DÉCUPLER L'ÉNERGIE des entreprises sociales pour relever - les défis sociaux et environnementaux - Saw-B
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IE
DÉCUPLER L’ÉNERG
iales
des entreprises soc
pour relever
les défis sociaux et
environnementaux
MEMORANDUM
Elections régionales 2019
1
Du climat à l’alimentation en passant par l’énergie, l’emploi ou la cohésion sociale,
nombreux sont les défis à relever pour les cinq prochaines années. Et les entreprises
sociales, qui affichent une croissance continue depuis 2007 et représentent 12% de
l’emploi, sont un des acteurs-clés sur qui s’appuyer pour y répondre.
Nous appelons à amplifier les réponses apportées par les entreprises sociales à une
série de défis, en particulier l’alimentation durable, le logement et l’emploi qui sont
chacun à la croisée des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
Plus fondamentalement, nous appelons à étendre l’entrepreneuriat social : parce qu’au-
delà des services et produits proposés par les entreprises sociales, c’est le fait-même
d’entreprendre autrement, en mettant l’humain au centre des préoccupations, que
notre modèle de société peut évoluer vers plus de justice sociale et environnementale.
Aux prochains gouvernements régionaux,
NOUS ADRESSONS TROIS PRIORITÉS :
• Renforcer les capacités d’innovation sociale des entreprises sociales
pour répondre aux besoins sociétaux et environnementaux
• Evaluer, valoriser et accroitre l’impact des entreprises sociales
• Allouer des moyens stables et suffisants pour développer des projets
entrepreneuriaux exemplaires à fort impact
2
T R E P R IS E S S O C IA LES QUI
DES EN TAUX
N T L E S D E F IS S O C IE
RELE VE
E T E N V IRONNEMENTAUX
Alimentation
Entre 2000 et 2017, le nombre de fermes bio en Wallonie a été multiplié
quasiment par quatre et la consommation des Belges de produits bio a plus
que doublé. En 2019, 70% des Belges sont prêts à changer leur alimentation1.
À Bruxelles comme en Wallonie, les coopératives et associations actives dans
l’alimentation durable et les circuits courts se multiplient. Ces entreprises
sociales apportent des solutions concrètes aux attentes des Belges : une alimen-
tation saine, issue d’une agriculture relocalisée, avec un impact minimal sur
l’environnement. Elles sont à la croisée des enjeux sanitaires, sociaux, économiques
et environnementaux.
# Production
Si le nombre de ferme bio a doublé en 10 ans, la Belgique reste néanmoins à la traine
avec 5,8 % de surface agricole totale dédiée au bio (contre 6,7% en moyenne en Eu-
rope). Or, l’alimentation saine, locale et accessible est un enjeu d’une telle ampleur
qu’il implique d’agir fortement sur sa production. C’est pourquoi nous partageons
largement les recommandations du mouvement citoyen pour l’agroécologie2 et
l’alimentation solidaire (Agroecology in Action) :
Soutenir l’installation de nouveaux paysans et soutenir la transition écologique
Protéger les terres agricoles et les ressources naturelles et faciliter leur accès pour
des projets agroécologiques
Promouvoir des modes de consommation agroecologique et des circuits courts
Garantir le droit à l’alimentation pour tous et renforcer les mécanismes de solidarité
1 - https://mk0biowalloniejo431r.kinstacdn.com/wp-content/uploads/2018/05/Le-bio-en-chiffre-2017.pdf
2 - L’agroécologie est à la fois un mouvement social, un ensemble de pratiques culturales, et une discipline scientifique. C’est cette
convergence qui fait son originalité et sa richesse. L’objet d’attention de l’agroécologie n’est plus la simple production alimentaire,
mais l’ensemble du système alimentaire : de la production à la consommation, en passant par le transport des marchandises et sur-
tout les particularités des cultures et des humains qui le font fonctionner (Lexique des mots que vous allez entendre, réentendre et
utiliser durant la matinée du 1/2/19 : «Bio, local, circuit court, agroécologie...» ça vous parle ?)
3
# Transformation et logistique
Le Collège des Producteurs pointe que les produits commercialisés en Wallonie sont
majoritairement issus de Flandre et des pays européens3. Il préconise d’améliorer
l’organisation commerciale et logistique, de développer la transformation et la mon-
tée en gamme des produits pour ramener de la valeur ajoutée en Belgique et particu-
lièrement en Wallonie.
Si la demande pour ces produits transformés wallons va croissante, l’offre peine à
suivre pour plusieurs raisons : manque de connaissances techniques, moyens insuffi-
sants pour disposer des outils de transformation, outils de transformation inadaptés
aux petits et moyens producteurs, coûts des démarches administratives, …
[En Wallonie], nous recommandons la mise en place et le financement
d’incubateurs spécifiquement destinés aux porteurs de projets de
transformation de produits locaux. L’objectif serait d’appuyer ces entre-
preneurs via des formations et des accompagnements tout en créant ou
renforçant des dynamiques collectives et ancrées localement.
# Structuration des circuits courts et construction de filières
Au-delà des initiatives individuelles, il importe de maximiser l’efficacité des circuits
courts en construisant des filières alimentaires courtes, écologiques et généra-
trices d’emplois de qualité. Cette construction doit nécessairement reposer sur un
ancrage local fort et être menée par les acteurs-mêmes de l’alimentation durable.
[En Wallonie] A Liège, Charleroi, Verviers et ailleurs, les filières alimentaires
courtes s’organisent par le biais des Ceintures Alimentaires, qui créent de
véritables alliances villes-campagnes. Nous appelons la Wallonie à favori-
ser l’émergence de nouvelles Ceintures Alimentaires et à soutenir de façon
pérenne les Ceintures Alimentaires existantes dans les différents volets de
leur action (diagnostic, stratégie, mise en réseau, plaidoyer, soutien à l’en-
trepreneuriat, mobilisation citoyenne, essaimage).
[À Bruxelles] La construction des filières alimentaires courtes est pilotée
par la Région avec la Stratégie GoodFood (2016-2020). Nous invitons la
Région à mener une évaluation qualitative et co-construire la suite de la
stratégie avec les acteurs de l’alimentation durable.
3 - http://www.collegedesproducteurs.be/site/images/doc/CdP_planStrategique_DEF_12112018.pdf
4
Logement
En matière de logement, la propriété comme la location sont difficiles d’accès aux per-
sonnes à faibles revenus. Le taux de propriété des ménages à faible revenu a chuté de
21 %, passant de 48 à 38 % 4. Quant à la location, elle devient elle aussi difficile d’accès :
à titre d’exemple, un bénéficiaire du RIS isolé doit consacrer entre 59 et 87% de ses
revenus à son loyer 5. Pourtant, des solutions existent.
Les projets immobiliers portés par des entreprises sociales allient innovation, soli-
darité, durabilité et dynamique collective. Dans un contexte de spéculation immo-
bilière, ils ont une finalité sociale claire et font bouger les lignes pour faciliter l’accès au
logement et à la propriété. Ils sont portés par des citoyens, entreprises sociales, inves-
tisseurs et pouvoirs publics réunis pour générer de l’activité économique et répondre
à de nombreux besoins sociétaux (pauvreté, mixité sociale, vieillissement, handicap,
santé mentale ou encore performance énergétique). Il s’agit de projets qui mobilisent
des mécanismes tels que les Community Land Trust, l’occupation temporaire ou encore
l’habitat groupé.
Issus d’initiatives privées, ces projets immobiliers innovants et solidaires ont un impact
social fort et il est nécessaire de les démultiplier.
# Favoriser l’innovation dans la création de logement
par le biais d’un Housing Deal bruxellois
Avec le réseau Sohonet (Social Housing Network) 6, nous appelons à un Housing Deal,
un accord volontaire temporaire entre un large éventail de partenaires privés, publics
et les autorités politiques destiné à donner de l’impulsion à des projets de création de
logements. Dans ce cadre, peuvent s’envisager l’assouplissement ponctuel de certains
règlements, la levée temporaire d’une condition ou la proposition de normes provi-
soires, pour permettre à des projets innovants de création de logements d’aboutir.
Le Housing Deal est aussi l’opportunité de construire l’indispensable mise en cohé-
rence entre les politiques d’urbanisme, les politiques de logement, les politiques de
financement et le droit social.
4 - http://inegalites.be/L-acces-a-la-propriete-du-logement
5 - http://inegalites.be/Les-loyers-en-Belgique#nb1
6 - Memorandum Sohonet : « 2 dispositifs et 3 propositions pour encourager les voies innovantes d’accès
au logement abordable à Bruxelles »
5
# Soutien financier adapté aux porteurs de projet
durant l’étude de faisabilité
Les projets immobiliers, au contraire des habituels projets entrepreneuriaux, sont par-
ticulièrement longs à mettre sur pied (7 ans en moyenne). Le travail assumé par les
porteurs pour étudier la faisabilité et concrétiser le projet représente 5 à 7% du coût
total du projet.
Outre ce travail personnel, les projets immobiliers innovants requièrent un accompa-
gnement spécifique, lui aussi plus long et plus coûteux. Quand il s’agit de projet-pilote,
nous évaluons nos missions à 25 jours d’accompagnement pour créer 10 à 30 logements.
Dans ces conditions, les chèques entreprises wallons ou aides à la consultance bruxel-
loises ne peuvent suffirent. Pourtant, cet accompagnement est indispensable : il per-
met de réaliser la modélisation économique très tôt dans la genèse du projet, de s’as-
surer une fine compréhension des besoins et construire les solutions adéquates avec
les bénéficiaires.
Deux mesures concrètes pour que les projets immobiliers innovants soient plus nom-
breux à se développer :
[RBC] Adapter les aides à la consultance à la durée et l’ampleur des accom-
pagnements spécifiques aux projets immobiliers (cf limitation actuelle des
aides à 50% de l’accompagnement)
[ WALLONIE] Adapter les chèques entreprises à la durée et l’ampleur des
accompagnements spécifiques aux projets immobiliers (cf plafond actuel
des chèques à 5000€ HTVA/an)
[RBC] [WALLONIE] Pré-financer le temps de travail du porteur de projet
immobilier collectif durant l’étude de faisabilité (voir ci-dessous, Sécuriser
et débrider l’entrepreneuriat social)
# Développer des nouvelles formes d’accès au logement :
favoriser l’occupation temporaire à finalité sociale
À Bruxelles, alors que frappe la crise du logement, le taux de vacance immobilière est
élevé (entre de 15.000 à 30.000 logements vides, 1,5 millions de mètres carrés de bu-
reaux vacants, 10% du parc de logements sociaux en attente de rénovations…). Pour
lutter contre ce phénomène et transformer la vacance immobilière en opportunité,
nous soutenons les « occupations temporaires » à finalité sociale.
6
Il convient toutefois d’éviter le risque – bien réel – que les pratiques d’occupation tem-
poraire ouvrent la voie à, d’une part, une « ubérisation » du marché locatif opérée par
des agents appâtés par le gain et s’engouffrant dans les brèches pour proposer un
sous-marché locatif pour mal-logés; d’autre part, à des processus de gentrification aux
effets excluant pour les habitants des quartiers populaires. Nous plaidons donc pour
le soutien d’une occupation temporaire à finalité sociale. Cette dernière implique
impérativement un respect du droit des occupants (délais de préavis, droit à la vie pri-
vée...) ainsi qu’une adéquation du projet avec le quartier dans lequel il s’implémente.
Il est nécessaire de permettre le développement de telles occupations via différents
mécanismes :
Une période d’occupation transitoire est de plus en plus souvent prévue
pour les bâtiments publics en attente d’affectation. Face aux dérives po-
tentielles susmentionnées, la défense de l’intérêt général devrait conduire
à réserver les marchés publics aux initiatives d’occupation temporaire
à finalité sociale, en y intégrant (1) des clauses sociales qui englobent les
conditions à l’obtention d’un agrément comme «entreprise sociale» ; (2) des
clauses de protection des occupants leur garantissant sécurité et dignité.
En vue de permettre l’expérimentation sociale foisonnante observée dans
les lieux d’occupation temporaire, et compte tenu de la nature par défini-
tion temporaire desdites occupations, des assouplissements en termes
de normes d’habitabilité et de dispositions urbanistiques devraient
être envisagées, uniquement pour les occupations temporaires à finalité
sociale qui respecteraient les clauses sociales et les clauses de protection
susmentionnées.
# Développer des nouvelles formes d’accès à la propriété
et au logement : recherche & développement
L’accès à la propriété est un enjeu crucial, le logement étant reconnu comme premier
et principal rempart contre la paupérisation.
Des recherches sont nécessaires pour répondre aux besoins sociaux avec des innova-
tions qui soient sécurisées sur les plans juridiques, fiscaux, économiques et financiers.
Elles doivent être portées par des acteurs de terrain spécialisés dans le logement (CLT
Bruxelles, Habitat et Participation, SAW-B, …), en partenariat étroit avec experts et
chercheurs. Les questions à traiter relèvent notamment de l’accès à la propriété privée
du logement pour des publics qui en sont habituellement privés (système de location
avec option d’achat).
Une fois mises au point, ces innovations pourront être modélisées puis répliquées et
ainsi démultiplier leur impact.
Il s’agit donc de, en Wallonie comme à Bruxelles de :
Investir des moyens financiers pour réaliser ces recherches
Capitaliser les résultats théoriques et pratiques puis les diffuser
Les mettre en application avec des porteurs de projets immobiliers.
7
Emploi
En Wallonie comme à Bruxelles, les défis en matière d’emploi, de lutte
contre la pauvreté et d’inclusion sociale sont énormes.
Les entreprises sociales créent de nombreux emplois de qualités. Il
s’agit de 11.223 entreprises employeuses qui fournissent 252.588
emplois, soit 12% de l’emploi total en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
En complémentarité avec un État redistributif via une sécurité sociale forte et les ser-
vices publics tournés vers l’intérêt général, nombre d’entreprises sociales se donnent
pour mission de lutter spécifiquement en faveur de l’insertion socioprofessionnelle,
via un encadrement, des formations et des emplois de qualité. Elles forment et en-
gagent donc de façon privilégiée les personnes éloignées de l’emploi ou en situa-
tion de handicap. Plus de 210 opérateurs d’insertion socioprofessionnelle en Wallonie
et à Bruxelles dispensent 7,5 millions d’heures de formation, 97 Initiatives locales de
développement de l’emploi (ILDE) occupent près de 1 500 personnes en insertion à
Bruxelles tandis que les entreprises d’insertion et IDESS emploient près de 6500 per-
sonnes. Quant aux entreprises de travail adapté, elles emploient 10 000 personnes
handicapées wallonnes et bruxelloises.
Pour ces missions, les entreprises sociales sont reconnues par des agréments :
[ Wallonie] : entreprise d’insertion, IDESS, centre de formation socioprofes-
sionnelle, entreprise de travail adapté, centre de formation et d’insertion
socio-professionnelle adapté
[Bruxelles] : entreprise d’insertion, ILDE, atelier de formation par le travail,
entreprise de travail adapté
Comme tous les acteurs de l’économie réunis au sein de la plate-forme ConcertES 7,
nous insistons sur l’importance que les Gouvernements régionaux soutiennent
les dispositifs existants en Économie Sociale et nous demandons que ces disposi-
tifs soient adaptés en vue de mieux rencontrer encore les objectifs d’intérêt général
pour lesquels ils ont été conçus.
Voir plus particulièrement les propositions des fédérations sectorielles : Atout EI, la
Febisp, l’Interfédé, la Febrap et l’Eweta.
7 - Memorandum de Concertes
8MENT
FAVORISER AC TIVE
T
LE DÉVELOPPEMEN
OCIALES
DES ENTREPRISES S
1 Se doter d ’un ecosysteme
favorable a l’innovation sociale
L’innovation sociale est le propre des entreprises sociales. Il s’agit de « l’ensemble des
initiatives innovantes et originales permettant d’apporter une réponse nouvelle aux
besoins fondamentaux de la population, émergents ou insuffisamment satisfaits, en
matière d’éducation, d’action sociale, de santé, de culture, d’emploi, de logement,...
Ces initiatives s’inscrivent sur un territoire et en collaboration avec les acteurs locaux
(usagers, pouvoirs publics, entreprises, etc.). Elles peuvent être technologiques ou non
technologiques, concerner un produit, un service ou améliorer l’opérationnalisation
des projets à profit social existants via un nouveau procédé (pratique de travail, mode
d’organisation, etc.), pour autant qu’elles renforcent leur finalité sociale. Cette innova-
tion est sociale tant dans son activité, son procédé que dans sa finalité. Enfin, elle est
également «transformationniste» puisqu’elle suscite les changements de comporte-
ment nécessaires pour relever les grands défis sociétaux. » 8
En plus de répondre aux besoins sociaux et environnementaux, l’innovation sociale est
un vecteur de développement territorial. Aussi, nous appelons à la création d’un éco-
système favorable à l’émergence, à la mise en œuvre, à la pérennisation, à la diffusion
et à la reconnaissance de projets socialement innovants.
[À Bruxelles] Soutenir la plateforme d’innovation sociale initiée par Coop-
city, Bruxeo, Innoviris, hub.brussels, le Centre d’Études du Développement
Durable de l’IGEAT-ULB CEDD et Sociale Innovatiefabriek et s’articuler avec
elle pour développer cet écosystème favorable à l’innovation sociale.
[En Wallonie] et [À Bruxelles] : Inclure l’innovation sociale dans les politiques
et dispositifs de soutien à l’innovation et à l’entrepreneuriat, notamment
pour la Wallonie adapter les chèques entreprendre et inclure l’innovation
sociale dans le champ des innovations financées par ces chèques.
8 - http://www.unipso.be/spip.php?rubrique531
9[À Bruxelles] Poursuivre l’appel à projet Co-Create, propice à la recherche et
à l’expérimentation d’innovations sociales
[En Wallonie] Tirer les enseignements de l’expérience bruxelloise Co-Create
et mettre sur pied un appel à projet pluriannuel de recherche-action qui
permette aux citoyens, universités, associations et entreprises wallonnes
de rechercher et expérimenter ensemble des solutions innovantes pour
rendre leur Région résiliente face aux enjeux de société qui les concernent.
[En Wallonie] et [À Bruxelles] : Appuyer la mise en œuvre des dispositifs
adéquats pour capitaliser, transmettre, essaimer les innovations sociales
qui ont fait leurs preuves
2 Securiser et debrider
l’entrepreneuriat social
Bien souvent, les débuts dans l’entrepreneuriat sont difficiles, voire précaires. Il s’agit
de combiner la création de son entreprise avec les contraintes d’un emploi ou d’une
recherche d’emploi. Autrement dit, les entrepreneurs sociaux manquent souvent de
disponibilité ou de moyens, voire des deux. Or, au vu de l’ampleur des défis sociaux et
environnementaux, on ne peut se permettre de retarder ou compromettre les réponses
qu’apporteront la création et le développement de nouvelles entreprises sociales. On
ne peut non plus exiger que les entrepreneurs sociaux assument seuls les risques et les
investissements nécessaires au développement de leur projet alors que celui-ci aura un
impact social ou environnemental positif et nécessaire pour la collectivité.
Aussi, nous proposons d’élargir des dispositifs existants et d’innover pour sécuriser et
débrider l’entrepreneuriat social :
[Wallonie] : Dans la continuité du nouveau code des sociétés qui considère
les ASBL comme des entreprises, ouvrir aux ASBL les dispositifs d’aides
aux entreprises, en ce compris les chèques entreprises.
[Fédéral] Favoriser la reconversion professionnelle au service de la transi-
tion écologique et solidaire. Permettre aux personnes de quitter ou créer
leur emploi pour mettre leur talent au service de la construction d’alterna-
tives qui déploient la transition en leur fournissant un revenu pour subve-
nir à leurs besoins.
[Wallonie] et [Région de Bruxelles-Capitale] : Etudier, tester et pérenni-
ser le dispositif le plus adéquat pour pré-financer le temps de travail du
porteur de projet en entrepreneuriat social durant l’étude de faisabilité de
son projet.
103 Renforcer l’utilisation
dedansconsiderations sociales
les marchés publics fédéraux,
régionaux et dans ceux des pouvoirs locaux
Avec 398 millions d’euros de marchés publics wallons et bruxellois qui ont inclus des
clauses sociales en 2018, les pouvoirs publics disposent d’un levier considérable pour
favoriser la cohésion sociale, la formation, l’emploi local, durable et de qualité tout en
soutenant le développement des entreprises locales. Les pouvoirs publics ont un rôle
exemplaire à jouer, notamment avec l’utilisation de considérations sociales, éthiques et
environnementales dans les différentes étapes de processus de passation, d’exécution
et d’évaluation des marchés publics.
SAW-B préconise dès lors l’organisation d’un soutien législatif favorable, aménagé pour
maximiser l’utilisation de considérations sociales, éthiques et environnementales dans
les marchés publics fédéraux, régionaux et locaux.
Nos propositions au niveau fédéral :
Que les marchés de travaux de plus de 1.000.000 d’euros intègrent obliga-
toirement des clauses sociales.
Que les marchés de services dont le montant estimé est supérieur au seuil
européen de publication intègre obligatoirement des clauses sociales.
Que l’application de la circulaire du 16 mai 2014 visant l’ « Intégration du
développement durable, en ce compris les clauses sociales et les mesures
favorisant les petites et moyennes entreprises, dans le cadre de marchés
publics passés par les autorités adjudicatrices fédérales » fasse l’objet d’une
évaluation rendue publique.
Qu’un réseau de facilitateurs soit constitué au sein du département du SPP
développement durable.
Que l’inspection sociale fédérale soit renforcée pour lutter sur les chantiers
de travaux contre le dumping social.
11Nos propositions aux niveaux wallon et bruxellois :
Que l’accompagnement de la clause sociale (le Réseau des facilitateurs)
dans les marchés de travaux et de voirie soit pérennisé et consolidé pour
l’ensemble de la législature.
Que la clause sociale dans les marchés de travaux et de voirie soit pérennisée
et consolidée pour l’ensemble de la législature.
Que la clause sociale soit rendue obligatoire aux pouvoirs locaux.
Que la clause sociale et la clause prix équitable soient rendues obligatoires
dans les marchés de service au-dessus des seuils de publicité européenne.
Que les agréments reconnus pour la clause sociale soient reconnus à l’aune
de la finalité sociale de l’entreprise afin d’éviter le grignotage progressif
des marchés à clause sociale par des entreprises dont la finalité n’est pas
sociale.
Que l’inspection sociale régionale wallonne soit renforcée (minimum 12
agents opérationnels) pour lutter contre le dumping social dans les mar-
chés de travaux.
12R L’I M P A C T D E S E NTRE-
DÉMULTIPLIE U T IE N AUX
E S P A R L E S O
PRISES SOCIAL
T U R E S Q U I A C CO MPAGNENT
S T RU C É P LO IEMENT
N E T L E U R D
LEUR CRÉATIO
1 Evaluer, valoriser et accroitre
l’impact des entreprises sociales
Les entreprises sociales produisent bien plus que des biens, des services et des emplois.
Leur impact sur la société est indéniable et gagne à être évalué. Mieux le cerner, mieux
le comprendre permettra de l’accroitre.
Par l’évaluation de l’impact social, nous désignons une démarche qui consiste à mieux
documenter et communiquer les apports d’une entreprise sociale, au niveau social,
économique, territorial ou environnemental. Il s’agit bien de déterminer l’ensemble des
effets produits par une organisation, qui n’apparaissent parfois que sur le long terme.
Depuis 2016, le projet Interreg VISES (www.projetvisesproject.eu) développe une re-
cherche-action avec des partenaires issus de l’entrepreneuriat social et de la recherche.
Sa particularité réside dans le développement d’une démarche co-construite d’évalua-
tion de l’impact social, qui prend en compte les spécificités des entreprises sociales
(càd leur objet social mais aussi leurs manières de faire). La démarche développée part
du terrain et des entreprises. Ce genre d’approche permet à l’entreprise de se poser, se
questionner, s’ajuster et avancer. C’est une démarche enrichissante et source d’innova-
tion pour l’entreprise comme pour ses parties prenantes.
Partant des apports de cette recherche-action et de l’expérience de terrain, nous de-
mandons de :
[Wallonie] [RBC] Prévoir le financement de l’évaluation de l’impact social
dans les dispositifs d’aides aux entreprises
[ Wallonie] [RBC] Intégrer les entreprises sociales et leurs fédérations dans
la définition et la construction de tout outil d’évaluation des entreprises
sociales, en particuliers ceux requis au regard de l’ordonnance relative à
l’agrément et au soutien des entreprises sociales
[ Wallonie] [RBC] Prendre en compte tant les critères quantitatifs que quali-
tatifs dans toute évaluation de l’impact social des entreprises sociales
132 Des moyens stables et suffisants
pour développer des projets entrepre-
neuriaux exemplaires à fort impact
Mettre au point le modèle d’entreprise partagée dans le domaine des circuits courts,
développer un nouveau modèle d’entreprise au service de la transition énergétique,
créer des outils efficaces et mutualisés entre entreprises d’un même secteur, … Nom-
breuses sont les possibilités d’innovation et de coopération entre entreprises sociales
pour répondre à des besoins nouveaux ou émergents. Elles impliquent un temps de
recherche, de construction de partenariats et d’expérimentation mais surtout, elles au-
gurent d’un impact significatif et d’un fort potentiel de duplication.
Aussi, pour soutenir le développement de ces projets d’envergure, nous invitons les
Régions à leur assurer un cadre stable via des appels à projets :
qui s’inscrivent dans la durée (3 ans, reconductibles)
qui suscitent une charge administrative raisonnable, avec des indicateurs
pertinents et stables tout au long du projet
3 Des agences - conseil en phase
avec les besoins d ’
des entreprises sociales
a ccompagnement
Plus encore que dans une entreprise individuelle, la préparation d’un projet d’entre-
prise coopérative et/ou à finalité sociale ou d’un projet d’insertion est cruciale et néces-
site un accompagnement approprié qui permet de confronter, à toutes les étapes de la
création, le projet et ses valeurs fondatrices. Pour étudier leur faisabilité ou développer
leurs activités, les entreprises sociales s’appuient donc sur les compétences spécifiques
des agences-conseil en économie sociale.
Or, il est nécessaire d’adapter le dispositif agence-conseil en fonction des besoins ac-
tuels des porteurs de projets, des collectifs et des entreprises. Cela implique la mise en
place d’un cadre de financement structurel permettant aux agences-conseil de s’inté-
grer dans l’écosystème de l’animation économique, d’opérer l’accueil de première ligne
et la réorientation ; de contribuer au développement d’outils d’accompagnement, de
gestion, de développement… ; d’accompagner les porteurs de projets et entreprises
dans leurs démarches de création, développement, transformation …
En Wallonie, le décret relatif aux agences-conseil existe depuis 2008.
En étroite concertation avec le secteur, nous demandons son évalua-
tion, sa révision et l’indexation des subsides alloués aux agences-conseil
agréées.
14En Région de Bruxelles-Capitale, dans la foulée de l’ordonnance relative
à l’agrément et au soutien des entreprises sociales, il importe d’adopter
l’arrêté et de prévoir les moyens pour mettre en œuvre la section 1 du
chapitre 7 de l’ordonnance du 23 juillet 2018. Nous invitons à rédiger
celui-ci en concertation avec les acteurs déjà spécialisés et reconnus
dans le conseil aux entreprises sociales.
4 Renforcer les entreprises sociales et
les associations qui ont pour finalité
l’education permanente
Entreprendre autrement nécessite de bien préparer son projet entrepreneurial mais
aussi et surtout de se doter d’un regard critique et constructif, à l’égard de la société
en général comme de ses propres propositions alternatives. Aussi, l’éducation perma-
nente doit être un des ingrédients-clé de l’entrepreneuriat social.
La pérennisation du soutien structurel pour des actions d’éducation permanente est
primordiale pour que des actions, des recherches, de la sensibilisation, de la forma-
tion puissent continuer à être réalisées et diffusées vers les entreprises sociales et leurs
travailleurs, comme vers les citoyens susceptibles de s’engager vers l’entrepreneuriat
social (comme entrepreneurs, investisseurs ou clients) ou vers les bénéficiaires des en-
treprises sociales.
[Fédération Wallonie-Bruxelles] Le Décret Education permanente est encore
appliqué partiellement (càd financé à 91% en 2018) alors que les exigences
soumises aux organisations dans les actions soutenues sont pleines et en-
tières. Plus grave, aucune trajectoire budgétaire pour parvenir aux finan-
cements complets n’est connue des secteurs. Avec la Fesefa et La CESSoC,
SAW-B réclame des financements pérennes et complets et plaide pour
que les pouvoirs publics veillent à prévoir progressivement les budgets
nécessaires à cet objectif.
15# Qu’est-ce que l’économie sociale ?
L’économie sociale (ES), c’est une économie au service d’une société basée sur le par-
tage des richesses et du pouvoir, la solidarité et la préservation de l’environnement.
L’ES, ce sont des entreprises qui considèrent l’activité économique comme un moyen au
service d’une finalité sociale. Elles ont dans leur ADN l’innovation sociale, une gestion
démocratique, des emplois de qualité, un ancrage fort dans leur territoire.
Concrètement, les entreprises sociales, ce sont 18 000 coopératives et ASBL en Wallonie
et à Bruxelles qui affichent une croissance continue depuis 2011, qui représentent
12% de l’emploi avec 390 000 équivalents temps plein.
Elles font l’objet d’un intérêt croissant des citoyens, consommateurs, investisseurs et
entrepreneurs parce que leurs valeurs et leur mode de fonctionnement sont des ré-
ponses concrètes à ceux qui veulent construire un monde plus juste et plus durable.
Plus d’infos sur www.economiesociale.be
Active depuis 37 ans, SAW-B rassemble plus de 130 entreprises sociales : des coopéra-
tives et ASBL, à Bruxelles et en Wallonie, actives dans de nombreux domaines comme
les énergies renouvelables, la culture, l’alimentation, la construction, la formation ou
encore la mobilité.
Nous développons des projets à fort impact avec le centre Coopcity pour l’entrepre-
neuriat social, la Ceinture Alimentaire pour Charleroi-Métropole ou la recherche-action
sur l’impact social VISES. Nous conseillons des entreprises sociales en devenir ou éta-
blies dans leur développement. Nous jouons un rôle d’interface et d’ensemblier pour
des projets innovants et collectifs, dans les domaines des circuits courts, des énergies
vertes et du logement. Nous rédigeons des articles approfondis et critiques, réalisons
des animations et formations sur les enjeux des entreprises sociales.
www.saw-b.be
Personne de contact : Jean-François Herz
j.herz@saw-b.be • 0498 122 764Vous pouvez aussi lire
