Conseil Municipal Lundi 20 septembre 2021 Compte-rendu Ensemble des délibérations - Ville de Bruz
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Conseil Municipal Lundi 20 septembre 2021 ▪ Compte-rendu ▪ Ensemble des délibérations
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 20 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune de BRUZ
s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session
ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTS Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21-09- 1 ASSEMBLEE_APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Approuve, à l'unanimité, le compte rendu sommaire de la séance du Conseil municipal du lundi 28 juin
2021.
21-09- 2 FINANCES _DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Approuve, à l'unanimité, la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 pour le budget principal.
21-09- 3 FINANCES_RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES
DONNEES MUTUALISE DU CDG 35
Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention de renouvellement d’adhésion à la mission de
délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG 35,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de
cette affaire.
21-09- 4 FINANCES_MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A RENNES METROPOLE
POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
2Approuve, à l'unanimité, les modifications de versements du fonds de concours sollicité par Rennes
Métropole, dans les conditions présentées dans la présente délibération, venant modifier la
délibération n°19-10-6 du 14 octobre 2019,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.
21-09- 5 FINANCES_DEMANDE DE SUBVENTION – RESTRUCTURATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN HERBE B
AU STADE SIMEON BELLIARD
Sollicite à l'unanimité, l’octroi des aides financières éventuelles afférentes au projet auprès de la
fédération française de football.
21-09- 6 FINANCES_CREANCES ETEINTES
Constate, à l'unanimité, l’extinction des créances présentées par la trésorerie de Chartres-de-
Bretagne, pour un montant total de 2 185 €,
Acte la dépense pour un montant de 2 185 € et la mandate au compte 6542 « créances éteintes ».
21-09- 7 FINANCES_TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX
ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Décide, à l'unanimité, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles, d’additions de construction, de reconstructions, et de
conversions de bâtiments ruraux en logements à 50 % de la base imposable pour les immeubles à
usage d’habitation.
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
21-09- 8 AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC DU VERT
BUISSON : PROJET DE MONSIEUR ET MADAME XX
Approuve, à 26 Voix Pour et 7 Abstentions, les conditions de la convention de participation au coût
des équipements de la ZAC du Vert Buisson du projet de M. et Mme XX, ou tout autre personne qui s’y
substituerait,
Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de participation au coût des
équipements de la ZAC du Vert Buisson.
21-09- 9 AMENAGEMENT_CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU 43 AVENUE JULES TRICAULT _ CARPE
DIEM_ AVENANT N°2 – MISE A JOUR DE L’OCCUPANT
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer l’avenant à la convention
d’occupation précaire du bâtiment situé au 43 avenue Jules Tricault.
21-09- 10 AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTENARIAT – ACCES A L’OUTIL DE CONSULTATION DES
DONNEES DEMANDE DE VALEUR FONCIERE (DVF) DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF)
BRETAGNE
Autorise, à l’unanimité, le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de partenariat permettant l’accès
à l’outil de consultation des données DVF de l’EPF Bretagne.
21-09- 11 AMENAGEMENT _ AVIS DEFAVORABLE DE LA VILLE SUR LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR
LE SITE DES ANCIENNES CARRIRERE DE CICE
Confirme, à l'unanimité, l’avis défavorable au développement d’un parc photovoltaïque sur le site des
anciennes carrières de Cicé.
321-09- 12 AMENAGEMENT_DENOMINATION_PA 035 047 20 00002_ RUE JACQUELINE AURIOL
Approuve, à l’unanimité, la proposition de création de cette nouvelle voie et sa dénomination "Rue
Jacqueline AURIOL",
Autorise, Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document nécessaire à la création et à la
dénomination de cette voie.
21-09- 13 EDUCATION_DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA SCIC NOURRIR L’AVENIR
Approuve, à l'unanimité, la désignation de M. Jean-Baptiste CHEVE comme nouveau représentant de la
Ville au sein de la SCIC.
21-09- 14 EDUCATION_CONVENTION DE REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DU RESEAU D’AIDE SPECIALISEE AUX ELEVES EN DIFFICULTE
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de répartition
intercommunale des charges de fonctionnement du Réseau d’Aide aux Enfants en Difficulté proposée
par la Ville d’Orgères.
21-09- 15 EDUCATION_CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DU TEMPS DU REPAS DE LA PROVIDENCE VERT
BUISSON
Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la période du 1er
septembre au 31 décembre 2021.
21-09- 16 EDUCATION_TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 3-10 ANS APPLIQUEE AUX NON-BRUZOIS
PENDANT LA CRISE SANITAIRE
Approuve, à l'unanimité, l'application temporaire du tarif bruzois à l'ensemble des familles non
bruzoises.
21-09- 17 VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION LES
CRAYONS D’ISA
Approuve, à l'unanimité, le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de
l’association « Les crayons d’Isa ».
21-09- 18 VIE ASSOCIATIVE – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PISCINE DE
LA CONTERIE
Approuve, à l'unanimité, les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de la Piscine de la
Conterie,
Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution
de ce dossier.
21-09- 19 PERSONNEL_ SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopte, à l'unanimité, la création d’un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des
techniciens à compter du 1er septembre 2021 pour exercer les missions de régisseur général, et la
suppression d’un poste d’ingénieur à temps complet
Modifie le tableau des emplois,
4Inscrit au budget les crédits correspondants.
21-09- 20 PERSONNEL_VŒU DE LA MUNICIPALITE SUR LA SANTE AU TRAVAIL
Adopte, à 26 Voix Pour et 7 Abstentions, la proposition de vœu sur la santé au travail visant à
solliciter:
-Une refonte du fonctionnement des instances médicales avec des actions de sensibilisation des
médecins généralistes et experts pour y participer,
- Un renforcement du statut des infirmières en santé au travail, comme dans le secteur privé,
- Un allègement des conditions de recrutement des médecins de prévention.
21-09- 21 PERSONNEL_INDEMNITES DES ELUS A COMPTER DU 11 SEPTEMBRE 2021
Adopte, à l'unanimité, la nouvelle composition du Conseil municipal en date du 20 septembre 2021.
5RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3. EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
COMMUNE Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14
de BRUZ septembre 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-1. ASSEMBLEE_APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu sommaire de la séance du Conseil
municipal du lundi 28 juin 2021 présenté ci-dessous.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21-06- 1 ASSEMBLEE_APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Approuve, à l’unanimité, le compte rendu sommaire de la séance du lundi 31 mai 2021.
21-06- 2 FINANCES_AVENANT 1 CONVENTION MAISON DU
CAMPUS_DEPARTEMENT /COMMUNE DE BRUZ
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec le Département d’Ille-et-Vilaine
l’avenant n°1 à la Convention en date du 16 juillet 2020 permettant la mise à disposition de
la Maison du Campus pour une durée d’1 an à compter du 1er septembre 2021.
621-06- 3 FINANCES_MAISON DU CAMPUS_TARIFS LOCATION AUX
ENTREPRISES
Approuve, à l’unanimité, les tarifs de location de la Maison du Campus au 1er septembre
2021 de la manière suivante :
N° DE SUPERFICIE LOYER/AN LOYER/MOIS
BUREAU N° DE PORTE en m² charges incluses charges incluses
4581 1 19,27 2 871,48 € 239,29 €
4588 2 16,97 2 528,75 € 210,73 €
4589 3 24,26 3 615,05 € 301,25 €
4582 4 14,41 2 147,28 € 178,94 €
4583 5 15,2 2 265,00 € 188,75 €
4584 6 15,65 2 332,05 € 194,34 €
4585 7 11,04 1 645,10 € 137,09 €
21-06- 4 FINANCES_ RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE
SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2020
Approuve, à l’unanimité, le rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en
2020.
21-06- 5 FINANCES_SUBVENTION AUX RESTOS DU CŒUR_2021
Accepte, à 26 Voix pour et 7 abstentions, le versement de la subvention de 2 500 € pour
l’année 2021 à l’association des restos du cœur d’Ille-et-Vilaine.
21-06- 6 AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES
EQUIPEMENTS DE LA ZAC VERT BUISSON_RUE DE LA RABINE
Gérard JOLY ne prend pas part au vote.
Valide, à 25 Voix pour et 7 Voix contre, les conditions de la convention de participation au
coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson du projet SAS SAGEC Centre Atlantique ou
toute autre société qui s’y substituerait ;
Autorise, à 25 Voix pour et 7 Voix contre, Monsieur le Maire ou un adjoint, à signer la
convention de participation au coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson.
21-06- 7 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEES DE LA PROVIDENCE
BRUZ_2021
Approuve à 26 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021 au titre du contrat
d’association avec l’école de la Providence :
Autorise à 26 Voix pour et 7 abstentions, Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-06- 8 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEES SAINTE
MARIE PONT REAN GUICHEN_2021
Isabelle ORY ne prend pas part au vote.
Approuve, à 25 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021 au titre du contrat
d’association avec l’école Sainte Marie de Pont Réan-Guichen ;
7Autorise à 25 Voix pour et 7 abstentions, Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-06- 9 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLE SAINTE MARIE DE
CHARTRES DE BRETAGNE _2021
Approuve, à l’unanimité, la subvention 2021 au titre du contrat d’association avec
l’école Sainte Marie de Chartres de Bretagne et Autorise Monsieur le Maire à engager
cette dépense.
21-06- 10 EDUCATION_TARIFS PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION_ANNEE 2021
Approuve à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs de restauration et d’accueil périscolaire
pour l’année scolaire 2021-2022.
21-06- 11 EDUCATION_TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 3-10 ANS_ANNEE SCOLAIRE
2021-2022
Approuve à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs d’accueil de loisirs pour l’année scolaire
2021-2022.
21-06- 12 EDUCATION_TARIFS ACCUEIL JEUNESSE 11-25 ANS_ANNEE 2021-2022
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs des accueils jeunesse pour l’année
scolaire 2021-2022.
21-06- 13 EDUCATION_TARIFS 2021-2022 DES SORTIES EXCEPTIONNELLES (1 JOUR OU
2 JOURS)
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs des sorties exceptionnelles pour l’année
scolaire 2021-2022.
21-06- 14 EDUCATION_JEUNESSE_TARIFS 2021-2022 D’UTILISATION DU
LOCAL DE REPETITION
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs d’utilisation du local de répétition pour
l’année scolaire 2021-2022.
21-06- 15 EDUCATION_TARIFS 2020-2021 SEJOURS ET MINI SEJOURS
ENFANCE_JEUNESSE
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs mini séjours pour l’année scolaire 2021-
2022.
21-06- 16 CULTURE_CREATION D’UN CONSEIL CITOYEN DE LA VIE CULTURELLE
Approuve, à l’unanimité, la création d’un Conseil Citoyen de la Vie Culturelle ;
Désigne les représentants élus suivants au sein de ce Conseil pour la durée du mandat :
o Marie-Pierre DURAND, Présidente
o Sylvie MARCHAIS
o Jean BOUTIN
o Jean-René HOUSSIN
21-06- 17 CULTURE_GRAND LOGIS_REMBOURSEMENT DES SPECTACLES
ANNULES_SAISON 2020-2021
Approuve, à l’unanimité, l’arrêt de la campagne de remboursement le 30 septembre 2021.
21-06- 18 CULTURE_ SIM RIVE SUD_ADHÉSION COMMUNE DE LAILLÉ
8Approuve, à l’unanimité, la demande d’adhésion de la commune de Laillé au Syndicat
Intercommunal de Musique Rive Sud.
21-06- 19 ANIMATION_TARIFS MARCHE DE NOEL 2021
Approuve, à l’unanimité, la politique tarifaire du marché de Noël 2021.
21-06- 20 VIE ASSOCIATIVE_TARIFS HORAIRES POUR LE CALCUL DE LA
REDEVANCE_LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX 2021 :
• COLLÈGES Pierre BROSSOLETTE et SAINT-JOSEPH
• LYCÉES Anita CONTI et SAINT-JOSEPH
Approuve, à l’unanimité, les tarifs de location des équipements sportifs communaux pour
l’année 2021 de la manière suivante :
Etablissements Collèges Lycées
Installations couvertes (gymnases) 11,50€/ heure 13,89€/ heure
Installations de plein air 8,20€/ heure 10,33€/ heure
21-06- 21 PERSONNEL_SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BRUZ, DU CCAS
ET DE L’EHPAD_ANNEE 2021
Autorise, à l’unanimité, le versement à l’Amicale du personnel de la ville, de l’EHPAD et du
CCAS de Bruz, d’une subvention de 54 829,29 € au titre de l’année 2021 ;
Inscrit les crédits correspondants au budget 2021.
9RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
--------------------------------------------------------------------
21-09-2. FINANCES_ DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Les crédits de la section d’investissement budgétés en mars dernier vont être insuffisants pour les raisons
suivantes :
- Suite à l’attribution des marchés, le projet de rénovation du Moulin du Boël est finalement plus coûteux
que prévu au BP 2021 (+160 000 € TTC).
- Certains crédits prévus initialement au chapitre 21 vont finalement être réalisés au chapitre 23 (étanchéité
de la cantine champ l’évêque).
Il convient donc de prendre la décision modificative n°2 ci-dessous pour le budget principal :
10Budget principal - DM 2
Investissement
Réel /
Chap Article Libellé Dépenses Recettes
ordre
R 23 2313 Travaux en cours 240 000,00 €
R 21 2135 Installations, agencement, aménagements des constructions -80 000,00 €
R 16 1641 Emprunt 160 000,00 €
TOTAL 160 000,00 € 160 000,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°2 de l’exercice 2021 pour le budget principal.
11RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3.
-------------- EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-4.
CANTON du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-5.
de BRUZ
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
--------------
COMMUNE de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
de BRUZ SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
--------------------------------------------------------------------
21-09-3. FINANCES_ RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MISSION DE DELEGUE A LA
PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE DU CDG 35
La Ville a adhéré en 2018 au service délégué à la protection des données du Centre de Gestion d’Ille et Vilaine.
La convention est arrivée à son terme. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Pour rappel, le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en
vigueur le 25 mai 2018 impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des
Données (DPD).
Le délégué est chargé principalement :
• De contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
• D’informer et de conseiller l'organisme qui l’a désigné, ainsi que ses employés ;
• De conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en
vérifier l’exécution ;
• Être contacté par les personnes concernées pour toute question ;
• De coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.
12La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu
avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.
Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de
Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service mutualisé.
Le coût est de 1 800 € par an. La convention est conclue jusqu’au 31/12/2026.
Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve à l’unanimité, les termes de la convention de renouvellement d’adhésion à la mission de
délégué à la Protection des Données mutualisé du CDG 35,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution de cette
affaire.
13RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-4. FINANCES_MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A RENNES
METROPOLE POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1111-10 III, L5215-26 et L5217-7 ;
Vu l’article 251 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021, supprimant le dispositif dérogatoire de récupération
du FCTVA sur les versements de fonds de concours entre collectivités sur les opérations effectuées sur le domaine
public routier, à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l’arrêté n°A19.1076 du 8 octobre 2019 de Rennes Métropole sollicitant la commune de Bruz pour le versement
de fonds de concours sur l’opérations de requalification du centre-ville de Bruz ;
Vu la délibération de la commune de Bruz n°19-10-6 du 14 octobre 2019 approuvant le versement de fonds de
concours sur l’opération de requalification du centre-ville de Bruz ;
Considérant que les fonds de concours sollicités ne pourront pas excéder 50 % de la part des études et travaux
financés, hors subventions, par Rennes Métropole, étant précisé que la participation minimale du maître d’ouvrage
est de 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques au projet d’investissement.
14Dans le cadre de l’opération de requalification du centre-ville sur la commune de Bruz, suite à l’arrêté de Rennes
Métropole n°A19.1076 du 8 octobre 2019 et par délibération de la commune n°19-10-6 du 14 octobre 2019, la
commune de Bruz a approuvé le versement d’un fonds de concours à Rennes Métropole, estimé à 1 592 000 €
TTC, correspondant à 25,6% du montant de l’opération restant à la charge de Rennes Métropole (5 996 019€ TTC).
Conformément aux dispositions de l’article L1615-2 alinéa 5 du CGCT, la commune pouvait jusque-là récupérer le
FCTVA sur les versements de fonds de concours relatifs aux opérations réalisées sur le domaine public routier.
Cependant, en raison de la mise en place de l’automatisation de récupération du FCTVA par l’article 251 de la loi
n°2020-1721 de finances pour 2021, le dispositif dérogatoire de récupération du FCTVA prévu à l’article L1615-2
alinéa 5 du CGCT, évoqué ci-dessus a été supprimé.
Par conséquent, la commune ne pouvant désormais plus récupérer le FCTVA sur les versements de fonds de
concours effectués à compter du 1er janvier 2021, il convient que les prochains versements effectués par la
commune soient établis sur des montants hors taxes (HT). De la même façon, le montant définitif du fonds de
concours sera déterminé en appliquant le taux de financement indiqué ci-dessus au montant HT définitif de
l’opération, diminué des éventuelles participations reçues.
Plusieurs acomptes de fonds de concours ont été demandés sur les années précédentes selon l’échéancier
suivant :
Année HT TVA TTC
2019 608 333,33 € 121 666,67 € 730 000 €
2020 359 166,67 € 71 833,33 € 431 000 €
TOTAL 967 500 € 193 500 € 1 161 000 €
L’acompte de 2020 n’ayant toutefois pas pu être réglé avant le 1er janvier 2021, la commune ne pourra donc pas
récupérer le FCTVA sur cette dépense. Il convient donc que Rennes Métropole rembourse le trop-perçu de
71 833,33 € à la commune.
Afin de neutraliser l’effet des versements d’acomptes TTC de fonds de concours à Rennes Métropole, le solde du
fonds de concours sera calculé en ne prenant en compte que les montants HT déjà versés.
A titre informatif et en attendant le relevé définitif des dépenses et recettes de l’opération, l’échéancier
prévisionnel de versements de fonds de concours est revu comme suit :
Année HT
2019 608 333,33 €
2020 359 166,67 €
2021 (solde) 359 166,67 €
TOTAL 1 326 666,67 €
Les autres dispositions de la délibération 19-10-6 du 14 octobre 2019 restent inchangées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve, à l’unanimité, les modifications de versements du fonds de concours sollicité par Rennes
Métropole, dans les conditions présentées dans la présente délibération, venant modifier la délibération
n°19-10-6 du 14 octobre 2019,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rapportant.
15RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-5. FINANCES_DEMANDE DE SUBVENTION_RESTRUCTURATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN
HERBE B AU STADE SIMEON BELLIARD
Dans le cadre du marché cité en objet, une consultation a été lancée selon une procédure adaptée ouverte
soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Suite à la présentation de l’analyse des offres le 08 juillet 2021, l’offre de la société SPARFEL a été retenue avec la
prestation supplémentaire éventuelle n° 2 pour un montant de 121 598.33 € TTC.
La Fédération Française de Football subventionne différents projets :
o La création d’un terrain de Grands Jeux en pelouse naturelle (niveau de classement « Installation » 6
minimum sans obligation d’éclairage)
o Le renforcement / l’amélioration d’un terrain en pelouse naturelle (niveau de classement « Installation » 5
minimum) et/ou
o Le drainage de fond et / ou de surface et arrosage intégré
o La mise en conformité pour un passage de l’aire de jeu à 105 m x 68 m (avec dégagements réglementaires)
16Les travaux du terrain B du stade Siméon Belliard peuvent être éligibles.
Les modalités de financement envisagées sont les suivantes :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES
INTITULE MONTANT (H. T.) INTITULE MONTANT (H. T.)
Maîtrise d’œuvre Subvention FFF 11 000 €
Travaux 101 332 € Budget ville de Bruz 90 332 €
TOTAL (H. T.) 101 332 € TOTAL (H.T.) 101 332 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Sollicite, à l’unanimité, l’octroi des aides financières éventuelles afférentes au projet auprès de la
fédération française de football.
17RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3.
-------------- EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-4.
CANTON du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-5.
de BRUZ
L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
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COMMUNE de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
de BRUZ SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-6. FINANCES_CREANCES ETEINTES
Par courrier en date du 8 janvier 2020, le Centre des Finances Publiques de Chartres de Bretagne a adressé à la
Ville de Bruz un état de présentation de créances éteintes de titres de recettes de la commune de Bruz pour un
montant de 2 185 € suite à une clôture pour insuffisance d’actifs suite à liquidation judiciaire.
Le Conseil municipal constate, à l’unanimité, l’extinction de ces créances pour un montant total de 2 185 €, et acte
la dépense pour un montant de 2 185 € et mandate au compte 6542 « créances éteintes ».
18RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3. EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
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21-05-6.
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COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-7. FINANCES_TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES_LIMITATION DE L’EXONERATION
DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Le Maire de La Ville de Bruz expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au
conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.
Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui
ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.
La ville de Bruz a délibéré en 1997 pour supprimer l’exonération de deux ans de taxes foncières sur les propriétés
bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, pour tous les immeubles à usage d’habitation.
La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce
dispositif d’exonération temporaire. Avant la réforme, l’exonération s’appliquait d’office sur la part
départementale de TFPB. Pour permettre aux contribuables de continuer à bénéficier de l’exonération sur
19l’ancienne part départementale de TFPB transférée à la commune, le législateur a fixé une exonération minimum
de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB (ancienne part communale + ancienne part
départementale).
La commune doit donc délibérer à nouveau pour fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aura pour conséquence de porter l’exonération à 100% à
partir de 2022 et pour deux années consécutives.
Marion CHEVALIER ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-Décide, à l’unanimité, de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements à 50 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage
d’habitation,
-Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
20RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-8. AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC
DU VERT BUISSON : PROJET DE MONSIEUR ET MADAME XX
Vu l’article L311-4 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L2122-22 alinéa 19 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération en date du 20/02/1997 créant la ZAC du Vert Buisson,
Vu la délibération en date du 25/09/1998 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements
publics de la ZAC du Vert Buisson,
Vu la concession d’aménagement du 09/07/1999 confiant la réalisation de la zone d’aménagement concerté du
« Vert Buisson » à la SemBa,
Vu la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la SemBa 29/06/2016 permettant de créer et de valider
les statuts de la SPL NOA,
Vu l’avenant de résiliation de la convention de concession d’aménagement en date du 18/12/2019,
21Vu la concession publique d’aménagement (CPA) en date du 18/12/2019 avec la SPLN NOA pour l’opération
d’aménagement de la ZAC Vert Buisson,
Vu la demande de M. et Mme XX,
L’article L311-4 du code de l’urbanisme prévoit que lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas
fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention
conclue entre la commune et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût
d’équipement de la zone. Cette convention est une pièce obligatoire de la déclaration préalable.
M. et Mme XX envisagent l’extension de la maison d’habitation sise XX sur la parcelle cadastrée XX d’une surface
de 225m². Actuellement, la surface de plancher maximale autorisée est de 116m². Le projet des propriétaires est
de transformer le garage existant en chambre, et donc de créer de la surface de plancher. Ce projet nécessite
d’augmenter la surface de plancher autorisée d’environ 12,15m², pour un total de surface de 128,15m².
Compte tenu des droits à construire restant et du projet, il est proposé de signer une convention de participation
au coût des équipements généraux de la ZAC réalisés par la SPL NOA pour 12,15 m² supplémentaires. Sur la base
de 182,67€ HT/m² de surface de plancher, le montant de la surface de plancher supplémentaire s’élève à
2 219,44€ HT pour 12,15m².
Le montant de 182,67 € HT/m² de surface de plancher correspond au montant de la charge foncière initialement
vendue et tient compte du dernier bilan d’opération, tel qu’approuvé par délibération de la Ville de Bruz en date
du 16 septembre 2019.
Le montant total de la participation, soit 2 663,33€ TTC (TVA = 20 %), sera réglé à la délivrance de l’arrêté
d’autorisation de travaux délivré par la Ville de Bruz.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
- Approuve, à 26 voix pour et 7 abstentions, les conditions de la convention de participation au coût
des équipements de la ZAC du Vert Buisson du projet de M. et Mme XX, ou tout autre personne
qui s’y substituerait,
- Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de participation au coût des
équipements de la ZAC du Vert Buisson.
22RÉPUB LI QUE FRA N ÇA IS E
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-09-20
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 20 septembre, le Conseil municipal de la Commune
21-05-6.
-------------- de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe
COMMUNE SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué le 14 septembre 2021,
de BRUZ conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Gaëlle PIERRE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion
CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Nicolas KLUTCHNIKOFF,
Gérard JOLY, Sylvie MARCHAIS, Ronan MICHEL, Isabelle ORY (à partir de la délibération n° 8),
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Aurélie GAUCHER, Magalie PETEL, Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER (à partir de la délibération n°17), Jean-René HOUSSIN, Patrick
ROULLE
ABSENTS Bruno DELAUNAY (pouvoir à Marie-Cécile PINARD), Jean BOUTIN (pouvoir à Gaëlle PIERRE),
EXCUSES François SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Vincent SAULNIER (pouvoir à Jean-René HOUSSIN
pour les délibérations n°1 à 16), Sylvie LERUSSARD (pouvoir à Sylvie BRIEND), Jean-Patrick
DESGUERETS, (pouvoir à Patrick ROULLE), Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie BRIEND)
ABSENTE Isabelle ORY (sans pouvoir de la délibération n°1 à 7)
Monsieur Julien SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-09-9. AMENAGEMENT_CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DU 43 AVENUE JULES
TRICAULT_LE CARPE DIEM_AVENANT N°2_MISE A JOUR DE L’OCCUPANT
Vu le changement de dénomination sociale de la SARL occupant le local communal situé au 43 avenue Jules Tricault,
Vu la demande de mise à jour de la convention par l’occupant,
La société qui occupe le bâtiment communal situé au 43 avenue Jules Tricault (restaurant le Carpe Diem) a changé
de dénomination sociale : la SARL CBA est remplacée par la SARL FAM. Le représentant de la SARL reste le même.
Afin que cette modification puisse être prise en compte, la Ville souhaite ajouter un avenant à la convention
d’occupation précaire signée le 04/02/2019.
Le reste de la convention (activité notamment) reste inchangée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer l’avenant à la convention
d’occupation précaire du bâtiment situé au 43 avenue Jules Tricault.
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