Construisons ensemble le cadre juridique et fiscal favorable à votre croissance - Notre accompagnement juridique et fiscal kpmg.fr - assets.kpmg
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Construisons ensemble le cadre juridique et fiscal favorable à votre croissance Notre accompagnement juridique et fiscal kpmg.fr
Vous accompagner aujourd’hui
et demain dans tous les domaines
du droit et de la fiscalité
La force de la relation est au cœur de notre projet Nous intervenons dans tous les domaines de la
d’entreprise KPMG 2025 et notre ambition est fiscalité ainsi qu’en droit des affaires, droit européen,
d’accompagner globalement nos clients dans leurs concurrence et distribution, droit immobilier et droit
projets de croissance et de transformation. social. Nous mettons également en œuvre des
offres transverses spécifiques, au plus près des
Notre offre KPMG Avocats s’appuie sur les expertises
préoccupations de nos clients, telles que notamment
métiers et sectorielles de nos équipes en France et
la gouvernance, notre offre technologique avec le FEC
dans le réseau pour répondre aux exigences de plus en
ou d’accompagnement à la migration de vos systèmes
plus complexes de nos clients, des start-up aux grands
d’information, ainsi qu’un large panel d’outils à la
groupes.
disposition de nos clients.
Nous vous conseillons et apportons des solutions à la
transformation de vos métiers, à la digitalisation de vos
services et à l’internationalisation de vos marchés.
NOTRE EXPERTISE SECTORIELLE
Infrastructures & Immobilier Banque Assurance
énergies renouvelables & Hôtellerie
Distribution Énergie Automobile Technologie Médias
& Luxe & Télécommunications
Économie sociale Construction Sciences International
& solidaire & Aéronautique & SantéNOS SOLUTIONS JURIDIQUES
• Due diligence juridique et sociale • Gouvernance
• Négociation et rédaction des SPA • Concurrence, Anti-fraude
• Réorganisation pré et post closing • Règlementation commerciale
• Fusions, Scissions, Apports partiels • Règlementation et responsabilité
• Cessions d’actifs produits
• Protection des données
• Joint-Ventures 5 1
• Entreprises en difficulté Deal Advisory Compliance • Audits de Compliance
M&A Legal • Mise en conformité
• Régularité • Retraite / Sécurité Sociale
du fonctionnement • Gestion des RH
des groupes / 4 2 • Aspects sociaux des
Corporate compliance Global Employment
Entity &
réorganisations
• Gestion de projets
Management Immigration • Mobilité internationale
• Synergies avec les équipes
• Relations individuelles et
fiscales
collectives de travail
• Rationalisation 3
des organisations FS Regulatory
compliance
• Conseil juridique dans le secteur bancaire,
du marché des capitaux, de l’assurance
et des fonds d’investissement
• Règlementaire, financement
ET FISCALES
• Conseil et optimisation
• Fiscalité de l’Entreprise
en mobilité internationale
et du Dirigeant
• Obligations déclaratives
• Contrôles et Contentieux fiscaux
expatriés & impatriés
• Innovation et R&D
• Immigration
• Taxe sur les Services Numériques
• Structuration de la rémunération
des dirigeants 6 1 • BEPS, DAC 6, Reporting par pays
Global Mobility International • Structuration de la chaine de valeur
• Aspects internationaux Services Tax
de la sécurité sociale • Services financiers :
FATCA, CRS, 871m, Impôts différés,
IFRIC 23, Gouvernance fiscale
5 2
Global Customs and
• Élaboration et sécurisation Transfer international • Douanes (dette, régimes)
de la politique prix de transfert Pricing trade • Accises alcool, écotaxes (TGAP, REP…)
• Procédures amiables • Fiscalité énergétique (TICPE, TICGN...)
• Accords préalables • Fiscalité sectorielle (luxe, retail,
sur les prix de transfert
4 3 aéronotique, énergie)
Deal Advisory VAT and indirect
• Assistance à contrôle M&A Tax taxes • Export Control
• Négociation avec • Optimisation de la Supply chain
les administrations
• Analyse de la chaine • TVA domestique et
de valeur intracommunautaire
• Analyses économiques • Due diligence fiscale dans un contexte • Dématérialisation des factures
des flux de produits, international • FEC / Piste d’audit fiable
de services financiers • Structuration des transactions (carve-out, LBO, • Anti-fraude : VAT forensic
ou relatifs aux biens incorporels refinancements…) • Paramétrages TVA et data mining
• Revue des modèles financiers • Modélisation des flux
• Assistance dans le cadre de la négociation • Analyse des règles sectorielles
des SPA /PPP / Infrastructures / Immobilier (aéro, auto, agro, pharma…)
• Structuration fiscale post-deal • TVA et économie digitale
• Taxes diverses sur le chiffre d’affaires
(C3S, Taxe sur les salaires…)20 bureaux en France La force de nos équipes
Le bureau principal, Créé en janvier 2019, KPMG Avocats regroupe
situé Tour Europlaza des équipes spécialisées dans tous les domaines
à Paris-La Défense du droit des affaires et de la fiscalité.
regroupe déjà
230 professionnels
En région, 140 avocats et
autres professionnels sont
+ 400
répartis sur 19 bureaux.
AVOCATS ET AUTRES
+ 40
ASSOCIÉS
PROFESSIONNELS
Vos contacts
Christophe Bergerot
Avocat associé, Head of tax de KPMG Avocats
Tél. : +33 (0)1 55 68 48 87
E-mail : christophebergerot@kpmgavocats.fr
Mustapha Oussedrat
Avocat associé, Président de KPMG Avocats
Tél. : +33 (0)1 55 68 37 20
E-mail : moussedrat@kpmgavocats.fr
KPMG Avocats
Tour Europlaza
20, avenue André Prothin,
92400 Paris La Défense, France
kpmg.fr
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d’une personne
ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons
garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des
décisions sans validation par les professionnels ad hoc. KPMG S.A. est le membre français du réseau KPMG International constitué
de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse (« KPMG International »). KPMG
International ne propose pas de services aux clients. Aucun cabinet membre n’a le droit d’engager KPMG International ou les autres
cabinets membres vis-à-vis des tiers. KPMG International n’a le droit d’engager aucun cabinet membre.
© 2020 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Imprimé en France.
Conception - Réalisation : Markets - OLIVER - Janvier 2020.
Crédit photo : iStock, Freepik.Vous pouvez aussi lire
