ANALYSE DE L'ETAT INITIAL - Pièce A : Note de Présentation Non Technique 13 - Préfecture de Loire-Atlantique

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ANALYSE DE L'ETAT INITIAL - Pièce A : Note de Présentation Non Technique 13 - Préfecture de Loire-Atlantique
2. ANALYSE DE L’ETAT
   INITIAL

        Pièce A : Note de Présentation Non Technique   13
ANALYSE DE L'ETAT INITIAL - Pièce A : Note de Présentation Non Technique 13 - Préfecture de Loire-Atlantique
Situé en bordure de l’estuaire de la Loire, le secteur d’étude se caractérise par

2.1.                                                                                des zones de marais au relief plat parmi lesquelles se situent des points hauts, où
                                                                                    s’est développé le bourg de Donges.

THEMATIQUES                                                                         Le fonctionnement de l’eau sur la zone est fortement marqué par les marais
                                                                                    environnants ainsi que par tout un réseau de canaux et fossés parcourant le

ETUDIEES ET                                                                         secteur. Ces marais abritent une flore et une faune remarquables, typiques de ce
                                                                                    genre d’habitat. Les zones rudérales (friches et délaissés) constituent quant à elles
                                                                                    des habitats favorables aux reptiles.

CARACTERISTIQUES                                                                    Le territoire est marqué par le pôle industriel de la commune, en particulier la
                                                                                    raffinerie. Le taux d’activité, supérieur à la moyenne nationale, témoigne d’une
GENERALES                                                                           large offre d’emplois sur la commune. Le secteur ouvrier représente 40 % des
                                                                                    emplois, notamment grâce à la présence de nombreuses industries.

L’analyse de l’état initial détaille les différents aspects de l’environnement
regroupés en sept thèmes :                                                          Le paysage allie zones de marais, îlots d’habitations et secteur industriel. En
                                                                                    particulier, la raffinerie de Donges, visible de l’ensemble du secteur d’étude, fait
 Milieu physique : Climatologie, Topographie, Géologie, pédologie, et qualité      partie intégrante du paysage.
  des sols,
 Milieu aquatique : Eaux souterraines, Eaux superficielles, et leurs usages,
                                                                                    Localisé à proximité de l’estuaire de la Loire et au sein d’un pôle industriel, le
 Milieu naturel : Zonages réglementaires, Flore et habitats, Faune, Zones          secteur d’étude est concerné par les risques d’inondation et technologiques et
  humides, Continuités écologiques,                                                 industriels.
 Paysage, Patrimoine et Loisirs : Paysage, Patrimoine, Tourisme et loisirs,
 Cadre de vie : Qualité de l’air, Bruit,
 Milieu humain : Démographie et activités socio-économiques, Habitats et
  logements, Industries, Agriculture, Réseaux et infrastructures de transports,
  Réseaux secs et humides,
 Risques : Risque d’inondation, Risque de gonflement d’argile, Risque
  sismique, Risque technologique et industriel.

Les grandes caractéristiques de l’aire d’étude sont présentées ci-après avant une
analyse thématique.                                                                                               Fig. 1. Raffinerie de Donges

14   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
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2.1.1.
MILIEU PHYSIQUE

La commune de Donges est située en bordure de l’estuaire de la Loire. Le climat                         Le projet traverse majoritairement des terrains alluvionnaires (sols relativement
du secteur d’étude est de type océanique. Les hivers sont doux, avec des                                argileux liés aux marais) et métamorphiques (sols rocheux où se sont construites
températures minimales moyennes de 8,1°C et la pluviométrie est modérée, avec                           les habitations).
des précipitations moyennes de 64,5 mm/mois. Les vents de secteurs ouest sont                           Aucune cavité anthropique n’est recensée sur l’aire d’étude. Cependant, une
fréquents, et parfois associés aux perturbations venues de l’Atlantique.                                zone de stockage de propane liquide est localisée à proximité de la bande
                                                                                                        d’étude.
La zone urbaine est entourée par une zone de marais dont le relief plat s’étend
juste au-dessus du niveau de la mer. Les îlots d’habitation se concentrent sur les                      Selon les bases de données, plusieurs sites et sols potentiellement pollués, liés à
points hauts.                                                                                           la présence de nombreuses industries (en activité ou non), sont recensés sur la
                                                                                                        bande d’étude.

                                                                                                        Pour ce thème, les principales sensibilités identifiées concernent :
                                                                                                         le relief, alternant des zones de faibles altitudes et des points hauts,
                                                                                                         la présence de sols potentiellement pollués.

 Fig. 2. Topographie de la zone d’étude, sur la commune de Donges (Source : http://fr-fr.topographic-
                   map.com, sur la base des données cartographiques Google de 2016)

Au niveau de l’aire d’étude, deux zones présentent une altitude plus élevée,
pouvant atteindre 10 à 15 m (entrée de Donges et emplacement de l’entreprise
Lorcy).

                                                                                                                                      Pièce A : Note de Présentation Non Technique 15
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2.1.2.
MILIEU AQUATIQUE

La masse d’eau souterraine « Estuaire de la Loire », qui s’étend sur une bande de   En revanche, des analyses de la qualité des eaux des canaux et fossés réalisés sur
15 à 25 km de part et d’autre de la Loire, se trouve sous la commune de Donges.     site présentent globalement un bon état.
Elle présente un bon état global, à la fois quantitatif et chimique.
Sept piézomètres, répartis sur l’aire d’étude, ont permis d’obtenir des mesures     La commune de Donges ne compte aucun captage d’eau potable. Aucun puits
hivernales des hauteurs de nappe. Les résultats obtenus indiquent que la nappe      n’est recensé.
est proche du terrain naturel.
                                                                                    Des vannages permettent de maintenir l’eau dans les marais en été, et d’évacuer
Le projet s’insère dans un contexte de marais, en bordure de l’estuaire de la       le surplus en hiver vers la Loire. Les vannages sont gérés par le Syndicat Mixte du
Loire. L’aire d’étude concerne le marais de la Bernace, appartenant au marais de    Bassin du Brivet, l’industriel TOTAL ou encore par des exploitants agricoles.
Martigné, ainsi que le marais de Liberge et le marais des Magouëts, compris dans
le marais de l’Arceau. Un réseau de canaux et de fossés traverse la zone d’étude,   La Loire est utilisée comme fluide de refroidissement à Donges (ressource
dont le canal de l’Arceau, le canal de Martigné et le fossé de Bonne Nouvelle.      industrielle). Il y a donc peu d’exigence en termes de qualité.
                                                                                    Enfin, les usages principaux sur l’estuaire de la Loire sont liés à la navigation
                                                                                    portuaire et à la pêche.

                                                                                    Les principaux enjeux identifiés sur cette thématique concernent le maintien
                                                                                    de la continuité des cours d’eau et du bon état des eaux superficielles, ainsi
                                                                                    que le niveau de la nappe souterraine.

        Fig. 3. Marais des Magouëts               Fig. 4. Canal de Martigné

La masse d’eau de surface associée au projet concerne une portion de la Loire
classée en « eaux de transition » (eaux partiellement salines mais restant
fondamentalement influencées par des courants d’eau douce). Cette masse d’eau
présente un état écologique « moyen » et un état chimique mauvais. L’objectif de
bon potentiel est à viser pour 2027.

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Pièce A : Note de Présentation Non Technique 17
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2.1.3.
MILIEUX NATURELS

Le site d’étude se situe au sein d’ensembles présentant de nombreux intérêts            Certains secteurs sont colonisés par le Ragondin et l’Ecrevisse de Louisiane,
concernant le milieu naturel. En particulier, l’estuaire de la Loire ainsi que les      espèces invasives ayant un effet négatif sur la faune autochtone.
différents marais situés à proximité du site d’étude font l’objet de plusieurs          Plusieurs zones humides, comprises dans les marais, sont concernées par le
zonages d’inventaires écologiques ou de protection de la biodiversité. (Natura          projet. Ce sont souvent des zones inondables riches du point de vue écologique.
2000, ZNIEFF, ZICO notamment).                                                          Hors contexte de marais, les zones humides concernées par le projet sont
Le projet est situé à la marge de grands ensembles de marais du type arrières-          principalement des prairies humides pâturées et/ou fauchées, moins riches
littoraux qui sont en connexion avec l’Estuaire de la Loire. Ces marais ont subi de     biologiquement.
profondes modifications lors des agrandissements successifs des zones                   Le canal de Martigné et le canal de la Belle Fille, deux cours d’eau interceptés par
industrielles, notamment avec le remblaiement de vastes secteurs le long du             la bande d’étude, sont classés afin d’en améliorer la continuité écologique. En
canal de Martigné.                                                                      limite du projet, deux marais constituent des réservoirs de biodiversité.

Trois plantes protégées ont été                                                         Pour ce thème, les principales sensibilités identifiées concernent la
identifiées dans l’aire d’étude : l’Etoile                                              présence :
d’eau     (protection    nationale),    le                                               à proximité de 2 sites Natura 2000,
Peucédan officinal et le Trèfle de
                                                                                         d’espèces protégées ou remarquables (flore, faune) mais également
Micheli (protection régionale), ainsi que
12 plantes patrimoniales.                                                                 beaucoup d’invasives,
                                                                                         de nombreuses zones humides,

                                                  Etoile d’eau © P. Thévenin OGE
                                                                                         d’enjeux liés à la continuité écologique sur certains canaux.

La bande EPDUP compte également
une faune remarquable, inféodée aux
zones humides (amphibiens, libellules,
mammifères     semi-aquatiques),  aux
zones bâties (chiroptères, passereaux
anthropophiles), aux zones bocagères
(coléoptères) et aux zones rudérales
(reptiles).
                                              Crapaud camalite © E. Douillard ARTELIA

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2.1.4.
PAYSAGE, PATRIMOINE ET LOISIRS

Le paysage est marqué par l’univers ligérien, en bordure de l’estuaire de la Loire.
En remontant sur les berges apparaissent des zones plates de marais où se sont
implantées et développées de nombreuses activités industrielles. Enfin, sur les
points les plus hauts apparaissent des hameaux, villages, surplombant des zones
agricoles.
Au niveau de la zone de projet, le paysage est fortement marqué par les grands
ouvrages de la raffinerie de Donges, visibles de tout le secteur.

                                                                                                                Fig. 6. Chapelle de Bonne Nouvelle

                                                                                      Le tourisme en tant que tel est peu présent. Hormis la pêche de loisirs,
                                                                                      concernant le milieu aquatique, la principale activité de loisirs et de tourisme
                                                                                      praticable à proximité du secteur d’étude est la randonnée, pédestre ou à vélo.
                                                                                      Des circuits existent, localisés au nord du bourg de Donges.
                                                                                      A noter la présence d’une piste cyclable qui longe la RD100.
                  Fig. 5. Paysages du projet liés à la « Loire Monumentale »

Au sein de la zone d’étude, un seul élément de patrimoine est identifié, mais ne      Pour ces thématiques, les principaux enjeux identifiés concernent :
fait partie d’aucun classement : la chapelle de Bonne Nouvelle.
                                                                                       les habitations situées à proximité de la future ligne,
Plusieurs zonages archéologiques sont recensés à proximité du projet, dont un
seul dans la bande d’étude, à l’ouest de la chapelle de Bonne Nouvelle.                la mise en valeur des éléments de patrimoine (Chapelle de Bonne
                                                                                        Nouvelle notamment),
                                                                                       la relocalisation de la piste cyclable longeant la RD100.

22   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
2.1.5.
CADRE DE VIE

Le réseau Air Pays de la Loire comprend de nombreux points de suivi permettant       Les zones d’ambiance sonore non modérées concernent principalement les
de surveiller les émissions des industries.                                          abords de la RD100 et des giratoires qui la composent.
Les différentes études réalisées sur la commune de Donges, ponctuelles ou
faisant partie du suivi régulier de la qualité de l’air, indiquent qu’aucun
dépassement des seuils réglementaires n’est observé sur Donges.
Selon une étude acoustique réalisée sur le secteur d’étude en 2016 dans le cadre
du projet, l’ambiance sonore du site est principalement influencée par la
circulation sur la RD100 et sur les ronds-points. L’influence de l’activité de la
raffinerie est à noter le long de la RD100 depuis Jouy jusqu’au Haut Gas (l’impact
sonore de la raffinerie est davantage marqué en période nocturne, de 22h à 6h).
La modélisation de l’état initial permet de mettre en évidence un écart important
entre les niveaux sonores diurnes et nocturnes. D’autre part, on remarque un
impact important de la RD100 sur ses alentours, notamment sur les habitations les
plus proches au niveau du Haut Gas et de l’avenue de la gare.

                                                                                        Fig. 8. Localisation des différents types de zones – partie Est (en haut) et partie Ouest (en bas)
                                                                                                                               [ALHYANGE, 2016 ]

 Fig. 7. Modélisation
      acoustique diurne                                                              La principale sensibilité identifiée sur ce thème concerne les nuisances
         (en haut) et                                                                sonores générées par le projet, vis-à-vis des riverains.
      nocturne (en bas)
        à l’état initial
        [ALHYANGE,
             2016]

                                                                                                                           Pièce A : Note de Présentation Non Technique                      23
2.1.6.       MILIEU HUMAIN

La population de Donges s’élève à 7 092 habitants en 2012, et résulte d’une                Au sujet de l’activité agricole, la
croissance positive depuis 2007 à un taux annuel de 1,9%.                                  production     bovine     (laitière  et
                                                                                           allaitante) est dominante, ce qui
Le taux d’activité est supérieur à la moyenne nationale (inversement le taux de
                                                                                           permet de valoriser les marais par le
chômage y est plus bas), ce qui témoigne d’une large offre d’emplois sur la
                                                                                           pâturage et la fauche. La commune
commune. Le secteur ouvrier se distingue majoritairement (40% des emplois), du
                                                                                           maintient le nombre de ses
fait de la présence des nombreuses industries.
                                                                                           exploitations à 18 depuis 2009. On
                                                                                           observe       également        quelques
                                                                                           installations, majoritairement des
                                                                                           reprises d’exploitation familiale, mais
La typologie des habitats du centre                                                        également des jeunes non issus du
de Donges présente une certaine                                                            milieu agricole qui intègrent des
hétérogénéité,    notamment      au                                                        GAEC.                                     Fig. 10.       Répartition des productions agricoles
niveau de leur densité. Le                                                                                                                  de Donges (CARENE et Chambre d’Agriculture
                                                                                                                                                     de Loire-Atlantique, 2016)
Programme Local de l’Habitat 2016
– 2021 de la CARENE prévoit la
production de 50 logements/an, sur                                                         En ce qui concerne les infrastructures de transports, des voies structurantes sont
6 ans, afin d’atteindre 300                                                                présentes sur le site d’étude, en particulier la RD4 et la RD100. Elles sont
logements en 2021. La production                                                           notamment empruntées par de nombreux poids lourds.
de     logements     sociaux     est                                                       Concernant les réseaux secs et humides, le site du projet comprend : des réseaux
également prévue. Parmi les                                                                d’eau potable, eaux usées, eaux pluviales, réseaux Telecom et électriques.
300 logements à produire d’ici 2021,
                                                                                           Du fait de la présence de la raffinerie, le site est également traversé par
l’objectif du PLH est de proposer
                                                                                           d’importants réseaux de gaz et d’hydrocarbures. On y trouve en parallèle un
125 logements sociaux.
                                                                                           pipeline reliant Donges à Metz.
                                       Fig. 9. Typologies d’habitats du centre de Donges
                                                      (Prigent & Associés, 2015)
Au niveau de Donges, 3 entreprises présentent le seuil SEVESO « Haut ». La
                                                                                           Pour ce thème, les principales sensibilités identifiées concernent :
commune fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques datant
du 12 juin 2010.                                                                            la proximité du projet avec des sites industriels classés SEVESO,
La thématique du transport des matières dangereuses est à considérer au niveau              la présence de parcelles agricoles et de quelques riverains sur l’aire
du projet. Les substances transportées sont principalement des hydrocarbures,                d’étude,
des produits pétroliers et des gaz de pétrole liquéfié.
                                                                                            la réorganisation des infrastructures de transport,
                                                                                            le maintien des réseaux secs et humides parcourant l’aire d’étude.

24   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
2.1.7.                                                                                            Du fait de la présence d’importantes activités industrielles, la commune de
                                                                                                  Donges est soumise à plusieurs risques technologiques, sur un large périmètre.
RISQUES
                                                                                                  Un Plan de Préservation des Risques Technologiques (PPRT) encadre ce risque lié
                                                                                                  à la présence de 3 sites SEVESO à haut risque : Antargaz, Total, et le réseau de la
Le risque d’inondation est évalué en fonction de l’origine : remontée de nappe et                 SFDM.
débordement de cours d’eau.
                                                                                                  La zone d’étude traverse ces 3 sites et est donc soumise à la réglementation
                                                                                                  associée au PPRT.
                                                                                                  En parallèle, ces activités industrielles drainent un trafic important de poids lourds
                                                                                                  transportant des matières dangereuses.

  Fig. 11.      Hauteur d‘inondation pour l’évènement hydroclimatique de référence (Xynthia) en
                               situation actuelle [Stucky, 2013]                                  Fig. 12.      Sites industriels à proximité de la voie ferrée (Source : Préfecture région Pays-de la-Loire,
                                                                                                                                                   CGA)
L’aléa face aux remontées de nappes est globalement faible sur l’aire d’étude.
Concernant les débordements de cours d’eau, une étude hydraulique permet de
localiser les zones inondables. La voie actuelle joue un rôle de défense contre les
inondations de Loire.
Les mouvements des argiles en fonction du niveau d’humidité dans les sols                         Pour ce thème, les principales sensibilités identifiées concernent :
peuvent induire une déstructuration des ouvrages construits au-dessus. La zone
                                                                                                   la présence de zones inondables,
d’étude est en aléa faible pour la majorité du projet, avec deux zones d’aléa
moyen situées au niveau du canal de Martigné et au niveau du canal de la Belle                     l’insertion du projet au niveau de zones à risque de sites industriels,
Fille.
                                                                                                   la prise en compte des risques de gonflement d’argile et sismique dans la
                                                                                                    conception des ouvrages.
La commune est en risque de sismicité modérée (zone 3).

                                                                                                                                      Pièce A : Note de Présentation Non Technique 25
Dans le cas du projet, les incidences sont relativement limitées du fait de

2.2.                                                                                   l’absence de logements à proximité directe, excepté au niveau de quelques
                                                                                       zones bien localisées (rue Pasteur, Haut Gas, Toulousais et Megretais).
                                                                                       La circulation de trains ne constituant pas une source de pollution, les nuisances
INTERRELATION ENTRE                                                                    relatives au transport ferroviaire sont limitées au bruit généré par le passage des
                                                                                       trains.

LES DIFFERENTES                                                                        2.2.3.
                                                                                       ASSAINISSEMENT ET HYDRAULIQUE
THEMATIQUES DE                                                                         Actuellement, les eaux de ruissellement ne sont pas traitées le long de la RD100.
                                                                                       Ces dernières sont alors rejetées non traitées directement dans le milieu naturel.
                                                                                       Ces eaux viennent ainsi alimenter les marais, les nappes d’eau souterraines, la

L’ETAT INITIAL                                                                         flore et la faune locale, ainsi que potentiellement les cultures présentes le long de
                                                                                       la voie.
                                                                                       Les zones humides accueillent de nombreuses espèces inféodées à ce type de
2.2.1.                                                                                 milieu, tant faunistiques que floristiques. Toute action sur les zones humides,
                                                                                       bénéfique comme néfaste, est donc susceptible d’impacter l’ensemble de ces
TOPOGRAPHIE ET PAYSAGE                                                                 espèces.
La topographie du périmètre d’étude est peu marquée.
L’aire d’étude s’inscrit dans un paysage où la terre joue entre les prairies humides   2.2.4.
et le bocage.                                                                          ACTIVITES INDUSTRIELLES ET CONTEXTE URBAIN LOCAL
De ces caractéristiques découle un paysage très ouvert où tout aménagement             Le pôle industriel de Donges génère un nombre important d’emplois dans le
peut créer un évènement visuel. Tout changement induit peut provoquer une              secteur. Les activités industrielles influencent fortement le contexte urbain et
évolution des perspectives et des perceptions paysagères.                              socio-économique local. Le bon taux d’activité représente également un facteur
                                                                                       non négligeable en ce qui concerne la démographie de la commune.
2.2.2.
TRAFIC, QUALITE DE L’AIR, ACOUSTIQUE, SANTE
Les voies de circulation concernées par la zone d’étude accueillent un trafic assez
important et se déclinant selon différents modes de déplacement (automobile,
camions, 2 roues, …). C’est le trafic des véhicules à moteur thermique qui est à
l’heure actuelle générateur du plus grand nombre d’impacts sur l’environnement
et sur la santé. Au-delà de la consommation de ressources naturelles restreintes,
on observe que la qualité de l’air est dégradée, que les émissions de CO² sont à
l’origine de dérèglements climatiques, que le passage des véhicules engendre
nuisances acoustiques, odeurs et vibrations, etc…
                                                                                                           Fig. 13.      Terminal pétrolier de Donges [TOTAL]

26   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
2.3.
SYNTHESE DES
SENSIBILITES
Au vu des enjeux présentés dans l’état initial, les sensibilités du territoire peuvent
être synthétisées de la manière suivante :
                         Climatologie
                         Usages des eaux souterraines et superficielles
                         Patrimoine                                                      Fig. 14.   Tarier pâtre [ARTELIA, 2016]     Fig. 15.         Zone humide [OGE, 2012-2013]
Thématiques       peu ou Qualité de l’air
faiblement sensibles     Démographie et activités socio-économiques
                         Risque de gonflement d’argile
                         Risque sismique
                         Topographie
                         Géologie, pédologie et qualité des sols
                         Eaux souterraines
                         Continuité écologique
                         Paysage
Thématiques moyennement Habitats et logements
sensibles                Tourisme et loisirs
                         Agriculture
                         Réseaux de transport
                         Réseaux secs et humides
                         Risque d’inondation
                         Eaux superficielles
                         Périmètres d’inventaires naturels
                         Flore et habitats
                         Faune
Thématiques sensibles    Zones humides
                         Bruit                                                                             Fig. 16.         Raffinerie de Donges [SNCF, 2015]
                         Industries
                         Risque technologique et industriel

                                                                                                                       Pièce A : Note de Présentation Non Technique 27
28   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
3. PRESENTATION DU
   PROJET

       Pièce A : Note de Présentation Non Technique   29
3.1.
PROJET DANS SES
GRANDES LIGNES                                                      La figure ci-dessous schématise le tracé du projet et le positionnement de la
                                                                    Halte. La carte en page suivante présente le plan détaillé du projet et des travaux.

3.1.1.
DESCRIPTION DU TRACE
Le projet consiste en la déviation d’une voie ferrée sur 4 km, au
nord de l’actuelle RD100. Des zones de déblais et de remblais
alterneront le long du linéaire de la voie ferrée.
La future voie ferrée coupera la RD100 dans le secteur de Bonne
Nouvelle. Un pont permettant de passer au-dessus de la voie
ferrée et un nouveau giratoire permettront de rétablir le réseau
routier. De même, au niveau de Jouy, la RD100 et la RD4 seront
interceptées par la future voie ferrée. Le rétablissement routier
sera réalisé par un pont et deux giratoires.
La halte ferroviaire sera implantée dans le secteur de Jouy, à
proximité du c”ur urbain de Donges.
Des merlons et barrières de sécurité seront mis en place le long
du projet pour éviter l’intrusion de véhicules sur la voie ferrée
d’une part, et d’autre part pour les merlons, contribuer à une
meilleure insertion acoustique et paysagère des infrastructures
ferroviaires et routières.
A l’est du projet, le tracé de la future voie ferrée condamne un
passage à niveau utilisé principalement par les exploitants
agricoles. Une piste de rétablissement des circulations agricole
sera aménagée.
De même, une piste d’exploitation interne de la raffinerie sera
réaménagée dans la partie ouest du projet pour pallier à la
coupure de cette dernière.

30   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
3.1.2.                                                                              3.1.3.
COUT ESTIMATIF A CE STADE DU PROJET                                                 ZOOM SUR LA FUTURE HALTE

Le Comité de Pilotage a fixé comme objectif au projet : « d’être réalisé dans des
                                                                                    La nouvelle halte doit pouvoir, en concertation avec les autorités organisatrices
délais et des coûts acceptables ». Le coût estimé du projet est d’environ 150
                                                                                    des transports, offrir des possibilités d’intermodalités avec la desserte ferroviaire.
millions d’euros. L’avancement des études permettra d’affiner ce coût au fur et à
mesure et servira de base pour établir le financement du projet.                    Il s’agit de définir et spatialiser les différents modes dans le plan masse du projet.
A ce stade, les études de la phase DUP sont financées par 2 conventions de          Il convient notamment de placer les aires en fonctions des contraintes
financement signées le 2 mars 2012 et le 16 mars 2016. Par ailleurs, un protocole   environnementales, ergonomies des futurs déplacements, visibilité depuis le
d’intention de financer les travaux a été signé le 16 décembre 2015. Les            centre, etc.
partenaires du projet se sont fixés pour objectif de signer une convention de
financement pour les travaux courant 2018 (démarche déjà engagée).
                                                                                    Point d’Arrêt Non Géré (PANG), la nouvelle halte devra répondre notamment aux
                                                                                    objectifs suivants :
                                                                                     Être une halte ferroviaire intermodale et interconnectée : elle sera connectée
                                                                                      aux autres réseaux de transports, une concertation sera menée avec les acteurs
                                                                                      des différents réseaux (CARENE, taxis, etc.). De même, pour les fonctions de
                                                                                      pré et post-acheminements des usagers, elle devra être accessible par le
                                                                                      réseau routier pour les véhicules particuliers et les modes doux, permettant de
                                                                                      rallier rapidement les territoires environnants (lieux d’habitation – commune de
                                                                                      Donges ou de travail – sites industriels des zones d’activités ou raffinerie Total).
                                                                                     Assurer les services efficaces d’aide aux voyageurs (information, accessibilité
                                                                                      des personnes à mobilité réduite (PMR), etc.).
                                                                                     S’insérer au c”ur d’un espace aménagé pour éviter de devenir un espace
                                                                                      délaissé dans la tolérance d’aménagement permise par le Plan de Prévention
                                                                                      des Risques Technologiques (PPRT).
                                                                                     Être une halte ferroviaire respectueuse de l’environnement.
                                                                                    Une aire de stationnement sera également aménagée.

                                                                                    Des clôtures, au niveau des quais et des abords de la halte, assureront la sécurité
                                                                                    des usagers.

32   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
Pièce A : Note de Présentation Non Technique 33
Les études techniques ultérieures viseront en priorité la limitation du déficit en

3.2.                                                                                    matériaux.
                                                                                        Le schéma suivant résume les terrassements du projet.

PHASE TRAVAUX
3.2.1.
TERRASSEMENTS
Le projet présente des déclivités et pentes peu marquées, avec une hauteur de
remblai maximale de 3,3 m par rapport au terrain naturel et de déblai maximale
de 4,20 m pour l’infrastructure ferroviaire.
Les remblais pourront être réalisés soit à partir des déblais extraits dans les
migmatites (roche présentant un mélange de gneiss et de granite), soit à partir de
matériaux d’apport. Tous les déblais issus des purges dans les alluvions seront
mis en dépôt définitif.
                                                                                                  Fig. 17.       Schéma simplifié des terrassements du projet [ARTELIA, 2016]

Dans les zones inondables, il est prévu pour l’infrastructure ferroviaire, la mise en
place de matériaux drainants insensibles à l’eau en assise des remblais jusqu’à un      La géométrie de la voie ferrée, en remblai et en déblai, aura les profils illustrés ci-
niveau NPHE+0,5 mètres (Niveau des Plus Hautes Eaux).                                   après :

295 000 m3 de matériaux sont nécessaires pour l’ensemble des travaux.
Au total, 210 500 m3 de matériaux seront extraits. 60 000 m3 des déblais seront
réutilisables à l’état naturel. 55 000 m3 des matériaux extraits devront être traités
avant d’être réutilisés. Les 95 500 m3 restants, non réutilisables, seront mis en
dépôt définitivement.
180 000 m3 de matériaux devront être fournis afin de compléter les besoins.
Compte tenu de ce bilan largement déficitaire (seulement 115 000 m3 de
réutilisation possible pour un besoin de 295 000 m3), des mesures spécifiques
telles que des occupations temporaires de parcelles agricoles pour stockage
éventuel et traitement des matériaux issus des déblais devront être prises pour
permettre un réemploi maximal des matériaux de déblai en fonction de
l’organisation du chantier.
                                                                                                  Fig. 18.      Profils en remblai et en déblai de la voie ferrée [ARTELIA, 2016]

34   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
3.2.2.
BASE TRAVAUX

La réalisation des travaux nécessitera la mise en place de bases travaux.
L’implantation de la base principale de travaux doit répondre à plusieurs critères :
 être en contact direct avec le futur tracé ferroviaire et le réseau routier actuel ;
 trouver une surface suffisante pour les besoins (environ 4 ha), d’un seul tenant ;
 s’éloigner le plus possible des riverains ;
 limiter l’impact sur l’environnement (zones inondables, biodiversité, agriculture,
  etc.) ;
 éviter une implantation dans le périmètre d’exploitation SEVESO et les cercles
  PPRT (risques thermiques, toxiques et de surpression).

Plusieurs sites ont été envisagés pour l’implantation de la base vie afin de définir
une implantation tenant compte au mieux des critères précités.

                                                                                               Fig. 19.      Carte des implantations potentielles de la base travaux [ARTELIA, 2016]

                                                                                         Pour les riverains concernés, des mesures seront prises afin d’atténuer les
                                                                                         nuisances générées pendant la phase travaux (arrosage des pistes pour limiter
                                                                                         l’envol de poussières, utilisation de véhicules aux normes,…).
                                                                                         Une comparaison multicritère a conduit à retenir le terrain Lorcy et les parcelles
                                                                                         agricoles attenantes. Contrairement aux autres sites envisagés, ce secteur
                                                                                         présente l’avantage d’éloigner les installations de chantier des risques industriels
                                                                                         SEVESO et permet un accès direct à la future ligne ferroviaire tout comme au
                                                                                         réseau routier existant.

                                                                                                                          Pièce A : Note de Présentation Non Technique 35
3.2.3.
PLANNING DES TRAVAUX
Pour rappel, le planning global des travaux est divisé en plusieurs grandes
phases :
    Dégagements des emprises,
    Travaux de l’infrastructure neuve et aménagements paysagers,
    Travaux sur l’Installation Terminale Embranchée (ITE) des entreprises TOTAL /
     ANTARGAZ.

                         Fig. 20.     Planning simplifié du projet

36    Pièce A : Note de Présentation Non Technique
3.2.4.
EFFETS TEMPORAIRES DUS A LA PHASE TRAVAUX
3.2.4.1. Effets temporaires sur le milieu aquatique                                   3.2.4.2. Effets temporaires sur le milieu naturel
En phase travaux, les risques vis-à-vis de la ressource en eau sont essentiellement   En ce qui concerne les espèces végétales remarquables, avant toute intervention
liés aux installations mobiles de chantier, à la manipulation et au stockage de       d’engins sur le terrain, il sera procédé à :
produits polluants, aux incidents de chantier et au rejet de matières en                 un repérage précis sur le terrain des stations végétales remarquables ;
suspension dans les milieux récepteurs.
                                                                                         un piquetage périphérique des biotopes des stations concernées afin
Pour limiter les pollutions, notamment lors des opérations de terrassement,               d’assurer la mise en défense des espèces protégées ;
des mesures seront mises en ”uvre (traitement des eaux de chantier dans
                                                                                         la mise en place de panneaux d’informations destinés au personnel de
des bassins de décantation/filtration provisoires avant rejet dans les fossés
                                                                                          chantier.
par exemple).
                                                                                      Le calendrier des travaux sera également adapté aux cycles de vie des
                                                                                      espèces rencontrées.

                                                                                           Fig. 22.     Clôtures temporaires au niveau des zones naturelles sensibles [ARTELIA, 2015]

                       Fig. 21.     Filtre à paille [ARTELIA, 2015]

                                                                                                                        Pièce A : Note de Présentation Non Technique 37
Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                                                                                                                                           Section Est canal – Phase 2

                                                                                                               Secteur de Bonne Nouvelle
                    3.2.4.3. Effets temporaires sur le milieu humain
                    3.2.4.3.1. Réseaux et voiries
                    Le projet intercepte plusieurs voies de communication et réseaux sur l’ensemble
                    de son tracé. Les impacts des travaux sur les communications seront temporaires.
                    L’organisation du chantier devra permettre aux usagers d’en ressentir le moins
                    d’effets possibles. Cependant, d’éventuelles dégradations sont possibles, ainsi
                    que des rallongements de parcours, voire des coupures momentanées.
                    Outre les travaux sous exploitation ferroviaire, les deux points d’interface majeure
                    sont les suivants :
                           A l’Est du canal de Martigné, avec la problématique de maintien permanent
                            d’un accès à la zone d’activité Bonne Nouvelle et la continuité routière de la
                            RD100 ;                                                                                                               Phase 2 :
                           A l’axe de la commune de Donges avec les problématiques d’accès à la                                                   -   terrassement de la section courante en déblai situé entre l’ouvrage d’art de la
                            raffinerie et la continuité routière de la RD4 et de la RD100, à proximité de la                                           RD100 et le canal ;
                            future halte.                                                                                                          -   fin du rétablissement de la RD100 de part et d’autre de l’ouvrage créé
                                                                                                                                                       précédemment ainsi qu’aux raccordements à l’existant (alternats nécessaires) ;
                    Un phasage des travaux sera nécessaire au niveau de ces deux secteurs. Les
                    travaux y seront réalisés en trois à quatre étapes.                                                                            -   ouvrage hydraulique « Bonne Nouvelle ».

                    Ce phasage est en cours d’étude, celui présenté après est théorique et sera
                    amené à évoluer, fort d’études techniques consolidées d’une part, et fort des
                    échanges à venir avec les collectivités gestionnaires de voirie et en concertation
                                                                                                                                           Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                    avec les entreprises, riverains notamment d’autre part.
                                                                                                                                           Section Est canal – Phase 3
                             Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                             Section Est canal – Phase 1

                                                                                                               Secteur de Bonne Nouvelle
Secteur de Bonne Nouvelle

                                                                                                                                              Phase 3 : rétablissement de la RD100 mis en service
                                Phase 1 :
                    38          Pièce A : Note de Présentation Non Technique
                                 - ouvrage d’art de rétablissement de la RD100 ;

                                 -   réseaux routiers (rétablissement de la RD100, création du giratoire)
Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                                 Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                                                                                                                                                       Section Donges – Phase 3
                                 Section Donges – Phase 1

                                                                                                                             Secteur de la halte
Secteur de la halte

                                 Phase 1:                                                                                                                 Phase 3: circulation de l’avenue de la gare (depuis et vers la commune de Donges)
                                                                                                                                                            déviée sur le giratoire neuf afin de dégager les emprises nécessaires à la réalisation
                                  -   ouvrage d’art de rétablissement de la RD100 / RD4 ;                                                                   de la fin du rétablissement de la RD.
                                  -   réseaux routiers (giratoire RD4 / RD100, rétablissement de sections de la RD4 et
                                      de la RD100, voirie d’accès à la raffinerie).

                                  Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation                                                                    Tracé DUP – phasage travaux en cours de consolidation
                                  Section Donges – Phase 2                                                                                                 Section Donges – Phase 1

                                                                                                                                 Secteur de la halte
       Secteur de la halte

                                     Phase 2:                                                                                                              Phase 4: terrassements de section courante à l’Ouest de l’ouvrage d’art RD100 / RD4.
                                      -   terrassement de la section courante en déblai situé à l’Est de l’ouvrage d’art ;
                                      -   rétablissement du barreau RD4/RD100 de part et d’autre de l’ouvrage neuf ainsi
                                          que giratoire au Nord ;
                                      -   fin du rétablissement de la RD100 (alternats, déviations) ;
                                                                                                                                                                         Pièce A : Note de Présentation Non Technique 39
                                      -   fin de l’accès à la gare routière et à la raffinerie sous circulation.
3.2.4.3.2. Qualité de l’air                                                                    Les mesures suivantes seront prises en vue de réduire l’impact acoustique du
La qualité de l’air pourra être plus particulièrement affectée par l’émission de               chantier :
poussières lors des opérations de décapage par exemple, et de gaz                                 engins et matériels conformes aux normes en vigueur (possession des
d’échappement provenant de la circulation des engins sur les pistes.                               certificats de contrôle) ;
L’arrosage des pistes pour limiter les envols de poussières, l’utilisation de                     autres dispositions de lutte contre le bruit de chantier à la source :
véhicules aux normes et une limitation de la vitesse à 20 km/h sur le chantier                     limitation de la vitesse de circulation des engins de chantier sur les pistes,
permettront de limiter ces effets.                                                                 capotage du matériel bruyant, etc. ;
                                                                                                  implantation du matériel fixe bruyant éloigné des riverains ;
                                                                                                  informations des riverains (par voie de presse ou affichage en mairie).

                                                                                                       Fig. 24.      Merlon de protection devant une base vie ferroviaire [ARTELIA, 2016]
     Fig. 23.      Dégagement de poussières issues des véhicules de chantier [ARTELIA, 2015]

                                                                                               3.2.4.4. Interfaces vis-à-vis des risques
3.2.4.3.3. Bruit
                                                                                               Vis-à-vis du risque inondation, aucun stockage de matériaux ne sera autorisé dans
Les principales sources de nuisances acoustiques durant la phase travaux                       les zones inondables. Chaque entreprise qui interviendra dans ces secteurs aura
proviendront du bruit des différents engins ainsi que le bruit lié au trafic induit sur        pour obligations de construire une procédure de gestion des crues en précisant
le réseau routier aux alentours de la zone de chantier.                                        notamment ses modalités de surveillance des niveaux d’eau mais également le
Le déchargement d’éléments préfabriqués pourra être source de nuisances                        processus d’évacuation des zones en cas de crue.
sonores.                                                                                       Vis-à-vis du risque industriel, la base travaux sera implantée hors zone PPRT pour
Enfin la mise en place des ouvrages d’art (ponts) nécessitera également                        les risques thermiques, toxiques et de surpression. Par ailleurs, chaque
l’utilisation de matériel bruyant : engins de levage, groupes électrogènes,                    intervenant sur le chantier sera formé à la sécurité avec un volet spécifique pour la
motocompresseurs…                                                                              connaissance des enjeux et la conduite à tenir en cas d’alerte.

40   Pièce A : Note de Présentation Non Technique
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