Rencontre Employeurs - Carsat

Rencontre Employeurs

         Angers, le 31 mai 2018

Au programme :
 Qui sommes-nous ?
 Les offres de services digitales :
    - Découvrez ou redécouvrez notre nouveau bouquet de services
    - Présentation des offres de simplification : le TESE & le CEA
 La Déclaration Sociale Nominative :
    - L’actualité DSN
    - Point sur les anomalies DSN
 Entreprises en difficultés :
    - Service médiation
    - Charte des entreprises en difficultés (kit de communication)
 Contactez-nous

Qui sommes-nous ?

Urssaf Pays-de-la-Loire

Les Offres Digitales
« Le bouquet de services »

Adhérez et utilisez nos services en ligne !
 Sécurisation juridique

 Payer les cotisations

 Effectuer une demande

 Situation du compte

 Télécharger un document

 Déclarer un changement de situation

 Gérer les services en ligne

Les Offres de Simplification

Les offres de simplification

L’offre                        La cible                                   Site Internet
          Les entreprises RG (hors Comité d’entreprise…)
                                                                   www.letese.urssaf.fr

          Les forains                                              Offre uniquement papier

          Dispositif dédié aux entreprises sans établissement en
          France                                                   www.tfe.urssaf.fr

          Offre dédiée exclusivement aux associations
                                                                   www.cea.urssaf.fr

          Offre dédiée exclusivement aux associations              Liste des partenaires

ZOOM sur le TESE

Le Tese s’adresse aux entreprises :
- De France métropolitaine relevant du régime général
- De moins de 20 salariés
(Ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 (article premier de l’ordonnance)

Cette offre de service est entièrement gratuite.
Elle permet de gérer l’ensemble des formalités
sociales de tous les salariés de l’entreprise, quel que
soit leur contrat de travail (CDI, CDD, Contrat
d’apprentissage).

Attention : l’employeur qui souhaite adhérer doit
l’utiliser exclusivement pour l’ensemble de ses
salariés.

SITUATIONS PARTICULIÈRES EXCLUES DU TESE
Sont concernés :

…les salariés
        - ouvrant droit à des taux réduits : artistes, intermittents du spectacle, journalistes,
        certains médecins..., intermittents du spectacle dépendant du Guso, VRP multi-cartes.

…les exonérations
       - liées à l'aide à domicile, au service civique , aux jeunes entreprises innovantes (JEI),
        au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), aux bassins d’emploi et de
        redynamisation (BER),
…les prestations sociales
        - les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d’entreprise. En
          revanche, des bons d’achat, des titres restaurant ou des titres Cesu préfinancés
          peuvent être attribués, à condition de respecter la limite du plafond des exonérations.
… les stagiaires dont la gratification dépasse le montant non soumis à cotisations (franchise
de cotisations). A noter que les stagiaires n’ont pas le statut de salarié.

LES CENTRES NATIONAUX TESE
La gestion du Tese est confiée à deux centres nationaux : Bordeaux et
Paris.

Chaque centre national Tese gère des secteurs d’activité spécifiques. La
répartition est faite en fonction des codes NAF :
    - Centre national de Bordeaux : bâtiment-travaux publics, automobile,
    immobilier, commerce non alimentaire, hôtel, café, restaurant, animation,
    tourisme...
    - Centre national de Paris : professions de santé, services aux
    entreprises, commerce alimentaire, coiffure...

C’est décidé, je choisis la simplicité !

 J’adhère sur letese.urssaf.fr.

 Je déclare mon salarié via le contrat. Cette déclaration vaut
 déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.

 Je déclare les éléments de rémunération via le volet
 social.

 J’effectue un seul règlement pour l’ensemble des
 cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf, par
 prélèvement ou par chèque.

Une offre digitale qui offre de multiples avantages
• la possibilité d’effectuer l’adhésion de l’entreprise et les déclarations des salariés
en ligne,
• le bénéfice d’une aide en ligne,

• la déclaration d’embauche des salariés jusqu’à la dernière minute,

• les données des salariés connus pré-renseignées,

• l’obtention immédiate d’un certificat d’enregistrement pour chaque déclaration,

• le montant du salaire net à payer avant la validation,

• les bulletins de paie imprimables dès le lendemain de la saisie des éléments de
rémunération (jours ouvrés),

• la consultation de l’historique du dossier.

CENTRES NATIONAUX TESE

Des conseillers à votre écoute du lundi au vendredi de 9 h à 17 h

                          Par courriel

                  letese.urssaf.fr

L’Actualité DSN

• Evolution du site Net-Entreprises.fr (nouvelles ergonomie, plus intuitif, moins de
clics).
• Fin de la double commande DSN/DUCS à compter d’avril 2018
• L’entrée en DSN depuis janvier 2018 pour le TESE
• Une notice d’information est disponible sur le site dsn-info.fr
• Une question en lien avec la DSN :
• Le numéro de téléphone net-entreprises pour les tiers déclarants est supprimé.
Seul le numéro dédié aux entreprises est conservé :

Point sur les anomalies DSN

Chaque organisme destinataire met à disposition un
« compte-rendu métier » (ou CRM) sur votre tableau de
bord, pour vous préciser vos anomalies ou vous confirmer
la qualité de vos déclarations.

Il n’est pas nécessaire de générer des blocs régularisation
                AT/MP et transport dès lors que la paie n’est pas
                impactée:

                        Rappel des pratiques
                La régularisation est toujours établie:

 Sur un mode différentiel lorsqu’il s’agit d’une modification touchant à
  une assiette.
 Par « annule et remplace » de la ligne concernée lorsqu’il s’agit d’une
  erreur de taux ou de CTP.
 Par complément de la déclaration lorsqu'il s’agit de l’omission de la
  déclaration d’un risque (nouveau CTP).
 Le signe négatif (-) ne doit pas être utilisé pour les CTP bénéficiant
  d’une réduction de cotisations, seulement dans le cas d’une
  régularisation négative.

 Etablir autant de paiements que de périodes pour lesquelles vous avez
  déclaré des cotisations (période en cours et périodes régularisées
  comprises)

 Vous pouvez déposer une DSN annule et remplace la veille jusqu’à
  minuit.

 Vous pouvez modifier le montant du télépaiement après l’avoir
  précédemment ordonnancé au plus tard la veille à minuit.

                  Privilégier un paiement dématérialisé s’il n’est pas
                   obligatoire selon le montant des cotisations
                   (virement, prélèvement, télérèglement).

 Une mise à jour du guide :
« Comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN »
A été diffusé en septembre (dsn-info).

 Tableau récapitulatif 2017 proscrit
(sauf cas particuliers)

Le Service Médiation

Une nouvelle offre de service:
Saisir le médiateur à l’issue d’une réponse apportée
à une réclamation:

Les entreprises en difficultés

L’Urssaf accompagne les
                    entreprises en difficultés
 Si votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie,
  n’attendez-pas, informez-nous, nous vous proposerons un
  accompagnement.

Nous contacter

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Remerciements

 Angers, le 31 mai 2018