CRECHE BOUT ON D'OR RÈGL EMENT DE F ONCT IONNEMENT ACCUEIL RÉGUL IER
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CRECHE BOUTON D’OR
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
ACCUEIL RÉGULIERCRECHE BOUTON D’OR
Règlement de l’accueil régulier
En structure multi - accueil
L’accueil régulier est caractérisé par une réservation de la place qui donne
lieu à un contrat entre la famille et le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.
Décembre 2021CRECHE BOUTON D’OR
SOMMAIRE
I. REGLES GENERALES ..................................................................................... 1
1) ADMISSIONS.......................................................................................... ... 1
2) CONSTITUTION DU DOSSIER ................................................................... 2
3) SURVEILLANCE MEDICALE ....................................................................... 3
4) PRESENCES ............................................................................................. 5
5) ABSENCES ............................................................................................... 6
6) DEPART DE L’ENFANT EN FIN DE JOURNEE............................................ 6
7) DEPART DEFINITIF................................................................................... 7
8) ASSURANCES .......................................................................................... 7
II. FONCTIONNEMENT .................................................................................... 7
1) CRECHE COLLECTIVE.............................................................................. 7
a) L’agrément ............................................................................................ 8
b) Le personnel .......................................................................................... 8
c) L’organisation ........................................................................................ 8
d) L’accueil ................................................................................................. 8
2) CRECHE FAMILIALE ................................................................................. 9
a) L’agrément ............................................................................................ 9
b) Les heures d’ouverture .......................................................................... 10
c) Le personnel .......................................................................................... 10
d) Présence de l'enfant chez l'assistante maternelle ................................. 10
e) Vie quotidienne ..................................................................................... 11
f) Dispositions particulières ...................................................................... 11CRECHE BOUTON D’OR
III. REGLEMENT FINANCIER.............................................................................. 12
Article A : CONTRAT ........................................................................................... 12
Article B : DEPART ............................................................................................. 13
1) Préavis.................................................................................................... 13
2) Date du départ ...................................................................................... 13
3) Report de départ.................................................................................... 13
Article C : Facturation ................................................................................... 13
1) Barème de participation ...................................................................... 13
2) Ressources prises en compte ............................................................... 14
3) Minoration du barème ........................................................................ 15
4) Déductions .......................................................................................... 15
5) Déménagement des parents................................................................ 16
6) Fraude ................................................................................................. 16
Article D : Situation de famille ...................................................................... 17
Article E : Cas particuliers ............................................................................. 17
Article F : Modalités de règlement................................................................ 17CRECHE BOUTON D’OR
I. REGLES GENERALES
1) ADMISSIONS
Pour bénéficier du service des crèches du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers (CHU), un
des parents doit être salarié du CHU ou du Centre Hospitalier LABORIT (CHL) ou domicilié sur la
commune de POITIERS.
Les parents, habitant Poitiers et prétendant à la crèche du CHU, doivent avoir des horaires de
travail ne correspondant pas aux heures d’ouverture des crèches de la ville de POITIERS.
Les crèches sont réservées en priorité aux parents qui travaillent ou qui sont étudiants. Les
demandes d’admission émanant de parents exerçant tous deux sur le CHU de Poitiers en horaires
atypiques seront priorisées.
Les enfants sont accueillis à partir de l’âge de 10 semaines jusqu’à la date anniversaire de leurs
3 ans. Pour les enfants ayant 3 ans avant leur rentrée à l’école, un courrier de dérogation sera
demandé afin de poursuivre leur accueil jusqu’à leur rentrée scolaire.
Les enfants de plus de 3 ans scolarisés peuvent bénéficier d’un accueil hors temps scolaire (le
mercredi et les petites vacances scolaires) jusqu’à la date anniversaire de leurs 4 ans sous réserve
des possibilités du service.
Certains enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique1 peuvent être
admis après étude de leur dossier par le Directeur Général après avis de la Commission d’Admission.
Des enfants peuvent bénéficier « d’un accueil d’urgence » en fonction des places disponibles
et après avis du Directeur Général.
Article 1
Seuls les dossiers complets seront présentés à la Commission d’Admission.
L'admission des enfants est prononcée, 2 mois avant la date d’entrée sollicitée par les parents,
par le Directeur Général et après décision de la Commission d'Admission, laquelle est constituée
comme suit :
- le directeur des ressources humaines,
- la directrice de la crèche,
- un représentant de chaque organisation syndicale.
De même, le Directeur Général, peut décider du renvoi de l’enfant sur simple préavis
motivé adressé aux parents un mois à l’avance.
Les familles sont informées rapidement de cette décision.
1Article R.2324-17 - I - Titre III du décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements
d’accueil de jeunes enfants.
1CRECHE BOUTON D’OR
Article 2
Les parents doivent confirmer, dans un délai de quinze jours suivant réception de la lettre
d'attribution, la réservation de la place, à la date indiquée, en renvoyant au CHU, le coupon
réservation transmis à cet usage.
A défaut, le CHU considère la place vacante et se réserve le droit de la proposer à la famille qui
suit sur liste d’attente, correspondant aux mêmes critères d’attribution.
Toute réservation entraîne la facturation de la place.
Il ne pourra être dérogé au principe de facturation de la place réservée que de façon
exceptionnelle et justifiée auprès du Directeur Général de l'Etablissement, sur proposition de la
directrice de la crèche qui en tiendra la commission d'admission informée.
La facturation du premier mois est établie, à partir de la date d’entrée déterminée dans le
contrat et selon le volume horaire établi.
Article 3
Avant l’admission de l’enfant, le dossier administratif doit être constitué et le contrat d’accueil
signé. Celui-ci précise les besoins de garde de la famille et le montant de la participation financière.
En signant ce contrat, les parents s’engagent à en respecter les conditions ainsi que le
règlement.
Tout litige relatif à l’application du règlement devra être adressé au Directeur Général du CHU.
2) CONSTITUTION DU DOSSIER
Un dossier sera constitué au moment de l’admission de l’enfant.
Il comprendra :
- les coordonnées des parents,
- leur adresse et numéro de téléphone pendant le séjour des enfants à la crèche,
- les jours et heures de présence de l’enfant,
- une autorisation d'hospitalisation,
- une autorisation de sorties de la crèche, de prises de photos et de réalisation de films, à usage
interne au CHU.
- le nom du médecin traitant qui peut éventuellement être appelé en consultation en cas d’urgence,
- le nom et numéro de téléphone d’une personne habilitée par les parents pouvant venir chercher
l’enfant en leur absence,
- le numéro d’allocataire CAF,
- l’attestation d’assurance Responsabilité Civile « Chef de famille »,
- le numéro d’assuré social qui prend en charge l’enfant,
- les revenus des parents,
- une autorisation de participation à l’enquête annuelle FILOUE sur les usagers des EAJE, par la CAF.
2CRECHE BOUTON D’OR
3) SURVEILLANCE MEDICALE
Le médecin de famille reste le médecin référent de l’enfant accueilli en crèche. Il délivre un
certificat médical de non-contre-indication² clinique à la vie en collectivité et il assure les vaccinations
obligatoires en vue de l’admission de l’enfant en crèche.
Article 4
Les vaccinations obligatoires3 ci-dessous sont exigibles pour l’entrée en collectivité sauf pour
le BCG.
Un enfant pourra être exclu du service s'il n'est pas vacciné et si les motifs de refus (contre-
indications) ne sont pas reconnus par le médecin référent.
La vaccination par le BCG ne peut plus être exigée à
BCG l’entrée en collectivité mais fait l’objet d’une
recommandation dans certaines situations
D.T.P(diphtérie, Obligatoire
tétanos, poliomyélite)
COQUELUCHE
HAEMOPHILUS Obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er Janvier
(méningite) 2018
HEPATITE B
ROR Obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2018
INFECTIONS à Obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2018
PNEUMOCOQUE
(PREVENAR)
MENINGITE C Obligatoire pour les enfants nés à partir du 1er Janvier 2018
ROTAVIRUS Conseillé
2
Article R.2324-39-1 - Titre III du décret n°2021-1131 du 30 août 2021
3
Décret n°2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire
3CRECHE BOUTON D’OR
Article 5
L'enfant qui est amené à la crèche doit être dans un état de santé compatible avec la vie en
collectivité.
En cas de maladie de l'enfant au domicile de l'assistante maternelle, celle-ci devra avertir
immédiatement la responsable.
Article 6
Si au cours de la journée, un enfant présente des symptômes de maladie ou est accidenté le
père ou la mère, sera prévenu et en raison de la nature ou de la gravité de son état, il peut être :
- rendu à ses parents,
- fait appel au médecin traitant de l’enfant qui prend les décisions appropriées à l’état de l’enfant,
- fait appel au référent « Santé et Accueil inclusif » si besoin,
- hospitalisé : lors de l'admission, les parents doivent autoriser l'hospitalisation de l'enfant en cas
de nécessité urgente (le transport au service des urgences pédiatriques peut être effectué soit
par les parents, soit par une ambulance ou le SAMU).
Si les parents n'ont pu être prévenus, la responsabilité de la décision du transport de l'enfant
incombe à la responsable de la crèche.
Un protocole est appliqué dans les situations d’urgence, en cas de fièvre, de convulsions, de
crise d’asthme, ou de réactions allergiques.
Article 7
Le carnet de santé doit être à la disposition de la crèche en cas d’urgence.
Article 8
Il est conseillé aux parents de demander à leur médecin traitant de prescrire si possible, les
médicaments matin et soir pour pouvoir les donner eux-mêmes à l'enfant.
Si un traitement est jugé absolument indispensable à la crèche, il sera exigé :
- l’autorisation écrite des parents d’administration des soins ou traitements médicaux4,
- la photocopie et l'ordonnance spécifiant la posologie exacte et les heures de prises, la durée du
traitement, le poids de l’enfant,
- le nom et le prénom de l'enfant notés sur chaque boite ou flacon.
Aucun médicament ne sera administré sans ces précisions. L’administration des traitements
est mentionnée dans un registre.
4
Article R.2111-1- Titre II – décret 30/08/21
4CRECHE BOUTON D’OR
Article 9
L'absence pour maladie contagieuse doit être signalée dans les plus brefs délais : une éviction
peut être nécessaire, elle repose sur les recommandations du Comité National d’Hygiène et relève
d’une décision médicale.
Des mesures pour les enfants à la crèche ou pour les parents (maman enceinte, adultes
n’ayant pas contacté la maladie) peuvent être nécessaires et mises en place rapidement.
Dans certains cas, un certificat de non-contagion pour la réadmission de l'enfant peut être
exigé.
Article 10
En cas d'épidémie, la fermeture de la Crèche ou la suspension des admissions peut être décidée
par le Médecin Responsable de l’Agence Régionale de Santé ou Direction Générale de l’Action Sociale-
Protection Maternelle et Infantile ou par le Directeur Général du Centre Hospitalier de Poitiers.
Article 11
L’absence au travail d’un parent de l’enfant durant une période supérieure à 3 mois peut
conduire le Directeur Général à prononcer la fin du contrat, sur simple préavis motivé adressé aux
parents un mois à l’avance.
4) PRESENCES
Lors de l'admission, le contrat signé pour une durée d’un an maximum par les parents précise :
➢ Pour les parents ayant des horaires fixes :
- le volume horaire réservé par semaine,
- les heures d'arrivée et de départ de l’enfant,
- les jours de présence durant la semaine,
- les périodes d’absences envisagés durant l’année (congés annuels, RTT, autres…).
Toute modification de ce contrat, concernant les périodes d’absence envisagées doit
intervenir 2 mois avant.
➢ les parents ayant des horaires variables :
- le volume horaire réservé par mois,
- les périodes d’absences envisagés durant l’année (congés annuels, RTT, autres…).
Toute modification de ce contrat, concernant les périodes d’absence envisagées doit
intervenir 1 mois avant.
Important : Quel que soit le type d’horaire des parents, les absences pour congés d’été (15 juin – 15
septembre) doivent impérativement être communiquées à la Directrice de la crèche au moins 2 mois
à l’avance.
5CRECHE BOUTON D’OR
A noter que :
Le planning prévisionnel de présence de l’enfant devra être donné 1 mois à l’avance, le 1er
jour ouvrable du mois précédent. Un imprimé spécial sera remis aux familles.
Il est indispensable pour l'organisation de la crèche qu'il soit correctement rempli, les horaires
précis d’arrivée et de départ seront notés.
Tout changement de planning doit être signalé au plus tard la veille pour le lendemain.
Le pointage des présences réalisées est assuré électroniquement sur la tablette Tactyl’o, par
les parents à chaque venue de l’enfant, à l’aide d’un code personnel (remis lors de l’admission). Ce
pointage est vérifié quotidiennement par la structure.
Article 12
L'enfant ne peut être repris par les parents pendant les heures d'interruption de travail dans le
courant de la journée, si ce n'est pour l'emmener définitivement ou pour le conduire à une
consultation médicale ou examen spécialisé après en avoir informé préalablement le cadre
puéricultrice responsable de la Crèche.
5) ABSENCES
Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais en précisant le motif de cette absence
et si possible sa durée éventuelle (cf. partie facturation).
Au-delà de deux semaines d’absence non signalées par les parents, l’enfant pourra être exclu
du service.
En cas d’absence supérieure à 2 mois consécutifs (sauf maladie et hospitalisation), la famille
perd sa place et doit refaire une demande d’inscription.
6) DEPART DE L’ENFANT EN FIN DE JOURNEE
Lors de l'admission, les parents qui disposent de l’autorité parentale, s'autorisent mutuellement
à venir chercher l'enfant et ceci reste valable jusqu'à, le cas échéant, séparation des parents et
jugement.
Article 13
Seules les personnes désignées dans le dossier et munies d’une pièce d’identité sont habilitées
à venir chercher l’enfant sur son lieu de garde.
Dans les autres situations, les parents préviennent la directrice de la crèche en nommant la
personne. La personne présente :
- une autorisation nominative et signée par les parents qui sera conservée par la crèche,
- une pièce d’identité.
6CRECHE BOUTON D’OR
Article 14
En cas de non reprise de l'enfant à la fermeture de l'établissement (crèche collective ou
familiale), le directeur de garde sera contacté et prendra la mesure la plus adaptée à la circonstance.
L’enfant pourra être confié à l’Institut de Protection de l’Enfance et Accompagnement des Familles
(I.D.E.F).
7) DEPART DEFINITIF
Deux mois de préavis sont demandés avant le départ de l’enfant de la crèche afin d’organiser
les admissions futures. Une demande écrite doit être adressée à la responsable de la crèche en
précisant le mois de départ.
Des dérogations sont possibles sur avis motivé de la Responsable de crèche.
8) ASSURANCES
Le CHU est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés à l’enfant ou par
lui à des tiers, dans la mesure où le dommage a pour origine une faute du service entraînant sa
responsabilité.
Les parents doivent fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile « chef de famille ».
Une autorisation écrite sera demandée aux titulaires de l’autorité parentale pour chaque sortie
organisée par le service.
II. FONCTIONNEMENT
Un projet de vie propre à chaque structure est tenu à la disposition des parents. Ce document
explique l’organisation de la structure et la réflexion des professionnels autour de la prise en charge
des enfants pour un meilleur accueil.
1) CRECHE COLLECTIVE
La crèche « Bouton d’or » du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers est ouverte tous les
jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 6 heures 30 à 22 heures. Elle est fermée les jours fériés.
7CRECHE BOUTON D’OR
a) L’agrément
L’agrément de la crèche collective est accordé par le Président du Conseil Départemental. Il
est d’une capacité d’accueil par jour de 70 places de janvier à juin inclus et de 65 places de juillet à
décembre inclus.
b) Le personnel
La crèche est placée sous la responsabilité d’un cadre puéricultrice secondée par une
puéricultrice adjointe.
Le cadre responsable de la crèche collective gérera, en collaboration avec la puéricultrice,
l'admission des enfants, leur suivi, l'encadrement des auxiliaires de puériculture, le fonctionnement
du secteur et des activités d'éveil.
L’équipe est composée d’éducatrices de jeunes enfants, d’auxiliaires de puériculture et d’agents
d’entretien (ayant majoritairement un CAP petite enfance). Le taux d’encadrement des enfants est d’1
professionnel pour 5 enfants non marcheurs, et d’1 professionnel pour 8 enfants marcheurs. Il est
respecté au regard du nombre total d’enfant accueillis à tout instant. Le concours du référent santé et
accueil inclusif est sollicité autant que nécessaire et conformément à la réglementation5.
c) L’Organisation
Pour répondre aux besoins des enfants, les inscriptions à la crèche se feront sur un mode
« famille » et un mode « section d’âges ».
- 2 familles de 2 mois ½ à 18 mois
- 1 section de 18 mois à 2 ans et plus
- 2 sections « Ecureuils » « Jardin d’Enfants » de 24 mois à 3 ans, pouvant aller jusqu’à 4 ans
pour des demandes occasionnelles en fonction des places disponibles
Le fonctionnement mis en place au cours de la journée, la prise en charge des enfants par groupes et
par tranches d’âges favorise :
- leur adaptation et le respect de leurs habitudes et de leur rythme de vie (sommeil)
- leur apprentissage de l’autonomie par les échanges, les jeux
- l’éveil sensoriel, culturel, artistique (comptines, musique, découverte du livre, beaux-arts, …)
- la socialisation
- la mise en place d’ateliers (manipulation, jeux d’eau, psychomotricité, relaxation, expression
corporelle, potager, …)
- l’accueil et l’adaptation des enfants en mode « occasionnel » ou « urgent »
À noter : En cas d’accueil exceptionnel en surnombre dans une section d’âges, (charge de travail plus importante)
les professionnels s’organisent, s’entraident entre chaque section (adaptabilité, souplesse dans les changements
d’horaires de travail si besoin).
d) L’accueil
Il est souhaitable pour une meilleure adaptation de l'enfant et dans la mesure du possible, que
l'accueil se fasse progressivement, avant l'entrée définitive. Des heures d’adaptation sont organisées
avec les parents et la responsable de la crèche.
5
Article.R.2324-39 du décret du 30/08/21
8CRECHE BOUTON D’OR
Article 15 :
Le matin, l'enfant est accueilli, toilette faite et habillé.
L’alimentation :
Le petit déjeuner ou le biberon sera servi à la crèche jusqu’à 7h15, au-delà de cette heure
l’enfant doit avoir pris le premier repas de la journée
La mère peut venir allaiter son enfant pendant ses heures de travail, sur autorisation écrite de
son chef de service.
Les repas des enfants sont assurés par la crèche.
Les habits :
Il est demandé aux parents de laisser dans l’établissement une tenue de rechange complète de
l’enfant en rapport avec la saison. Les vêtements doivent être marqués à son nom.
Les couches sont fournies par la crèche collective.
Les bijoux :
Les bijoux (chaîne, collier d’ambre, gourmette, boucles d'oreilles, etc…) et petits objets de
coiffure sont interdits pour une raison de sécurité. Il sera demandé au parent de les retirer à l’arrivée
de l’enfant. Le service dégage toute responsabilité en cas de perte ou d'accident survenant aux enfants
et provoqué par les bijoux.
2) CRECHE FAMILIALE
Les enfants sont accueillis au domicile des assistantes maternelles agréées. Elles sont recrutées
par le CHU.
Des temps de regroupements des enfants, à la crèche, encadrés par les professionnels sont
organisés. Ils facilitent l’adaptation à la vie collective, la socialisation, l’apprentissage par les échanges
et les jeux, la participation aux ateliers mis en place au sein de la crèche collective.
Des ateliers d'éveil sont mis en place régulièrement avec une Educatrice de Jeunes Enfants.
a) L’agrément
L’agrément de la crèche Familiale est accordé pour 20 places.
Les assistantes maternelles pourront obtenir, après accord du Conseil départemental de la
Vienne, un agrément pouvant aller jusqu’à 4 places permettant ainsi d’accepter :
- Les dépannages en urgence
- Les remplacements durant les congés annuels, les maladies des AM, …
9CRECHE BOUTON D’OR
b) Les heures d’ouverture
La crèche familiale fonctionne cinq jours par semaine, du lundi au vendredi.
Les assistantes maternelles travaillent en journée régulière, temps plein.
Les horaires de garde sont ceux des horaires de travail des parents majorés du temps du trajet
(amplitude maximale : journée de 12 h).
Une puéricultrice peut être jointe du lundi au vendredi de 7H00 à 20H00. Au-delà de ces
horaires, si l’enfant n’est pas parti, l'assistante maternelle applique les consignes fixées par le service
en cas d'urgence.
c) Le personnel
La crèche familiale est placée sous la responsabilité du cadre puéricultrice secondée d'une
puéricultrice.
La puéricultrice responsable de la crèche familiale gérera, en collaboration avec le cadre,
l'admission des enfants, leur suivi, l'encadrement des assistantes maternelles, le fonctionnement de
la crèche familiale et les activités d'éveil.
Les assistantes maternelles, une éducatrice à ½ temps formeront avec la puéricultrice le
personnel de la crèche familiale.
L’accompagnement en santé du jeune enfant est assuré avec la collaboration du référent
« Santé et Accueil inclusif ».6
d) Présence de l'enfant chez l'assistante maternelle
Le planning et le volume horaire choisi, établis avant l’entrée, doivent être scrupuleusement
respectés. Toute modification doit être signalée au plus vite à la puéricultrice de la crèche.
En dehors des jours et heures indiqués dans le contrat de placement, à défaut d’accord
préalable de la directrice, la responsabilité du service ne pourra être engagée.
La présence (heures d’arrivée et de départs) ou l'absence de l'enfant au foyer des assistantes
maternelles est attestée par la signature des parents sur la fiche de présence réservée à cet effet.
Le Directeur général du CHU demande à l'assistante maternelle de ne confier l’enfant à aucune
autre personne et de ne jamais le laisser seul au domicile.
6
Article.R.2324-48.2 de l’article 10 Titre VI crèches familiales du décret 31/08/21
10CRECHE BOUTON D’OR
e) Vie quotidienne
Alimentation
La nourriture et le lait de l’enfant sont à la charge de l'assistante maternelle et en rapport avec
l'âge de l'enfant. Un suivi et des consignes diététiques seront mis en place en fonction des besoins de
l’enfant.
La puéricultrice de la crèche détermine en fonction des horaires de travail des parents le nombre
de repas à la charge de l'assistante maternelle.
Toilette
Les couches sont fournies par la crèche familiale.
f) Dispositions particulières
• Absence de l'assistante maternelle
En cas d'absence temporaire ou prolongée, la Puéricultrice propose à la famille une solution de
remplacement chez une assistante maternelle ou à la crèche collective relevant du CHU.
• Congés
Les dates de congés des parents doivent être données au moins 2 mois à l’avance et aménagées
au mieux entre les parents et l'assistante maternelle. La puéricultrice sera prévenue afin de pouvoir
trouver la meilleure solution pour l'enfant.
En cas de désaccord, la décision reviendra, après avis de la puéricultrice, à l'employeur.
• Placement
Le contrat, passé entre les AM et le CHU employeur, prévoira, en fonction des besoins, la
possibilité de travailler des samedis /dimanches / jours fériés / nuits.
Les assistantes maternelles pourront effectuer un accueil d’urgence en fonction des places
disponibles.
Ces décisions de placement reviendront au Directeur Général du CHU et n’appartiennent en
aucun cas aux assistantes maternelles.
• Accueil d'enfant ne faisant pas partie du service :
L'accueil, même occasionnel par l'assistante maternelle, d'enfants autres que ceux placés par le
service est INTERDIT, sauf autorisation écrite du cadre responsable de la crèche.
11CRECHE BOUTON D’OR
• Transport
Tout transport d'enfant en véhicule par l'assistante maternelle est interdit sans autorisation
expresse et écrite des parents et accord du service.
Les parents acceptent les allers et retours de leur enfant dans le véhicule de l’assistante
maternelle ou dans celui de la crèche afin de se rendre à la crèche collective en fonction des besoins.
L'assistante maternelle devra produire l’attestation annuelle de l’assurance voiture autorisant
le transport dans le cadre professionnel. L’assistante maternelle devra fournir annuellement les
photocopies de son permis de conduire et du contrôle technique.
L'enfant devra obligatoirement être immobilisé dans le véhicule selon la législation en vigueur.
III. REGLEMENT FINANCIER
Le règlement a été établi selon les directives de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. La
Tarification des crèches est établie de façon à faire participer les familles au coût de la prestation,
proportionnellement à leurs revenus et selon le nombre d’enfants. La réservation est établie en
heures et donne lieu à un contrat.
Article A : CONTRAT
Le contrat est établi sur une durée déterminée selon les besoins des familles.
Toute ½ heure entamée est facturée.
Tout volume horaire réservé est du.
Des déductions sont réalisables selon certains critères (cf. déductions pages 14 et 15).
Tout dépassement horaire répété du contrat entraînera une modification du contrat.
Les heures supplémentaires effectuées sont facturées.
Toute modification se rapportant au volume horaire choisi par les parents ne pourra
intervenir, par voie d’avenant, qu’au terme d’une première période de 6 mois.
La modification ne s'effectuera qu’en fonction des possibilités du service et au premier du
mois suivant l’accord de modification.
Le planning des jours réservés doit être communiqué dès la confirmation de l’admission.
12CRECHE BOUTON D’OR
Article B : DEPART
1) Préavis
Lors du départ de l'enfant, les parents sont tenus à un préavis écrit de deux mois sauf pour
les enfants atteignant l'âge de trois ans ou quatre ans.
Si le délai de préavis n’est pas respecté, ces deux mois sont facturés aux familles.
2) Date du départ
La facturation du dernier mois est établie jusqu’à la date de sortie.
3) Report de départ
Des dérogations peuvent être accordées à titre très exceptionnel par la responsable de
l’établissement selon les possibilités du service. Les heures supplémentaires seront facturées
en supplément des heures réservées.
Article C : Facturation
Lors de l’admission, les justificatifs nécessaires au calcul de la participation financière
doivent être fournis à la Directrice de la crèche.
A défaut de ces documents, le tarif maximal est appliqué.
1) Barème de participation 2022
Il est calculé proportionnellement aux ressources selon un taux d’effort et le nombre
d’enfants de la famille.
4 et 5 6 et 7 8 enfants
1enfant 2 enfants 3 enfants enfants
enfants et plus
Accueil collectif -
Ressources
mensuelles x taux
horaire 0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0310% 0,0206%
Accueil familial -
Ressources
mensuelles x taux
horaire 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0310% 0,0206% 0,0206%
13CRECHE BOUTON D’OR
Exemple : Pour une famille composée de 2 enfants à charge accueillis en crèche
collective et dont les ressources mensuelles sont de 2 429 €, le taux horaire de la famille sera
de 2 429 X 0,0516% = 1,25 €/heure.
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à
charge de la famille même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la
l’établissement –permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur7
Exemple : une famille de 2 enfants dont 1 enfant est handicapé bénéficie du tarif
applicable à une famille de 3 enfants.
Depuis le 1er janvier 2010, le bénéfice de la PSU est étendu jusqu’aux cinq ans révolus
des enfants en situation de handicap accueillis au sein des établissements d’accueil de jeunes
enfants8.
La facture sera établie mensuellement en fonction du nombre d’heures prévues au contrat
et, le cas échéant, modifiée par avenant pour les repos fixes au moins 2 mois à l’avance et pour les
repos variables au moins 1 mois à l’avance.
Lors de l’entrée, une facturation forfaitaire de 12 heures est ajoutée à la première facture
lorsqu’il y a eu une adaptation progressive.
Le plafond des ressources prises en compte pour le calcul est fixé à 6 000 euros en 2022.
Le plafond et le seuil minimal des ressources prises en compte pour le calcul sont révisés par
la CNAF chaque année.
Ces montants seront actualisés tous les ans, en fonction des révisions de la CNAF.
Forfait annulation de demande de contrat :
Il est exigé pour toute annulation. Le montant s’élève à 80 euros.
Lorsque ce cas de figure se présente, le dossier est présenté en commission crèche.
2) Ressources prises en compte
Le tarif est calculé tous les ans, en début d’année, sur la base des ressources mentionnées
sur l’avis d’imposition avant abattements et figurant sur le site CAF PRO.
7
Lettre circulaire n°2010-034 du 24 février 2012 (page 13)
8
Lettre circulaire n°2010-034 du 24 février 2012 (page 11)
14CRECHE BOUTON D’OR
Pour l’année N, Caf Pro prend en compte les ressources de l’année N-2 (Ce service de
communication électronique permet un accès direct à la consultation des dossiers allocataires. Il fait
l’objet d’une mise à jour en temps réel. Il est régi par une convention de service entre la CAF et le
partenaire. Il respecte les règles de confidentialité et a fait l’objet d’un avis favorable de la CNIL).
La totalité des ressources est prise en compte :
Les ressources prises en compte sont déterminées de la façon suivante :
- Cumul des ressources nettes telles que déclarées perçues aux impôts par l’allocataire et son
conjoint ou concubin au cours de l’année de référence.
- Revenus d’activité professionnelle et assimilés, pensions, retraites, rentes et autres revenus
imposables ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités journalières d’accident du
travail et de maladie professionnelle bien qu’en partie non imposables (les frais réels et les
abattements fiscaux ne sont pas déduits )
- Déductions des pensions alimentaires versées
- Tout changement de situation familiale ou professionnelle (chômage total, chômage
indemnisé ou non, cessation d’activité, longue maladie, bénéficiaires du RSA, du RMI,
cessation d’activité pour élever un enfant de moins de 3 ans…) doit être signalé à la CAF et à
la crèche. Le changement de situation professionnelle peut avoir des incidences sur les
assiettes de ressources.
- En fonction de la situation des personnes, les ressources prises en compte peuvent être
minorées (abattement ou neutralisation) par la CAF, entraînant une révision du tarif horaire.
3) Minoration du barème
En cas de placement de plusieurs enfants d’une même famille, un abattement de 10 % est
globalement appliqué.
4) Déductions
Les absences suivantes donnent droit à des déductions :
Congés annuels ou autres absences :
Une déduction est réalisée lors des périodes d’absence de l’enfant à condition que les absences
soient communiquées :
➢ Pour les contrats en horaires fixes :
- 2 mois avant la date de la période souhaitée.
➢ Pour les contrats en horaires variables :
-
1 mois avant la date de la période souhaitée pour les absences prévues d’octobre à mai inclus
-
2 mois avant la date de la période souhaitée pour les absences prévues de juin à septembre
inclus
La date du calendrier de réservation, signé lors de l’admission ainsi que les documents remis
à temps et précisant les périodes d’absence permettront de déduire ou non les heures d’absence.
15CRECHE BOUTON D’OR
- Dispositif particulier pour la crèche familiale :
Le nombre de jours non facturé maximal d’absence pour congés est plafonné à 50 jours par an.
Il en résulte que, au-delà de ces 50 jours, si l’enfant est absent pour une raison autre que médicale ou
lié au repos aménagé du parent au titre duquel il est inscrit, ces journées seront facturées à la famille.
Maladie de l’enfant :
Une déduction à compter du quatrième jour d’absence est effectuée en cas de maladie
supérieure à trois jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le
premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent9.
Hospitalisation – absence consécutive à une hospitalisation de l’enfant :
Déduction dès le premier jour. Pour bénéficier des déductions de maladie ou hospitalisation,
la famille doit fournir, obligatoirement, à la Responsable un certificat médical et/ou un bulletin
d’hospitalisation au plus tard lors du retour de l’enfant.
Eviction de l’enfant :
Ne donnent lieu à déduction que les refus d'accueil de l'enfant sur décision médicale ou de la
Responsable. Cette déduction s’applique dès la première journée.
Fermeture exceptionnelle :
Ce droit s'exerce pour chaque jour de fermeture exceptionnelle (désinfection, grève) et
incapacité d'accueil par le service lorsque celui-ci ne peut pas fournir de solution de dépannage. Le
temps de la fermeture exceptionnelle ne sera pas facturé aux parents.
5) Déménagement des parents
Les familles sont tenues d'aviser la crèche du CHU de tout changement d'adresse. En cas de
déménagement des parents non-salariés du CHU ou du CHL hors de la commune10.
6) Fraude
Lorsqu'une fraude est constatée soit :
- sur des ressources dissimulées,
- sur la composition familiale,
- sur la domiciliation.
Le service sera amené à remettre en cause l'admission et/ou le montant de la participation
financière et à réaliser des régularisations de facturation.
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Lettre circulaire 2011-105 du 29 juin 2011
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Lettre circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 (page 18) de Poitiers après l’admission de l’enfant, le contrat d’accueil sera
automatiquement résilié à l’issue du 3ème mois suivant le déménagement.
16CRECHE BOUTON D’OR
Article D : Situation de famille
- En cas de concubinage notoire ou de PACS, chacune des personnes du couple doit fournir le
montant de ses ressources.
- En cas de séparation ou de divorce (ou en instance) le parent ayant la garde de l'enfant doit
justifier s'il perçoit ou non une pension alimentaire (copie du jugement de divorce par
exemple). Il doit également en préciser le montant.
- En cas de résidence alternée : dans le cas où c’est l’enfant en résidence alternée qui va dans
l’établissement d’accueil du jeune enfant, un contrat d’accueil doit être établi pour chacun des
parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale. 11
- Congé de maternité : pendant un congé de maternité, si la famille souhaite une modification
du contrat de l’enfant, un préavis de 2 mois sera exigé. Cette modification peut être acceptée
en fonction des possibilités du service.
- Congé parental à temps complet : si un congé parental à temps complet suit le congé
maternité, il est mis fin au contrat.
- Maladie ou hospitalisation d’un parent : les 3 premiers jours d’absence de l’enfant seront
facturés. Le contrat de réservation d’heures d’accueil peut être revu à la baisse si prolongation
de l’arrêt de travail pour maladie.
Article E : Cas particuliers
Le montant "plancher" s'applique dans le cadre d'un accueil d'enfant relevant de l'Aide Sociale
à l'Enfance et dans le cas où la famille non allocataire n'a aucun moyen de preuve concernant les
justificatifs de ressources.
Tous les cas particuliers non prévus dans le présent règlement seront soumis au Conseil
d'Administration du Centre Hospitalier Universitaire après avis du Comité Technique d’Etablissement.
Article F : Modalités de règlement
Les frais de garde peuvent être réglés soit :
- À La Trésorerie principale du CHU (qui est seule habilitée à encaisser les règlements).
Les sommes sont exigibles à compter de la réception de la facture.
- Par prélèvement automatique sur salaire pour les parents salariés du CHU en signant une
autorisation de retrait sur salaire.
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Lettre circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 (page 14)
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Le présent règlement prend effet au 1er janvier 2022.
Anne COSTA
Directrice Générale du CHU de Poitiers
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