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LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
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LES PUBLICATIONS
Par Timothé JOUSSERAND
[DÉCRYPTAGE] LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
À PROPOS DE L’ARTICLE
La préfecture de police est une administration unique en France. Sur une zone
particulièrement sensible aux enjeux sécuritaires spécifiques, cette institution historique
détient des compétences à nulle autre pareille.
Il convient d’expliquer son fonctionnement particulier et les rouages de ses différentes
directions et services afin de mieux envisager la mise en œuvre des politiques de sécurité
des prochaines échéances.
À PROPOS DE L’AUTEUR
Timothé JOUSSERAND est responsable de la filière sécurité publique
du Comité Sécurité intérieure. Étudiant en double master en Défense,
sécurité et gestion de crise à l’IRIS et du Programme Grande École de
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l’ESC Grenoble. Particulièrement intéressé par les thématiques de
sûreté, il est en alternance au cabinet du préfet de police à la cellule
police.
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Ce texte n'engage que la responsabilité de l’auteur. Les idées ou opinions émises ne peuvent
en aucun cas être considérées comme l'expression d'une position officielle de l’association Les 3
Jeunes IHEDN.
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Le préfet de police et la préfecture de police
La préfecture de police, placée sous tutelle directe du ministère de l'Intérieur, a pour
mission d’assurer la sécurité à Paris et dans son agglomération. Elle est administrée par
le préfet de police qui dispose pour ceci de compétences uniques en France. Le préfet de
Police et préfet de la Zone de défense de Paris, Laurent NUÑEZ, a été nommé depuis le
20 juillet 2022.
Image : Le préfet de police de Paris, Laurent NUÑEZ. Disponible sur :
https://www.lalettrea.fr/utils/imageresize?x=800&web=1&file64=V29ya2Zsb3dcTExBXzE3MTg0LkpQRw==.
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Le préfet de police, dépositaire de l’autorité de l’État, est responsable de l’ordre public, de
la sécurité des personnes et des biens, de la protection des institutions et des
représentations diplomatiques, du renseignement intérieur et de la police judiciaire. Il
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détient les pouvoirs de polices spéciales en matière d’hospitalisation sans consentement,
de police des étrangers et de délivrance des cartes d’identité et des passeports.
Image : Logo de la Préfecture de police de Paris. Disponible sur : Logothèque de l’intranet de la préfecture.
• En qualité d’autorité municipale, il a une responsabilité de police municipale de droit
commun afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité
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publiques1. Le maire de Paris ne dispose que de compétences d’attribution conférées
par des lois successives et limitativement énumérées. C’est pourquoi, le préfet contrôle
la légalité des actes du maire de Paris en matière de police de la circulation et du
stationnement. Il a d’ailleurs un pouvoir de prescription sur les projets d’aménagement
du maire de Paris sur les axes essentiels à la sécurité et au bon fonctionnement des
pouvoirs publics.2 Il a la possibilité d’assister aux délibérations du conseil de Paris le
concernant. Sa dimension administrative est assurée par ses fonctions de chef des
administrations parisiennes et d’ordonnateur principal du budget spécial de la
préfecture de police.
• Le préfet de police est responsable de la sécurité civile à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne
(94). Il exerce ses compétences en lieu et place des services départementaux d’incendie
et de secours en matière de lutte contre l’incendie. Il dispose à cet effet de la brigade
de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
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Image : compétence zonale du préfet de police. Disponible sur :
https://m.facebook.com/prefecturedepolice/photos/a.127392547286296/2442973072394887/.
• En tant que préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, il est responsable de
la gestion des crises dans les huit départements d’Île-de-France. Il exerce à ce titre les
1
Article L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales.
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Loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
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attributions classiques d’un préfet de zone (défense non militaire, sécurité civile et
sanitaire).
• Le préfet de police est compétent au niveau régional pour diriger l’action des services
de police et de gendarmerie sur les réseaux de transport en commun par voie
ferrée.
• Depuis avril 2021, la préfecture de police a une compétence de coordination zonale en
matière de politique migratoire (asile, lutte contre l’immigration irrégulière,
admission au séjour).
• Les compétences du préfet de police en matière de sécurité intérieure sont étendues
aux trois départements de la petite couronne depuis 2009 et aux trois aéroports du
Bourget, d’Orly et de Roissy-CDG depuis 2017. Les préfets du 92, 93 et 94 concourent,
dans leurs départements respectifs, à l'exercice des attributions du préfet de police en
matière d’ordre public et de sécurité des personnes et des biens. Ils sont placés sous
l'autorité du préfet de police et peuvent recevoir sa délégation de signature. Le préfet
délégué à la sécurité et à la sûreté des plateformes aéroportuaires a également
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délégation de signature.
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Image : zone de compétence des directions de police de la PP. Disponible sur : intranet - DSPAP.
Les directions de police
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Les directions de police actives ont chacune leurs spécialités afin de contribuer à la
sécurité des citoyens.
• La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP),
dotée de 20 000 agents, assure la police du quotidien. Elle prévient et lutte contre la
petite et la moyenne délinquance (vols avec violences, vols à la tire, dégradations, etc).
Pour veiller à cela, elle traite les appels d’urgence et les doléances, assure l’accueil
permanent du public et des victimes, porte aide et assistance aux personnes. C’est
également elle qui est en charge de mener des actions de partenariat avec les
collectivités territoriales et la population en matière de sécurité.
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Image : logo de la DSPAP. Disponible sur : Intranet de la DSPAP.
• La direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), dotée de 5400 agents, gère
la circulation et encadre le déroulement des 7000 manifestations revendicatives,
festives ou sportives annuelles sur la voie publique. Afin de sécuriser ces évènements,
elle prépare et met en œuvre les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public.
Ses missions consistent aussi à protéger le siège des institutions de la République et
les représentations diplomatiques, à assurer les transferts de personnes dangereuses
et à appliquer la réglementation relative à la circulation et à la lutte contre l’insécurité
routière.
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Image : logo de la DOPC. Disponible sur : Intranet de la DOPC.
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• La direction régionale de la police judiciaire (DRPJ), dotée de 2200 agents, lutte
contre la criminalité de droit commun et la délinquance organisée (homicides
volontaires, trafic de stupéfiants, proxénétisme, agressions sexuelles, viols, vols à main
armée, par effraction ou par ruse, infractions économiques et financières). Elle agit
sous l’autorité du procureur de la République.
Image : logo de la DRPJ. Disponible sur : Intranet de la PP.
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• La direction du renseignement (DRPP), dotée de 800 agents, collecte du
renseignement, dans le cadre de la lutte contre les extrémismes et le terrorisme, et de
l’information générale sur les mouvements économiques et sociaux ayant des
répercussions sur l’ordre public.
Image : logo de la DRPP. Disponible sur : Intranet de la PP.
Les unités de la sécurité civile et de la gestion de crise
• Le secrétariat général de la zone de défense et de sécurité (SGZDS) prépare et
coordonne la réponse face aux crises en matière de sécurité civile et de sécurité
économique : crues, événements météorologiques (tempête, épisode de neige,
canicule…), actes terroristes ou malveillants, accidents industriels, pics de pollution 9
atmosphérique, risques liés aux grands rassemblements. Les missions du SGZDS sont
la prévention (veille opérationnelle, planification, exercices et entraînements…),
l'intervention (application et adaptation des planifications selon la situation), et
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l’anticipation du retour à la normale. Le SGZDS compte des professionnels aux profils
variés : policiers, gendarmes, pompiers militaires et civils, douaniers et administratifs.
Son centre opérationnel de zone assure une veille permanente et permet à la
préfecture de Police d’alerter immédiatement les autorités et la population en cas
d’évènement majeur. Un centre de crise zonale peut être activé en cas d’événement
majeur pour coordonner l’action des services mobilisés sur le terrain.
Image : logo du SGZDS. Disponible sur : Intranet du SGZDS.
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• La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), unité militaire placée sous l’autorité
du préfet de police lutte contre les incendies et assure les secours d’urgence à Paris et
dans les trois départements de la petite couronne, avec une moyenne d’une
intervention par minute. Elle compte 8000 militaires d’active et 450 réservistes. La BSPP
intervient au-delà de sa zone d’action en cas de catastrophe ou de cataclysme en
France métropolitaine, outre-mer et à l’étranger. Elle assure la mise en œuvre
opérationnelle des plans d’urgence et de secours dans les aéroports du Bourget, de
Roissy-CDG et d’Orly. Elle contribue aux exercices de préparation de crise. Elle assure
enfin une mission de prévention des incendies.
Image : logo de la BSPP. Disponible sur : Intranet de la PP.
• Le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) est la direction d’appui 10
scientifique et technique de la préfecture de police pour lutter contre les risques
explosifs, chimiques et d’incendies qu’ils soient chroniques, aigus, accidentels ou
provoqués. Le LCPP travaille au quotidien avec toutes les directions de la préfecture de
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police ainsi qu’avec les services de la ville de Paris. Le LCPP met en œuvre trois
permanences opérationnelles (déminage, incendie/explosion et
chimie/biologie/radiologie) et une unité d'intervention chargée d'identifier et de
caractériser l'origine d'une pollution chimique.
Image : logo du LCPP. Disponible sur : Intranet du LCPP.[DÉCRYPTAGE] LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
Des directions administratives en matière de gestion de
l’immigration et des transports publics
La préfecture de Police de Paris dispose de deux directions administratives relayant ses
compétences en matière de gestion de l’immigration et des transports publics.
• La délégation à l’immigration (DIM) a été créée en réponse à une forte pression sur
les services d’administration des étrangers et à des compétences territoriales
fragmentées3. Elle est dirigée par un préfet délégué à l’immigration qui a compétence
sur toute la zone d’Ile-de-France. La DIM s’appuie sur un cabinet, un service de
l’administration des étrangers, et sur la sous-direction de la lutte contre l’immigration
irrégulière qui relève organiquement de la DSPAP. Elle doit enregistrer les demandes
d’asile, instruire les demandes de délivrance des titres de séjour et d’accès à la
nationalité française, et traiter les mesures d’éloignement et de rétention
administrative.
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Image : logo de la DIM. Disponible sur : Intranet de la DIM.
• La direction des transports et de la protection du public (DTPP), met en œuvre une
centaine de polices administratives en lien avec le cadre de vie des parisiens. Elle
assure la prévention et le traitement du risque urbain (risques sanitaires,
environnementaux, bâtimentaires), ainsi que les problématiques de transport (taxis,
VTC…) et de circulation (voirie, espace public…). Elle met en œuvre des polices
administratives spéciales de sécurité (vidéo-protection, mesures d’interdiction
administrative de stade, domiciliations d’entreprises, produits explosifs…) et assure
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Décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de police.[DÉCRYPTAGE] LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire
et certificat d’immatriculation.
o L’institut médico-légal de Paris (IML) et l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de
police (IPPP) sont rattachés à la DTPP. De même la direction départementale de la
protection des populations (DDPP) est placée, par exception parisienne, sous
l’autorité du préfet de police et fonctionnellement rattachée à la DTPP.
o De surcroît, le préfet délégué à la sécurité et à la sûreté des plateformes
aéroportuaires de Paris CDG, Paris-Orly et du Bourget a été placé sous l’autorité du
préfet de police4 afin de garantir une position cohérente des différents services de
l’État intervenant dans la sûreté et la sécurité aéroportuaire. Le service du préfet
délégué doit coordonner l’action des services de l’État en matière de sécurité et
sûreté aéroportuaire et d’ordre public dans les plateformes aéroportuaires. Il
élabore et contrôle la mise en œuvre des mesures relatives au bon ordre, à la
sécurité de l’aviation civile et à la sécurité. De plus, il est chargé de la délivrance des
habilitations d’accès en zone sécurisée, des personnels navigants et des personnels
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des entreprises habilitées ainsi que les agréments des agents de sûreté.
Le secrétariat général pour l’administration
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Le soutien de l’ensemble de ces directions est assuré par le secrétariat général pour
l’administration (SGA). Dirigé par un préfet, le SGA est composé de quatre directions et de
deux services pour mener à bien ses missions administratives.
Image : logo du SGA. Disponible sur : Intranet du SGA.
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Décret n° 2017-567 du 19 avril 2017 relatif aux compétences du préfet de police sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.[DÉCRYPTAGE] LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
• La direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) a des
missions de soutien opérationnel en matière informatique et logistique en assurant la
performance technique des équipements des agents.
Image : logo de la DILT. Disponible sur : Intranet de la DILT.
• La direction des ressources humaines (DRH) veille à la qualité de vie au travail, à la
prévention des risques professionnels et à l’accompagnement des agents publics de la
préfecture notamment en termes de formation.
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Image : logo de la DRH. Disponible sur : Intranet de la DRH.
• La direction des finances, de la commande publique et de la performance (DFCPP)
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assure la gestion financière par les orientations des deux budgets dont disposent la
préfecture, le budget de l’Etat et le budget spécial.
Image : logo de la DRCPP. Disponible sur : Intranet de la DRCPP.
• La direction de l'immobilier et de l'environnement (DIE) est le maître d’ouvrage qui
doit maintenir en état les sites des services de la préfecture.[DÉCRYPTAGE] LE PRÉFET DE POLICE ET LA PRÉFECTURE DE POLICE
Image : logo de la DIE. Disponible sur : Intranet de la PP.
• Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) contrôle et conseille les
services de la préfecture sur l’ensemble de leurs actes juridiques.
Image : logo du SAJC. Disponible sur : Intranet de la PP.
• Le SGA de la préfecture de police assure également les fonctions de secrétariat
général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de
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défense et de sécurité de Paris. À ce titre, le SGA intervient dans la répartition des
crédits, la gestion administrative et financière et la conduite d’opérations immobilières
pour les services de police des huit départements de la zone.
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Image : organigramme de la PP, décembre 2021. Disponible sur : Intranet de la PP.
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