CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY
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CONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY
Avis et Exemption du Cours -Préparation à la Vie Professionnelle
et Personnelle (Programme CALM)
AVIS EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L’HOMME D’ALBERTA
Date: __________________
Cher Parent/ Tuteur,
Le 1er Septembre 2010, l’Article 11.1 de la Loi d’Alberta sur les Droits de l’Homme est entrée en
vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d’aviser les parents lorsque
« les cours, les programmes d’étude, le matériel didactique, l’enseignement ou les activités comportent
de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou
d’orientation sexuelle ».
Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Préparation à la vie Professionnelle et
Personnelle d’Alberta Education (CALM). Programme d’Étude destiné aux élèves de l’école
secondaire. Le programme vise à permettre aux élèves à prendre des décisions bien informées, réfléchies
dans tous les aspects de leurs vies et à développer des comportements améliorant le au bien-être de soi et
des autres. Trois résultats généraux servent de fondation pour la Préparation à la vie Professionnelle et
Personnelle. A savoir les choix personnels, les choix relatifs aux ressources et les choix relatif à la vie
professionnelle et personnelle.
L’éducation sur la sexualité humaine est offerte comme une matière obligatoire du Programme d' Étude
CALM et fait partie des résultats d’apprentissage, qui exige aux élèves: d’examiner la relation entre
l’engagement et l’intimité dans tous les niveaux; d’identifier les attentes et les engagements dans diverses
relations, d’examiner bon nombre de comportements afin de juguler l’implication sexuelle; de décrire
combien les valeurs personnelles jouent un rôle dans les relations; d’expliquer le rôle de la confiance et
les moyens d’établir la confiance dans une relation; de développer les stratégies pour traiter de la jalousie;
d’examiner les aspects d’une sexualité saine et du comportement sexuel responsable; d’expliquer la
responsabilité permanente d’être sexuellement sain; d’examiner une gamme de comportements et choix
en rapport avec l’expression sexuelle; de décrire les actions sexuelles saines et les choix pour le corps de
chacun, y compris l’abstinence; d’analyser les stratégies pour choisir l’expression sexuelle responsable et
respectueuse; de décrire les moyens par lesquels les valeurs personnelles influent les choix; et d’évaluer
les conséquences d’être sexuellement actif.
Pour plus d’informations spécifiques sur ces résultats d’apprentissage, les parents peuvent visiter
http://education.alberta.ca/teachers/program/health/programs.aspx
L’enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l’école ajoute la date)
En vertu de l’article 11.1 (2) de la Loi sur les droits de l’homme, vous, en qualité de parent/tuteur, pouvez
demander que votre enfant soit exclu de l’apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction de
l’école, soit :
• en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l’enseignement se
déroule, ou de l’endroit où le matériel didactique est en train d’être utilisé, pour la durée
de cette partie d’enseignement ; ou
• en restant dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement mais
sans y participer ni utiliser le matériel d’apprentissage.Signer et returner le formulaire d’exemption de l’élève, ci-dessous ou encore aviser l’enseignant de votre enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit d’exclure votre enfant pour l’une des raisons indiquées ci-dessus. Si l’enseignant de votre enfant ne reçoit pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l’enfant sera inclus dans l’apprentissage. Si vous désirez de plus amples renseignements sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l’enseignant au numéro de téléphone [l’école ajoute le numéro de téléphone] _________________________ _______________________________ [Nom du Directeur], Directeur [Nom de l’Enseignant], Enseignant
____________________________________________________________________________
EXEMPTION DE L’ELEVE EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE
L’HOMME D’ALBERTA
A: L’Enseignant de [L’école ajoute le nom de l’école] (« l’école ») du Conseil Scolaire de Calgary
En guise de réponse à l’Avis reçu du conseil scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude sur
la Préparation à la vie Professionnelle et Personnelle dans lequel mon enfant est inscrit comporte de la
matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d’orientation sexuelle,
je demande par la présente, conformément à l’Article 11.1(2) de la Loi sur les Droits de l’Homme, que
mon enfant soit exclu de l’apprentissage, l’exercice, ou de l’usage du matériel didactique identifié dans
l’Avis.
Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient)
A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l’enseignement ou l’endroit où le
matériel didactique est en train d’être utilisé, pour la durée de cette partie
d’enseignement ;
OU
B) Reste dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement sans y
participer, ni utiliser le matériel d’apprentissage.
Je confirme que je suis le tuteur nommé de l’élève nommé ci-dessous et j’ai choisi d’exercer mon droit
d’avoir mon enfant exclu de l’apprentissage décrit dans l’Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi
que les dates ultérieures indiquées dans l’Avis. Je confirme également qu’il est de mon devoir d’assurer
que ce formulaire soit dûment retourné à l’enseignant avant ou à la date de début de l’apprentissage
indiqué dans l’Avis.
______________________________ ___________________________
Signature du Parent/Tuteur Date
_______________________________
Nom du Parent /Tuteur
______________________________
Nom de l’élève
Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de
Calgary en vueCOMMISSION SCOLAIRE
de l’objectif énoncé ci-dessus, DEconformément
ainsi fait CALGARY à l’article 33( c) de la Loi
Freedom of Information
Avis et Exemption sur les Eléments du CoursPersonnels
et la Loi sur la Protection des Renseignements - (Alberta) (Loi
FOIP) et sont utilisées sous l’autorité de l’Article 39 (1)(a) de la Loi FOIP
Santé et Compétences de la VieCONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY
Avis et Exemption du Cours –Santé et Préparation pour la Vie
(Classes de 4ème à la 6ème )
AVIS EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L’HOMME D’ALBERTA
Date: __________________
Cher Parent/ Tuteur,
Le 1er Septembre 2010, l’Article 11.1 de la Loi d’Alberta sur les Droits de l’Homme est entrée en
vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d’aviser les parents lorsque «
les cours, les programmes d’étude, le matériel didactique, l’enseignement ou les activités comportent de
la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou d’orientation
sexuelle ».
Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Santé et Préparation pour la Vie
d’Alberta Education. Programme d’Étude destiné aux élèves de 4ème à la 6ème. Le programme vise à
permettre aux élèves à faire des choix sains et informées et à développer des comportements améliorant le
bien-être de soi et des autres. Trois résultats généraux servent de fondation pour la Santé et Préparation
pour la Vie. A savoir les choix en matière de bien-être, de la vie sociale et de l’éducation permanente.
L’éducation sur la sexualité humaine est offerte aux classes de 4ème à la 6ème comme matière obligatoire du
Programme d' Étude et fait partie des résultats d’apprentissage ci-après : [L’école sélectionne l’une des
informations ci-dessous, ou utilise les formulaires individuels pour chaque niveau de classe].
4ème Année: Décrire les changements d’ordre physiques, émotionnels et social qui se produisent à la
puberté
5ème Année: Identifier les composantes fondamentales de l’appareil génital de l’être humaine, et décrire
les fonctions de base des différentes composantes
6ème Année: Identifier et décrire les stades et les facteurs susceptibles d’influer sur le développement de
l’être humain de la conception jusqu à la naissance; examiner et évaluer les facteurs de risque en rapport
avec les maladies transmissibles par voie sanguine -VIH SIDA, Hépatite B/C.
Pour plus d’informations spécifiques sur ces résultats d’apprentissage, les parents peuvent visiter
http://education.alberta.ca/teachers/program/health/programs.aspx
L’enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l’école ajoute la date)
(«la Date de Début»)
En vertu de l’Article 11.1 (2) de la Loi sur les droits de l’homme, vous, en qualité de parent/tuteur,
pouvez demander que votre enfant soit exclu de l’apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction
de l’école, soit :
c) en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l’enseignement se déroule,
ou de l’endroit où le matériel didactique est en train d’être utilisé, pour la durée de cette partie
d’enseignement ; ou
d) en restant dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement mais sans y
participer ni utiliser le matériel didactique.Signer et retourner le Formulaire d’Exemption de l’élève, ci-dessous ou encore aviser l’enseignant de votre enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit d’exclure votre enfant pour l’une des raisons indiquées ci-dessus. Si l’enseignant de votre enfant ne reçoit pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l’enfant sera inclus dans l’apprentissage. Si vous désirez d’amples informations sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l’enseignant au numéro de téléphone [l’école ajoute le numéro de téléphone] _________________________ _______________________________ [Nom du Directeur], Directeur [Nom de l’Enseignant], Enseignant
_____________________________________________________________________________________
EXEMPTION DE L’ELEVE EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE
L’HOMME D’ALBERTA
A: L’Enseignant de [L’école ajoute le nom de l’école] (« l’école ») du Conseil Scolaire de Calgary
En guise de réponse à l’Avis reçu du conseil scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude de
Santé et Préparation pour la Vie destiné aux élèves de 4ème à la 6ème année dans lequel mon enfant est
inscrit comporte de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou
d’orientation sexuelle », je demande par la présente, conformément à l’Article 11.1(2) de la Loi sur les
Droits de l’Homme, que mon enfant soit exclu de l’apprentissage, l’exercice, ou de l’usage du matériel
didactique identifié dans l’Avis.
Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient)
A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l’enseignement ou l’endroit où le
matériel didactique est en train d’être utilisé, pour la durée de cette partie
d’enseignement ;
OU
B) Reste dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement sans y
participer, ni utiliser le matériel d’apprentissage.
Je confirme que je suis le tuteur nommé de l’élève nommé ci-dessous et j’ai choisi d’exercer mon droit
d’avoir mon enfant exclu de l’apprentissage décrit dans l’Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi
que les dates ultérieures indiquées dans l’Avis. Je confirme également qu’il est de mon devoir d’assurer
que ce formulaire soit dûment retourné à l’enseignant avant ou à la date de début de l’apprentissage
indiqué dans l’Avis.
______________________________ ___________________________
Signature du Parent/Tuteur Date
_______________________________
Nom du Parent /Tuteur
______________________________
Nom de l’élève
Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de
Calgary en vueCOMMISSION SCOLAIRE
de l’objectif énoncé ci-dessus, DEconformément
ainsi fait CALGARY à l’article 33( c) de la Loi
Freedom of Information
Avis et Exemption sur les Eléments du CoursPersonnels
et la Loi sur la Protection des Renseignements - (Alberta) (Loi
FOIP) et sont utilisées sous l’autorité de l’Article 39 (1)(a) de la Loi FOIP
Santé et Compétences de la VieCONSEIL SCOLAIRE DE CALGARY
Avis et Exemption du Cours –Santé et Préparation pour la Vie
(Classes de 7ème à la 9ème)
AVIS EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE L’HOMME D’ALBERTA
Date: __________________
Cher Parent/ Tuteur,
Le 1er Septembre 2010, l’Article 11.1 de la Loi d’Alberta sur les Droits de l’Homme est entrée en
vigueur. Conformément à cet Article, le Conseil Scolaire de Calgary se doit d’aviser les parents lorsque «
les cours, les programmes d’étude, le matériel didactique, l’enseignement ou les activités comportent
de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou
d’orientation sexuelle ».
Votre enfant est actuellement inscrit dans le Programme d' Étude Santé et Préparation pour la Vie
d’Alberta Education. Programme d’Étude destiné aux élèves de 7ème à la 9ème. Le programme vise à
permettre aux élèves à faire des choix sains et informées et à développer des comportements améliorant le
bien-être de soi et des autres. Trois Résultats Généraux servent de fondation pour la Santé et Préparation
pour la Vie. A savoir les choix en matière de bien-être, de la vie sociale et de l’éducation permanente.
L’éducation sur la sexualité humaine est offerte aux classes de 7ème à la 9ème année comme matière
obligatoire du Programme d' Étude et fait partie des résultats d’apprentissage ci-après : [L’école
sélectionne l’une des informations ci-dessous, ou utilise les formulaires individuels pour chaque
niveau de classe].
7ème Année: Examiner le processus de procréation de l'être humain et reconnaître les malentendus liés au
développement sexuel, déterminer les effets des influences sociales sur la sexualité, sur les rôles des
hommes/femmes et sur l’équité ; examiner les facteurs qui influent sur la prise de décisions personnelles
en matière de comportement sexuel responsable ; examiner l’abstinence et les décisions de retarder
l’activité sexuelle comme des choix sains
8ème Année : Reconnaître les expériences individuelles et les différents taux de développement physique,
émotionnel, sexuel et social ; déterminer les signes, les méthodes et les conséquences de divers types
d’exploitation ; identifier et décrire les responsabilités et les conséquences liées à l’activité sexuelle ;
décrire les symptômes, les effets, les traitements et la prévention des principales maladies transmises
sexuellement ; identifier et décrire les principales formes de contraception.
9ème Année: Elaborer des stratégies pour faire face aux différents taux de développement physique,
émotionnel, sexuel, et social ; évaluer les incidences et conséquences d'une agression sexuelle sur la
victime, et sur les personne de son entourage ; déterminer des pratiques de sexualité «à risques réduits»;
identifier et décrire les responsabilités et ressources se rapportant à la grossesse et au rôle parental ;
élaborer des stratégies portant sur les facteurs permettant d'empêcher ou de réduire le risque sexuel.
Pour plus d’informations spécifiques sur ces résultats d’apprentissage, les parents peuvent visiter
http://education.alberta.ca/teachers/program/health/programs.aspxL’enseignement comprenant cette matière est prévu de commencer le : (l’école ajoute la date)
(«la Date de Début»)
En vertu de l’Article 11.1 (2) de la Loi sur les Droits de l’Homme, vous, en qualité de parent/tuteur,
pouvez demander que votre enfant soit exclu de l’apprentissage sus-mentionné sans encourir de sanction
de l’école, soit :
e) en faisant quitter votre enfant de la salle de classe, ou du lieu où l’instruction se déroule, ou de
l’endroit où le matériel didactique est entrain d’être utilisé, pour la durée de cette partie
d’enseignement ; ou
f) en restant dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement mais sans y
participer ni utiliser le matériel d’apprentissage.
Signer et retourner le formulaire d’exemption de l’élève, ci-dessous ou encore aviser l’enseignant de votre
enfant par écrit, avant ou à la Date de Début de la classe pour laquelle vous voulez utiliser votre droit
d’exclure votre enfant pour l’une des raisons indiquées ci-dessus. Si l’enseignant de votre enfant ne reçoit
pas le formulaire avant la Date de Début de la classe l’enfant sera inclus dans l’apprentissage.
Si vous désirez d’amples informations sur le contenu de cet avis, veuillez contacter l’enseignant au
numéro de téléphone [l’école ajoute le numéro de téléphone]
_________________________ _______________________________
[Nom du Directeur], Directeur [Nom de l’Enseignant], Enseignant______________________________________________________________________________
EXEMPTION DE L’ELEVE EN VERTU DE L’ARTICLE 11.1 DE LA LOI SUR LES DROITS DE
L’HOMME D’ALBERTA
A: L'Enseignant de [L’école ajoute le nom de l’école] (« l’école ») du Conseil Scolaire de Calgary
En guise de réponse à l’Avis reçu de le Conseil Scolaire de Calgary indiquant que le Programme d' Étude
de Santé et Préparation pour la Vie destiné aux élèves de 7ème à la 9ème année dans lequel mon enfant est
inscrit comporte de la matière traitant principalement et ouvertement de religion, de sexualité humaine ou
d’orientation sexuelle », je demande par la présente, conformément à l’Article 11.1(2) de la Loi sur les
Droits de l’Homme, que mon enfant soit exclu de l’apprentissage, l’exercice, ou de l’usage du matériel
didactique identifié dans l’Avis.
Je demande que mon enfant : (Cochez la case qui convient)
A) Quitte la salle de classe, ou le lieu où se déroule l’enseignement ou l’endroit où le
matériel didactique est en train d’être utilisé, pour la durée de cette partie
d’enseignement ;
OU
B) Reste dans la salle de classe, ou dans l’endroit où se déroule l’enseignement sans y
participer, ni utiliser le matériel d’apprentissage.
Je confirme que je suis le tuteur nommé de l’élève nommé ci-dessous et j’ai choisi d’exercer mon droit
d’avoir mon enfant exclu de l’apprentissage décrit dans l’Avis au parent/tuteur dès la date de début ainsi
que les dates ultérieures indiquées dans l’Avis. Je confirme également qu’il est de mon devoir d’assurer
que ce formulaire soit dûment retourné à l’enseignant avant ou à la date de début de l’apprentissage
indiqué dans l’Avis.
______________________________ ___________________________
Signature du Parent/Tuteur Date
_______________________________
Nom du Parent /Tuteur
______________________________
Nom de l’élève
Toutes les informations contenues dans ce document sont collectées par le Conseil Scolaire de
Calgary en vue de l’objectif énoncé ci-dessus, ainsi fait conformément à l’article 33( c) de la Loi
Freedom of Information et la Loi sur la Protection des Renseignements Personnels (Alberta) (Loi
FOIP) et sont utilisées sous l’autorité de l’Article 39 (1)(a) de la Loi FOIPVous pouvez aussi lire
