CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018 COMPTE RENDU - Reims.fr
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Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2018
COMPTE RENDU
Le lundi 24 septembre 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué par lettre
ou courriel du mardi 18 septembre 2018, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse,
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.
M. Arnaud ROBINET, M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric
BARDOUX, Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël
BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Évelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David
CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT,
Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand
DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Christine FRANZIN, M. Charles GERMAIN,
Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Armand JAGOT-LACOUSSIERE, M. Stéphane JOLY,
M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG,
Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG,
M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie
MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, M. Jean-Claude PHILIPOT,
M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Mario
ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie
THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent
VERSTRAETE.
Secrétaire : Vice-Secrétaire :
Jean-Marc ROZE Jean-Claude CLADELParole est donnée à Caroline BARRE pour intervention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
CM-2018-222 : Défendre l'avenir de la Cour d'Appel de Reims
Vœu du groupe "Ensemble pour Reims"
de donner suite au vœu présenté par le groupe majoritaire « Ensemble pour Reims ».
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Stéphane JOLY, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude
PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-223 : Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2018
Approbation
d'adopter le procès-verbal de la séance du 25 juin 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Stéphane JOLY, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude
PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 56, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-224 : Dénomination du parvis de l'Hôtel de Ville
de nommer le parvis de l’Hôtel de Ville :
ESPLANADE SIMONE VEIL née JACOB
(13 juillet 1927- 30 juin 2017)
Secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature en 1970,
Ministre de la Santé (1974-1979),
Députée européenne (1979),
Première Présidente du Parlement européen (1979 à 1982),
Ministre d’Etat, Ministre des Affaires sociales, de la Santé
et de la Ville (1993-1995),
Membre du Conseil constitutionnel (1998-2007),
Elue à l’Académie française (2008).
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude
PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 56, Contre : 1 (Rassemblement national), Abstention : 0.
CM-2018-225 : Grande salle évènementielle
Service public des activités évènementielles
Contrat de délégation de service public
Choix du délégataire
d’approuver le choix fait par Monsieur le Maire de retenir le groupement Eiffage pour assurer le
financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de la
Grande Salle Evènementielle et du service public des activités évènementielles,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public des activités
évènementielles de congrès et d’expositions, avec la société dédiée à créer par le groupement
Eiffage à cette fin, qui cesse de porter effet au plus tard vingt-cinq (25) ans après la dernière date
effective de mise en service.
Étaient excusé(e)s : Touria DOUAH, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY
Votes : Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 14 (Reims Bleu Marine, Intergroupe PS, PCF, Divers Gauche).CM-2018-226 : Grande salle évènementielle
Service public des activités évènementielles
Contrat de délégation de service public
Accord indemnitaire
d'approuver le projet d'accord indemnitaire,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord indemnitaire avec le concessionnaire et ses
établissements de crédit,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l'exécution de la
présente délibération.
Étaient excusé(e)s : Touria DOUAH, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 14 (Reims Bleu Marine, Intergroupe PS, PCF, Divers Gauche).
CM-2018-227 : Grande salle évènementielle
Service public des activités évènementielles
Contrat de délégation de service public
Actes d'acceptation de cession de créance
d'approuver l'acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction
SFI Acceptée (Centre de Congrès),
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances
professionnelles portant sur la Fraction SFI Acceptée (Centre de Congrès),
d'approuver l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction
SFI Acceptée (Parc des Expositions),
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances
professionnelles portant sur la Fraction SFI Acceptée (Parc des Expositions),
d'approuver l’acte d’acceptation de la cession de créances professionnelles portant sur la Fraction
SFI Acceptée (Ouvrage),
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’acceptation de la cession de créances
professionnelles portant sur la Fraction SFI Acceptée (Ouvrage),
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents afférents à l’exécution de la
présente délibération.
Étaient excusé(e)s : Touria DOUAH, Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 42, Contre : 0, Abstention : 14 (Reims Bleu Marine, Intergroupe PS, PCF, Divers Gauche).
CM-2018-228 : Accueil de tournages cinéma Grand Est
Convention cadre de partenariat 2019-2021 avec la Région Grand
Est et l'Agence culturelle Grand Est et la Communauté urbaine du
Grand Reims
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pluriannuelle 2019-2020-2021, avec la
Région Grand Est, l’Agence Culturelle Grand Est et la Communauté urbaine du Grand Reims,
favorisant l’accueil de tournages cinéma en Grand Est.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-229 : Actions entreprises suite à la transmission du rapport définitif de la
Chambre Régionale des Comptes
de prendre acte de la présentation du rapport de Monsieur le Maire exposant les actions qu’il a
entreprises suite au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
établi lors de sa séance du 8 novembre 2016, à la suite de la vérification des comptes et de
l’examen de la gestion de la Ville, pour les exercices 2011 et suivants,
d’indiquer que ce rapport sera adressé à la Chambre Régionale des Comptes.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 2 (Rassemblement national).
CM-2018-230 : Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures
désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les
différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : Contre : 3 (Reims Bleu Marine) : 3660 La Comédie de Reims (bim)
NPPV : Centre Communal d'Action Sociale de Reims (CCAS) : Marie DEPAQUY, Jocelyne LHOTEL, Franck NOEL,
Arnaud ROBINET, Mario ROSSI, Marie-Thérèse SIMONET, Maryse LADIESSE - Association de Résidences Foyers
(ARFO) : Bernard LANDUREAU - Centre International de Séjour (CIS) : Benjamin DEVELEY - Comité de jumelage
Reims/Brazzaville : Louis-Michel CAQUOT.
CM-2018-231 : OPH Reims Habitat
Réhabilitation de 80 logements
2 à 16 rue de Canterbury à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
2 000 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°82027 constitué de
2 lignes de prêt.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 51, Contre : 3 (Reims Bleu Marine), Abstention : 0,
NPPV : Fatima EL HAOUSSINE, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE.
CM-2018-232 : OPH Reims Habitat
Construction de 35 logements
Rue du Chalet et rue de Solferino à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de deux prêts d’un montant
total de 4 401 744 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrats de prêts n°82020
et n°82045 constitués respectivement de 4 et 3 lignes de prêts.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet
remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges des prêts,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 51, Contre : 3 (Reims Bleu Marine), Abstention : 0,
NPPV : Fatima EL HAOUSSINE, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE.
CM-2018-233 : OPH Reims Habitat
Réhabilitation de 120 logements
25 à 47 avenue d'Epernay à Reims
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
2 590 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°79787 constitué de
2 lignes de prêt.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification des impayés par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour leur paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 51, Contre : 3 (Reims Bleu Marine), Abstention : 0,
NPPV : Fatima EL HAOUSSINE, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE.
CM-2018-234 : OPH Reims habitat
Accélération du programme d'investissement
Prêt de Haut de Bilan Bonifié
Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1 940 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°81634 constitué
d’une ligne de prêt.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires
à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressourcessuffisantes pour couvrir les charges du prêt.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 51, Contre : 3 (Reims Bleu Marine), Abstention : 0,
NPPV : Fatima EL HAOUSSINE, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE.
CM-2018-235 : Dénomination d'une nouvelle rue à Reims
Quartier Clairmarais
de proposer à la Communauté urbaine du Grand de dénommer la voie située entre la rue des
Docks rémois et le rue Edouard Mignot :
Rue des Sœurs ETIENNE
Louise (1925 – 2016) et Odette (1928 – 2013)
dans le cadre de la restructuration du quartier Clairmarais et de la création d’une nouvelle voie sur
la Ville de Reims.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-236 : Reims Grand Centre
Rectification erreur matérielle de la liste parcelles incluses dans le
périmètre de la zone d'aménagement concerté "Sernam -
Boulingrin"
de rectifier les erreurs et imprécisions purement matérielles affectant la liste des références
cadastrales des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC « Sernam-Boulingrin » contenue
dans le dossier de création afin de la rendre conforme au plan définissant ledit périmètre lui aussi
mentionné dans le dossier de création.
La présente délibération sera affichée et publiée dans les conditions prévues par l'article R311-5
du Code de l'urbanisme.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-237 : Port Colbert - Site des magasins généraux
Protocole partenarial avec la Communauté Urbaine du Grand
Reims et la société Kaufman et Broad
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole partenarial d’étude de possibilité pour
l’aménagement du site des Magasins Généraux avec la Communauté urbaine du Grand de Reims
et la Société Kaufman et Broad.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 45, Contre : 11 (Intergroupe PS, PCF, Divers Gauche), Abstention : 1 (France insoumise).
CM-2018-238 : Restauration de la Porte Mars
Convention de souscription avec la fondation du patrimoine
Avenant
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation à la convention de souscription
signée le 21 mai 2015 à Reims avec la Fondation du Patrimoine régissant la collecte en faveur de
la Porte de Mars.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-239 : Statue en hommage à Raymond KOPA
Campagne de financement participatif
Convention de mandat avec Culture Time SAS
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat avec la société Culture Time SAS.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-240 : Coupe du monde féminine FIFA 2019
Installation d'une tribune de presse au Stade Auguste Delaune
Convention avec le Comité local d'organisation
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fédération Française de Football afin
d’établir les modalités d’installation d’une tribune presse au Stade Auguste Delaune.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-241 : Coupe du Monde Féminine FIFA France 2019
Contrat de partenariat Marraine - Parrain
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat avec des personnalités
emblématiques de la Ville se portant parrains/marraines pour promouvoir l’évènement.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-242 : Semaine Bleue 2018
Gratuité dans les établissements culturels et patrimoniaux de la
Ville
Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme du Grand
Reims et les lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel
d’autoriser la gratuité des établissements culturels et patrimoniaux de la Ville, à savoir les musées
des Beaux-Arts, Saint-Remi, de la Reddition et de la Pompelle, le Planétarium, la bibliothèque
municipale et les Archives municipales, pour les personnes à partir de 60 ans et leurs petits-
enfants pendant la Semaine bleue,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’Office de Tourisme du
Grand Reims et les lycées des Métiers Europe et Gustave Eiffel dans le cadre de la Semaine
bleue 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-243 : Journées de la forme et du second souffle
Convention avec l'Entente Family Stade de Reims Athlétisme,
l'Association des Maisons de Quartier de Reims et l'Association
Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie de la Marne
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Entente Family Stade de Reims
Athlétisme, l’Association des Maisons de Quartier de Reims (AMQR) et l’Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie de la Marne (ANPAA 51), pour leur mettre à disposition
des moyens logistiques pour l'organisation de la manifestation Journées de la Forme et du secondsouffle les 28, 29 et 30 septembre 2018.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-244 : Semaine Européenne de la Vaccination
Convention d'attribution de subvention avec l'Agence Régionale de
Santé Grand Est
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Régionale de Santé Grand Est
portant attribution d’une subvention à la Ville, d’un montant maximal de 8 450 €, au titre des
différentes actions menées en 2018, 2019 et 2020, dans le cadre de la Semaine Européenne de la
Vaccination.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-245 : Point Ecoute Jeunes
Convention de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre Hospitalier Universitaire de la
Ville de Reims encadrant le partenariat entre le secteur de psychiatrie infanto juvénile Marne nord
(Service de Psychothérapie de l’Enfant et de l’Adolescent du CHU de Reims) et le Point Ecoute
Jeunes.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-246 : Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres
Abrogation du titre d'existence légale
d’émettre un avis favorable à la demande d’abrogation du titre d’existence légale de la
Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres de Reims.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-247 : Dispositifs d'accompagnement au BAFA, au BAFD et à Animateurs
Junior
Nouveaux règlements intérieurs
d’adopter les nouveaux règlements intérieurs des dispositifs d’accompagnement au Brevet
d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur/Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur et Animateur
Junior.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO,
Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-248 : Stade de Reims
Soutien Saison 2018-2019
Attribution de subvention
Redistribution des places acquises
Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à :
signer, avec la Société Anonyme Stade de Reims, une convention définissant les missionsd’intérêt général que devra mener la SA Stade de Reims et lui attribuer, à ce titre, une subvention
à hauteur de 165 000 €, dont 86 000 € sur les crédits ouverts au budget 2018 et 79 000 € sur les
crédits à ouvrir au budget 2019,
signer, avec l’association Stade de Reims, une convention pour une période allant jusqu'au
31 décembre 2019 et lui attribuer une subvention à hauteur de 375 000 € pour le centre de
formation, 125 000 € pour le développement de la pratique féminine, dans la limite des crédits à
ouvrir au budget 2019, ainsi qu’une subvention de 100 000 € pour le fonctionnement de
l’association au titre de l’année 2019,
redistribuer les places acquises auprès de la SA Stade de Reims aux structures identifiées par la
Ville, à savoir les associations rémoises, remplissant des missions d’intérêt général.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Christine FRANZIN, Nathalie MIRAVETE.
CM-2018-249 : Reims natation 89
Changement de dénomination de l'association
Attribution de subvention
Avenant 1
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention, liant le Reims Natation 89 et
la Ville, ayant pour effet de tenir compte du changement de dénomination de l’association
désormais nommée Stade de Reims Natation,
de modifier la délibération n°CM-2018-157 du 25 juin 2018 attribuant une subvention de 48 000 €
au Reims Natation 89 compte tenu du changement de nom de cette structure,
d’attribuer au Stade de Reims Natation une subvention de 48 000 €.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-250 : Association Reims Murigny Franco Portugais
Attribution de subvention
Avenant 1 à la convention pluriannuelle d'objectifs
Modification du nom de l'association
d’attribuer à l’association Reims Murigny FP la subvention de 4 000 €,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec
l’association Reims Murigny FP.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-251 : Coupe du monde de Teqball
Mise à disposition de moyens
Convention avec la Société Teqball France
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec la Société Teqball France
dans le cadre de l’organisation de la Coupe du Monde de Teqball qui aura lieu vendredi 12 et
samedi 13 octobre 2018 au complexe René Tys.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.CM-2018-252 : Le relais du ruban rouge
Association Société Française de lutte contre le SIDA
Convention de mise à disposition de moyens
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et
matériels avec l’association « la société Française de lutte contre le Sida » dans le cadre de
l’organisation de la manifestation « Le relais du ruban rouge » qui aura lieu le
mercredi 10 octobre 2018 au parc de la Patte d’oie.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-253 : Cyclo au parc
Association sportive "Club Cycliste Grand Reims"
Convention de mise à disposition de moyens
d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de moyens humains et
matériels avec l’association sportive « Club Cycliste Grand Reims» dans le cadre de l’organisation
de la manifestation Cyclo au parc qui aura lieu du samedi 27 octobre au dimanche
28 octobre 2018 au parc de Champagne.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-254 : Tarifs des services municipaux 2018 - Direction des sports
Modification des tarifs de location
de modifier, à compter du 1er octobre 2018, les tarifs de location d’équipements sportifs de la Ville
de la Direction des sports, comme suit : augmentation de 10 à 11 € des tarifs de location des
gymnases et murs d’escalade pour Collèges et lycées Rémois, SUAPS, FFSU et autres sports
d'enseignement supérieur rémois. UNSS pour compétition départementale et régionale, du terrain
d'entrainement des stades de football, de football américain, de baseball, de rugby, d’athlétisme
pour les collèges et lycées rémois.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-255 : Carnet de chants d'un soldat de 14-18
Contrat de cession de droits d'auteur à titre gracieux
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de cession de droits d’auteur à titre gracieux avec
Madame Marie-Françoise Millet.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-256 : Bibliothèque municipale
Exposition "JD-San" de Jean-David Morvan
Cession de droits à titre gracieux
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Jean-David Morvan, le contrat de cession de droits
d’auteur, à titre gracieux.Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-257 : Bibliothèque municipale
Accueil de l'auteure allemande Andrea Maria Schenkel avec le
Goethe Institut Nancy
Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accueil de l’auteure allemande Andrea Maria
Schenkel avec le Goethe-Institut de Nancy et l’association Interpol’Art.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-258 : Bibliothèque municipale
Edition d'une bande dessinée - Reims de Clovis à Jeanne d'Arc -
Convention de mise à disposition d'images
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’images avec les
Editions Petit à Petit pour l’édition d’une bande-dessinée en 3 tomes sur l’histoire de Reims,
d’exonérer totalement les Editions Petit à Petit du montant de 1 175 € correspondant à la
numérisation par l’équipe de la bibliothèque Carnegie des images qui illustreront cette bande-
dessinée.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-259 : Bibliothèque municipale
Cycle de conférences sur Jane Austen avec projections
Partenariat avec le Comité de jumelage Reims-Canterbury
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Comité de jumelage
Reims-Canterbury pour l’organisation du cycle de conférences sur Jane Austen, avec projections,
à la bibliothèque municipale,
de mettre à disposition du Comité de jumelage Reims-Canterbury, à titre gracieux, l’auditorium de
la médiathèque Jean Falala, pour la projection des films, le 9 janvier et le 16 mars 2019.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-260 : Bibliothèque municipale
Vente de documents désaffectés
"Happy hour" et nombre maximum de documents achetés
de modifier ses délibérations no CM-09-80 du 30 mars 2009, n° CM 2015-121 du 18 mai 2015 et
n° CM 2017-382 du 18 décembre 2017 sur les points suivants :
. de débuter la vente de documents désaffectés de la bibliothèque municipale à tarif avantageux
dénommée « Happy Hour » à compter de 15 h,
. de fixer le nombre maximum de documents par acheteur à 15 et non plus à 10.
Le règlement fixant les modalités de vente sera modifié en conséquence.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par LaurenceDELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-261 : Bibliothèque municipale
Exposition et catalogue "Foujita, Artiste du livre"
Convention de partenariat et co-édition avec la Fondation Foujita
Vente et dons du catalogue
Contrats de cession de droits
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de co-édition avec la
Fondation Foujita, afin de définir les conditions de reproduction et de représentation des œuvres
de Léonard Foujita,
d’autoriser la vente de 250 catalogues réalisés à l’occasion de l’exposition « Foujita, artiste du
livre », au prix unitaire de 10,00 €,
d’autoriser le don de 350 catalogues « Foujita, artiste du livre » comme suit :
aux auteurs ayant contribué à l’écriture du catalogue (10 exemplaires),
à la Fondation Foujita, partenaire de cette exposition et co-éditrice du catalogue
(100 exemplaires),
à la presse aux fins de promouvoir l’exposition,
aux bibliothèques partenaires dans le cadre des échanges de publications,
à la Bibliothèque nationale de France, au titre du dépôt légal,
à des personnalités ou intervenants que la Ville souhaiterait honorer ou remercier,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de cession de droits, à titre gracieux, avec les
auteures Sabine Maffre, Carole Boivineau et Annika Baudry.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-262 : Musée des Beaux-Arts et Chapelle Foujita : Vente et don du
catalogue de la donation Foujita
Musée Saint-Remi : Vente et don du catalogue de la collection
japonaise
d’autoriser la vente :
- au musée des Beaux-Arts, à la chapelle Foujita ainsi qu’au Trésor le coffret de la donation Foujita
à l’unité (35 €) le premier volume ou en coffret de 2 volumes (70 €),
- au musée Saint Remi le catalogue de l’exposition « Le goût du Japon - Voyages et collections à
l’ère Meiji » (20 €),
de faire don de 70 exemplaires du premier volume, de 70 exemplaires du coffret (en deux
volumes) du catalogue sur la donation de Foujita, et de 70 exemplaires du catalogue de la
collection japonaise à des personnalités que la Ville souhaiterait honorer ou remercier.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-263 : Musées municipaux
Vente de produits dérivés
d'autoriser la vente de nouveaux produits dérivés listés ci-dessous, dans les musées municipaux
et d’en fixer le tarif :
au Musée Saint Remi :
Mug visite guidée cloître : 11,00 €,
Mug mosaïque : 11,00 €,
Affiche escalier d'honneur : 7,00 €,
Affiche blason Sacré Histoire : 7,00 €,
Magnet visite guidée Basilique : 7,00 €,Badge blason Sacré Histoire : 3,25 €,
Tee shirt blason Sacré Histoire : 20,00 €,
Magnet Hokusai vague : 3,90 €,
Marque page magnétique Hokusai courtisane : 2,50 €,
Marque page magnétique Hokusai arbre : 2,50 €,
Carnet Hokusai vague : 6,00 €,
Marque page Hokusai loupe vague : 3,90 €,
Crayon couronne : 3,00 €,
Alfred Gérard, le champenois de Yokohama : 27,30 € (vente pour le compte de tiers),
au Musée de la Reddition :
OREP La Résistance : 8,20 €,
OREP La Libération : 8,20 €,
Mug Reddition clés : 11,00 €,
Badge Eisenhower : 3,25 €,
Affiche Reddition table : 7,00 €,
au Musée du Fort de la Pompelle :
OREP BD 14-18 : 15,50 €,
OREP Femmes dans la grande guerre : 5,70 €,
OREP mort pour la France : 5,70 €,
OREP animaux dans la grande guerre : 5,70 €,
Mug Pompelle paysage : 11,00 €,
Affiche Pompelle camouflage : 7,00 €,
Infirmières pendant la 1ère Guerre mondiale : 5 €,
Le Secret du dernier poilu : 9,95 €,
au Musée des Beaux-Arts et Chapelle Foujita :
Carnet couture + élastique : 10,00 €,
Sacs indéchirables et imperméables : 14,00 €,
Mugs : 11,00 €,
Foujita (face) : 11,00 €,
Chapelle : 11,00 €,
Basilique Saint-Remi (sans bulle) : 11,00 €,
Cathédrale (sans bulle) : 11,00 €,
Palette (impression sublimation) : 11,00 €,
T. shirts Bio : 20,00 €,
Foujita (face) : 20,00 €,
Chapelle (sans bulle) : 20,00 €,
Palette : 20,00 €,
Cathédrale (sans bulle) : 20,00 €,
Affiche Only Arty : 7,00 €,
Palette : 95,00 €,
Affiche Archi : 7,00 €,
Palette : 7,00 €.
Étaient excusé(e)s : Armand JAGOT-LACOUSSIERE, Tarik MAZOUJ,
Étaient représenté(e)s : Frédéric BARDOUX par Eric QUENARD, Saïda BERTHELOT par Cédric LATTUADA, Amélie
BRABANT par Elizabeth VASSEUR, Stéphane JOLY par Patricia GRAIN, Nathalie MALMBERG par Laurence
DELVINCOURT, Orélie MINGOLLA par Silvana SAHO-NUZZO, Roger PARIS par Jean-Claude PHILIPOT, Valérie
PRILLIEUX par Marie DEPAQUY,
Votes : Pour : 57, Contre : 0, Abstention : 0.
CM-2018-264 : Musée des Beaux-Arts
Tarifs promotionnels sur les catalogues d'art
d'autoriser la vente des ouvrages suivants à des prix promotionnels pour la période du 1er octobre
au 31 décembre 2018, au musée des Beaux-Arts :
- Saint Marceaux : 5 € au lieu de 10 €,
- Lundy : 2 € au lieu de 8 €,
- La couleur du passé : 2 € au lieu de 7 €,
- Catalogue du musée en français : 10 € au lieu de 15 €,
- Christian Lapie (l’esprit des lieux) : 5 € au lieu de 10 €,
- Paysages de rêve de Gustave Moreau : 5 € au lieu de 10 €,Vous pouvez aussi lire
