CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018 COMPTE RENDU

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Ville de Reims
Direction de la vie institutionnelle
Service des Assemblées

                                          CONSEIL MUNICIPAL
                                 SEANCE DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2018

                                            COMPTE RENDU

Le lundi 12 novembre 2018 à dix-huit heures quarante, le Conseil municipal régulièrement convoqué par
lettre ou courriel du mardi 6 novembre 2018, assorti de l'ordre du jour et des notes explicatives de synthèse,
conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni
à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Arnaud ROBINET, Maire de la Ville de Reims.

M. Arnaud ROBINET, M. Lissan AFILAL, M. Xavier ALBERTINI, M. Jacques AMMOURA, M. Frédéric
BARDOUX, Mme Caroline BARRE, Mme Valérie BEAUVAIS, Mme Saïda BERTHELOT, M. Raphaël
BLANCHARD, Mme Amélie BRABANT, Mme Évelyne BRUSCHI, M. Louis-Michel CAQUOT, M. David
CHATILLON, M. Jean-Claude CLADEL, Mme Catherine COUTANT, Mme Laurence DELVINCOURT,
Mme Marie DEPAQUY, M. Benjamin DEVELEY, M. Alban DOMINICY, Mme Touria DOUAH, M. Bertrand
DUC, Mme Kim DUNTZE, Mme Fatima EL HAOUSSINE, Mme Christine FRANZIN, M. Charles GERMAIN,
Mme Patricia GRAIN, M. Didier HOUDELET, M. Victor BARBOSA, M. Stéphane JOLY,
M. Pascal LABELLE, Mme Maryse LADIESSE, M. Bernard LANDUREAU, M. Stéphane LANG,
Mme Michelle LARRERE, M. Cédric LATTUADA, Mme Jocelyne LHOTEL, Mme Nathalie MALMBERG,
M. Nicolas MARANDON, Mme Véronique MARCHET, M. Tarik MAZOUJ, Mme Laure MILLER, Mme Orélie
MINGOLLA, Mme Nathalie MIRAVETE, M. Franck NOEL, M. Roger PARIS, M. Jean-Claude PHILIPOT,
M. Claude PIQUARD, Mme Aline POUDRAS, Mme Valérie PRILLIEUX, M. Eric QUENARD, M. Mario
ROSSI, M. Jean-Marc ROZE, Mme Silvana SAHO-NUZZO, Mme Marie-Thérèse SIMONET, Mme Marie
THOMAS, M. Alexandre TUNC, Mme Elizabeth VASSEUR, Mme Catherine VAUTRIN, M. Vincent
VERSTRAETE.

Secrétaire :                                      Vice-Secrétaire :
Jean-Claude CLADEL                                Raphaël BLANCHARD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

CM-2018-353 :              Procédure d'urgence
                           Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
                           Élection au sein de la Communauté urbaine
de valider le recours à la procédure d’urgence et d’inscrire ce dossier comme additif à l’ordre du
jour,
de procéder à l’élection de Monsieur Victor Barbosa, nouveau conseiller municipal, représentant
de la Ville de Reims en qualité d’élu communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
en remplacement de Monsieur Armand Jagot-Lacoussière.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Détails des votes :
Le vote a eu lieu à bulletins secrets.
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 55
Nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0
A déduire: bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du Code électoral : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Monsieur Victor BARBOSA a obtenu 54 voix. Il est élu conseiller communautaire.

Question orale de M. Jean-Claude PHILIPOT (Rassemblement National)
relative au risque d’effondrement de l’école privée Nicolas Roland.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

CM-2018-297 :              Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 septembre
                           2018
                           Approbation
d'adopter le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2018.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nicolas MARANDON par Eric QUENARD, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline POUDRAS
par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-298 :             Débat d'orientations budgétaires 2019
de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.

CM-2018-299 :               Nouveau programme de renouvellement urbain
                            Convention pluriannuelle
d’approuver la convention de renouvellement urbain de Reims et son rapport de présentation,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces
administratives et financières avec l’Etat et les autres contributeurs.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-300 :               Nouveau programme de renouvellement urbain
                            Plan d'application de la charte nationale d'insertion
d’approuver le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le Plan Local d’Application de la Charte Nationale d’Insertion
liant la Ville à l’ANRU, la Communauté urbaine du Grand Reims, les bailleurs signataires de la
convention de renouvellement urbain ainsi que Pôle Emploi et les représentants des organisations
professionnelles, et tout autre document lié à la bonne conduite de cette démarche partenariale.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-301 :             Nouveau programme de renouvellement urbain
                          Clause sociale
                          Convention de partenariat 2018-2020 avec la Chambre Régionale
                          de l'Economie Sociale et Solidaire Grand Est
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Chambre Régionale de l’Economie
Sociale et Solidaire Grand Est pour l’animation et la gestion du guichet unique territorial et
partenarial permettant la mise en œuvre de la clause sociale d’insertion dans le cadre du NPRU
Rémois.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-302 :             Secteur Chalet-Solferino
                          Réalisation d'une place publique
                          Diagnostic archéologique
                          Convention avec l'INRAP
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de diagnostic archéologique avec l'INRAP, en
vue de la réalisation d’un diagnostic archéologique sur le terrain faisant l’objet d’un projet de
création d’une place publique sur le secteur Chalet Solférino, ainsi que tout acte afférent.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Jean-Marc ROZE

CM-2018-303 :             Maison de Quartier Pays de France
                          Raccordement au réseau de chauffage urbain
                          Signature de la police d'abonnement
de signer la police d'abonnement avec la Soccram permettant le raccordement de la Maison de
Quartier Pays de France au réseau de chauffage urbain pour un montant de travaux prévisionnel
de 126 000 € TTC, et la fourniture de l'énergie dont le coût annuel est estimé à 3 750 € TTC.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-304 :             Maison de quartier Pays de France
                          Convention de travaux avec MARS
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’autorisation de travaux avec la Société Mars

pour le déplacement du boitier commandant l’arrosage automatique implanté sur l’emprise future
du bâtiment de la Maison de Quartier Pays de France.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-305 :                Association des maisons de quartiers de Reims
                             Attributions de subventions
                             Convention cadre de partenariat 2018-2021
                             Avenant 3
d’attribuer à l’Association des Maisons de Quartier de Reims :
- une subvention de 2 000 € pour la coordination et l’organisation du festival des solidarités
  « Festisol »,
- une subvention de 100 000 € pour l’année scolaire 2018-2019, dans le cadre de l’organisation
  des activités périscolaires, dont le montant sera attribué en deux fois, à raison de 70 000 € en
  décembre 2018 sur le budget 2018 et du solde de 30 000 € en mars 2019 sur le budget 2019,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Association des Maisons de Quartier de Reims,
l’avenant n° 3 à la convention cadre de partenariat du 18 janvier 2018, fixant les modalités de
versement de ces subventions.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 51, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Saïda BERTHELOT, Fatima EL HAOUSSINE, Arnaud ROBINET, Mario ROSSI

CM-2018-306 :              Décision modificative n°2 2018 du budget principal, du restaurant
                           municipal et budget Zac Sernam
de recourir à un vote global des adaptations de crédits, sans vote formel sur chacun des chapitres,
d’adopter la deuxième décision modificative pour le budget principal et les budgets annexes
Restaurant municipal et Budget de ZAC Sernam, telle qu’annexée.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 42, Contre : 11 (Intergroupe La Gauche, Solidaire et Ecologiste de Reims), Abstention : 2
(Rassemblement National)

CM-2018-307 :               Attribution de subventions
d’attribuer les subventions permettant d’assurer le fonctionnement et les actions des structures
désignées en annexe.
Les subventions seront versées en une seule fois sauf autres dispositions figurant dans les
différentes notifications de subventions.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0
Détails des votes : Contre : 2 (Rassemblement National) : 3805 Exaequo - 1598 ATMF (Association des travailleurs
maghrébins de France)
NPPV: Entente Family Stade de Reims Athlétisme EFSRA : Laurence DELVINCOURT - REMCA La Cartonnerie Régie
des Equipements Musiques et Cultures Actuelles : Raphaël BLANCHARD, Alban DOMINICY, Didier HOUDELET,
Pascal LABELLE, Nicolas MARANDON, Franck NOEL

CM-2018-308 :               Mise en place de moyens de paiement des factures par les usagers
d'autoriser l’usage des modes de paiements suivants pour le paiement des factures par les
usagers de la Ville : le chèque-vacances, le chèque-emploi service universel (CESU), les chèques

lire ou culture, les bons CAF/MSA,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et les actes afférents à ces démarches.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-309 :             Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
                          Adoption du rapport
d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le
12 septembre 2018,
d’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la
commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-310 :                SA d'HLM Plurial Novilia
                             Prêt Haut de Bilan Bonifié
                             Garantie d'emprunt
d’accorder sa garantie à hauteur de 30 % soit pour un montant de 2 532 900 €, pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 8 443 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt n°81338 constitué d’une ligne de prêt,
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
d’apporter sa garantie aux conditions suivantes :
- la garantie de la Ville est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
   remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
   l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
   s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en
   renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources
   nécessaires à ce règlement,
- la Ville s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
   suffisantes pour couvrir les charges du prêt,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 52, Contre : 2, Abstention : 0,
NPPV : Nathalie MIRAVETE

CM-2018-311 :                SA d'HLM Plurial Novilia
                             Réaménagement de 83 prêts
                             Garantie d'emprunt
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement
contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions
définies à l'article 2 et référencée(s) à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées",
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée
à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités

ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la(les) ligne(s) du Prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du
Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) ligne(s) du prêt
réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et
ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er mai 2018 est de 0,75 %.
d’accorder sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant
s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Nathalie MIRAVETE

CM-2018-312 :                  SA d'HLM Le Foyer Rémois
                               Réaménagement de 32 prêts
                               Garantie d'emprunt
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement
contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions
définies ci-dessous et référencée(s) à l'annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées",
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée
à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal,
majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités
ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Les nouvelles caractéristiques financières de la (des) ligne(s) du prêt réaménagée(s) sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la (les) ligne(s) du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du
Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du prêt
réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Concernant la (les) ligne(s) du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du
Livret d'Epargne Populaire (LEP), le taux du LEP effectivement appliqué à la (aux) ligne(s) du prêt
réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et
ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29 juin 2018 est de 0,75 %,
Le taux du Livret d'Epargne Populaire au 29 juin 2018 est de 1,25 %,
d’accorder sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Ville
s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de

discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant les intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-313 :                  OPH Reims habitat
                               Réaménagement de 96 prêts
                               Garantie d'emprunt
de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement
contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions
définies à l'article 2 et référencée(s) à l'annexe "Caractéristiques Financières des lignes du prêt
réaménagées",
la garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à
l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré
des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou
indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts
moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s).
Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont
indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt
réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant la (les) ligne(s) du prêt réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du
Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du prêt
réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée
référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et
ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 %.
d’accorder sa garantie jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par
l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité,
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant
s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant accrédité de l’emprunteur une
convention sauvegardant es intérêts de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 52, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Fatima EL HAOUSSINE, Nathalie MIRAVETE, Jean-Marc ROZE

CM-2018-314 :             Fondation du Patrimoine
                          Convention d'objectifs
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs 2018-2021 avec la Fondation du
Patrimoine organisant les modalités de partenariat avec la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-315 :             Restauration de la statue du Christ aux liens
                          Convention de partenariat avec la fondation pour la sauvegarde de
                          l'art Français
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la fondation pour la
sauvegarde de l’Art français pour la restauration de la statue du Christ aux liens.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-316 :             Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de
                          la Marne
                          Attribution de subvention
                          Convention de partenariat 2018
d’attribuer une subvention de fonctionnement de 12 000 € au Centre d’Information sur le Droit des
Femmes et des Familles de la Marne au titre de l’année 2018,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de partenariat 2018.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Kim DUNTZE

CM-2018-317 :            Centre d'Accueil et de Soins pour les Toxicomanes
                         Convention cadre de partenariat 2019-2021
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention-cadre avec l’association Centre
d’Accueil et de Soins pour les Toxicomanes, pour la période du 1er janvier 2019 au
31 décembre 2021.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-318 :              Association Roseau
                           Attribution de subvention
                           Convention
d'attribuer une subvention d’équipement de 50 000 € à l’association Roseau, en vue de la création
d’une Maison des Parents pour enfants malades,
d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer une convention de financement avec l’association Roseau.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Raphaël BLANCHARD

CM-2018-319 :               Association la farandole
                            Attribution de subventions
                            Convention cadre de partenariat
                            Avenant 2
d'attribuer une subvention de 23 000 € à l’association la Farandole,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 2 à la convention cadre de partenariat avec
l’Association la Farandole.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC

Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-320 :            Fourrière animale
                         Convention avec l'Association Rémoise "Les amis des bêtes"
                         Attribution de subvention
                         Avenant n° 2
d'attribuer une subvention exceptionnelle d’équipement de 10 000 € à l’association rémoise
«Les amis des bêtes ».
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 1er juin 1980 afférente.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-321 :               Champagne Chalons Reims Basket
                            saison 2018 2019
                            Attributions de subventions
                            Redistribution des places acquises
                            Conventions
d'autoriser Monsieur le Maire à :
signer une convention avec l’association Champagne Châlons Reims Basket, en vue de lui
attribuer une subvention de 140 000 €, dont 70 200 € sur les crédits ouverts au budget 2018 et
69 800 € sur les crédits à ouvrir au budget 2019, au titre du centre de formation,
signer, avec la société par actions simplifiée Champagne Châlons Reims Basket, une convention
définissant les missions d’intérêt général que devra mener la S.A.S. et lui attribuer une subvention
de 375 752 €, dont 174 000 € sur les crédits ouverts au budget 2018 et 201 752 € sur les crédits à
ouvrir au budget 2019,
redistribuer les places acquises auprès de la S.A.S. Champagne Châlons Reims Basket aux
structures identifiées par la Ville, à savoir les associations sportives rémoises remplissant des
missions d’intérêt général, et notamment celles affiliées à une fédération sportive ou scolaire.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 54, Contre : 0, Abstention : 0,
NPPV : Nathalie MIRAVETE

CM-2018-322 :               Gala de Full Contact
                            Convention de mise à disposition de moyens avec l'Association
                            CRAM
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et
de matériels à titre gracieux avec le Cercle rémois d’art martiaux dans le cadre de l’organisation du
Gala de Full Contact qui aura lieu le vendredi 30 novembre 2018 au Complexe René Tys.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-323 :             Tournoi international de Badminton
                          Convention de mise à disposition de moyens avec l'association RM
                          Badminton
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et

matériels à titre gracieux avec l’association Reims Métropole Badminton dans le cadre de
l’organisation du Tournoi international de Reims de badminton qui aura lieu les 8 et 9 décembre au
Gymnase Lapique et à la Halle universitaire.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-324 :             Championnat National de Cross Country Ugsel
                          Convention de mise à disposition de moyens avec le Comité
                          Départemental Ugsel Marne
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et
de matériels avec le Comité Départemental Ugsel Marne – Sport Scolaire dans le cadre de
l’organisation du Championnat National de Cross-Country Ugsel qui aura lieu le
samedi 15 décembre au parc de Champagne.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-325 :             Cross National de Reims
                          Convention de mise à disposition de moyens avec l'EFSRA
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et
matériels à titre gracieux avec l’association sportive Entente Family Stade de Reims
Athlétisme dans le cadre de l’organisation du Cross National de Reims qui aura lieu le dimanche
9 décembre au parc de Champagne.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-326 :               Journée des Arts-martiaux Durocortorum 2
                            Convention de mise à disposition de moyens avec l'Association
                            UNEC
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de moyens humains et
matériels à titre gracieux avec l’association l’Unec Marne/Ardennes dans le cadre de l’organisation
de la « journée des Arts martiaux, Durocortorum 2 » qui aura lieu le dimanche 18 novembre 2018.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-327 :            URCA - UFR STAPS
                         Convention de partenariat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Université de Reims
Champagne-Ardenne.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-328 :              Bibliothèque municipale
                           Dépôt de livres
                           Partenariat avec les établissements médicaux et sociaux
d'autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions de partenariat avec les Foyers Jean
Thibierge et l’Arche afin de définir les conditions du dépôt de livres issus des collections de la
Bibliothèque municipale au sein de ces établissements.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-329 :             Bibliothèque municipale
                          Mise à disposition de conservateurs
                          Convention avec l'Etat
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention 2019-2021 de mise à disposition de deux
conservateurs des bibliothèques, avec l’Etat.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-330 :            Musée des beaux-arts
                         Mise en vente de produits dérivés par l'Office de tourisme du
                         Grand Reims
                         Convention
d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’Office de Tourisme du Grand Reims la nouvelle
convention de mise en vente par ce dernier du catalogue de l’exposition « Les arts de
l’effervescence. Champagne » et de l’étui plastique de 3 capsules pour le compte de la Ville.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-331 :              Musée Saint-Remi et Reddition
                           Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire
                           et d'histoire en France
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre d’engagement pour l’appel à projets « services
numériques innovants destinés au tourisme de mémoire et d’histoire en France », lancé par
l’Agence du développement touristique de la Marne (ADTM) et à verser la somme de 5 000 €
correspondant à la participation de la Ville au projet.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-332 :              Saint-Ex, Culture numérique-Reims
                           Convention d'objectifs et de moyens
                           Attribution de subvention
d’attribuer à l’association Saint-Ex, Culture Numérique-Reims, au titre de l’année 2019, une
subvention de :
- 418 456 € pour le fonctionnement
- 9 500 € pour les actions culturelles,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens, pour une durée de

3 ans, avec l’association Saint-Ex, Culture Numérique-Reims, à compter du 1er janvier 2019.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-333 :             Comédie de Reims
                          Subvention d'équipement
                          Convention
                          Avenant 4
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant 4 à la convention signée avec la Comédie de
Reims modifiant en partie la destination de la subvention de 70 000 € attribuée par délibération
n°CM 2018-193 du 25 juin 2018 à la Comédie afin de lui permettre d’intégrer l’acquisition d’un
véhicule utilitaire.
Les autres clauses de l’avenant 3 signé le 7 aout 2018 et non modifiées par le présent avenant
demeurent applicables.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 53, Contre : 0, Abstention : 2 (Rassemblement National)

CM-2018-334 :             Marché aux truffes d'automne
                          Edition 2018
                          Convention de partenariat avec l'association marnaise des
                          producteurs de truffes
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Marnaise des
Producteurs de Truffes pour l’organisation de l’édition 2018 du marché aux truffes, le
samedi 17 novembre 2018 dans le cloître du Musée Saint-Remi.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-335 :              Cirque Educatif 2019
                           Attribution de subvention
                           Convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Reims en
                           Fêtes
d’attribuer une subvention de 112 858 € à l’association Reims en fêtes en vue de l’organisation de
l’action Cirque Educatif 2019,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens 2019 avec
l’association Reims en Fêtes.
Étaient excusé(e)s : Evelyne BRUSCHI, Tarik MAZOUJ, Roger PARIS, Alexandre TUNC
Étaient représenté(e)s : Lissan AFILAL par Maryse LADIESSE, Valérie BEAUVAIS par Stéphane LANG, Didier
HOUDELET par Xavier ALBERTINI, Michelle LARRERE par Jean-Claude PHILIPOT, Cédric LATTUADA par Saïda
BERTHELOT, Nathalie MALMBERG par Laurence DELVINCOURT, Nathalie MIRAVETE par Jean-Marc ROZE, Aline
POUDRAS par Silvana SAHO-NUZZO.
Votes : Pour : 55, Contre : 0, Abstention : 0

CM-2018-336 :              Dérogations au repos dominical
                           pour les commerces de détail de la Ville de Reims
                           pour l'année 2019
                           Avis du conseil municipal
d’émettre un avis favorable en vue de prendre un arrêté permettant aux commerces de détail de la
Ville de déroger au repos dominical pour l’année 2019 :
pour les commerçants, dont les branches d’activités sont citées ci-dessous, 12 dérogations au

repos dominical, aux dates suivantes :
- le 1er dimanche des soldes d’hiver : 13 janvier,
- le dimanche 24 mars,
- le 1er dimanche des soldes d’été : 30 juin,
- les dimanches de la rentrée : les 1er et 8 septembre,
- le dimanche 20 octobre,
- les 6 dimanches de fin d’année : du 24 novembre au 29 décembre,
 Intitulé APE Code APE
    4532Z      Commerce de détail d’EQUIPEMENTS AUTOMOBILES
    4711A      Commerce de détail de PRODUITS SURGELES
    4711B      Commerce d’ALIMENTATION GENERALE
    4711C      SUPERETTES
    4711D      SUPERMARCHES
    4711E      MAGASINS MULTI-COMMERCES
    4719B      AUTRES COMMERCES DE DETAIL en magasin non
               spécialisé
    4721Z      Commerce de détail de FRUITS et LEGUMES en magasin
               spécialisé
    4722Z      Commerce de détail de VIANDES et de PRODUITS A BASE
               DE VIANDE en magasin spécialisé
    4723Z      Commerce de détail de POISSONS, CRUSTACES et
               MOLLUSQUES en magasin spécialisé
    4724Z      Commerce de détail de PAIN, PATISSERIE et CONFISERIE
               en magasin spécialisé
    4725Z      Commerce de détail de BOISSONS en magasin spécialisé
    4729Z      AUTRES COMMERCES DE DETAIL ALIMENTAIRES en
               magasin spécialisé
    4741Z      Commerce de détail d’ORDINATEURS, d’UNITES
               PERIPHERIQUES et de LOGICIELS en magasin spécialisé
    4742Z      Commerce de détail de MATERIELS DE
               TELECOMMUNICATION en magasin spécialisé
    4751Z      Commerce de détail de TEXTILES en magasin spécialisé
    4752A      Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et
               VERRES en PETITES SURFACES (moins de 400 m²)
    4752B      Commerce de détail de QUINCAILLERIE, PEINTURES et
               VERRES en GRANDES SURFACES (400 m² et plus)
    4753Z      Commerce de détail de TAPIS, MOQUETTES et
               REVETEMENTS DE MURS et DE SOLS en magasin
               spécialisé
    4754Z      Commerce de détail d’APPAREILS ELECTROMENAGERS en
               magasin spécialisé
    4759B      Commerce de détail d’AUTRES EQUIPEMENTS DU FOYER
    4761Z      Commerce de détail de LIVRES en magasin spécialisé
    4762Z      Commerce de détail de JOURNAUX et PAPETERIE en
               magasin spécialisé
    4763Z      Commerce de détail d’ENREGISTREMENTS MUSICAUX et
               VIDEO en magasin spécialisé
    4764Z      Commerce de détail d’ARTICLES DE SPORT en magasin
               spécialisé
    4765Z      Commerce de détail de JEUX et JOUETS en magasin
               spécialisé
    4771Z      Commerce de détail d’HABILLEMENT en magasin spécialisé
    4772A      Commerce de détail de la CHAUSSURE
    4772B      Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage

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