DE LA CHASSE en Province nord - PROVINCE NORD
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Extrait du code de l’environnement de la Province nord PROVINCE NORD N F O R M AT I O N GUIDE D’I DE LA C H A S S E en Pr o v i n c e n o r d
Editorial Bonjour, Ce guide s’adresse à tous les pratiquants de la chasse en province Nord. Il vous permet d’avoir une information accessible sur la réglementation de la chasse et des informa- tions pratiques en rapport à cette activité. La chasse est une activité de loisirs et une activi- té vivrière, qui crée et maintient du lien social. La chasse est aussi une activité potentiellement à risque pour les personnes et susceptible d’impacter les populations fragiles d’espèces endémiques. La Province nord règlemente la chasse sur son ter- ritoire afin de permettre que cette pratique respecte les équilibres entre l’Homme et la Nature, dans l’in- térêt des générations futures. Cette réglementation fixe un cadre et des limites, mais elle n’est efficace que si chaque citoyen se responsabilise dans sa propre pratique. Continuer à vivre de notre Nature : c’est un héritage que chacun peut transmettre. Le Service des Milieux et Ressources Terrestres (SMRT) Pour plus d’informations : www.province-nord.nc z Sommaire Réglementation générale de la chasse............. 3 Roussettes............................................................... 10 Délivrance des permis de chasser..................... 4 Notous........................................................................ 11 Les différents types de foncier / La chasse Cerf et Cochon........................................................ 12 de nuit / Le commerce du gibier.......................... 5 Espèces envahissantes et actions Liste des espèces classées gibier ..................... 6 de régulation............................................................ 13 Déontologie du chasseur...................................... 7 Contrôle et respect réglementation................... 14 Sécurité à la chasse............................................... 8 Tableau de sanctions............................................ 15 Armes et munitions................................................. 9 Calendrier de chasse............................................ 16 Crédit photo : CEN, FFCNC, Dayu Biik, Province nord. 2 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Réglementation générale de la chasse z Une action de chasse est caractérisée par le fait de rechercher, de poursuivre, d’attendre ou de piéger du gibier dans le but de le capturer ou de le tuer, principalement pour la consommation. Le permis de chasser est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la province Nord, que ce soit sur foncier privé, z Le permis de chasser coutumier ou domanial. vaut titre de port et de transport pour les armes Extrait du code de l’environnement Livre III, Titre III : REPUBLIQUE FRANC ---------------------------- --- AISE PERMIS DE CHASSER Permis de chasse r valable à compt de chasse. C’est ce document qui Province Nord de la Province Nord, ONIE délivrance jusqu’ NOUVELLE – CALED er de sa date de ques : chasse PROVINCE NORD au 31 janvier Ressources cynégéti --- ---------------------------- Le président de de l’année suivan l’assemblée de te. valable. Le ti- PROVINCE NORD la Province Nord autorise : Article 332-1 : sans permis de chasser M. ———— délivré le Nul ne peut chasser s quarante-huit ———————— vous autorise à vous ———————— de chasser a néanmoin ———————— tulaire d’un permis personnes habilitées ———————— N° ———— son contrôle par les — heures, à compter de ———————— pour présen- Né(e) le : 335-12 du présent code, ——— /——— Valide année 20 mentionnées à l’article province Nord / ——— à de chasser délivré en ———— ter son permis. Le permis et ———————— ——— pour les armes de chasse Domicilié(e): port et de transport ———————— vaut titre de activité qui déplacer avec une arme de chasse, ou pour toute ———————— leur utilisation en action ———————— ——————— délivré le ———————— ———————— y est liée. ———————— et est délivré à titre N° tél : ——————— N° ———— de chasser est personnel ———————— ———————— Article 332-2 : Le permis province Nord. ————— de l’assemblée de la Valide année 20 annuel par le président lorsque vous vous rendez à chasser sur le PROVINCE NORD domaine de la est subordonnée à : ——— du permis de chasser toires gérés par Province Nord elle, ou les terri- Article 332-3 : La délivrance pièce d’identité, chasse est express à l’exclusion des aires protég - la présentation d’une et signée pour SER ées où la PERMIS DE CHAS dument complétée ément interdite, délivré le ciers avec l’accor et - l’autorisation parentale ans, d des propriétaires sur tous autres fon- ———————— de 16 les mineurs de plus ou ayant droits. N° ———— ou revenez d’une action de l’intéressé. déclaration sur l’honneur ............ ———————— - la signature d’une N° chasseur ................ Fait à ———————— , le Valide année 20 délivré : ———————— de chasser ne sera pas pement Economique ———————— ——— Article 332-4 : Le permis de la demande ; Le titulaire, de seize ans à la date Direction du Dévelop - aux mineurs de moins des alinéas 1 t remplir les conditions et de l’Environnemen - à ceux qui ne peuvent l’honneur de l’article 332-3 ; de chasse. délivré le sur du re- ———————— à 5 de la déclaration Nord aurait été informée - Tél. : 47.72.39 N° ———— - à ceux dont la province l’interdiction de détention ou de B.P. : 41 - 98860 KONE et de ———————— trait de leurs armes e par décision d’armes pendant une période déterminé Valide année 20 port de la demande. ——— de justice, au moment z Attention !!! • Il est valable à partir de sa date de délivrance Le fait de détenir dans un véhicule jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. une arme de chasse utilisable immé- • Il doit être renouvelé tous les ans pour per- diatement et le fait de porter sur soi mettre de pratiquer la chasse. une arme de chasse en état de tirer • Le permis de chasser doit être présenté aux caractérise la recherche de gibier et agents lors des opérations de contrôle de la constitue un acte de chasse. chasse, chaque chasseur doit donc en être muni. Code de l’envi ronnement Pour se voir délivrer un permis de chasser, de la Province nord Livre III, Titre III : ressources cynégétiques : chasse Extrait de l’artic le 332-3 DECLARATIO N SUR L’HONNE il est nécessaire de : Je soussigné( Né(e) le …… e) Monsieur, ……………… Madame …… ……… à …… ……………… ……………… UR ……………… ….................... Et demeurant ……………… ...... à ……………… ………. • présenter une pièce d’identité, ……………… N° de téléphone ……………… fixe : ………… ……………… ………… ……………… …….. N° de téléphone portable : …… • compléter et signer la déclaration sur l’honneur. …………. Déclare sur l’hon neur : 1) M’engager à respecter la de l’environn régle ement de la provi mentation en vigueur sur 2) N’avoir fait nce Nord), la chasse (Livr l’obje e III, titre III du code titre de l’article t d’aucune condamnation Le permis de chasser ne pourra pas être délivré : ou de plusieurs détention d’arm 3) Etre infor mé(e) 131-6, alinéa des droits énum es, me 8 du code pénal privant de mon droit de chass érés dans l’arti par l’article 441-7que toute déclaration fauss , ni d’aucune cle 131-26 du condamnation er notamment au me code pénal autre privant de l’un s que le droit de du code pénal e ou mensongè (1 an d’empriso re est 4) N’avoir pas nnement et 1.819 passible des peines prévu • à des mineurs de moins de 16 ans été condamné .000 F CFP d’am es poudre, arme pour s, et autres muni délit d’association illicite, ende), conditions, tions de guerr de fabrication e ou de mena , débit, distributio ces verbales n 5) Ne pas être sous le coup avec ordre ou de • à des contrevenants n’ayant pas exécuté leur peine les réglement d’une sous ations relatives condamnation pour l’une de justice me à des privant du droit la chasse en Nouvelle-Calédo peines ou sanctions prévu de détenir ou nie, ou sous le es par de porter une coup de décis A ……………… arme. ions pour certaines condamnations figurant sur la décla- Signature : ……………… …, le ………… ……………… .. ration sur l’honneur. • aux personnes condamnées et pour lesquelles l’in- ------------------ Extrait de la ------------------ réglementatio Le permis de ------------------ n provinciale ------------------ sur la chasse ------------------ : art. 332-4 du ------------------ ------------------ code de l’envir ------------------ terdiction de détention ou de port d’armes à feux a chasser ne sera onnement de ------------------ - aux mineurs pas délivré : la Province nord ---------------------------- - de moins de seize : à ceux qui ne - peuvent rempli ans à la date de la demande à ceux dont r les ; la province Nord conditions des alinéas 1 pendant une période aurait à 5 de la déclara déterminée par été informée du retrait de tion sur leurs armes et l’honneur de l’article 332-3 été prononcée par décision de justice. décision de justice , au moment de l’interdiction ; de la demande. de détention ou de port d’arme s 3 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Délivrance du permis de chasser z Le permis de chasser est délivré gratuitement dans les antennes DDEE et les districts forestiers de la province Nord : Entité « Côte océanienne » Antenne DDEE Poindimié Dau Ar (Belep) 105, route territoriale 3, 98822 POINDIMIE Tél : 42.72.52 Entité Bureau DDEE Hienghène - 42.83.60 Pum (Poum) « Grand Nord » Ouégoa District Forestier Nord Koumac Pweevo (Pouébo) Rue Georges Baudoux Koumac Hyehen (Hienghène) 98850 KOUMAC Kaala-Gomen Tuo Cèmuhi (Touho) Tél : 47.61.19 Antenne DDEE Koumac Pwêêdi Wiimîâ (Poindimié) 47.84.10 Vook (Voh) Koohnê (Koné) Pwäräiriwâ (Ponérihouen) Pwëbuu (Pouembout) Waa Wi Luu (Houaïlou) Kaa Wii Paa (Kouaoua) Nèkö (Poya) Canala Entité « Espaces de l’Ouest » District Forestier Ouest Koné 2940 avenue du Lapita, Entité « Sud minier » 98860 KONE - Tél : 47.21.54 Antenne DDEE Canala DDEE hôtel de la province Nord Kuiné, 98813 CANALA 47.72.39 Tél : 42.31.07 z Attention !!! Légendes Le permis de chasser Commune de délivrance du permis de chasser de la province Nord n’est Commune pas valable dans les autres Bassin de vie (Entité Territoriale Homogène) provinces. La réglementation de la La Côte océanienne chasse peut être différente Le Grand Nord d’une province à l’autre : Le Sud minier renseignez-vous ! Les Espaces de l’Ouest 4 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Les différents types de foncier/ La chasse de nuit/Le commerce du gibier Foncier : Chasse sur foncier privé ou coutumier . Le permis de chasser délivré par la Province nord vaut autorisa- tion de chasser sur le domaine privé provincial et celui de la Nou- velle-Calédonie. Sur terrain privé ou coutumier, il faut l’autorisation du propriétaire, de ses ayants droit (locataire) • ou des autorités coutumières dont relève l’espace. Dans les aires protégées, la chasse est en règle générale interdite. Reportez-vous aux articles • du code environnement relatif aux aires terrestres protégées pour ce qui concerne ces dernières. Chasse de nuit . SANCTIONS : La chasse de nuit est interdite amende de 5ème classe sur le territoire de la province Nord. (178 998 Fcfp), et peines Chasser la nuit présente des risques pour le complémentaires : chasseur et pour les autres, car sa vision est confiscation des armes altérée et son champ de visibilité très réduit. et suspension du permis De plus, chasser de nuit est déloyal vis-à-vis sur 5 ans (art.335-4, du gibier. art.335-5) L’usage de foyers lumineux (projecteurs etc..) est interdit pendant une action de chasse. Les heures de lever et de coucher du soleil sont an- noncées lors des bulletins météo publiques ou sont Exemple : Lever du jour officiel : 5h36, accessibles sur Internet. La réglementation autorise la chasse est donc tolérée dès 5h06. 30 minutes de battement avant le lever et après le Exemple : Coucher du jour : 17h20, coucher du soleil. la chasse est tolérée jusqu’à 17h50. Commercialisation . Pour limiter les pratiques abusives ou les actes de braconnage, la commer- cialisation des gibiers est réglementée, voire interdite, et vient compléter la réglementation des espèces en période d’ouverture de la chasse. z Attention !!! Il est ainsi interdit en tout temps Pour les autres espèces faisant partie (toute l’année, même pendant la période d’ouverture) de de la liste des gibiers, il est égale- vendre, exposer à la vente, acheter ou colporter des notous ment interdit de les vendre, exposer ou des roussettes. Cela constitue un délit passible de peine à la vente, acheter ou colporter en de prison et de lourdes amendes, avec confiscation du maté- dehors des périodes d’ouverture. riel, des armes et véhicules utilisés le cas échéant. 5 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Espèces gibiers dont la chasse est autorisée z Un gibier est un animal sauvage que l’on peut chasser dans le but d’en consommer la viande, ou d’utiliser toute autre partie de l’animal. La liste des gibiers est fixée par le code de l’environne- Pour chaque gibier, la chasse peut : ment de la province Nord. Les espèces qui ne figurent • être ouverte en tout temps pas dans cette liste sont interdites à la chasse. • être ouverte selon des périodes et des quotas spécifiques. En Province nord, 1 L es roussettes sont chassables uniquement : • les samedis et dimanches du mois d’avril • en journée, soit 30min avant le lever du jour jusqu’à 30 min après le coucher du soleil • a vec un quota de 5 roussettes maximum par chasseur et par jour - la roussette rousse, Pteropus ornatus - la roussette noire, Pteropus tonganus geddiei 2 Les notous (carpophage géant ou Ducula goliath) sont chassables uniquement : • les samedis et dimanches du mois d’avril • en journée, soit 30 min avant le lever du jour jusqu’à 30 min après le coucher du soleil • il est interdit de déplumer la tête et le cou du notou pour le transport ou lors du stockage. Il s’agit ici de permettre l’identification en cas de contrôle. • avec un quota de 5 notous maximum par chasseur et par jour. 3 Les gibiers d’eau et de marais peuvent être chassés • du mois de mai à juillet - la poule sultane, Porphyrio porphyrio - le canard à sourcil, Anas superciliosa pelewensis - le canard hybride (colvert/sourcil) - la sarcelle australienne (ou grise), Anas gracilis z Un calendrier syn- 4 Les autres gibiers à plumes (dindon thétique et disponible sauvage, le canard colvert, faisan commun) en dernière page de ce peuvent être chassés toute l’année et sans guide vous renseigne restriction de quota, de même que les gi- sur les périodes d’ou- biers sauvages à poils ou ensauvagés verture et de fermeture (hormis les roussettes) tels que les cerfs de la chasse des princi- rusa, cochons ensauvagés, chèvres ensau- pales espèces. vagées ou lapins sauvages. 6 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Déontologie du chasseur et sécurité z L’éthique de la chasse : • C e sont la qualité de la chasse et celle du trophée, et non pas le nombre d’animaux abattus qui doivent guider la conduite d’une chasse. La chasse ne doit en aucun cas mettre la sur- vie d’une espèce en péril. • La chasse sportive implique une notion d’effort physique de la part du chasseur. • La maîtrise de soi doit être de règle afin d’éviter la souffrance de l’animal chassé : il faut utiliser une arme adéquate, s’en servir seulement dans de bonnes conditions et tout gibier blessé doit être suivi, retrouvé et achevé dans les plus brefs délais. • Le gibier est, par définition, destiné à être consommé : au- cun produit ne doit donc être gaspillé. LDEESESCU10 RDUECHGASLSEESUR RITE 1 Maniez toute arme, en toute circonstance, comme si elle était chargée. 2 Surveillez la bouche du canon ! Portez votre arme avec précaution. Gardez l’arme en sûreté jusqu’au moment du tir. 3 Déchargez l’arme quand elle ne sert pas, démontez-la ou laissez-la ouverte. Transportez-la dans son étui ou fourreau jusqu’au moment de l’emploi. 4 Assurez-vous que le canon n’est pas obstrué et que vous n’avez que des munitions adaptées rigoureusement à votre arme. 5 N’appuyez sur la détente qu’après avoir identifié avec précision la cible. Le chasseur ne tire que sur un gibier parfaitement reconnu. 6 Ne pointez jamais votre arme en direction de quoi que ce soit que vous n’avez pas l’intention d’atteindre. Evitez toute mauvaise plaisanterie. 7 Ne montez jamais à un arbre ou sur un mirador, ne sautez jamais un fossé ou un obstacle, ne franchissez jamais une clôture avec une arme chargée. Ne tenez jamais une arme par le bout du canon. 8 Ne tirez jamais une balle sur une surface inclinée et dure, ni sur l’eau. Assurez-vous que l’arrière-plan de la cible permet le tir en toute sécurité. 9 Ranger votre arme et les munitions séparément et hors d’atteinte des enfants. 10 Proscrire l’absorption de boissons alcooliques, avant et pendant le tir ou la chasse. 7 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Sécurité à la chasse z En battue et au poste de tir IL NE FAUT JAMAIS • Se déplacer sans autorisation IL FAUT ou sans prévenir. • Viser une autre personne, • Repérer la position des voisins. même pour plaisanter. • Repérer les endroits de tir (dans l’angle des 30°). • Balayer la ligne avec son arme. • Charger l’arme au dernier moment et/ou sur au- • Tenir son arme à l’horizontale. torisation (signal convenu). • Poser l’arme chargée. • Approvisionner l’arme, canon toujours dirigé vers • Maintenir son doigt sur la détente. le sol. • Respecter les consignes et signaux sonores et les répéter. • Décharger l’arme dès que la fin de la chasse est Traque signalée. 3 pa s 30° Zone de tir 3 pa autorisée s z Le tir sur l’animal IL FAUT • Effectuer des tirs fichant (sauf gibiers volants, bien sûr). IL NE FAUT JAMAIS • Respecter l’angle de 30° • Toujours identifier formellement l’animal avant • Tirer au-delà de ses voisins. de tirer. • Tirer sur un animal qui se • Tirer debout (assis, le tir n’est pas fichant) ou détache de la ligne d’horizon s’assurer qu’en arrière-plan, une butte de terre, (ligne de crête). une montagne, arrêtera la course du projectile. • Tirer en direction d’une habita- • Se méfier des ricochets (rochers, plan d’eau, tion, d’une route, d’un véhicule. arbres). • Tirer dans un fourré sans savoir • Attendre la fin de la chasse pour vérifier son tir. ce qu’il y a derrière. 8 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Armes et munitions Stockage et transport L’arme doit être bien entretenue, stockée sous clé, et toujours maintenue déchargée. L’association de l’arme et de sa munition est dange- reuse : hors de la période active de chasse, armes et munitions doivent être séparées et ran- gées à part, hors de portée des enfants. Les munitions Déplacement à pied Les munitions doivent être conser- Il faut transporter vées dans un endroit sûr, frais et à l’arme à la bretelle, l’abri de l’humidité. canon vers le haut (si N’utilisez pas de munitions anciennes possible dans son étui). dont certaines peuvent présenter des De plus, l’arme doit traces de vert-de-gris : elles risquent être : de faire long feu (détonation nette- • Carabines à verrou : culasse ouverte, ment moins bruyante, recul moindre). • Carabines semi-auto : culasse neutralisée par un étui (cartouche) vide, Si une munition fait long feu : • Armes basculantes : « cassées » (ouvertes). attendez au moins 2 minutes. N’OUVREZ SURTOUT PAS LA CULASSE IMMEDIATEMENT. Les armes Débarrassez-vous des munitions pé- • Les armes doivent être rimées en les ramenant à une armu- en bon état de fonction- rerie. nement et régulièrement Pour un tir précis et constant, réglez entretenues. la carabine avec un type de munition • Manipulez toujours votre et utilisez arme en toute sécurité : toujours les - Magasin et chambre mêmes par la vides jusqu’au mo- suite (marque, ment du tir, poids). - Déchargée sitôt le tir terminé, toujours dans une direction sans danger z Attention !!! pour autrui ou pour vous-même (en général, ca- non vers le sol). La Province Nord n’est pas • Avant le tir ou la chasse, assurez-vous que le canon compétente en matière d’armes ne soit pas obstrué et passez un chiffon au bout d’une et munitions. baguette de nettoyage pour éliminer l’excès d’huile. Veuillez-vous rapprocher pour • Après le tir ou la chasse, nettoyez votre arme pour cela des services de l’Etat (DIRAG). éliminer les résidus de poudre, plomb et cuivre-laiton. 9 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Espèce gibier emblématique : LA ROUSSETTE z Les roussettes en Nouvelle-Calédonie Il existe quatre espèces en Nouvelle-Caldonie : z Roussette des cailloux (Pteropus vetulus), ENDEMIQUE, espèce protégée en Province Nord, classée Vulnérable (VU) par l’UICN. z Roussette à queue (Notopteris neocaledonica), ENDEMIQUE, espèce protégée en Province Nord, classée Vulnérable (VU) par l’UICN. z Roussette rousse (Pteropus ornatus), ENDEMIQUE, espèce protégée en Province z Attention !!! Nord, classée Vulnérable (VU) par l’UICN. Seules les roussettes rousses z Roussette noire (Pteropus tonganus), et noires sont autorisées espèce protégée en Province Nord à la chasse en province Nord. Des animaux menacés La chasse • Les roussettes ne portent qu’un seul petit par La réglementation de la chasse et la régle- an : la population se renouvèle donc lentement. mentation des espèces protégées s’ap- • La perturbation des regroupements de rous- pliquent selon la période de l’année : la settes (« nids » et « campements ») et les chasse est autorisée uniquement les chasses abusives (supérieures aux quotas au- week-ends du mois d’avril, le reste du torisés ou en dehors des périodes autorisées) temps, les roussettes font partie des mettent en danger l’espèce et sa survie. espèces protégées. • Les longs déplacements qu’elles font chaque soir pour se nourrir les rendent extrêmement La chasse est autorisée au seul mois d’avril, vulnérables à la chasse. Elles peuvent parcou- car c’est la période où l’on rencontre le moins rir jusqu’à 35 kms en une nuit. de femelles gestantes ou allaitantes et où l’in- cidence est moindre pour les populations. Des animaux utiles • Les roussettes sont frugivores. Elles fécondent z Rappel les fleurs et dispersent les graines des arbres la chasse de la roussette n’est autorisée de la forêt. que les samedis et dimanches du mois • Les roussettes occupent une place importante d’avril, à raison de 5 prises par chasseur dans la symbolique kanak : ce sont des ani- et par jour de chasse autorisé. La commer- maux totémiques, leurs poils et leurs os sont cialisation est strictement interdite et peut aussi les matériaux de base pour fabriquer les être sanctionnée de façon significative (1 « monnaies » kanak échangées lors de cer- an de prison et 1 789 000Fcp d’amende + taines coutumes. Elles sont consommées lors confiscation possible des moyens utilisés). de la fête des ignames nouvelles. 10 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Espèce gibier emblématique : LE NOTOU z Le notou est une espèce endémique à la Nouvelle-Calédonie. On trouve ce pigeon uniquement sur la Grande Terre et l’Ile des Pins. Il a la particularité d’être le plus gros pigeon arboricole au monde. Description Le notou mesure environ 50 cm de longueur et il peut peser de 500gr à plus d’un kilo. Sa couleur est gris ardoisé, avec des nuances argentées sur le cou, la poitrine et les ailes. Le ventre est châtain, la région anale et les sous-caudales sont roux pâle. Le bec est rouge avec l’extrémité cornée. z Le notou Les yeux sont orangés à rouges et les pattes sont rouges. Ducula goliath, carpophage géant, Son habitat ou pigeon impérial Il fréquente la forêt humide où il se nourrit essentiellement de Nouvelle-Calédonie de fruits, mais il lui arrive de se nourrir de feuilles et même de fleurs. Sa reproduction z Rappel La reproduction du notou est difficile, sachant que la la chasse du notou n’est femelle ne pond le plus souvent qu’un seul œuf par an, autorisée que les samedis et en octobre ou novembre. dimanches du mois d’avril, à raison de 5 prises par chasseur Les menaces qui pèsent sur les notous et par jour de chasse autorisé. Les populations de notou régressent en raison du recul « Il est interdit de déplumer la de la forêt (son habitat naturel) et d’une chasse abusive. tête et le cou des notous tués », en vue du transport ou pour La réglementation de la chasse la conservation avant consom- et la réglementation des espèces mation. La commercialisation protégées s’appliquent selon la est strictement interdite et peut période de l’année : la chasse être sanctionnée de façon signi- est autorisée uniquement les ficative (1 an de prison et week-ends du mois d’avril, le 1 789 000Fcp d’amende + reste du temps, le notou fait confiscation possible des partie des espèces protégées. moyens utilisés). 11 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Le cerf et le cochon Le cerf rusa nsis russa) a été Le cerf rusa (Rusa timore léd onie en 1870, 12 introduit en Nouvelle-Ca 4 mâ les) ayant été individus (8 femelles et fer me éco le-jardin de initialement offerts à la Les pre- rel âch és. Yahoué (Dumbéa) puis t été signalés dès miers dégâts agricoles on siècle, il a colonisé 1882 et après plus d’un an de Terre et cer tains grand nombre de tous les milieux de la Gr pa sse 25 0 se reproduire avec un pu lati on dé urrit d’herbacées, îlots satellites, et sa po ort an te femelles. Le cerf se no nt la plu s imp es, de feuilles et 000 individus, constitua cet te es- de jeunes pousses d’arbr mo nd e po ur lation, il empêche population sauvage au ctio n da ns d’écorces. En surpopu pèce par ailleurs mena cée d’e xtin du sous-bois des on na tive est i- la régénération naturelle sa région d’origine (po pu lati ssion d’espèces us ad ulte s). for êts et favorise la progre mée à moins de 10 00 0 ind ivid l constitue une uir e dè s l’âg e vég étales envahissantes. S’i La femelle rusa peut se rep rod mique et sociocul- dé pa sse 45 kg valeur nourricière, écono de 1 an (bichette) si son po ids aussi responsable un e ge sta tion turelle significative, il est et met bas un seul fao n ap rès rs sur les activités La rep rod uct ion pe ut de dégâts directs et majeu de 8 mois et 10 jours. les et les forêts. ir lieu tou te l’an né e et un seul mâle peut agrico avo Le cochon ensauvagé cochon ensauvagé est très prolifique : la fe- melle peut se reproduire dès l’âge de 7 mois si son poids dépasse 25–30 kg, deux fois par an quelle que soit la saison, et elle met bas 4 à 6 petits en moyenne, après une gestation de 3 mois et 3 semaines. Son régime alimentaire omnivore est très varié : racines, tubercules, fruits, graines, bu- limes, lombrics, reptiles, oiseaux nichant au sol et cadavres d’animaux. Sur la Grande Terre, le cochon domestique Constituant l’un des gibiers les plus fréquem- (Sus scrofa domesticus) a été introduit par ment chassés après le cerf rusa, et repré- James Cook, à Balade (Pouébo) en 1774. Re- sentant également une valeur socioculturelle venu par la suite à l’état sauvage, le cochon impor tante en Nouvelle-Calédonie, le cochon ensauvagé (ou féral) est aujourd’hui présent constitue néanmoins une espèce envahis- sur l’ensemble de la Grande Terre et la majori- sante majeure pour les espaces agricoles et té des îles périphériques. Classé parmi les 100 naturels, particulièrement pour le sous-bois espèces les plus envahissantes au monde, le des forêts, et un vecteur de leptospirose. 12 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Espèces exotiques envahissantes z Par leur prolifération, certaines espèces exotiques (introduites) dégradent ou menacent la biodiversité calédonienne : ce sont les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE). 70 espèces envahissantes établies Les actions de lutte menées en province Nord contre prioritaires en Nouvelle-Calédonie ces invasives, s’intègrent depuis 2017 à la stratégie pays de lutte contre les EEE, coordonnée par le Priorité 1 Cerf rusa - Cerf de Java Cochon féral Conservatoire d’espaces naturels (www.cen.nc). (Rusa timorensis russa) Lapin européen (Sus scrofa) (Oryctolagus cuniculus) Chat haret Bulbul à ventre rouge (Felis catus) Fourmi électrique (Pycnonotus cafer) (Wasmannia auropunctata) Miconia (Miconia calvescens) Priorité 2 Cette stratégie se décline notamment en 3 axes Chèvre férale (Capra hircus) Rat du Pacifique (Rattus exulans) Rat surmulot (Rattus norvegicus) Rat noir (Rattus rattus) Pin des Caraïbes (Pinus caribaea) Goyavier de Chine (Psidium cattleianum) opérationnels : Priorité 3 - la prévention des introductions ou biosécurité, Chien féral (Canis familiaris) Vache ensauvagée (Bos tauros) Tortue de Floride (Trachemys scripta) Fourmi noire à grosse tête (Pheidole megacephala) Fourmi rouge (Solenopsis geminata) Euglandine rose (Euglandina rosea) Achatine (Achatina fullica) Ver plat de Nouvelle-Guinée (Platydemus manokwari) - la veille - détection précoce - réaction rapide Salvinia - Fougère d’eau Elodée de Floride contre les nouvelles invasions, (Salvinia molesta) Jacinthe d’eau Faux cèdre rouge (Hydrilla verticillata) (Eichhornia crassipes) Tulipier du Gabon (Cedrela odorata) Laitue d’eau (Spathodea campanulata) (Pistia stratoides) - la gestion des espèces déjà établies. Priorité 4 Les chasseurs peuvent contribuer activement à Cheval ensauvagé Souris grise Canard colvert (Equus caballus) (Mus musculus) Merle des Moluques (Anas platyrhynchos) Paon bleu Rainette australienne (Acridotheres tristis) Guppy (Pavo cristatus) (Litoria aurea) Tilapia du Mozambique (Poecilia reticulata) (Oreochromis mossambicus) la chasse-régulation et au piégeage des espèces Gourami à peau de serpent (Trichogaster pectoralis) Black bass (Micropterus salmoides) Xypho - Porte-épée (Xiphophorus hellerii) Platy (Xiphophorus maculatus) Carpe Koï (Cyprinus carpio carpio) Carpe japonaise (Carassius auratus) Hanneton défoliateur Charançon des orchidées envahissantes gibiers (cerfs, cochons, lapins, (Adoretus versutus) (Aspidimorpha quinquefasciata) (Orchidophilus aterrimus) chèvres ou bétails ensauvagés) ou non gibiers Abeille italienne Abeille noire (Apis mellifera ligustica) Abeille carniolienne (Apis mellifera mellifera) Guêpe jaune Guêpe brune (Apis mellifera carnica) (Polistes olivaceus) Aleurode spiralante (Polistes stigma townsvillensis) Termite du bois sec (Aleyrodicus dispersus) Termite à béton Fourmi folle jaune (Cryptotermes brevis) (Coptotermes grandiceps) (Anoplolepis gracilipes) (bulbuls, chats ensauvagés). (Pulvinaria urbicola) Cochenille striée (Ferrisia virgata) Cochenille rose (Ceroplastes rubens) (Laevicaulis alte) Canne de Provence (Arundo donax) Grevillea - arbre de soie (Thunbergia grandiflora) Faux mimosa (Grevillea robusta) Griffe de chat (Leucaena leucocephala) (Macfadyena unguis-cati) Par ailleurs, les chasseurs sont incités à si- (Merremia peltata) Vigne de Madère gnaler toute espèce envahissante ou suspecte Liane de Gatope (Anredera cordifolia) Grand aloes Figue de barbarie (Cryptostegia grandiflora) Vergerette indienne (Furcraea foetida) (Opuntia stricta) (Pluchea odorata) (Pluchea indica) Arbre pieuvre (Schefflera actinophylla) auprès de la cellule de veille : 75 30 69 ou www.cen.nc/web/cen/signaler. Cerf - cochon Le cerf rusa et le cochon ensauvagé comptent parmi les pires espèces exotiques envahissantes présentes en Nouvelle-Calédonie. Responsables de dégâts directs et majeurs, notamment sur les forêts et les espaces agri- coles, ces deux espèces contribuent à l’accélération des phénomènes d’érosion des sols et à la dégradation de la ressource en eau. Le contrôle des populations par la chasse, la capture ou le piégeage est essentiel pour réduire ces impacts à un niveau acceptable et éviter de lourds dommages sur les espaces naturels et les services qu’ils nous rendent. Cerf et cochon peuvent être prélevés toute l’année. En condition de surpopulation, la priorité est de prélever préférentiellement les femelles reproductrices et les jeunes. Des techniques novatrices de piégeage (collet-corde et piège-cage), développées par le CEN, sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.cen.nc/documents/. Ensemble Agissons ! 13 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Le contrôle et le respect de la règlementation z La DDEE de la province Nord est dotée d’un corps de gardes nature et d’agents assermentés et commissionnés sur le code de l’environnement de la province. • Ils sont chargés de veiller au respect de la réglementation notamment celle de la chasse et de la pêche, la protection des espèces végétales et animales et de leurs habitats. • Comme les gendarmes ou les gardes-champêtres, ces agents sont habilités à dresser pro- cès-verbal des infractions qu’ils ont constatées. • Selon la gravité de l’infraction, le chasseur encoure des sanctions qui peuvent aller d’une amende à une peine de prison, en passant par la confiscation des moyens utilisés. Une contravention (de C1 à C5) c’est par exemple : • Ne pas être titulaire d’un per- mis de chasser • Ne pas présenter le permis au moment du contrôle ou dans les 48h qui suivent, • Le fait de chasser de nuit • Refuser le contrôle de sa poche à gibier L’infraction peut être sanctionnée par une amende, et/ou un retrait du permis de chasser. Certaines infractions sont dressées en fonction du nombre d’animaux prélevés, l’amende est alors multipliée en conséquence. Le montant d’une contravention peut aller de 4.534 Frs à 178.998 Frs. Un délit c’est par exemple : • le fait de chasser des espèces interdites à la chasse, • de faire du commerce, colporter, expo- ser à la vente, vendre ou acheter des espèces interdites à la chasse ou en dehors des périodes autorisées, • de chasser sur le terrain d’autrui, sans l’autorisation du propriétaire ou de ses ayants droit • de tirer sur des regroupements ou nids de roussettes Un délit peut être sanctionné par une peine d’emprisonnement, et/ou par une amende pouvant aller jusqu’à 1.073.000 Frs ou 1.789.000 Frs selon l’infraction. 14 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Sanctions du Code de l’Environnement de la Province Nord (CEPN) Peines délictuelles (par le juge) Peines complémentaires (par le juge) Tout acte lié à la commercialisation (colportage, vente, Le jugement de condamnation pourra pronon- achat…) des espèces interdites à la chasse, des notous et cer en complément : l’interdiction de détenir ou roussettes, ou lorsque cela est fait en dehors des périodes de porter une arme pour une durée de 3 ans, la autorisées est un délit et est passible d’un an de prison confiscation des armes, le retrait du permis de et de 1.789.000 Frs d’amende (art. 335-1) chasser pour 5 ans sans nouvelle délivrance, et la confiscation de ce qui a servi à commettre Le tir sur des regroupements de roussettes ou à proximité l’infraction (art. 335-8). de ceux-ci est sanctionné par les mêmes peines (1 an de prison et 1.789.000 Frs d’amende). En cas de récidive une peine plus forte sera Chasser des espèces interdites à la chasse, en dehors prononcée (art. 335-9). des périodes d’ouverture, ou des notous et des roussettes au-delà du maximum de prises autorisées : délit passible La confiscation des fusils, véhicules, instru- de 6 mois de prison et de 1.073.000 Frs d’amende (art. ments de chasse… peut par ailleurs être pro- 335-3) noncée lors du jugement, y compris pour les véhicules servant à se rendre ou à revenir d’un Chasser sur les terrains d’habitation, d’élevage, de lieu de chasse, ou pour les véhicules servant à cultures…, sans le consentement du propriétaire et avec commercialiser des animaux interdits à la vente au moins une circonstance aggravante (de nuit, avec un (art. 335-2). véhicule, avec une arme ou en réunion) : délit passible de 6 mois de prison et de 1.073.000 Frs d’amende (art. 335-4) Sanctions administratives La récidive à l’infraction ci-dessus est punie des mêmes (par la Province Nord) peines, sans qu’il n’y ait besoin d’une circonstance aggra- vante. Chasser des espèces interdites à la chasse, chasser en dehors des périodes autorisées, Peines contraventionnelles (par le juge) chasser des notous/roussettes au-delà du maximum de prises autorisées ou tirer sur des Permis de chasser en cours de validité non présenté regroupements de roussettes : suspension du lors du contrôle ou dans les 48h : contravention de 1ère permis de chasser pour 2 ans (4 ans en cas classe, amende de 4.535 Frs (art. 335-5) de récidive) par le président de l’assemblée de la Province Nord (art. 335-10) Chasser sans permis valable pour l’année en cours : contravention de 2ème classe, amende de 17.900 Frs Non-respect des restrictions de commerciali- (art. 335-6) sation ou de l’interdiction de commercialisation (selon art. 334-7 et 334-8) : suspension du Chasser de nuit, avec des moyens prohibés (projec- permis de chasser pour 5 ans par le président teurs…), sans autorisation du propriétaire ou des ayants de l’assemblée de la Province Nord (art. 335-11) droit, ou s’opposer au contrôle par les agents habilités : contravention de 5ème classe, amende de 178.998 Frs (art. 335-7) 15 GUIDE D’INFORMATION DE LA CHASSE en Province nord PROVINCE NORD
Calendrier de chasse 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Jan Févr Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc PROVINCE NORD Roussettes Maximum de 5 !! Chasse interdite !! prises par chasseur/ !! Chasse interdite !! jour de week-end (samedi et dimanche) Notous Maximum de 5 !! Chasse interdite !! prises par chasseur/ !! Chasse interdite !! jour de week-end (samedi et dimanche) Gibiers d’eau (sauf colvert) !! Chasse interdite !! Chasse autorisée !! Chasse interdite !! Autres gibiers à plumes Chasse autorisée toute l’année Autres gibiers à poils Chasse autorisée toute l’année PROVINCE NORD Direction du Développement Economique et de l’Environnement Païamboué, 41 avenue Jimmy WELEPANE 98860 KONE - Tél. : 47 72 39 Mail : dde@province-nord.nc Poindimié
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