
4. Adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : PLUI
Isabelle CHOAIN, Véronique DUPIRE, Valérie FORNIES, Bernard DE MEYER, Salvatore Di VITAquittent
la salle, ne prennent ni part au débat, ni au vote.
M. GRANDAME
En 2015, Valenciennes Métropole a pris la compétence urbanisme. Après plus de 5 ans de travaux
avec les maires et partenaires, nous parvenons à l’aboutissement d’un travail collectif intense.
Les enjeux du PLUI portent sur la maitrise de la consommation foncière, la prise en compte des
enjeux environnementaux, la traduction de la trame verte et bleue, la protection des espaces
naturels sensibles.
Le PLUI a permis d’harmoniser 33 règlements PLU/POS et de définir cinq secteurs de communes
selon leur typologie et leur densité de façon à apporter des réponses organisées et cohérentes à
chacun. Les chiffres montrent que le PLUI est plus vertueux que le SCOT en termes de
développement des consommations foncières.
Je remercie les maires et les services des 35 communes qui ont permis de co-élaborer ce PLUI au
travers de 300 réunions, dont plus de 140 réunions individuelles avec les communes. Le monde
agricole a été consulté et écouté. Nous avons également travaillé longuement avec le SIMOUV et le
Parc Naturel. A ce stade, le projet a été mis à l’arrêt le temps de consulter les partenaires.
Communes et personnes publiques associées. Tous ont émis un avis favorable. Nous pouvons nous
en féliciter.
L’enquête publique a enregistré une bonne participation des habitants et a abouti à un avis favorable
du Commissaire enquêteur. Les 6 réserves, d’ordre technique, ont été levées. Les recommandations
ont été suivies pour moitié à ce stade.
10Le PLUI est aujourd’hui terminé. Après son vote, il deviendra opposable après un affichage d’un mois.
Il peut être amené à évoluer (révision, mise en conformité) mais il permet de répondre à tous les
questionnements d’urbanisme.
M. OMONT
Je sais que ce PLUI représente un gros travail et que des efforts ont été faits, mais ils ne sont pas à la
hauteur des enjeux.
Je bondis lorsque je lis le premier axe : « renforcer l’excellence économique, l’attractivité de
l’agglomération, poursuivre le développement de l’emploi, conforter la compétitivité économique,
maintenir une activité agricole dynamique et ralentir le rythme de la consommation foncière en
proposant des zones à urbaniser beaucoup moins importantes qu’en l’état actuel ».
En résumé, vous nous proposez de moins dégrader un environnement déjà fortement dégradé que
nous devrions au contraire reconquérir. Doit-on attendre 2026 pour un objectif de 0 artificialisation
nette ? Cet objectif ne figure même pas comme à atteindre. Les efforts sont insuffisants, d’ailleurs la
Commission d’enquête publique signale que si les objectifs du PLUI sont bien explicités, les priorités
ne sont pas vraiment affichées et les conditions d’implantation ou d’extension d’un projet dans les
zones économiques mal définies.
Une rupture est nécessaire. La situation dans laquelle nous sommes l’exige mais vous êtes
globalement dans la continuité.
M. GRANDAME
Ce PLUI rendra 950 hectares de terres agricoles. Cela me semble un réel effort. En outre, le travail sur
les friches se fera dans les enveloppes urbaines, et non en extension. Peut-être ces objectifs ne sont-
ils pas bien exprimés mais les chiffres sont implacables.
M. DEGALLAIX
Je salue le travail remarquable réalisé avec l’ensemble des acteurs et la méthode de concertation,
marque de fabrique de ce territoire, qui a guidé ce travail titanesque. M. HENNEBERT a mené un
travail époustouflant avec les agriculteurs. Nous avons pris en compte la réalité du moment.
Il est facile de revenir sur tout systématiquement mais je propose que l’on reste sur le postulat selon
lequel nous faisons l’actualité et vous la commentez. Nous continuerons à faire bouger les lignes et
vous commenterez dès que vous jugerez cela utile. On ne peut laisser dire que rien n’est fait, que
nous sommes mauvais sur tout et que rien n’est pris en considération.
Certes, nous ne sommes pas parfaits mais toutes celles et ceux qui ont travaillé ont à cœur les
préoccupations que vous évoquez. Nous ne ferons pas de révolution copernicienne. Nous avançons
de façon intelligente, partagée et concertée. La voix du monde agricole a été entendue. Nous avons
modulé plus de 50 versions de ce PLUI. Les arbitrages, nombreux, ont souvent donné raison au bon
sens collectif. Pour les communes qui n’ont plus de POS, ce vote permettra de retrouver un
fonctionnement nécessaire.
Je vous propose de passer au vote. Une fois adopté, vous recevrez un document à afficher dans vos
mairies pendant un mois.
La délibération est adoptée à la majorité. 1 Voix contre (Quentin OMONT).
1112
5. Déclaration d’intérêt communautaire – Rue Henri Barbusse à Marly et Avenue de Verdun à
Valenciennes
M. GRANDAME
Cette délibération permettra de créer une nouvelle entrée à l’agglomération et établir une jonction
avec les boulevards de compétence intercommunale et l’avenue Barbusse à Marly. Les connexions
de voies cyclables seront retravaillées également autour de cet important axe de circulation.
Il vous est demandé, ce soir, de déclarer d’intérêt communautaire les deux avenues de manière à
engager très rapidement toutes les opérations nécessaires.
M. DEGALLAIX
Bientôt, nous aurons à traiter la même problématique de désengorgement de la circulation et de
déploiement de modes alternatifs pour l’avenue Mousseron à Aulnoye.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. Instauration de la Déclaration Préalable pour l’édification des clôtures
M. GRANDAME
Lors des ateliers d’élaboration du PLUI, les élus et les services ont souligné la nécessité de maîtriser
les formes de clôtures. Au-delà de marquer les limites de propriété, celles-ci constituent un geste
architectural.
Cette délibération, qui doit être prise en complément du vote du PLUI, permet d’instaurer une
déclaration préalable à l’édification de clôture afin d’en étudier la conformité.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. Délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
M. GRANDAME
Il s’agit d’une délibération d’ordre.
Pour se mettre en conformité avec la loi, il convient de confier au Conseil Communautaire la création
et l’instauration d’un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines ou à urbaniser et
de déléguer au Bureau communautaire relative à la création et à la modification des zones
d’aménagements différés. Le droit de préemption urbain sera désormais traité en Conseil
communautaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. Instauration des Droits de Préemption Urbain et DPUR suite à l’approbation du PLUI
M. GRANDAME
Il s’agit d’instituer le Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et des zones
d’urbanisation futures (AU), telles que définies au PLUi, des communes suivantes :
13Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay-sur-l’Escaut, Condé sur-
l’Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies, Maing, Marly,Monchaux-
sur-Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing,
Quiévrechain, Rombies-et-Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert, Saultain, Sebourg,
Thivencelle,Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé
Egalement, il s’agit D’instituer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur :
- les zones U et AU des communes de Valenciennes et Saint-Saulve
- la parcelle cadastrée section AH n° 307 située sur la commune de Famars
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Schéma de mutualisation – Service commun ADS – Avenant aux Conventions particulières
des communes
M. GRANDAME
En 2015, 25 communes non autonomes ont adhéré au nouveau service commun d’instruction de
l’application du droit du sol dans le cadre d’une convention cadre.
Le montant global forfaitaire annuel à payer à Valenciennes Métropole pour la mutualisation des
services n’a pas évolué depuis 2015. Pour rappel, il avait été décidé que Valenciennes Métropole et
les communes assument respectivement ce coût à hauteur de 67% et 33%. Nous avons décidé de
conserver ces pourcentages.
En revanche, les équivalents permis de construire passeront de 200 à 240 € en raison de
l’augmentation de la charge salariale car l’équipe a dû être renforcée, passant de 3 à 4 agents.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Adhésion de communes de Saint Aybert et de Thivencelle au service commun ADS à partir
de la date d’opposabilité du PLUi
M. GRANDAME
Saint Aybert et Thivencelles ont choisi d’adhérer au service commun ADS car l’Etat ne peut plus
intervenir pour ces deux communes, anciennement en RNU.
Il vous est demandé d’approuver leur adhésion au service commun ADS.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
11. Cité Saint Pierre – Partage des données sur les locataires dans le cadre d’un suivi des
relogements
M. GRANDAME
Les familles de la cité Saint Pierre bénéficie d’un accompagnement social dans le cadre du renouveau
du bassin minier et de la rénovation des cités minières. Afin de garantir la confidentialité des
14données collectées dans le cadre de ces enquêtes sociales, il est demandé d’approuver les termes de
la charte partenariale d’éthique et de protection des données personnelles.
M. DEPAGNE
Je suis très surpris de cette délibération. Faut-il aller à ce niveau politique pour créer une charte qui,
si elle est légale, respecte les règles déontologiques ?
Avant qu’elle soit signée, je souhaite que les commissions Renouvellement urbaine et Cohésion
sociale puissent lire cette charte. Le relogement des familles par les bailleurs sociaux est un dossier
passionnant.
M. DEGALLAIX
Nous vous ferons parvenir la convention avant signature.
M. GRANDAME
Nous la passons car c’est une charte générale, pour l’ensemble du territoire, élaborée avec l’Etat.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. Extension du périmètre d’intervention de l’EPF Nord-Pas-de-Calais
Jean marcel GRANDAME quitte la salle, ne prend pas part au débat, ni au vote.
Mme DUHAMEL
Afin de permettre l’extension de son périmètre d’intervention aux territoires de la Somme, il
convient de modifier le décret statutaire de l’EPF. Il vous est proposé d’approuver le projet de décret
modifiant le décret 901154 de décembre 1990.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Jean-Marcel GRANDAME et Grégory LELONG quittent la
salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Dispositif de mise en location à Vieux-Condé
M. GRANDAME
La commune de Vieux-Condé souhaite appliquer sur son territoire le droit de mise en location. Il
convient d’approuver le transfert de ce droit de la Communauté d’agglomération vers la ville et la
mise en place de ce dispositif sur la commune.
M. BUSTIN
C’est la traduction de ce que l’on appelle plus communément le permis de louer. Nous avons la
chance d’avoir à Vieux-Condé un service salubrité mais nous n’avons pas tous les outils pour agir
contre les marchands de sommeil. Ce transfert nous permettra d’agir en prévention, au niveau des
propriétaires qui souhaitent mettre des biens en location.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
COHESION SOCIALE
14. Délégation exceptionnelle de la programmation relative à la politique de la ville 2021 au
Président
M. DEGALLAIX
15Je me réjouis de passer la parole à Monsieur DEPAGNE. C’est un réel bonheur de te revoir parmi
nous.
M. DEPAGNE
C’est aussi pour moi un réel bonheur d’être ici. Je vous remercie sincèrement pour votre soutien. J’ai
été impressionné par le nombre et la qualité des messages que j’ai reçu depuis le 20 aout de l’agglo,
des autorités locales, de l’arrondissement. Cela a grandement contribué à ma convalescence.
Cette délibération est présentée afin de valider le plus rapidement possible la programmation des
actions de cohésion sociale du PTCS et du Contrat de ville.
En raison des conditions sanitaires et organisationnelles, il nous faut solliciter l’autorisation de
délégation auprès du président. J’espère que l’an prochain nous retrouverons un fonctionnement
normal de validation par le comité de pilotage.
Par ailleurs, il nous faudra bientôt repenser et anticiper le nouveau contrat de ville 2022-2027. Une
réflexion globale sera initiée autour des attentes et besoins du territoire. Tous les maires et délégués
communautaires seront invités à y participer.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. Lancement de la procédure de dissolution du Dispositif de Réussite Educative
Mme CHOAIN
Le Programme de Réussite Educative de Valenciennes Métropole est porté depuis 2006 par un
groupement d’intérêt public dont les membres fondateurs sont l’Etat et Valenciennes Métropole.
Lors de son assemblée générale du 16 février 2021, le GIP PRE a décidé d’engager un processus de
dissolution en proposant son internalisation au sein de Valenciennes Métropole. Les motivations
sont multiples :
- Volonté politique de renforcer les actions menées en améliorant les articulations avec le
Contrat de Ville porté par l’agglomération.
- Volonté de sécuriser le cadre financier de l’intervention du PRE à moyen terme.
- La volonté de faciliter le parcours et la carrière des agents du PRE qui seront tous réintégrés
dans les services de Valenciennes métropole.
Je vous en remercie M. le Président car c’était chaque année un vrai tracas de savoir comment les
financeurs allaient se positionner. Pour les agents, c’est une sécurité d’être repris au sein de l’agglo.
M. DEGALLAIX
C’est la confirmation de notre volonté de porter pleinement ce dispositif et de permettre aux salariés
de travailler dans de meilleures conditions.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1616. Convention cadre de partenariat entre l’UPHF et Valenciennes Métropole
Mme GONDY
La CAVM et l’UPHF désirent conjuguer leurs efforts dans le cadre d’un partenariat dont l’objet sera
de rechercher une complémentarité dans l’action, favoriser les échanges, susciter de nouvelles
initiatives et instaurer un dialogue sur le long terme, dans un esprit d’ouverture, d’innovation et de
réciprocité.
Ces relations prendront la forme de projets collaboratifs entre les deux entités entérinées par des
avenants de convention.
Pour l’année 2021, quatre axes de recherche ont été définis :
- Connaissance plus fine des habitants visibles et invisibles ;
- Nouvelles formes urbaines et architecturales à haute valeur environnementale ;
- Inclusion numérique des habitants du territoire ;
- Montée en puissance de l’Economie sociale et solidaires sur le territoire.
Durant les prochaines semaines, ces axes de travail seront travaillés pour en sortir des projets
concrets, pragmatiques et rapidement opérationnels qui seront entérinés par avenant.
M. DEGALLAIX
Ce nouveau partenariat avec l’université permettra d’aller chercher des subventions et d’accroitre le
rayonnement de notre territoire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FINANCES – RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE
17. Désignation – Représentant permanent de Valenciennes Métropole au Conseil
d’administration de la société PETRAM
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Jean-Marcel GRANDAME.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
18. Désignation des nouveaux représentants Conseil de surveillance et assemblée générale de
la SEML Le Phenix
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Bruno CELLIER.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1719. Désignation – Représentant de Valenciennes Métropole à la Conférence Territoriale de
l’Action Publique
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Armand AUDEGOND.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
20. Désignation – Représentant de Valenciennes Métropole au Comité de pilotage du Schéma
pluriannuel Développement Durable et Responsabilité Sociétales de l’UPHF
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Elisabeth GONDY.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21. Désignation de deux membres titulaires :
o CCSPL relative à la gestion immobilière du Technopôle Transalley et de la Nouvelle
Forge
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Ahmed RAHEM et Elisabeth GONDY.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o CCSPL relative à la promotion, l’animation et l’exploitation du Technopôle Transalley
et de la Nouvelle Forge
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Ahmed RAHEM et Elisabeth GONDY.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o CCSPL relative à la promotion, l’animation, l’exploitation et la gestion de la piste
d’essai et d’expérimentation
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Ahmed RAHEM et Elisabeth GONDY.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
22. Désignation du directeur de régie du Port de plaisance
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Sébastien DEBANDE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1823. Désignation du directeur de régie du Stade du Hainaut
M. DEGALLAIX
Il vous est proposé de nommer Sébastien DEBANDE.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
24. Rapport d’activité 2019
o DSP portant sur la gestion et l’exploitation des pépinières d’entreprises de
Valenciennes Métropole et leurs accessoires
M. DEGALLAIX
Les membres du Conseil Communautaires prennent acte du rapport.
o SPL Transalley – Contrat de Prestation intégrée – Gestion immobilière
M. DEGALLAIX
Les membres du Conseil Communautaires prennent acte du rapport.
o SPL Transalley – Contrat de Prestation intégrée – Promotion, animation et
exploitation
M. DEGALLAIX
Les membres du Conseil Communautaires prennent acte du rapport.
25. Etat des travaux des Commission Consultative des Services Publics Locaux
o Port de plaisance
M. DEGALLAIX
La délibération est adoptée à l’unanimité.
o Stade du Hainaut ; Théâtre d’Anzin ; Réseau de chaleur géothermique de la ZAC des
Rives-Créatives de l’Escaut ; Crématorium de Beuvrages ; Théâtre Le Phénix ; Gestion
immobilière du Technopôle Transalley et de la Nouvelle Forge ; Promotion,
animation, exploitation et gestion de la piste d’essai et d’expérimentation ;
Promotion, animation et exploitation du Technopôle Transalley et de la Nouvelle
Forge
M. DEGALLAIX
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19o Réseau de fibre optique très haut débit Rehdeval ; Centre d’expositions et de
Congrès de la CAVM ; Patinoire communautaire Valigloo
M. DEGALLAIX
La délibération est adoptée à l’unanimité.
26. EQUALIA : Patinoire VALIGLOO : protocole indemnitaire lié aux impacts du COVID-19
M. SOIGNEUX
La patinoire Valigloo a dû fermer du 16 mars au 2 juillet, puis définitivement le 30 octobre. Le
délégataire nous a présenté l’impact économique et financier de ces mesures. Valenciennes
Métropole et Equalia proposent, d’un commun accord, de fixer une indemnité de 185 546,13 € à
percevoir par la SARL Celios, société dédiée d’Equalia.
M. DEGALLAIX
Ce sont là les coûts induits par la pandémie. La ville de Valenciennes l’a fait également pour sa
piscine. Nous espérons une réouverture le plus rapidement possible.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
27. Mutualisation – Convention portant instauration de prestations de service informatique
pour les communes du territoire de Valenciennes Métropole – Catalogue de prestations de
service informatique et tarifs
M. SOIGNEUX
Il est proposé de faire évoluer le catalogue des prestations du service informatique entre
Valenciennes Métropole et les communes du territoire non-membres du service commun et
d’approuver la révision des tarifs de la reprographie liée à la mise en place d’un nouveau matériel
plus performant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
28. RHEDEVAL – Participation financière des communes
M. SOIGNEUX
Très sollicité par les communes, le réseau Redheval offre une nouvelle grille tarifaire intéressante
pour les communes.
Les communes bénéficieront d’une participation financière de Redheval sur leurs futurs
équipements. Il est à noter que cette participation ne devra pas dépasser 50% du budget global
d’investissement.
Une commission se réunira prochainement. Vous serez informés des suites apportées à toutes les
demandes présentées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
29. Délibération modificative n°1/2021
M. DEGALLAIX
Cette première DM porte sur :
20- La régularisation de notre cotisation au SIMOUV (+500 K€).
- L’indemnité versée à la DSP patinoire (190 K€).
- Le versement des subventions de l’Etat pour les achats de masques (250 K€).
- L’acquisition de la Maison de l’Habitat et de la transition écologique.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
30. Mesures urgentes COVID 19 – Soutien aux activités soumises à la fermeture administrative-
Aide aux loyers
M. DEGALLAIX
Je vous propose de prolonger le dispositif mis en place pour accompagner l’ensemble des
commerces des communes, notamment sur la prise en charge des loyers, pour février et mars. En
espérant qu’il ne sera pas nécessaire d’aller au-delà.
Mme CHOAIN
Je suis étonnée du peu de commerces ayant sollicité cette aide. Je pense notamment aux bars et
restaurants. Pour y prétendre, le loyer doit être acquitté. Peut-être cette condition est-elle un
handicap pour bénéficier de l’aide ?
M. DEGALLAIX
Je pense que ce dispositif est particulièrement bien ciblé. Il y a peu de demande car les dispositifs
d’Etat visent les plus en difficulté ou les plus gros. Avec les 10 000 € d’aide de l’Etat, la situation de
certains a pu s’améliorer. La catégorie intermédiaire en revanche ne peut pas bénéficier de la totalité
des aides, et c’est à ceux-là que nous nous adressons.
En outre, nous n’avons jamais refusé d’étudier un dossier. Je pense notamment à certains qui ont été
éligibles au dispositif en apportant une attestation de leur propriétaire qui exigeait le loyer. Nous
appliquons le dispositif avec le plus de souplesse possible aux bénéficiaires potentiels.
J’ajoute que les dispositifs ne se cumulent pas et que les commerçants choisissent ceux qui
correspondent le mieux à leur structure et leurs besoins.
M. DEPAGNE
La Communauté d’agglomération est le bon niveau pour répertorier les différentes aides et
dispositifs. A notre niveau, nous pourrions informer les commerçants.
M. VERFAILLIE
Je vous présente Olivier Delattre, notre nouveau DGA Développement économique. Après nos
échanges ce matin, il a mobilisé ses équipes pour répondre à cette demande. Ce travail sera mené en
partenariat avec la CCI.
M. DEGALLAIX
Nous communiquerons sur le sujet et verrons s’il est possible d’améliorer encore les critères.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2131. Délégation exceptionnelle au Président relative au Contrat de relance et de transition
écologique (CRTE)
M. DEGALLAIX
Le Préfet nous enjoint de signer rapidement le CRTE mené avec la CAPH. Une fois signé et acté sur le
territoire, il sera présenté à titre d’information à l’ensemble du Conseil communautaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
32. Protection fonctionnelle aux élus
Sylvia DUHAMEL quitte la salle, ne prend ni part au débat et ne participe pas au vote.
M. DEGALLAIX
Il s’agit d’accorder la protection fonctionnelle à Sylvia DUHAMEL. Compte-tenu de la sensibilité de sa
délégation, nous préférons recourir à cette protection fonctionnelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Mme CHOAIN
Cette semaine, nous célébrons la journée de la Femme, le 8 mars. En accord avec le Président, un
courrier a été adressé à l’ensemble des maires pour signer la charte européenne. J’imagine que
chacun l’a fait et je tiens à vous en remercier.
La séance est levée à 18h03.
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