DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE - Brulocalis
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ACTUALITÉS ACTUALITÉS LU POUR VOUS
Modification du Code L’élargissement de La (in)sécurité routière
de la route l’offre « S » à Bruxelles serait-elle genrée ?
est un succès !
MONITEUR DE LA MOBILITÉ ET
DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Focus : une histoire
de bicyclettes, cycles...
Comment s’en sortir ?
TRIMESTRIEL N° 54
Moniteur de la Mobilité et
de la Sécurité Routière
TRIMESTRIEL N° 54 SOMMAIRE
DIRECTION : ÉCHO DE LA RÉGION
Philippe Barette, Corinne François
L’ACCESSIBILITÉ PMR EN VOIRIE …
COORDINATION : … DES AIDES POUR VOTRE COMMUNE......................................... 4
Jean-Michel Reniers, Pierre-Jean Bertrand
RÉDACTION : ACTUALITÉS
Gregory Moors, Erik Caelen, Paul De
Schepper, Peter Van de Veire, Christine
L’ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE « S » À BRUXELLES
Heine, Jihane Annane, Geerts Jean- EST UN SUCCÈS!........................................................................ 5-12
François, Marie-Noëlle Collart, Eric
Troniseck. ACTUALITÉS
TRADUCTION : MODIFICATIONS DU CODE DE LA ROUTE EN FAVEUR
Liesbeth Vankelecom DE LA MOBILITÉ ACTIVE.............................................................13-15
SOUS LA LOUPE
PHOTO DE COUVERTURE:
Copyright VO Communication / UNE HISTOIRE DE BICYCLETTES, CYCLES, DEUX-ROUES,
Bruxelles Mobilité TRICYCLES OU QUADRICYCLES MOTORISÉS, VÉLOS
ÉLECTRIQUES ET SPEED PEDELECS. COMMENT S’EN SORTIR ?...16-30
Cette publication est le fruit d’une
collaboration entre la Région de Bruxelles- ÉCHO DE LA RÉGION
Capitale et l’Association de la Ville et des
LA SEMAINE DE LA MOBILITÉ 2019 SE PRÉPARE !.....................31-33
Communes de la Région de Bruxelles-
Capitale, ASBL LU POUR VOUS
LA (IN)SÉCURITÉ ROUTIÈRE SERAIT-ELLE GENRÉE ?
LA ROUTE EN VOUDRAIT-ELLE AUX FEMMES ?....................... 34-36
BRULOCALIS, ASSOCIATION VILLE ET
COMMUNES DE BRUXELLES
Rue d’Arlon 53/4 - 1040 Bruxelles
Tél 02 238 51 40 - Fax 02 280 60 90
jean-michel.reniers@brulocalis.brussels
www.brulocalis.brussels
BRUXELLES MOBILITÉ
Rue du Progrès 80 - 1035 Bruxelles
Tél 0800 94 001
bruxellesmobilite@mrbc.irisnet.be
www.bruxellesmobilite.be
02
EDITO
EDITO
L’été arrive enfin et apparemment il va être chaud ! Cela a bien des côtés agréables mais aussi
quelques conséquences qui le sont moins. Les fortes chaleurs en combinaison avec l’ensoleillement
et la pollution de l’air participent à la formation d’ozone troposphérique (de basse altitude). Celui-ci
est un gaz irritant, qui peut provoquer des troubles respiratoires, l’irritation des yeux et des maux
de tête. Alors pourquoi ne pas profiter de ce beau temps pour tester de nouvelles façons de se
déplacer ? Parfois, ce ne sont que de vieilles habitudes qu’il faut changer et le simple fait d’essayer
autre chose peut déboucher sur de belles surprises ! Quitter sa zone de confort ! Et on ne peut pas
dire qu’il n’y a pas de choix ! Marche, vélo, trottinettes et nouveaux engins de déplacements, scoo-
ters électriques, trains « S », transports en commun, les alternatives à la voiture en RBC sont nom-
breuses et les combinaisons infinies ! Avez-vous déjà emprunté les parties achevées de la nouvelle
piste cyclable de la Petite Ceinture ? Avez-vous déjà attendu un train en admirant les magnifiques
fresques murales de la gare du Vivier d’Oie ? Avez-vous déjà pris un petit verre sur une terrasse
installée, le temps de l’été, sur un emplacement de stationnement ? Tant de choses tellement plus
agréables que de rester derrière son volant !
La Région de Bruxelles-Capitale est en train d’évoluer. Trop lentement, dirons certains, mais le cap
est donné. Il faut maintenant pouvoir suivre toutes ces évolutions, notamment à travers des adap-
tations du Code de la route. Une révision globale de celui-ci était dans les cartons mais il faudra
vraisemblablement avoir encore un peu de patience avant qu’elle ne voie le jour. En attendant, des
modifications y sont apportées par à-coup, entrainant malheureusement parfois quelques incohé-
rences ou manques de clarté. Une étude sur l’utilisation des trottinettes en libre partage est égale-
ment en cours et les résultats devraient être connus pour septembre.
Dans ce numéro du Moniteur de la Mobilité, vous découvrirez, entre autres, tout ce que vous avez
toujours voulu savoir sur la place des cycles, trottinettes, vélos, etc. dans le Code de la route. Mais
aussi la nouvelle offre de trains « S » à promouvoir auprès des habitants de votre commune. Et si
les choix de mobilité qu’on opère variaient en fonction du genre ? Vous découvrirez à la fin de ce
numéro, une étude intéressante qui propose un angle d’approche différent de la mobilité et de la
sécurité routière.
Bonne lecture et bonnes vacances !
La rédaction
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ÉCHO DE LA RÉGION
>>Gregory MOORS - Bruxelles Mobilité
L’ACCESSIBILITÉ PMR EN VOIRIE …
… DES AIDES POUR VOTRE COMMUNE
Bruxelles Mobilité (BM) fait de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) à la voirie
et aux transports publics une priorité. Parce que le réseau bruxellois ne s’arrête pas aux seules
voiries régionales, BM propose une série d’aides pour armer au mieux vos services communaux
afin de réaliser des aménagements de qualité.
Le RRU (Règlement Régional d’Urbanisme) Mobilité, Urban, le secteur associatif PMR, piéton et
new look (dont l’enquête publique vient de se vélo remettra un avis sur le projet en question.
terminer) et le vade-mecum de l’accessibilité
Des subventions sont mises à votre disposition
piétonne (téléchargeable ici) sont des outils
suite à la réalisation par votre commune d’un plan
précieux où vous retrouverez la règlementation
d’accessibilité des voiries et de l’espace public
et les recommandations à respecter en matière
(PAVE). Des trottoirs en mauvais état, du mobilier
d’accessibilité. Même avec la meilleure volonté du
urbain non contrasté, des dalles podotactiles et
monde, il peut s’avérer difficile de se tenir au courant
abaissées de bordures aux traversées piétonnes
et/ou de respecter l’ensemble de ces principes.
absentes ? Bref, des projets de mise en accessibilité
Pour mettre toutes les chances de votre côté, la
de trottoirs dans votre commune ? Profitez de la
Région vous propose :
subvention PAVE pour booster l’accessibilité de la
• Une formation annuelle de conseillers en commune !
accessibilité « spécialisation voirie » destinée Par ailleurs, la STIB et Bruxelles Mobilité, dans le
en priorité aux agents communaux des services cadre de Good Move, se sont engagées à rendre
mobilité/voiries/travaux publics. Cette formation accessibles au moins 60 arrêts par an durant ces
d’une durée de 3 jours permet d’acquérir les 10 prochaines années. Un certain nombre d’arrêts,
connaissances et pratiques indispensables à que ce soit sur voiries régionales ou communales,
l’intégration de la notion de design universel dans verront donc leur qualité d’usage améliorée.
les projets, qu’il s’agisse d’aménagements ou de Au-delà de l’arrêt, il s’agira de veiller aussi à rendre
choix d’équipement. accessibles les trottoirs amenant jusqu’à l’arrêt
avec les carrefours en amont et en aval. Il faut donc
• Une assistance personnalisée par un bureau veiller à les reprendre dans le plan d’exécution car,
d’experts en accessibilité. Vous souhaitez faire sans accessibilité au trottoir, il n’est pas possible de
valider un plan de réaménagement de voirie, rejoindre l’arrêt.
organiser une visite de terrain, veiller à ce que la
mise en œuvre du projet réponde aux prescrits du Vous souhaitez connaître le confort (glissance et
plan,… Dans tous les cas, vous pouvez faire appel planéité) d’un revêtement existant ou à créer dans le
gratuitement à cette aide ad hoc en demandant cadre d’un futur projet ? Vous pouvez commander
son intervention auprès de nos services. auprès de la Région une série de mesures par le
biais de la chaise d’auscultation développée par le
• S’il s’agit d’un problème d’exécution sur le CRR.
terrain, vous pouvez, en tant que gestionnaire de
voirie, recourir aux conseils du CRR (Centre de >>Infos
Recherches Routières) ou demander une visite de
chantier en le contactant directement : Pour toute demande concrète d’informations
Olivier Van Damme – o.vandamme@brrc.be par rapport à ces différentes initiatives,
n’hésitez pas à prendre contact avec
Lorsque la commune développe un projet Bruxelles Mobilité – Gregory Moors
d’aménagement de grande ampleur, Bruxelles gmoors@sprb.brussels
Mobilité vous invite à venir présenter le plan en
section modes actifs de la Commission Régionale
de la Mobilité. Cet organe composé de Bruxelles
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
>>Jihane ANNANE - General Manager RER – SNCB
>>Jean-François GEERTS - Expert offre suburbaine – SNCB
L’ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE « S »
À BRUXELLES EST UN SUCCÈS !
Le nombre de voyageurs au sein de la Région de Bruxelles-Capitale a augmenté de près
de la moitié (+44%) en 3 ans (de 2015 à 2018). Cette augmentation est liée au lancement
en 2015 de l’offre « S » suburbaine, à l’élargissement de celle-ci et aux campagnes de
promotion dont elle a fait l’objet entre 2015 et 2018. Ce résultat confirme que
complémentairement à l’offre de la STIB, le train est de plus en plus considéré comme
une alternative rapide, sûre et confortable par rapport à la voiture.
QUELQUES CHIFFRES Le territoire de la RBC est parcouru par environ
75 km d’axe ferroviaire, il y a donc une gare tous
La SNCB exploite 34 gares dans la Région de les 2,2 km en moyenne, sur les voies ferrées
Bruxelles-Capitale, sur un territoire de 161.4 km². Une présentes sur ce territoire.
35e gare sera ouverte en 2020 à Anderlecht-CERIA.
Cela représente en moyenne une gare par 4.6 km² à
Bruxelles contre une gare par 55 km² en Belgique.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
LE RÉSEAU SUBURBAIN BRUXELLOIS la Région de Bruxelles-Capitale sur laquelle un
zoom est fait. La Région de Bruxelles-Capitale est
La carte ci-dessous reprend l’ensemble des desservie par 12 relations S suburbaines qui
relations S reliant Bruxelles à sa périphérie sur constituent le maillon ferroviaire du RER depuis
30 km. La zone blanche, non grisée, représente 2015.
LA DESSERTE SUBURBAINE SUR Ces relations circulent de manière cadencée tout au
long de la journée.
LE TERRITOIRE DE LA RBC
L’IC27 réalise une desserte quasi omnibus dans la
En 2019, la desserte de la Région de Bruxelles- ville, de sorte qu’il faut le considérer comme une
Capitale par les trains S est la suivante : relation faisant partie du réseau suburbain. Il relie
Bruxelles à Brussels Airport.
Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
Nombre de Les gares bruxelloises sont desservies par 12
Matériel
Ligne Itinéraire gares Fréquence relations suburbaines. Etant donné que 4 (5 en
roulant
desservies
Lu-Sa : 2/h
pointe) relations circulent à la demi-heure, il y a donc
S1 Uccle-Calevoet - Jonction NM - Schaerbeek 9 Desiro
Dim : 1/h chaque heure 16 trains S x 2 sens = 32 trains S.
Lu-Sa : 2/h
S2 Forest-Midi - Jonction NM - Haren-Sud 6 Desiro
Dim : 1/h
Lu-Ve : 1/h Ils s’arrêtent au total 250 fois chaque heure d’un
S3 (CERIA) - Jonction NM - Jette 6 Desiro
Sa-Di : pas de service jour ouvrable dans les gares bruxelloises (deux sens
Lu-Ve : 1/h
S4 Berchem Ste Agathe - Schuman - Bordet 11
Sa-Di : pas de service
Desiro confondus). Pour 35 gares, cela signifie que les
S5 Moensberg - Schuman - Haren 12
Lu-Ve : 2/h
AM86 Sprinter
trains S s’arrêtent en moyenne 7.4 fois par heure
Sa-Di : 1/h et par gare, ou encore que chaque minute 4 gares
S6 Bruxelles-Midi - Jonction NM - Schaerbeek 4 Lu-Di 1/h Desiro bruxelloises sont desservies par un train S.
Lu-Ve : 1/h
S7 Moensberg - Merode - Haren 11 AM86 Sprinter
Sa-Di : pas de service
L’offre de week-end a été progressivement étoffée
Lu-Ve : 2/h
S8 Boitsfort - Schuman - Jonction NM 8 Desiro avec la mise en circulation les samedis et dimanches
Sa-Di : 1/h
S81 Boitsfort - Schuman - Schaerbeek 5
Lu-Ve : 1 à 2 par sens (Pointes)
Desiro du S5 et de l’IC27 ainsi qu’avec le passage de deux
Sa-Di : pas de service
trains par heure le samedi sur les S1 et S2.
Lu-Ve : 1/h
S9 St Job - Schuman - Bordet 10 Desiro
Sa-Di : pas de service
S10 Berchem Ste Agathe - Ouest - Jonction NM - Jette 10 1/h Desiro A cette offre suburbaine s’ajoute celle des 19 IC
(x 2 sens) qui relient entre elles les grandes gares de
IC27 St Job - Schuman - Bordet 7 Lu-Di 1/h Desiro
la Jonction nord-midi et du Quartier européen.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
LES PRINCIPALES LIAISONS • Une liaison est-ouest entre Berchem-Ste-Agathe,
Jette et Etterbeek passant par le Quartier
DANS LA VILLE européen, parcourue par le S4 ;
Les principales liaisons réalisées par les trains S • Une courte rocade Ouest entre Anderlecht,
dans la ville sont les suivantes : Molenbeek et Jette, parcourue par le S10 ;
• Un axe nord-sud entre Uccle, Forest et • Une liaison axiale entre Watermael-Boitsfort,
Schaerbeek passant par le centre de la ville Ixelles, Etterbeek, le Quartier européen et le
(Jonction), parcouru par les S1, S2, S3, S6 ; centre-ville, parcourue par le S8 ;
• Une rocade Est de la ville entre Uccle, Ixelles, • Avec l’ouverture de la gare d’Anderlecht-CERIA,
Evere et Haren passant par le Quartier européen une radiale Sud-Ouest-Centre entre cette gare et
(ligne 26), parcourue les S5, S7, S9 et IC27 ; le centre-ville, desservie par le S3.
LA FRÉQUENCE DE DESSERTE Nombre de trains S par heure et
DES GARES BRUXELLOISES par sens dans les gares Nombre de
bruxelloises en 2018 gares
Les plans de transport successifs mis en place
4 ou plus 14
depuis décembre 2014 ont nettement augmenté la
fréquence de desserte dans les gares bruxelloises. 3 4
Plus de la moitié d’entre elles disposent en 2018 de 2 9
3 trains par heure et par sens. 1 7
Total 34
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
La carte ci-dessous localise cette fréquence faible extension géographique de cette ligne et son
de desserte par gare. On constate la bonne parcours strictement parallèle au métro (lignes 2
desserte des gares de la rocade Est (ligne 26) et 6). L’ouverture d’une nouvelle infrastructure vers
entre Moensberg et Haren. La desserte faible Schaerbeek est prévue en 2020 et permettra d’offrir
de la rocade Ouest (ligne 28) est due à la difficulté une desserte plus étoffée.
d’y organiser une offre pertinente, étant donné la
1
>>Fréquence (pour chaque sens de circulation) de desserte par gare
1. train de base = offre de
train en heure creuse.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
Le tableau ci-dessous indique le nombre d’arrêts grandes gares où la quasi-totalité des arrêts de
(IC et S confondus) effectués par des trains sur trains IC sont effectués, l’augmentation du nombre
un jour ouvrable moyen dans chacune des gares d’arrêts est de 35%. Cette augmentation est
bruxelloises selon le plan de transport de décembre due au déploiement de l’offre S dans les gares
2014 et celui de décembre 2017. Depuis décembre secondaires en particulier sur la rocade Est suite
2014, le total de ces arrêts a augmenté de 15%. à l’ouverture du tunnel Schuman-Josaphat ainsi
Si l’on soustrait du total l’offre dans les 5 plus qu’aux extensions d’amplitude journalière.
Nombre d'arrêts un jour ouvrable
Gare
PT 12/2014 PT 12/2017 Evolution
BRU.-NOORD/NORD 1 090 1 107 17 2%
BRU.-CENT. 1 083 1 092 9 1%
BRU.-MIDI/ZUID 1 184 1 153 -31 -3%
BRU.-LUXEMBG 307 346 39 13%
BRU.-SCHUMAN 217 345 128 59%
ETTERBEEK 225 262 37 16%
JETTE 167 173 6 4%
SCHAARBEEK/SCHAERBEEK 255 243 -12 -5%
BORDET 57 214 157 275%
BOONDAEL/BOONDAAL 119 159 40 34%
BOITSFORT/BOSVOORDE 75 75 0 0%
UCCLE/UKKEL-CALEVOET 59 67 8 14%
ST-JOB 119 159 40 34%
BOCKSTAEL 105 108 3 3%
BERCHEM-ST-AG.-BERCHEM 66 68 2 3%
VIVIER D'OIE/DIESDELLE 119 159 40 34%
MEISER 57 148 91 160%
BRU. CONG. 55 56 1 2%
EVERE 57 148 91 160%
MERODE 57 52 -5 -9%
MOENSBERG 85 93 8 9%
HAREN-ZUID/SUD 62 64 2 3%
GERMOIR/MOUTERIJ - 97 97 -
DELTA 57 52 -5 -9%
FOREST-MIDI/VORST-ZUID 62 64 2 3%
UCCLE/UKKEL-STALLE 38 38 0 0%
HAREN 53 92 39 74%
FOREST-EST/VORST-OOST 38 66 28 74%
WATERMAEL/WATERMAAL 36 36 0 0%
SIMONIS 27 29 2 7%
BRU.-CHAP./KAP. 29 29 0 0%
BRU.-WEST/OUEST 27 29 2 7%
TOUR ET TAXIS/THURN EN TAXIS - 29 29 -
ARCADES - 28 28 -
TOTAL 5 Grandes Gares 3 881 4 043 162 4%
TOTAL autres gares 2 106 2 837 731 35%
TOTAL 5 987 6 880 893 15%
>>Nombre d’arrêts effectués par des trains sur un jour ouvrable, pour les deux sens de circulation
confondus.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019
ACTUALITÉS
L’INTERMODALITÉ La carte ci-dessous illustre les nœuds de
correspondance principaux entre l’offre suburbaine
L’offre suburbaine de la SNCB, étendue jusqu’à et le métro bruxellois, en 9 stations intermodales.
30km autour de Bruxelles, est conçue pour être Un 10e point de correspondance important sera
complémentaire et intégrée – c’est-à-dire qu’elle créé lorsque le métro nord (en projet) rejoindra la
ne s’y substitue pas - avec celle de la STIB gare de Bordet.
(voir carte ci-dessous) et des autres opérateurs
de transport public. C’est bien l’objet de la
Convention RER de 2003.
Source : Bruxelles Mobilité
Source : Bruxelles Mobilité
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019ACTUALITÉS
TEMPS DE PARCOURS équivalents en voiture (source Google Maps,
maximum en pointe et minimum hors pointe). On
Le tableau ci-dessous reprend des exemples de constate que le temps de parcours en train est
temps de parcours en train entre différentes origines quasiment toujours plus faible que celui en voiture
et destinations caractéristiques dans la ville. Une et très largement plus faible en période de pointe.
comparaison est donnée avec la durée des trajets
11
MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019ACTUALITÉS
USAGE INTRA-BRUXELLOIS respectivement. Ces taux appliqués au total des
ventes de la SNCB permettent une évaluation
DES TRAINS DE LA SNCB plus complète (hors titres Pass cependant). Ils
conduisent à une évolution fortement positive
Les statistiques de vente de titres de transport
avec un taux comparable (+53% de passagers)
SNCB reprises dans le tableau ci-dessous montrent
à celui du tableau ci-dessus.
une évolution récente très positive (+44% du
nombre de passagers) de l’usage des trains à
l’intérieur de la RBC. CONCLUSIONS
Cette évolution est à mettre à l’actif du Depuis son lancement en 2015, l’offre ferroviaire
lancement des trains S en 2015, aux suburbaine (trains S) a été développée de manière
améliorations de l’offre S, à la lisibilité de très significative depuis, vers et dans Bruxelles. Elle
cette offre et aux campagnes de promotion et est actuellement constituée de 12 relations dont
communication qui ont été réalisées entre 2015 certaines circulent deux fois par heure. Le nombre
et 2018. d’arrêts effectués par des trains dans la Région de
En valeur absolue, ces chiffres restent cependant Bruxelles-Capitale s’est très sensiblement accru
encore faibles par rapport aux volumes de depuis 2015, de sorte qu’une part croissante des
voyageurs transportés globalement par la SNCB gares bruxelloises dispose à présent de quatre
de/vers/dans la Région de Bruxelles-Capitale (>52 arrêts par heure et par sens.
millions en 2018) et à ceux transportés par la STIB
En plus de leur mission de lien entre Bruxelles et
sur son réseau urbain (>400 millions en 2018).
sa périphérie, les relations ferroviaires S constituent
une offre de transport public intra-bruxelloise
particulièrement intéressante sur nombre de
2015 2018 2018-2015
trajets entre différents quartiers de la ville, en
Passagers 1 304 000 1 873 000 569 000 44% complémentarité avec l’offre de la STIB. Elles sont
Passagers. 3 660 000 5 328 000 1668 000 46% une alternative concurrentielle face à l’usage de la
km voiture.
Vente de titres de transports SNCB à l’intérieur de la RBC
Cette offre séduit de plus en plus les habitants de la
ville. Les statistiques de vente de la SNCB montrent
que l’usage du train pour des déplacements
Il est à noter que les ventes réalisées par la SNCB
internes à la Région de Bruxelles-Capitale a
sont un indicateur sous-estimant fortement la
augmenté de 50% environ, en l’espace de trois ans.
fréquentation intra-bruxelloise réelle, notamment
Ce constat est particulièrement positif.
pour les raisons suivantes : l’absence de prise en
compte de l’usage dans la ville des abonnements Les développements ultérieurs de l’offre ferroviaire
à destination de « toutes gares bruxelloises », de, vers et dans Bruxelles, prévus dans le Plan
l’absence de validation en correspondance vers la quinquennal RER, permettront de rendre celle-ci
SNCB des titres Jump utilisés sur les autres réseaux encore plus attractive dans les prochaines années.
et la fraude liée au faible taux de contrôle à bord Simultanément, des efforts de promotion et de
des trains dans leur parcours urbain. communication doivent être poursuivis afin d’inciter
Des enquêtes réalisées par la RBC en 2011 et encore davantage de Bruxellois (et non-Bruxellois
2017 auprès des voyageurs sortant des principales bien sûr) à utiliser les trains suburbains pour leurs
gares bruxelloises donnent des proportions de déplacements.
déplacements intra-régionaux de 6% et 8%
12
MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019ACTUALITÉS
>>Erik CAELEN - Commission Consultative pour la Circulation Routière (CCCR)
>>Eric TRONISECK - Commissaire de Police, Coordinateur Police Fédérale, Centrex Circulation routière
MODIFICATIONS DU CODE DE LA ROUTE
EN FAVEUR DE LA MOBILITÉ ACTIVE
Le Code de la route a été modifié récemment. Derrière ces changements, une volonté de faciliter la
circulation des vélos, vélos-cargo, trottinettes et piétons. Une définition des zones aéroportuaires,
pour lesquelles le Code de la route n’est plus d’application, est également insérée.
Le 13 avril dernier, le parlement a voté 3 lois qui • sur les chemins réservés, indiqués à l’aide d’un
modifient le Code de la route et qui sont entrées en signal F99a et F99b ;
vigueur le 31 mai et le 1er juillet. Les articles qui ont
été modifiés concernent principalement les modes
actifs. • dans les rues scolaires.
Définition et circulation dans les rues scolaires
(art. 2.68 et art.22undecies)
Dans la définition de la rue scolaire, il est précisé
que celle-ci est interdite aux véhicules à moteur sauf
si un panneau additionnel prévoit des dérogations.
Pour les francophones la barrière doit être
déplaçable, tandis que pour les néerlandophones
elle peut être fixe. Il n’est pas précisé s’il faut
prendre en compte le rôle linguistique du
gestionnaire de voirie ou de l’école...
Désormais, les rues scolaires en plus d’être Vitesse des engins de déplacement
réservées aux piétons et aux bicyclettes, le sont motorisés (art 2.15.2)
maintenant aussi aux cycles et aux speed pedelecs.
Par ailleurs, les conducteurs de véhicules à moteur
habitant dans la rue ou ayant un garage dans la La vitesse qui, par construction et par puissance,
rue, pourront toujours sortir de chez eux mais ne peut être développée par un engin motorisé est
pourront plus y entrer (sauf s’ils ont une dérogation). portée de 18 km/h à 25 km/h. La vitesse de 18
km/h est en effet contraire aux normes européennes
Adaptation de la disposition relative qui fixent une vitesse maximale de 25 km/h.
aux «cycles» (art.2.15.1) Les dispositions de la norme européenne EN
17128/2017 sont certes encore en projet et ne sont
La modification proposée a pour objet d’assimiler pas contraignantes sur le plan juridique, mais elles
les tricycles et les quadricycles d’une largeur sont déjà respectées par les producteurs. Presque
inférieure à un mètre aux bicyclettes1. Cette tous les engins de déplacement motorisés ont donc,
modification est importante pour, par exemple, les par construction, une vitesse maximale de 25 km/h.
vélos-cargo et les vélos conçus pour les personnes
à mobilité réduite, qui ont souvent 3 ou 4 roues.
Le législateur donne également une liste non
De cette manière, ils sont, entre autres, autorisés exhaustive des engins de déplacement motorisés.
aux endroits suivants:
• à contresens dans une rue à sens unique
(panneau additionnel M2);
• dans les rues «circulation locale», définie à l’article
1. La loi parle d’assimiler les tricycles et
2.47 du Code de la route; quadricycles d’une largeur inférieure à un
mètre aux « cycles », cependant ils étaient
déjà assimilés aux cycles. Il s’agit donc
• dans les zones piétonnes, indiquées à l’aide du d’une erreur dans la version française:
signal F103; en réalité il aurait fallu écrire « bicyclettes ».
13
MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019ACTUALITÉS
Circulation des jeunes Contrairement aux feux tricolores présentant la
cyclistes (art. 9.1.2. 5°) silhouette éclairée d’une bicyclette, ces feux ne
s’appliquent pas aux conducteurs des cyclomoteurs
Désormais, les jeunes cyclistes de moins de 10 ans à deux roues.
(9 ans auparavant) peuvent emprunter en toutes
circonstances les trottoirs et les accotements Feu orange clignotant supplémentaire
en saillie. Cette dérogation n’est plus soumise à représentant la silhouette
l’utilisation d’un vélo pour enfants. d’un vélo (art. 61.1.9°)
La condition de ne pas mettre les autres usagers de Cette adaptation a permis l’introduction dans le
la route en danger n’a pas été répétée. Ce principe Code de la route d’un feu clignotant jaune-orange
est en effet déjà repris à l’article 7.1, deuxième avec la silhouette d’une bicyclette et d’une flèche
alinéa et au 7.2 et reste donc applicable. jaune-orange clignotante. Cela signifie que, si le
feu est rouge ou jaune-orange, les cyclistes et les
Distance latérale de sécurité conducteurs de speed pedelecs peuvent continuer
(art. 40.7 et 40ter) leur marche mais dans la direction indiquée par la
flèche jaune-orange.
Pour garantir la sécurité des piétons et des cyclistes,
en dehors des agglomérations, les conducteurs Ce système coexiste avec le système actuel
doivent désormais respecter une distance latérale des signaux B22 ou B23 qui est également
d’un mètre et demi au lieu d’un mètre entre le maintenu. Lorsque le signal B22 ou B23 est placé,
véhicule et l’usager faible de la route. Cela vaut l’autorisation de passer au rouge dans la direction
tant pour les piétons que pour les cyclistes et les indiquée par une flèche jaune n’est prévue que pour
conducteurs de cyclomoteurs à deux roues. les cyclistes.
Speed pedelecs roulant à
deux de front (art. 43.2)
Les conducteurs de speed pedelecs peuvent, aux
mêmes conditions que les cyclistes, rouler à deux
de front lorsqu’ils empruntent la chaussée. Il doit
rester possible de se croiser.
Utilisation du passage pour
piétons (art. 42.4.1)
L’obligation pour les piétons d’emprunter le passage Vert intégral pour tous les cyclistes
pour piétons est assouplie. Cette obligation vaut à et piétons (art. 63.1.5)
présent, si le passage pour piétons se trouve à une
distance de moins de 20 mètres. La sécurité routière des cyclistes est et demeure
une question délicate dans notre pays et nombreux
sont ceux qui en appellent à créer des carrefours
INTRODUCTION DE NOUVEAUX FEUX non conflictuels. L’une des solutions consisterait
à instaurer le principe du «vert intégral pour les
Des nouveaux feux pourront désormais être placés
cyclistes». Grâce à ces adaptations il est désormais
pour assurer la sécurité et la fluidité des piétons et
possible d’inscrire ce principe dans le Code de la
des cyclistes.
route.
Feux pour cyclistes et piétons (art. 61.1.8°)
Les feux à double lentille (silhouette éclairée d’un
cycliste et d’un piéton) s’appliquent tant aux
cyclistes qu’aux piétons. Cela facilite la lisibilité pour
le cycliste car ces feux sont placés à l’opposé de la
traversée et non avant celle-ci. Cela évite également
de placer deux feux.
Le vert intégral pour les cyclistes est une manière
de régler la signalisation bicolore ou tricolore aux
carrefours. À un carrefour où s’applique le vert
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019ACTUALITÉS
intégral, le feu passe au vert simultanément pour ne prévoyait précédemment pas de dispositions ni
tous les piétons et cyclistes, quelle que soit leur de signalisation distinctes, mais qui – à l’instar des
direction. La circulation motorisée est à ce moment zones portuaires – pouvaient être partiellement ou
à l’arrêt dans toutes les directions. En fonction de totalement soustraites à l’application du Code de la
la situation locale, il peut être décidé d’appliquer route par l’autorité compétente.
ce principe uniquement pour les cyclistes, pour
les cyclistes et les piétons ou uniquement pour Des signaux (F119 et F120) ont donc été prévus
les piétons. Dans la gestion de la circulation à un pour indiquer les zones aéroportuaires.
carrefour, cette procédure accorde la priorité aux
piétons et aux cyclistes, conformément au principe
STOP.
La pratique à l’étranger (Pays-Bas) et un projet-
pilote dans notre pays (Hasselt) démontrent que le
principe du « vert intégral » présente deux avantages
importants :
• En premier lieu, l’avantage de supprimer les
conflits entre les cyclistes et les véhicules
motorisés dans les carrefours. On évite ainsi des
accidents entre les cyclistes qui traversent le Zones cyclables (art. 22novies et art. 65)
carrefour (ou tournent à gauche) et les véhicules
Le Code de la route prévoit la possibilité de conférer
qui tournent à droite, ce qui est très important pour
une validité zonale aux rues cyclables. En effet, la
la sécurité routière, et plus particulièrement pour le
rue cyclable nécessite un signal F111 à chaque
problème de l’angle mort. En conséquence, son
accès. Aux endroits où plusieurs rues cyclables se
application peut être bénéfique dans les carrefours
rejoignent, cette règle génère une surabondance
où de nombreux véhicules tournent à droite.
inutile de signaux, qui nuit à la lisibilité de la route.
On considère que ce dispositif entraîne peu de
L’introduction de la validité zonale apporte une
conflits entre les usagers. Il n’y a pas de potentiels
solution à ce problème.
conflits «durs» avec les véhicules motorisés, mais
il peut toutefois y avoir des conflits «doux» avec De plus, jusqu’à présent, les rues cyclables n’étaient
d’autres cyclistes. d’application que pour les cyclistes en tant que
conducteurs de bicyclettes. Avec cette nouvelle
• Un deuxième avantage est de permettre aux
modification, les conducteurs de cycles ou de speed
cyclistes de tourner d’une traite, sans devoir
pedelecs bénéficient désormais des mêmes facilités
s’arrêter une nouvelle fois à un deuxième feu
et de la même protection dans les rues/les zones
de signalisation. Ce faisant, les temps d’attente
cyclables.
moyen et maximal des cyclistes qui doivent
tourner à gauche sont réduits. Si une seule phase Pour rappel, dans les rues et zones cyclables, le
réservée aux cyclistes était instaurée par cycle, cycliste (conducteur de bicyclette, cycle ou de
les cyclistes qui traversent le carrefour perdraient speed pedelec) peut utiliser toute la largeur de la
en moyenne plus de temps. C’est pourquoi il est voie publique lorsqu’elle n’est ouverte qu’à son sens
recommandé d’instaurer deux phases réservées de circulation et la moitié de la largeur située du
aux cyclistes par cycle, car cela permettrait de côté droit lorsqu’elle est ouverte aux deux sens de
réduire pratiquement de moitié le temps d’attente circulation. Les véhicules à moteur ont également
moyen. accès aux rues cyclables mais ils ne peuvent pas
dépasser les cyclistes. La vitesse ne peut jamais y
Afin que ce principe puisse également être appliqué
être supérieure à 30 kilomètres à l’heure et cela vaut
aux piétons, l’article 63 du Code de la route a été
pour tous les usagers de la route.
adapté.
Zone aéroportuaire (art. 57 et art. 71)
Il est inséré, dans le Code de la route, une définition
des zones aéroportuaires, pour lesquelles ce dernier
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019SOUS LA LOUPE
>>Paul DE SCHEPPER - Président Commission Circulation Routière commune d’Evergem
>>Erik CAELEN - Brulocalis - Secrétaire de la Commission pour la Circulation Routière (CCCR)
>>Peter VAN DE VEIRE - Chef du service des travaux de la commune d’Evergem
UNE HISTOIRE DE BICYCLETTES, CYCLES,
DEUX-ROUES, TRICYCLES OU QUADRICYCLES
MOTORISÉS, VÉLOS ÉLECTRIQUES ET SPEED
PEDELECS : COMMENT S’EN SORTIR?
Les cyclistes doivent emprunter la piste cyclable. Mais qu’en est-il des cycles? D’ ailleurs, qu’entend-on
par « cycles »? Et les speed pedelecs, où peuvent-ils ou doivent-ils rouler? L’arrivée de toutes sortes
de nouveaux modes de déplacement rend la législation plus compliquée à comprendre. Voici donc
un récapitulatif bien utile pour les usagers de la route mais aussi pour les gestionnaires de voirie qui
doivent prendre en compte tous ces aspects dans les aménagements de la voirie.
Outre les conducteurs de bicyclette qui utilisent le Le piéton
« vélo de ville » classique, nous rencontrons de plus
en plus de cyclistes qui se déplacent à des vitesses Un piéton est une personne qui se déplace à pied.
supérieures avec leur vélo de course entre le domicile Sont toutefois assimilées aux piétons :
et le lieu de travail. Les vélos-cargo de toutes sortes
sont de plus en plus courants. Ces vélos ne roulent • les personnes qui conduisent à la main une
pas plus vite, mais ils prennent beaucoup plus de brouette, une voiture d’enfant, une chaise roulante
place. Les vélos électriques ne sont plus seulement ou tout autre véhicule sans moteur n’exigeant pas
réservés aux seniors qui apprécient un petit coup un espace plus large que celui nécessaire aux
de pouce, mais sont également précieux pour les piétons ;
navetteurs qui doivent faire face à des conditions • les personnes qui conduisent à la main une
difficiles comme un vent de face ou un dénivelé bicyclette, un cycle motorisé ou un cyclomoteur à
important. Avec les speed pedelecs, les cyclistes deux roues ;
passent à la vitesse supérieure, si bien qu’un usager
actif circule soudainement à la même vitesse que la • les utilisateurs d’engins de déplacement s’ils ne
circulation automobile dans le centre des villages. Et dépassent pas l’allure du pas.
il ne faut pas oublier les cyclomoteurs ou scooters de
classe A (max. 25 km/h) et B (max. 45 km/h) qui sont
utilisés en alternative à la voiture.
Enfin, il convient également d’aborder les nouveaux
modes de déplacement, comme les hoverboards,
trottinettes électriques, monowheels et autres engins,
qui seront idéalement utilisés comme complément
avant ou après les transports en commun.
Tous ces usagers doivent pouvoir se déplacer dans un
environnement continu, sans obstacles et en sécurité.
Il va sans dire que l’infrastructure est très importante.
Pour un gestionnaire de voirie, il est donc important de
savoir quelle partie de la voie publique chacun de ces
usagers doit emprunter. Le conducteur
Le terme « conducteur » désigne toute personne
LES USAGERS TELS QUE DÉFINIS qui assure la direction d’un véhicule ou qui guide ou
DANS LE CODE DE LA ROUTE garde des animaux de trait, de charge, de monture
ou des bestiaux.
Le terme « usager » désigne toute personne
qui utilise la voie publique en tant que piéton ou Toute personne qui conduit un chariot attelé ou une
conducteur. roulotte tirée par un cheval ou qui accompagne
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019SOUS LA LOUPE
un cheval de selle non attelé (cavalier) ou une ou Les go karts que l’on peut louer à la côte sont
plusieurs vaches est donc un conducteur. des cycles.
Toute personne qui pousse une motocyclette non
! NOUVEAU ! : Les tricycles et les quadricycles
montée ou une voiture en panne reste également un
d’une largeur maximale d’un mètre sont assimilés
conducteur.
aux bicyclettes.
N’est pas considérée comme un conducteur : toute
personne qui conduit à la main une bicyclette, un La bicyclette
cycle motorisé, un cyclomoteur ou un engin de
déplacement. Ces personnes doivent donc suivre Un cycle peut donc être équipé de deux roues ou
les règles applicables aux piétons. plus, mais une bicyclette n’a que deux roues.
Une bicyclette est un cycle, mais un cycle n’est
LES VÉHICULES TELS QUE DÉFINIS donc pas toujours une bicyclette.
DANS LE CODE DE LA ROUTE
Mais les tricycles et les quadricycles d’une largeur
Un véhicule est tout moyen de transport par terre, maximale d’un mètre sont assimilés aux bicyclettes.
ainsi que tout matériel mobile agricole ou industriel.
Les véhicules peuvent être répartis en véhicules Certaines règles du Code de la route concernent
sans moteur et en véhicules à moteur. uniquement les bicyclettes et pas les cycles :
Les véhicules sans moteur sont par exemple • Dans certaines circonstances, les bicyclettes
une bicyclette, un tricycle ou un quadricycle, une peuvent rouler à deux de front, pas les cycles.
brouette, une chaise roulante, un caddie, une
charrette à bras, une remorque, une caravane, un • Seuls les bicyclettes doivent emprunter les
chariot… pistes cyclables ; les cycles doivent emprunter la
Tout véhicule équipé d’un moteur et destiné à chaussée.
circuler par ses propres moyens est un véhicule
à moteur, par exemple un cyclomoteur, une • La voie publique peut être réservée aux bicyclettes
motocyclette, un tricycle à moteur, un quadricycle à par les signaux F99a et F99b.
moteur ou une voiture.
• Les bicyclettes ont accès aux voies réservées à
Le cycle la circulation locale ou à la desserte locale et ont
Le cycle est un véhicule à deux roues ou plus : également accès aux rues réservées au jeu et aux
rues scolaires.
• propulsé à l’aide de pédales ou de manivelles par
un ou plusieurs de ses occupants et • Si des panneaux additionnels sont installés, les
bicyclettes peuvent circuler à contresens dans les
• non pourvu d’un moteur. Notons cependant que
rues à sens unique.
l’adjonction d’un moteur électrique d’appoint d’une
puissance max. de 0,25 kW, dont l’alimentation est
• Si des panneaux additionnels sont installés, les
réduite progressivement et finalement interrompue
bicyclettes ont accès aux bandes réservées aux
lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/
bus et aux sites spéciaux franchissables, ainsi
heure, ou plus tôt si le conducteur arrête de pédaler,
qu’aux zones piétonnes.
ne modifie pas la classification
Exemples : une bicyclette, un tricycle, un • Les bicyclettes peuvent se placer dans une zone
quadricycle. avancée pour cyclistes.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019SOUS LA LOUPE
L’engin de déplacement • dont l’alimentation du système auxiliaire de
propulsion est interrompue lorsque le véhicule
Un « engin de déplacement » peut-être : atteint une vitesse maximale de 25 km à l’heure ;
• soit un « engin de déplacement non • à l’exclusion des cycles.
motorisé », c.-à-d. tout véhicule qui ne répond
pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la La cylindrée d’un moteur à combustion interne est
force musculaire de son ou de ses occupants et inférieure ou égale à 50 cm³ et la puissance nette
qui n’est pas pourvu d’un moteur ; maximale ne dépasse pas 1 kW.
Pour un moteur électrique, la puissance nominale
• soit un « engin de déplacement motorisé »,
continue maximale est inférieure ou égale à 1 kW.
c.-à-d. tout véhicule à moteur à une roue ou
plus qui ne peut, par construction et par la seule Les conducteurs de cycles motorisés à deux roues
puissance de son moteur, dépasser la vitesse de sont assimilés à des cyclistes.
25 km/h, entre autres :
Les conducteurs de cycles motorisés à trois ou
–– les chaises roulantes électriques ; quatre roues sont assimilés aux conducteurs de
cycles à trois ou quatre roues.
–– les scooters électriques pour personnes à
mobilité réduite ; Les règles que doivent respecter les autres usagers
de la route vis-à-vis, respectivement, des cyclistes et
–– les trottinettes motorisées ; des conducteurs de tricycles ou quadricycles, valent
–– les appareils électriques autoéquilibrants à également vis-à-vis des conducteurs de cycles
une ou deux roues. motorisés.
Pour l’application du Code de la route, les engins
de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à
des véhicules à moteur.
L’utilisateur d’un engin de déplacement qui roule à
une vitesse ne dépassant pas l’allure du pas n’est
pas assimilé à un conducteur mais à un piéton. S’il
circule plus rapidement que l’allure du pas, il est
assimilé à un cycliste.
Un engin de déplacement ne doit pas être
immatriculé et ne doit donc pas avoir de plaque
d’immatriculation.
Les règles que doivent respecter les autres usagers
de la route vis-à-vis, respectivement, des piétons
et des cyclistes, valent également vis-à-vis des
utilisateurs d’engins de déplacement.
Le cyclomoteur
Les cyclomoteurs sont répartis en 3 catégories : le
cyclomoteur de classe A, le cyclomoteur de classe
B et le speed pedelec.
Le cycle motorisé
Le cycle motorisé est un véhicule à deux, trois ou
quatre roues à pédales :
• équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans le
but premier d’aider au pédalage ;
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N° 54 // ÉTÉ 2019SOUS LA LOUPE
Le cyclomoteur de classe A nette maximale ou la puissance nominale continue
maximale est inférieure ou égale à 6 kW.
Le cyclomoteur de classe A désigne tout véhicule
à deux ou à trois roues équipé d’un moteur à
combustion interne d’une cylindrée inférieure ou
égale à 50 cm³ avec une puissance nette maximale
qui ne dépasse pas 4 kW, ou d’un moteur électrique
avec une puissance nominale continue maximale
qui est inférieure ou égale à 4 kW et dont la vitesse
maximale est, par construction, limitée à 25 km à
l’heure, à l’exclusion des engins de déplacement
motorisés.
Le cyclomoteur de classe B
Le cyclomoteur de classe B désigne :
• tout véhicule à deux roues à l’exclusion des
cyclomoteurs de classe A et des engins de
déplacement motorisés, dont la vitesse maximale
Le speed pedelec
est, par construction, limitée à 45 km à l’heure et
dont les caractéristiques sont les suivantes : Le speed pedelec désigne tout véhicule à deux
–– une cylindrée inférieure ou égale à roues à pédales, à l’exception des cycles motorisés,
50 cm³ avec une puissance nette maximale équipé d’un mode de propulsion auxiliaire dans
inférieure ou égale à 4 kW si le moteur est à le but premier d’aider au pédalage et dont
combustion interne, ou l’alimentation du système auxiliaire de propulsion
est interrompue lorsque le véhicule atteint une
–– une puissance nominale continue maximale vitesse maximale de 45 km à l’heure, avec les
inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un caractéristiques suivantes :
moteur électrique ;
• une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³ avec une
puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW
s’il s’agit d’un moteur à combustion interne, ou
• une puissance nominale continue maximale
inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un moteur
électrique.
• tout véhicule à trois ou quatre roues à l’exclusion
des cyclomoteurs de classe A, dont la vitesse
maximale est, par construction, limitée à 45 km à
l’heure et dont les caractéristiques sont les suivantes :
–– une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³
avec une puissance nette maximale qui ne
dépasse pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à
allumage commandé, ou
–– une puissance nette maximale qui ne dépasse Dispositions particulières pour les cyclomoteurs
pas 4 kW s’il s’agit d’un moteur à allumage de classe A et B et les speed pedelecs
par compression, ou
La masse maximale à vide des cyclomoteurs à trois
–– une puissance nominale continue maximale roues est limitée à 270 kg ; celle des cyclomoteurs à
inférieure ou égale à 4 kW s’il s’agit d’un quatre roues à 425 kg ; toutefois, pour les véhicules
moteur électrique. électriques, cette masse s’entend sans les batteries.
Pour les cyclomoteurs à quatre roues avec un Les cyclomoteurs à trois et quatre roues sont
habitacle fermé pour le conducteur et les passagers, équipés de deux places assises au maximum, en
accessible par trois côtés au maximum, la puissance ce compris la place du conducteur.
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MONITEUR DE LA MOBILITÉ & DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
N° 54 // ÉTÉ 2019SOUS LA LOUPE
Le cyclomoteur à trois roues pourvu de deux roues
ATTENTION! montées sur un même essieu et dont la distance
entre les centres des surfaces de contact de
CHANGEMENT ces roues avec le sol est inférieure à 0,46 m, est
considéré comme cyclomoteur à deux roues.
DE STATUT D’UN
L’adjonction d’une remorque à un cyclomoteur ne
« VÉHICULE » modifie pas la classification de ce véhicule.
LORSQU’IL N’EST Les véhicules conduits par les personnes
handicapées équipés d’un moteur ne permettant
PAS MONTÉ ! pas de circuler à une vitesse supérieure à l’allure
du pas, ne sont pas considérés comme des
Ne sont pas considérés
cyclomoteurs. Pistes cyclables
comme un véhicule mais
comme un objet:
Le terme « piste cyclable » désigne la partie de
LES INFRASTRUCTURES CYCLABLES la voie publique réservée à la circulation des
• un cycle non monté ;
S’il n’y a pas d’infrastructures cyclables spécifiques, bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues de
• une bicyclette non montée ; classe A par les signaux D7, D9 ou par les marques
les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs
• un engin de déplacement empruntent la chaussée, comme les autres usagers. routières.
non monté ;
Aucune infrastructure La piste cyclable ne fait pas partie de la chaussée.
• le cycle motorisé non monté ;
cyclable n’est présente
• le cyclomoteur à deux roues
Piste cyclable marquée
non monté. Lorsqu’il n’y a aucune infrastructure cyclable
Par contre, un cyclomoteur présente, plusieurs règles de conduite particulières Une piste cyclable marquée doit obligatoirement
à plus de deux roues non s’appliquent aux bicyclettes et aux conducteurs de être empruntée si elle se trouve à droite dans le
monté est considéré comme cyclomoteurs. sens de la marche. Une piste cyclable marquée est
un véhicule. donc toujours une piste cyclable à un seul sens.
Ainsi, les conducteurs de bicyclettes et conducteurs
de speed pedelecs qui circulent sur la chaussée Les conducteurs suivants doivent emprunter la piste
> En fonction du statut
peuvent rouler à deux de front, sauf lorsque le cyclable marquée :
du « véhicule », les
croisement n’est pas possible. En outre, en dehors
règles concernant leur
de l’agglomération, ils doivent se mettre en file à • les conducteurs d’engins de déplacement s’ils
stationnement seront l’approche d’un véhicule venant de l’arrière. dépassent l’allure du pas ;
différentes (cfr. Art 23 du Code
de la route) Les bicyclettes doivent rouler en file lorsqu’une • les bicyclettes, mais les tricycles et les
remorque est attelée à une bicyclette. quadricycles de maximum un mètre de largeuront
le choix d’emprunter la piste cyclable ou la
chaussée;
• les conducteurs de cyclomoteurs de classe A ;
• les conducteurs de speed pedelecs ;
• Les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues
de classe B peuvent choisir d’emprunter la piste
cyclable ou la chaussée si la vitesse sur la voie
publique est limitée à 50 km/heure. Si la vitesse
autorisée sur la voie publique est supérieure à
50 km/heure, ils ont l’obligation d’emprunter la
piste cyclable.
À défaut de piste cyclable, et à condition de circuler
à droite par rapport au sens de leur marche, les
cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs
à deux roues de classe A peuvent emprunter
les accotements de plain-pied. En dehors des
agglomérations, les cyclistes peuvent également
emprunter les trottoirs et les accotements en saillie.
Les enfants âgés de moins de 10 ans peuvent
toujours emprunter les trottoirs et les accotements
en saillie.
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N° 54 // ÉTÉ 2019Vous pouvez aussi lire
