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Le journal de la Communauté de communes Rives de Saône - www.rivesdesaone.fr CCRSMAG Juillet 2021 n°27 ESPACE AQUATIQUE La réhabilitation est engagée gouvernance finances environnement Présentation Un budget La nouvelle déchèterie du nouvel exécutif solidaire est ouverte !
Édito « Homme discret succéder à Jean-Luc Soller. Mission ardue mais que je sais pouvoir relever dans les meilleures conditions, épaulé qui n’a jamais recherché par les vice-présidents, les services les feux de la rampe, communautaires, les partenaires insti- Jean-Luc Soller a œuvré tutionnels et les élus locaux. à la construction d’un outil C’est une page qui se tourne pour les Dans ce numéro, vous retrouvez les Rives de Saône. Jean-Luc Soller a choisi projets, missions, compétences por- complet et efficace de passer la main après 16 ans d’inves- tées par la communauté de communes au service des habitants à travers ses dernières réalisations : tissement à la tête de notre commu- zoom sur l’espace aquatique, la signa- de notre territoire. » nauté de communes. Homme discret qui n’a jamais recherché les feux de la ture de la charte fluviale, la rénovation rampe, il a œuvré à la construction d’un de la déchèterie de Brazey-en-plaine… outil complet et efficace au service des La communauté de communes est habitants de notre territoire. Merci à à vos côtés, chaque jour, pour vous vous, Jean-Luc, tous les habitants des aider à bien vivre en Rives de Saône Rives de Saône peuvent vous en être par le développement économique et reconnaissants. touristique, les aides financières aux Conseiller municipal de Pouilly-sur- entreprises pour supporter la crise, saône depuis 2008, maire et conseiller aux particuliers pour des rénovations communautaire depuis 2014 puis vice- énergétiques, la revitalisation des président des Rives de Saône de 2020 bourgs-centres et l’accueil périscolaire à 2021, j’ai choisi de m’investir pour le notamment. Sébastien Delacour développement de notre territoire. Les Notre territoire a tous les atouts pour Président de la conseillers communautaires, vos élus, être attractif et répondre aux attentes Communauté de communes m’ont accordé leur confiance pour de chacun de vous. Rives de Saône Dans ce numéro Un budget solidaire 4 Réhabilitation de l’espace aquatique La Communauté Fernand-Bonnin 6 de Communes a besoin de vous ! Fonds territorial de soutiens aux TPE 8 Aidez-nous en répondant à notre enquête sur l’utilisation du bois Esplanade des Itinérances 10 énergie par les ménages de Rives de Saône. Pour ce faire, rien de plus simple : flashez le QR code En Rives de Saône, on aime le vélo 13 ci-contre et accéder directement à l’enquête en ligne. La nouvelle déchèterie de Brazey-en-Plaine est ouverte 14 Lire notre article page 11 pour plus d’infos sur le schéma de développement des énergies renouvelables de Rives de Saône. 2 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
gouvernance Martine Déchaud, Aline Gaussens, Alain Becquet, Laurence Brebant, Sébastien Delacour, Corinne Sirugue, Celine Gilardet, Sébastien Belorgey. Un nouvel exécutif Suite à la démission de Monsieur Jean-Luc Soller, les conseillers communautaires se sont réunis le mardi 11 mai à la salle des fêtes de Losne afin d’élire le nouvel exécutif. À l’issue de cette élection, la communauté de Communes Rives de Saône est dirigée par un nouveau président et sept vice-présidents. Corinne SIRUGUE Vice-Présidente Sébastien Delacour en charge des politiques éducatives Président, et sociales de l’enfance-jeunesse en charge de l’aménagement du territoire et des familles Laurence BREBANT Alain BECQUET Vice-Présidente Vice-Président en charge du tourisme, en charge de l’économie du fluvial et de la culture Céline GILARDET Annie GAUSSENS Vice-Présidente Vice-Présidente en charge des finances en charge du cycle de l’eau et des affaires générales Martine DECHAUD Vice-Présidente en charge des ressources Sébastien BELORGEY humaines, du monde associatif Vice-Président et sportif, de l’action sociale en charge de l’environnement et de la santé et du cadre de vie CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 3
Finances Un budget solidaire pour construire les équipements de demain L’élaboration du budget est Les dépenses de fonctionnement représentent un acte majeur de la vie d’une 77 % du budget principal collectivité : il établit les priorités et prévoit les moyens Investissement nécessaires à l’exécution des politiques publiques décidées Retrace les dépenses et recettes ponc- au patrimoine culturel, le développement par les élus. tuelles qui modifient de façon durable économique et fluvial, le tourisme vert. la valeur du patrimoine. Par exemple : Le budget principal s’élève à 8,8 M€ en remboursement des emprunts, acqui- fonctionnement et 2,6 M€ en investis- Le budget comporte une section de sitions immobilières, travaux nouveaux, sement. fonctionnement et une section d’in- subventions… Les budgets annexes sont distincts. vestissement. Chacune comporte des dépenses et des recettes. Les budgets primitifs 2021 ont été L’intérêt de ces budgets est d’établir adoptés par les délégués communau- le coût réel du service. Ils concernent Fonctionnement taires le 9 avril 2021. Ils permettront le service “déchets”, l’assainissement Regroupe toutes opérations de dépenses à la communauté de communes Rives collectif, l’assainissement non collectif, et recettes relatives à la gestion cou- de Saône d’engager des actions en l’usine-relais OREX, l’office de tourisme, rante et régulière de l’intercommunalité, faveur de l’attractivité du territoire telles les prestations de services techniques c’est-à-dire celles qui reviennent chaque que l’amélioration du cadre de vie et envers les communes membres, les année. Par exemple : dépenses de per- de l’espace public, la poursuite d’équi- zones d’activité économique de Brazey- sonnel, fluides, intérêts d’emprunts, pements numériques, le soutien aux en-Plaine, Saint-Usage et de Seurre recettes fiscales, produits des services… entreprises locales, à la vie associative, (route de Franche-Comté). Budgets de la CC Rives de Saône 2020 2021 en milliers d’euros Fonctionnement Investissement Fonctionnement Investissement Budget principal 8 818 4 656 8803 2 636 Budgets annexes 2 508 2 350 2 441 2 406 1 usine-relais et 3 ZAE Budgets annexes assainissement 938 960 756 438 collectif et non collectif Budget service déchets 3 670 2 770 3 546 1 996 Budget Office de Tourisme 162 16 209 9 Budget prestations de services 104 61 techniques aux communes TOTAL 16 200 10 752 15 775 7 485 TOTAL (fonctionnement et investissement) 26 952 23 260 4 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
Une dynamique d’investissement qui se poursuivra sur la mandature 2020-2026 Depuis 2014, l’Intercommunalité a pris le parti d’un territoire dynamique, solidaire, écologique et citoyen. Cela nécessite d’y mettre les moyens. Malgré la dureté de la crise sanitaire, c’est par une gestion rigoureuse que d’importants projets d’investissement seront engagés sur le territoire de Rives de Saône en 2021, avec une recherche constante de subventions afin de limiter les emprunts : • la création d’un parking surveillé à Saint-Usage, • l’aménagement de la gare d’eau à Saint-Usage, Les recettes de fonctionnement représentent • le lancement de la réhabilitation de l’espace 88 % du budget principal aquatique à Seurre. Fiscalité Pour maintenir un niveau d’inves- Depuis 2018, de profondes réformes tissement et de services, remplir de de la fiscalité locale impactent les nouvelles missions et contenir l’en- décisions en matière de pouvoir de taux : dettement, le conseil communautaire suppression progressive de la taxe de Rives de Saône a décidé une hausse d’habitation, abattement sur les bases des taxes foncières en 2021, stables de la Cotisation Foncière des Entreprises depuis 2017. des établissements industriels. Pour 2021, les élus communautaires ont voté les recettes de fiscalité locale suivantes : Qui 2020 2021 paie ? Produit en Produit en Fiscalité par taux Taux Taux K€ K€ Cotisation Foncière des Entreprises 21,12 % 1 313 22,45 % 1 240 Entreprises Taxe Foncière sur les Ménages 1,65 % 30 2,48 % 45 Propriétés Non Bâties Quel impact Taxe Foncière sur les Entreprises pour le contribuable 1,35 % 247 2,03 % 362 Propriétés Bâties + ménages en 2021 ? Taxe d’habitation Ménages 9,55 % 2 262 - 130 Pour un ménage propriétaire Autres recettes fiscales de sa résidence principale, en prenant la valeur moyenne Cotisation sur la Valeur Entreprises - 566 - 584 des bases de taxe foncière Ajoutée des Entreprises sur les propriétés bâties des Imposition Forfaitaire sur 38 communes de Rives de Saône, Entreprises - 113 - 123 entreprises de réseau sa taxe foncière communautaire Taxe sur les surfaces augmentera d’environ 11 €. Entreprises Coeff 1,2 181 Coeff 1,2 186 commerciales Entreprises 0 Fraction TVA nationale 2 299 Le budget 2021 permet d’agir dans de + ménages très nombreux domaines pour offrir de Taxe Gestion Milieux Aquatiques et Protection Entreprises 70 80 nouveaux services à nos concitoyens + ménages et pour soutenir l’emploi. Il est ambi- contre les Inondations tieux, avec une gestion saine et sincère TOTAL 4 782 5 049 pour engager de grands projets. CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 5
Travaux ESPACE AQUATIQUE FERNAND-BONNIN La réhabilitation est engagée Les élus communautaires ont pris la décision le 10 mars 2021 de poursuivre les études et mener à bien le projet de réhabilitation de l’espace aquatique Fernand-Bonnin à Seurre. Construit en 1974, il est aujourd’hui vétuste et ne peut plus en l’état ouvrir au public en raison notamment de l’état des plages gradinées. une réhabilitation complète autour de 9 grands axes d’intervention Réhabilitation et restructuration Le bassin ludique extérieur L’aire de pique-nique du bâtiment existant Là encore, le bassin est conservé, L’aire de pique-nique ombragée L’enveloppe du bâtiment est conservée, avec un remplacement complet sera rendue accessible aux Personnes mais l’intérieur sera complètement de son revêtement en carrelage. à Mobilité Réduite, et équipée redistribué et réhabilité. Il sera également équipé d’une plate-forme pour accueillir d’une couverture thermique. une buvette. Le bassin de 50 mètres La forme est conservée, mais La pataugeoire Les locaux techniques la profondeur sera réduite à 2,20 mètres Elle sera remplacée par une plaine Les locaux techniques seront dans un souci d’économie d’eau, de jeu qui permet de renouveler l’offre entièrement rénovés : système d’énergie et de produits de traitement. ludique pour les familles. de traitement, filtration, chauffage Le revêtement sera remplacé par de l’eau chaude sanitaire, chauffage un nouveau carrelage. Une couverture Les équipements ludiques de l’eau des bassins. thermique est prévue, afin de limiter Le pentagliss et le toboggan seront le chauffage du bassin en mai remplacés, ils contribuent largement Les espaces extérieurs d’accès et septembre pour le confort à l’attractivité du lieu en été. et de service des utilisateurs Les espaces existants seront requalifiés Les plages et l’accessibilité aux PMR qui n’existe La démolition/reconstruction pas actuellement sera assurée. de l’ensemble des plages est prévue. FINANCEMENT Un appel à la participation d’en- treprises ou de particuliers souhaitant soutenir le projet est prévu, pour compléter les subventions publiques qui ont été demandées. La CCRS com- muniquera ultérieurement sur les modalités de participation. Merci d’ores et déjà aux futurs donateurs. 6 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
ÉCOLE DE MUSIQUE Ouverture d’une classe de M.A.O. Pratique ! Depuis le 15 juin, vous pouvez vous inscrire en un seul clic : https://ecolemusique- rivesdesaone.opentalent.fr/ inscription L’école de musique intercommunale La M.A.O regroupe l’ensemble des uti- poursuit sa mutation et se dotera d’ici lisations de l’informatique comme outil la rentrée scolaire d’une classe de Mu- associé à la chaîne de création musicale sique Assistée par Ordinateur (M.A.O.) depuis la composition musicale jusqu’à Cette ouverture de classe a pour objectif la diffusion des œuvres. d’attirer tous ceux qui souhaiteraient Concrètement, la M.A.O consiste à développer leur créativité par le biais des créer soi-même une musique grâce à nouvelles technologies. Elle répond aussi un ou plusieurs logiciels (Cubase, Pro à un besoin de s’ouvrir à d’autres esthé- Tools, Ableton, Max Msp, Audacity). Pour rappel, l’école de musique tiques plus contemporaines telles que la C’est comme gérer soi-même un petit propose différents cursus musique des Daft Punk, Skrillex, Animal orchestre ultra modulable. en fonction des différents âges Collective, MGMT, Jain, Stromae, etc. de ses élèves. Nous disposons Par ailleurs, cette pratique de créa- donc d’un cursus d’initiation tion ressemble à une initiation à de la (de 3 à 6 ans), d’un cursus de 1er cycle (7 à 14 ans) et d’un cursus programmation informatique qui est personnalisé (14 ans et plus). indispensable aux jeunes d’aujourd’hui. Chaque cursus (hors cursus d’initiation) propose aux élèves trois apprentissages : • la formation musicale ou “FM” (hebdomadaire / 1h45), • la formation instrumentale ou “FI” (hebdomadaire / 30 mn), • la pratique d’ensemble (différentes formules : journées de stages pendant les vacances, cours de 2h une semaine sur deux...). CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 7
économie Le dynamisme économique, Chefs d’entreprise, un enjeu majeur ne passez pas à côté de ces aides pour le territoire Communauté de Communes Rives de Saône Tél. 03 80 20 48 54 Lancé dès septembre 2020 par la Communauté de Communes frt@rivesdesaone.fr Rives de Saône avec le concours de la Région Bourgogne- CCI Côte-d’Or Dijon Métropole Franche-Comté, le Fonds territorial de soutiens aux TPE Dominique Duployer a pour but de préserver au mieux les emplois du territoire Tél. 03 80 26 39 61 communautaire et de favoriser la relance économique. dominique.duployer@cci21.fr Chambre de Métiers À ce jour, ce sont plus de 27 000 € qui Besoin de financer et de l’Artisanat BFC ont ainsi été débloqués sur une enve- des projets d’investissements Délégation Côte-d’Or loppe globale de plus de 150 000 € pour Aide pour les investissements matériels Tél. 03 80 63 13 53 soutenir les Très Petites Entreprises immobilisables, immatériels sur des developpement-s21@artisanat-bfc.fr (TPE) de la Communauté de Com- projets qui n’ont pas été engagés avant munes. Le dispositif, en vigueur jusqu’à l’octroi de l’aide. L’aide sera attribué en la fin de l’année 2021, s’articule selon fonction de la nature du projet et du plusieurs modalités : plan de financement de l’opération. Le Besoin de trésorerie taux d’aide maximum est fixé à 50 % du montant des dépenses éligibles, hors • Aide à la trésorerie (fonctionnement), TVA et plafonné à 5 000 € par projet. dans la limite de la perte de chiffre d’affaires n’ayant pas été compensée Besoin d’un coup de pouce pour par le fonds de solidarité national. Le le remboursement d’emprunts montant est plafonné à 5 000 € par Aide pour le remboursement d’emprunt demande, dans la limite de 50 % du liés à des investissements immobili- montant éligible. sables et immatériels, pour la partie Le Technoport • Avance remboursable pour la Conso- en capital, contractés à compter du de Pagny, objet lidation de votre Trésorerie, de 3 000 à 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 15 000 €. Renseignements auprès du 2021. Le taux d’aide maximum est fixé à de convoitise réseau Initiative Bourgogne-Franche- 50 % du capital restant dû et plafonné à Depuis près de deux ans les Comté au 03 73 27 51 31. 5 000 € par projet. contacts se multiplient pour des implantations sur cette plateforme multimodale qui offre un positionnement stratégique Mon activité de location de lieu de mariages est complètement arrêtée depuis idéal. Après l’installation récente quasi un an et demi. Pendant toute cette période nous n’avons pu travailler de deux entreprises de transport, que 3 mois, ce qui est dramatique, tant structurellement qu’humainement. deux nouveaux investisseurs Sans visibilité et avec des charges qui courent, notre trésorerie est donc d’envergure internationale extrêmement fragilisée et cela empêche tout investissement. J’ai entendu manifestent depuis plusieurs T é moi g na g e parler du FRT et appelé Rives de Saône. La Directrice m’a immédiatement mois leur intérêt pour le site. envoyé le document mentionnant les conditions d’obtention et le formulaire Tous les élus de la Communauté de demande. Je n’ai rencontré aucune difficulté : le dossier était très simple de communes, de la Région et et les informations demandées accessibles à mon les représentants de l’État sont niveau, sans demande auprès de mon expert- mobilisés pour accompagner comptable. Le délai de réponse a été également l’implantation de ces entreprises très satisfaisant. Je suis très satisfaite d’avoir pu q u i g é n è re ra i e nt p l u s i e u rs obtenir cette aide précieuse, elle complète bien centaines d’emploi d’ici à 4 ans. le fonds de solidarité. Humainement, c’est aussi www.foxaep.com un soutien, on a le sentiment qu’on ne nous laisse pas tomber. Véronique Chautard, Château de Trouhans 8 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
Il s’agit d’ancrer la place du domaine fluvial Saint-Jean-de-Losne se trouve fluvial et de sa filière sur le territoire de la communauté de commune au travers au carrefour de plusieurs voies d’un projet fédérateur contribuant à d’eau - la Saône, le Canal de charte fluviale de territoire faire du port de Saint Jean de Losne un Bourgogne et un peu plus au nord, levier de développement local, durable le Canal du Rhône au Rhin et le Une ambition et économique important. Créer une canal de Champagne à Bourgogne dynamique et donner les moyens aux - et de trois grands itinéraires cy- clables - la Voie Bleue, l’EuroVélo inédite acteurs de l’industrie fluviale de pouvoir mutualiser, innover, investir ensemble ou encore requalifier et optimiser le 6, le Tour de Bourgogne à vélo -. À la fois touristique et industriel, Les élus de la Communauté cet écosystème fluvial génère périmètre industriel fait partie des de Communes Rives de Saône 130 emplois directs et jusqu’à chantiers de la Charte. 250 emplois saisonniers. ont engagé depuis plusieurs années un important travail qui s’est concrétisé par la signature de la Charte fluviale le 23 avril dernier. Cette charte est l’aboutissement de nombreuses concertations et réflexions menées avec de multiples partenaires publics et privés. Cette signature officielle a marqué le lancement d’un programme pluriannuel d’actions pour une nouvelle dynamique L’ensemble des partenaires ont signé la charte fluviale de territoire sur le site de la gare d’eau : autour des atouts du territoire sur et La Communauté de Communes Rives de Saône, les communes de Saint-Jean-de-Losne et Saint-Usage, le Pays Beaunois, Voies Navigables de France, L’état (par la sous-préfète), autour de la voie d’eau au cours des six la Région, le Département, la chambre de commerce et d’industrie, le groupement d’intérêt ans à venir. économique, la Banque des territoires. Les projets 2021 inscrits dans la Charte Fluviale Alors que l’esplanade aménagement et embellissement création d’une marque des itinérances a ouvert de la gare d’eau de territoire récemment ses portes pour Il s’agira de requalifier avec des aménagements Aujourd’hui, le territoire fait face accueillir les touristes, les élus paysagers et de loisirs l’espace situé au bord à une difficulté de positionnement de la Gare d’eau, entre Saint-Jean-de-Losne et d’affirmation de son potentiel communautaires ont d’ores et Saint-Usage, et d’en faire un lieu de et souffre d’un déficit d’image à l’échelle et déjà engagé trois projets détente pour les habitants et une véritable départementale, régionale et nationale qui verront le jour d’ici 2022. vitrine pour les touristes. pour développer un tourisme de proximité, pour attirer des compétences dans la filière industrielle fluviale mais aussi plus globalement pour attirer de nouvelles populations. La collectivité s’engage donc dans une démarche de création d’une marque territoriale avec la mise en place d’un plan marketing de sa déclinaison en outils de communication. création d’un parking surveillé L’activité de location de bateaux à la semaine exercée sur la Gare d’eau engendre une fréquentation motorisée importante du site et un phénomène de stationnement envahissant, ce qui dévalorise son caractère d’espace de loisirs et de tourisme. Il s’agira de piétonniser la zone en créant à l’extérieur de la zone un espace payant pour le stationnement des clients des différents loueurs. CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 9
tourisme Projet Scientifique et Culturel Parce que l’Étang Rouge le mérite… En partenariat avec l’Université de Ce projet d’ampleur débute par un Bourgogne, le Service Tourisme travaille inventaire exhaustif des collections à l’élaboration de son projet scientifique réalisé par deux étudiantes de Master 2 et culturel pour le site de l’Etang Rouge. Direction de Projets ou Etablissement Un document cadre destiné à fixer, Culturel, Clémence et Ksenjia seront en concertation avec les partenaires présentes jusqu’en octobre 2021 dans hébergés sur le site, les axes de déve- le cadre de leurs études. loppement, de promotion et d’animation. Esplanade des Itinérances, Résolument tournés vers l’itinérance, le check point notre ambition est d’accueillir avec un haut niveau de services et d’accueil dans un site agréable qui offre une Un très beau bâtiment Situé à la jonction des voies d’eau, vitrine du territoire. Pour cela nous situé quai Lafayette proche des véloroutes, le site est aussi sommes épaulés par nos partenaires à Saint-Jean-de-Losne labellisé “Accueil Vélo”. À ce titre il pro- qui alimentent une boutique 100 % abrite désormais pose des services spécialement destinés locale et proposent des animations pour la station avitailleur aux cyclotouristes : petite réparation, cultiver le bien-être en Rives de Saône : et l’Office de Tourisme recharges de batterie, un espace pour naturopathie, couture, tournage sur qui peut, dans ce nouvel consulter ses mails, un autre pour laisser bois, automassage, jeux… le programme espace, briguer le ses bagages, il est aussi possible de se complet des animations est en ligne sur classement 2e catégorie. rafraichir et recharger son bidon. saone-tourisme.fr 10 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
Sorties vélo Se donner rendez-vous pour partir en balade à vélo ensemble. Des sorties accessibles à tous pour une demi-journée ou à la journée pour les plus sportifs des sorties à la journée avec pause déjeuner. Les rendez-vous des cyclotouristes Achetez en ligne ! sont programmés tous les mer- credis matins en juillet et août, sur réservation uniquement. Vous souhaitez participer à l’une des visites du musée de plein air de l’Étang Rouge, à un atelier à l’Esplanade des Itinérances, ou louer un vélo ? Cette année, en plus d’étoffer sa programmation estivale, l’office de tourisme Rives de Saône Retrouvez toutes vous donne la possibilité d’acheter vos billets pour les différentes les animations animations directement en ligne. Finie la contrainte des horaires, commandez quand vous voulez, où vous voulez ! en Rives de Saône Rendez-vous sur www.saone-tourisme.fr, onglet “Boutique” et découvrez Rives de Saône décliné sous plusieurs thèmes : En famille, Étang Rouge, pour quelques heures, sans oublier Lilibellule, notre mascotte. saone-tourisme.fr La capitainerie se fait une nouvelle beauté pour la saison touristique Les services techniques de la Communauté de Communes Rives de Saône ont profité de la basse saison pour rafraîchir et réagencer l’accueil donnant ainsi plus de clarté grâce aux baies vitrées. Profitez d’une vue à 180° sur la Saône lorsque vous venez préparer vos futures activités. CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 11
aménagement AIDE RENO’ Ils ont bénéficié de l’Aide Réno’ de la Communauté de Communes Renseignements : et de l’accompagnement personnalisé du Pôle Rénovation Conseil Tél. 03 80 24 55 60 pour la rénovation énergétique de leur maison. Nous leur avons polerenovation@ posé quelques questions. paysbeaunois.org Quel était votre projet de base ? Comment vous avez pris Quels conseils donneriez-vous Pourquoi avez-vous contacté la décision de vous lancer dans à un propriétaire qui souhaiterait le Pôle Rénovation Conseil ? l’audit puis les travaux ? se lancer dans la rénovation M. & Mme TOURNIER, Saint-Seine- M. & Mme ALVES-MACHADO, Brazey- énergétique de son logement ? en-Bâche : « Quand nous sommes e n- P la in e : « Lorsque nous avons M. & Mme TOURNIER : « Notre premier devenus propriétaires, il nous a vite acheté notre maison, inoccupée depuis conseil serait de commencer par semblé nécessaire d’engager des travaux plusieurs années, nous avions procédé prendre contact avec le Pôle Rénovation d’isolation de la toiture pour améliorer aux demandes de devis pour chiffrer la Conseil. Nous pouvons dire que nous notre confort et faire des économies sur rénovation. Nous disposions du budget avons été très bien accompagnés pour nos factures d’énergie. Un ami architecte mais étions à la recherche d’informations comprendre les enjeux de la rénovation nous a alerté sur la nécessité de nous sur les aides financières mobilisables. de notre logement, bien choisir les faire aider par des professionnels. Grâce L’accompagnement du Pôle Rénovation matériaux adaptés à notre projet, et au Pôle Rénovation Conseil, nous avons Conseil et de l’Assistance à Maîtrise surtout bénéficier des aides financières pu bénéficier d’un audit énergétique d’Ouvrage* nous ont permis d’aller plus sans lesquelles nous n’aurions pas pu Effilogis et nous avons appris qu’il existait loin dans notre programme de travaux. faire tous les travaux la même année ! » de nombreuses aides pour financer les Nous avons réalisé l’audit pour valider M. & Mme ALVES-MACHADO : « Il est travaux. L’audit nous a permis d’iden- la pertinence des travaux, certaines important de bien s’informer avant tifier quels travaux seraient les plus aides financières étant conditionnées de lancer son projet. L’estimation du intéressants à réaliser en matière de gain à l’obtention de gains énergétiques. budget est essentielle. Notre projet a énergétique. D’un simple projet d’isolation Les résultats ont identifié des travaux pris du retard en raison du Covid, cela au départ, nous nous sommes orientés légèrement différents de ce que l’on demande temps et patience ! Mais le vers un projet global et l’atteinte du avait prévu. Grâce à l’optimisation des bilan est positif et toutes les personnes niveau Bâtiment Basse Consommation ! travaux, nous avons pu faire des choix rencontrées nous ont vraiment aidé Nous avons terminé les travaux en pertinents, notamment sur le plan dans notre démarche ». décembre dernier. Les résultats énergétique. escomptés sont au-delà de nos attentes : Aujourd’hui, la maison est bien rénovée. la maison est transformée ! Nous avons Nous avons réalisé des travaux supplé- clairement gagné en confort grâce à mentaires par rapport à notre projet l’isolation performante réalisée. Le poêle initial mais la maison est valorisée, c’est suffit à chauffer notre habitation et nous une maison ancienne en BBC ! » sommes très contents du chauffe-eau AMO = rôle de conseil et d’assistance solaire. » dans la réalisation d’un projet M. & Mme TOURNIER M. & Mme ALVES-MACHADO Travaux : Isolation des murs par l’intérieur / Isolation Travaux : Isolation des murs par l’intérieur / Isolation de la toiture / Changement fenêtres, porte d’entrée des combles perdus / Changement fenêtres, porte d’entrée et volets / Réalisation de l’étanchéité à l’air de la maison / et volets / Réalisation de l’étanchéité à l’air de la maison / Mise en place d’une VCM hygroréglable / Mise en place Mise en place d’une VCM hygroréglable / Mise en place d’un chauffe-eau solaire. d’une chaudière à granulés. Montant total du projet (travaux + ingénierie) = 31 782 € TTC Montant total du projet (travaux + ingénierie) = 48 315 € TTC Montant total des travaux = 28 805 TTC Montant total des travaux = 45 681 TTC Montant des aides = 29 862 € Montant des aides = 23 179 € Reste à charge = 1 920 € Reste à charge = 25 136 € soit un taux de prise en charge de 94 % soit un taux de prise en charge de 48 % 12 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
1 er Challenge Régionale de la Mobilité Au travail, on s’y rend autrement ! Objectif de la démarche : inciter les travailleurs à se déplacer autrement que seul en voiture pour leurs trajets domicile – travail. Trottinette, vélos, marche, covoiturage, télétravail… tout est permis ! Alors mettez en avant vos bonnes pratiques et donnez-leur un coup d’accélérateur ! Employeurs du territoire, inscrivez STATIONNEMENTS VéLOS votre entreprise et encouragez vos salariés à favoriser la mobilité douce pour remporter ce challenge Le territoire s’équipe ! qui aura lieu du 16 au 22 septembre 2021. Vous travaillez sur le territoire En Rives de Saône, on aime le vélo ! des sites d’intérêt communautaire et de la Communauté de Communes Outre les bienfaits indiscutables de sa touristique du territoire seront équipés, et vous souhaitez favoriser le pratique sur la santé, se déplacer à vélo à commencer par l’installation à venir à déploiement de la mobilité douce est également un moyen de contri- Saint-Jean-de-Losne de 10 arceaux à la au sein de votre entreprise ? buer, à son échelle, à la lutte contre le base kayak de 10 arceaux à l’Esplanade Rapprochez-vous de votre réchauffement climatique. Aussi, afin des Itinérances, le nouvel office de employeur et invitez-le à prendre part à ce concours régional. d’en faciliter la pratique et d’encourager Saint-Jean-de-Losne, et 5 arceaux sur les habitants du territoire à choisir ce le Quai National. Remise des prix prévue courant mode de transport dans leurs déplace- novembre 2021. Plusieurs abris vélos sécurisés seront ments quotidiens, la Communauté de Information et inscription sur : également installés aux abords des Communes a choisi d’équiper ses sites challengemobilite-bfc.fr. gares du territoire ainsi qu’à l’Esplanade communautaires en arceaux vélos. En Pour toute question, contactez des Itinérances. mars dernier, 3 arceaux permettant la chargée de mission dédiée chacun d’accrocher deux vélos, ont ainsi Vous ne manquerez désormais plus au projet à l’adresse suivante : été installés à la Capitainerie de Seurre. d’options pour accrocher vos vélos, alors claire.neau@rivesdesaone.fr Dans les prochains mois, l’ensemble plus d’hésitation, tous à vos guidons ! Dans le cadre du mois du vélo, les élèves du collège VéLOS à ASSISTANCE d’Echenon ont pu bénéficier d’ateliers éLECTRIQUE de réparation vélo financés par L’AIDE à L’ACHAT la Communauté de communes DU DéPARTEMENT et l’ADEME (AAP Mobilité Rurale). Le Département propose une aide forfaitaire de 250 € pour les Côte- d’Oriens qui souhaitent acquérir un vélo à assistance électrique. Renseignements en ligne sur “Une aide de 250 € pour l’acquisition d’un vélo électrique | Département de la Côte-d’Or” (www.cotedor. fr/actualite/une-aide-de-250- eu-pour-lacquisition-dun-velo- electrique) CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 13
Environnement La nouvelle déchèterie de Brazey-en-Plaine Une plateforme de dépôt est ouverte ! des déchets verts et de la mise à disposition de broyat Après 7 mois de travaux et un coût d’environ d’1,2 M€ en partie Pour faciliter la manutention des financé par le Département, l’ADEME et l’État, la réhabilitation déchets verts, ces derniers seront à de la déchèterie située à Brazey-en-Plaine est enfin terminée. déposer directement sur le sol, sur la plateforme de dépôt présente au sein de la déchèterie. Ces déchets verts seront Les nouveaux équipements comportent stationner et vider ses déchets. ensuite broyés pour être compostés. 13 quais, des locaux fermés et une L’entrée sera régulée par une barrière Cependant, une partie du broyat sera plateforme de dépôt des déchets automatique fonctionnant avec votre mise à disposition de tous les adminis- verts au sol. Elle est organisée afin de carte d’accès en déchèterie actuelle. trés pour leurs besoins personnels. Le permettre une meilleure circulation De nombreuses autres nouveautés sont broyat est par exemple l’allié parfait au sur le site, avec plus d’espaces pour présentes sur le site. jardin pour pailler votre potager ! Des horaires d’ouverture plus amples La déchèterie sera Trois nouveaux flux pourront être triés ouverte le lundi sur le site de la déchèterie et mercredi matin > Une benne spécifique au placôplatre sera à disposition. Ce dernier de 9h à 12h, et les jeudis, sera valorisé en Moselle. vendredis et samedis, > Une benne spécifique pour les plastiques durs type seaux, poubelles, toute la journée cagettes, jouets… Le plastique est recyclé pour faire de nouveaux (9h-12h / 14h-18h en été) objets comme des palettes, caisses, boites…. Attention, les objets jetés Plus de flux triés pour ne devront présenter aucune autre matière (pas de textile, d’insert métallique…). un meilleure recyclage ! > Un local pour les objets réemployables : tous les objets qui fonctionnent Attention, La déchèterie encore mais dont vous n’aurez plus l’utilité pourront être déposés dans de Saint-Usage fermera le local réemploi. Ils seront dirigés vers l’association d’insertion SDAT-asco, définitivement pour être revendus dans le Bric à brac de Seurre. à compter du 31 août 2021 Un réemploi 100 % Rives de Saône ! 14 CCRSMAG n°27 • Juillet 2021
Quels contrôles pour vos installations d’assainissement ? Pour les assainissements non collectifs La Communauté de communes et son délégataire SUEZ réalisent différents types de contrôles des assainissements individuels dits ANC. Tous les ANC du territoire sont contrôlés de façon périodique (fréquence maximale de 6 ans) par SUEZ afin de vérifier le bon traitement des eaux usées. Ce contrôle est obligatoire et est financé par votre redevance payée via votre facture d’eau. Si vous souhaitez réhabiliter votre ANC ou en installer un dans le cas d’une construction neuve, il vous faudra contacter SUEZ au 0977 408 408 afin qu’ils vous envoient un dossier d’instruction à remplir. Le dépôt du dossier permettra à SUEZ de réaliser le contrôle développement durable de conception et de valider la filière de traitement choisie. Après réalisation des travaux, un contrôle de bonne exécution devra être réalisé par SUEZ fouille ouverte Le schéma de développement afin de vérifier la conformité de l’installation vis-à-vis des énergies renouvelables du dossier. Si vous souhaitez vendre votre habitation, il vous faudra de Rives de Saône est lancé ! disposer d’un contrôle de moins de 3 ans. En absence de contrôle récent, une demande de rendez-vous devra être réalisée auprès de SUEZ au 0977 408 408. Transition énergétique, révolution verte, énergie décarbonée… autant de termes que nous entendons désormais quotidienne- Pour les raccordements ment sans que nous ayons toujours connaissance de leur mise à l’assainissement collectif en œuvre concrète sur notre propre territoire. Alors, pour que Les habitations raccordées à l’assainissement collectif vous ne soyez pas étrangers aux évolutions en cours, nous font l’objet de contrôles de bon raccordement vous disons tout sur l’implication de Rives de Saône dans la afin de vérifier que toutes les sorties d’eaux usées transition énergétique ! de l’habitation soient bien raccordées au réseau d’assainissement. Ce contrôle est réalisé en injectant Vous n’êtes plus sans savoir que votre Communauté de Com- du colorant dans toutes les sorties d’eau de votre munes s’est engagée dans un Plan Climat Air Energie Territorial habitation. (PCAET) qui fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction Des tests à la fumée sont également réalisés en injectant des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire à l’horizon de la fumée dans le réseau d’assainissement afin 2050. C’est dans cette direction que Rives de Saône a choisi de détecter les gouttières ou grilles d’eaux pluviales de s’engager en réalisant un schéma de développement des mal raccordées. énergies renouvelables pour ce début d’année 2021. En parte- Plusieurs non-conformités sont possibles : nariat avec le SICECO et le Département, la Communauté de Tout ou partie de vos eaux usées ne sont pas envoyées dans le réseau d’assainissement (par exemple vers Communes va se doter de ce schéma directeur qui permettra, le réseau d’eaux pluviales, un fossé ou une infiltration tout d’abord, d’identifier les potentiels de développement des dans le sol) : vous polluez le milieu naturel. énergies renouvelables sur le territoire et d’établir ensuite une Tout ou partie de vos eaux pluviales sont envoyées stratégie communautaire et des priorités pour en favoriser le dans le réseau d’assainissement : en cas de pluie les déploiement concerté et cohérent. eaux collectées vont engorger le réseau d’eaux usées qui n’est pas dimensionné pour recevoir des eaux La mise en œuvre de cette action implique un engagement de de pluie, provoquant des pollutions par débordement votre Communauté de Communes en faveur d’une transition direct au milieu naturel ou la dégradation de l’efficacité énergétique ambitieuse car soucieuse d’accroître signifi- du traitement par les stations d’épuration. cativement la part renouvelable de nos énergies en tenant Vous ne possédez pas de boite de branchement permettant de délimiter la partie publique de la partie compte des challenges techniques, technologiques et financiers privée : vos installations ne sont pas contrôlables et inhérents à ces nécessaires changements. aucune intervention n’est possible en cas d’obstruction entre la partie privée et la partie publique. Pour toutes ces non-conformités, une remise en conformité sera demandée par la Communauté de communes. CCRSMAG n°27 • Juillet 2021 15
enfance / Jeunesse ÉTÉ 2021 / LES ACCUEILS DE LOISIRS COMMENT Tenant compte de la crise sanitaire que nous traversons, nous propose- S’INSCRIRE ? rons quatre lieux d’accueil de loisirs en juillet 2021 et deux lieux d’accueil de loisirs en août 2021. Nos équipes d’encadrement mettront en place • Par téléphone des animations adaptées au contexte sanitaire et social. Nous avons fait 03 80 27 08 10 et 06 30 64 84 31 le choix d’ouvrir de petites unités d’accueil de loisirs sans hébergement, Le secrétariat du service enfance dont la capacité ne dépasse pas 52 enfants. Cette organisation concerne jeunesse est à votre service pour les enfants scolarisés de 3 à 13 ans et permet d’éviter les regroupements tous renseignements : inscriptions, tarifs, modalités de fonctionnement trop importants dans un même équipement. des accueils de loisirs... Période du mercredi 7 juillet Période du lundi 2 août • À la Maison des Enfants au vendredi 30 juillet 2021 au vendredi 13 août 2021 4, place du 8 mai 1945 - Saint-Usage ACCUEIL DE BRAZEY-EN-PLAINE ACCUEIL DE BRAZEY-EN-PLAINE Accueil / secrétariat ouvert 52 places • Thème : Les jeux 52 places les lundis, mardis, jeudis olympiques de Rives de Saône de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h. ACCUEIL DE POUILLY-SUR –SAONE ACCUEIL DE PAGNY-LE CHATEAU 32 places 32 places • Thème : Variations autour du voyage Période du lundi 16 août au vendredi 27 août 2021 Du lundi 26 au vendredi ACCUEIL DE SAINT-JEAN-DE-LOSNE 30 juillet 2021, de 9 h à 17 h 52 places • Thème : Aux 4 coins de ACCUEIL DE PAGNY-LE CHATEAU 32 places Stage sports nautiques la France, découverte de nos régions et découverte de la nature ACCUEIL DE POUILLY-SUR –SAONE ACCUEIL DE POUILLY-SUR –SAONE • Base nautique / 16 places 32 places • Thème : La Saône et moi, 32 places • Tranche d’âges : 11 -13 ans découverte de nos rivières Thème en août : Retour vers le futur ! • Encadrement : éducateurs sportifs Évolution de la technologie : impression 3D, ateliers numériques, Initiation canoé et kayak, jeux musique assistée par ordinateur… sportifs sur l’eau, Paddle, course en bateau de compétition. RENTRÉE 2021 / LE PÉRISCOLAIRE La rentrée scolaire aura lieu le jeudi 2 septembre 2021. Attention : il n’y aura pas d’accueil périscolaire le matin du jeudi 2 septembre 2021. L’accueil du mercredi ouvrira ses portes le 1er septembre 2021 en périscolaire (en demi- journée ou en journée). La journée du mercredi offre une réelle réponse au besoin d’accueil des enfants sur le territoire. Cette nouvelle organisation périscolaire permet aux enfants de pouvoir pratiquer une autre activité (culturelle, sportive…) sur la journée du mercredi. L’accueil périscolaire est decoupé L’accueil du mercredi est proposé en 3 séquences (les horaires indiqués de 7h30 à 18h30. Il offre maintenant la varient selon les horaires d’écoles) : possibilité de : 15 bis Grande rue du Faubourg St-Michel BP 67 – 21250 Seurre Cedex • Matin de 7h30 à 8h30 ou 9h = • Demi-journée sans repas : Tél. 03 80 20 48 54 / Fax 03 80 20 89 39 1 séquence 9h à 11h45 ou 13h30 à 17h www.rivesdesaone.fr • Soir de 16h / 16h30 / 17h à 18h30 = (heures de présences obligatoires) Mail : secretariat@rivesdesaone.fr 1 séquence • Demi-journée avec repas : • Le temps méridien avec restauration : 9h à 13h30 ou 11h45 à 17h Ouverture au public du lundi au vendredi de 11h30 / 12h à 13h30 / 14h = (heures de présences obligatoires) de 9 h à 12h et de 14 h à 17h. 1 séquence + part fixe repas et charges • Journée complète avec repas : Directeur de publication : Sébastien Delacour. de 3,64 € 9h à 17h (heures de présences Mise en page : Fuglane. obligatoires) Imprimé selon les normes Imprim’Vert L’accueil est possible dès 7h30 sur un papier fabriqué à partir de bois et, après 17h, jusqu’à 18h30. issu de forêts gérées durablement. Photos : © Communauté de Communes Les tarifs sont consultables sur www.rivesdesaone.fr Dépôt légal : 3e trimestre 2021 - ISSN : 1958-508X
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