CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE PERFORMANCE - ÉTAT CEREMA 2021 2024
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CONTRAT D’OBJECTIFS
ET DE PERFORMANCE
ÉTAT - CEREMA 2021 - 2024
Paris
AVANT-PROPOS
de Barbara POMPILI
Ministre de la Transition écologique
« Dès sa création, le Centre d’études
et d’expertise sur les risques, l’environ-
nement, la mobilité et l’aménagement
a développé son activité d’expertise
pour le compte de l’État et des collecti-
vités afin d’accompagner les politiques
publiques en faveur de la transition
écologique. Aujourd’hui je salue l’adop-
tion de ce premier contrat d’objectifs
et de performance (COP) de l’établisse-
ment pour la période 2021-2024. Il s’agit
d’une étape majeure pour l’établisse-
ment, aboutissement d’un important
travail de réflexion stratégique, en lien
avec l’ensemble des parties prenantes.
Ce contrat souligne en particulier l’ap-
port majeur du Cerema dans l’adaptation au changement clima-
tique, devenu un enjeu essentiel pour notre société. C’est ainsi en
anticipant mieux ses effets que le Cerema doit nous permettre de
réduire nos vulnérabilités et de favoriser un modèle de dévelop-
pement territorial plus résilient.
Plus généralement, le Cerema fournit une expertise reconnue
sur l’ensemble des enjeux de la transition écologique et ce COP
consacre 6 grands domaines d’excellence. Je remercie aujourd’hui
l’ensemble des agents mobilisés et engagés dans leur travail, qu’ils
opèrent dans le champ de l’ingénierie des territoires, de la per-
formance et de la gestion patrimoniale des bâtiments, des mobi-
lités, des infrastructures de transport, de l’environnement et des
risques, de la mer et du littoral, ou encore dans le champ des fonc-
tions support.
Avec ce COP, le Cerema affirme sa place centrale en tant que
l’une des clés de voûte dans l’accompagnement des acteurs pu-
blics ou privés dans leur transition écologique, vers une société
plus verte, plus sobre et durable. Et dans le cadre du projet de loi
4D, le gouvernement se mobilise pour qu’à l’avenir cette expertise
puisse bénéficier encore davantage aux collectivités territoriales.
C’est là toute l’ambition que porte le Cerema, et je suis fière en
tant que Ministre de la Transition écologique de lui apporter tout
mon soutien. »
3
AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS
de Marie-Claude JARROT de Pascal BERTEAUD
Présidente du Conseil d'administration Directeur général du Cerema
du Cerema
« Moins d’un an après mon « Avec ce contrat d’objec-
élection à la présidence du tifs et de performance, le
conseil d’administration du Cerema accompagnera les
Cerema, l’adoption de ce politiques publiques et pro-
contrat d’objectifs et de jets sur ses 6 domaines d’ac-
performance, une première tivités, qu’il agisse auprès de
depuis sa création en 2014, l’Etat et de ses services dé-
démontre de manière in- concentrés, des collectivités
contestable la dynamique territoriales ou encore aux
de notre établissement. bénéfices de tous les acteurs
locaux publics et privés.
A travers ce contrat, le Cerema prend l’engagement
de s’ouvrir davantage encore en direction des collec- Ce contrat d’objectifs et de performance 2021-2024,
tivités. Il s’appuie pour cela sur une présence renfor- fortement concerté avec l’État, comprend toutes les
cée dans les territoires. Cette unité, associée à son orientations de travail que le Cerema se fixe afin de
implantation partout en France, est la garantie d’un gagner en efficacité, en transparence et en exempla-
service public de qualité et de proximité. rité. Il assoie l’établissement dans un fonctionnement
optimisé et inscrit son activité dans le cadre des ob-
Ce contrat renforce le positionnement unique du Ce- jectifs du développement durable définis par l’ONU
rema, véritable trait d’union entre des programmes et portés en France par le ministère de la Transition
nationaux, des politiques publiques initiés par l’Etat écologique.
et des projets locaux portés par les collectivités. Il
agit en pleine complémentarité avec les ingénieries Ce contrat permet au Cerema de se projeter vers
locales et les autres établissements publics, en tiers l’avenir avec une vision claire, des objectifs partagés
de confiance. et des modalités d’évaluation détaillées.
Le Cerema se fixe pour objectifs d’innover pour les Le Cerema et ses équipes mettront tout en œuvre
territoires et d’accroître, par le numérique, la diffu- pour répondre pleinement aux orientations actées et
sion des connaissances et des savoir-faire qu’il pro- satisfaire ainsi pleinement les attentes de l’Etat et de
duit en direction de tous les acteurs publics et privés. tous nos concitoyens en matière d’aménagement, de
Aux côtés des financements, cet accompagnement politiques de transport et d’adaptation au change-
et cet « ingénierie des ingénieries » sont une nécessité ment climatique. »
pour les collectivités et leurs projets afin d’améliorer
le quotidien de nos concitoyens. »
Nantes
5
CONTRAT D’OBJECTIFS
ET DE PERFORMANCE
ÉTAT - CEREMA 2021 - 2024
Mme Barbara POMPILI Mme Marie-Claude JARROT
Ministre de la Transition écologique Présidente du Conseil d'administration
du Cerema
M. Pascal BERTEAUD
Directeur général du Cerema
Paris
Cerema
C L I M AT & T E R R I TO I R E S D E D E M A I N
7
Bordeaux
SOMMAIRE
INTRODUCTION 10 - 11 UNE AMBITION PARTAGÉE 20 - 73 AXE 4 ANNEXES 74 - 101
POUR L’ACTIVITÉ DU CEREMA : Augmenter la capacité d'expertise,
7 AXES DÉCLINÉS EN OBJECTIFS de diffusion des données et TABLEAU DES INDICATEURS
connaissances grâce au numérique
L'ACTIVITÉ DU CEREMA 12 - 19 ET LEURS JALONS
AXE 1 AXE 5
Déployer l’expertise et la recherche &
Apporter l’expertise nécessaire Conforter l'activité de recherche TABLEAU DES ACTIONS
innovation de ses 6 domaines d’activités,
à l’État pour le déploiement et d'innovation au bénéfice des ET LEUR MODALITÉ DE SUIVI
mettre à disposition les connaissances et
des politiques publiques politiques publiques
savoir-faire
AXE 2 PROJET STRATÉGIQUE 2021-2023
AXE 6
Amplifier l’action du Cerema Améliorer l’exemplarité et l'action Les 25 orientations et les 59 engagements
au bénéfice direct des collectivités du Cerema par l'évaluation et le
territoriales et réfléchir à un modèle contrôle en continu
économique renouvelé
AXE 7
ement
ent
Expertise
& ingénierie
AXE 3
Expertise
Optimiser la performance par
territoriale Bâtiment & ingénierie
Renforcer, renouveler et développer
territoriale
un pilotage unifié et transparent
les compétences scientifiques et
techniques du Cerema
nvironnement Expertise
Expertise
9
risques Mer Bâtiment Mer & ingénierie Environnement Expertise
Mobilité Mobilité Environnement & littoral territoriale Bâtiment
& risques & ingénierie Bâtiment & ingénierie
& littoral & risques territoriale territoriale
1 2 4
INTRODUCTION LA CAPITALISATION ET LA
DIFFUSION DE CONNAISSANCES
3
UNE RECHERCHE AU BÉNÉFICE AU PROFIT DE TOUS
DES TERRITOIRES
Le Cerema valorise ses connais-
Producteur d’une recherche au plus sances et données au profit de
près des besoins des acteurs publics l’ensemble de la communauté de
et privés, le Cerema développe et
UNE EXPERTISE DE HAUT-NIVEAU UN PORTAGE DE L’INNOVATION l’ingénierie et de l’aménagement.
enrichit ainsi l’expertise publique
DANS LES TERRITOIRES Outre ses articles de recherche,
Le Cerema est l’établissement de sur ses six domaines d’activités. ses sites internet métiers, ses rap-
référence pour l’élaboration et la Il appuie, sur les territoires, l’inno- Le Cerema se nourrit de l’ensemble ports d'études ou d'évaluation,
mise en œuvre des règles de l’art, en vation et les expérimentations de des possibilités offertes par le nu- ses prestations sur commande, le
particulier en matière d’infrastruc- nouveaux services, solutions et mérique et de l’intelligence arti- Cerema éditeur met à disposition du
tures routières et portuaires, ainsi démonstrateurs. La recherche du ficielle pour mieux valoriser ses grand public et des professionnels
que pour penser des solutions de Cerema est incarnée par une di- connaissances et savoir-faire et met plus de 2 600 références en ligne.
mobilité et de sécurité routière et zaine d'équipes en lien étroit avec tout en œuvre, au-delà des seules Ces connaissances et savoir-faire
maritime. Le Cerema porte égale- nos experts et ancrés dans les en- technologies, pour faciliter la gesta- sont également diffusés par les
Porteur de plus de 50 ans d’histoire ment une expertise publique de jeux et besoins concrets de terrain tion et la promotion d’innovations formations dispensées. Ses recom-
de l’aménagement et de l’ingénie- la prise en compte de l’environne- et connectés à l’espace européen et concepts émergents. Cette ac- mandations et méthodologies sont
rie des infrastructures de transport, ment dans l’aménagement, préoc- de la recherche. Le Cerema dé- tivité de catalyse de l’innovation, de portée nationale, voire interna-
le Cerema est un établissement cupation historique se traduisant ploie une recherche partenariale interne à l’établissement et dans tionale, reconnues de haut niveau,
public administratif sous la tutelle par l’intégration progressive de ces industrielle, développée sous label les territoires, répond avant tout à neutres et impartiales. Au-delà,
du ministère de la Transition écolo- enjeux locaux et globaux dans le de l’Institut Carnot Clim’adapt, qui des besoins nouveaux d’acteurs pu- le Cerema remplit un rôle d’anima-
gique. Il a pour mission de répondre corpus de règles de l’art, de mé- traduit la priorité donnée par l’éta- blics et privés, au regard d’usages en tion des communautés techniques
aux enjeux de l’aménagement du- thodes et dans les recommanda- blissement à l’adaptation au chan- évolution. nationales et locales sur ses do-
rable des territoires par son appui tions sur les projets d’aménagement gement climatique. maines d’activités, à la fois passeur
à tous les acteurs publics et privés. et d’infrastructures de transport. de savoir, agrégateur de connais-
Il accompagne l’État, les collectivités À ce titre, il porte par ailleurs des re- sances et d’expériences, trait
et constitue un partenaire clé pour commandations de mise en œuvre d’union entre la recherche, l’opéra-
les entreprises innovantes sur ses du cadre ou d’atteinte d’objec- tionnel, le politique, le national et le
6 DOMAINES D’ACTIVITÉS : tifs régaliens (zéro artificialisation local.
nette par exemple). Il intervient en
complément d’acteurs privés de
l’aménagement pour l’émergence
LE CLIMAT
de projets ou la résolution de si- bâtiment, implantation d'activités,
tuations complexes, en particulier artificialisation des sols, écono-
sous l’angle de la résilience, et ac- mie circulaire du BTP, etc.). Et
compagne l’État, l’Agence nationale CONSTITUE DÉSORMAIS l’adaptation aux évolutions du cli-
de la cohésion des territoires et les
collectivités Environnement
locales impliquées pour Expertise LA BOUSSOLE mat se traduit concrètement par
DE L’ACTION
Mobilité
Mer
& littoral & risques Bâtiment & ingénierie la révision des pratiques d’amé-
le déploiement de programmes territoriale
nagement et de fonctionnement
nationaux territorialisés tels que
DU CEREMA
Expertise
des territoires, objets historiques
Mobilité
Mer
& littoral
Environnement
& risques
Action Cœur de Ville ¡, Petites
Bâtiment & ingénierie des travaux de l’établissement.
Mer Environnement Expertise
territoriale & ingénierie
Mobilité & littoral & risques villes de demain ¡ ou d'opérations
Bâtiment
Cette expertise et la capacité à
territoriale
Au service de ses bénéficiaires, nationales comme des Contrats Pour atténuer les évolutions du
capitaliser les bonnes pratiques
ses missions conférées par la loi de relance et de transition éco- climat et s’adapter aujourd’hui au
constituent un pilier complémen-
Environnement
Environnement n°2013-431 du 28 mai 2013 se &tra-
Expertise Expertise
logique ¡. L’expertise du Cerema climat de demain, le Cerema met
& risques & risques Bâtiment Bâtiment & ingénierie ingénierie taire du financement de la transi-
duisent au quotidien par : territorialeterritoriale
est aussi mobilisée en appui à des au service de la France et de ses
1
Le Cerema contribue tion écologique, à la fois en amont
programmes européens et interna- territoires son ingénierie en amé-
par son activité en France et en aval de la distribution des
UNE EXPERTISE DE HAUT NIVEAU, tionaux d’aide au développement, nagement. Il s’agit d’infléchir ra-
et à l’international financements, afin de cibler des
2
de coopération décentralisée et pidement et de manière efficace
solutions efficaces et pérennes,
UNE RECHERCHE AU BÉNÉFICE
d’accompagnement d’entreprises À 11 DES 17 ODD la mise en œuvre de politiques et
projets de transports terrestres et
capitaliser des expérimentations
françaises pour des marchés inter- Le Cerema contribue en financées et in fine adapter les
DES TERRITOIRES, maritimes, de bâtiments, d’évolu-
nationaux. particulier à deux ODD : règles de l’art. Le Cerema consi-
3
tion du littoral ou encore d’aména-
dère que les changements à opé-
UN PORTAGE DE L’INNOVATION gement des villes et territoires pé-
Mer Expertise rer et les inflexions dans les modes
Environnement Infrastructures riurbains ou ruraux. Dans cet esprit,
4
Mobilité Bâtiment et ingénierie
DANS LES TERRITOIRES,
& littoral & risques de transport territoriale de faire sont déterminants. Aucun
les connaissances et savoir-faire
acteur seul ne dispose de l’inté-
Expertise historiques de l’établissement in-
Mobilité
Mer
ETEnvironnement
& LA CAPITALISATION Infrastructures
ET LAInfrastructures Bâtiment et ingénierie gralité des solutions. L’établisse-
& littoral Mer risques Environnement de transport Expertise
territoriale et ingénierie tègrent de manière croissante
Mobilité & littoral DIFFUSION &DE CONNAISSANCES
risques de transport Bâtiment ment se positionne ainsi au sein
territoriale les enjeux climatiques. Le Cere-
AU PROFIT DE TOUS. d’un écosystème partenarial. C’est
ma intervient dans la plupart des
Mer Environnement Infrastructures Expertise en ce sens aussi que le Cerema
Mobilité et littoral Expertise
Expertise et risques et transport Bâtiment et ingénierie grands postes d’émissions de gaz à
Environnement
Environnement Infrastructures
Infrastructures Bâtiment Bâtiment et ingénierie et ingénierie
territoriale porte l’institut Carnot Clim’adapt.
& risques & risques de transport
de transport
Lille territorialeterritoriale effet de serre (mobilité et transport,
Mobilité
Mer Environnement Infrastructures Bâtiment
Expertise
et ingénierie
11
et littoral Mer et risques Environnement et transport Infrastructures Expertise
territoriale et ingénierie
Mobilité et littoral et risques et transport Bâtiment
territoriale
Nice
L’ACTIVITÉ DU CEREMA
ACCOMPAGNER LES STRATÉGIES
DE TRANSITION DE L’AMÉNAGEMENT
DES TERRITOIRES
DÉPLOYER L’EXPERTISE
ET LA RECHERCHE / INNOVATION Le Cerema agit en complé-
mentarité des acteurs de l’in-
la résilience ¡, en particulier
face au changement climatique.
partage et aménagement quali-
tatif des espaces publics, orga-
DE SES 6 DOMAINES D’ACTIVITÉS génierie territoriale (Agences
d’urbanisme, CAUE, Agences Le Cerema est un acteur
nisation des déplacements en
sécurité, marche, vélo, nouvelles
ET METTRE À DISPOSITION techniques départementales)
et des services déconcentrés
de la revitalisation de terri-
toires peu denses : expertises
mobilités, intégration de l’eau et
la nature en ville...
LES CONNAISSANCES ET SAVOIR-FAIRE de l’État. Dans ce domaine,
il est un interlocuteur privilé-
multithématiques mobilisées
par les programmes natio- En articulation avec les services
gié de la Direction générale naux Action Cœur de Ville ¡ de l’État, le Cerema produit ou-
Pour le compte de services de l’État ou de collectivités, seul ou de l’aménagement, du loge- et Petite ville de demain ¡ tils, données et méthodes pour
en partenariat avec des acteurs publics ou privés, le Cerema agit ment, de l’eau et de la nature aux côtés de l’Agence nationale maîtriser l'artificialisation dans
(DGALN) et du Commissariat de la cohésion des territoires. les territoires. Il réalise le suivi
au quotidien dans 6 domaines d’activité et avec comme fil rouge
général au développement du- de la consommation foncière
l’adaptation des territoires au changement climatique. Dans le cadre de la doctrine de
rable (CGDD) du ministère de la nationale, et inscrit son accom-
l’État et aux côtés d’acteurs pu- pagnement des territoires dans
Transition écologique. Il accom- blics et privés locaux, le Cerema l’objectif national de zéro arti-
pagne les acteurs publics locaux promeut un aménagement du- ficialisation nette ¡ (ZAN).
pour des stratégies et actions rable pour des territoires, villes
qui répondent aux besoins de et villages sobres, résilients et Le Cerema apporte un éclairage
transition et de résilience des inclusifs, et inscrit ses réflexions impartial sur les stratégies de
territoires, dans un contexte au sein du référentiel de l'Agen- villes et territoires intelligents
de changement climatique : da 2030 : accompagnement de et la mise en œuvre de nouvelles
déploiement rapide et concret démonstrateurs, mise à disposi- technologies et services numé-
de Contrats de relance et de tion d’outils et méthodes opé- riques pour les acteurs de l’amé-
transition écologique ¡ et ac- rationnels - sobriété foncière, nagement et les citoyens.
compagnement pour améliorer
ADAPTER
Le Cerema intervient avec le sens de l’intérêt général Dans certains domaines, et en articulation avec le
et la neutralité propre à un service public : ministère de la Transition écologique, le Cerema est
garant national des règles de l’art, produit de la mé-
• en émergence de projets,
thodologie de référence, un accompagnement régle-
• en appui à la résolution de situations ou pro- mentaire, et participe activement à la normalisation et
Autun
blèmes complexes ou nécessitant l’intégration la certification en France, en Europe et à l’internatio-
inhabituelle de compétences multithématiques, nal. Il mutualise et diffuse des bonnes pratiques natio-
nales et internationales.
• en accompagnement de projets innovants ou
ayant valeur de démonstrateur,
Le Cerema est un acteur qui agit majoritairement pour
• dans le cadre de démarches et programmes d’im- le compte des ministères de la Transition écologique,
pulsion de politiques publiques prioritaires tels de la Cohésion des territoires et des Relations avec les
que les programmes nationaux territorialisés ¡ collectivités territoriales, du ministère de la Mer, de
portés par l’Agence nationale de la cohésion l'Intérieur ou encore de l'Outre-mer.
des territoires, ainsi que dans le cadre de pro-
grammes et projets européens et internationaux. 13
FAVORISER DES MOBILITÉS
AMÉLIORER L’IMPACT DURABLES ET SÉCURISÉES
DES BÂTIMENTS SUR LE CLIMAT
ET AMÉLIORER LEUR QUALITÉ D’USAGE Le Cerema accompagne en par- prendre les déplacements
ticulier les politiques prioritaires et contribuer à l'améliora-
de mobilité de la Direction géné- tion de la sécurité routière :
rale des infrastructures de trans- évolutions des pratiques de
port et de la mer (DGITM) du mobilité des personnes et
Le Cerema contribue à amé- ministère de la Transition écolo- des marchandises, nouveaux
liorer la performance envi- Le Cerema accompagne les ges-
gique et du ministère de la Mer. outils et données dispo-
ronnementale et énergétique tionnaires publics de patrimoine
Il est un acteur de référence nibles permettant d’optimi-
des bâtiments existants et immobilier, et en particulier
neufs en complémentarité avec l’État, pour de meilleurs services de la mobilité dont les travaux ser les analyses (traces numé-
d’autres acteurs nationaux de ré- aux usagers et des performances visent à maîtriser l’impact de riques, données massives,…),
férence (CSTB, IFPEB, ADEME) et optimisées : gestion/exploitation/ la mobilité sur le climat et la analyses globales de la vulnéra-
en lien avec la DGALN du minis- maintenance, économie d’éner- santé : réflexions sur l’organi- bilité ¡ - budget mobilité et bud-
tère de la Transition écologique : gie, contraintes économiques sation territoriale de l’habi- get logement.
et contractuelles, service aux tat et des activités, partage
• accompagnement de l’État
usagers (qualité de l’air intérieur et aménagement de la voirie Aux côtés de l’État et des acteurs
pour la finalisation et le dé-
et conforts hygrothermique, et des espaces publics pour privés et publics locaux, le Cere-
ploiement de la nouvelle
acoustique et visuel), utilisation le développement massif de ma accompagne les solutions de
Réglementation Environne-
pertinente de maquettes numé- la marche, du vélo et des modes mobilité connectée et autonome,
mentale 2020 (RE2020) et
riques, bâtiments intelligents no- et de régulation des trafics rou-
du Décret dit tertiaire ¡, de transport sobres (accompa-
tamment.
gnement réglementaire, mé- tiers pour limiter la congestion,
• travaux de mesure objective
des performances du bâti à thodologie, bonnes pratiques, les accidents et les émissions :
la livraison, innovations) - transports collec- expérimentation d’innovations
Le Cerema favorise l’innovation tifs, voiture partagée. Il apporte par le numérique, de véhicules
• garantie auprès de l’État afin d'améliorer la qualité des Le Cerema travaille à l’acces-
sibilité du cadre bâti à toutes un cadre d’évaluation de l’im- connectés ou autonomes avec
de l’efficacité de rénova- constructions, d'offrir un meil-
les formes de handicap, au re- pact de la mobilité sur le climat les gestionnaires d’infrastruc-
tion de bâtiments publics leur confort et un environnement
gards des évolutions des modes et la santé : doctrine en modéli- tures, notamment le réseau de
(France Relance), sain (bruit, pollution) via la certi-
fication des solutions d’effet d’habiter (vieillissement, télé- sation, qualité des données, mé- l'État, et en particulier dans
• promotion de filières de travail…) : accompagnement ré- thodes innovantes. le cadre de la construction de
équivalent ¡ (Loi Essoc) et ses tra-
matériaux biosourcés et glementaire, évaluation, bonnes standards européens, retours
vaux et équipements de mesure
de réemploi de matériaux. pratiques, etc. Le Cerema soutient l’améliora-
sur les ambiances confortables d’expériences, etc.
et saines (bruit, pollutions). Il dis- tion des mobilités du quotidien
pose d’une expertise reconnue pour tous les types de terri- Le Cerema aide à comprendre,
en matière d’optimisation de la toires, notamment dans le cadre évaluer et agir pour améliorer
ventilation. de la Loi d'orientation des mo- la sécurité routière et des dépla-
bilités (LOM) : outils, méthodes, cements, en appui de l’État (Dé-
données, gouvernance et ce légation à la sécurité routière)
pour tous les modes et services : et des collectivités : données,
marche, vélo, co-voiturage, par- doctrine technique et régle-
king relais, bus à haut niveau de mentation, évaluation et retours
service, transport à la demande, d’expériences de démonstra-
offres de services unifiées à teurs, méthodes innovantes
l’échelle d’un territoire, lignes de (données massives et traitement
transport structurantes, multi- d'images), évolution des usages
modalité ... (mobilité des seniors, modes
doux, dispositifs d'aide aux dé-
Le Cerema développe mé- placements ...).
thodes et savoirs de référence
pour mieux connaître et com-
La Part Dieu à Lyon
MAÎTRISER LES RISQUES NATURELS ET LES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT, LE CLIMAT ET LA CONSOMMATION
SÉCURISER ET PÉRENNISER LES INFRASTRUCTURES DE RESSOURCES DES PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET DE TRANSPORT
DE TRANSPORT EN PARTICULIER
FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Le Cerema intègre les enjeux envi- dées sur la nature, mesures de Le Cerema travaille à réduire
ronnementaux, climatiques et de protection (mise en sécurité d’ou- les bruits et vibrations ainsi que
cadre de vie au corpus de règles de vrages et d’itinéraires, digues, ou- la pollution liée aux chantiers et
Le Cerema est un acteur historique Aménagements (BNTRA), porteur mobilités et technologies, aléas cli- l’art, méthodes et recommanda- vrages côtiers…). Le Cerema intègre trafic.
de la modernisation du réseau d’évolutions normatives en génie matiques, économie circulaire, bio- tions des projets d’aménagement depuis le 1er janvier 2021 le Centre
routier et des ouvrages d’art, po- civil, en géotechnique (Eurocodes), diversité, pollutions et nuisances). et d'infrastructures de transport ; national des ponts de secours. Il Aux côtés de la Direction gé-
sitionné en amont de l’offre privé. en doctrine technique routière (no- Il poursuit ses activités en France activité complémentaire de celle appuie sur ce thème la la Direc- nérale de l’énergie et du cli-
Son savoir-faire historique est trans- tamment en réponse à l’évolution et à l’international en matière d’en- d’autres acteurs nationaux (Office tion générale de la prévention des mat (DGEC) du ministère de la
posable à toutes les infrastructures : du climat) et en équipements de la tretien des routes et des ouvrages française de la biodiversité - OFB, risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique, le Cere-
Institut national de recherche pour Transition écologique. ma appui la connaissance du
pistes aéroportuaires, réseaux fer- route, le Cerema est l’un des prin- face à des pathologies complexes
l'agriculture, l'alimentation et l'en- gisement et favorise le déploie-
roviaires, ports, transports collec- cipaux acteurs des procédures de ou des situations d’urgence et dé-
vironnement - INRAE). Sur ces su- Le Cerema accompagne et conçoit ment des énergies renouvelables :
tifs urbains. Particulièrement en certification, des enjeux de sécuri- veloppe pour cela des outils numé-
jets, il est en particulier un acteur des outils et méthodes pour disponibilité du foncier, intégra-
lien avec la Direction générale des té routière pour toutes les mobili- riques innovants.
clé aux côtés de la DGALN et de la le développement de filières pour tion environnementale, accepta-
infrastructures de transport et de tés et d'accidentalité. Il développe
Direction générale de la prévention préserver les ressources en maté- tion locale, accompagnement du
la mer (DGITM) du ministère de la des logiciels techniques d’analyse Le Cerema contribue à une meil-
des risques (DGPR) du ministère de riaux pour le BTP : planification et cadre technique d’autorisation,
Transition écologique et du minis- des structures d’ouvrages d’art. leure connaissance du patrimoine
la Transition écologique ainsi que gestion territoriale des déchets du évaluation du gisement local pour
tère de la Mer, et également avec routier et d’ouvrages d’art : appui
la Direction des affaires maritimes BTP dans une logique d’économie le déploiement de projets photo-
la Délégation à la sécurité routière Le Cerema innove, certifie et aux collectivités et aux directions circulaire, nouvelle approche de voltaïques de grande puissance,
(DAM) du ministère de la Mer.
du ministère de l'Intérieur, le Ce- accompagne pour gérer, entre- interdépartementales des routes construction / maintenance des d’éoliennes terrestres et en mer et
rema doit demeurer l’expert pu- tenir et exploiter durablement (DIR) dans leur recensement et Le Cerema outille tous les ac- infrastructures routières dotée le développement des réseaux de
blic de référence en matière de le patrimoine routier et d’ouvrages diagnostic d’ouvrages d’art (dans teurs publics et privés pour- d’un label national (label 2EC), chaleur et de froid en milieu urbain.
conception et d'adaptation des d’art de tous les gestionnaires le cadre du Programme national favoriser la biodiversité et pré- incitation à la création de filières
voiries et des ouvrages d'art, pour routiers et notamment le réseau Ponts ¡, France Relance aux côtés server la ressource en eau à locales.
assurer la sécurité des déplace- national. Il porte une approche de l’Agence nationale de la cohé- l’interface avec les milieux amé-
ments de tous les usagers. Garant innovante de gestion intégrée sion des territoires), innovation / nagés : transparence écologique
impartial des règles de l’art, en de patrimoine : améliorer l'état, homologation / certification pour des infrastructures, prise en
charge, par délégation de l’AFNOR, la durée de vie et la sécurité à coût améliorer le rendement et la quali- compte de la gestion des espèces
du Bureau de Normalisation des maîtrisé, en répondant aux nou- té de l’auscultation des chaussées. et de leur intégration dans des dis-
Transports, des Routes et de leurs veaux usages et enjeux (nouvelles positifs de restauration/compensa-
tion/remédiation, gestion intégrée
de l’eau dans les milieux urbanisés
notamment dans le cadre de
la GEMAPI. Il promeut les solutions
fondées sur la nature dans les mi-
lieux urbains et pour la gestion du
littoral.
En métropole et dans les Outre-
mer, le Cerema est aux cô-
tés des acteurs locaux pour
prévenir les risques naturels et les
Toulouse accompagner suite aux catas-
trophes naturelles (inondations,
tempêtes, glissements de terrain,
chutes de blocs…) : solutions fon-
17
ASSURER LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES ACTIVITÉS
MARITIMES ET FLUVIALES EN MAÎTRISANT
LEURS PRESSIONS SUR L'ENVIRONNEMENT,
ADAPTER LES TERRITOIRES MARITIMES ET LITTORAUX
AUX ÉVOLUTIONS DU CLIMAT
Seul établissement public à em- patrimoine historique d’ouvrages Le Cerema accompagne les ter-
brasser l’ensemble des enjeux maritimes et fluviaux civils (État ritoires littoraux dans leurs mu-
littoraux, maritimes et fluviaux, et collectivités) et militaires, ac- tations et en particulier celle de
le Cerema porte en métropole et compagnement des collectivités l’adaptation au changement cli-
dans les Outre-mer, une double et des ports à l’entretien optimisé matique : meilleure connaissance
approche par l’innovation et in- (évolutions du climat, nouveaux de l’évolution du trait de côte
tégrée terre-mer-littoral, en com- usages), des ouvrages portuaires pour sa gestion et son adapta-
plémentarité d’autres acteurs et fluviaux (trajectographie, sys- tion aux effets du changement
de références (Service hydrogra- tèmes d’information portuaires climatique (données massives
phique et océanique de la Ma- et fluviaux), amélioration de la historiques, état de la mer, inno-
rine - SHOM, Institut Français de connaissance des impacts et de vations : relevés par drones, mo-
Recherche pour l'Exploitation de l’efficacité du transport et logis- délisation), analyse des enjeux
la Mer - IFREMER). Il est un parte- tique maritime et fluviale (perte sur une bande large du littoral
naire clé de la Direction des af- de charges du fret et solutions (risques, impacts transversaux du
faires maritimes (DAM) du minis- numériques). changement climatique, environ-
tère de la Mer, de la DGALN et de nement, évolutions socio-écono-
la DGPR ainsi qu’un interlocuteur Le Cerema contribue à mieux miques), aide à l’intégration de
privilégié des Directions interré- connaître et maîtriser les im- cet enjeu dans les politiques lo-
gionales de la mer (DIRM). pacts des activités et des amé- cales d’urbanisme et d’aménage-
nagements sur le littoral et le mi- ment, stratégies de protections
Le Cerema porte pour le compte lieu marin, en articulation avec (adaptation / retrait, solutions
de l’Etat une activité nationale et la planification maritime; mieux fondées sur la nature, ouvrages
internationale de sécurité mari- connaitre, prévenir et réduire les de protection, etc.) ; et dans le
time et fluviale, en particulier par impacts environnementaux - pol- cadre européen de la planifica-
l’innovation : accompagnement lutions telluriques, portuaires et tion maritime, accompagnement
pour les aides à la navigation ma- maritimes accidentelles ou chro- des territoires littoraux pour une
ritime et fluviale (traditionnelles, niques comme les dragages, les re- gestion intégrée des différents
physiques ou numériques), jets de plastiques, de pollutions... usages maritimes, limitation des
modernisation et optimisation conflits entre activités, dans une
des outils et ouvrages de sur- logique de croissance bleue et de
veillance de la navigation (éner- préservation des milieux.
gies renouvelables, cyber-sécu-
rité), observation des activités
de transport maritime et par voie
d’eau (données de trafic) pour
des besoins de sécurité, de tran-
sition numérique et écologique.
Le Cerema accompagne l’amé-
lioration de la performance du
transport maritime et fluvial et
sa transition écologique dans le Île de la Réunion
contexte du changement clima-
tique : gestion intégratrice d’un
19UNE AMBITION PARTAGÉE POUR L’ACTIVITÉ
DU CEREMA : 7 AXES DÉCLINÉS EN OBJECTIFS
7 AXES POUR MIEUX DÉPLOYER LES ACTIVITÉS D’EXPERTISE,
DE R&I ET DE DIFFUSION DES CONNAISSANCES DU CEREMA
Rouen
AXE 1
Apporter l’expertise nécessaire à l’État
pour le déploiement des politiques publiques
AXE 2 Brest
Amplifier l’action du Cerema au bénéfice direct des collectivités
territoriales et réfléchir à un modèle économique renouvelé
AXE 3
Renforcer, renouveler et développer les compétences scientifiques
et techniques du Cerema
Ce contrat d’objectifs tra-
duit une vision partagée par
le nouveau projet stratégique
2021-2023, adopté au conseil
actions, des indicateurs et
leurs cibles reposent sur l'hy-
AXE 4
l’État et le Cerema pour la d'administration le 15 avril pothèse d'un établissement à Augmenter la capacité d'expertise, de diffusion des données
mise en œuvre des 7 axes 2021 (cf. Plan stratégique en effectif stable (plafond d'em- et connaissances grâce au numérique
stratégiques suivants. Il re- annexe). Il prend en compte plois 2022 : 2 400 agents). Dis-
pose sur l'évolution de l'or- les préconisations du rapport cuté et validé par les instances AXE 5
ganisation de l'établissement n° 012064-01 Évaluation des de gouvernance du Cerema,
Conforter l'activité de recherche et d'innovation au
(Cerem’Avenir) mise en œuvre stratégies d’intervention du il guidera l’action de l’établis- bénéfice des politiques publiques
au 1er janvier 2021. Il intègre Cerema en vue d’accroître son sement pour la période 2021-
les réflexions partagées avec appui aux collectivités terri- 2024.
les agents de l’établissement toriales ¡ (CGEDD, juin 2018). AXE 6
et ses bénéficiaires pour L'ensemble de ce projet, des Améliorer l’exemplarité et l'action du Cerema par
l'évaluation et le contrôle en continu
Ce contrat d’objectifs et de performance fera l’objet d’un bilan annuel partagé avec le ministère de tu- AXE 7
telle. Ce bilan sera présenté chaque année au conseil d’administration. Un rapport final sera soumis au Optimiser la performance par un pilotage unifié et
conseil d’administration au cours de la dernière année d’exécution du contrat. transparent
217 AXES
POUR MIEUX DÉPLOYER NOS ACTIVITÉS
D’EXPERTISE, DE R&I ET DE DIFFUSION
DES CONNAISSANCES
Strasbourg
AXE 1 Conformément à ses statuts,
le Cerema déploie son activité
teurs publics et privés nationaux
et des territoires ou en partena-
Le Cerema constitue une ga-
rantie pour les services de
APPORTER L’EXPERTISE NÉCESSAIRE À L’ÉTAT principalement pour le compte riat avec ces derniers. l’État centraux et déconcen-
POUR LE DÉPLOIEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES de l’État qui le mobilise pour trés, un accès pérenne à une
la mise en œuvre de politiques Par son activité, le Cerema expertise de haut niveau, néces-
publiques nationales et leur contribue à la mise en œuvre des saire à des politiques publiques
déclinaison locale partout en feuilles de route des ministères prioritaires. Pour ce faire, un
France : expertise de référence, de la Transition écologique, de cadre partenarial renouvelé
INDICATEURS Recherche & Innovation, évalua- la Cohésion des territoires et sera mis en œuvre afin d’amé-
tion, capitalisation et diffusion des Relations avec les collecti- liorer la mobilisation stratégique
è Pourcentage de subvention pour charges de service public consacrée aux demandes des administrations des connaissances. vités territoriales, de la Mer, de de l’établissement et, in fine,
centrales de l'État, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et des services déconcentrés de l'État l’Intérieur, de l’Éducation na- d’en garantir un suivi régulier et
Cette activité pour le compte de tionale, de la Culture, ainsi que une évaluation complète.
è Répartition par domaine d’activités et principaux bénéficiaires du Cerema de la subvention pour charges services centraux et déconcen- celui des Outre-mer et, plus gé-
de service public (à plus ou moins 5 %) trés de l’État est réalisée dans néralement, de l’ensemble des
è Montant annuel des subventions État conventionnées dans l'année une logique de mise en œuvre ministères concernés par son
de l’amont à l’aval des politiques action.
è Taux de satisfaction des projets cofinancés par l'État publiques, et en cohérence avec
d’autres activités menées par le
è Présentation chaque année en conseil d’administration du bilan des protocoles pluriannuels et des Cerema pour le compte d’ac-
conventions annuelles
23OBJECTIF 1.1 ASSURER UNE ACTIVITÉ D’EXPERTISE DE HAUT NIVEAU POUR
LE DÉPLOIEMENT DES POLITIQUES PRIORITAIRES DE L’ÉTAT
Le Cerema est un acteur public Dans cet esprit, le Cerema porte-
de référence dans ses 6 domaines ra une attention particulière à la
d’activités : expertise & ingénierie production des compétences et
territoriale, bâtiment, mobilités, in fine de l’expertise nécessaire
infrastructures de transport, envi- à l’État pour les politiques priori-
ronnement & risques, mer & litto- taires. Ce sujet essentiel de la dis-
ral. Au sein de ces 6 domaines, le ponibilité, du renforcement et du
Cerema assurera son activité pour développement de compétences
le compte de l’État en particulier techniques est l’objet de l’Axe 3
sur les politiques prioritaires, ob- de ce COP.
jets des protocoles pluriannuels
signés entre le Cerema et les ad-
ministrations centrales (cf. Objec-
tif 1.2). OBJECTIF 1.2 AMÉLIORER LA MOBILISATION STRATÉGIQUE DU CEREMA
PAR UN CADRE PARTENARIAL RENOUVELÉ AVEC L’ETAT
INDICATEURS
L’action du Cerema pour trations centrales découlant des 3. un dialogue régulier sur la base
è Pourcentage de subvention pour charges de service public consa- le compte de l’État est traduite au protocoles pluriannuels. Cette d’objectifs et de bilans clairs
cré aux demandes des administrations centrales, de l'Agence nationale sein d’un cadre unique et clair par : intégration est effectuée par (cf. Objectif 1.3).
de la cohésion des territoires et des services déconcentrés les conventions annuelles.
• des protocoles pluriannuels
Part totale de SCSP consacrée aux demandes de l'État et détail des parts ad- qui fixent, pour trois ans, le pro- Ce cadre d’ensemble apportera une
ministrations centrales, ANCT et services déconcentrés (référence 2020 : 60 %, triple garantie : À noter que le Cerema pourra
gramme d'activité demandé
cible 2024 : 55 % à + ou - 5 % près) être saisi de manière ponctuelle
par l'administration centrale
concernée et les principes de 1. une meilleure prise en compte et complémentaire au contenu
cofinancements éventuels, des besoins de l’État et des en- des protocoles pluriannuels, pour
è Répartition par domaine d’activités et principaux bénéficiaires du jeux nationaux prioritaires ; réaliser des prestations à la de-
Cerema de la subvention pour charges de service public (à + ou - 5 %) • des conventions annuelles dé- mande des administrations cen-
clinant en projets et cofinance- 2. une optimisation de l’organisa- trales ou d’intérêt commun avec
ments éventuels, les protocoles tion de l’établissement pour y le Cerema répondant aux enjeux
pluriannuels et le programme répondre à l’aide d’une vision prioritaires du Gouvernement.
d'activité de l'établissement, pluriannuelle, une meilleure
ACTIONS priorisation, et une meilleure
• le programme d'activité de l'éta- articulation avec l’ensemble du
blissement intègre annuelle- programme d’activité ;
ment les demandes des adminis-
§ Arrêter avec l'État la liste des compétences à maintenir, jugées stratégiques (interventions
régaliennes ou d'urgence) ou à développer au regard de nouveaux enjeux
25Le Cerema a également entre- turants avec des établissements ou encore l’Université Gustave
Protocoles pluriannuels Conventions annuelles 1273 du 27 décembre 2013 rela-
tif au Cerema, et suite à l’avis du pris depuis deux ans de tra- nationalement reconnus tels Eiffel (UGE) et l’université de Cer-
État-Cerema vailler sur un mode conven- que l’Agence de transition écolo- gy-Pontoise. Les travaux menés
conseil stratégique.
tionnel avec les autres gique (Ademe), l'Institut national en partenariat avec ces établis-
Les missions réalisées directement Les conventions annuelles dé- Le Cerema maintiendra éga- opérateurs de l’État, en particu- de recherche pour l’agriculture, sements sont intégrés chaque
par le Cerema pour le compte de clinent les protocoles plurian- lier les opérateurs de la sphère l’alimentation et l’environne- année à la programmation de
lement dans son programme
l’État s’inscrivent dans le cadre nuels et précisent les moyens
d'activité une part de do- du ministère de la Transition ment (Inrae), l’Institut national l’activité.
de protocoles pluriannuels avec associés aux projets de l'année :
tation appelée ligne d’ap- écologique. Le Cerema renfor- de recherche en sciences et tech-
les directions d’administration compétences et ressources
mobilisées par le Cerema ainsi pui, mobilisée pour financer cera ces partenariats dits struc- nologies du numérique (INRIA)
centrale du ministère de la Tran- des expertises urgentes et stra-
sition écologique, du ministère que les financements des direc-
tions d'administration centrale tégiques à la demande des ser-
de la Cohésion des territoires et INDICATEUR
pour les projets partenariaux. vices de l'État et qui n'auraient
des Relations avec les collectivi-
tés territoriales, du ministère de Les conventions comprennent pu faire l'objet d'une program-
la Mer et de l'Intérieur. également les activités program- mation en amont. Cette ligne è Montant annuel des subventions État conventionnées dans l'année
mées et financées par le Cerema permet par exemple d'intervenir
telles qu’arrêtées lors du proces- Référence 2020 : 5,1 M€
Ces protocoles fixent les mo- en appui à la gestion d’une crise.
dalités de coopération entre sus de programmation de l’éta-
les directions d’administration blissement. Elles peuvent être Au-delà des prestations réalisées è Taux de satisfaction des projets cofinancés par l'État
centrale et le Cerema. Elles dé- complétées, pour les projets directement pour le compte Projets figurant aux conventions annuelles (Cible : 80 % de satisfaction minimum)
finissent l'ensemble du pro- partenariaux pluriannuels, par
de l’État, les services de l’État
gramme sur trois ans en définis- des conventions ou contrats spé-
portent auprès du Cerema des
sant : cifiques correspondants.
attentes sociétales ou des en-
Un suivi de ces conventions et jeux scientifiques et techniques
è des missions prioritaires de
de ces projets sera assuré par qui nourrissent son programme
service public indispensables
le Cerema (cf. Objectif 1.3). annuel d’activité. C’est l’objectif ACTIONS
pour la mise en œuvre de po-
litiques publiques, ainsi que des comités d’orientation thé-
le socle de compétences né- matiques nationaux (COT) pour § Finaliser les protocoles pluriannuels et assurer les opérations de renouvellement
cessaires. les administrations centrales et
Ces missions prioritaires sont Programme annuel d’acti- les comités d’orientation régio-
vité de l'établissement naux (COR) pour les services dé- § Intégrer les enjeux nationaux portés par l’État dans le programme d’activité
financées sur la subvention
pour charges de service public concentrés de l’État (article 12 du
de l’établissement. décret de constitution du Cere- § Mettre en œuvre les conventions annuelles
L’activité du Cerema pour ma).
è des projets partenariaux le compte direct de l’État et dans
Améliorer la lisibilité des modalités d'accès des services déconcentrés à l'offre du Cerema
d’intérêt pour l’administra- les champs prioritaires arrêtés Le Cerema est également un §
tion centrale, le Cerema, voire
et réaliser leur suivi
par les protocoles pluriannuels partenaire de premier rang de
d’autres partenaires. Ces pro- est traduite chaque année dans l’Agence nationale de la cohé-
jets sont cofinancés par l’en- le programme annuel d’activité sion des territoires, créée par § Mettre en œuvre la convention avec l’ANCT
semble des partenaires. de l’établissement. Ce dernier la loi n° 2019-753 du 22 juillet
intègre également les actions à 2019. Le Cerema intensifiera
Ces protocoles pluriannuels sont § Poursuivre le conventionnement avec des opérateurs de l’État essentiels pour
d’ores et déjà mises en place mener pour le compte des ser- son action aux côtés de l’ANCT
l’activité du Cerema et mettre en œuvre les conventions
pour l’échéance 2020–2022 avec vices déconcentrés de l'État. à la fois pour des programmes
la DGALN, la DGPR, la DSR, le Leurs besoins sont recueillis tout nationaux territorialisés ¡ et
SG/SDSIE, la DGITM/DAM et la au long de l'année et lors de l'éla- pour des appuis sur mesure ¡
DGEC. Un dialogue est en cours boration du programme d'acti- aux collectivités sur des poli-
avec le CGDD, la DGOM et la vité via les Comité d'orientation tiques publiques prioritaires
DGITM (hors DAM) et devra régionaux (COR). Les conférences de l’État, conformément à
aboutir à des conventions 2021- techniques territoriales (cf. Axe la convention liant les deux éta-
2023. 2) seront aussi un lieu de dialogue blissements et adoptée lors LIVRABLES
entre le Cerema et les services du conseil d’administration du
déconcentrés de l'État. Cerema le 15 avril 2020 puis par
celui de l’ANCT le 17 juin 2020. • Les protocoles pluriannuels avec les directions d’administration centrale
Le programme d'activité est Cette activité en partenariat
adopté par le dernier conseil avec l’ANCT est également inté- • Liste des conventions annuelles
d’administration de l’établisse- grée au programme annuel d’ac-
ment de l'année, conformément • Liste des conventions avec les autres opérateurs de l’État dont l’ANCT
tivité de l’établissement.
à l’article 7 du Décret n° 2013-
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