DE COPENHAGUE VERS UNE CROISSANCE DURABLE ?

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 Livre bleu

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1   SOMMET DE COPENHAGUE : LE BILAN

    a.   Comment s’est déroulé le sommet ?

    b.   Quels étaient les défis à relever ?

    c.   La Déclaration politique de Copenhague :
         échec ou avancée dans les négociations ?

2   VERS UNE CROISSANCE DURABLE

    a.   Croissance Durable : un concept à traduire
         dans le concret

    b.   Les défis du Développement et de la
         Croissance durables

    c.   GIEC versus climato-sceptiques :
         La nécessité d’un débat ouvert et démocratique

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Editorial
La conférence de Copenhague a démontré, une fois de plus,
l’ampleur de la question climatique et l’importance d’un débat
démocratique et ouvert. Ce sommet a œuvré dans le sens d’une
plus grande transparence au niveau de l’information mais a
également mis en lumière les difficultés qui émaillent le chemin
d’un grand accord international sur le climat.

Concrètement, que représente ce sommet pour le citoyen ?
Certainement une prise de conscience accrue de la problématique
climatique, mais sans pour autant lui apporter des réponses et
des solutions concrètes. A défaut d’un mécanisme contraignant
à l’échelle de la planète, les efforts doivent être poursuivis aux
niveaux européen et national. C’est à ce niveau que le MR agit.

Il faut à Cancun un projet d’accord juste, ambitieux et contraignant.
Mais pour les libéraux, le concept de Développement Durable
doit s’inscrire dans une logique compatible avec le progrès
économique et social et non en opposition à celui-ci. Les mesures
fiscales (notamment les avantages à l’acquisition de véhicules à
faibles émissions de CO2, les véhicules électriques, les habitations
basse consommation, les habitations passives) mises en œuvre
ces dernières années contribuent à orienter structurellement
notre modèle socio-économique vers un nouveau mode de vie
où la consommation de produits et services se conjugue avec
le respect des ressources naturelles, l’innovation et un meilleur
niveau de vie pour tous.

Didier Reynders,          Bernard Clerfayt,
Président du MR           Secrétaire d’Etat à la Modernisation
Vice-premier              du Service public fédéral Finances, à
                          la Fiscalité environnementale et à la
Ministre et Ministre
                          Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au
des Finances              Ministre des Finances
                                                                        5

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SOMMET DE COPENHAGUE : LE BILAN

Aujourd’hui, le défi climatique est une de nos priorités. Pour cette
raison, le MR a pris part au sommet des Nations Unies sur le
climat à Copenhague en décembre dernier.

Avec 4 ministres présents durant le sommet, la Belgique a
véritablement mis en œuvre toutes ses capacités pour donner à
ce sommet une issue positive. La présence de Bernard Clerfayt,
secrétaire d’Etat à l’écofiscalité, a assis la présence du MR à ce
sommet. Nous avons joué au maximum notre rôle de facilitateur
dans les négociations politiques. Dans cet esprit, nous avons
mis à profit nos points forts : le sens du compromis, nos relations
particulières avec le continent africain et notre place au sein de
l’Europe. La délégation MR s’est attachée à travailler en équipe
dans cet esprit avec Dominique Tilmans, Josée Lejeune et
Delphine Bourgeois. Ce voyage a permis de prendre des contacts
et d’assurer un partage d’informations, notamment avec le milieu
politique danois où le ministre des finances a rencontré Bernard
Clerfayt. Le Danemark mène en effet depuis 1992 une politique
d’écofiscalité efficace et ambitieuse.

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1. Comment s’est déroulé le sommet ?

    Ce sommet était divisé en 2 parties:

    1. Les Side Events : cette 1ère partie regroupait les conférences
       en marge des négociations couvrant de multiples aspects
       allant de la finance au social en passant par la déforestation.
       Ces conférences étaient organisées concrètement par diverses
       organisations   onusiennes,    internationales,   régionales,    et
       syndicales, mais également des ONG de coopération au
       développement et de protection de l’environnement. Ces ‘Side
       Events’ étaient aussi la tribune de diverses personnalités comme
       Al Gore, ministres, directeurs d’agences internationales, etc.

    2. Les Groupes de Travail (Workgroups) et la Plénière :
       cette partie visait véritablement le processus politique lié à la
       lutte contre le changement climatique. C’est dans ce cadre que
       les négociations entre groupes de pays se sont tenues en vue
       d’aboutir à un accord. Ces groupes de travail se répartissaient
       autour de 2 sujets : les Objectifs à Long terme (Long-term
       Cooperative Action, LCA) et le Protocole de Kyoto (KP).

    Méthode de travail des Workgroups
    Les membres des Nations Unies s’organisent en plusieurs
    groupes de pays : le groupe asiatique, le groupe africain, le
    G77, les Etats insulaires, Amérique latine et Caraïbes, etc. Ces
    groupes ont, chacun pour ce qui les concerne, effectué un travail
    préliminaire en interne avant de défendre une position commune.

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Officiellement, ces groupes devaient travailler sur les 2 points
cités plus haut: le Protocole de Kyoto et les Objectifs à Long terme.
Certains groupes n’ont pas pu dégager une position en leur sein ;
d’autres groupes, historiquement liés, ne sont pas parvenus à un
accord. Le résultat de ces délibérations fut alors repris et résumé
en séance plénière.

         2. Quels étaient les défis à relever ?

La mission des Nations Unies était gigantesque : amener 192
Etats à se mettre d’accord sur une politique internationale
environnementale basée sur le principe des responsabilités
communes mais différenciées et comportant la difficulté qu’elle
n’aura pas les mêmes effets partout, qu’elle n’appelle pas les
mêmes compromis et dont l’origine diffère d’un pays à l’autre.

Le combat contre le changement climatique est un défi
particulièrement complexe pour les Etats car il recouvre une
multitude de questions sur lesquelles il est difficile de trouver
un accord en 2 semaines : outre les aspects environnementaux
stricto sensu, les débats relatifs au changement climatique ont
des implications en matière de droits de l’homme et des minorités
mais également en matière économique et sociale et au niveau
géopolitique. Ce combat touche donc les fondements de chaque
Etat. L’ampleur des enjeux sociaux et économiques de la lutte
contre le changement climatique est telle que ce sommet pouvait
difficilement apporter une réponse sous la forme d’un accord
international directement contraignant.

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Les difficultés se sont principalement concentrées sur la forme et
     la force contraignante du nouvel instrument à adopter. Certains
     groupes souhaitaient récupérer l’entièreté du Protocole de Kyoto et
     l’insérer dans un nouvel instrument avec des ajouts, à destination
     de pays en voie de développement, par exemple. D’autres groupes
     voulaient, en revanche, créer un tout nouveau mécanisme étant
     donné que le Protocole de Kyoto est un instrument à l’élaboration
     duquel ils n’étaient pas partie prenante à l’époque. Les objectifs
     chiffrés des uns (pays développés) et des autres (pays en voie de
     développement), de même que la contrepartie de ces objectifs
     (transfert de technologies vertes) constituaient également des
     pierres d’achoppement.

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3. La Déclaration politique de Copenhague :
    échec ou avancée dans les négociations ?

L’aboutissement de ce sommet consiste en une déclaration
politique. De prime abord, les résultats n’ont pas été à la mesure des
espérances qui, tant de la société civile que du monde politique,
étaient grandes : le souhait d’arriver à un grand accord politique qui
rende le Protocole de Kyoto plus concret et plus contraignant n’a pas
été exaucé. Cette déclaration, appelée « Accord de Copenhague »
au sein des instances onusiennes, vise principalement à limiter la
hausse moyenne des températures à 2°C et à financer les mesures de
réductions de gaz à effet de serre et d’adaptations aux changements
climatiques des pays en développement. L’Accord de Copenhague
a été conclu entre 28 Etats (dont USA, Chine et UE).

Suite à cette déclaration, les 192 pays participant à cette conférence
avaient jusqu’au 31 janvier dernier pour exprimer leur volonté de
s’associer formellement à cet accord. Jusqu’à présent, seuls le
Venezuela, Cuba et la Bolivie ont fait savoir qu’ils ne se joindraient
pas à l’accord.

Le bilan global reste donc positif : tous les artisans de l’accord ont
réitéré leur soutien à celui-ci de même que plusieurs groupes de
pays comme le BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine), l’Union
Africaine mais également le Cambdoge, le Costa Rica, Madagascar,
la Namibie, etc. Les pays qui ont manifesté leur rattachement à cet
accord sont à eux seuls responsables de 80% des émissions de gaz
à effet de serre.

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Parallèlement à cela, L’ONU a créé un groupe consultatif sur
     le financement de la lutte contre le réchauffement climatique.
     L’objectif de ce groupe sera de mobiliser les ressources que les
     Etats se sont engagés à verser. Les travaux de ce groupe pourront
     peut-être compenser progressivement l’absence d’accord chiffré
     de la déclaration.

     Ces engagements témoignent d’une réelle volonté d’agir mais
     également d’une ambition forte de prendre le relai pour assurer
     la mise en œuvre concrète de l’Accord de Copenhague.

     Cette absence, jusqu’ici, d’accord concret, ne doit en aucun cas
     conduire à un découragement. La lutte contre le changement
     climatique est longue et s’inscrit dans un continuum. Copenhague
     est une étape de grande importance et, à ce niveau, le
     redéclenchement et une orientation des négociations constituent
     déjà une étape en soi. De plus, au delà d’un grand accord
     politique, le défi climatique nécessite de prendre des mesures
     concrètes au jour le jour. Le MR a parfaitement compris cet
     enjeu en appliquant une politique fiscale résolument tournée
     vers l’écologie et le développement durable. Les Etats doivent
     s’attacher à développer un modèle économique de croissance
     orientée vers le développement durable. Seul un tel modèle
     économique rendra la lutte contre le réchauffement climatique
     viable à long terme.

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Dans ce cadre, il faut garder à l’esprit un engagement envers les
pays en développement qui ont besoin, plus que jamais, de notre
coopération pour se développer. Nos engagements climatiques
européens ne peuvent en aucun cas nous faire oublier la situation
de pays plus directement touchés par le changement climatique.
Le transfert de technologies vertes doit faire partie de notre
coopération avec les pays en voie de développement.

S’imposer des objectifs chiffrés dans un laps de temps
relativement court peut avoir des effets contre-productifs. Le
risque de délocalisations d’entreprises dans des pays moins
soucieux de préserver l’environnement ou qui n’ont pas ratifié
le protocole de Kyoto est une réalité qu’on ne peut ignorer. Le
réchauffement climatique ne tient pas compte des frontières.
Il doit en être de même pour les politiques de diminution des
émissions de CO2. La réflexion doit être globale afin de ne
pas seulement déplacer le problème. Le MR pense qu’il est
préférable d’agir pour conserver nos entreprises chez nous. Vu
l’expertise belge en matière environnementale (extraction de
fumées et particules polluantes, recyclage des déchets, énergies
renouvelables), le MR estime judicieux d’encadrer les activités
industrielles et d’améliorer le rendement écologique de celles-
ci progressivement et rationnellement comme le permettent les
accords de branche, fruit du travail du Mouvement Réformateur.
Il faut poursuivre l’investissement dans la recherche afin d’inscrire
ce « greening » de notre industrie dans une démarche durable.
Pour des effets concrets, durables et partagés il faut se donner du
temps. Sans cela, nous courrons le risque de délocalisations vers
des pays où l’activité industrielle est plus polluante.

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2. VERS UNE CROISSANCE DURABLE

Le MR se soucie tout à la fois d’assurer une économie pérenne et
respectueuse de l’environnement. « Pas de paradis écologique sur
un désert économique » est un crédo que nous mettons en œuvre
depuis longtemps et que nous avons traduit par des mesures fiscales
en faveur de l’environnement et du développement économique.
Le MR promeut des politiques incitatives qui s’appuient sur les
mécanismes de marché (Emission Trading Scheme, réductions
fiscales, baisse des impôts compensée par un signal prix sur le
carbone, baisses ciblées du taux de TVA, etc.) et permettent l’essor
d’une économie plus écologique. Convaincus du potentiel du
« green business », nous devons avancer dans une voie faisant en
sorte que les modes de production et de consommation deviennent
économiquement les choix plus intéressants. En termes d’emploi
mais également de pouvoir d’achat, une économie qui internalise
davantage les coûts externes environnementaux est nécessaire.
C’est dans cette perspective que nous devons mobiliser la force
de l’économie de marché. Les instruments économiques basés
sur le marché ont prouvé leur efficacité. L’étude VITO/ECONOTEC
vient d’ailleurs de démontrer au niveau fédéral toute la puissance
de l’outil éco-fiscal :

  • L’éco-fiscalité est, de loin, l’instrument le plus important parmi
    toutes les politiques et mesures fédérales de réduction de gaz
    à effet de serre (GES) ;

  • 5 des 6 principales mesures fédérales de réduction de GES
    sont des mesures éco-fiscales ;

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• Les 5 mesures éco-fiscales (les réductions fiscales pour
        investissements économiseurs d’énergie dans les habitations
        privées, les mesures éco-fiscales relatives aux biocarburants,
        les certificats verts éoliens offshore fédéraux, la taxe sur les
        énergies fossiles pour la production d’électricité, la réduction
        sur facture pour achat de véhicules à faibles émissions de
        CO2) représentent à elles seules 92,5% du total des réductions
        d’émissions provenant de toutes les politiques et mesures
        fédérales de réduction de GES.

     Le concept de développement durable est composé de
     trois piliers : l’environnemental, le social et l’économique.
     Le moteur du changement réside véritablement dans ce 3 e
     pilier : en adaptant notre économie, nous agissons sur les 2
     autres piliers.

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a. Croissance Durable :
        un concept à traduire dans le concret

Si les objectifs du développement durable font l’objet d’un
relatif consensus, c’est leur application qui demeure source
d’oppositions. En effet, l’une des questions posée par le
« développement durable » est de savoir ce que l’on entend par
« durabilité ».

Pour nous, libéraux, la « durabilité » ne peut se traduire par
l’immobilisme ou, pire encore, le retour en arrière. Le concept de
durabilité renvoie au contraire à un progrès maîtrisé, respectueux
de l’environnement et compatible avec un développement
économique de long terme pour tous. Il est donc intimement
lié au progrès technique. A chaque problème environnemental
correspond une solution technique, solution disponible pour tous
uniquement dans un monde économiquement prospère. Le pilier
économique occupe ici une place centrale (croissance durable)
sans déséquilibrer pour autant les deux autres piliers que sont le
social et l’environnemental.

Le progrès technologique représente le 1er moyen pour
concrétiser cette approche : on doit rechercher la « best
available technology » (BAT), c’est-à-dire la meilleure technologie
disponible pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par
un marché, qui concilie les trois piliers du développement durable
d’une façon transversale. La croissance durable représente ici
le moyen d’installer de manière structurelle une nouvelle façon

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de consommer dans nos sociétés. Il est dangereux d’adopter
     un message qui va à l’encontre de la croissance : celle-ci n’est
     pas l’ennemie de l’environnement, bien au contraire. Elle crée
     la prospérité, stimule la recherche scientifique et matérialise
     l’innovation technologique, soit trois précieux outils permettant
     à nos descendants d’affronter les défis du futur. En adoptant
     structurellement de nouveaux modes de production plus
     performants et des produits plus propres avec une durée de vie
     plus longue, nous permettons au plus grand nombre d’accéder à
     un mode de consommation durable à des conditions abordables.
     Cela répond au pilier social du développement durable. Ainsi par
     exemple, construire des logements sociaux selon le standard
     « passif » de très haute performance énergétique permet de
     réduire les factures énergétiques des ménages. La protection de
     l’environnement est aujourd’hui un calcul gagnant pour autant que
     l’on prenne le pari du progrès et de l’évolution.

     Les opportunités économiques de cette nouvelle ère énergétique
     sont nombreuses. La relance économique passera par les « green
     jobs ». Ces emplois sont issus d’une nouvelle industrie : celle
     chargée de promouvoir l’efficacité énergétique et les Sources
     d’Energie Renouvelables (SER). S’il est vrai qu’aujourd’hui
     plusieurs dizaines de milliers d’emplois ont été perdus suite à la
     crise, il y a maintenant des gisements d’emplois verts importants.
     Ceux-ci doivent être exploités au mieux afin de relancer notre
     économie. A ce niveau, l’Europe et la Belgique ont un véritable
     rôle à jouer en raison de notre expertise reconnue en la matière.
     Le développement de ces emplois nécessite des professionnels

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de tous horizons allant des généralistes en développement
durable aux ingénieurs et ouvriers spécialisés. Cela touche de
nombreux domaines tels que :

 • des nouvelles technologies                (éoliennes, panneaux
   solaires, micro-cogénération, chaudières à condensation,
   centrales nucléaires de nouvelle génération, le projet Myrrha) ;

 • des techniques de production                 (hydrogène, piles à
   combustibles, capture et séquestration du CO2, station de
   recharge de véhicules électriques, etc.) ;

 • le secteur de la construction                 (éco-constructions,
   habitations passives, c’est-à-dire sans systèmes classiques
   de chauffage, habitations « zéro énergie », c’est-à-dire
   qui produisent autant d’énergie renouvelable qu’elles ne
   consomment d’énergies fossiles pour leurs besoins de
   chauffage et de climatisation) ;

 • le secteur du transport (véhicules à faibles émissions de
   CO2, véhicules électriques, voitures à hydrogène, système de
   voitures partagées) ;

 • et même des services (efficacité énergétique, compteurs
   intelligents, tiers-investisseurs, éco-conseillers, etc.).

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La construction de panneaux photovoltaïques nouvelle génération,
     d’éoliennes off-shore, d’unités de production nucléaires ou de
     cogénération permettraient à la Belgique de se positionner en
     leader sur tous ces marchés. Cela permettrait également d’offrir
     des perspectives aux personnes au chômage. De plus, il faut
     combiner cela avec une réactivation et une promotion, au niveau
     des études, des filières d’avenir. C’est ainsi que le MR poursuit
     depuis longtemps une politique de soutien et de promotion de
     ces filières « vertes » au sein des universités et des hautes écoles.
     Nous sommes convaincus que la Belgique détient une véritable
     expertise tant au niveau de ses chercheurs qu’au niveau de ses
     travailleurs dans le domaine des énergies vertes et de l’efficacité
     énergétique. C’est à nous de la soutenir. De même, dans un
     esprit de coopération au développement, il est vraiment temps de
     développer le partenariat au niveau des technologies vertes. Cela
     va tant dans le sens Nord-Nord que Nord-Sud.

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b. Les défis du Développement et de la
               Croissance durables

La croissance et le développement durables doivent être
appréhendés     sous    plusieurs    approches     :   scientifique,
géopolitique, institutionnelle, économique , entre autres. Les défis
se situent à tous ces niveaux.

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Concernant :

     • l’approche scientifique : le défi réside dans l’amélioration de
       notre compréhension tant du phénomène de réchauffement lui-
       même que des solutions qui peuvent y être apportées. Bien qu’il
       n’y ait pratiquement plus de doute sur la réalité du réchauffement
       climatique, l’état des connaissances ne permet pas encore de
       mesurer parfaitement l’ampleur et la rapidité du phénomène.
       Ces questions d’une importance majeure doivent pouvoir
       être discutées en toute transparence et impartialité grâce à la
       poursuite des travaux de recherches fondamentales dont notre
       pays peut être fier. Les récentes allégations à l’encontre de la
       qualité des travaux du GIEC doivent être l’occasion d’un débat
       serein et contradictoire au sein de la communauté scientifique.

     • l’approche géopolitique       pose la question de la répartition
       des GES (gaz à effet de serre), de la charge de celles-ci mais
       également du financement d’une lutte contre les EGES (émissions
       de gaz à effet de serre). Cela met en lumière la problématique
       de la « responsabilité originelle » des dégâts causés au climat
       mais également des moyens qui sont mis à disposition des pays
       en voie de développement. Nous pensons qu’il faut respecter le
       « principe de responsabilités communes mais différenciées ».
       Pour cette raison, le MR estime qu’il faut continuer à développer
       des scénarios de partage de la charge (« burden sharing ») qui
       puissent offrir des chances à un futur accord de coordination des
       efforts.

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• l’approche institutionnelle       vise la somme des positions et
  engagements internationaux, européens et la politique belge
  en la matière mais également l’efficacité des organes nationaux
  et internationaux pour mettre en œuvre lesdits engagements.
  Il est temps d’évaluer l’efficacité de tels organismes, certains
  ayant montré leurs limites, voire leur inutilité. En Belgique, les
  organismes chargés de veiller à la lutte contre le changement
  climatique et à la mise en œuvre de politiques concrètes (CFDD,
  CIDD, PNDD, etc.) semblent de plus en plus démontrer leur
  inefficacité du fait d’une trop grande complexité institutionnelle.
  Les divers Plans, comme le Plan National Climat, le Plan
  National d’Efficacité Energétique, ou encore le Plan National
  de promotion des SER, pour ne citer que quelques exemples,
  souffrent de cette complexité institutionnelle. Il faut donc oser
  ouvrir le débat sur ces matières dans le cadre d’une réforme. Au
  niveau international, l’approche institutionnelle représente un défi
  encore plus grand. La France a posé dernièrement la question
  de l’efficacité de la procédure utilisée par les Nations Unies
  pour régir cette matière. Une véritable réflexion doit s’amorcer. Il
  faut oser dire que la gouvernance mondiale en matière de lutte
  climatique est inadaptée. Il faut se rappeler qu’au niveau mondial
  192 pays sont parties à la Convention.

• l’approche économique :              le coût des changements
  climatiques pour l’économie et le coût des mesures à prendre sont
  deux éléments qui ont été de véritables pierres d’achoppement
  dans les débats à Copenhague. Il est impératif de tenir compte de

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l’impact des changements climatiques sur l’économie mondiale.
       Il est tout aussi important de considérer les risques économiques
       pour l’Union européenne d’un accord international déséquilibré
       sur le climat. Il serait insensé de ne pas élaborer de stratégie
       environnementale sans tenir compte de son coût.

      c. GIEC versus climato-sceptiques : la nécessité
              d’un débat ouvert et transparent

     Ces derniers temps, au sein de la communauté scientifique, des
     voix se sont élevées pour contester les conclusions des études du
     Groupe Intergouvernemental d’experts sur l’Evolution du Climat
     (GIEC). La crédibilité de ce groupe a été remise en question
     lorsque des erreurs furent découvertes dans leurs rapports. Le
     GIEC lui-même a reconnu certaines d’entre elles. Ainsi, plusieurs
     questions se posent à l’égard de cette institution : les données
     chiffrées sur lesquelles s’appuient ses travaux sont-elles fiables, la
     formulation des recommandations politiques opérée sur base de
     ces travaux scientifiques n’est-elle pas trop alarmiste ? A l’inverse,
     les critiques à l’encontre du GIEC n’ont elles pas été motivées par
     des considérations autres que scientifiques, par des tentatives de
     jeter le discrédit sur une partie des recherches dans le domaine
     climatique ? Ces questions relèvent in fine du débat contradictoire
     au sein de la communauté scientifique mais elles démontrent à
     quel point l’enjeu est devenu important. Or, un débat démocratique
     serein sur ces questions n’est possible que si l’on peut s’assurer de
     l’entière transparence et impartialité de la recherche scientifique.

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Sans contester la réalité du défi climatique et la nécessité absolue
d’agir, nous sommes en droit d’exiger une amélioration de la
gouvernance du GIEC et un débat scientifique plus ouvert. A
défaut, certains risquent de profiter de l’occasion pour éluder leurs
responsabilités dans la lutte contre le changement climatique. Le
même souci de transparence et d’objectivité doit prévaloir en ce
qui concerne l’efficacité et le coût de la réduction des émissions
de gaz à effet de serre et la qualité des projets développés. Enfin,
la complexité des questions environnementales ne peut conduire
à une appropriation du débat démocratique par des techniciens.

On le voit, diverses approches complémentaires doivent être
appréhendées si on souhaite placer correctement la Belgique à
Cancun en novembre 2010.

Fidèle à ses valeurs de liberté de pensée et de discussion mais
aussi conscient du fait que la vérité scientifique est toujours le fruit
d’un échange argumenté entre spécialistes, le MR plaide pour
un débat démocratique ouvert, sans dogmatisme ni ennemi tout
désigné. Celui-ci doit prendre place tant au niveau international
que national.

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NOTES

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     Ne manqu                                 cevez via
                                                       -mail les
                             wsletteenr teRéformateur, l’agen
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