Actives! Cooper' - les COOP' HLM
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Cooper’ actives! TO U T SAV O I R S U R L E S C O O P ’ H L M E N 2 0 2 0 Le parcours coopératif Le panorama coopératif La vie coopérative La structure financière
| SOMMAIRE |
SOMMAIRE
4
Les temps forts
2020
12 Panorama
Coopératif
20
Le Parcours
Coopératif Vie 38
32
21 Le locatif social
Coopérative
26 L’accession sociale
32 La gestion immobilère 39 Gouvernance
36 Maisons individuelles 44 Ressources humaines
et aménagement
48
structure
financière
50 L’équilibre financier
des coopératives
56 Analyse par activité
66 Annexes
Note méthodologique : Les données chiffrées présentées dans ce rapport sont issues des enquêtes annuelles « Activité », « Sociétariat »
et « Effectifs » conduites par la Fédération des Coop’HLM en janvier 2021 auprès de toutes les Coop’HLM adhérentes. S’agissant des
effectifs, les données sont recueillies pour toutes les Coop’HLM, appliquant ou non la convention nationale des sociétés coopératives
d’Hlm. Les éléments de situation financière proviennent de l’analyse des liasses d’informations financières et comptables transmises au
dispositif d’autocontrôle de la Fédération, sur la base de l’exercice 2019.
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| ÉDITO |
vigilants car le Pays pourrait affronter une crise L’activité d’accession sociale à la propriété
sociale plus grave encore dans les mois qui repose encore pour une très grande partie
viennent. sur une maîtrise d’ouvrage HLM forte.
L’appétence des français pour la propriété et Cela explique aussi pourquoi les Coop’HLM
la pertinence des formules proposées par les se sont tout de suite engagées en faveur
Coop’HLM, avec un développement prometteur de la création du bail réel solidaire qui prend
du bail réel solidaire, a permis de maintenir aujourd’hui une grande ampleur sur l’ensemble
un haut niveau d’activité commerciale. Par la du territoire. Ce dynamisme ne doit pas masquer
dissociation foncier/bâti et par l’encadrement les craintes avérées sur la diminution de la
de la spéculation foncière, ce nouveau dispositif clientèle la plus sociale servie par les Coop’HLM.
s’inscrit naturellement dans la boite à outils Les recommandations du Haut Conseil de
de l’accession sociale sécurisée développée Stabilité Financière qui vont rendre plus
par les Coop’HLM. En plus d’avoir créé 10 difficile l’accès à des prêts et la fragilisation
organismes de foncier solidaire en partenariat de l’économie par la pandémie amène une
avec les territoires et d’autres acteurs de part croissante des candidats à l’accession à
ÉDITO
l’habitat, un nombre croissant de Coop’HLM ont la propriété à devoir renoncer à leurs projets
également obtenu l’agrément OFS. et notre clientèle à évoluer peu à peu. La mise
en place par les partenaires sociaux d’Action
Pour autant, les écueils déjà à l’œuvre avant la Logement d’une prime exceptionnelle de 10
pandémie demeurent. 000 euros, que notre Fédération portait bien
avant la crise sanitaire, est une bonne nouvelle
La réduction de loyer de solidarité (RLS)
mais ne saurait faire oublier la disparition du prêt
Si certains doutaient de la place instaurée en 2018 affaiblit durablement les
à taux zéro programmée pour 2022. Nous nous
irremplaçable du Mouvement Hlm dans la capacités d’investissement des bailleurs
mobiliserons pour éviter cette extinction.
cohésion sociale de notre Pays, la pandémie coopératifs, même si ses effets sont
du Covid-19 que nous subissons depuis un an temporairement en partie atténués grâce à la Les conclusions de la Convention citoyenne
a montré son rôle majeur au service des « clause de revoyure » conclue en avril 2019. pour le climat appellent, à raison, à transformer
habitants et du pays. Conjuguée au ralentissement des projets liés nos modes de production en étant à la fois plus
aux élections municipales du printemps 2020, performant sur le bâti et plus économe dans
Nous n’oublierons pas que dès le 16 mars 2020 elle est sans conteste à l’origine de la chute de la la consommation du foncier. Notre Fédération
l’ensemble des personnels des organismes production de logements locatifs sociaux. Avec est particulièrement consciente des enjeux
d’Hlm ont, en l’absence de cadre fixé par moins de 90 000 agréments délivrés en 2020 portés par ces évolutions mais mesure aussi
les pouvoirs publics, multiplié les initiatives pour un objectif de 110 000, le « choc de l’offre les risques qui pèsent sur l’accès à un foncier
pour tout à la fois se protéger, protéger les » est bien loin, alors même que les besoins ne à un coût permettant de produire du logement
résidents, assurer leurs engagements auprès cessent de croître. Le désengagement de l’Etat abordable et répondant aux aspirations des
du tissu économique local et maintenu un lien dans le financement du logement abordable s’il français.
indispensable quand tout à coup la société ne date pas d’hier s’est ainsi accru ces dernières
française s’est isolée une première fois pour années comme l’a encore illustré le rapport sur S’il faut réinventer nos modes d’intervention,
près de deux mois. le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre en en particulier en intervenant en faveur
janvier dernier. Les financements mis en place renouvellement du tissu urbain existant, la
Les coopératives d’Hlm ont pris toute par la Banque des Territoires et Action Logement réussite de cette transition écologique devra
leur part à cette mobilisation, et je tiens à ne sauraient masquer la fragilisation croissante s’accompagner du maintien d’une offre à coût
remercier l’ensemble des administratrices de notre Mouvement. abordable et ne pourra donc se faire sans une
et administrateurs, dirigeantes et dirigeants, mobilisation de l’Etat et des élus locaux, au
cadres et personnels qui ont su faire preuve de Pour l’illustrer, il suffit de constater que le rôle travers de financement dédiés mais aussi d’une
responsabilité et d’initiatives depuis lors. Cette contra-cyclique des Hlm longtemps vanté, qui nouvelle approche de la politique du logement
implication fait honneur à notre Mouvement et à permettait à notre secteur de maintenir une et de la ville. A défaut, c’est bien le pacte de
notre famille. Elle traduit en actes nos valeurs, activité sur tous les territoires quand le reste de cohésion de notre Pays qui pourrait se trouver
celles de la coopération. Elle a pu se concrétiser l’économie flanchait, n’est plus tout à fait une fragilisé.
par les « Chartes d’engagements coopératifs et réalité. Avec plus d’un logement locatif social
solidaires » conclus par les Coop’HLM exerçant sur deux produits par la promotion privée, et bien Nos coopératives ont su, comme l’a souligné la
le métier de bailleur social en lien avec les plus sur certains territoires, notre Mouvement crise que nous traversons, toujours faire preuve
associations représentatives des locataires. Le a renoncé à ce qui faisait sa force, être à la de résilience. Elles sauront s’engager dans
travail accompli avec les partenaires sociaux de fois constructeur et gestionnaire. Il nous faut cette période de transition, de mutations avec
la branche doit aussi être cité parmi les acquis collectivement reconquérir cette compétence, énergie, professionnalisme, capacité à innover
positifs de la période. et convaincre les élus et aménageurs pour ce en défendant nos valeurs, nos missions sociales
faire. Sans compter que même cette fonction et les principes de notre République.
Cela peut être perçu comme un paradoxe, mais d’aménageur mériterait d’être à nouveau
les Coop’HLM ont plutôt bien résisté aux aléas investie.
de la période. Globalement, la situation des
locataires ne s’est pas, à cette étape, dégradée C’est le deuxième écueil, l’affaiblissement Marie-Noëlle Lienemann
significativement et les Coop’HLM bailleurs ont de notre capacité à produire des logements Présidente des Coop’HLM
su apporter les réponses et l’accompagnement abordables, et ce sur tous les territoires
@mnlienemann
adéquats. Pour autant, il nous faudra être
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| LES TEMPS FORTS |
LES TEMPS FORTS
2020
01
JANVIER
SÉMINAIRE DES DIRIGEANT.E.S DES
COOP’HLM À LA PLAGNE !
Au cours de ces journées ont été abordés
l’actualité du secteur et le développement du
«fait coopératif» au sein des organisations
coopératives. Plusieurs ateliers ont aussi
permis de s’intéresser au pilotage financier
de l’activité, à la qualité de service, à la
maîtrise des coûts de construction ainsi que
la valorisation des métiers des Coop’HLM.
Ces journées ont aussi donné l’occasion de
dialoguer avec le député de Savoie, Patrick
Mignola, président du groupe Modem à
l’Assemblée nationale.
01
5ÈME JOURNÉE DES RESPONSABLES
FINANCIERS ET COMPTABLES DES
COOPÉRATIVES D’HLM
Loi de finances, nouveaux outils de
financement des activités, rôle de la Banque
des Territoires, prévention de la fraude...
Autant de thèmes abordés lors de cette
5 ème édition de la journée des responsables
financiers et comptables des coop d’hlm.
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02
FÉVRIER
L’ACTUALITÉ BRS : PREMIÈRES SIGNATURES !
A Villeurbanne, l’OFS ORSOL a signé ses premiers BRS
1 an et demi après sa création, ORSOL a signé son
premier bail réel solidaire le 28 février 2020 en présence
de Jan-Paul Bret, maire de Villeurbanne, de Benoit Tracol,
président d’ORSOL, des représentants des 3 coop’HLM
fondatrices d’ORSOL (Isère Habitat, Rhône-Saône
Habitat, Savoisienne Habitat) et de nombreux élus et
professionnels. L’heureux élu est un Villeurbannais
jusqu’alors locataire dans le parc privé. Grâce à ce
dispositif, il a pu acquérir un T3 dans une résidence
située à Villeurbanne.
Signature du premier BRS d’Occitanie par Occitalys
Foncier à Toulouse
Le Groupe des Chalets, par l’Organisme de Foncier
Solidaire OCCITALYS FONCIER, a signé le 10 mars 2020
le tout premier Bail Réel Solidaire (BRS) en Occitanie.
L’heureuse élue est toulousaine actuellement locataire
dans le parc privé. Elle acquiert, grâce à ce nouveau
dispositif, un appartement 3 pièces dans la résidence
l’Eclat située rue Blanchard dans le quartier Saint-
Michel/Busca à Toulouse.
03
MARS
#LES COOP’ MOBILISÉES & SOLIDAIRES
Durant toute cette période de crise sanitaire et de confinement, les coopératives d’hlm sont restées
mobilisées et solidaires auprès de leurs locataires et accédants ! > Découvrez leurs actions dans les
pages 8 et 9.
04
AVRIL 05
UNE CHARTE D’ENGAGEMENT POUR ACCOMPAGNER
MAI
LES LOCATAIRES VISIO’COOP : LES COOP PARLENT AUX COOP !
Les coopératives d’hlm renforcent leur soutien auprès des Un rendez-vous pour faire face à la crise sanitaire de manière
locataires avec la Charte d’engagement des Coop’HLM face à la collective. Le concept Visio’Coop c’est une heure d’échanges entre
crise sanitaire. pair.e.s sur une thématique d’actualité, animée par l’équipe de la
Fidèles aux principes coopératifs de responsabilité, proximité, Fédération et des «experts» issus des Coop’HLM. Différents thèmes
et solidarité, les Coop’HLM ont été pleinement mobilisées aux ont donc été abordé, tels que :
côtés des 120 000 locataires coopérateurs. Elles ont chacune • La relance des chantiers de construction
adopté une approche spécifique et individualisée pour répondre • Syndic de copropriété et Covid-19
à l’ensemble des difficultés qu’ils étaient susceptibles de
• Commercialiser en période de Covid-19
rencontrer.
• La relance des chantiers de construction, 2ème épisode
Chaque Coop’HLM a décliné ces engagements localement, au
travers d’un « Protocole des engagements coopératifs et • Le déconfinement J+4
solidaires » en cohérence avec les particularités à la fois de son
organisation, de son territoire et de son patrimoine.
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| LES TEMPS FORTS |
09
SEPTEMBRE
JOURNÉE " LES HLM, ACTEURS DE
LA RELANCE ".
L’Union sociale pour l’habitat a donné rendez-
vous aux organismes Hlm et aux partenaires
du Mouvement Hlm le 15 septembre 2020
à la Grande Arche de La Défense pour
une journée intitulée «Les Hlm, acteurs
de la relance». Avec le témoignage de
Marie-Noëlle Lienemann sur l’impact de la
crise sanitaire sur l’organisation des HLM et
la mobilisation des personnels du logement
social auprès des habitants.
#HLMPourLaRelance
09
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COOP’HLM
Le 23 septembre 2020, avec le contexte particulier de
la crise sanitaire, la fédération a du s’adapter et mettre
en place un événement connecté. L’assemblée générale
a été retransmise en live streaming, permettant aux
adhérents de suivre l’assemblée générale statutaire,
avec la présentation du rapport d’activité, les Trophées
des Opérations Remarquables 2020 et de participer à
distance aux différents débats.
10 11
OCTOBRE NOVEMBRE
LA 1ÈRE JOURNÉE DES COMMUNICANTS JOURNÉE DE FORMATION DES PRÉSIDENT.E.S DES COOP’HLM
Mardi 20 octobre 2020 la Fédération a réalisé Le secteur d’activité des coopératives d’HLM, déjà en pleine évolution tant sur le plan
sa 1ère journée des communicants. La de son modèle économique que sur ses produits, est aujourd’hui impacté par les enjeux
rencontre avait pour but de favoriser l’échange sanitaires.
entre les différents acteurs de la chaîne de L’enjeu pour les coopératives d’HLM est de consolider leur capacité à apporter
communication, de partager les expériences une solution à des ménages modestes particulièrement touchés par crise, tout en
mais également de mettre en place des outils qui intégrant le nouveau contexte et en poursuivant au mieux l’adaptation aux mutations
serviront à faciliter les actions en interne comme économiques et sociétales.
en externe, à organiser sa communication selon
Deux thèmes ont été abordés :
les priorités et le contexte.
Quelles leçons les coopératives d’HLM peuvent-elles tirer de la crise sanitaire et
Cette première journée a permis de
du confinement ? Avec une intervention de Lise Bourdeau-Lepage, professeure à
faire connaissance entre coopératives d’hlm ;
l’Université Lyon 3
découvrir et échanger sur les pratiques
professionnelles de chacun; participer à la Le Projet coopératif dans le contexte actuel : quels enjeux pour votre coopérative,
création d’un réseau national de communicants. comment formuler et faire vivre ce projet dans le temps ?
| COOPER’ACTIVES 220 | 6
| LES TEMPS FORTS |
11
NOVEMBRE
JOURNÉE DE FORMATION DES
ÉQUIPES COMMERCIALES DES
COOP’HLM
Le traditionnel séminaire de formation du
personnel commercial des coopératives
d’HLM s’est donc déroulé à distance, sur un
format condensé, le 27 novembre 2020.
ARECOOP a mis en place un webinar pour
la transmission et a permis de maintenir
une interaction riche entre les participants,
notamment avec des témoignages de
terrain sur l’adaptation des modes de travail
durant cette période de crise sanitaire de
COVID-19.
12
DÉCEMBRE
1ÈRE RÉUNION
DES RÉFÉRENTS
VIE COOPÉRATIVE !
Afin de structurer l’accompagnement
des coopératives au renforcement
du « Fait coopératif », la Fédération
des Coop’HLM a constitué un réseau
de référents Fait coopératif. Salariés
de leur coopérative, ils ont vocation
à être un relais des enjeux et des
actions mises en œuvre en interne et
à participer en lien avec la fédération
et les autres référents à la création
de nouveaux outils.
Le premier rendez-vous, qui s’est
déroulé le 4 décembre 2020, a été la
première étape du travail entamé par
la fédération pour organiser le travail
de ce réseau dans la durée et initier le
partage des bonnes pratiques entre
coopératives.
12
DÉCEMBRE
LA FÉDÉRATION DES COOPÉRATIVES HLM ET ACTION LOGEMENT ENGAGÉS
POUR DÉVELOPPER L’ACCESSION SOCIALE SUR TOUS LES TERRITOIRES
La Fédération des coopératives HLM, présidée par Marie Noelle Lienemann et Action
Logement Services dirigé par Jean-Michel Royo s’associent pour développer l’accession
sociale à la propriété des salariés dans l’ensemble des Territoires. Pour promouvoir la variété
des statuts résidentiels et ainsi développer la mixité sociale, les deux organismes spécialisés
dans le logement social ont choisi de s’associer sur deux axes principaux : la promotion de
financements et de dispositifs adaptés et le développement d’une offre abordable nouvelle.
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| LES TEMPS FORTS |
#SOLIDAIRES ET
Face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie
de Covid-19 et aux effets des décisions des pouvoirs publics pour
la contrôler, les Coop’HLM ont su faire preuve d’une grande
#RESPONSABLES
résilience en direction de leurs coopérateurs et coopératrices
et de leurs collaborateurs et collaboratrices. Alors que la
planète reste fortement soumise à la circulation du virus, ces
deux pages témoignent des actions des Coop’HLM.
PROTÉGER LES SALARIÉS
Dès l’annonce du premier confinement, • La rédaction et la diffusion d’un guide de Tout au long de cette année 2020, la
la préoccupation des Coop’HLM a été de pratiques et de conseils sur le télétravail Fédération a aussi conduit des enquêtes
s’assurer de la protection de leur personnel. • La signature d’un accord de branche flash auprès des dirigeants et salariés sur
La fermeture des locaux et le passage à un portant sur l’application de règles des thématiques comme la gestion des
travail à domicile se sont faites rapidement, spécifiques en matière de congés payés ressources humaines, l’organisation du
en recherchant à maintenir le lien avec les en application de l’ordonnance du 25 mars télétravail ou encore la communication
coopérateurs. 2020. de crise. A chaque fois, ces enquêtes ont
fait l’objet d’une restitution écrite et vidéo
Au travers d’un « Observatoire de gestion Par une information régulière apportée auprès des adhérents et leurs résultats ont
de la crise sanitaire due au Covid-19 », par son site internet, des emails ou permis de nourrir les échanges du Conseil
les partenaires sociaux de la branche ont l’organisation de visioconférences fédéral.
convenu de plusieurs actions : thématiques (les « visio’Coop »), la
Fédération s’est attachée à informer et Enfin, la Fédération a diffusé une note
• La mise en place jeudi 2 avril d’une
accompagner l’ensemble de ses adhérents précisant les mesures prises par le
plateforme d’écoute (un numéro vert
à faire face aux difficultés qu’ils pouvaient législateur pour faciliter la tenue des
unique) et de conseil sécurisée à
rencontrer. C‘est ainsi par exemple que conseils d’administrations et assemblées
disposition de l’ensemble des salariés des
la rubrique #coopconfinées du site générale à huis clos.
Coop’HLM afin de les mettre en relation
avec un psychologue pour lutter contre internet fédéral valorisait les initiatives
les situations d’isolement, et apporter un des Coop’HLM et relayait également des
soutien aux salariés victimes ou proches informations variées à l’attention des
de victimes du coronavirus. salariés confinés de la branche.
• La rédaction et la diffusion d’un « guide Les Coop’HLM elles-mêmes ont été
pratique des coopératives d’Hlm face nombreuses à maintenir le lien entre
à la gestion de la crise sanitaire liée au collaborateurs et collaboratrices au travers
COVID19 » accompagné d’un exemple de d’outils de communication et de moments
plan de continuité d’activité (PCA) adapté de convivialité à distance.
à la diversité des missions des Coop’HLM.
ETRE AUPRÈS DES COOPÉRATEURS
La crise sanitaire s’est doublée d’une crise • un suivi individualisé des personnes accompagnés, aides mobilisées, pertes
sociale. L’arrêt de nombreuses activités, rencontrant des difficultés à régler leurs de loyers constatées…) ;
la fermeture des établissements scolaires loyers et qui n’étaient pas jusqu’alors
comme les limitations de déplacement identifiés comme tel Ces engagements ont aussi été formalisés
ont fortement impacté la situation des au niveau du Mouvement Hlm par la signature
• Une évaluation personnalisée de le 4 mai 2020 avec les 5 associations
coopérateurs.
chaque situation permettant de définir représentatives de locataires d’une Charte
Les Coop’HLM ont rapidement mis la réponse la plus adaptée : saisine du commune comportant 20 engagements
en place des actions en direction de fond de solidarité Logement (FSL) du de bonnes pratiques, charte actualisée à
ces coopérateurs. Pour les locataires, Conseil départemental, aides aux salariés l’automne 2020.
les personnels de proximité ont été d’Action Logement, échelonnement du
particulièrement mobilisés, notamment loyer en cours, etc ... ; Les Coop’HLM se sont également attachées
auprès des ménages les plus fragiles ou lors du premier confinement à apporter à
• La mobilisation des travailleurs sociaux
isolés. De nombreuses campagnes d’appels leurs clients une information régulière la plus
dans un cadre d’écoute bienveillant ;
ont aussi été menés par les collaborateurs juste sur leur projet d’acquisition au regard
et collaboratrices. Dès le 15 avril, le Conseil • Un suivi dans le temps de chaque locataire de l’arrêt des chantiers ou de la suspension
fédéral invitait les Coop’HLM à s’engager identifié pour prévenir toute aggravation de l’instruction des dossiers par les
dans des « Protocoles coopératifs de sa situation personnelle ; établissements bancaires ou les notaires.
et solidaires ». Ceux-ci prévoyaient : • Une information régulière sur les
actions conduites (nombre de ménages
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| LES TEMPS FORTS |
RÉUSSIR LA RELANCE
ET VIVRE AVEC LE VIRUS
Acteurs responsables, les conclues avec les entreprises
Coop’HLM se sont attachées de construction et les maîtres
lors du premier confinement d’ouvrages.
à assurer le paiement de
l’ensemble des sommes dues Dès l’annonce d’un
à leurs prestataires pour déconfinement progressif à
marquer leur solidarité dans compter du 11 mai 2020, la
les moments difficiles qui Fédération et les partenaires
s’annonçaient. sociaux de la branche ont
souhaité préparer les Coop’HLM
Assez rapidement, elles ont et ont diffusé un « Guide de la
aussi cherché à organiser reprise d’activité » ainsi qu’un
la reprise des activités de
construction. La Fédération a
kit de communication.
#ETDEMAIN ?
ainsi contribué à la rédaction Lors du deuxième confinement,
Alors que la pandémie liée à la
d’un « guide technique les organismes d’Hlm se sont
Covid-19 se poursuit, la Fédération
de bonnes pratiques de vus reconnaître le statut de
a demandé en janvier 2020 aux
suspension, interruption, arrêt service public, ce qui a permis
directeurs et directrices de Coop’HLM
et reprise des activités de de maintenir un accueil organisé
de se projeter et d’exprimer les motifs
chantier » facilitant un dialogue du public et un maintien de
d’espoir pour eux et leur Coop’HLM.
équilibré entre les maîtres l’activité commerciale.
d’ouvrages, la maîtrise d’œuvre
et les entreprises. Des chartes
régionales ou locales ont été
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| LES TEMPS FORTS |
4 TROPHÉES POUR
les opérations En 2020 la fédération a reçu 16 projets candidats
aux opérations remarquables et a décerné lors de son
remarquables 2020
assemblée générale 4 trophées mettant en valeur sur
chaque projet une approche vertueuse de l’activité des
coop’HLM.
LES 16 OPÉRATIONS CANDIDATES :
Maison d’Adrienne (L’Habitat
Dauphinois), Savigny le Temple (La
Chaumière d’Île de France), Port
Cartier (Keredes), St’Île (Maison
Familiale de Loire Atlantique), Yoyo
(AB-Habitat), Compagnonnage pour
le démarrage d’une Coop’Hlm (La
Maison pour Tous), Le Clos des Cèdres
(L’Habitat Dauphinois), Académie des
Acquéreurs (Aiguillon Résidences),
Coop Projet (Rhône Saône Habitat),
Promotion du parcours résidentiel
(Expansiel Promotion), CAP SUD
(Rhône Saône Habitat), L’Annexe
(Coop’Hlm de la Haute-Garonne), Ilot
Mouton (Grand Delta Habitat), Zellige
(Maison Familiale de Loire Atlantique),
Bel&Co (SOCOBRET), Projet de Bren
(L’Habitat Dauphinois)
TROPHÉE DE LA COOPÉRATION ET DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
POUR L’ACADÉMIE DES ACQUÉREURS
AIGUILLON RÉSIDENCES PROXIMITÉ TRANSPARENCE
L’accompagnement des ménages Ces réunion thématiques, organisées
accédants est au cœur des en Bretagne et en Loire Atlantique,
préoccupations des coop’Hlm. C’est ce permettent aux acquéreurs de vivre le
qui a conduit Aiguillon Construction, au plus sereinement possible cette étape,
travers de sa marque commerciale IMOJA, et permettent également de créer du
à proposer des réunions thématiques lien avec des experts de l’équipe de la
d’informations et d’échanges sur les coopérative. En organisant ces temps
sujets qui peuvent les préoccuper d’échanges à l’échelle de la coopérative
dans leur projet d’achat tels que le plutôt qu’au programme, la coopérative
fonctionnement de leur copropriété, le contribue à faire naître un sentiment
mécanisme du PSLA, ou les démarches d’appartenance à une communauté
liées à la livraison de leur logement… d’accédants, permettant la vie
coopérative, et à développer une relation
de confiance et de transparence avec la
coopérative.
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TROPHÉE DE L’ORIGINALITÉ DES USAGES POUR L’OPÉRATION DE PORT CARTIER
KEREDES
PROXIMITÉ TRANSPARENCE
A proximité immédiate du centre- donner de l’indépendance à
ville de Rennes, Keredes démontre une chambre isolable en studio.
que la création d’un immeuble en Pour faire émerger la vie sociale
accession sociale est, au-delà entre habitants, Keredes a fait
d’une opération de construction réaliser un travail artistique
immobilière, l’opportunité de faire sur la construction donnant
émerger un lieu de vie sociale, vie et mémoire à l’immeuble
capable d’accueillir des habitants et organise des rencontres
aux besoins uniques et évolutifs. entre futurs voisins pour leur
permettre de définir ensemble
Pour s’adapter à ces besoins, les aménagements communs
au-delà d’une variété de produits et initie un partenariat avec un
d’accession vefa et PSLA, des commerce du rez-de-chaussée,
terrasses sont pensées pour au statut coopératif.
pouvoir devenir des pièces en plus,
des cloisons différentes viennent
créer des espaces spécifiques
selon les besoins des familles
et, dans les grands logements,
Architecte :
on anticipe la possibilité de Davis Cras
©Marc Josse
TROPHÉE ABORDABLE ET OUVERT POUR L’OPÉRATION ZELLIGE
MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
DÉMOCRATIE
Permettre à un projet d’habitat participatif d’ami. L’immeuble comporte au total 100
de voir le jour sur l’Île de Nantes et faire logements, avec 40 logements locatifs
bénéficier un public plus large et même tout sociaux et 45 logements en accession
un quartier de la dynamique militante du sociale, et l’ensemble des habitants
groupe c’est le défi relevé et remporté par bénéficient d’une terrasse partagée. Et au-
les équipes de la Maison Familiale de Loire delà, la salle polyvalente et les nouveaux
Atlantique. commerces à rez-de-chaussée apportent
une dynamique nouvelle sur le quartier.
Cette poupée russe accueille en son cœur
un groupe de 15 ménages disposant en Architecte : Agence Tectône et Tact-
commune d’une buanderie et d’une chambre Photographie : Cyrille Lallement
TROPHÉE PERFORMANCE POUR L’OPÉRATION DE SAVIGNY LE TEMPLE
LA CHAUMIÈRE D’ILE-DE-FRANCE
C’est l’idée de mettre l’innovation au RESPONSABILITÉ
service des futurs habitants qui a conduit
La Chaumière d’Île de France à s’engager
dans un des projets les plus innovants
de son époque. L’analyse de cycle de vie
du bâtiment et la conception numérique
du bâtiment, un des premiers concours
BIM pour cette opération, ont permis
d’anticiper le niveau de charges pour les
locataires et d’ajuster les objectifs de
performance environnementale, tout en
facilitant les travaux d’insertion urbaine et la
Architecte : Atelier Karawitz
préfabrication de l’ossature bois-béton.
| COOPER’ACTIVES 2020 | 11| PANORAMA COOPÉRATIF |
PANORAMA
COOPÉRATIF
159 94
COOPÉRATIVES HLM COOP ONT EXERCÉ
ADHÉRENTES AU MOINS UNE ACTIVITÉ
DE PRODUCTION EN 2020
63 51% 42%
COOP ONT EXERCÉ DES COOP ONT CONCENTRÉ DES COOP ONT CUMULÉ
AU MOINS UNE ACTIVITÉ LEUR ACTIVITÉ SUR UN SEUL L’EXERCICE DE 2 ACTIVITÉS
DE GESTION EN 2020 MÉTIER EN 2020 EN 2020
MFLA GHT - Marsauderies « Alvea » - Nantes
Agences HUCA et IN SITU
Photo ©Cédric Colin
| COOPER’ACTIVES 2020 | 12| PANORAMA COOPÉRATIF |
L’année 2020 a été singulière à plus d’un titre.
Elle a débuté avec de fortes inquiétudes sur le maintien des activités des Coop’HLM.
Le resserrement des conditions d’accès au crédit immobilier voulu par les nouvelles
recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière publiées en décembre 2019 a
constitué un premier motif d’inquiétude, alors même que la disparition du prêt à taux zéro était
annoncée pour fin 2021. La campagne des élections municipales a aussi ralenti l’obtention des
permis de construire tout en donnant plus d’ampleur à un discours public rétif à la construction
et à la densité. Cette dernière tendance se trouve d’ailleurs interrogée par la stratégie « Bas
Carbone » du Gouvernement et les premiers travaux de la Convention citoyenne pour le climat
qui militent pour une exigence accrue en terme de rénovation des logements existants et un
arrêt de l’extension urbaine.
Le métier de bailleur social était lui aussi attaqué, pourtant dans un contexte de crise de l’offre
de logements abordables. Les effets de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sur les moyens
d’investissement, instaurée en 2018 contre l’avis de notre Fédération, commençaient à se faire
ressentir, affaiblissant ce « modèle » du logement social unique dans le monde et qui avait su
permettre à la société française de franchir bien des crises. La paupérisation de l’occupation
du parc se poursuivait tandis que la perspective du passage d’une gestion « en stock » à une
gestion « en flux » des contingents des réservataires de logements semblait de plus en plus
complexe à mettre en œuvre, tout particulièrement sur les territoires tendus.
Faire face aux conséquences de la crise sanitaire
La crise sanitaire liée à la pandémie de Mouvement Hlm a passé une commande
Covid-19 a percuté toutes ces tendances à groupée de masques chirurgicaux dès que le
l’œuvre. Elle a révélé de manière plus visible Gouvernement les a autorisés. 44 Coop’HLM
l’importance du rôle des opérateurs Hlm, à la en ont bénéficié pour un total de 137 000
fois comme acteurs de la cohésion sociale masques. De même, la Fédération a entretenu
et contributeurs du maintien de la vitalité un dialogue fructueux avec la Banque des
économique sur bien des territoires, urbains territoires ainsi que l’ensemble de ses
comme ruraux. Cette crise réinterroge partenaires financiers pour s’assurer de leurs
aussi profondément nos modes de vie et de disponibilités à venir en aide aux Coop’HLM qui
développement. pourraient en avoir besoin.
Les travaux du Conseil fédéral se sont donc Enfin, la Fédération a entretenu, toujours
principalement axés sur l’aide aux Coop’HLM, avec l’Union sociale pour l’habitat, un
à leurs salarié.e.s et à leurs coopérateurs dialogue rapproché avec les associations
face aux conséquences de la crise sanitaire, représentatives des locataires et incité à la
dans un contexte de sidération qui a laissé les conclusion par ses adhérents de « Charte
organismes d’Hlm bien isolés pour faire face d’engagements coopératifs et solidaires ».
à leurs missions. En lien avec l’Union sociale Une enquête mensuelle de mesure des
pour l’habitat, la Fédération s’est attachée impayés de loyers d’habitations et des
à obtenir de la part des pouvoirs publics les commerces a permis aussi de suivre l’impact
clarifications nécessaires sur les décisions de la fragilisation de la situation économique
prises pour protéger la population et les des locataires sur les Coop’HLM. Le dialogue
adapter au maintien de la mission de service entretenu avec les partenaires sociaux au sein
publics des organismes d’Hlm, en particulier de l’Observatoire de la crise sanitaire créée au
auprès des locataires du parc social. sein de la commission paritaire a également
permis de nombreuses actions en faveur des
C’est aussi dans le but de protéger le salariés de la branche.
personnel en contact avec le public que le
| COOPER’ACTIVES 2020 | 13| PANORAMA COOPÉRATIF |
Préparer la relance
Pour préparer la relance de l’activité des D’un montant de 15 KE, elle devait à la fois L’arrivée d’Emmanuelle Wargon au ministère
Coop’HLM, le Conseil fédéral a travaillé permettre aux coopératives d’Hlm de faire du Logement en juillet 2020 et son
à un « plan pour une relance durable et face aux surcoûts supposés engendrés rattachement au ministère de l’Ecologie
solidaire » discuté avec les Coop’HLM. Ce par l’application du protocole sanitaire n’ont pas modifié fondamentalement
plan poursuivait deux objectifs : propre aux chantiers de construction l’écoute et l’appui du Gouvernement au
mais aussi renforcer l’apport personnel logement social.
• Favoriser une relance responsable, c’est- demandé par les établissements bancaires.
à-dire une politique de soutien à l’activité sur Portée avec l’appui du réseau Procivis
tous les territoires, des zones rurales où le dès mai 2020, cette prime n’a été reprise
tissu des artisans du bâtiment est durement par les partenaires sociaux qu’en février
fragilisé, aux métropoles où se concentrent 2021, à la faveur de l’avenant conclu avec
une partie des besoins, dans le cadre d’un l’Etat pour réorienter les emplois du Plan
plan de moyen terme (2 à 3 ans) permettant d’investissement vaolontaire (PIV). Elle ne
d’assurer à l’ensemble des acteurs une sera mise en œuvre qu’au plus tôt à l’été
visibilité de l’activité indispensable à la 2021, pour une durée de 18 mois et dans
reprise des investissements. la limite de 20 000 primes d’un montant
forfaitaire de 10 000 euros.
• Soutenir la production de logements
abordables : la crise va impacter durablement Ces propositions, qui ont enrichi la démarche
les revenus de nos concitoyens, elle « Utiles, Ensemble » menée au début de
rend encore plus urgente notre capacité l’été par l’Union sociale pour l’habitat, ont
collective à produire des logements à un été partagées avec les pouvoirs publics.
prix abordable, qu’il s’agisse de locatif social Cependant, force est de constater que,
ou d’accession sociale. La reprise doit donc malgré la mobilisation de l’ensemble des
privilégier les acteurs et les solutions qui acteurs de la construction et de l’habitat,
garantissent la production de logements le logement n’a pas été considéré par les
réellement abordables, par des mesures pouvoirs publics comme prioritaire et n’a
assurant la non-captation des aides fait l’objet d’aucune mesure spécifique
publiques à des fins spéculatives. dans le « Plan de relance » présenté par le
Gouvernement au début de l’automne. Tout
En particulier, la Fédération a fait la au plus le Gouvernement a-t-il repoussé
proposition d’une prime exceptionnelle de d’une seule année le prêt à taux zéro, appelé
soutien à l’accession sociale à la propriété. donc à disparaître au 31 décembre 2022.
MFLA GHT – Zellige – Nantes - Agence Tectône et Tact -
Photo ©Cyrille Lallement
Cultiver le fait coopératif
Le Conseil fédéral a enfin tenu à poursuivre dans la production d’une offre nouvelle de
l’approfondissement du « fait coopératif », logements locatifs abordables en direction
engagé depuis plusieurs années et formalisé des personnes précaires et en situation de
en septembre au travers d’un plan d’actions rupture.
spécifique devant s’étaler sur trois ans. Ce
plan ambitionne de structurer les actions Par cet AMI, la Fédération invite les Coop’HLM
et outils mis à disposition de ses adhérents à prendre toute leur part dans la résorption
par la Fédération et s’est matérialisé par la du mal logement. Il s’agit de co-produire
constitution, en décembre, d’un réseau des avec les associations impliquées dans la
référents du Fait coopératif. Ce réseau a pour lutte contre le mal-logement des solutions
vocation d’assurer une bonne articulation adaptées à la diversité des problématiques
entre les actions de la Fédération et leur et besoins rencontrées localement en
mise en œuvre au sein de chaque Coop’HLM. mettant au service de ces associations leur
Ces initiatives ont été rendues possibles par compétence de maîtrise d’ouvrage et leur
le renforcement de l’équipe de la Fédération, capacité à mobiliser des financements.
acté au travers du budget 2020.
Le Conseil fédéral a enfin lancé une
Le Conseil fédéral a aussi appuyé le démarche prospective sur le lancement
lancement d’un appel à manifestation d’une démarche qualité propre à l’activité
d’intérêt « Coop’Solidaires » dont l’objectif d’accession sociale des Coop’HLM.
EREDES – Port Cartier – Rennes - Architecte Davis Cras
est d’amplifier l’implication des Coop’HLM
Photo ©Marc Josse
| COOPER’ACTIVES 2020 | 14| PANORAMA COOPÉRATIF |
Un Mouvement en réorganisation
La loi « ELAN » du 23 novembre 2018 a de regroupement ayant déjà initié des
accéléré le processus de coopération et démarches conformes à la loi, comme par
de regroupement des organismes d’Hlm exemple le regroupement coopératif Habitat
exerçant le métier de bailleur social déjà à Réuni.
l’œuvre depuis une dizaine d’années. Les
Coop’HLM œuvrant majoritairement dans le Cependant, l’impact de la loi « ELAN »
champ de l’accession sociale ne sont pas n’est pas le même pour les autres familles
toutes concernées par cette obligation. du logement social et l’affirmation de
Pour autant, la Fédération s’est attachée l’émergence de groupes d’organismes
à répondre aux inquiétudes des Coop’HLM de logement social n’est pas le moindre
concernées et à faire émerger des solutions défi qu’aura à relever Emmanuelle Cosse,
adaptées à chaque situation, en apportant nouvelle présidente de l’Union sociale pour
aussi un appui sur les différents montages l’habitat, élue en novembre sur proposition
juridiques permis par la loi. de la Fédération des Coop’HLM à la suite
des deux mandats assurés par Jean-Louis
Cette restructuration aura, au final, assez Dumont.
peu impacté les Coop’HLM, celles qui
pouvaient être concernées par l’obligation
MFLA GHT – St’Île – Nantes – Agences Block et Guinée*Potin
Photo ©Philippe Piron
Des Coop et des Chiffres
PRODUCTION 2016 2017 2018 2019 2020
(Nb de logements mis en chantier)
Construction de maisons individuelles 789 989 908 819 809
Accession sociale sécurisée (Vefa, Psla, BRS) 4 433 4 567 4 068 4 315 4 285
Secteur locatif (yc foyers) 1 329 1 996 2 777 2 349 2 532
Lots à bâtir 423 437 427 446 415
Total unités produites 6 974 7 989 8 180 7 928 8 041
COMMERCIALISATION 2016 2017 2018 2019 2020
Ventes nettes CCMI 1 042 1 049 902 995 808
Ventes à personnes physiques (Vefa, Psla, BRS) 3 495 4 291 3 763 3 355 3 475
Ventes à personnes morales 505 251 333 353 366
Baux locatifs signés 6 606 9 400 11 379 12 666 11 191
GESTION 2016 2017 2018 2019 2020
(Nb de logements)
Logements locatifs gérés (yc foyers) 58 577 80 608 107 489 124 935 153 604
Syndic (lots principaux) 70 257 79 499 83 999 89 157 91 897
Gestion pour compte de tiers 3 219 3 180 3 075 3 815 4 044
Total lots gérés 132 053 163 287 194 563 217 907 249 545
| COOPER’ACTIVES 2020 | 15| PANORAMA COOPÉRATIF |
LES
EN 2020
COOP EN RÉGIONS
96
PRODUCTION
LOGEMENTS MIS EN CHANTIER
COOP ONT EXERCÉ AU MOINS UNE
ACTIVITÉ DE PRODUCTION
HAUTS-DE-
Accession en diffus : 809 FRANCE
Accession en groupé : 4 285 41 9
Lotissement : 415
Locatif social : 2 508 13 276 GRAND EST
17 67
NORMANDIE 22 623 129 199
778
BRETAGNE IDF 274
97 65 31
95 578 PAYS
DE LA LOIRE 1 21
40
179 417 20 129
57
CENTRE BOURGOGNE
VAL DE LOIRE FRANCHE COMTÉ
700
43 12 71
AUVERGNE
172 RHONE ALPES
GUADELOUPE 622
637
NOUVELLE 59
AQUITAINE
474
37
69
PACA
138 769 14
OCCITANIE
22
CORSE
| COOPER’ACTIVES 2020 | 16GESTION 58
IMMOBILIÈRE
LOTS PRINCIPAUX GÉRÉS
COOP ONT EXERCÉ
AU MOINS UNE ACTIVITÉ
DE GESTION
Logements - foyers : 8 755
Lots principaux de copropriété : 91 897
HAUTS-DE-
Logements familiaux : 144 849 FRANCE
223 140
823 GRAND EST
13 530
349
NORMANDIE 2 583
70 763 7 309
BRETAGNE 4 946
IDF 7 699
1 116 516
14 501 PAYS
DE LA LOIRE
1 419 1 344
1 249
5 310 1 541
CENTRE
9 378 10 757 BOURGOGNE
VAL DE LOIRE FRANCHE COMTÉ
229
1 798 54 238
AUVERGNE 1 973
RHONE ALPES
GUADELOUPE 19 179
3 733
NOUVELLE 16 765
AQUITAINE
4 363 73 245
PACA 4 338
22 322
14 695
OCCITANIE
CORSE
| COOPER’ACTIVES 2020 | 17| PANORAMA COOPÉRATIF |
RADIOSCOPIE DES
COOP’HLM
À FIN 2020
LA SAVOISIENNE – Le Domaine de Routens - La Ravoire - ADC Architectes
Les Coop’HLM qui construisent
L’historique de production Une diversité de taille Une diversité d’activités
En 2020, sur 159 Coop’HLM adhérentes, La production moyenne par Coop’HLM est Cette diversité se retrouve dans l’étendue
95 ont mis en chantier des logements. de 84. des activités de production exercées :
Ce chiffre masque une très grande
hétérogénéité : 14 d’entre elles ont mis
8017 en chantier 50% de la production des
7379
6895 Coop’HLM
5237 19
4073
64 68
105 101 95 85
80 % des mises ... engagé par ... ... % des
72 74 8
66 66 en chantier ... Coop’HLM
56
50% 9% 14 Coop’HLM
Pas d’activités
50% 51% 81 Coop’HLM
1 activité
2000 2005 2010 2015 2020 0% 40% 64 Coop’HLM 2 activités
Coop’HLM productrices Production moyenne 3 activités
Total unités produites
Les Coop’Hlm qui gèrent
38
Une diversité des patrimoines Coop’HLM 4 Coop’HLM
30%
40%
En 2020, 47 Coop’HLM ont eu à gérer au % du ... gérés par ... ... nombre de
moins un logement locatif social. patrimoine ... Coop’ HLM
5 30%
Coop’HLM
Cette diversité se retrouve dans la taille des 50% 7
patrimoine gérés. 7 Coop’HLM gèrent plus
50% 40 Coop gérant > 12000 logements locatifs sociaux
de 50% du patrimoine à elles seules :
Coop gérant 5 000 < 12000 logements locatifs sociaux
Coop gérant < 5 000 logements locatifs sociaux
| COOPER’ACTIVES 2020 | 18| PANORAMA COOPÉRATIF |
Des entreprises Une situation financière hétérogène
de taille variée Répartition du potentiel financier 2019 De part la diversité de leurs métiers
et de leurs organisations, la situation
Un Coop’HLM sur 2 compte en K€ par coopérative et par catégorie
financière des Coop’HLM, exprimée
10 salariés ou moins. d’activité dominante selon leur potentiel financier à long
Accession Sans activité terme
Diversité des entreprises
Locative Gestion
Médiane accession Médiane locative
27 000
24 000
21 000
18 000
15 000
47 57 41 14 12 000
9 000
7 895
6 000
3000 3 181
Aucun salarié Entre 1 et 10 salariés
Entre 11 et 50 salariés Plus de 50 salariés 0
Un tissu Tissu (à fin 2020)
25
Coop’HLM à dominante locative
appartenant à un GOLS
en évolution 30
( groupe d’organismes de logement social)
Groupe vertical
11 2
A l’image de l’ensemble du
Mouvement Hlm appelé à 129 Sté de coordination
faire évoluer ses modes 10 1
d’organisation suite à la
Coop’HLM soumise à l’obligation
loi « ELAN », les Coop’HLM Nombre de Coop ayant uniquement
ou majoritairement une activité d’accession sociale Coop’HLM non soumise à l’obligation
sont concernées par
l’article 81 de cette loi. Nombre de Coop ayant uniquement
ou majoritairement une activité de bailleurs social A fin 2020, 4 Coop’HLM soumises à
- dont gérant un patrimoine inférieur l’obligation de rattachement n’avaient
à 12 000 logements pas encore délibéré
ISERE HABITAT- Les contemporaines - St-Martin-d’Hères - GCA Gilles Charignon Architecture
| COOPER’ACTIVES 2020 | 19| LE PARCOURS COOPÉRATIF |
LE PARCOURS
COOPÉRATIF
144 849 2 525
LOGEMENTS FAMILIAUX LOGEMENTS RÉHABILITÉS,
GÉRÉS POUR UN COÛT TOTAL DE
45,9 M€ INVESTIS
11 191 2 508
NOUVEAUX BAUX SIGNÉS LOGEMENTS MIS EN CHANTIER,
DONT 28% EN PLA-I
SAVOISIENNE HABITAT
Le Domaine des 100 secrets - Albertville
Itinéraires d’Architecture
| COOPER’ACTIVES 2020 | 20Vous pouvez aussi lire
