Conseil Municipal Lundi 28 juin 2021 Compte-rendu Ensemble des délibérations - Lundi 28 juin 2021 Compte-rendu ...
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Conseil Municipal Lundi 28 juin 2021 ▪ Compte-rendu ▪ Ensemble des délibérations
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été convoqué
le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY, Gwénaëlle
SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion CHEVALIER,
Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno DELAUNAY (à partir de la
délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote de la délibération 6), Sylvie
MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de la délibération 8), Jean BOUTIN,
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé
LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à Alain
EXCUSES KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES (pouvoir à
Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13 à Marie-Pierre
DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER), Patrick ROULLE (pouvoir à
Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et
prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21-06- 1 ASSEMBLEE_APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Approuve, à l’unanimité, le compte rendu sommaire de la séance du lundi 31 mai 2021.
21-06- 2 FINANCES_AVENANT 1 CONVENTION MAISON DU CAMPUS_DEPARTEMENT /COMMUNE DE
BRUZ
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec le Département d’Ille-et-Vilaine l’avenant
n°1 à la Convention en date du 16 juillet 2020 permettant la mise à disposition de la Maison du
Campus pour une durée d’1 an à compter du 1er septembre 2021.
21-06- 3 FINANCES_MAISON DU CAMPUS_TARIFS LOCATION AUX ENTREPRISES
Approuve, à l’unanimité, les tarifs de location de la Maison du Campus au 1er septembre 2021 de la
manière suivante :
N° DE SUPERFICIE LOYER/AN LOYER/MOIS
BUREAU N° DE PORTE en m² charges incluses charges incluses
4581 1 19,27 2 871,48 € 239,29 €
4588 2 16,97 2 528,75 € 210,73 €
4589 3 24,26 3 615,05 € 301,25 €4582 4 14,41 2 147,28 € 178,94 €
4583 5 15,2 2 265,00 € 188,75 €
4584 6 15,65 2 332,05 € 194,34 €
4585 7 11,04 1 645,10 € 137,09 €
21-06- 4 FINANCES_ RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2020
Approuve, à l’unanimité, le rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine en 2020.
21-06- 5 FINANCES_SUBVENTION AUX RESTOS DU CŒUR_2021
Accepte, à 26 Voix pour et 7 abstentions, le versement de la subvention de 2 500 € pour l’année
2021 à l’association des restos du cœur d’Ille-et-Vilaine.
21-06- 6 AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC VERT
BUISSON_RUE DE LA RABINE
Gérard JOLY ne prend pas part au vote.
Valide, à 25 Voix pour et 7 Voix contre, les conditions de la convention de participation au
coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson du projet SAS SAGEC Centre Atlantique
ou toute autre société qui s’y substituerait ;
Autorise, à 25 Voix pour et 7 Voix contre, Monsieur le Maire ou un adjoint, à signer la convention
de participation au coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson.
21-06- 7 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEES DE LA PROVIDENCE BRUZ_2021
Approuve à 26 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021 au titre du contrat d’association avec
l’école de la Providence :
Autorise à 26 Voix pour et 7 abstentions, Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-06- 8 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEES SAINTE MARIE PONT REAN
GUICHEN_2021
Isabelle ORY ne prend pas part au vote.
Approuve, à 25 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021 au titre du contrat d’association
avec l’école Sainte Marie de Pont Réan-Guichen ;
Autorise à 25 Voix pour et 7 abstentions, Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-06- 9 EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLE SAINTE MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE _2021
Approuve, à l’unanimité, la subvention 2021 au titre du contrat d’association avec l’école Sainte
Marie de Chartres de Bretagne et Autorise Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-06- 10 EDUCATION_TARIFS PERISCOLAIRES ET DE RESTAURATION_ANNEE 2021
Approuve à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs de restauration et d’accueil périscolaire pour
l’année scolaire 2021-2022.
21-06- 11 EDUCATION_TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 3-10 ANS_ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Approuve à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs d’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2021-
2022.
21-06- 12 EDUCATION_TARIFS ACCUEIL JEUNESSE 11-25 ANS_ANNEE 2021-2022
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs des accueils jeunesse pour l’année scolaire
2021-2022.
21-06- 13 EDUCATION_TARIFS 2021-2022 DES SORTIES EXCEPTIONNELLES (1 JOUR OU 2 JOURS)
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs des sorties exceptionnelles pour l’année
scolaire 2021-2022.
21-06- 14 EDUCATION_JEUNESSE_TARIFS 2021-2022 D’UTILISATION DU LOCAL DE REPETITIONApprouve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs d’utilisation du local de répétition pour l’année
scolaire 2021-2022.
21-06- 15 EDUCATION_TARIFS 2020-2021 SEJOURS ET MINI SEJOURS ENFANCE_JEUNESSE
Approuve, à 26 Voix pour et 7 Voix contre, les tarifs mini séjours pour l’année scolaire 2021-2022.
21-06- 16 CULTURE_CREATION D’UN CONSEIL CITOYEN DE LA VIE CULTURELLE
Approuve, à l’unanimité, la création d’un Conseil Citoyen de la Vie Culturelle ;
Désigne les représentants élus suivants au sein de ce Conseil pour la durée du mandat :
o Marie-Pierre DURAND, Présidente
o Sylvie MARCHAIS
o Jean BOUTIN
o Jean-René HOUSSIN
21-06- 17 CULTURE_GRAND LOGIS_REMBOURSEMENT DES SPECTACLES ANNULES_SAISON 2020-2021
Approuve, à l’unanimité, l’arrêt de la campagne de remboursement le 30 septembre 2021.
21-06- 18 CULTURE_ SIM RIVE SUD_ADHÉSION COMMUNE DE LAILLÉ
Approuve, à l’unanimité, la demande d’adhésion de la commune de Laillé au Syndicat
Intercommunal de Musique Rive Sud.
21-06- 19 ANIMATION_TARIFS MARCHE DE NOEL 2021
Approuve, à l’unanimité, la politique tarifaire du marché de Noël 2021.
21-06- 20 VIE ASSOCIATIVE_TARIFS HORAIRES POUR LE CALCUL DE LA REDEVANCE_LOCATION DES
EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX 2021 :
• COLLÈGES Pierre BROSSOLETTE et SAINT-JOSEPH
• LYCÉES Anita CONTI et SAINT-JOSEPH
Approuve, à l’unanimité, les tarifs de location des équipements sportifs communaux pour l’année
2021 de la manière suivante :
Etablissements Collèges Lycées
Installations couvertes (gymnases) 11,50€/ heure 13,89€/ heure
Installations de plein air 8,20€/ heure 10,33€/ heure
21-06- 21 PERSONNEL_SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BRUZ, DU CCAS ET DE
L’EHPAD_ANNEE 2021
Autorise, à l’unanimité, le versement à l’Amicale du personnel de la ville, de l’EHPAD et du CCAS de
Bruz, d’une subvention de 54 829,29 € au titre de l’année 2021 ;
Inscrit les crédits correspondants au budget 2021.
Bruz, le 29/06/2021 Philippe SALMON,RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3.
-------------- EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-06-28
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
-------------- Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
21-05-6.
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL,
Bruno DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part
au vote de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part
au vote de la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel
LAFOND, Magalie PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie
BRIEND, Vincent SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir
EXCUSES à Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François
SALES (pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la
délibération 13 à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent
SAULNIER), Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE
(pouvoir à Sylvie LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-1. ASSEMBLEE_APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu sommaire de la séance du Conseil
municipal du lundi 31 mai 2021 présenté ci-dessous.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
21-05 1 19-10-1. ASSEMBLEE_APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX
26 AVRIL ET DU 3 MAI 2021
Approuve, à l’unanimité, les comptes rendus sommaires des séances du lundi 26 avril et
du lundi 3 mai 2021.
21-05- 2 19-10-2. ASSEMBLEE_DESIGNATION DE LA COMMISSION COMMUNALE VIE
CULTURELLE
Approuve, à l’unanimité, les participants à la commission communale Vie culturelle de
la manière suivante :
• Marie-Pierre DURAND
• Sylvie MARCHAIS
• Marie-Cécile PINARD
• Bertrand LEROY
• Magalie PETEL
• Jean-Baptiste CHEVÉ
• Jean-René HOUSSIN
• Olivier ATHANASE
21-05 3 FINANCES_ADHESION 2021 A LA FONDATION DU PATRIMOINEValide, à l’unanimité, l’adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2021, pour un
montant de 600€.
21-05 4 19-10-3. FINANCES_PARTICIPATIONS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CONTERIE
Autorise, à l’unanimité, le versement au Syndicat intercommunal de la Conterie de la
participation 2021 pour 158 947€ et de la participation supplémentaire de 110 766 €
pour l’année 2021 selon les modalités de versement suivantes :
-50% du montant soit 55 383 € en juin
-50% du montant soit 55 383 € en septembre
21-05 5 19-10-4. FINANCES _DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Approuve, à l’unanimité, la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 pour le budget
principal.
21-05 6 19-10-5. FINANCES_CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LE CENTRE DE
VACCINATION_HAD 35_ VILLE DE BRUZ
Approuve, à l’unanimité, les termes de la convention de remboursement de la mise à
disposition d’un agent de l’HAD 35 entre la Ville et l’HAD 35 ;
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à la signer ainsi que les avenants éventuels.
21-05 7 19-10-6. FINANCES_RENOVATION DU MOULIN DU BOEL_CONVENTION DE MECENAT
AVEC LA FONDATION DU CREDIT AGRICOLE
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mécénat avec la
Fondation du Crédit Agricole.
21-05 8 AMENAGEMENT _ CONVENTION DE PLANTATION D’UNE HAIE BOCAGERE EN LIMITE
D’UN CHEMIN COMMUNAL
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention autorisant M.
FOULON à planter une haie bocagère à une distance moindre que la distance légale par rapport
au chemin communal ;
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou un adjoint, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
21-05 9 19-10-7. AMENAGEMENT _ REGLEMENTATION LOCALE SUR LA PUBLICITE
INTERCOMMUNAL_DEBAT D’ORIENTATIONS
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Règlement Local de
Publicité intercommunal qui couvrira l'ensemble du territoire métropolitain.
21-05 10 AMENAGEMENT_MANDAT DONNE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
D’AMENAGEMENT (SPLA) TERRITOIRES PUBLICS
Approuve, à l’unanimité, le mandatement de la SPLA Territoires pour lui confier la conduite des
études préalables nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de développement urbain,
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, ou un adjoint, à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
21-05 11 -10-8. AMENAGEMENT_RAPPORT 2019 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT DE RENNES METROPOLE
Prend acte du Rapport annuel 2019 relatif au prix et à la qualité du service public
d’assainissement de Rennes Métropole.
21-05 12 19-10-9. AMENAGEMENT_RESEAU RTE : ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE 90 KV BELLE-
EPINE – BRUZ – LA JANAIS – ZAC DE KER LANN
Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes RTE.
21-05 13 19-10-10. EDUCATION__PARTICIPATION COMMUNALE 2020-2021 – RASED
Approuve, à l’unanimité, la participation financière pour le RASED géré par la ville de
Guichen à hauteur de 925,81 € pour l’année 2020-2021 ;
Autorise Monsieur le Maire à engager cette dépense.
21-05 14 19-10-11. CULTURE_GRAND LOGIS_TARIFS SPECTACLES VIVANTS, CINEMA, BAR_SAISON
2021-2022Approuve, à l’unanimité, la politique tarifaire de la prochaine saison culturelle.
21-05 15 19-10-12. PERSONNEL_PROPOSITIONS, SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er janvier 2021 d’un adjoint
technique principal 2ème classe en qualité d’adjoint technique principal 1ère classe, par
la suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet et
la création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 30 août 2021 d’un agent spécialisé
principal 2ème classe des écoles maternelles en qualité d’agent spécialisé principal 1ère
classe des écoles maternelles, par la suppression d’un poste d’agent spécialisé principal
2ème classe des écoles maternelles à 32/35ème et la création d’un poste d’agent
spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles à 32/35ème ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er septembre 2021 d’un adjoint
territorial d'animation en qualité d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe, par la suppression d’un poste d’adjoint territorial d'animation à temps complet
et la création d’un poste d’adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe à
temps complet ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er février 2021 d’un animateur en
qualité d’animateur principal de 2ème classe, par la suppression d’un poste d’animateur
à temps complet et la création d’un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps
complet ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er décembre 2021 d’un adjoint
technique principal de 2ème classe en qualité d’adjoint technique principal de 1ère
classe, par la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à
temps complet et la création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à
temps complet ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er novembre 2021 d’un adjoint
technique territorial en qualité d’adjoint technique principal 2ème classe, par la
suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet et la création
d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 18 mai 2021 d’un adjoint technique
en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe, par la suppression d’un poste
d’adjoint technique à temps non complet (11/35) et la création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps non complet (11/35) ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 18 mai 2021 d’un adjoint technique
en qualité d’adjoint technique principal de 2ème classe, par la suppression d’un poste
d’adjoint technique à temps non complet (11/35) et la création d’un poste d’adjoint
technique principal de 2ème classe à temps non complet (11/35) ;
Adopte, à l’unanimité, la nomination à compter du 1er janvier 2021 d’un adjoint
technique territorial en qualité d’adjoint technique principal 2ème classe, par la
suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet et la création d’un poste
d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;
Modifie le tableau des emplois ;
Inscrit au budget les crédits correspondants.
21-05 16 19-10-13. PERSONNEL_PROPOSITIONS, SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES ET
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Adopte, à l’unanimité, la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet àcompter du 1er juin 2021.
Adopte, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter
du 1er juin 2021.
Modifie le tableau des emplois ;
Inscrit au budget les crédits correspondants.
21-05 17 19-10-14. PERSONNEL_INDEMNITES DES ELUS A COMPTER DU 19 MAI 2021 ET 1ER JUIN
2021
Approuve, à l’unanimité ; le tableau des indemnités de fonction des élus à compter du
1er juin 2021.
Bruz, le 01/06/2021 Philippe SALMON,
Maire
Pour extrait conforme
Délibération certifiée exécutoire
Pour le Maire et par délégation
Sophie SAVALL
Directrice Générale des Services
Délibération publiée le : 29/06/2021
Délibération transmise le : 01/07/2021RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-3.
-------------- du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-06-28
21-05-4.
CANTON
21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
--------------
21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY, Gwénaëlle
SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX, Marion CHEVALIER,
Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno DELAUNAY (à partir de la
délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote de la délibération 6), Sylvie
MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de la délibération 8), Jean BOUTIN,
Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE
CAM, Sylvie BRIEND, Vincent SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à Alain
EXCUSES KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES (pouvoir à
Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13 à Marie-Pierre
DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER), Patrick ROULLE (pouvoir à
Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-2. FINANCES_ AVENANT 1 CONVENTION MAISON DU CAMPUS_DEPARTEMENT/COMMUNE DE BRUZ
En vue du développement des relations avec les acteurs du Campus de Ker Lann, la Ville de Bruz a
conventionné avec le Département pour la mise à disposition à la Commune de la Maison du Campus.
La convention a été renouvelée au 1er septembre 2020 pour un an reconductible par avenant. Compte-tenu du
succès rencontré auprès d’associations et de jeunes entreprises avec la mise à disposition des bureaux, il
convient de renouveler cette convention pour 1 an.
Le Conseil départemental nous a confirmé son souhait de renouveler la mise à disposition de la Maison du
Campus.
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
Durée : un an reconductible une seule année à compter du 1er septembre 2021.
Redevance :
o Loyer : 12 080,98 € - 3 062,56 €*= 9 018,42 € / an
o Charges : 8 386,28 € / an
o Total redevance : 17 404,70 € / an
*Réduction de loyer : le service de gestion du bâtiment est assuré par la Ville
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer avec le
Département d’Ille-et-Vilaine l’avenant n°1 à la Convention en date du 16 juillet 2020 permettant la mise à
disposition de la Maison du Campus pour une durée d’1 an à compter du 1er septembre 2021.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT d'ILLE & VILAINE
21-05-1.
ARRONDISSEMENT
21-05-2.
de RENNES
21-05-3.
-------------- EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
21-05-4.
CANTON du CONSEIL MUNICIPAL – N°21-06-28
21-05-5.
de BRUZ
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21-05-6. L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
COMMUNE Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
de BRUZ de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-3. FINANCES_MAISON DU CAMPUS_TARIFS LOCATION AUX ENTREPRISES
Vu l’article L2122-22 du CGCT sur les délégations confiées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°20-06-23 déléguant au Maire la signature des conventions avec des entreprises pour la
location de bureaux et salle de réunion de la Maison du Campus.
Par délibération n 20-06-2 du Conseil municipal du 28 juin 2021, la Ville de BRUZ a renouvelé la
convention de mise à disposition de la Maison du Campus appartenant au Département pour une durée d’un
an à compter du 1er septembre 2021.
Afin de continuer la location des bureaux de la Maison du Campus auprès des associations et des entreprises
intéressées et lorsque celle-ci se fait à titre onéreux, il convient de proposer des tarifs par bureau.
Les tarifs de location applicables au 1er septembre 2021 sont les suivants :LOYER/AN LOYER/MOIS
N° DE SUPERFICIE charges charges
BUREAU N° DE PORTE en m² incluses incluses
4581 1 19,27 2 871,48 € 239,29 €
4588 2 16,97 2 528,75 € 210,73 €
4589 3 24,26 3 615,05 € 301,25 €
4582 4 14,41 2 147,28 € 178,94 €
4583 5 15,2 2 265,00 € 188,75 €
4584 6 15,65 2 332,05 € 194,34 €
4585 7 11,04 1 645,10 € 137,09 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, les tarifs de location de la Maison du
Campus.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARRONDISSEMENT
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de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
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21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
--------------------------------------------------------------------
21-06-4. FINANCES_RAPPORT SUR L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) 2020
Conformément à l’article L.1111.2 du Code général des collectivités territoriales, les communes
bénéficiaires de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale doivent établir un rapport retraçant
les actions menées en matière de développement social urbain et leurs conditions de financement.
La Ville de Bruz a touché au titre de la DSU 528 152 € en 2020. Pour rappel, le versement en 2019 était de
518 220 €.
En 2020, les principales dépenses de fonctionnement intervenues en matière de développement social et
urbain s’établissent à 1 882 795 euros, soit un niveau de couverture par la DSU de 28 %.
Le rapport détaillé d’utilisation de la DSU 2020 est joint en annexe de la délibération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le rapport sur l’utilisation de la
Dotation de Solidarité Urbaine en 2020.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
--------------
21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-5. FINANCES_SUBVENTION AUX RESTOS DU CŒUR_2021
L’association des restos du cœur d’Ille et Vilaine a sollicité la Ville de Bruz pour une subvention en raison
du déficit de l’association estimé à 200 000 € au niveau départemental. Les dons se sont effondrés, le
nombre des bénéficiaires a augmenté et les bénévoles sont moins nombreux.
La subvention demandée est de 2 500 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à 26 Voix pour et 7 abstentions, le versement de la
subvention de 2 500 € pour l’année 2021 à l’association des restos du cœur d’Ille et Vilaine.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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21-05-6. L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
COMMUNE Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
de BRUZ de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-6. AMENAGEMENT_CONVENTION DE PARTICIPATION AU COUT DES EQUIPEMENTS DE LA ZAC VERT
BUISSON_RUE DE LA RABINE
Vu l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 19 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20/02/1997 créant la ZAC du Vert Buisson,
Vu la délibération Conseil municipal en date du 25/09/1998 approuvant le dossier de réalisation et le
programme des équipements publics de la ZAC du Vert Buisson,
Vu la concession d’aménagement du 9 juillet 1999 confiant la réalisation de la zone d’aménagement
concerté du « Vert Buisson » à la SemBa,
Vu la délibération Conseil municipal en date du 1er mars 2001 approuvant un PAE (Programme
d’Aménagement d’Ensemble) couvrant le territoire de la ZAC du Vert Buisson,
Vu la délibération Conseil municipal en date du 6 juillet 2001 approuvant le programme des équipements
publics du PAE et les modalités de prise en charge,
Vu la décision de l’assemblée générale extraordinaire de la SemBa le 29 juin 2016 permettant de créer et de
valider les statuts de la SPL NOA.L’article L. 311-4 du code de l’urbanisme prévoit que lorsqu’une construction est édifiée sur un terrain n’ayant pas fait l’objet d’une cession, location ou concession d’usage consentie par l’aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celui-ci participe au coût d’équipement de la zone. Cette convention est une pièce obligatoire du dossier de permis de construire. La SAS SAGEC Centre Atlantique domiciliée 2 rue de Curcy à Nantes (44000) a déposé une demande de permis de construire le 7 mai 2021, enregistré sous le numéro 035 047 21 00029, ayant pour objet la construction d’un ensemble immobilier répartis en 3 bâtiments sur les parcelles cadastrées CH 331, 332, 410, 411, 412 et 413 d’une surface totale de 3 132 m². Le projet de 67 logements est de 4 437 m² de surface de planche au total. Sur ces terrains, un total de 915 m² de surface de plancher avait déjà été acquis par les propriétaires. La SAS SAGEC Centre Atlantique doit donc acquérir 3 522 m². Il est proposé de signer une convention de participation au coût des équipements généraux de la ZAC réalisés par la SPL NOA sur la base de 125 € HT le m² de surface de plancher pour les logements libres et 115,60 € HT le m² de surface de plancher pour les logements locatifs sociaux, soit un total de 400 088,50 € HT. Le montant total de la participation, soit 480 106,20 € TTC (TVA = 20 %), sera réglée en 2 fois, 50 % au terme de la purge des délais de recours du permis de construire délivré par la Ville de Bruz et 50 % 12 mois suivant ce 1er terme. Monsieur Gérard JOLY ne prend pas part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à 25 Voix pour et 7 Voix contre, les conditions de la convention de participation au coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson du projet SAS SAGEC Centre Atlantique ou toute autre société qui s’y substituerait, et autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de participation au coût des équipements de la ZAC du Vert Buisson.
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de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
--------------
21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-7. EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEE DE LA PROVIDENCE BRUZ_2021
La loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 a permis de définir les rapports entre l’Etat et les établissements
d’enseignement privé.
Elle a été modifiée par la loi n° 1285 du 25 novembre 1977 et la loi n° 97 du 25 janvier 1985 modifiant et complétant
la loi n° 663 du 22 juillet 1983 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités
territoriales.
La loi ne reconnait pas « d’enseignement privé » en tant que tel mais uniquement une pluralité d’établissements.
Ainsi, les établissements privés peuvent être hors contrat, liés à l’Etat par un contrat simple ou liés à l’Etat par un
contrat d’association.
Le Conseil municipal a accepté, par délibération en date du 28 octobre 1990, la transformation des contrats simples
qui régissaient les relations de la commune avec l’école maternelle et l’école élémentaire la Providence, en contrat
d’association.
L'article L. 442-5 du code de l'éducation (loi du 28 octobre 2009) stipule que les dépenses de fonctionnement des
classes sous contrat d'association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes
correspondantes de l'enseignement public, en application du principe de parité entre l'enseignement privé et
l'enseignement public.En outre, l’obligation de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association
s’impose à la commune siège pour les seuls élèves résidents sur son territoire.
La circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 précise les règles de prise en charge par les communes des dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat et établit la liste des dépenses à prendre en compte pour la
subvention communale.
Au regard de ces dispositions, la Ville de Bruz prend en charge les dépenses de fonctionnement de l’école privée La
Providence pour les élèves domiciliés sur son territoire.
Le calcul de la subvention
Ainsi, la dotation versée à l’école privée maternelle la Providence est calculée de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement des écoles publiques maternelles N-1 =coût moyen par
Nb d’enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles N élève dans les
écoles publiques
maternelles
Coût moyen par élève dans les écoles publiques maternelles N-1 = dotation versée à
X Nb d’élèves scolarisés à la Providence N l’école maternelle la
Providence
Le même calcul est effectué pour la subvention versée à l’école élémentaire la Providence.
Le coût moyen/ élève (écoles publiques)
Maternelle 1193,45 €
Elémentaire 273,95 €
Les effectifs scolaires 2020-2021 (école privée)
Bruzois
Maternelle 199
Elémentaire 329
La subvention pour l’année 2021
Pour l’école maternelle La Providence la subvention 2021 sera de :
1193,45 x 199 = 237496,55 Euros
Pour l’école élémentaire La Providence la subvention 2021 sera de :
273,95 x 329 = 90129,55 Euros
La participation communale au titre du contrat d’association 2021 sera donc de :
327626,10 euros, somme qui sera versée par 12ème tous les mois.
Pour le début d’année 2022, il est prévu de verser mensuellement 1/12ème de la somme versée en 2021 jusqu’à la
délibération concernant le contrat d’association 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 26 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021
au titre du contrat d’association avec l’école de la Providence et d’autoriser Monsieur le Maire à engager
cette dépense.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
--------------
21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-8. EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLES PRIVEES SAINTE MARIE PONT REAN
GUICHEN_2021
La loi n° 1557 du 31 décembre 1959 a défini les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privé qui
peuvent demander à bénéficier de deux types de contrat :
- le contrat d’association,
- le contrat simple.
Elle a notamment été modifiée par la loi n° 1285 du 25 novembre 1977 et la loi n° 97 du 25 janvier 1985 modifiant et
complétant la loi n° 663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les
Collectivités Territoriales.
L’article L442-5-1 du code de l’éducation complété par la circulaire n° 2012-025 du 15 février 2012 détermine le
principe de la contribution de la commune de résidence pour les élèves scolarisés dans une école privée sous contrat
d’association hors de leurs communes de résidence.
Le critère d’évaluation de la subvention au titre du contrat d’association est l’ensemble des dépenses de
fonctionnement assumées par la commune siège de l’école, pour des classes publiques équivalentes sachant qu’en
aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux
consentis aux classes publiques, tant dans la commune siège que dans la commune où sont domiciliés les élèves.Par délibération en date du 04 février 1994, le Conseil municipal a décidé de prendre en charge les frais de
fonctionnement de l’école privée Sainte Marie de Guichen - Pont-Réan au titre du contrat d’association pour les
élèves bruzois scolarisés dans cet établissement.
Coût moyen de Effectif bruzois
GUICHEN BRUZ
fonctionnement par élève 2020-2021
Maternelles 1411,34 € 1193,45 € 3
Élémentaires 373,11 € 273,95 € 5
(NB : Les fournitures scolaires sont comprises dans le calcul du coût moyen de fonctionnement par élève des écoles
publiques de Bruz)
La participation de Bruz au titre du contrat d’association pour 2021 sera donc la suivante :
- pour les élèves de maternelle : 1193,45 € x 3= 3580,35 Euros
(Référence délibération Bruz)
- pour les élèves d’élémentaire : 273,95 € x 5 = 1369,75 Euros
(Référence délibération Bruz)
Total 2021 : 4950,10 euros
Madame Isabelle ORY ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 25 Voix pour et 7 abstentions, la subvention 2021
au titre du contrat d’association avec l’école Sainte Marie de Pont Réan-Guichen et autorise Monsieur le
Maire à engager cette dépense les tarifs de location de la Maison du Campus.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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21-05-2.
de RENNES EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
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21-05-5.
de BRUZ L'an deux mille vingt et un, le lundi 28 juin, le Conseil municipal de la
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21-05-6. Commune de BRUZ s'est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence
COMMUNE de Monsieur Philippe SALMON, Maire, en session ordinaire, après avoir été
de BRUZ convoqué le 22 juin 2021, conformément à l'article L 2121-10 et L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTS Philippe SALMON, Marie-Cécile PINARD, Gwenaël HERVE, Bertrand LEROY,
Gwénaëlle SECHER, Alain KERMARREC, Marie-Pierre DURAND, Bernard RAVAUX,
Marion CHEVALIER, Julien SALLIOT, Jean-Baptiste CHEVE, Sophie TARDIVEL, Bruno
DELAUNAY (à partir de la délibération 7), Gérard JOLY (ne prend pas part au vote
de la délibération 6), Sylvie MARCHAIS, Isabelle ORY (ne prend pas part au vote de
la délibération 8), Jean BOUTIN, Corine ORHANT, Jean-Michel LAFOND, Magalie
PETEL (jusqu’ à la délibération 12), Hervé LE CAM, Sylvie BRIEND, Vincent
SAULNIER, Sylvie LERUSSARD, Jean-Patrick DESGUERETS.
ABSENTS Gaëlle PIERRE (pouvoir à Jean-Baptiste CHEVE), Nicolas KLUTCHNIKOFF (pouvoir à
EXCUSES Alain KERMARREC), Ronan MICHEL (pouvoir à Bernard RAVAUX), François SALES
(pouvoir à Bertrand LEROY), Magalie PETEL (pouvoir à partir de la délibération 13
à Marie-Pierre DURAND), Jean-René HOUSSIN (pouvoir à Vincent SAULNIER),
Patrick ROULLE (pouvoir à Sylvie BRIEND) et Olivier ATHANASE (pouvoir à Sylvie
LERUSSARD).
ABSENTE Aurélie GAUCHER
Monsieur SALLIOT est désigné conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales et prend place au Bureau en qualité de Secrétaire.
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21-06-9. EDUCATION_CONTRAT D’ASSOCIATION_ECOLE SAINTE MARIE DE CHARTRES DE BRETAGNE
_2021
L’école Sainte-Marie de Chartres de Bretagne accueille des enfants Bruzois. Elle est sous contrat d’association avec la
Commune siège.
La Commune lui attribue une subvention de fonctionnement basée sur les règles de Rennes Métropole pour les
communes dont les écoles publiques accueillent des enfants d’une autre commune.
Le Conseil municipal de Rennes a fixé en 1991 le montant des participations basées sur le coût de fonctionnement
moyen annuel d’un élève des écoles publiques du 1er degré sur l’ensemble des communes de la Métropole et réduit
à 50 % dans un souci de solidarité intercommunale. Ce montant est réactualisé chaque année en fonction de
l’évolution de l’indice officiel des prix à la consommation établi par l’INSEE.
Par conséquent, il vous est proposé d’attribuer une subvention à l’école Sainte-Marie en suivant les critères adoptés
pour l’enseignement public. Celle-ci sera réactualisée chaque année selon la formule ci-après :
Coût moyen/élève N-1 x Indice INSEE (N) = Participation par élève
Indice INSEE N-1 (arrondie à l’entier le plus proche)Vous pouvez aussi lire
