Cybersanté: thématiques clés pour les professionnels de la santé - Guide à l'intention des responsables de la formation - eHealth Suisse

 
Cybersanté: thématiques clés pour les professionnels de la santé - Guide à l'intention des responsables de la formation - eHealth Suisse
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Guide à l’intention des responsables de la formation

Cybersanté: thématiques
clés pour les professionnels
de la santé
1. Einführung eHealth und EPD

                                       Avant-propos
                                       Les premiers ordinateurs ont fait leur appa-         mation. Les investissements dans la formation
                                       rition dans les hôpitaux suisses il y a près de      contribuent à exploiter le potentiel existant
                                       cinquante ans. Depuis lors, les technologies         et à promouvoir une meilleure mise en réseau
                                       de l’information ont transformé de nombreux          au sein du système de santé.
                                       domaines au sein des établissements de santé,
                                       et ce phénomène va se poursuivre.                    De nombreux établissements de formation
                                                                                            transmettent d’ores et déjà des connaissances
                                       La cybersanté est une discipline qui vise à          et des compétences en matière de cybersanté
                                       mettre en réseau de façon optimisée tous les ac-     ainsi que les bases de l’informatique médicale.
                                       teurs des soins de santé. Elle apporte davantage     Jusqu’ici, il n’existait pas de base uniforme
                                       de sécurité, tant pour les patients qu’en matière    pour l’enseignement des connaissances fonda-
                                       de traitement, et améliore la qualité dans           mentales dans ces deux domaines et relatives
                                       l’ensemble du système de santé. À long terme,        au DEP. Le présent guide a donc pour objectif
                                       elle peut également contribuer à la stabilisa-       de pallier cette lacune.
                                       tion des coûts, car elle permet notamment
                                       d’éviter des traitements inutiles. En 2015, l’As-    Je vous souhaite, chers responsables de la for-
                                       semblée fédérale a adopté la loi fédérale sur le     mation, plein succès dans votre important tra-
                                       dossier électronique du patient (LDEP). La mise      vail et j’espère que ce guide vous sera utile dans
                                       en place de l’infrastructure nécessaire à l’in-      la planification et l’élaboration de vos offres.
                                       troduction du dossier électronique du patient
                                       (DEP) a démarré dans de nombreux cantons.

                                       Il s’agit désormais de se pencher sur la formati-
                                       on des professionnels de la santé. En effet, leurs
                                       compétences en matière de cybersanté sont
                                       décisives pour le succès des projets. Le sondage
                                       « Swiss eHealth Barometer », réalisé chaque
                                       année, démontre que les connaissances et les
                                                                                                                       Pascal Strupler
© eHealth Suisse                       capacités des utilisateurs n’ont pas évolué                                     Directeur de l’Office fédéral
2e édition, novembre 2017, 311.213.f   au même rythme que les technologies de l’infor-                                 de la santé publique
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  Table des matières
		 Introduction au guide                                       6      3.     Les bases du dossier électronique du patient                  24
		       Qu’est-ce que la cybersanté?                          8
		       Qu’est-ce que l’informatique médicale ?               8     3.1.    Organisation, structure et terminologie du DEP                26
                                                                     3.2.    La loi fédérale sur le dossier électronique du patient        28
                                                                     3.3.    Création de communautés de référence
                                                                   		        du DEP et mise en place du DEP                                29
  1.     Introduction à la cybersanté et                             3.4.    Traitement de données personnelles et sensibles               30
		       au dossier électronique du patient                   10

  1.1.   Stratégie Cybersanté Suisse                          12
  1.2.   Le DEP dans le contexte de la cybersanté             12     4.      Le patient et le dossier électronique du patient
  1.3.   Utilité de la cybersanté, plus-value et risques      13   		        dans la pratique                                              34

                                                                      4.1.   Scénarios d’utilisation du DEP et de ses processus            36
                                                                      4.2.   Nouveaux rôles et nouvelles fonctions                         38
  2.     Documentation médicale et
		       échange d’informations                               16

  2.1.   Documentation médicale interprofessionnelle          18    5. Tendances, projets et développement
  2.2.   Systèmes primaires des fournisseurs de prestations   19   		 (inter)nationaux                                                     40
  2.3.   Interopérabilité                                     20
  2.4.   Métadonnées et formats d’échange                     21      5.1.   Thèmes transversaux                                           43
                                                                      5.2.   Développement des contenus dans le domaine de la cybersanté   44
                                                                      5.3.   Conséquences sur le travail clinique                          45
                                                                      5.4.   Activités dans l’Union européenne                             46
                                                                      5.5.   Recherche sur la cybersanté                                   46
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                                                          Les professionnels de la santé sont de plus
                                                          en plus confrontés aux technologies de
                                                          l’information dans leur travail quotidien.
                                                          Ils doivent donc être en mesure de maîtri-
                                                          ser ces nouvelles situations professionnel-
                                                          les. Comme le démontre, entre autres, le
                                                          sondage « eHealth Barometer » de 2017,
Introduction au guide                                     les compétences à cet égard font défaut.
                                                          Ce retard en matière de formation com-
                                                          porte des risques: par exemple, l’utilisation
L’intégration de la cybersanté dans la formation et       inadéquate d’un logiciel de prescription de     ments de formation doivent pouvoir
                                                          médicaments peut mettre les patients en         choisir la manière dont ils souhaitent intég-
la formation continue représente un véritable défi pour   danger. C’est également le cas lorsque les      rer les thématiques en question au sein
les responsables de ces domaines. La branche est          nouvelles procédures en matière d’échange       de leur offre.
                                                          d’information standardisé ne sont pas
nouvelle et évolue rapidement. Aussi, peu de matériel     appliquées, car les compétences requises        Le présent guide contient une sélection
d’enseignement consolidé existe déjà. Le présent          pour l’utilisation des systèmes font défaut.    de thématiques tout aussi pertinentes pour
                                                                                                          les personnes en formation que pour les
document vise à soutenir les responsables de formation    S’il existe des offres de formation en ma-      professionnels de la santé exerçant déjà
pour qu’ils intègrent la cybersanté dans leurs            tière de cybersanté à l’intention des profes-   leur métier. Par conséquent, il ne fait pas
                                                          sionnels de la santé, celles-ci ne sont         de distinction entre formation de base,
guides méthodiques.                                       pas encore coordonnées à l’échelle suisse.      continue et postgrade. Chaque thématique
                                                          En effet, une stratégie nationale en la         est introduite par une présentation des
                                                          matière manque. Dans l’immédiat, il fau-        objectifs d'apprentissage possibles.
                                                          drait des outils et des moyens pour l’éla-
                                                          boration d’une stratégie, par exemple un        À la fin de chaque section figurent des
                                                          aperçu des offres de formation en cyber-        sources complémentaires brièvement
                                                          santé disponibles en Suisse ou des mesures      commentées. Les professionnels de la santé
                                                          d’incitation pour un perfectionnement           concernés doivent disposer de connais-
                                                          dans la cybersanté.                             sances informatiques de base, telles que
                                                                                                          la consultation de sites Internet et la conne-
                                                          L’objectif du présent guide est de sou-         xion à des systèmes d’information.
                                                          tenir les responsables de formation dans
                                                          l’intégration de la cybersanté au sein du
                                                          curriculum. Il s’adresse principalement aux
                                                          personnes responsables des formations
                                                          de base, continue et postgrade destinées
                                                          aux professionnels de la santé et de la for-
                                                          mation à la gestion dans le domaine de
                                                          la santé. Dans ce contexte, les établisse-
Introduction au guide                                                                                                                                                                                  9

                                                                                                  Sources complémentaires

                                                                                                  Formation et cybersanté                             Qu’est-ce que la cybersanté ?

                                                                                                  Mantas, John et al. (2010): «Recommen-              « eHealth Suisse », Centre de compétences
                                                                                                  dations of the International Medical                et de coordination de la Confédération et
                                                                                                  Informatics Association (IMIA) on Educa-            des cantons
                                                                                                  tion in Biomedical and Health Informatics.          www.e-health-suisse.ch
                                                                                                  First Revision.» Methods Inf Med 2010;
                                                                                                  49(2): 105-120                                      Textes sur la « Stratégie Cybersanté (eHealth)
                                                                                                                                                      Suisse » et sur d’autres thèmes relatifs
                                                                                                  dx.doi.org/10.3414/ME5119                           à la cybersanté en guise d’introduction à
                                                                                                  Recommandations de l’Association Interna-           l’offre de formation.
                                                                                                  tionale d’Informatique Médicale. Catalogue
Qu’est-ce que la cybersanté?                                                                      des objectifs didactiques pour l’informatique       eHealth Industries Innovation Centre UK
                                                                                                  médicale et la cybersanté.                          (2012): « What is eHealth? »

La notion de « cybersanté » et celle d’« in-                                                                                                          youtu.be/7VJtFN382DI
                                                                                                  NHS Connecting for Health (2012):
                                                                                                                                                      Vidéo d’introduction avec un langage simple.
formatique médicale » ne sont pas utilisées                                                       «Learning to Manage Health Information:
                                                                                                  a theme for clinical education»
uniformément au niveau international.
                                                                                                  www.content.digital.nhs.uk
On leur attribue parfois les termes généri-                                                       Recommandations du National Health Service
                                                                                                                                                      La cybersanté en Suisse

ques d’« informatique biomédicale » ou                                                            (NHS) britannique. Guide de soutien des             eHealth Barometer 2017
                                                                                                  responsables de formation ayant pour objectif
de « bioinformatique ». Le présent guide                                                          l’intégration de l’informatique médicale et de      www.infosocietydays.ch
s’appuie sur les définitions utilisées en Suis-                                                   la cybersanté dans le curriculum clinique.          Sondage sur la cybersanté réalisé auprès de
                                                                                                                                                      la population et des fournisseurs de prestations.
se, et notamment par « eHealth Suisse ».                                                                                                              Les besoins en termes d’informations et d’ex-
                                                                                                  TIGER Initiative
Sur cette base, la cybersanté s’entend com-       Qu’est-ce que l’informatique                                                                        plications sont décrits dans le rapport final sur
                                                                                                  www.thetigerinitiative.org                          les professionnels de la santé (« Gesundheits-
me l’« application intégrée des technolo-         médicale ?                                      Fondation américaine ayant pour objectif de         fachpersonen WIK fr »).
gies de l’information et de la télécommu-                                                         «combler le fossé entre les professions de la
                                                                                                  santé et l’industrie informatique». La TIGER
nication dans le domaine de la santé ».           L’informatique médicale se focalise sur les     Initiative émet des recommandations                 Ouvrage de référence
Elle met l'accent sur l’interaction entre les     méthodes, les processus et les systèmes         d’intégration de contenus informatiques aux
                                                                                                  filières de formation des professionnels de
acteurs de la santé par l’intermédiaire           que les fournisseurs de prestations utilisent   la santé aux États-Unis.
                                                                                                                                                      Eren, Halit et Webster, John G. (2016):
                                                                                                                                                      « The E-Medicine, E-Health, M-Health,
de réseaux et en particulier d’Internet. Elle     pour diffuser l’information au niveau in-                                                           Telemedicine, and Telehealth Handbook. »
englobe également la transmission de              terne (par ex., d’un hôpital). On parle alors   «eHealth Suisse» (éd., 2012): «Thèmes               Boca Raton CRC Press
                                                                                                  prioritaires des offres de formation pour           www.crcpress.com
données médicales ainsi que la sauvegarde         également de systèmes primaires. Il s’agit      les professions de la santé»
                                                                                                                                                      Publié en deux volumes, cet ouvrage détaillé
de ces dernières dans le DEP.                     avant tout du dossier médical informatisé       www.e-health-suisse.ch/pp-formation                 contient de nombreuses contributions d’au-
                                                  interne, mais aussi des systèmes spécialisés    (en allemand)                                       teurs de renommée internationale sur tous les
                                                                                                  Base et informations contextuelles relatives à la   aspects de la cybersanté abordés dans le guide.
                                                  de la médecine intensive et relatifs à l’éta-   première édition du présent guide.
                                                  blissement de diagnostics médicaux, par
                                                  exemple les systèmes informatiques de labo-     Plate-forme de formation continue e-log

                                                  ratoire ou les systèmes d’imagerie diagnos-     www.e-log.ch
                                                                                                  Plate-forme en ligne de l’Association suisse
                                                  tique. L’informatique médicale se déploie       des infirmières et infirmiers (ASI) et de la
                                                  au niveau interne des institutions et se        Fédération suisse des infirmières et infirmiers
                                                                                                  anesthésistes (SIGA/FSIA). Les professionnels
                                                  distingue à cet égard de la discipline de la    de la santé ont la possibilité d’y documenter et
                                                  cybersanté, qui implique des interactions       d’y attester leurs activités de formation conti-
                                                                                                  nue. Toutes les offres de formation qui ont été
                                                  entre plusieurs institutions.                   distinguées par un label d’une association pro-
                                                                                                  fessionnelle sont mentionnées dans l’agenda.
11

1.
Introduction à la cybersanté
et au dossier électronique                                                          Les professionnels de la santé …                  Remarques

du patient                                                                  1.01 … connaissent les flux et les processus
                                                                                   d’information entre les différentes parties
                                                                                                                                  •   Qui échange quels contenus, avec qui et
                                                                                                                                      dans quelles situations.
                                                                                   prenantes (utilisateurs et rôles).             •   Qui crée / saisit quelles informations,
                                                                                                                                      qui en a besoin et pourquoi.
En 2007, la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse »                       1.02 … comprennent l’importance et connaissent        •   Cf. ASSM: « une interprofessionnalité réussie »

est née de la collaboration entre la Confédération                                 les conditions et les conséquences de la
                                                                                   collaboration interprofessionnelle.
                                                                                                                                      www.samw.ch/fr/Projets/Interprofessionnalite.
                                                                                                                                      html

et les cantons, qui ont fondé le centre de compétences                      1.03 … connaissent la différence entre l’échange      •   Quand, où
et de coordination eHealth Suisse. L’objectif est                                  de données ciblé et non ciblé.                 •   Importance

d’éviter les solutions individuelles et de parvenir pro-                    1.04 … peuvent citer les avantages, les               •   Mélange de communication sur papier et
gressivement à une mise en réseau de tous les                                      inconvénients et les enjeux des différents
                                                                                   moyens de communication.
                                                                                                                                      numérique (avantages et inconvénients)
                                                                                                                                  •   Différents canaux de communication, y compris
acteurs du domaine de la santé.                                                                                                       la communication orale (échange informel)

                                                                            1.05 … peuvent qualifier les concepts de respons-     •   Ils comprennent également les répercussions
                                                                                   abilisation du patient (Patient Empow-             directes et indirectes de ces concepts sur la
                                                                                   erment), de compétences en matière de              santé publique ainsi que les exigences liées aux
                                                                                   santé (Health Literacy) et de prise de déci-       compétences en matière de santé et à la
                                                                                   sion partagée (Shared Decision Making).            responsabilisation du patient.

                                                                            1.06 … connaissent les points forts et les limites    •   Cf. Alliance Compétences en santé et OFSP:
                                                                                   des concepts cités ci-avant, et peuvent        •   www.allianz-gesundheitskompetenz.ch
                                                                                   les appliquer à des exemples concrets.
                                                                                                                                  •   www.bag.admin.ch/bag/fr/home/
                                                                                                                                      themen/strategien-politik/nationale-gesund-
                                                                                                                                      heitspolitik/gesundheitskompetenz.html

                                                                            1.07 … peuvent expliquer les bénéfices, la            •   Possibilité de réutiliser les données
Objectifs d’apprentissage                                                          plus-value ainsi que les chances et les        •   Transparence, interprétation
                                                                                   risques générés par la numérisation
                                                                                                                                  •   Droit à ses propres données
Les professionnels de la santé comprennent les raisons de la nécessité             et le DEP.
                                                                                                                                  •   Protection et sécurité des données
croissante d’un traitement systématique de l’information ainsi que                                                                •   Impacts possibles à long terme
d’une collaboration par voie électronique au sein du domaine de la santé.                                                         •   Communication entre les professionnels de
En outre, ils se rendent compte des contributions que peuvent apporter                                                                la santé ainsi qu’entre ceux-ci et le patient

l’informatique médicale et les applications de cybersanté dans la           1.08 … connaissent la stratégie de cybersanté et      •   Sécurité, efficacité, qualité et transparence
prise en charge des patients. Le DEP est un concept intégré au contexte            les objectifs de la Confédération et des       •   Stratégie Cybersanté Suisse 2.0, Plan d’action et
                                                                                   cantons en matière de cybersanté.                  Stratégie « Suisse numérique », Santé2020
de la cybersanté. Les objectifs de la stratégie de cybersanté, son
utilité et la plus-value qu’elle apporte sont clairs.
1. Introduction à la cybersanté et au DEP                                                                                                                                                  13

                                                                                               1.3.
                                                                                               Utilité de la cybersanté

                                                                                               Des études scientifiques au bénéfice de             peuvent être réduites, et la polymédica-
                                                                                               la cybersanté sont menées depuis les années         tion, qui est inutile voire préjudiciable,
                                                                                               1990. L’utilité de la cybersanté peut être          peut être rendue visible.
                                                                                               différente en fonction des groupes de mé-
                                                                                               tiers. En règle générale, le résultat est un    •   Grâce à la cybersanté, le nombre de
                                                                                               accroissement de la sécurité, de l’efficacité       formulaires chronophages à remplir di-
                                                                                               et de la qualité. On lui attribue des avan-         minue, car les rapports et les ordonnan-
1.1.                                                                                           tages immédiats, que l’on distingue des             ces sont créés et transmis directement
Stratégie Cybersanté Suisse                                                                    avantages à long terme.                             à partir des systèmes d’information.

La « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse »                                                                                                   •   La coordination des acteurs permet
définit la cybersanté comme « l’utilisation                                                    Les avantages immédiats                             de simplifier les processus administratifs
intégrée des technologies de l’information                                                                                                         et de les rendre plus efficaces.
et de la communication pour l’organi-                                                          •   La cybersanté contribue à la sécurité
sation, le soutien et la mise en réseau de                                                         des patients. Grâce à des processus
tous les processus et partenaires impli-                                                           entièrement électroniques, les informa-     Les avantages à long terme
qués dans le système de santé ». Adoptée                                                           tions entre les personnes impliquées
par le Conseil fédéral en 2007, cette          1.2.                                                passent plus rapidement et de manière       •   Compétence en santé et renforcement
stratégie relève de la compétence de la Con-   Le DEP dans le contexte de                          sécurisée. La sécurité augmente et le           du droit à l’autodétermination (« Patient
fédération et des cantons. En outre, la        la cybersanté                                       taux d’erreur baisse.                           Empowerment »): les technologies de
cybersanté joue un rôle à plusieurs égards                                                                                                         la communication telles que le DEP
dans le cadre de la stratégie « Santé2020 »,   Le DEP est un élément central dans la           •   Depuis leurs cabinets ou au sein d’un           donnent aux patients l’accès à des in-
à savoir en tant que moyen de coordi-          stratégie de cybersanté. Il permet à diffé-         hôpital, les professionnels de la santé         formations sur la santé et à des connais-
nation des acteurs et en tant que vecteur      rents professionnels de la santé de par-            ont un accès rapide aux informations sur        sances en la matière ; elles renforcent
vers de nouveaux objectifs en matière          tager des données pertinentes pour le traite-       les patients, sauvegardées par voie             leur capacité à prendre des décisions
de politique sanitaire. En tant que Centre     ment de patients. Le chap. 2 donne de               électronique, et notamment à celles qui         quotidiennes ayant un effet positif sur
de compétences et de coordination de la        plus amples informations sur le DEP. La stra-       concernent des traitements antérieurs           la santé.
Confédération et des cantons, eHealth Suisse   tégie de cybersanté s’étend toutefois au-           ou actuels.
a pour tâche de faire avancer la stratégie     delà de ce thème. Elle engage tous les ac-                                                      •   Le système de soins de santé cantonal
de cybersanté et de coordonner les projets     teurs impliqués dans le système de santé        •   Le principe des ordonnances électro-            ou l’établissement concerné devient
de mise en œuvre.                              à se baser sur le DEP pour mettre en place          niques permet d’élaborer des prescrip-          plus attrayant pour les patients et les
                                               des processus numériques qui garan-                 tions médicales sous forme électronique.        professionnels ainsi que pour les parte-
                                               tissent la qualité des soins, la sécurité des       Le DEP peut présenter les médicaments           naires et les référents grâce à la mise
                                               patients ainsi que l’efficacité du système.         que tous les professionnels de la santé         en réseau électronique.
                                                                                                   s’occupant d’un patient ont remis ou
                                                                                                   remettront à ce dernier. Partant, les in-
                                                                                                   teractions entre différents médicaments
1. Einführung eHealth und EPD                                                                                                                                                15

                                                                           Sources complémentaires

                                                                           Le dossier électronique du patient avec           L’utilité de la cybersanté
                                                                           des mots simples
                                                                                                                             Université de Saint-Gall – Institut d'infor-
                                                                           Brochures sur le DEP (2017): « Informations       matique économique (2009): « Quelle est
                                                                           destinées à la population / informations          l’utilité de la cybersanté ? »
                                                                           destinées aux professionnels de la santé. »       www.e-health-suisse.ch/utilite (en allemand)
                                                                           www.e-health-suisse.ch/publications               Étude globale (en allemand uniquement) port-
                                                                           Informations de base sur le DEP, adressées à      ant sur l’évaluation de l’utilité de la cybersanté
                                                                           des groupes cibles, en 12 pages.                  en Suisse, élaborée sur mandat de « eHealth
                                                                                                                             Suisse ».
                                                                           Brochure d’information sur le DEP (2017):
                                                                           « Les informations de santé. Au bon endroit       European Commission (2010): « Interoper-
                                                                           au bon moment. »                                  able eHealth is worth it. Securing Benefits
                                                                           www.e-health-suisse.ch/publications               from Electronic Health Records and ePre-
                                                                                                                             scribing »
                                                                           Textes et graphiques pour communiquer
                                                                           sur le thème du DEP.                              www.ehr-impact.eu
                                                                                                                             Les effets de la cybersanté sur le quotidien
                                                                           Le dossier électronique du patient DEP            de professionnels de la santé et de patients
                                                                                                                             sont exposés ici par le biais de onze
                                                                           www.dossierpatient.ch                             études de cas (concernant, entre autres,
                                                                           Informations sur le DEP et sur les fournisseurs   le canton de Genève).
                                                                           du DEP à l’intention des professionnels de la
                                                                           santé et de la population.

                                                                           Courts métrages sur la cybersanté
                                                                           en Suisse
                                                                           www.e-health-suisse.ch/youtube
                                                                           « Le dossier électronique du patient (DEP) »,
                                                                           « Collaboration numérique entre l’hôpital et
                                                                           le médecin », etc.: courts métrages en guise
                                                                           d’introduction à la thématique.

                        La bonne information au bon endroit et au bon
                        moment: chaque patient devrait pouvoir,
                        en tout temps, accorder à ses médecins traitants
                        l’accès aux documents pertinents.
17

2.
Documentation médicale et
échange d’informations                                                                 Les professionnels de la santé …                   Remarques

                                                                                       Documentation médicale, en général

La documentation médicale englobe des informations                             2.01 … savent ce qu’est un « système primaire »,       •   Documentation primaire = documentation
                                                                                      peuvent en citer des exemples comme                 des fournisseurs de prestations (= dossier
et des connaissances cliniques concernant les patients.                               les KIS (systèmes d'information hospita-            médical, système primaire) y c. plans de traite-
                                                                                      liers) et les PACS (systèmes d'archivage            ment, de thérapie et de médication et infor-
Elle a pour vocation la documentation ainsi que                                       et de transmission d'images), SGDP                  mations concernant la médication
                                                                                      (systèmes de gestion des données des
l’échange d’informations et de connaissances entre                                    patients) ; ils savent ce qu'est un « système
                                                                                                                                      •   Documentation secondaire = copies et extraits
                                                                                                                                          du dossier médical et documentation sur les
                                                                                      secondaire » et connaissent leurs domai-
les professionnels de la santé impliqués.                                             nes d’application et les services qu’ils
                                                                                                                                      •
                                                                                                                                          soins (système secondaire, exemple: le DEP)
                                                                                                                                          Dossier de santé (= « autodocumentation »,
                                                                                      fournissent.
                                                                                                                                          quantified self)
                                                                                                                                      •   Données structurées et non structurées
                                                                                                                                      •   Données structurées standardisées
                                                                                                                                      •   Sous forme manuscrite, sous forme
                                                                                                                                          électronique
                                                                                                                                      •   Dossier médical, notes personnelles des
                                                                                                                                          professionnels de la santé

                                                                                       Échange d’informations

                                                                               2.02 … comprennent les conséquences d’un               •   Compréhension de la différence entre la
                                                                                      accès partagé aux données médicales au              gestion d’un dossier médical et la gestion d’un
                                                                                      moyen du DEP.                                       DEP, maîtrise des responsabilités partagées
                                                                                                                                          dans le contexte du DEP

                                                                               2.03 … sont capables d’expliquer les conditions        •   Normes, classifications, nomenclatures
                                                                                      préalables à l’échange structuré de             •   Structuré vs texte libre
                                                                                      données.
                                                                                                                                      •   Domaines d’application des principales normes
                                                                                                                                      •   Classifications nationales et internationales
Objectifs d’apprentissage                                                                                                                 (ICD-10, ICD-9 (CHOP), SNOMED CT, ICPC-2)

Les professionnels de la santé se rendent compte des contributions             2.04 … comprennent l’importance de la sé-              •   Compréhension de l’importance de la séman-
                                                                                      mantique (langage commun) dans l’échan-             tique dans le domaine médical
que peut apporter l’informatique médicale dans la prise en charge des                 ge de données ainsi que l’état des stan-        •   Avantages, risques et limites de l’utilisation
patients. Ils connaissent les outils servant à analyser l’information                 dardisations de la terminologie spécifique          de normes
et à faciliter le traitement des patients ainsi que les prises de décision y          au domaine professionnel.
                                                                                                                                      •   Importance pour le travail interprofessionnel
relatives. Ils comprennent la « philosophie » du DEP, qui est virtuel et                                                                  et le DEP
enregistré de manière décentralisée.
2. Documentation médicale et échange d’informations                                                                                                                                         19

                                                                                                2.2.
                                                                                                Systèmes primaires des fournis-
                                                                                                seurs de prestations

                                                                                                Les systèmes primaires des fournisseurs
                                                                                                de prestations servent à l’exploitation
                                                                                                interne de données, d’informations et de
                                                                                                connaissances. On accède aux systèmes
                                                                                                primaires au moyen d’ordinateurs ou d’ap-
                                                                                                pareils mobiles.
2.1.
Documentation médicale inter-                                                                   Le système d’information hospitalier (SIH)
professionnelle                                                                                 revêt une importance essentielle pour les
                                                                                                professionnels de la santé travaillant
Si la documentation médicale a pour ob-          professionnels. De plus, avec l’exploitation   dans les hôpitaux. Il gère le dossier médi-
jectif premier la gestion d’un dossier           des applications mobiles mHealth, des          cal informatisé interne et comporte une
médical (anamnèse), elle vise également          données saisies par les patients peuvent       multitude de fonctions. Les SIH ont com-
l’assurance-qualité, la recherche clinique,      également être reprises dans l’anamnèse.       mencé à se développer dans les années
le controlling médical et la gestion de re-      L’anamnèse est établie dans les systèmes       1970. Aujourd’hui, on en compte cinq gé-
gistres, entre autres. Les systèmes de classe-   primaires des fournisseurs de prestations.     nérations. Les précurseurs ont été les
ment, les classifications et les nomencla-                                                      générations « Collector » et « Documentor ».     La plupart des hôpitaux utilisent des systè-
tures jouent un rôle important à cet égard.      Le DEP contient des parties ou des résumés     Actuellement, de nombreux produits sont          mes informatiques de laboratoire et de
                                                 des anamnèses établies par les fournisseurs    de la génération « Helper »: ils apportent un    radiologie ainsi que des solutions d’image-
En 1968, une présentation structurée de          de prestations. Il est donc composé des        soutien à toutes les disciplines ainsi qu’à      rie médicale (PACS) et des systèmes de
l’anamnèse a été proposée pour la première       informations et des documents de l’anam-       tous les groupes professionnels et offrent la    médecine intensive (SGDP, sont également
fois. Depuis lors, cette approche et ses         nèse que les fournisseurs de prestations       possibilité technique de consulter des in-       utilisés en anesthésie). Dans les discipli-
variations se sont imposées. L’anamnèse          rendent accessibles aux communautés DEP.       formations contextuelles de la médecine fa-      nes médicales spécialisées, plusieurs systè-
type contient les données de base du pati-                                                      ctuelle. Les générations suivantes se nom-       mes d’information spécialisés sont parfois
ent, les documents d’admission, les exa-                                                        ment « Colleague » et « Mentor » et offrent      gérés en parallèle. Dans l’ensemble, les
mens, les résultats, les problèmes et les                                                       une assistance à la décision. Le SIH est relié   très grands établissements peuvent exploi-
diagnostics, la documentation relative aux                                                      par des interfaces au système de gestion         ter plusieurs centaines de systèmes d’in-
diagnostics, les traitements, les mesures                                                       du patient et aux systèmes médicaux spécia-      formation différents. De nombreux systè-
et les thérapies, les prescriptions (médica-                                                    lisés brièvement exposés ci-après.               mes spécialisés sont à même de procéder
menteuses y c.) ainsi que la documentation                                                                                                       à un résumé des informations détaillées
relative à l’historique et à la sortie. Les                                                                                                      qu’ils contiennent et de le transmettre au
données proviennent de tous les groupes                                                                                                          SIH central. Aussi, les systèmes primaires
                                                                                                                                                 présentent une certaine interopérabilité,
                                                                                                                                                 par exemple dans les hôpitaux ou les cabi-
                                                                                                                                                 nets de groupe.
2. Documentation médicale et échange d’informations                                                                                                                                               21

2.3.                                                                                               2.4.
Interopérabilité                                                                                   Métadonnées et formats d’échange

L’interopérabilité désigne la capacité des                                                         Par métadonnées, on entend généralement             Les contenus médicaux peuvent être
systèmes techniques à échanger des in-                                                             les données contenant des informations              regroupés par thèmes au sein de modules
formations. Elle constitue un principe fon-                                                        sur d'autres données. Dans le cas d’un do-          (données de médication ou données de
damental dans la mise en œuvre du DEP:                                                             cument, il s’agit des indications sur l’au-         laboratoire, par ex.). Ces modules d’informa-
les communautés DEP doivent être à même                                                            teur, la date et l’heure de la création, etc. Les   tion peuvent être réutilisés en différents
d’échanger des informations. Dans l’es-                                                            normes relatives à l’interopérabilité des           formats d’échange. SNOMED CT constitue
pace de confiance du DEP, elles doivent ex-                                                        métadonnées ont pour but de rendre utili-           une base essentielle pour leur définition.
ploiter les informations de manière à ce         S’il existe de nombreuses normes reconnues        sables les métadonnées de sources dif-              Aussi, trois formats d’échange ont été défi-
que l’interopérabilité à l’égard d’autres com-   dans les domaines de la médecine et de            férentes. Dans l’échange de données du DEP,         nis sur la base de cette norme: les rap-
munautés DEP soit garantie. Elles doivent        l’informatique médicale, aucun format pour        la liste des différentes fonctions que l’au-        ports de laboratoire soumis à déclaration
utiliser des normes, des standards et des pro-   l’échange structuré de données médicales,         teur d’un rapport peut assumer constitue un         en Suisse, les rapports de laboratoire dans
fils d’intégration contraignants afin de         reconnu au niveau international, n’est sup-       exemple de métadonnées: pharmacien,                 le processus de transplantation et le
communiquer entre elles.                         porté par tous les systèmes d’information.        médecin, chiropraticien, nutritionniste, sage-      dossier électronique de vaccination (eVac-
                                                                                                   femme, etc. Dans le contexte du DEP,                Doc). La cybermédication, le rapport de
                                                 Le droit d’exécution de la LDEP règle les         un code a été attribué à chaque fonction,           laboratoire et l’eVacDoc seront les premiers
                                                 normes s’appliquant au DEP. Toutefois,            qui bénéficie également d’une traduc-               formats d’échange repris dans le droit
                                                 seul le champ d’application « DEP » est cou-      tion dans les langues nationales et d’une           d’exécution du DEP. Le groupe de travail in-
                                                 vert par ces normes, qui ne s'appliquent          explication sur son emploi. La défini-              terprofessionnel sur le dossier électroni-
                                                 donc pas à l’ensemble du système de santé.        tion de métadonnées communes est une                que du patient (IPAG), constitué d'associa-
                                                                                                   condition préalable de l’interopérabilité           tions professionnelles, prépare actuelle-
                                                 La norme IHE (« Integrating the Healthcare        des systèmes.                                       ment d’autres formats d’échange, notam-
                                                 Enterprise ») joue un rôle important dans                                                             ment le rapport de sortie électronique.
                                                 la standardisation de l’échange d’informa-        Outre l’interopérabilité technique, l’inte-
                                                 tions. Les profils d’intégration IHE peu-         ropérabilité sémantique doit également être
                                                 vent être considérés comme des « scénarios »      garantie dans le domaine de la cyber-
                                                 pour la description des processus norma-          santé. Celle-ci veille à ce qu’une informati-
                                                 lisés. Par exemple, le profil d’intégration IHE   on échangée soit comprise de la même
                                                 « Cross Enterprise Document Sharing »             manière par son expéditeur et son destina-
                                                 sauvegarde des documents médicaux et les          taire. En tant que norme internationale
                                                 diffuse à différentes institutions de santé.      établie, SNOMED CT est un instrument utile
                                                 À l’occasion des « connectathons IHE » orga-      pour l’interopérabilité sémantique. De-
                                                 nisés notamment dans le cadre de con-             puis 2016, SNOMED CT peut être appliquée
                                                 grès, les fabricants testent l’interopérabilité   gratuitement en Suisse.
                                                 de leurs systèmes d’information.
2. Documentation médicale et échange d’informations                                                                                                                23

      Sources complémentaires

      Documentation médicale inter-                      Normes sémantiques et formats d’échange              Interopérabilité, exemple de cas
      professionnelle
                                                         « eHealth Suisse » (2013): « Sémantique et           Baumberger, Dieter et Bürki Sabbioni,
      Leiner, Florian et al. (2011): « Medizini-         métadonnées. Recommandations I »                     Susanna (2017): « L’interopérabilité
      sche Dokumentation. Grundlagen einer               www.e-health-suisse.ch/semantique-                   sémantique des données de soins:
      qualitätsgesicherten integrierten Kran-            metadonnees                                          exemple de cas ».
      kenversorgung. Lehrbuch und Leitfaden. »                                                                www.e-health-suisse.ch/exemple-
      Schattauer; 6e édition, broché: 256 pages          Recommandations sur la sémantique et les
                                                         métadonnées. On y trouve des graphiques clairs       donneesdesoins
      ISBN-13: 978-3794528745 (en allemand)              sur le thème de l’interopérabilité syntaxique        Après avoir subi une intervention à la suite
      Manuel d’enseignement et guide en matière          et sémantique.                                       d’une fracture du col du fémur, une patiente
      de documentation médicale. Notions fon-                                                                 de 74 ans est transférée au service d’aide
      damentales, systèmes de classement, utilité        « eHealth Suisse » (2013): « Concept pour            et de soins à domicile. Les nomenclatures uti-
      et utilisation.                                    l’élaboration de formats d’échange pour              lisées ainsi que leurs « traductions » nécessaires
                                                         des contenus médicaux »                              dans le cadre du transfert de la patiente
                                                                                                              sont décrites dans l'exemple de cas.
                                                         www.e-health-suisse.ch/concept-formats-
      Informatique médicale, systèmes de traite-         dechange (en allemand)
      ment de l’information
                                                         Le document propose une introduction aux
      Venot, Alain et al. (éd., 2014): « Infor-          modules d’information et aux formats d’é-
      matique Médicale, e-Santé. Fondements              change. Les documents relatifs à la définition
      et applications » Springer Berlin Heidel-          des formats d’échange, tels que le dossier
      berg. 525 pages.                                   électronique de vaccination ou les rapports de
                                                         laboratoires dans le processus de transplan-
      ISBN-13: 978-2-8178-0337-1                         tation, peuvent être utilisés à des fins de forma-
      Ouvrage détaillé qui donne une vue d’ensemble      tion, sous forme d’exemples de cas sur le
      actuelle des sous-domaines de l’informatique       thème de l’interopérabilité sémantique.
      médicale, tels que le traitement de l’infor-
      mation, l’assistance à la décision, la diffusion   Normes terminologiques SNOMED
      des informations, la robotique, la bioinforma-
      tique et l’ergonomie informatique. Le chap.        www.snomed.org
      4 comporte une description du dossier médical      L’« International Health Terminology Stan-
      informatisé: Representation of Patient Data        dards Development Organisation » (IHTSDO)
      in Health Information Systems and Electronic       détient les droits relatifs à SNOMED CT. Elle est
      Health Records.                                    responsable de l’entretien, du développement,
                                                         de l’assurance qualité et de la publication de
      HIMSS Analytics Europe: Electronic                 SNOMED CT ainsi que de l’harmonisation avec
      Medical Record Adoption Model                      d’autres normes terminologiques.

      www.himssanalytics.org/emram
                                                         Utilisation de SNOMED en Suisse
      Modèle en huit étapes servant à déterminer
      le degré de maturité des systèmes d’informa-       www.e-health-suisse.ch/snomedct
      tion hospitaliers. Ce modèle concerne le do-       Informations complémentaires sur SNOMED CT,
      maine stationnaire. Il est toutefois disponible    son utilisation et la procédure d’enregistrement.
      pour le secteur ambulatoire depuis 2013 sous
      la désignation de A-EMRAM.                         Association IHE Suisse
                                                         www.ihe-suisse.ch
                                                         Page d’accueil de l’association IHE Suisse,
                                                         organisation nationale suisse d’IHE Europe.

                                                         Formats d’échange d’« eHealth Suisse »
                                                         www.e-health-suisse.ch/formats-dechange
                                                         Description des formats d’échange existants
                                                         et en planification.
25

3.                                                                                       Les professionnels de la santé …               Remarques

Les bases du dossier                                                             3.01 … comprennent les objectifs que le législa-
                                                                                        teur souhaite atteindre avec le DEP.
                                                                                                                                    •   Objet
                                                                                                                                        Mesures pour l'introduction, la diffusion

électronique du patient                                                                                                             •
                                                                                                                                        et le développement
                                                                                                                                        But
                                                                                                                                        Améliorer la qualité du traitement ainsi
                                                                                                                                        que les processus de soins, renforcer la

Le DEP donnera la possibilité à chaque personne                                                                                         sécurité des patients, accroître l’efficacité
                                                                                                                                        et encourager le développement des com-

vivant en Suisse de mettre ses données de santé                                                                                         pétences en matière de santé

à disposition des experts médicaux. En retour, les                               3.02 … peuvent expliquer les concepts utilisés
                                                                                        dans la loi (systématique) et comprennent
                                                                                                                                    •   Dossier virtuel et décentralisé, données
                                                                                                                                        pertinentes pour le traitement, procédure de

patients bénéficieront d’un traitement plus sûr,                                        le fonctionnement du DEP.                       requête, communauté, communauté de
                                                                                                                                        référence, service de recherche central, identité

plus efficace et de meilleure qualité. La LDEP con-                                                                                     électronique, niveaux de confidentialité et
                                                                                                                                        droits d'accès, professionnel de la santé

stitue la base légale au niveau fédéral.                                         3.03 … comprennent les droits et les obligations   •   Cf. bases légales:
                                                                                        revenant aux professionnels de la santé     •   LDEP (loi): www.e-health-suisse.ch/ldep
                                                                                        et aux patients aux termes de la LDEP et
                                                                                                                                    •   ODEP (ordonnance): www.e-health-suisse.ch/
                                                                                        de l’ODEP.
                                                                                                                                        odep

                                                                                 3.04 … connaissent les bases légales que con-      •   Espace juridique LDEP
                                                                                        stituent la LDEP et les ordonnances         •   La LDEP et l’ODEP sont interprétées en relation
                                                                                        et comprennent leur importance eu égard         avec les législations cantonales
                                                                                        aux dispositions légales cantonales.
                                                                                                                                    •   Protection et sécurité des données
                                                                                                                                    •   Différences entre informations générales,
                                                                                                                                        données personnelles et données sensibles
                                                                                                                                    •   Secret professionnel / secret médical
                                                                                                                                    •   Questions de responsabilité
Objectifs d’apprentissage
                                                                                                                                    •   Règles concernant la représentation
                                                                                                                                    •   Droits du patient (par ex., droit de regard)
Les professionnels de la santé connaissent bien les concepts de la straté-
                                                                                                                                    •   Obligation d’établir une documentation et
gie suisse de cybersanté. Ils comprennent l’organisation, la structure et les                                                           obligation de conserver des informations
notions du DEP. Ils ont connaissance des grandes lignes de la LDEP et
                                                                                 3.05 … connaissent les activités de cybersanté     •   Cf. www.e-health-suisse.ch/activites-cantonales
des lignes directrices relatives au traitement des données sensibles. Les pro-          menées actuellement dans les cantons
fessionnels de la santé sont informés des droits et des obligations des                 en rapport avec le DEP.
patients (par ex., les règles relatives à la protection des données et la re-
                                                                                 3.06 … font la différence entre la notion de       •   Cf. www.e-health-suisse.ch/communautes
sponsabilité individuelle liée au traitement des données personnelles).
                                                                                        communauté et celle de communauté
Ils connaissent également les règles régissant le partage des données pour              de référence et connaissent les com-
les cas de représentation ainsi que pour les registres, la recherche et                 munautés de leur région.
à des fins de contrôle.
3. Les bases du DEP                                                                                                                                                                            27

3.1.                                                                                             3.2.
Organisation, structure et                                                                       La loi fédérale sur le dossier
terminologie du DEP                                                                              électronique du patient (LDEP)

Les professionnels de la santé et leurs                                                          La LDEP règle les conditions légales de          La LDEP précise un calendrier pour la mise
établissements s’organisent en groupements                                                       traitement des données médicales du DEP.         en œuvre du DEP. Elle exige que les hôpitaux
structurés sur le plan technique. De tels                                                        Toutes les communautés et communau-              pour soins aigus, les cliniques psychiatri-
groupements sont nommés « communautés                                                            tés de référence du DEP qui respectent les       ques et les cliniques de réhabilitation s’affi-
du DEP ». Les communautés du DEP peu-                                                            prescriptions légales de la Confédération        lient au DEP d’ici avril 2020. Ce délai a
vent se former de manière décentralisée                                                          sont réunies dans l’« espace de confiance du     été fixé à avril 2022 pour les EMS et les mai-
dans des régions de fourniture des soins,        Dans certaines communautés, les patients        DEP ». Elles sont certifiées, et peuvent uti-    sons de naissance. À partir d’avril 2020
par exemple dans un canton ou de manière         peuvent ouvrir leur DEP personnel. De telles    liser le logo unique national. Celui-ci permet   au plus tard, les patients qui le souhaiteront
à englober plusieurs cantons. Tous les           communautés sont nommées « commu-               de déterminer si une offre de stockage de        pourront gérer dans leur DEP leurs don-
professionnels de la santé et leurs établisse-   nautés de référence du DEP ». Les commu-        données médicales fait partie de l’espace de     nées prélevées dans le cadre stationnaire. La
ments peuvent s’y affilier (par ex., hôpi-       nautés de référence doivent fournir un          confiance du DEP ou non.                         gestion d’un DEP est facultative pour
taux, établissements médico-sociaux, cabi-       portail d’accès aux patients afin que ceux-ci                                                    les patients.
nets médicaux, pharmacies, services              puissent consulter leur DEP et gérer les
d'aide et de soins à domicile ainsi que d’aut-   accès des professionnels de la santé à leurs                                                     Conformément à la LDEP, la Confédération
res professionnels de la santé). Les com-        documents. Les patients peuvent choisir                                                          exploite les services de collecte d’infor-
munautés du DEP peuvent communiquer              librement où ils souhaitent ouvrir leur DEP.                                                     mations pour la communication entre les
entre elles, elles sont interopérables.          Toutefois, ils doivent choisir une seule                                                         communautés. Elle a par ailleurs prévu
                                                 communauté de référence du DEP afin que                                                          une enveloppe maximale de 30 millions de
                                                 leurs droits d’accès ne soient gérés qu’à                                                        francs pour les aides financières desti-
                                                 un seul et même endroit. Ils peuvent à                                                           nées à la constitution du DEP.
                                                 tout moment changer de communauté de
                                                 référence.
3. Les bases du DEP                                                                                                                                                                         29

3.3.                                                                                             3.4.
Création de communautés                                                                          Traitement de données personnel-
de référence du DEP et mise                                                                      les et sensibles
en place du DEP
                                                                                                 La gestion d’un DEP est facultative pour         Difficultés et risques
Il revient aux cantons de mettre en œuvre                                                        les patients. Il en va de même pour les four-
le projet de cybersanté, de travailler au                                                        nisseurs de prestations ambulatoires.            Le caractère doublement facultatif ancré
développement ultérieur de la Stratégie                                                          Cette gestion facultative est appelée « carac-   dans la LDEP comporte le risque de
Cybersanté, et d’établir les bases d’une                                                         tère doublement facultatif ». Seuls les          « sous-utilisation » et donc de marginali-
mise en place du DEP.                                                                            professionnels de la santé ayant obtenu de       sation du dossier du patient. Les éta-
                                                                                                 leurs patients le droit d’accès correspon-       blissements stationnaires devront créer les
À l’échelon national, diverses activités                                                         dant peuvent consulter les données.              DEP d’ici 2020. Toutefois, conformé-
préparatoires et annexes sont en cours pour                                                                                                       ment au « eHealth Barometer », une majo-
la mise en place du DEP:                                                                         Lors de l’ouverture d’un DEP, les commu-         rité des patients qui créeraient un dossier
                                                                                                 nautés de référence doivent apporter aux         électronique suite à une recommandation
•   Des formats d’échange sont définis.        •   Un groupe d’experts en métadonnées            patients une information complète et             le feraient auprès de leur médecin de fa-
                                                   et un groupe de coordination en               obtenir une déclaration de consentement.         mille. Mais c’est précisément les médecins
•   Un environnement de référence                  sémantique s’occuperont des possibi-          Les patients peuvent adapter à tout              exerçant en cabinet médical qui expri-
    est disponible.                                lités d’échange des informations médi-        moment les paramètres de base du DEP             ment le plus vivement leur réserve en ce
                                                   cales. Un National release center sera        ou révoquer leur consentement.                   qui concerne la cybersanté et le DEP.
•   Dans le cadre d’un « Projectathon DEP »,       mis en place et exploité en lien avec le
    les personnes et organisations intéres-        standard sémantique « SNOMED CT ».            De nombreuses lois et ordonnances règle-         Les craintes de la population et du person-
    sées pourront tester la performance et         Il apportera des informations sur             mentent la documentation médicale.               nel de la santé, en particulier concernant
    l’interopérabilité des composantes             SNOMED CT et permettra l’acquisition          Elles traitent, par exemple, des droits des      la protection contre des accès non autori-
    informatiques.                                 de la version actuelle pour tous les          patients ou de l’obligation de consigner         sés et une transparence non souhaitée,
                                                   acteurs en Suisse.                            et de conserver les documents. La protec-        constituent un autre risque. Ces inquiétudes
•   Le raccordement aux systèmes primaires                                                       tion des données revêt une importance            largement répandues pourraient réduire
    des fournisseurs de prestations sera       •   Des aides à la mise en œuvre seront           particulière. Les patients ont tous les droits   l’acceptation du DEP. Elles devraient être
    facilité par une « prise électronique »,       mises à disposition pour faciliter la créa-   sur leurs données. La LDEP précise qu’un         traitées dans le cadre d'un enseignement
    le eHealth Connector.                          tion de communautés du DEP, par               accès au DEP n’est possible que s’il existe      relatif à la cybersanté.
                                                   exemple le raccordement des systèmes          un contexte thérapeutique correspon-
                                                   primaires d’institutions de santé.            dant et que le patient a attribué le droit
                                                                                                 d’accès. Dans les situations d’urgence
                                                                                                 médicale, les professionnels de la santé
                                                                                                 auxquels le patient n’a pas donné de
                                                                                                 droit d’accès peuvent également accéder
                                                                                                 au DEP. Le patient est ensuite informé
                                                                                                 de cet accès d'urgence.
1. Einführung eHealth und EPD                                                                                                                                                                                         31

Fonctions du DEP                                                                                                Sources complémentaires

Les patients attribuent leurs documents                                                                         Organisation, structure et terminologie                Projets nationaux de mise en œuvre
DEP à l'un des trois niveaux de confi-                                                                          du DEP
                                                                                                                                                                       Informations sur le dossier électronique
dentialité et accordent des droits d’accès                                                                      Architecture du DEP Suisse                             de vaccination
à leurs professionnels de la santé.                                                                             www.e-health-suisse.ch/architecture                    www.e-health-suisse.ch/vaccination
Les patients contrôlent ainsi qui a accès                                                                       Informations sur les composantes du DEP de             Le dossier électronique de vaccination a été
                                                                                                                la Confédération et des communautés.                   le premier projet de cybersanté coordonné qui
à quel document.                                                                                                                                                       a été mis en œuvre.
                                                                                                                « eHealth Suisse »: projet partiel Normes et
                                                                                                                architecture                                           Informations sur le plan de médication
                                                                                                                www.e-health-suisse.ch/normes-architecture             numérique (cybermédication)

                                                                                                                Vous y trouverez les recommandations du pro-           www.e-health-suisse.ch/cybermedication
                                                                                                                jet partiel « eHealth Suisse » « Normes et archi-      Informations sur la cybermédication et liens
                                                                                                                tecture ». Elles ont servi de base à la conception     utiles sur les formats d’échange.
                                                                                                                de l’architecture du DEP. Ces recommandations
                                                                                                                sont disponibles sous la forme de fichiers PDF.
                                                                                                                                                                       Activités dans les régions de soins dans
                                                                                                                                                                       le domaine de la cybersanté
                                                                                                                Loi fédérale sur le dossier
                                A      B                C                                                       électronique du patient LDEP                           Activités cantonales dans le domaine
                                                                                                                                                                       de la cybersanté
                                                      Secret                                                    Message concernant la LDEP (2013)                      www.e-health-suisse.ch/activites-cantonales
                                                                                                                www.e-health-suisse.ch/message-ldep                    Une carte interactive permet de sélectionner
                                                                                                                Le message concernant la LDEP décrit les con-          les projets cantonaux de mise en œuvre.
                                                                                                                ditions selon lesquelles les données médicales
                                                  R e s treint
                                                                                                                contenues dans le DEP peuvent être traitées.           Constitution de communautés
                                                                                                                Il contient des explications relatives à l’architec-   (de référence)
                                                                                                                ture eHealth, à l’identification et à l’octroi de
                                                                                                                droits, aux procédures relatives aux commun-           www.e-health-suisse.ch/communautes
                                                      Normal
                                                                                                                autés et au financement.                               Liste des communautés (de référence)
                                                                                                                                                                       (potentielles) du DEP.
                                                                                                                Office fédéral de la santé publique OFSP:
                                                                                                                législation Dossier électronique du
                                           Patiente                      Professionnels de la santé             patient
                                                                                                                www.e-health-suisse.ch/legislation
                                                                                                                La LDEP, en vigueur depuis le 15 avril 2017,
                                                                                                                avec les ordonnances y relatives, règlemente
                                                                                                                les conditions-cadres d’introduction et de
                                                               Droit d'accès   Droit d'accès        Sans        diffusion du DEP.
                                                                  Étendu          Normal        droit d'accès

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