2019 Mémorandum d'UNICEF Belgique - Aidez-nous à faire respecter les droits de l'enfant en Belgique
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
ÉLECTIONS
Mémorandum
2019 d’UNICEF Belgique
Aidez-nous à faire respecter les droits de l’enfant en Belgique
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos P.4
Qu’est-ce que l’UNICEF ? P.6
01. Pour une politique de l’enfance ambitieuse P.8
02. Protéger les droits des enfants touchés par la pauvreté P.9
03. Protéger les droits des enfants migrants et réfugiés P.10
04. Pour une éducation et une formation fondée sur l’équité P.11
05. Permettre à tous les enfants de vivre en bonne santé P.12
06. Protéger l’environnement et l’avenir des enfants P.13
07. Lutter contre la violence à l’égard des enfants P.14
08. Ecouter les enfants P.15
09. Des objectifs mondiaux ambitieux pour les enfants P.16
UNICEF 2
Pour chaque enfant
Qui que ce soit.
Où qu’il habite.
Chaque enfant mérite une enfance.
Un avenir.
Une vraie chance.
C’est pour cela que l’UNICEF est là.
Pour chaque enfant du monde entier.
Jour après jour.
Dans 190 pays et territoires.
Atteignant les enfants les plus
difficiles à atteindre.
Les plus éloignés d’une main
secourable.
Les plus exclus.
C’est pour cela que nous restons
jusqu’au bout.
Et n’abandonnons jamais.
UNICEF 3
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
AVANT-
PROPOS
Le 26 mai 2019, les électeurs voteront à l’occasion des élections régionales, fédérales et
européennes. Dans ce cadre, vous travaillez sur un programme de parti dans l’espoir de
développer votre vision politique après un résultat électoral favorable.
UNICEF Belgique vous souhaite beaucoup de succès. Mais nous voulons aussi vous faire part de
quelques points d’attention et d’action liés à la protection de nos enfants et de leurs droits.
De plus, le 20 novembre 2019 aura lieu le trentième anniversaire de la Convention relative
aux droits de l’enfant. Dans cette optique, nous avons identifié quelques points de travail qui
nécessitent des efforts supplémentaires de la part des autorités.
Avec son Mémorandum, UNICEF Belgique souhaite vous fournir les informations nécessaires
pour que vous puissiez les inclure dans votre projet politique, mais aussi et surtout pour agir.
Ce Mémorandum est un catalogue de recommandations dans différents domaines. Si vous
désirez avancer sur l’un ou l’autre point d’action, nous sommes bien entendu à votre
disposition pour vous fournir des projets et idées concrètes afin de faire progresser
les droits des enfants et vous aider à les formuler. N’hésitez pas à me contacter.
Continuons à travailler ensemble pour un avenir meilleur pour nos enfants !
Olivier Marquet
Directeur Général d’UNICEF Belgique
omarquet@unicef.be
UNICEF 4
10,5 %
57,6 %
31,9 %
11.322.088 habitants
20,3 %
Au 1er janvier 2017, la Belgique comptait officiellement 11.322.088 habitants, dont 57,6 % habitaient
en Flandre, 31,9 % en Wallonie et 10,5 % en Région de Bruxelles-Capitale. Enfin, un peu moins de
1 % de la population résidait dans une des communes de la Communauté germanophone.
Au 1er janvier 2017, la Belgique comptait 2.294.639 enfants soit 20,3 % de la population totale
(STATBEL rapport 2017).
UNICEF 5
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
Qu’est-ce que l’UNICEF ?
L’UNICEF est le Fonds des Nations unies pour l’enfance, la UNICEF Belgique a pour mandat officiel de surveiller les
plus grande organisation pour les enfants et la défense de progrès du gouvernement belge en ce qui concerne ses
leurs droits dans le monde. Sur la base d’actions concrètes obligations dans la mise en œuvre de la Convention relative
d’aide, d’éducation, de soins médicaux et de plaidoyer aux droits de l’enfant. Dans ce cadre, nous transmettons
politique, notre ambition est de donner à chaque enfant les un rapport alternatif au Comité des droits de l’enfant à
meilleures opportunités. Ceci dans des situations d’urgence Genève. Nous rédigeons ce rapport avec les enfants les plus
aussi bien que dans la vie quotidienne. vulnérables de notre pays et faisons entendre leur voix.
Chaque enfant a le droit de prendre un bon départ dans la vie, L’UNICEF est financé dans le monde entier grâce à des
d’avoir une véritable enfance, un développement complet, contributions volontaires de gouvernements, de
y compris de ses talents. Tous ces droits figurent dans la particuliers, d’entreprises et d’organisations. Les autorités
Convention relative aux droits de l’enfant. La mission de belges sont un partenaire fiable dans la réalisation de notre
l’UNICEF est de faire respecter ces droits. mission depuis de nombreuses années. Nous avons été à
l’origine de la création des coalitions de défense des droits de
UNICEF Belgique est le représentant du Fonds des Nations l’enfant et nous coopérons de manière constructive dans le
unies pour l’enfance en Belgique. En Belgique, nous travaillons cadre de la Commission nationale aux droits de l’enfant et de
activement en faveur de l’égalité des chances des enfants. la coopération belge au développement.
Nous nous concentrons principalement sur les enfants les plus
vulnérables, tels que les enfants pauvres, les enfants malades
et les enfants migrants. Pour UNICEF Belgique, travailler avec
les enfants les plus vulnérables est crucial. Car nous pensons
que lorsque nous répondons aux besoins des enfants
les plus fragilisés, nous contribuons à un monde meilleur pour
tous les enfants, pour chaque enfant.
UNICEF 6
Au cours des 30 dernières années, les droits des enfants ont bénéficié d’une
attention croissante en Belgique. Ces réalisations historiques sont en grande
partie attribuables aux décideurs politiques :
• Ratification de la Convention relative aux • Création d’un Tribunal de la Famille.
droits de l’enfant et de ses trois Protocoles • Un droit à l’éducation pour tous les
facultatifs. enfants.
• Intégration des droits de l’enfant dans la • Des efforts considérables pour lutter
Constitution. contre l’exploitation des enfants.
• Création de mécanismes indépendants • Un système de tutelle pour les enfants
de surveillance (le Délégué général aux étrangers non-accompagnés.
droits de l’enfant et le Kinderrechten • Une attention internationale pour les
commissariaat). enfants dans les conflits armés.
• Mise en place de Plans d’actions en faveur
des enfants.
• Création d’une Commission nationale aux
droits de l’enfant.
UNICEF 7
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
01 Pour une politique de
l’enfance ambitieuse
UNICEF Belgique appelle de ses vœux la mise en œuvre d’une politique
nationale en faveur de tous les enfants vivant sur le territoire, ambitieuse,
respectueuse de leurs droits et conforme aux engagements internationaux de
la Belgique. Il est essentiel que cette politique soit cohérente, lisible et dotée
de moyens appropriés. Un aspect important de cette politique est le suivi et
l’analyse des données concernant les enfants. La collecte de données et leur
analyse permettent d’identifier les enfants les plus vulnérables afin de leur
fournir l’aide et la protection dont ils ont besoin.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• Bien qu’intégré dans l’article 22bis de la Constitution, les
droits de l’enfant sont trop peu pris en compte dans les droits de l’enfant :
mesures administratives et législatives.
• Bien qu’une instance de coordination existe, l’enfant est vu
par le prisme des espaces qu’il occupe (famille, école, sport,
santé, justice...) et non dans sa globalité.
• Absence d’un Ministre fédéral coordinateur de l’Enfance.
• Manque de transparence concernant les budgets alloués
aux enfants.
• Manque de mécanisme permanent de collecte de données
et d’analyse au niveau national.
Recommandations : Article 1 (résumé)
• Prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans Définition de l’enfant. Un enfant s’entend de tout être
toutes les procédures législatives, administratives et judi- humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est
ciaires. atteinte plus tôt en vertu de la législation nationale.
• Assigner la responsabilité de la coordination de la mise en
Article 2 (résumé)
œuvre des droits de l’enfant au niveau national au Premier
Non-discrimination. Tous les droits sont applicables à tous
Ministre. les enfants sans exception. Chaque État est dans l’obligation
• Installer un mécanisme de coordination de la collecte de de protéger les enfants de toute forme de discrimination et de
données au niveau fédéral concernant tous les enfants de prendre les mesures appropriées pour la promotion de leurs
0 à 18 ans. droits.
• Elargir les mandats des institutions indépendantes de
défense des droits de l’enfant et les habiliter à recevoir et à Article 3 (résumé)
examiner des plaintes sur des compétences fédérales. Intérêt supérieur de l’enfant. Toute décision, mesure ou
• Elaborer le budget de l’État en suivant une approche fondée action concernant l’enfant doit prendre en compte son intérêt.
sur les droits de l’enfant et garantir un système de suivi L’État devra apporter tous les soins nécessaires à l’enfant
pour rendre visibles les ressources destinées aux enfants. quand ses parents, ou les personnes exerçant la responsabilité
parentale, manquent à leur devoir.
• Ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
Article 4 (résumé)
dégradants (CAT-OP) et la Convention internationale sur la Mise en application des droits. L’État doit faire tout ce
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des qui est en son pouvoir pour mettre en application les droits
membres de leur famille (CMW). contenus dans la Convention.
UNICEF 8
02 Protéger les droits des enfants
touchés par la pauvreté
UNICEF Belgique appelle à une meilleure protection des enfants en situation
de pauvreté. Ces enfants vulnérables, souvent dès le début de leur vie, sont
victimes de l’exclusion sociale qui s’étend à divers domaines cruciaux tels
que l’éducation, la santé, la justice, le logement, le droit de vivre en famille,
les loisirs et les sports. Les politiques publiques doivent se concentrer sur les
droits des enfants les plus fragilisés par la pauvreté afin qu’ils puissent grandir
et se développer comme les autres enfants.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• 15,9 % de la population en Belgique est considérée comme à risque
de pauvreté monétaire. Il s’agit des personnes vivant dans un ménage droits de l’enfant :
dont le revenu total disponible est inférieur à 1.139 euros par mois
pour une personne isolée (EU SILK 2017).
• 18,6 % des enfants en Belgique vivent dans la pauvreté monétaire et
22 % d’enfants sont en risque de pauvreté et d’exclusion sociale
(Indicateur européen EU SILK 2017). Ce qui représente 504.820 enfants.
• 6,5 % des enfants en Belgique souffrent de privation matérielle grave.
• 12,7 % des enfants de moins de 18 ans vivent dans un foyer à faible
intensité de travail. Avec un taux d’emploi de 22,7 %, les jeunes de
15 à 24 ans enregistrent le pourcentage le plus faible (STATBEL
rapport 2017).
• Un « mal logé » sur quatre est un enfant. On estime qu’une personne
sans-abri sur trois a moins de 18 ans (Rapport alternatif des ONG). Article 26 (résumé)
Sécurité sociale. L’enfant a le droit de bénéficier de la
859 enfants ont utilisé des services d’hébergement pour sans-abri à
sécurité sociale, y compris les assurances sociales.
Bruxelles, 1675 en Flandres. Pour la Wallonie, les données ne sont pas
disponibles (FEANTSA, dernière mise à jour 2016). Article 27 (résumé)
Niveau de vie. Chaque enfant a droit à un niveau de
Recommandations : vie suffisant pour lui permettre son développement
physique, mental, spirituel, moral et social. Les parents
• Accorder une attention prioritaire aux enfants vulnérables : familles ont la responsabilité principale de s’assurer que leur
monoparentales, familles avec une faible intensité de travail, familles enfant a un niveau de vie adéquat. L’État a le devoir de
nombreuses, enfants migrants, enfants sans-abri, enfants aidants s’assurer que l’on puisse s’acquitter de cette responsa-
proches, enfants placés. bilité et qu’on s’en acquitte effectivement. La responsa-
• Protéger les revenus des enfants les plus pauvres, en mettant l’accent bilité de l’État peut, quant à elle, inclure une assistance
sur l’automatisation maximale des droits et en augmentant les minima matérielle aux parents et à leurs enfants.
sociaux et les avantages sociaux au-delà du seuil de pauvreté.
• Garantir l’accès aux services publics de qualité pour les enfants
touchés par la pauvreté : accès à l’éducation, à la santé, à l’alimen-
tation, à l’eau potable, aux activités extrascolaires, aux sports, aux
loisirs et à la culture et à un environnement sain et sûr.
• Veiller à ce que le retrait de l’enfant à ses parents fasse toujours
l’objet d’une enquête approfondie et soit décidé dans l’intérêt
supérieur de l’enfant. Ne pas séparer les fratries.
• Investir dans des logements convenables pour les familles vulnérables.
Éviter les expulsions et les longues périodes d’abri d’urgence pour les
familles avec enfants.
UNICEF 9
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
03 Protéger les droits des
enfants migrants et réfugiés
Pour UNICEF Belgique, il est indispensable de protéger les droits des enfants
migrants et réfugiés sur la route et en Belgique. Un grand nombre d’entre eux
sont confrontés à la violence, à la maltraitance, à l’exploitation ou à la discrimination.
Ils manquent d’éducation et de soins médicaux appropriés. Le fait qu’ils soient de
nouveaux arrivants peut entraver leur intégration - en particulier lorsqu’ils essaient
d’apprendre une nouvelle langue et de s’intégrer par les loisirs et le sport. La prise
en charge dans des familles ou des petites structures d’accueil pour les mineurs
étrangers non-accompagnés et les mamans mineures isolées est une priorité. La fin
de la détention est une urgence.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• Au 1er janvier 2017, la Belgique comptait 1.327.776
personnes de nationalité étrangère, soit 11,7 % de la droits de l’enfant :
population résidente totale. Cette population étrangère se
compose essentiellement de ressortissants d’un pays de
l’Union européenne (STATBEL 2017).
• 56.200 enfants ont demandé l’asile en Europe entre janvier
et juin 2018 (EUROSTAT, 7 juillet 2018).
• 4.769 enfants ont demandé l’asile en Belgique en date du
31 mars 2018. Parmi eux, 185 étaient non-accompagnés.
Recommandations :
• Assigner des tuteurs qualifiés à tous les enfants non-
accompagnés dès l’arrivée. Donner aux enfants non- Article 2 (résumé)
accompagnés une information adaptée sur les types de Non-discrimination. Tous les droits sont applicables à tous
procédure et les décisions qui les concernent. Limiter la les enfants sans exception. Chaque État est dans l’obligation
procédure dans le temps. de protéger les enfants de toute forme de discrimination et
de prendre les mesures appropriées pour la promotion de
• Mettre fin à la détention des enfants en centres fermés.
leurs droits.
Renforcer et évaluer les alternatives à la détention, telles
que les unités familiales ouvertes et la supervision en Article 20 (résumé)
logement privé. Protection d’un enfant sans famille. L’État est tenu de
• Revoir l’accueil des enfants non-accompagnés, y compris fournir une protection particulière à l’enfant dépourvu de son
des mamans mineures isolées, afin qu’ils soient prioritaire- environnement familial et doit s’assurer que des mesures
ment accueillis en famille ou en petites structures. appropriées de soutien familial ou de placement en institution
• Apporter un appui suffisant à l’intégration des enfants sont prévues dans de tels cas. Toutes les actions prises en
vue de remplir cette obligation doivent dûment tenir compte
migrants et réfugiés pour qu’ils se fassent des amis,
du milieu culturel de l’enfant.
apprennent la langue et aient accès aux jeux, aux loisirs et
aux sports. Article 22 (résumé)
• Collecter et publier systématiquement des données Enfants réfugiés. Une protection particulière est accordée
ventilées sur le nombre d’enfants demandeurs d’asile à l’enfant réfugié ou à l’enfant cherchant à obtenir le statut
en Belgique, qu’ils soient ou non accompagnés de leurs de réfugié. Il est dans l’obligation de l’État de coopérer avec
parents. les organisations compétentes en matière de protection et
d’assistance.
UNICEF 1004 Pour une éducation et une
formation fondée sur l’équité
UNICEF Belgique demande de mettre fin aux inégalités en termes de résultats
scolaires qui frappent les enfants les plus défavorisés et de réduire les écarts
tout en améliorant le niveau. Pour ce faire, il est essentiel de donner un véritable
statut aux enseignants et de renforcer leur formation initiale et continue.
Les écoles des zones urbaines défavorisées doivent bénéficier de ressources
éducatives supplémentaires et qualifiées afin que l’école redevienne un lieu
d’apprentissage, d’équité et d’excellence pour tous les enfants, quelle que soit
leur origine socio-économique.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• La Belgique est l’un des pays de l’OCDE où les inégalités en
matière de résultats scolaires sont les plus grandes chez les droits de l’enfant :
enfants socialement vulnérables.
• 72,6 % des jeunes de 15 ans ont le niveau de base en
mathématique, lecture et sciences. Plus de 25 % ne l’ont
pas (Report Card UNICEF 14).
• 8,8 % des jeunes entre 18 et 24 ans sont en décrochage
scolaire, ils n’ont pas obtenu de diplôme de l’enseignement
secondaire supérieur et ne suivent plus d’enseignement,
ni de formation (STATBEL rapport 2017).
Recommandations :
• Permettre à tous les enfants d’avoir accès à des possibilités Article 28 (résumé)
d’apprentissage préscolaire de haute qualité afin de réduire Éducation. L’enfant a un droit à l’éducation, et le devoir de
les inégalités qui se mettent en place lorsque les enfants l’État est de s’assurer que l’éducation primaire soit gratuite et
commencent l’école. obligatoire, d’encourager l’organisation de différentes formes
d’éducation secondaire accessibles à tous ainsi que d’assurer
• Garantir un engagement égal des garçons et des filles dans
l’accès à une éducation supérieure en fonction des capacités
toutes les matières de base, en accordant une attention
de chacun. La discipline scolaire devrait être compatible avec
particulière à la mixité des enseignants et en remettant en les droits et la dignité de l’enfant. L’État favorise la coopération
question les stéréotypes de genre. internationale en vue d’appliquer ce droit à l’éducation.
• Continuer à développer l’éducation inclusive pour les
enfants porteurs d’un handicap, veiller à ce qu’elle ait la Article 29 (résumé)
priorité sur le placement des enfants en institution et en Buts de l’éducation. L’éducation doit viser à développer la
classe spécialisée. personnalité de l’enfant, son talent et ses capacités intellec-
tuelles et physiques dans toute la mesure de son potentiel.
• Renforcer la formation initiale et continue des enseignants.
L’éducation doit préparer l’enfant à une vie adulte active dans
Instaurer une formation obligatoire pour les puéricultrices,
une société libre mais doit également inculquer à l’enfant
gardes d’enfants, personnels d’encadrement scolaire. le respect de ses parents, de son identité culturelle, de sa
• Mettre en œuvre le Pacte pour un Enseignement d’excel- langue et de ses valeurs, ainsi que de la culture et des valeurs
lence afin de lutter contre toutes les inégalités scolaires des autres.
(redoublement, système en cascade, tronc commun,
décrochage) et prévoir assez de ressources humaines et
financières pour les écoles situées dans les zones urbaines
défavorisées.
UNICEF 11MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
05 Permettre à tous les enfants
de vivre en bonne santé
Pour UNICEF Belgique, il convient de définir une politique de santé globale en
direction de tous les enfants et les jeunes, leur assurant un accès optimal à la
prévention et aux soins, et adaptée aux différentes classes d’âge. Il importe que
ces actions soient mises en œuvre par des professionnels spécialisés dans la
santé de l’enfant.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• Les enfants hospitalisés en pédiatrie et en psychiatrie ne
bénéficient pas tous d’une prise en charge adaptée. droits de l’enfant :
• 9,7 % des enfants en dessous de 15 ans sont confrontés à
l’insécurité alimentaire et 12,6 % des enfants sont obèses
(Report Card UNICEF 14).
• 21 % des adolescents déclarent être confrontés à des
problèmes psychologiques une à plusieurs fois par semaine.
Le taux de suicide chez les adolescents est élevé (6,9 %).
(Report Card UNICEF 14).
• Le nombre de prescriptions de Rilatine chez les enfants est
en augmentation (Rapport alternatif des ONG).
Recommandations : Article 24 (résumé)
• Réexaminer les conditions d’hospitalisation des enfants Santé et soins de santé. L’enfant a le droit de jouir du
selon les droits de l’enfant (environnement et information meilleur niveau de santé et de soins médicaux possibles.
adaptés, présence des parents, possibilité de se détendre, Les États doivent insister sur la prestation de soins de santé
primaires et préventifs, l’éducation à la santé publique et la
possibilité de poursuivre son éducation, moyens antalgiques
réduction de la mortalité chez le nourrisson et l’enfant. Ils
utilisés et mieux connus).
doivent encourager une coopération internationale en ce sens
• Suivre et évaluer l’efficacité des politiques et programmes et s’assurer qu’aucun enfant ne soit privé de l’accès à des
relatifs à la nutrition des enfants. Appliquer le Code soins de santé efficaces.
international de commercialisation des substituts du lait
maternel et promouvoir l’allaitement qui a une influence sur
la santé des enfants, y compris l’obésité.
• Prendre en compte la voix des enfants en souffrance. Investir
dans le bien-être psychologique des enfants. Renforcer les
lieux d’écoute dédiés aux enfants et aux jeunes.
• Collecter régulièrement des données complètes sur la santé
physique et mentale des enfants, ventilées selon chaque
période de la vie de l’enfant.
• Collecter régulièrement des données sur les prescriptions
de substances psychotropes (Ritaline, etc.) destinées à des
enfants (doses et fréquence d’administration) et rendre ces
données transparentes. Veiller à ce que les enfants et leurs
parents soient informés des possibles effets indésirables et
des solutions non médicales qui s’offrent à eux.
UNICEF 1206 Protéger l’environnement et
l’avenir des enfants
UNICEF Belgique demande d’agir pour lutter contre l’impact du changement
climatique et de la dégradation de l’environnement. La pollution atmosphérique
dans les zones urbaines, les risques liés aux produits chimiques, aux déchets et
à l’eau polluée sont des questions cruciales pour l’UNICEF.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• La Belgique possède un haut taux de concentration en parti- droits de l’enfant :
cules fines de 18,1 microgrammes par mètre cube en région
urbaine (la norme internationale étant de 10 microgrammes
par mètre cube) (Report Card UNICEF 14).
• A peine 55,2 % des adolescents de 15 ans sont au courant
des problèmes environnementaux (Report Card UNICEF 14).
Recommandations :
• Prendre des engagements juridiques clairs et prévoir des
ressources suffisantes pour réduire les niveaux de pollution
atmosphérique, en particulier dans les zones urbaines.
• Placer les droits de l’enfant au centre des stratégies
Article 6 (résumé)
nationales et internationales d’adaptation aux changements Vie et développement. L’enfant a un droit à la vie. Les Etats
climatiques et d’atténuation de leurs effets. doivent assurer la survie et le développement de l’enfant.
• Ecouter la voix des enfants. Les efforts pour lutter contre
le changement climatique doivent inclure les besoins des Article 24 (résumé)
enfants. Santé et soins de santé. L’enfant a le droit de jouir du
meilleur niveau de santé et de soins médicaux possibles.
Les États doivent insister sur la prestation de soins de santé
primaires et préventifs, l’éducation à la santé publique et la
réduction de la mortalité chez le nourrisson et l’enfant. Ils
doivent encourager une coopération internationale en ce sens
et s’assurer qu’aucun enfant ne soit privé de l’accès à des
soins de santé efficaces.
Récents engagements internationaux de la Belgique :
Les Objectifs de développement durable (2015-2030)
sont 17 objectifs mondiaux que la Belgique s’est engagée à
atteindre au cours des prochaines années. lls portent sur une
multitude de domaines allant de la protection de la planète
à l’édification d’un monde plus pacifique, en passant par la
garantie donnée à tous de pouvoir vivre en sécurité et dans la
dignité. Ces objectifs font partie d’un programme de déve-
loppement visant à aider en priorité les plus vulnérables, en
particulier les enfants et les femmes.
UNICEF 13MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
07 Lutter contre la violence à
l’égard des enfants
UNICEF Belgique plaide pour que tous les enfants soient protégés contre la
violence qui leur est infligée. Toutes les formes de violence vécues par les
enfants, indépendamment de la nature ou la gravité de l’acte sont nuisibles.
Au-delà des blessures inutiles et de la douleur qu’elle cause, la violence sape le
sentiment de confiance en soi des enfants et entrave leur développement.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• En 2016, en Fédération Wallonie-Bruxelles, 5.167 cas de droits de l’enfant :
maltraitance infantile ont été signalés auprès d’une autorité
sociale ou médicale. La majorité des signalements concerne
de la maltraitance intrafamiliale.
• En 2016, en Flandre, 9.133 enfants ont été signalés à un
« centre de confiance » (« vertrouwenscentra kinder-
mishandeling »). 14,2 % de ces enfants avaient moins de 3 ans.
• 13,9 % des enfants de 11 à 15 ans déclarent être victimes de
harcèlement de manière répétitive (Report Card UNICEF 14).
• 15,6 % des filles subissent des violences physiques de la
part d’adultes avant l’âge de 15 ans (Report Card UNICEF 14).
• Très peu de données sont disponibles sur la traite des
enfants. Article 19 (résumé)
Protection contre la maltraitance et la négligence.
Recommandations : L’État protège l’enfant contre toute forme de maltraitance par
des parents ou d’autres personnes responsables et met en
• Renforcer la formation des professionnels qui travaillent place des programmes sociaux appropriés de prévention de la
avec des enfants (enseignants, éducateurs, surveillants, maltraitance et des programmes de traitement des victimes.
médecins, etc.) afin de les rendre spécialement attentifs aux
Articles 34, 35 et 36 (résumés)
situations de maltraitance des enfants.
Exploitation. Les Etats doivent protéger l’enfant contre tou-
• Interdire à titre prioritaire tous les châtiments corporels au
tes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle.
sein de la famille. Ils doivent protéger l’enfant contre l’enlèvement, la vente ou
• Mettre fin au harcèlement à l’école et renforcer la capacité la traite. Ils doivent protéger l’enfant contre toutes autres
des élèves et du personnel éducatif à trouver des solutions formes d’exploitation affectant son bien-être.
pour enrayer ce phénomène.
• Mener de manière régulière des campagnes sur la violence Article 37 (résumé)
à l’encontre des enfants. Faire connaître les services d’aide Torture et traitements inhumains et dégradants. Les
afin de permettre un signalement précoce, une prise en Etats doivent veiller à ce que les enfants ne soient pas soumis
à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou
charge adéquate des enfants et un accompagnement des
dégradants.
familles.
• Rassembler et compléter les données existantes en matière
de toutes les violences contre les enfants. Renforcer les
mécanismes chargés de repérer et de prendre en charge les
enfants victimes de violence, de traite et d’exploitation.
UNICEF 1408 Ecouter
les enfants
UNICEF Belgique plaide pour une plus grande écoute des enfants, en accordant
une attention spécifique aux enfants les plus vulnérables. Les enfants touchés
par la pauvreté, les enfants migrants accompagnés ou non de leurs parents,
les enfants en situation de handicap, les enfants malades, les enfants en conflit
avec la loi et les enfants séparés de leurs parents ne sont pas suffisamment
entendus.
Constats en Belgique :
Convention relative aux
• La formation des professionnels et l’information des enfants sont
deux préalables à la participation qui sont négligés. droits de l’enfant :
• De nombreux enfants ont le sentiment de ne pas être écoutés
par les travailleurs sociaux, les officiers en charge de l’examen
de procédure d’asile, les prestataires de soins, les juges, les
avocats, le personnel s’occupant d’enfants placés en institution
sur des sujets les concernant.
• Les projets participatifs menés avec des enfants restent souvent
limités dans le temps et ont très peu d’impact sur le long terme.
• Le discours en faveur de la participation des enfants aux
décisions qui les concernent reste encore très éloigné d’une
réelle participation des enfants, qui est très inégale et qui est
loin d’être incorporée dans toutes les pratiques.
Article 12 (résumé)
Respect de l’opinion de l’enfant. L’enfant a le droit
Recommandations : d’exprimer son opinion de façon libre ainsi que d’avoir
• Améliorer la formation en droits de l’enfant de tous les profes- son opinion prise en compte dans toute affaire ou procé-
dure le concernant.
sionnels qui travaillent avec les enfants (enseignants, travail-
leurs sociaux, puéricultrices, membres du personnel éducatif et Article 13 (résumé)
médical, fonctionnaires, policiers, avocats, tuteurs, magistrats...). Liberté d’expression. L’enfant a le droit d’exprimer son
• Veiller à ce que les enfants reçoivent des informations dans un ou ses avis, de rechercher des informations, de partager
langage adapté à leur âge et à leur situation de vulnérabilité ses idées ou des informations, et ce, sans considération
afin qu’ils soient réellement en mesure de participer. Veiller à ce de frontières.
que les enfants ne soient pas seulement entendus mais que leur
Article 14 (résumé)
opinion soit dûment prise en considération par l’ensemble des Liberté de pensée, de conscience et de religion.
professionnels travaillant auprès d’eux. L’État doit respecter le droit de l’enfant à une liberté de
• Financer les structures participatives à long terme pour assurer pensée, de conscience et de religion, accompagné d’un
une réelle participation de tous les enfants, du niveau local au conseil parental approprié.
niveau national et dans tous les secteurs de vie.
• Renforcer la participation des enfants dans les familles, à Article 15 (résumé)
Liberté d’association. Les enfants ont le droit de se
l’école, les politiques locales ainsi que dans les médias. Une
réunir et de former, ou de se joindre, à des associations.
attention particulière doit être portée à l’inclusion des plus
jeunes et des enfants en situation de vulnérabilité.
• Faire connaître le numéro 103 (Ecoute-Enfants) aux enfants et
aux adultes.
UNICEF 15MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
09 Des objectifs mondiaux
ambitieux pour les enfants
Ces dernières années, la Belgique s’est engagée à protéger les droits de
l’enfant dans le monde. UNICEF Belgique appelle donc solennellement la
Belgique à tenir ses promesses pour les enfants du monde.
Constats dans le monde : Préambule de la Convention relative
• D’ici 2030 et compte tenu des tendances actuelles, 10 aux droits de l’enfant :
millions d’enfants pourraient mourir de causes évitables
Reconnaissant l’importance de la coopération internationale
avant d’atteindre leur cinquième anniversaire ; 31 millions
pour l’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous
d’enfants seront privés de possibilités de réaliser leur
potentiel par manque de nutrition adéquate, et au moins les pays, en particulier dans les pays en développement (…).
22 millions d’enfants n’auront pas d’éducation préscolaire.
• Sans progrès rapide, 670 millions de personnes dans le
monde seront toujours sans eau potable de base, menaçant Récents engagements internationaux
à son tour la survie des enfants et leur développement. de la Belgique :
(UNICEF- progrès pour les enfants dans les ODD).
• Aujourd’hui, 50 millions d’enfants sont déracinés dans le Les Objectifs de développement durable (2015-2030) sont
monde à cause des conflits, des catastrophes naturelles et 17 objectifs mondiaux que la Belgique s’est engagée à atteindre
de la pauvreté. au cours des prochaines années. lls portent sur une multitude
de domaines allant de la protection de la planète à l’édification
Recommandations : d’un monde plus pacifique, en passant par la garantie donnée
à tous de pouvoir vivre en sécurité et dans la dignité. Ces
• Respecter l’obligation de consacrer 0,7 % du revenu
national brut à la coopération au développement. L’en- objectifs font partie d’un programme de développement visant
semble de l’aide belge au développement se situe autour à aider en priorité les plus vulnérables, en particulier les
de 0,45 % du RNB, soit une diminution de 0,04 % (Rapport enfants et les femmes.
annuel DGD 2017).
• Les droits des enfants doivent faire l’objet d’une attention
dans chaque thème et chaque secteur où la coopération
belge au développement est active.
• La politique de coopération internationale pour le dévelop-
pement devrait encourager les pays bénéficiaires à garantir
le droit à l’éducation primaire et secondaire.
• Continuer à défendre les droits des enfants impliqués dans
les conflits armés au niveau international et notamment en
tant que membre non-permanent du Conseil de sécurité des
Nations unies pour la période 2019-2020.
UNICEF 16UNICEF 17
MÉMORANDUM D’UNICEF BELGIQUE / ÉLECTIONS 2019
‘What Do You Think ?’ La parole est aux enfants vulnérables.
Dans le « Rapport alternatif des enfants de Belgique pour le Comité des droits de l’enfant », des milliers de jeunes
témoignent et décrivent leurs parcours uniques, leurs expériences, mais aussi leurs rêves. Ces enfants, sortis trop tôt de
l’insouciance, touchés par la pauvreté, isolés. Ils sont si jeunes et ont déjà vécu mille vies.
Dans le rapport « Les enfants migrants et réfugiés en Belgique prennent la parole », 169 enfants migrants
et réfugiés parlent de leur vécu dans leur pays d’origine, de leur nouvel environnement, de ce qui les a poussés à quitter leur pays,
de leurs épreuves en cours de route, de leurs joies et de leurs chagrins.
RAPPORT ALTERNATIF
DES ENFANTS DE BELGIQUE
POUR LE COMITÉ
DES DROITS DE L’ENFANT
LES ENFANTS M
IG
EN BELGIQUE P RANTS ET RÉFUGIÉS
RENNENT LA P
AROLE
https://www.unicef.be/fr/a-propos-unicef/unicef-en-belgique/what-do-you-think/rapport-alternatif/
https://www.unicef.be/fr/a-propos-unicef/unicef-en-belgique/what-do-you-think/les-enfants-migrants-et-refugies-en-belgique-prennent-la-parole/
UNICEF 18Une publication d’UNICEF Belgique
Editeur responsable : M. Olivier Marquet, Boulevard de l’Impératrice 66, 1000 Bruxelles.
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction sont réservés pour tous les pays.
Mise en page et impression : CDN Communication, Frans Walravensstraat 167, 1651 Beersel
Comité belge pour l’UNICEF
Fondation d’utilité publique: Boulevard de l’Impératrice 66, 1000 Bruxelles - Tél: 02 230 59 70
Site : www.unicef.be – email : info@unicef.be – twitter : @UNICEFBELGIQUE
UNICEF 19Comité belge pour l’UNICEF
D2018/5606/08
Fondation d’utilité publique
Boulevard de l’Impératrice, 66
1000 Bruxelles
Tél : 02 230 59 70
Fax : 02 230 34 62
info@unicef.be
www.unicef.be
www.facebook.be/unicefinbelgium
www.twitter.com/unicefbelgique
Compte bancaire :
IBAN : BE31 0000 0000 5555
BIC : BPOTBEB1
Editeur responsable : Olivier Marquet, UNICEF Belgique, Boulevard de l’Impératrice, 66 - 1000 BruxellesVous pouvez aussi lire
