LIVRET DE PARENTALITÉ - CONTACTS - FO-LCL
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P. 12 CONTACTS LIVRET DE PARENTALITÉ Vos coordonnées Mise à jour de ce livret en avril 2018, sous réserve d’éventuelles modifications légales et/ou conventionnelles.
SOMMAIRE NOTES PERSONNELLES P. 11 ………………………………………………………………... • En début de grossesse ………………………………………………………………... P. 3 • Pendant la grossesse • Depuis 2014 ………………………………………………………………… • Le congé de paternité …………………………………………………………………………………………. P. 4 • Le congé légal de maternité …………………………………………………………………………………………. • Le congé conventionnel supplémentaire …………………………………………………………………………………………. P. 5 • Le congé allaitement …………………………………………………………………………………………. • La Prestation Accueil Jeune Enfant (PAJE) …………………………………………………………………………………………. P. 6 • Le congé parental d’éducation • La Prestation Partagée d’Éducation de …………………………………………………………………………………………. l’enfant (PreParE) …………………………………………………………………………………………. P. 7 • Zoom sur… l’entretien préalable à la reprise • Le retour de congé …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. P. 8 • Les indemnités et allocations …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. P. 9 • Les absences pour visites médicales • Les absences pour enfants malades …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. P. 10 • Les inFO s en plus : prévoyance, complémentaire …………………………………………………………………………………………. santé, PEE, CET,C.E. …………………………………………………………………………………………. P. 11 • Notes personnelles …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. P. 12 • Contacts …………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………. Page centrale : le livret détachable des démarches ………………………………………………………………………………………….
P. 10 LES INFO EN + EN DÉBUT DE GROSSESSE P. 3 V ous recevez une attestation de grossesse établie par votre médecin. Vous avez alors la possibilité d’annoncer LA PRÉVOYANCE votre état quand vous le souhaitez à LCL. Il est conseillé d’informer votre hiérarchie avant la fin D ans les 3 mois qui suivent la naissance de l’enfant, l’enfant vous pouvez modifier les options de la couverture prévoyance. Choisissez bien les différentes garanties selon votre situation : couverture décès, couverture incapacité / invalidité, rente du 3ème mois de grossesse par courrier ou courriel, avec accusé de réception. éducation, rente conjoint… Un mémento est disponible sur notre site www.fo-lcl.fr, rubrique documents et formulaires). Un simulateur concocté par FO LCL est également disponible auprès de l’un de nos représentants. PENDANT LA GROSSESSE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ A près la déclaration de grossesse, vous bénéficiez d’autorisations d’absence d’une demi--journée par mois pour passer vos visites prénatales (aucun justificatif n’est demi nécessaire).. S auf cas d’exemption, pensez à faire parvenir un acte de naissance dans les 3 mois, afin que votre enfant puisse être pris en charge immédiatement. Vous bénéficierez d’une prime de naissance de 125 € (au 1er janvier 2018). Si vous êtes un couple CLP, Etablir une Déclaration d’Absence et de Congés (DAC) avec comme motif « visite prénatale » et l’adresser au CSPP. cette prime vous est versée à tous les 2. Depuis le 1er janvier 2015, la complémentaire santé continue de vous couvrir de manière Dès que vous entamez votre 4ème mois de obligatoire pendant le congé parental. grossesse, vous bénéficiez d’une réduction du temps de travail d’une demi- demi- heure par jour (elle peut être prise le LE PEE matin ou le soir) A partir du 3ème enfant, vous pouvez débloquer vos avoirs de votre PEE dans les 6 mois suivant l’arrivée de l’enfant. Dès que vous entamez votre 6ème mois de grossesse, vous bénéficiez de trois quarts d’heure (le matin ou le soir). LE CET DEPUIS 2014 D ans les 6 mois suivant l’arrivée de bébé, vous pouvez monétiser tout ou partie des droits acquis sur votre Compte Épargne Temps en adressant au CSPP les justificatifs requis. Un mémento est disponible sur notre site www.fo-lcl.fr, rubrique documents V otre conjoint bénéficie de trois autorisations d’absence rémunérée pour vous accompagner lors d’examens de et formulaires). suivi de grossesse. Ces autorisations comprennent, non LE C.E. seulement le temps de l’examen, mais aussi le temps de transport aller- aller-retour. R approchez-vous de votre CE, car certains vous offrent des bons d’achat pour cet heureux événement. Vous pouvez aussi bénéficier de sorties, voyages, colonies de vacances (voir aussi le catalogue du C.C.E.), arbre de Noël, remise d’un bon cadeau,… Elles sont considérées comme du temps de travail effectif et n’entraînent aucune Pour tout renseignement, contactez un représentant FO LCL. diminution de la rémunération. L’employeur peut exiger la preuve du lien avec la future maman et un certificat du médecin attestant de l’examen dans le cadre d’un suivi de grossesse (Code du travail article L.1225 - 16).
P. 4 P. 9 LE CONGÉ DE PATERNITÉ ABSENCES POUR VISITES MÉDICALES L e congé de paternité est d’une durée légale de 11 jours calendaires, ou de 18 jours lors d’une naissance multiple. Il A près la naissance de votre enfant, pour les visites médicales, vous avez la possibilité de bénéficier d’une demi- demi-journée au cours du 9ème et du 24ème mois de l’enfant. Il faudra envoyer une DAC peut être cumulé avec les 3 jours attribués accompagnée d’une attestation du médecin. médecin par LCL, mais il n’est pas possible de le fractionner. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée au (adoption). foyer (adoption). Vous devez envoyer à votre hiérarchie un ABSENCES POUR courrier en recommandé accompagné d’un acte de naissance, dans lequel vous préciserez les dates sollicitées des différents congés. ENFANTS MALADES NOMBRE D’ENFANTS À VOTRE CHARGE 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + de - 14 ans de - 14 ans de - 14 ans Nombre de jours ouvrés d’absence LE CONGÉ LÉGAL DE MATERNITÉ rémunérée pour enfant 3 jours 6 jours 9 jours malade par année Situation Avant Après civile familiale l’accouchement* l’accouchement* Total Nombre de jours Naissance unique ouvrés d’absence portant le nombre rémunérée pour d’enfants à : enfant malade par 6 jours 9 jours 12 jours 1 ou 2 6 semaines 10 semaines 16 semaines année civile si vous 3 ou plus 8 semaines 18 semaines 26 semaines avez au moins un enfant de moins de 3 ans Naissances multiples : jumeaux triplés ou plus 12 semaines 24 semaines 22 semaines 22 semaines 34 semaines 46 semaines R emarque : le nombre de jours octroyés est supérieur en cas de maladie contagieuse ou lorsque votre enfant est hospitalisé ou handicapé. Renseignez-vous sur ABC drh ou auprès d’un représentant FO LCL. * Si l’état de santé de la salariée le justifie, sur présentation d’un certificat médical, le congé peut être allongé (congé pathologique), pathologique) : • de 2 semaines avant la date de départ prévue en congé de maternité ou • de 4 semaines après l’accouchement V otre attestation de salaire est directement envoyée par le CSPP à la Sécurité Sociale afin que vous perceviez vos indemnités journalières. Une fois vos indemnités versées, vérifiez sur vos bulletins de salaires le calcul de l’Ajustement sur le Net. Pour tout renseignement ou problème, contactez un représentant FO LCL.
P. 8 LE CONGÉ CONVENTIONNEL SUPPLÉMENTAIRE P. 5 LES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS I ndemnités de « crèche et garde », de « garde du mercredi », « garde supplémentaire » (formation professionnelle) et de « vacances scolaires ». l’issue de votre congé légal de maternité, vous aurez la possibilité de prendre un congé À supplémentaire. Celui-ci est rémunéré si votre congé légal a été indemnisé. Ce congé conventionnel est de 45 jours calendaires Critères pris en compte Montant de l’indemnité rémunérés à plein salaire, ou de 90 Durée de la journée de travail < ou = à 3 h 54 2,25 € jours calendaires rémunérés à demi-salaire. Durée de la journée de travail > à 3 h 54 et < à 8 h 4,70 € Vous devrez prévenir le CSPP Durée de la journée de travail > ou = à 8 h 5,60 € de votre intention d’en bénéficier par Journée complète de travail commençant avant 7 h 30 lettre recommandée avec accusé de 5,60 € ou finissant après 19 h 30 réception au moins 1 mois avant la fin de votre congé légal de Pour bénéficier des indemnités de « crèche et garde », votre enfant doit : maternité. • avoir moins de 6 ans, • être à votre charge effective et permanente, • être gardé à titre onéreux hors de votre domicile durant vos journées de travail. LCL n’exigeant aucun justificatif de frais de garde, ces indemnités sont donc considérées LE CONGÉ D’ALLAITEMENT comme des primes, chargées fiscalement et socialement. Concernant les indemnités de « garde du mercredi » et de « vacances scolaires » vous les l’issue du congé conventionnel supplémentaire, vous pouvez bénéficier d’un congé percevez jusqu’aux 12 ans de l’enfant. À d’allaitement. Pour cela, il suffit de demander une attestation d’allaitement à votre pédiatre ou médecin, à transmettre 1 mois avant la fin du congé en cours (maternité ou L’inFO CRC en + : en plus des indemnités de « crèche et garde », les salariés travaillant sur conventionnel supplémentaire). les CRC, sur la vacation dite de 19h du mardi au samedi et en situation de monoparentalité, peuvent bénéficier sur présentation de justificatifs, d’un remboursement des frais de garde Le congé d’allaitement, d’une durée de 45 jours à plein salaire, déclenche engagés pour leurs enfants de moins de 12 ans le samedi, dans la limite de 3 heures de garde systématiquement l’ouverture du congé parental. et d’un maximum de 50 € par samedi travaillé. Ces remboursements sur justificatifs sont non La notion de fractionnement du congé parental n’existe pas. Par conséquent, à l’issue de ce fiscalisés et non chargés socialement. congé d’allaitement, la salariée qui prend des congés annuels ou reprend son activité à temps plein met un terme à son congé parental. LA CRÈCHE L a crèche, située Immeuble RHIN, 39 avenue de Paris à VILLEJUIF, propose plusieurs formules de garde : places permanentes ou occasionnelles, mais aussi un accueil d’urgence, pour lequel il faut contacter la directrice au 01 42 95 12 84 ou son adjointe au 01 42 95 52 81 ou par mail : villejuif@lpcr.fr L’équipe est composée d’auxiliaires de puériculture, de psychomotriciennes, de psychologues… disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h. Période de fermeture : 2 premières semaines d’août et 1 semaine à Noël.
P. 6 P. 7 LE CONGÉ PARENTAL D’ÉDUCATION L’ENTRETIEN PRÉALABLE À LA REPRISE L e congé parental correspond à une diminution du temps de travail ou une suspension de l’activité professionnelle. Il Pour en bénéficier, vous devez justifier chez LCL d’un an d’ancienneté effective au jour de la naissance de votre enfant. En cas A u moins 2 mois avant la reprise d'activité, vous bénéficiez, à votre Attention : la période du congé parental est neutralisée, sauf le congé pour allaitement. demande, d'un entretien avec votre GRH. n’a pas de durée minimum, sa durée initiale d’adoption, il s’agit de l’arrivée au foyer d’un Lors d’un retour de congé maternité/ Au-delà des premières indications fournies maximale est d’une année renouvelable enfant de moins de 16 ans. La demande de conventionnel/allaitement en 2018, on éventuellement avant le départ en congé, 2 fois. Il prend fin au plus tard au congé parental s’effectue auprès du CSPP appliquera le taux GES 2018 et les cet entretien fondamental doit permettre 3ème anniversaire de votre enfant. par lettre recommandée avec AR 2 mois augmentations perçues sur les 24 mois de définir les conditions de la reprise Il est ouvert à tout salarié : père ou mère. Il avant l’expiration du congé en cours ou d'activité : la rémunération, l'affectation, précédents votre retour viendront en peut être indemnisé sous certaines 1 mois avant la fin du congé d’allaitement. déduction. En revanche, pour un retour de les actions de formation à programmer, conditions par la CAF. congé parental de 3 ans en 2018, le taux l’éventualité d’un temps partiel, etc. GES appliqué sera celui de 2016 (date de fin Lors de cet entretien, il faudra veiller à de congé maternité/conventionnel/ aborder les points auxquels vous accordez allaitement) et les augmentations perçues de l’importance et vérifier la entre 2014 et 2016 viendront en déduction. correspondance ou non entre les attentes et les promesses de chacun. Il faudra aussi À votre reprise, n’hésitez pas à contacter aborder la Garantie d'Evolution Salariale un représentant FO LCL pour tout (GES) qui concerne tous les salariés renseignement. (femmes et hommes) bénéficiant d'un congé de maternité, d’un congé LES ALLOCATIONS LIÉES À LA NAISSANCE OU À L’ADOPTION d’adoption, d’un congé parental d’éducation. d’éducation LA PRESTATION D’ACCUEIL Dans ce cadre, vous percevez à votre LA PRESTATION PARTAGÉE D’ÉDUCATION retour, une augmentation de RBA égale, au DU JEUNE ENFANT ( P A J E ) DE L’ENFANT ( Pre Par E ) minimum, au pourcentage d'augmentation moyenne individuelle attribuée au cours de Pour un enfant né ou adopté, vous l'année civile précédente pour les Pour vous occuper de votre enfant, vous pouvez pouvez bénéficier de la PAJE qui collaborateurs de la même catégorie comprend différentes prestations prétendre à la PreParE sous 3 conditions : • vous avez au moins un enfant de moins de professionnelle (techniciens ou cadres), attribuées sous conditions de déduction faite des augmentations 3 ans, ressources : individuelles que vous avez déjà perçues au • vous avez totalement ou partiellement • Prime de naissance interrompu votre activité professionnelle, cours des 24 mois précédant votre retour. • Prime d’adoption • vous avez validé au moins 8 trimestres de • Allocation de base cotisations vieillesse sur une période de • PreParE (anciennement CLCA) référence qui varie selon le nombre d'enfants. T’es encore en LE RETOUR DE CONGÉS • Complément de libre choix de Pour bénéficier de la durée maximale de la congé combien de mode de garde prestation (3 ans) chaque parent doit interrompre temps pour moi, Ces prestations sont cumulables partiellement ou totalement son activité professionnelle dans la maman ? L orsque l’issue d’adoption vous reprenez le travail à d’un congé maternité ou (légal et conventionnel) vous entre elles ou avec d'autres allocations sous certaines limite de 2 ans maximum devez êtrereçu(e)s par votre responsable pour l’un des parents. Tiens, ça y est ! Tu dans le mois suivant votre retour. conditions. Pour connaître les parles maintenant ? modalités d’attribution Donc mon congé À noter : La PAJE est à dissocier des est sûrement allocations familiales versées sous (situation matrimoniale, nombre et âge des bientôt fini. conditions de ressources à partir du 2ème enfant. enfants…) rendez vous sur le site de la CAF : www.caf.fr
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